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Déliberation - LAV53DA26DCM06 ADA11 A Conv Occup Local 31 RUE Oudinot PAR Meduane Habit Pour Ville
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM06 ADA11 A Conv Occup Local 31 RUE Oudinot PAR Meduane Habit Pour Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° ADA - 11 -
SÉANCE N° 543 DU 1er JUIN 2026
CONVENTION D'OCCUPATION DU LOCAL N°25 SITUÉ 31 RUE OUDINOT À LAVAL PAR MÉDUANE HABITAT AU PROFIT DE LA VILLE DE LAVAL
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 26 mai 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet (à partir de 18 h 11), Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon (à partir de19 h 06), Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 07), Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 43), Clara Giraud, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 48), Manel Bentefrit (jusqu’à 20 h 32), Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau, Henri Renié (à partir de 18 h 12) et Karima Petit, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Jérôme Lesteven (jusqu’à 18 h 16), Roland Bouvet a donné pouvoir à Katy Lemoigne (jusqu’à de 18 h 11), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu’à 19 h 06), Pierre-Henri Péan a donné pouvoir à Claire Le Cornec, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Guéwen Douesneau (jusqu’à 18 h 43), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu’à 18 h 48), Manel Bentefrit a donné pouvoir à Habib Bousbih (à partir de 20 h 32), Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Fabien Guittois.
Stéphanie Hibon-Arthuis et Georges Hoyaux sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 juin 2026. N ° S 5 4 3 - A D A - 1 1 -
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 E R J U I N 2 0 2 6
CONVENTION D'OCCUPATION DU LOCAL N°25 SITUÉ 31 RUE OUDINOT À LAVAL PAR MÉDUANE HABITAT AU PROFIT DE LA VILLE DE LAVAL
Rapporteur : Jérôme Fortin
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2241-1,
Considérant que la ville de Laval souhaite bénéficier d'un local pour le mettre à disposition d'une association dans le cadre de ses missions d'intérêt général,
Que Méduane Habitat est propriétaire de divers locaux dans un ensemble immobilier situé dans le quartier Murat à Laval, cadastré BH numéro 121, dont le local numéro 25, sis 31 rue Oudinot à Laval,
Qu'il y a lieu de mettre en place une nouvelle convention d'occupation, consentie par Méduane Habitat au profit de la ville de Laval, portant sur le local numéro 25, pour définir les modalités de la mise à disposition,
Sur proposition de la commission aménagement, développement et attractivité,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La convention d'occupation à consentir par Méduane Habitat au profit de la ville de Laval portant sur le local numéro 25, sis 31 rue Oudinot à Laval, d'une surface de 70,32 m², est approuvée.
Article 2
La convention est effective à compter rétroactivement du 1er décembre 2024, pour une durée de douze ans, soit jusqu'au 30 novembre 2036.
Article 3
La mise à disposition s'effectue moyennant une redevance mensuelle de 175,46 euros, révisable selon l'indice de référence des loyers (IRL) et un acompte de charges mensuel de 93 euros, à compter du 1er décembre 2024.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention afférente ainsi que tout document cet effet. Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Pierre Bellet et Thomas Brisseau). Marie-Laure Le Mée Clavreul, Patrice Morin, Georges Hoyaux, Béatrice Ferron, Katy Lemoigne, Eric Paris, Rihaoui Chanfi, Fabien Guittois et Samia Soultani-Vigneron, en tant qu’administrateurs de Méduane Habitat, et Habib Bousbih, en tant qu’employé à Méduane Habitat, n’ont pas pris part au vote. Les élus présents intéressés ont quitté la séance.
Le maire
Signé : Florian Bercault