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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220308 05 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220308 05 DBC)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Inégalités sociales,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
17 Membres
du
Bureau
représentés :
1 Total
votants :
18
N°
DBC
20220308-05
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
08
MARS
2022
à
13H
Date
de
la
convocation
: 2
mars
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
08
mars
2022
à
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Jean-Pierre
DUBOST,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Philippe
CAYRE,
Olivier
CHAMBON,
Pierre
ROZE,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE THIERS
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180712-14
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
Thiers
n°
063-02-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
11
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
propriétaires
bailleurs
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
AR
Prefecture
063-200070712-20220308-DBC20220308_05-DE Reçu le
14/03/2022
Publié le 14/03/2022 Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
2
Type
de
Adresse
du
bent
lues
Taux
Contributions
Prénom
/ Nom
travaux
,:
.
demandeur
logement
;
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Anna
GROLET
et
16
avenue
Ernest
précarité
€
;
Le
500,00
€
Christian
MIGNOT
m
Grange
#6
647,00
énergétique
Anna
G
16
avenue
Ernest
précarité
500,00
€
na
SROCET et
PB
G
51084,00€ |
éneraéti
Christian
MIGNOT
range
energetique
16
avenue
Ernest
précarité
500,00
€
Anna
GROLET
et
pB
à
61
516,00
€
|
HE
Christian
MIGNOT
range
energetique
16
avenue
Ernest
précarité
500,00
€
Anna
GROLET
et
pB
=
59
406,00
€
|
an
Christian
MIGNOT
range
énergétique
Philippe
BARRAU
PB
louer
55
450,00
€
énergétique
:
7 rue
Camille
précarité
500,00
€
Philippe
BARRAU
PB
Joribert
61
669,00
€
énergétique
Philippe
BARRAU
PB
dauiestié
80
882,00
€
énergétique
Philippe
BARRAU
PB
lanta
70
416,00
€
énergétique
Philippe
BARRAU
PB
Joubert
56
009,00
€
énergétique
n.
7
rue
Camille
précarité
500,00
€
Philippe
BARRAU
PB
Joubert
66
408,00
€
énergétique
te
7
rue
Camille
précarité
Philippe
BARRAU
PB
64
991,00
€
,
2
500,00
€
Joubert
énergétique
TOTAL
567
904,00
€
/
5
500,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
5
500,00
euros
;
e
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 18
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 18
Abstentions
:
Membres
présents
: 17
Pour
: 18
Membres
représentés
: 1
Non-participation : Contre :
Pour
amp)liati
AR
Prefecture
063-200070712-20220308-DBC20220308_05-DE Reçu le
14/03/2022
Publié le 14/03/2022