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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220308 06 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220308 06 DBC)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
A4
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
17 Membres
du
Bureau
représentés :
1 Total
votants :
18
N°
DBC
20220308-06
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
08
MARS
2022
à
13H
Date
de
la
convocation
: 2
mars
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
08
mars
2022
à
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Jean-Pierre
DUBOST,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Philippe
CAYRE,
Olivier
CHAMBON,
Pierre
ROZE,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DU
PAYS
DE
COURPIERE
DEMANDES
DE CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
n°16-09-2016
du
29
septembre
2016
approuvant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°
063-08-16
du
25
octobre
2016
signée
par
l’État,
l'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l'avenant
n°1
de
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière ;
AR
Prefecture
063-200070712-20220308-DBC20220308_06-DE Reçu le
14/03/2022
Publié le 14/03/2022 Vu
l'avenant
n°1
à
la convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
27
août
2017
signée
par
l'État,
l'ANAH
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
DBC
20210624-08
du
24
juin
2021
approuvant
l’avenant
n°
2 de
la convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
l'avenant
n°2
à la convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
4 août
2021
signée
par
l’État,
l'ANAH
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
du
Pays
de
Courpière,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
3
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires
bailleurs. Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
Montant
HT
des
no
Prénom
/
Nom
Commune
travaux
Taux
CERN
ï
d'intervention
CCTDM
subventionnables
1
led
à
Ls
:
Joël DELANNAY
Courpière
sosessae |
PrÉGarité énerEetiquE 1026)
6 336,00 €
Sortie
de
vacance
(1 000
€)
PTS
ERT
à JA
RE
Éric MONTFALCON |
Courpière
go-g48:65-0-1INSSIUBTREUTES GÉAUE
CRUE)
5 953,00 €
Sortie
de
vacance
(1
000
€)
Claude
BOREL
Courpière
15
803,54
€
Précarité
énergétique
(10%)
342,00
€
TOTAL
126
032,72
€
/
12
631,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
12
631,00
euros
;
e
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 18
Membres
présents
: 17
Membres
représentés
: 1
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 18
Pour
: 18
Contre
:
Abstentions :
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20220308-DBC20220308_06-DE Reçu le
14/03/2022
Publié le 14/03/2022