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Procès Verbal - PV 00012274 D
Procès Verbal - PV 00012736 D
Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00012736 D)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
580
DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 581
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/209
Plan Campus. Pôle d'excellence Neurosciences. Convention
partenariale pour la libération du site Léo Saignat.
Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du plan de relance engagé par l’ETAT en 2008, un appel à projet national,
« Plan Campus », a été lancé dans l’objectif d’accompagner le développement des campus
universitaires dans une logique de compétitivité internationale.
Le projet proposé par le PRES de Bordeaux, regroupement des Universités de Bordeaux I, II,
III et IV, l’Institut Polytechnique de Bordeaux, l'Enitab et Sciences Po, a été retenu parmi
les lauréats.
Il propose de développer sur le site hospitalo-universitaire de Carreire, un pôle d’excellence
à vocation internationale autour des neurosciences. Fort de la présence quotidienne de
12 000 étudiants et de plus d'un millier d'enseignants-chercheurs, ce site de 13 hectares
concentre déjà la majorité des activités de formation et de recherche du secteur biomédical de
la région. Cette identité forte qui structure le site est liée à la proximité de l’hôpital Pellegrin
et aux liens étroits entretenus avec le CHU de Bordeaux.
Le projet de neurosciences vise ainsi à conforter ce positionnement en relocalisant l’UFR
d’odontologie et en accueillant de nouveaux instituts de recherche, une école internationale
de neurosciences, des logements pour chercheurs, un lieu de diffusion scientifique ainsi
que des services et espaces dédiés à la vie étudiante (installations sportives et culturelles,
services marchands et non marchands). 582
Séance du lundi 30 avril 2012
En 2009, en partenariat avec la Ville de Bordeaux et la Communauté urbaine, des études
urbaines ont été menées sur le secteur de Saint Augustin. L’objet était de trouver des
solutions face à la pénurie de foncier mais aussi d’anticiper sur les risques de saturation à
venir, d’accessibilité, de stationnement ou d’amélioration du cadre de vie sur le Campus.
La démolition et la relocalisation de la résidence Léo Saignat au bâti vieillissant et hors
norme, complètement enclavée au cœur du site hospitalo-universitaire, est identifiée comme
la réponse optimale à l’ensemble des besoins exprimés. De plus, la libération des terrains
de la résidence permettrait le réaménagement global de l’entrée ouest du site hospitalo-
universitaire, aujourd’hui peu qualitative.
Le développement du Campus implique donc la démolition, à l’horizon 2014, des 148
logements sociaux existants et la reconstruction de 174 logements sociaux, soit 20% de
plus, au sein même du quartier ainsi que le développement d’une offre nouvelle en accession
sociale et libre, favorisant ainsi les parcours résidentiels et la mixité sociale.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser
le maire :
- à signer, avec la CUB et Domofrance, la convention partenariale, ses annexes et tout
document nécessaire à sa mise en œuvre,
- à recevoir les participations financières de la CUB et de l’Université à hauteur de 2 millions
d’euros,
- à reverser à Domofrance 2 millions d’euro pour le compte de la CUB et de l’Université et à
lui verser 3 millions d’euros pour l’acquisition du site Léo Saignat libre de toute occupation,
- à céder à l’Université le site Léo Saignat gratuitement au titre de la participation de la Ville
au plan Campus.
ADOPTE A L'UNANIMITE COMMUNAUTÉ
BORDEAUX URBAINE DE BORDEAUX
(à ::CUB
583
1
PLAN CAMPUS
Pôle d’excellence neurosciences
Convention partenariale pour la libération
du site LEO SAIGNAT
Avril 2012 584
2
ENTRE :
D’UNE PART,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, désigné dans ce qui suit sous le terme
« la Ville de Bordeaux », agissant au nom et pour le compte de la Ville en vertu de la délibération du
conseil municipal du 30 avril 2012, reçue en Préfecture de Gironde le ***.
D’AUTRE PART,
La SA d’HLM Domofrance, représentée par Monsieur Philippe Déjean agissant en qualité de
Directeur Général, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 5 octobre 2006
ET
La Communauté Urbaine de Bordeaux, représentée par son Président Vincent Feltesse, dûment
habilité à cette fin par délibération n° 2012/ du 2012
ci-après désignés collectivement par « les Parties », 585
3
HISTORIQUE ET CONTEXTE GENERAL
Dans le cadre du plan de relance engagé par l’ETAT en 2008, un appel à projet national
« plan Campus » a été lancé dans l’objectif d’accompagner le développement des campus
universitaires dans une logique de compétitivité internationale.
Le projet proposé par le PRES de Bordeaux, regroupant les Universités de Bordeaux I, II, III et IV,
l’Institut Polytechnique de Bordeaux, l'Enitab et Sciences Po, a été retenu parmi les lauréats.
Il propose de développer sur le site hospitalo-universitaire de Carreire, un pôle d’excellence autour
des neurosciences à vocation international. Fort de la présence quotidienne de
12 000 étudiants et de plus d'un millier d'enseignants-chercheurs, ce site de 13 hectares concentre
déjà la majorité des activités de formation et de recherche du secteur biomédical de la région. Cette
identité forte qui structure le site est liée à la proximité de l’hôpital Pellegrin et aux liens étroits
entretenus avec le CHU de Bordeaux.
Le projet de neurosciences tend ainsi à conforter ce positionnement en relocalisant l’UFR
d’odontologie et en accueillant de nouveaux instituts de recherche, une école internationale de
neurosciences, des logements pour chercheurs, un lieu de diffusion scientifique ainsi que des services
et espaces dédiés à la vie étudiante (installations sportives, services marchands et non marchands).
Cependant, les ressources foncières de l’Université sont très limitées et il lui faut donc chercher des
solutions de restructuration sur site.
En 2009, en partenariat avec la Ville de Bordeaux et la Communauté urbaine, des études urbaines
sont menées sur le secteur de Saint Augustin. L’objet était de trouver des solutions face à la pénurie
de foncier mais aussi d’anticiper sur les risques de saturation à venir, d’accessibilité, de stationnement
ou d’amélioration du cadre de vie sur le campus.
La démolition et la relocalisation de la résidence Léo Saignat au bâti vieillissant et hors norme,
complètement enclavée au cœur du site hospitalo-universitaire, est identifiée comme la réponse
optimale à l’ensemble des besoins exprimés. De plus, la libération des terrains de la résidence
permettrait le réaménagement global de l’entrée ouest du site hospitalo-universitaire, aujourd’hui peu
qualitative.
Le développement du campus implique donc la démolition, à l’horizon 2014, des 148 logements
sociaux existants. La reconstruction de l’ensemble des logements au sein même du quartier ainsi que
le développement d’une offre nouvelle ont été posés comme conditions sine qua non de la
participation des partenaires. fur
586
4
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objectif de définir les conditions du partenariat entre la Ville de
Bordeaux, la Communauté urbaine de Bordeaux et la SA d’HLM Domofrance concernant l’opération
de démolition de la cité Léo Saignat dans la perspective de réalisation de l’opération d’intérêt général
Campus et la reconstitution de l’offre de logements sociaux.
ARTICLE 2. ENGAGEMENT DES PARTIES
2.1- La démolition de la cité Léo Saignat
Fixation d’un calendrier commun
Les parties s’engagent sur un calendrier commun, qui devra permettre à l’Université de prendre
possession du terrain en vue du Plan Campus courant 2014.
Le terrain, libre de toute construction, sera cédé par Domofrance à la Ville courant 2014. Pour cela, le
relogement des 148 familles vivant actuellement dans la cité Léo Saignat devra être réalisé au plus
tard mi 2014.
Selon un calendrier prévisionnel à rebours, les dépôts de PC des constructions neuves pour le
relogement des ménages devront être réalisés au plus tard au 1er semestre 2012. Sous réserve d’une
instruction rapide et du non recours des tiers contre les PC, le démarrage des travaux débutera au
2ème semestre 2012.
Les participations des partenaires
La mise à disposition du terrain de la cité Léo Saignat, libre de toute occupation est estimée à
6 millions d’euros.
Les coûts de démolition et de relogement des familles en place sont estimés à 2 millions d’euros.
La valeur de cession du terrain est évaluée à 4 millions d’euros réduit à 3 millions d’euros au titre de la
contribution de DOMOFRANCE à la réussite de ce projet.
L’Université et la Communauté urbaine de Bordeaux s’engagent, au titre du Plan Campus, à participer
au financement de l’opération, à hauteur forfaitaire de 1 million d’euros chacune. Ces contributions
seront versées dans un premier temps à la Ville qui les reversera à Domofrance au moment de
l’acquisition du terrain en 2014.
La participation de l’Université a été actée par convention signée le 25/10/2011.
La contribution de la Cub sera versée à la Ville sur émission d'un titre de recette au deuxième
semestre 2013.
La Ville apportera 3 millions d’euros pour l’acquisition du terrain libre de toute occupation auprès de
Domofrance et procèdera au reversement pour le compte de la CUB et l’Université des 2 millions
d’euros, sous réserve de leur encaissement préalable.
La participation de la Ville au Plan Campus se fera ensuite sur la base de l’apport gratuit de ce terrain
(parcelle n° IH 43) à l’Université de Bordeaux.
Dépenses Recettes
Valeur nette comptable du bien : 4,0 M€ Ville de Bordeaux : 3,0 M€
Coût des travaux de démolition : 1,5 M€ Communauté Urbaine de Bordeaux, au titre du
Plan Campus : 1,0 M€
Coûts techniques : relogements, pénalités,
études… 0,5 M€
Université de Bordeaux, au titre du Plan
Campus : 1,0 M€
Apport net de Domofrance : 1,0 M€ 587
5
2.2- La reconstitution et le développement de l’offre de logements sociaux
Principe général
La démolition des 148 logements génère la construction d’environ 264 logements sur le quartier, dont
174 logements locatifs sociaux (LLS), soit une création nette de 26 logements sociaux (1,2 nouveau
LLS pour 1 LLS démolis).
Ces nouveaux logements seront construits sur trois sites d’ores et déjà identifiés et en cours de
maîtrise par Domofrance.
Site Potentiel de
logements
Dont logements
sociaux
Dépôt de PC Livraison
Prévisionnelle
Caserne Faucher
(EPIDE)
56 56 3ème trimestre
2011
Début 2014
Canolle 53 53 1er trimestre 2012 Mi 2014
Cœur de Tauzin
(site de Charles
Perrens)
155 65 1er semestre 2012 Mi 2014
a) Le site de Canolle : 53 logements sociaux
La Ville de Bordeaux est propriétaire de deux parcelles cadastrées section IE n° 72 et 75, sises
rue Léo Saignat, d’une superficie totale de 2 083 m² environ et actuellement affectées à un
usage provisoire de parc de stationnement. Leur capacité constructive est d’environ 4 800m² de
SHON, permettant la création d’environ 53 logements potentiels (38 PLUS et 15 PLAI). Par
délibération D-20110086 en date du 28 février 2011, la Ville a décidé de céder ces terrains à
Domofrance.
Compte-tenu de la situation de ces deux parcelles, en vis à vis immédiat du CHU et du stade
Chaban-Delmas, le projet devra être de qualité c’est pourquoi il a fait l’objet d’un « concours
d’architecture sur esquisse », conduit par Domofrance en partenariat avec la Ville.
b) Le site de la caserne Faucher (EPIDE) : 56 logements sociaux
Le site de la Caserne Faucher présente un potentiel de 56 logements, dont 39 financés en
PLUS et 17 en PLAI. Une proportion de T2 relativement importante (environ 50%) y est intégrée
afin de correspondre aux nécessités du relogement des habitants de Léo Saignat. La maîtrise
d’œuvre a été confiée par Domofrance à l’agence Leibar et Seigneurin.
La CUB s’engage à réaliser la mise à l'alignement avec la construction du nouveau mur ou
clôture sur la Place Campeyraut.
c) Le site Cœur de Tauzin (emprise de Charles Perrens) : 155 logements
Cette parcelle, cadastrée ID 351, d’une surface de 8486 m² et appartenant au ministère de la
Santé (hôpital Charles Perrens), représente un potentiel d’environ 200 logements (16 000 m²
SHON) ramené, après concertation, à 155 logements environ (soit 14 500 m² SHON). Compte-
tenu de la situation de cette emprise foncière, le projet devra faire l’objet de différents scénarii.
Les parties s’engagent à ce que l’urbanisation du site, son organisation spatiale, son intégration
au tissu existant prennent en compte les pistes de travail élaborées dans le cadre du comité de
pilotage « Cœur Tauzin » tout en respectant l’équilibre financier global de cette opération. 588
6
65 logements locatifs sociaux sont prévus, dont 48 PLUS et 17 PLAI, opération complétée par
une part de logements en accession sociale (environ 29 logements) et une part en accession
libre à la propriété (environ 61 logements). Le phasage de cette opération devra être organisé
en fonction de la problématique posée par la crèche, les besoins de stationnements et le temps
contraint pour la livraison des premiers bâtiments.
Concernant la relocalisation de la crèche, la CUB a acté le principe de cession à Domofrance du
terrain du « Tauzin », cadastré 63 ID 363 et ID 387, par délibération du conseil de communauté
n° 2010/0762 en date du 22 octobre 2010. Ce foncier est destiné à être rétrocédé à l’Hôpital
Charles Perrens en vue de la reconstruction de la crèche de cet établissement.
Les participations des partenaires
Dans le cadre de son règlement d’intervention, la Communauté urbaine de Bordeaux ne finance pas
habituellement la reconstitution d’offre de logements sociaux suite à des démolitions. Cependant,
étant donné le caractère d’intérêt national du Plan Campus, qui implique de libérer le terrain sur lequel
est sise la résidence Léo Saignat, la reconstitution des logements démolis bénéficiera, à titre
exceptionnel, des aides à la pierre de droit commun de la Cub, sur la base du règlement d'intervention
s'appliquant normalement au développement de l'offre nouvelle en logements sociaux pour les
financements PLUS et PLAI.
La Ville participera à hauteur de 5 000 € par PLUS/PLAI, soit un total de 870 000 €, au titre de sa
politique d’aide à la production de logements sociaux, conformément à son règlement d’intervention
voté en octobre 2010, et sous réserve d’une délibération du Conseil Municipal.
Par ailleurs, la Ville s’engage à prendre en charge le déplacement de l’association CALK.
ARTICLE 3. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
3.1- Le plan de relogement des habitants
Pour les locataires de la Cité Léo Saignat qui souhaitent être relogés sur le quartier Lescure Tauzin et
au sein de l’un des trois programmes locatifs en reconstitution de l’offre (cités au paragraphe 2.2)
Domofrance s’engage à leur proposer des logements sans augmentation de loyer à surface
équivalente. Pour cela, Domofrance a réalisé un diagnostic précis des loyers et du peuplement de la
résidence.
A partir du diagnostic réalisé en 2010, les besoins en reconstitution de l’offre font apparaître 148
logements décomposés comme suit :
− 68 types 2
− 35 types 3
− 32 types 4
− 13 types 5
Une charte de relogement a été élaborée par la Société DOMOFRANCE (voir annexe à la présente
convention).
3.2- Les mesures d’insertion par l’économie et l’emploi des habitants
Les marchés de travaux inhérents à chacune des 3 opérations seront porteurs d’une clause
d’insertion socioprofessionnelle prévoyant que les entreprises doivent réserver un minimum de 5 % du
temps total de travail à l’insertion par l’activité économique. 589
7
3.3- La concertation avec les habitants
La concertation avec les locataires sera réalisée par DOMOFRANCE sur la base d’un calendrier
validé avec la ville.
3.4- La concertation avec les riverains
La perspective de disparition de la cité Léo Saignat et le développement d’une nouvelle offre de
logements sociaux représentent des changements majeurs au sein du quartier Saint-Augustin. La Ville
s’engage à reprendre l’animation de la concertation déjà engagée. Cette concertation devra être
poursuivie tout au long du projet, en associant l'ensemble des parties.
En effet, le quartier Victor Hugo / Saint Augustin fait depuis mars 2011 l’objet d’une expérimentation en matière de participation citoyenne : l’idée est de mobiliser autour du maire-adjoint du quartier un échantillon représentatif des forces vives du quartier mais aussi d’habitants tirés au sort à partir de la liste électorale, qui sera chargé de travailler sur des propositions concrètes qui peuvent concerner les différents domaines de la vie locale (déplacements, vie associative, développement durable ...).
C’est cette formation de 39 membres qui devient le « Conseil de Quartier », dans lequel s’intègre le comité de suivi de l’opération Léo Saignat, initié dès le lancement de l’opération. Ce dispositif complémentaire permet ainsi d’informer l’ensemble des habitants du quartier sur le déroulement de cette opération.
ARTICLE 4. COMMUNICATION
Les Parties pourront organiser des actions conjointes de communication vers des tiers. Ces actions
sont définies en commun dans leur contenu, leurs supports, leur calendrier et leur déclinaison sur le
terrain, et doivent rester compatibles avec les plans et les calendriers de communication propres à
chacune des Parties.
Dans leur communication propre relative à la mise en œuvre de la présente convention, quelle qu’en
soit la forme et quel qu’en soit le support, les Parties s’engagent à respecter les axes de
communication et les messages principaux définis en commun.
La Ville de Bordeaux s’engage à mentionner les parties dans toute sa communication ayant trait à la
présente convention et à y faire figurer leur logo. Les partenaires s’engagent à faire figurer le logo de
la Ville de Bordeaux dans toute leur communication ayant trait au dispositif.
ARTICLE 5. SUIVI ET EVALUATION
Un comité de suivi de la présente convention se réunira annuellement, sous la présidence du maire
adjoint de quartier, afin d’évaluer l’avancement du projet et si nécessaire procéder à des arbitrages,
qui feront ensuite l’objet d’un avenant à la présente convention.
Il sera composé des représentants des signataires de la présente convention et élargi à d’autres
instances en fonction de l’ordre du jour.
ARTICLE 6. DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties et
jusqu’à réalisation complète des engagements des parties, au plus tard au 31 décembre 2014.
Elle pourra être modifiée par avenant au gré des Parties, sous réserve d’une validation par les
instances décisionnelles de chacun des partenaires concernés. Elle peut être résiliée par lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des Parties de l’une
de ses obligations, moyennant un préavis de trois (3) mois. Dans ce cas, il est convenu que les 590
8
dossiers ayant déjà fait l’objet d’une validation par le comité de suivi seront menés à leur terme selon
les modalités de la présente convention.
La Ville de Bordeaux et la CUB conservent la faculté de résilier la présente convention pour tout motif
d’intérêt général.
DOMOFRANCE ne pourra être tenue de mener à leurs termes l’une ou l’ensemble des opérations
définies dans la présente convention, que dans la mesure où les permis de construire seront instruits
et purgés de tout recours dans les délais compatibles avec le bon déroulement du projet et si les
contraintes de sol ne sont pas de nature à remettre en cause la faisabilité des opérations.
ARTICLE 7. LITIGES
Tout litige entre les Parties relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la convention sera soumis aux
juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8. ELECTION DE DOMICILE
Pour la présente convention, il est fait élection de domicile, à savoir :
- pour la ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, Place Pey-Berland
- pour la SA d’HLM Domofrance, en son siège social à Bordeaux
- pour la Communauté urbaine de Bordeaux, en l'Hôtel de Communauté, esplanade Charles de
Gaulle à Bordeaux 591
9
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le
La Ville de Bordeaux
représentée par son Maire
Alain JUPPE
La Communauté Urbaine de Bordeaux
représentée par son Président
Vincent FELTESSE
La SA d’HLM Domofrance
représentée par son Directeur Général
Philippe DEJEAN Pôle d'excellence Neurosciences
Démolition / Reconstitution de la Cité Léo Saignat
æ:Æ ;
10
592
10
ANNEXE 1 : PLAN DE LOCALISATION DES OPERATIONS CONSEIL GENERAL
Gironde
es L'EU
COMMUNAUTÉ
URBAINE DE BORDEAUX
5 LC
mL LÉ
ALLOCATIONS
FAMILIALES
1:
de la Gironde
593
- 1 -
PLAN CAMPUS
Pôle d’excellence neurosciences
Charte relative au relogement
et à l’accompagnement social des familles
dans le cadre de la démolition de la résidence
Léo Saignat
Avril 2012 594
- 2 - 595
- 3 -
Préambule __________________________________________________________
La résidence Léo Saignat implantée au cœur du quartier Lescure / Tauzin est composée de 148 logements locatifs.
Dans le cadre du programme Neurocampus, la Ville de Bordeaux et la CUB ont demandé à Domofrance de libérer le foncier sur lequel est situé la résidence Léo Saignat. A ce titre, Domofrance s’est engagée à procéder à la démolition des 148 logements de la résidence et d’en reloger l’intégralité des familles.
La priorité de la Ville de Bordeaux et de Domofrance est de reloger les habitants de Léo Saignat dans le même quartier.
Sont réunis autour du projet Neurocampus et par conséquent, dans le programme de relogement, la Ville de Bordeaux, la CUB, le Conseil Général et Domofrance.
Objet ______________________________________________________________
A travers le présent document, Domofrance et la Ville de Bordeaux souhaitent formaliser l’accord entre les différents partenaires engagés dans le processus de relogement des locataires de la résidence Léo Saignat ainsi que leurs engagements respectifs tout au long des opérations.
Ce protocole définit le cadre du relogement et en précise les règles pour chacune des étapes qui en constituent le déroulement.
Objectifs ___________________________________________________________
1. Prévoir les conditions visant à répondre de la meilleure manière aux attentes individuelles des habitants dans la perspective de leur relogement :
Garantir l’égalité de traitement entre les locataires à reloger
Favoriser un parcours résidentiel positif et adapté aux situations de chacun Prendre en compte les souhaits et besoins exprimés par les locataires Proposer un relogement en adéquation avec la composition familiale, le niveau de ressources et les contraintes particulières des familles
2. Repérer les ménages dont la situation nécessite un accompagnement social ou un dispositif d’aides spécifiques et y répondre de manière adaptée, en toute confidentialité entre les différents partenaires intervenants
3. Définir le cadre visant à suivre de manière concertée avec l’ensemble des partenaires le bon déroulement du processus de relogement au travers des différentes étapes qui le constituent, et apporter les actions correctives et les calages nécessaires dans l’intérêt des locataires
4. Formaliser l’ensemble des moyens mis en œuvre visant à garantir des conditions optimales de déménagement et d’emménagement pour les locataires
5. Définir les conditions de suivi des situations individuelles après le relogement
Moyens mis en œuvre ________________________________________________
1. Une information collective préalable
Organisation d’une réunion publique préalable destinée aux habitants concernés par le relogement abordant les principes et conditions du relogement ainsi que les engagements de chacun.
Une ou plusieurs réunion(s) publique(s) supplémentaire(s) pourra être organisée au cours de la période de relogement à la demande de Domofrance, de la Ville de Bordeaux ou des habitants de la résidence Léo Saignat. 596
- 4 -
2. Une prise en charge individualisée des ménages
Dans le cadre d’une mission déléguée de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) assurée par le CREHAM, un chargé de relogement est spécifiquement affecté à la mise en œuvre du processus de relogement et à l’accompagnement des familles au travers de la tenue d’entretiens individuels au fil des étapes du relogement.
Réalisation du 1er entretien individuel au domicile de chacun des locataires concernés visant à :
⋅ Faire connaissance avec chaque locataire,
⋅ Recueillir les souhaits exprimés et les besoins spécifiques,
⋅ Remplir le formulaire de demande de logement,
⋅ Formaliser le projet de relogement par la signature d’un contrat d’objectif de relogement, entre le locataire et le chargé de relogement, qui précise notamment les engagements de chacune des parties au cours de chaque étape du processus.
Des entretiens intermédiaires tout au long de la phase de recherche de logements afin de tenir informés les locataires de l’avancement des démarches jusqu’à la formalisation d’un accord définitif.
Les situations particulières suivantes seront prises en compte dans le processus de relogement :
⋅ Les souhaits de décohabitation (séparation du couple ou départ d’un enfant majeur) : Dans ces cas, Domofrance procèdera au relogement des personnes qui décohabitent du foyer dans le respect de la réglementation en vigueur ⋅ Le souhait d’accéder à la propriété : Domofrance s’engage à étudier les situations des locataires qui souhaitent accéder à la propriété et se positionnera sur la faisabilité du projet dans un délai d’un mois suivant l’entretien au cours duquel ce souhait a été manifesté.
Par ailleurs, les locataires les plus fragiles seront rencontrés en premier lieu afin de favoriser les conditions de leur accompagnement à travers une période de prise en charge plus importante.
Les occupants sans droit ni titre ne bénéficient pas du droit au relogement.
3. Propositions de logement adaptées
Mobilisation de l’offre disponible
Durant la période des relogements, tout logement libéré au sein du patrimoine Domofrance dans le quartier Saint-Augustin de Bordeaux à la suite d’un départ de locataire et libre de réservation sera prioritairement proposé aux locataires qui auront opté pour un relogement au sein du parc existant situé dans le quartier.
Par ailleurs, l’offre locative nouvelle en reconstruction sur le quartier Lescure / Tauzin sera prioritairement proposée aux locataires de Léo Saignat qui en auront préalablement émis le souhait.
Principe de modicité des loyers
Pour les locataires relogés sur les nouveaux programmes réalisés sur le quartier Lescure/Tauzin, le niveau de loyer pratiqué dans le logement d’origine sera maintenu pour une surface équivalente.
Le montant du loyer du logement d’origine (base : prix au m² de surface utile) sera maintenu et reporté à la nouvelle surface utile du logement de destination : Loyer nouveau logement = prix au m² appliqué dans logement d’origine x surface utile du nouveau logement
Les montants des dépôts de garantie d’origine seront transférés vers les nouveaux logements
La typologie du logement de destination devra être adaptée à la composition familiale du foyer. 597
- 5 -
Pour les locataires du bâtiment ayant délibérément choisi d’être relogés vers un logement (neuf ou ancien) situé hors du quartier Lescure/Tauzin, le loyer plein du logement de destination sera appliqué.
Dans ce cas, le dépôt de garantie sera revalorisé à hauteur du nouveau loyer. Ici, le FSL pourra accorder aux familles une aide financière (prêt ou subvention) correspondant au différentiel entre le nouveau et l’ancien dépôt de garantie, dans les conditions de recevabilité consignées dans son règlement intérieur.
Formalisation des propositions et visites des logements
Consécutivement aux recherches opérées, le chargé de relogement informera le locataire par courrier de l’offre qui lui est faite. Ce courrier mentionne l’adresse du logement, sa typologie, la date de sa disponibilité ainsi que le loyer et les provisions de charges afférentes.
Le locataire est invité à faire connaître à Domofrance sa position de principe dans un délai de 10 jours. Sans nouvelle de sa part au terme de ce délai, l’offre est considérée comme définitivement refusée.
En cas d’accord de principe, le chargé de relogement accompagne systématiquement le locataire lors de la visite du logement proposé, qu’il soit occupé ou vide de tout occupant. Pour les programmes en cours de construction, le chargé de relogement présente le plan et les équipements du logement proposé. Une visite du logement témoin sera réalisée dès que le planning du chantier de construction le permettra.
Dans le cas de relogement souhaité dans l’ancien, le chargé de relogement et le locataire peuvent convenir de la nature des travaux de remise en état lors de la visite. Le cas échéant, la confirmation par Domofrance des travaux effectivement engagés intervient au plus tard 4 jours après ladite visite.
A la suite de la visite, le locataire dispose d’un délai de 5 jours pour faire connaître sa décision au chargé de relogement. Sans nouvelles de sa part au terme de ce délai, l’offre est considérée comme définitivement refusée.
En cas d’acceptation de l’offre à la suite de la visite ou de la présentation du plan du logement, une convention de relogement est adressée au locataire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au locataire. Cette convention formalise la décision favorable du locataire pour le logement identifié et présente les éléments indicatifs utiles tels que l’adresse, la surface du logement (utile et habitable), et éventuellement la nature des travaux de remise en état préalablement convenus. Conformément à la réglementation, le locataire détient un délai de 30 jours suivant réception pour confirmer ou infirmer son acceptation au chargé de relogement. Le contrat de location du logement de destination ne peut être signé avant le terme de ce délai.
4. Organisation des déménagements et emménagements
Concernant la prise en charge du déménagement, Domofrance fera systématiquement réaliser un devis par une entreprise spécialisée et laissera le choix au locataire entre 2 possibilités :
- Faire réaliser son déménagement par l’entreprise proposée par Domofrance, sans aucune contribution financière pour le locataire,
- Réaliser lui-même son déménagement par ses propres moyens : les frais (location véhicule…) seront intégralement remboursés sur présentation des factures, dans la limite du devis réalisé par l’entreprise initialement proposée par Domofrance.
Prise en charge des frais inhérents aux relogements
Domofrance s’engage à prendre à sa charge les coûts et les frais de déménagement suivants :
⋅ L’intégralité du coût du déménagement réalisé par une entreprise désignée par ses soins.
Dans le cas où le locataire souhaite réaliser son déménagement lui-même, Domofrance procèdera au remboursement des frais réels dans la limite du devis réalisé par l’entreprise qu’elle aura désignée.
⋅ Le versement d’une somme forfaitaire de 200 € au logement destiné à couvrir les frais de réinstallation (abonnement gaz et EDF, frais d’accès Lyonnaise des 598
- 6 -
Eaux, ouverture de ligne télécoms, changement de plaques d’immatriculation, suivi du courrier durant 6 mois). Cette somme sera créditée avant la prise de possession du nouveau logement afin d’éviter au locataire d’en faire l’avance.
A compter de l’engagement des entretiens individuels entre le CREHAM et les habitants, les locataires qui se relogeront directement hors du parc de Domofrance bénéficient également des conditions de prise en charge des frais de déménagement et de réinstallation.
Accompagnement durant la période de déménagement
Un gestionnaire est spécifiquement mobilisé pour organiser avec les locataires : ⋅ L’estimation du coût du déménagement
⋅ L’organisation et la préparation du démontage des éléments mobiliers (cuisine équipée…) et de la réinstallation dans le logement de destination dès lors qu’elle s’avère possible techniquement
⋅ La planification et la commande de l’intervention
Une équipe placée sous l’autorité du gestionnaire réalisera les mises en place et les réinstallations de mobiliers et équipements selon les besoins exprimés par les locataires. Une assistance administrative sera proposée aux familles (transferts d’abonnements, changement d’adresse, …).
5. Remise du logement d’origine et prise de possession du logement de destination
Remise du logement d’origine
Le jour de la remise des clefs par le locataire, le logement devra être vide de tout meuble et effets personnels.
Dans tous les cas, le logement libéré ne fera pas l’objet de facturations au titre des réparations locatives, sauf en cas de destruction volontaire ou d’éléments d’équipements manquants.
Réception et prise de possession du logement de destination
Domofrance s’engage à systématiquement réceptionner les travaux de remise en état et vérifier la bonne réalisation des travaux préalablement convenus avec le locataire dont la liste est inscrite sur la convention de relogement.
En cas d’aménagements spécifiques à l’initiative du locataire (éléments de mobilier fixes dans cuisines ou salles de bains, étagères…), la prise de possession du logement par le locataire pourra être différée au terme de la pose des éléments.
6. Entretien des bâtiments durant la période des relogements
La qualité de service et de prestations apportée aux bâtiments et aux parties communes sera maintenue tout au long du processus de libération des cages d’escaliers. Une attention particulière sera portée sur le cadre de vie et la sécurisation des lieux pendant cette même période.
Le différentiel de charges locatives nécessaire au maintien des prestations sera pris en charge par Domofrance.
7. Dispositif partenarial de pilotage des relogements
Domofrance, le CREHAM, la Ville de Bordeaux et les différents partenaires impliqués dans le processus de relogement (MDSI, CCAS, CAF, FSL) se réuniront régulièrement tout au long de l’opération au sein d’un Comité de Suivi du Relogement. Cette instance technique, animée par Domofrance, est un lieu d’échanges d’informations sur les difficultés rencontrées, de recherche concertée de solutions et d’actions qui :
⋅ Valide le protocole de relogement et d’accompagnement des familles, ⋅ Examine les situations des ménages à reloger,
⋅ Mobilise au besoin les institutions nécessaires pour le suivi des situations appelant une prise en compte particulière,
⋅ Propose et suit les actions partenariales auprès des locataires, 599
- 7 -
⋅ Fait remonter les questions et les orientations à prendre en instance décisionnelle, ⋅ Examine l’avancement du plan de relogement et les tableaux de bord de suivi de l’activité.
Le Comité de suivi relogement se réunit tous les deux mois. Les réunions font systématiquement l’objet d’un relevé de décisions diffusé aux participants ainsi qu’aux services de l’Etat (DDTM).
Accompagnement social des familles & évaluation des relogements __________
1. Accompagnement social des familles
Cadre du partenariat des acteurs sociaux
Les acteurs sociaux associent leurs compétences tout au long du processus de relogement en matière d’accompagnement social auquel ils participent activement. Les acteurs sociaux poursuivent l’accompagnement des familles à la suite de leur relogement et assurent le relais avec les nouveaux référents de secteurs pour les ménages relogés hors de la commune de Bordeaux.
S’agissant des personnes âgées présentes sur la résidence, le centre communal d’action social intervient notamment sur l’évaluation du degré d’autonomie des personnes pour définir les besoins spécifiques à prendre en compte à l’occasion du relogement.
Les partenaires s’engagent à respecter les règles de confidentialité concernant l’ensemble des éléments apportés dans le cadre du relogement des familles.
Conditions de recours au Fonds de Solidarité Logement
A l’occasion du relogement de certaines familles présentant des dettes de loyer, d’énergie ou d’eau, le FSL étudiera – dans le cadre de son règlement intérieur – les conditions dans lesquelles il peut intervenir dans la prise en charge totale ou partielle des arriérés contractés.
Le FSL ne sera pas sollicité au titre du déménagement, l’ensemble des frais afférents étant entièrement pris en charge par Domofrance.
2. Evaluation du relogement
Suivi des locataires après leur relogement
Les locataires relogés feront l’objet d’un suivi rapproché par l’antenne de gestion durant une année suivant la prise de possession de leur nouveau logement. Ce suivi concernera plus particulièrement l’évolution des consommations d’eau et d’énergie mais aussi le comportement des locataires à l’égard de l’utilisation des équipements du logement et du tri sélectif des ordures ménagères.
D’autre part, il sera porté une attention particulière au coût d’habiter pour les habitants et à son évolution avant / après relogement. Sur ce point, un bilan commun sera réalisé au terme du 6ème, puis du 12ème mois suivant le dernier relogement entre les partenaires.
Satisfaction des locataires
Afin de mesurer le niveau de satisfaction des locataires relogés, une enquête leur sera adressée au terme du dernier relogement.
Les résultats de cette enquête seront présentés aux partenaires en présence.
Bilan partenarial
Au terme des relogements, un bilan du partenariat sera réalisé, portant en particulier en ce qui concerne ce qui suit :
⋅ Résultats au regard des moyens dédiés
⋅ Points de blocage, difficultés particulières rencontrées
⋅ Principales conclusions de l’exercice du relogement (capitalisation d’expérience) 600
- 8 -
⋅ Bilan des relogements exposé à l’occasion d’une revue de projet finale abordant notamment :
⋅ La localisation des familles relogées
⋅ La solvabilité des ménages avant / après relogement
⋅ Le nombre et la nature des mesures d’accompagnement mises en place ⋅ Mixité sociale du quartier 601
- 9 -
Fait en 7 exemplaires à Bordeaux, le
La Ville de Bordeaux
Représentée par M. le Maire,
Alain JUPPÉ
Domofrance
Représentée par son Directeur Général,
Philippe DEJEAN
Le CCAS de Bordeaux
Représenté par son Vice-Président,
Nicolas BRUGERE
La Communauté Urbaine de Bordeaux
Représenté par son Président,
Vincent FELTESSE
Le Conseil Général de la Gironde
Représenté par son Président,
Philippe MADRELLE
La Caisse d’Allocations Familiales
Représenté par son Directeur,
Jean-Louis HAURIE
Le Fonds de Solidarité Logement
Représenté par sa Directrice,
Muriel DUROURE 602
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/210
Démolition reconstruction des logements de la Résidence LEO
SAIGNAT. Opérations en neuf réalisées par la SA D'HLM
DOMOFRANCE Tauzin 2, Rue de Bethmann / Caserne
Faucher 15 bis, Rue Léo Saignat / Canolle Rue Léo Saignat.
Demande de Subvention. Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’un pôle d’excellence en neurosciences à vocation internationale sur le site hospitalo-universitaire de Carreire, retenu parmi les lauréats de l’appel à projet national « Plan Campus », impliquait de dégager des emprises foncières afin de répondre aux nouvelles orientations envisagées.
La Résidence Léo Saignat située rue Eugène Jacquet et rue du Dr Hoffmann Martinot, construite en 1959 et propriété de la SA d’HLM DOMOFRANCE, est enclavée dans le site de Carreire et présente un bâti vieillissant qui ne répond pas aux normes actuelles. Il a donc été décidé de démolir ces quatre immeubles représentant un total de 148 logements et de reconstruire en trois opérations situées sur le quartier Saint Augustin 264 logements environ dont 174 logements locatifs sociaux (124 PLUS et 49 PLAI). Ceci conduit donc à la création de 26 nouveaux logements locatifs sociaux supplémentaires.
Le financement des opérations de logements sociaux étant assuré par des aides conjointes de l’Etat et des collectivités selon des règles propres à chacun, la SA d’HLM DOMOFRANCE a sollicité des subventions pour ces trois opérations de reconstruction.
Pour sa part, la Ville de Bordeaux participe à l’équilibre financier de ces projets selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010.
S’agissant de constructions neuves PLUS et PLAI en diffus, le montant de subvention par logement est de 5 000 €.
- Opération Canolle – rue Léo Saignat :
La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 28 décembre 2011 pour 52 logements collectifs dont 37 PLUS et 15 PLAI. L’opération devant comporter 53 logements, une demande de financement complémentaire interviendra ultérieurement.
Montant de la subvention de la Ville
52 logements x 5 000 € = 260 000 €
- Opération Caserne Faucher – 15bis, rue Léo Saignat
La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 8 décembre 2011 pour 56 logements collectifs dont 39 PLUS et 17 PLAI.
Montant de la subvention de la Ville
56 logements x 5 000 € = 280 000 €
- Opération Tauzin – 2, rue Bethmann :
La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 21 décembre 2011 pour 65 logements collectifs dont 48 PLUS et 17 PLAI.
Montant de la subvention de la Ville
65 logements x 5 000 € = 325 000 € 603
Séance du lundi 30 avril 2012
Le montant total des subventions s’élève à 865 000 €.
Le versement des subventions interviendra sur présentation de :
- l’acte notarié d’acquisition du foncier,
- l’état récapitulatif des soumissions des entreprises pour les différents lots, - le certificat d’achèvement conforme des travaux délivré par la D.D.T.M.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de ces trois opérations à hauteur de 865 000,00 Euros maximum,
- créditer la SA d’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 604
MME TOUTON. -
Nous pouvons regrouper les délibérations 209 et 210 puisqu’elles traitent du même sujet c’est- à-dire le site Léo Saignat.
Vous savez en effet que dans le cadre du plan Campus il est prévu de développer un pôle d’excellence autour des neurosciences sur le site hospitalier de Carreire et que face à la pénurie de foncier sur ce site la Ville et la CUB ont mené en 2009 une étude urbaine qui a préconisé de libérer le terrain de la résidence Léo Saignat pour permettre de développer le campus.
Cette résidence de 148 logements sociaux est vétuste et hors normes. Tous les partenaires se sont engagés à reconstruire 174 nouveaux logements, 124 PLUS et 49 PLAI, soit 20% de plus, dans le quartier de Saint Augustin.
3 sites ont été identifiés par la Ville et Domofrance :
Celui de Canolle où seront construits 53 logements locatifs sociaux ;
Celui du cœur de Tauzin qui aura 155 logements dont 65 locatifs et sociaux et 21 en accession sociale à la propriété ;
Celui de la caserne Faucher où seront construits 56 logements locatifs sociaux.
Ces 3 opérations seront livrées en 2014 de façon à reloger les locataires de Léo Saignat avant la démolition.
Les typologies et statuts des nouveaux logements ont été définis en fonction d’un diagnostic précis des besoins des locataires de l’actuelle résidence, diagnostic réalisé par Domofrance qui se concrétise par une charte du relogement et de l’accompagnement social des familles.
Parallèlement une concertation a été mise en place par la Ville associant l’ensemble des parties. Mes collègues Jean-Louis DAVID ou Ludovic BOUSQUET vont vous en dire un mot.
Il vous est demandé aujourd’hui dans la délibération 209 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale avec la Communauté Urbaine et Domofrance qui fixent les engagements de chacun.
De percevoir les participations de la Communauté Urbaine et de l’Université à hauteur de 2 millions d’euros, participations qui seront versées à Domofrance, ainsi qu’une participation de la Ville de 3 millions pour la libération du terrain.
Enfin la Ville s’engage à céder ce terrain gratuitement à l’université au titre de sa participation au plan Campus.
Dans la délibération 2010 il vous est demandé de verser une subvention de 865.000 euros à Domofrance au titre des aides qu’accorde la Ville pour la construction de logements locatifs sociaux, soit en l’occurrence 5.000 euros par logement.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. BOUSQUET
M. BOUSQUET. - 605
Concernant ces deux délibérations, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me réjouis très fortement de ce projet, non seulement parce qu’il permet l’implantation dans notre ville d’un pôle d’excellence, mais aussi parce qu’il s’agit d’une opération importante de reconstruction et de déménagement dans le même quartier de près de 148 familles qui habitent actuellement une résidence locative vétuste, la résidence Léo Saignat qui est coincée entre le centre hospitalier Charles Perrens Pellegrin et l’Université Bordeaux 2.
Cette reconstruction se fera avec 20% de logements sociaux supplémentaires par rapport à ce qui existe déjà. Ces 148 familles vont bénéficier de logements neufs très proches de là où ils habitent actuellement sur les 3 sites qui ont été indiqués.
Mais surtout cette opération s’est faite en concertation parfaite entre l’opérateur Domofrance, la mairie, les partenaires, les locataires, mais aussi les riverains des 3 nouveaux sites.
Ces concertations ont eu lieu lors de réunions ad hoc. Ainsi pour le cœur du Tauzin un comité Tauzin a été réuni. Les projets ont été présentés régulièrement et discutés lors de ces réunions : discutés lors des conseils de quartier nouvelle formule, discutés et présentés lors des assemblées plénières.
Les différentes propositions des citoyens ont été reprises en compte ensuite par Jean-Louis DAVID et moi-même lors de la commission d’avant-projet d’urbanisme qui s’est réunie plusieurs fois pour étudier les projets d’architecte, ce qui a permis notamment une amélioration de ces projets.
Tout à l’heure nous avons débattu longuement sur la politique de proximité et de participation, je crois me semble-t-il que voilà un bon exemple.
M. LE MAIRE. -
Merci. C’est en effet une opération exemplaire puisque, premièrement elle nous permet de construire plus de logements sociaux que nous allons en démolir. Deuxièmement il n’y aura pas de ressaut de loyer pour les locataires puisqu’un système de lissage est mis en place. Troisièmement ça permet à la Ville de participer au plan Campus en faisant un apport net à l’Université d’un terrain valorisé à 3 millions d’euros.
Pas d’oppositions je pense ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 606
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/211
Délibération instituant le principe de la participation voies et
réseaux sur le territoire de la commune de Bordeaux.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux mène sur le secteur de l’îlot Dupaty dans le quartier des Chartons une opération d’aménagement permettant la réalisation de logements, dont une part de logements sociaux. L’opération a débutée en 1996, nous sommes aujourd’hui dans la dernière phase opérationnelle de ce secteur de projet.
Afin de répondre aux nécessités opérationnelles de financement des espaces et des équipements publics réalisés par la Communauté Urbaine de Bordeaux et par la Ville, il est nécessaire de mettre en place un dispositif réglementaire permettant une participation des opérateurs aux financements des équipements réalisés sur l’îlot Dupaty.
Le code de l’urbanisme prévoit un dispositif particulier pour cela, à savoir la « participation pour voies et réseaux ». Celle-ci est mise en place en deux temps : · dans un premier temps, la commune concernée et l’EPCI ( en l’espèce la communauté urbaine) décident du principe de l’institution de la PVR sur l’ensemble de leur territoire.
· dans un deuxième temps, la PVR est mise effectivement en œuvre au cas par cas sur des territoires précis.
La délibération de la Communauté Urbaine de Bordeaux n°2007/0111 en date du 23 février 2007 a permis de mettre en œuvre ce dispositif réglementaire à l’échelle du territoire communautaire, et il vous est parallèlement proposé, par la présente délibération, d’instituer le principe de la PVR sur le territoire bordelais.
La Communauté Urbaine délibérera en suivant sur le dispositif financier particulier pour l’îlot Dupaty et notamment l’assiette éligible pour le calcul des participations.
A la suite de la mise en place par la Communauté Urbaine d’une convention de pré financement spécifique, nous devrons donc délibérer de nouveau pour permettre, pour l’îlot Dupaty, la mise en application du dispositif auprès des opérateurs et des pétitionnaires, nous arrêterons la part des travaux mise à leur charge et les modalités de reversement, à la Communauté Urbaine de Bordeaux, du prorata des participations perçues par elle pour les travaux de maîtrise d’ouvrage communautaire.
Vu la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Vu la loi UH n° 2003-590 du 02 juillet 2003,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;
Vu la délibération communautaire n° 2007/0111 du 23 février 2007 portant sur la stratégie communautaire en matière de participation pour voies et réseaux (PVR), 607
Séance du lundi 30 avril 2012
Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;
Le conseil municipal décide,
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme ;
ADOPTE A L'UNANIMITE 608
MME TOUTON. -
Cette délibération concerne l’îlot Dupaty. Vous savez que la Ville mène depuis plusieurs années une opération d’aménagement sur ce secteur. Aujourd’hui il est nécessaire de créer une voie et des réseaux entre la rue Chantecrit et la rue Surson. Cette voie permettra à de nouveaux projets de voir le jour.
Afin de financer cet équipement la Communauté Urbaine et la Ville proposent de mettre en place un dispositif réglementaire permettant une participation des opérateurs au financement des travaux de voirie qui sont à réaliser.
Ce dispositif appelé PVR a été validé par délibération à la CUB. Il concerne tout le territoire communautaire.
Nous devons aujourd’hui au niveau de la Ville valider son principe d’application sur le territoire bordelais.
Dès que le préfinancement pour la voie et les réseaux de l’îlot Dupaty aura été établi par la Communauté Urbaine nous délibérerons à nouveau pour fixer les modalités et les montants de participation que les opérateurs auront à verser.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune) COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 23 février 2007
(convocation du 12 février 2007)
Aujourd'hui Vendredi Vingt-Trois Février Deux Mil Sept à 09 Heures 30 le Conseil de la Communauté Urbaine de BORDEAUX s'est réuni, dans la salle de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROUSSET, Président de |: Communauté Urbaine de BORDEAUX.
ETAIENT PRESENTS :
M. ROUSSET Alain, M. HOUDEBERT Henri, M. BOBET Patrick, M. BRANA Pierre, M. BRON Jean-Charles, M. BROQUA Michel, M. CAZABONNE Alain, M. CAZABONNE Didier, M. CHAUSSET Gérard, Mme CURVALE Laure, M. DAVID Alain,
M. DUCHENE Michel, Mme FAYET Véronique, Mme EYSSAUTIER Odette, M. FAVROUL Jean-Pierre, M. MARTIN Hugues, M. FELTESSE Vincent, M. FLORIAN Nicolas, M. GELLE Thierry, M. GUICHARD Max, M. LABISTE Bernard, Mme LACUEY Conchita, M. LAMAISON Serge, M. PIERRE Maurice, M. SAINTE-MARIE Michel, M. SOUBIRAN Claude, M. TOUZEAU Jean, M. TURON Jean-Pierre, M. VALADE Jacques, M. ANZIANI Alain, M. BANAYAN Alexis, M. BAUDRY Claude, . BELIN Bernard, M. BELLOC Alain, Mme BOURRAGUE Chantal, Mme BRACQ Mireille, Mme BRUNET Françoise, - CANOVAS Bruno, Mme CARLE DE LA FAILLE Marie Claude, M. CARTI Michel, M. CASTEL Lucien, M. CASTEX Régis, - CAZENAVE Charles, M. CHAZEAU Jean, Mme CONTE Marie-Josée, Mile COUTANCEAU Emilie, M. COUTURIER Jean-Louis, - DANE Michel, Mme DARCHE Michelle, M. DAVID Jean-Louis, Mme DE FRANCOIS Béatrice, Mme DELAUNAY Michèle, . DELAUX Stéphan, M. DOUGADOS Daniel, Mme DUBOURG-LAVROFF Sonia, M. DUCASSOU Dominique, M. DUPRAT Christophe, M. DUTIL Silvère, Mme FAORO Michèle, M. FAYET Guy, M. FEUGAS Jean-Claude, M. GOURGUES Jean- ‘Pierre, M. GUICHOUX Jacques, M. GUILLEMOTEAU Patrick, M. HERITIE Michel, M. HOURCQ Robert, M. HURMIC Pierre, Mme ISTE Michèle, M. JAULT Daniel, Mme JORDA-DEDIEU Carole, M. JOUVE Serge, Mme KEISER Anne-Marie, Mme LIMOUZIN Michèle, M. MANGON Jacques, M. MANSENCAL Alain, M. MERCHERZ Jean, M. MOULINIER Maxime, M. NEUVILLE Michel, Mme NOEL Marie-Claude, M. PARACHOU Serge, Mme PARCELIER Muriel, M. PETIT Alain, M. PONS Henri, Mme PUJO Colette, M. QUERON Robert, M. REBIERE André, M. RESPAUD Jacques, M. SARRAT Didier,
M
M
M
M
M
Mme TOUTON Elisabeth, Mme WALRYCK Anne.
EXCUSES.AYANT DONNE PROCURATION :
M. JUPPE Alain à M. MARTIN Hugues
M. BOBET Patrick à M. MANSENCAL Alain (jusqu'à 10 h 30)
M. BRON J. Charles à Mme BOURRAGUE Chantal (jusqu'à 10 h 15)
Mme. CARTRON Françoise à M. ROUSSET Alain
Mme. DESSERTINE Laurence à M. DUCASSOU Dominique
. FREYGEFOND Ludovic à M. LABISTE Bemard
. GELLE Thierry à M. CAZABONNE Alain (jusqu'à 10 h 45)
. LABARDIN Michel à M. REBIERE André
.- LAMAISON Serge à M. GUICHOUX Jacques (jusqu'à 10h 15)
. MERCIER Michel à M. GOURGUES Jean-Pierre
PUJOL Patrick à M. FAYET Guy
. SEUROT Bernard à M. SOUBIRAN Claude
VALADE Jacques à M. DUCHENE Michel (jusqu'à 10 h 30)
BANNEL Jean-Didier à M. BANAYAN Alexis
. BELIN Bernard à M. BAUDRY Claude (jusqu'à 10 h 00)
. BENOIT Jean-Jacques à M. ANZIANI Alain
. BREILLAT Jacques à M. BELLOC Alain
. CANIVENC René à M. QUERON Robert
Mme. CAZALET Anne-Marie à Mme. BRACQ Mireille
M. CAZENAVE Charles à M. CASTEX Régis (jusqu'à 10 h 30)
£&
=
ZL££££ES
LA SÉANCE EST OUVERTE
M. SIMON Patrick,
M. CORDOBA Aimé à Mme. ISTE Michèle
M. DAVID Jean-Louis à M. DELAUX Stéphan (jusqu'à 10 h 00)
Mme. DIEZ Martine à M. RESPAUD Jacques
Mme. DUMONT Dominique à M. JOUVE Serge
M. FERILLOT Michel à M. SAINTE-MARIE Michel
M. GRANET Michel à M. DAVID Alain
M JUNCA Bernard à M. DUPRAT Christophe
M. LOTHAIRE Pierre à Mme. DUBOURG-LAVROFF Sonia
M. MAMERE Noël à M. DANE Michel
M. MAURIN Vincent à M. GUICHARD Max
M. MILLET Thierry à M. NEUVILLE Michel
M. MONCASSIN Alain à Mme. FAORO Michèle E
M. MOULINER Max à M. COUTURIER J. Louis (jusqu'à 10 h 00)
Mme PARCELIER Muriel à M. DUCASSOU Dominique (jusqu'à 10h 00)
M. POIGNONEC Michel à M. FLORIAN Nicolas
M. PONS Henri à Mme BRUNET Françoise (jusqu'à 10 h 00)
M. QUANCARD Joël à Mme. PUJO Colette
M. SEGUREL Jean-Pierre à M. FELTESSE Vincent
M. TAVART Jean-Michel à M. HOURCQ Robert
Mme. VIGNE Elisabeth à Mme. DARCHE Michelle
609 DELIBERATION DU CONSEIL
POLE AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT SEANCE DU 23 février 2007
Direction Pôle aménagement Urbain et Habitat
N° 2007/0111
Stratégie communautaire en matière de Participation pour Voies et Réseaux
(PVR) - Modalités d'application - Approbation
Monsieur LAMAISON présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a introduit dans le Code de l'Urbanisme (en remplacement de la participation pour réalisation des équipements des SPIC) la Participation pour Voies Nouvelles et Réseaux (PVNR).
Celle-ci permettait de mettre à la charge des propriétaires riverains, tout ou partie de la construction de voies nouvelles, de l'aménagement de voies existantes, de la création ou de l'adaptation des
réseaux d'assainissement, d’adduction d’eau potable et d'électricité.
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 lui a substitué la Participation pour Voies et Réseaux
(PVR) qui conserve la même vocation mais avec un champ d'application clarifié et étendu puisque celle-ci peut également être utilisée pour le financement des seuls réseaux nécessaires le long d’une voie existante dont l'aménagement actuel permet déjà l'urbanisation des parcelles riveraines (art. L 332-11-1 du Code de l'urbanisme).
une opportunité pour les communes et les EPCI, sous réserve que son usage s’inscrive dans une vraie logique de projet et au profit d’une meilleure maîtrise publique de l'urbanisme.
D'instauration facultative, ce nouvel outil de financement des équipements publics peut constituer.
Lors de sa séance du 2 septembre 2002, le Bureau de Communauté a examiné la possibilité de se doter de cette participation nouvelle à l'échelle de son territoire, ce qui, en fonction des règles du Code Général des Collectivités Territoriales, impliquait un transfert de compétence et une modification de ses statuts.
Il à finalement été décidé de laisser aux communes cette compétence, la Communauté urbaine de Bordeaux pouvant assurer sa part de Maîtrise d'Ouvrage pour les domaines qui la concernent.
Le seul dossier ayant fait l’objet d’un examen par nos Instances concerne l'aménagement du secteur économique de Balan à Eysines.
Aujourd'hui, les demandes formulées par plusieurs communes nous amènent à clarifier les
modalités d'application de ce dispositif.
À cet égard, il convient de préciser que la PVR a une vocation principalement financière et pourrait, à ce titre, constituer un instrument intéressant dans la mesure où il permet un financement des équipements publics de desserte a priori plus équitable puisque, contrairement aux taxes de droit
610 commun, cette participation ne revêt pas un caractère forfaitaire mais repose sur le coût réel des
équipements.
Pour autant, cet outil permet de favoriser de fait l'urbanisation d’un secteur donné. Il convient, dès lors, de s'assurer de la cohérence de sa mise en œuvre avec les objectifs de développement urbain ressortant des documents cadres approuvés et du temps de retour des participations perçues par rapport au préfinancement sollicité de la CUB.
A cet effet, il est proposé de retenir les principes et règles de mise en œuvre ci-après :
© Décision de la commune (1ère délibération)
Le principe général posé par la décision du Bureau du 2 septembre 2002 est maintenu, à savoir qu’il appartient à chaque commune qui le désire de prendre une décision de principe sur
l'instauration de la PVR sur son territoire.
© Saisine de la CUB par la commune
Celle-ci doit ensuite saisir, au cas par cas, la Communauté Urbaine de Bordeaux pour la
réalisation de la voie et/ou des réseaux relevant de sa compétence et dont elle devra assurer le financement.
Dans le cadre de leurs missions de proximité, les circonscriptions territoriales de voirie seront les interlocuteurs naturels des communes pour la mise en œuvre de cet outil.
Chaque commune devra assortir sa demande d’un dossier comportant :
* une note d'opportunité décrivant le projet (périmètre précis, objectifs poursuivis, travaux à réaliser, délais souhaités, fiches cadastrales concernées) et permettant d'apprécier sa cohérence avec le PLU et les politiques urbaines, ainsi que la pertinence de l'usage de la PVR au regard des caractéristiques du secteur à aménager,
* un budget de l'opération (estimation des coûts; recettes attendues au regard du
montant admissible de la PVR et ventilation des dépenses/recettes entre la Communauté urbaine de Bordeaux et la commune), établi avec l'assistance des services communautaires (voirie et chiffrage des aménagements, étude financière et détermination du montant de la
PVR),
* une analyse des intentions de construire formulées par les différents propriétaires
fonciers ; ainsi, la PVR pourra, à justetitre, accompagner des projets privés identifiés dont la réalisation doit intervenir dans un délai court de l'ordre de 3 ans,
® Décision de la Communauté urbaïne de Bordeaux après l'instruction conjointe des dossiers
L'engagement de la Communauté urbaïne de Bordeaux à réaliser les travaux devra être confirmé par délibération du Conseil de Communauté et la PVR sera assortie d’une convention de préfinancement en vue d'assurer le versement dela participation avant la délivrance des autorisations de construire (article L 332-11-2 du Code de l'Urbanisme), celle-ci devant être accompagnée de l’accord écrit des propriétaires ; sauf cas particulier justifié, il est proposé que le paiement de la participation des propriétaires soit effectué en deux versements :
- 70 % de la signature de la convention, |
- 30 % à la délivrance de chaque Autorisation d'Occupation du Sol.
611 La réalisation des équipements considérés voies et /ou réseaux) devra être intégrée dans les programmations budgétaires de la CUB.
Le préfinancement des équipements sera assuré par la CUB de la manière suivante :
+ de manière générale, dans le cadre des programmations classiques VRD (et sera donc
négocié annuellement avec les communes),
+ au regard de l'engagement des propriétaires à préfinancer, la Communauté urbaine de
Bordeaux pourra, pour permettre les travaux, abonder d’autant les enveloppes de voiries de
desserte et d'assainissement de la Commune concernée.
À terme, les futurs contrats de développement territoriaux pourraient être l'occasion de mieux
organiser cette programmation.
@ Application de la PVR par la commune (2è: délibération)
La commune devra ensuite prendre une nouvelle délibération en vue d'appliquer la PVR aux riverains, d’arrêter la part des travaux mise à leur charge et les modalités de reversement, à la Communauté urbaine de Bordeaux, du prorata des participations perçues par elle pour les travaux de maîtrise d'ouvrage communautaire.
Par conséquent, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir :
APPROUVER les modalités d'application de la participation pour Voies et réseaux (PVR) définies ci-dessus.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unänimité.
Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 23 février 2007,
: Pour expédition conforme,
par délégation,
le Vice -Président,
dc
M. SERGE LAMAISON
612 613
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/212
Subvention arc en rêve. Signature de la convention
partenariale 2012. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif voté en conseil municipal le 19 décembre 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver, au titre des subventions votées en faveur des associations bordelaises, une enveloppe de 800 000 euros pour l’association arc en rêve centre d’architecture.
Une convention a été établie afin de définir les modalités de cette convention de partenariat ainsi que les conditions de versement de cette subvention.
L’association s’engage, pour l’exercice 2012, à réaliser un programme d’expositions, de conférences, de la sensibilisation en milieu scolaire et dans les quartiers, des actions à destination des professionnels de l’aménagement et de l’éducation, ainsi que de la formation.
L’association participera à la biennale Agora 2012 avec une exposition sur le travail de l’agence Lacaton/Vassal au Grand Parc et réalisera une installation consacrée aux logements réalisés dans le cadre des opérations de la Foncière logement par ING (Mia Hagg et Jean Nouvel architectes) dans le hangar 14.
Arc en rêve mentionnera le soutien de la Ville de Bordeaux dans ses documents de communication. 614
Séance du lundi 30 avril 2012
- En contrepartie la Ville de Bordeaux versera une subvention de 800 000 € en une seule tranche sur l’exercice budgétaire 2012.
- L’association s’engage à payer directement à la Ville le montant de 195 000 € au titre du loyer des entrepôts qu’elle occupe rue Ferrère.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association arc en rêve.
ADOPTE A L'UNANIMITE 615
MME TOUTON. -
Comme vous le savez la Ville subventionne chaque année l’association Arc en Rêve. Pour 2012 nous nous sommes engagés lors du vote du budget pour un montant de 800.000 euros, ce qui fait de la Ville de Bordeaux le plus gros financeur de cette association.
Une convention a donc été établie afin de définir les modalités de partenariat et le programme d’actions que mènera Arc en Rêve tout au long de cette année 2012.
Au-delà des expositions, conférences et actions de sensibilisation en milieu scolaire, Arc en Rêve participera cette année à la Biennale Agora avec une exposition sur le travail de Lacaton / Vassal au Grand Parc et sur les logements réalisés par Mia Hagg et Jean Nouvel sur l’îlot Armagnac.
M. LE MAIRE. -
Je souhaite aussi qu’Agora puisse préparer et organiser une grande exposition sur le programme de l’arc de développement durable de la Ville.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune) CONVENTION
Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
une
délibération
en
date
du
et
reçue
en
Préfecture
le...
Et Monsieur
Michel
Lussaukt,
Président
de
l'Association
Arc
en
Rêve,
sise
7
rue
Ferrère,
33000
Bordeaux
autorisé
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
7
novembre
2011.
Exposé La
politique
générale
de
la
Ville
de
Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait
objet
de
conventions
de
partenariat
qui
définissent
les
conditions
matérielles
et
financières
de
l’aide
apportée
par
la
Ville
ainsi
que
les
engagements
des
deux
parties,
pour
la
réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
association,
dont
la
déclaration
de
création
a
été
reçue
en
Préfecture
de
Gironde
le
12
juin
1980
et
dont
les
statuts
ont
été
modifiés
en
2011,
approuvés
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
réunie
sous
la
présidence
de
l’ancien
président
François
Barré
le
29
juin
2011,
puis
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
dans
sa
nouvelle
composition
le
7
novembre
2011,
lesquels
nouveaux
statuts
déposés
à
la
préfecture
le
28
décembre
2011.
précisent
l'activité
exercée
par
l'association
:
L'association
agit
dans
les
domaines
de
l'architecture,
de
l'urbanisme,
du
paysage,
de
l'aménagement
du
territoire,
du
design
et
du
graphisme
et
les
met
en
relation.
Ses
modalités
d'action
sont
la
production,
la
diffusion,
la
médiation
et
la
formation.
Les
moyens
d'action
de
l'association
sont
:des
ateliers
d'expression,
de
création,
des
interventions
dans
les
écoles,
des
expérimentations,
des
expositions,
des
conférences
et
colloques,
des
publications,
des
actions
de
formation,
l'organisation
et
la
vente
de
spectacles,
et
tous
les
autres
moyens
lui
permettant
d'atteindre
ses
objectifs.
Champs
d'activité
culturelle
pour
lequel
la
Ville
de
Bordeaux
est
en
droit
d'intervenir.
Il a
été
convenu
:
Article
1
: Activités
et
projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
réaliser
les
activités
suivantes
:
1.1
Un
programme
d'expositions
La
programmation
alterne
des
expositions
monographiques
et
/
ou
thématiques
respectivement
consacrées
à
la scène
internationale,
nationale,
et à
l'actualité
locale.
616 * Exposition
«
Concurso
»
Edouardo
Souto
de
Moura,
architecte
Porto,
Portugal,
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
l'Europe.
* Exposition
« 50
000».
* Monographie
Francis
Diébédo
Kéré,
architecte
Burkina
Faso/Berlin.
* Hans
Walter
Müller,
artiste,
Paris.
* Exposition
Grand
Parc
+
Lacaton
& Vassal
avec
Aquitanis,
dans
le cadre
d'Agora
2012.
* Carte
blanche
à
la jeune
architecture
d'ici
: La
Nouvelle
Agence.
* Atelier/exposition
Legopolitain.
1.2
Conférences * Table
ronde
avec
la
jeune
architecture
basque,
en
partenariat
avec
HTC
Arquitectos,
San
Sebastian. * Grande
conférence
Souto
de
Moura.
* Rencontre
inaugurale
« 50
000
».
* Grande
conférence
Lacaton
&
Vassal.
* Rencontre
villes
africaines.
* Projet
conférence
autour
du
lauréat
du
concours
du
Frac.
* Projet
conférence
autour
du
lauréat
du
concours
du
Pont
JJ
Bosc.
1.3
Sensibilisation
et animation
en
milieu
scolaire
et dans
les
quartiers
* Un
programme
permanent
ouvert
aux
enfants
et
aux
jeunes
scolaires
(tout
particulièrement
des
écoles
élémentaires,
collèges
et
lycées
de
Bordeaux).
Les
animations
ont
lieu
soit
à
arc
en
rêve
soit
dans
les
établissements
scolaires,
ou
in
situ
dans
la
ville.
Elles
prennent
la forme
d'ateliers,
de
parcours
urbains,
de
visites
de
bâtiments,
d'ateliers
visites
d'expositions.
*
Des
projets
spécifiques
sont
menés
avec
l'Education
Nationale
notamment
dans
le
cadre
des
classes
à
projet
artistique
et
culturel
(PAC).
Le
programme
en
partenariat
avec
la
DRAC,
à
l'attention
de
publics
jeunes
placés
sous
protection
judicaire
de
la
jeunesse
(PJJ),
prévu
en
2011,
sera
développé
en
2012.
*
Des
actions
particulières
sont
montées
en
partenariat
avec
des
opérateurs
privés,
ou
à
l'occasion
d'événements
spéciaux.
On
citera
notamment
:
>
le
projet
de
médiation
culturelle
urbaine,
mené
en
partenariat
avec
Clairsienne,
autour
du
projet
d'écoquartier
les
Akènes
à
Lormont,
se
poursuit
en
2012.
>
«
Legopolitain
»
:projet
créé
par
arc
en
rêve
en
partenariat
avec
Lego
France.
Ce
dispositif
conçu
sur
la
longue
durée,
met
en
jeu
la
question
de
l'épuisement
des
ressources
en
matière
d'habiter
qui
articule
les
différentes
échelles
architecture/ville/métropole/grand
territoire.
Les
actions
éducatives
sont
conçues
dans
un
esprit
interactif.
Elles
donnent
à
toucher,
fabriquer,
débattre,
inventer,
grâce
à
un
matériel
pédagogique
spécifique.
1.4
Les
Cafés
de
l’architecture
en
partenariat
avec
Sud
Ouest
Cycle
d'actions
consacré
à
l'actualité
locale
en
matière
d'architecture
et
d'urbanisme
prévu
sur
différents
secteurs
du
territoire
bordelais.
Quatre
cafés
de
l'architecture
sont
prévus
en
2012.
1.5
Actions
à
destination
des
professionnels
de
l'aménagement,
et
de
l’éducation
>
arc
en
rêve
centre
d'architecture
organise
en
Synergie
avec
ses
projets
d'expositions
monographiques
ou
thématiques,
des
rencontres
destinées
aux
acteurs
du
cadre
de
vie
(maîtres
d'ouvrage,
maîtres
d'œuvre,
associations,
habitants,
enseignants,
travailleurs
sociaux,
établissements
d'enseignement
supérieur).
>
un
projet
de
médiation
avec
les
acteurs
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
mené
en
partenariat
avec
Aquitanis
autour
du
projet
du
futur
quartier
des
sècheries
à
Bègles.
617 Ainsi
que
des
projets
en
cours
de
montage
avec
d’autres
partenaires
privés.
1.6
Formation arc
en
rêve
centre
d'architecture
développe
également
des
formations
destinées
respectivement
aux
acteurs
de
l'aménagement,
et aux
enseignants
:
> deux
Stages
prévus
en
2012
« architecture
et pédagogie
»
>
Une
mission
de
coopération
avec
la
ville
de
Léon
au
Mexique
pour
accompagner
le
projet
culturel
du
MIL,
Musée
des
identités
Léonaises,
Guanajuato.
1.7
Actions
spéciales
- arc
en
rêve
centre
d'architecture
participe
à
AGORA
2012
:
Galerie
Blanche
: Exposition
Grand
Parc
+
Lacaton
& Vassal
avec
Aquitanis.
Au
H14:
installation
consacrée
aux
logements
/
Habiter
Autrement
+
Ateliers
Jean
Nouvel
(Lormont,
Cenon,
Bordeaux
Armagnac)
et
l'installation
consacrée
au
projet
Bastide
Niel
/ Winy
Maas.
1.8
Projet
rencontre
consacrée
à
l'Economie
créative
:la
valeur
ajoutée,
architecture
et
design.
1.9
Leçon
de
critique
architecturale
Avec
François
Chaslin
(avec
l'objectif
d'associer
l'Ensap
Bordeaux).
1.10
Projet
de
communication
culturelle
et
de
médiation,
consacré
au
projet
Campus,
en
partenariat
avec
le
PRES
(Pôle
de
Recherche
et
d'Enseignement
Supérieur)
de
Bordeaux,
développé
en
2012,
2013
et
2014.
1.11
arc
en
rêve
participe
aux
grands
rendez-vous
culturels
locaux
ou
nationaux,
notamment
:
la
nuit
des
musées,
les
journées
du
patrimoine,
le
bus
de
l’art
contemporain.
en
2012
:
>
les
escales
du
design.
>
Les
rencontres
de
l’Afnau.
>
PanOramas,
le
parc
des
Coteaux
en
biennale.
1.12
En
cours
de
montage
Des
projets
sont
en
cours
de
montage
avec
des
partenaires
recherchés
pour
l’équilibre
du
budget
annuel.
Article
2
: Mise
à
disposition
de
moyens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
l'association
une
subvention
de
800
000
€
versée
en
une
seule
tranche,
pour
l'année
civile
2012.
Article
3
: Conditions
de
l'utilisation
de
l’aide
L'association
s'engage
à
utiliser
les
moyens
mis
à
disposition
par
la
Ville
dans
tes
conditions
suivantes
:
-
Utilisation
de
la
subvention:
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
global
pour
le
développement
du
programme
d'action
mené
par
l'association.
Article
4
: Conditions
générales
L'Association
s'engage :
-
à
pratiquer
une
liberté
d'adhésion
et
d'éligibilité
de
l'ensemble
de
ses
membres
à
ses
instances
dirigeantes,
618 -
à
déclarer,
sous
trois
mois,
à
la
Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d'administration,
-
à
payer
à
la
ville
de
Bordeaux
un
loyer
de
195
000
€
pour
les
locaux
municipaux
qu'elle
occupe.
Un
bail
sera
signé
à cet
effet
entre
la Ville
et l'association,
-
à
rappeler
sur
l’ensemble
de
ses
outils
d'information
ou
de
communication
et
sur
tous
les
supports
qu'elle
estimera
les
plus
adaptés,
l’aide
que
lui
apporte
la
mairie,
soit
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal,
soit sous
la forme
du
texte
suivant :
« Association
soutenue
par
la
Mairie
de
Bordeaux
»
Le
logo
est
à
retirer
à
la
Direction
de
la
Communication
qui
devra
également
être
destinataire
de
la
totalité
des
éléments
de
communication
ou
d'information
externe
de
l'association
(affiches,
plaquettes,
dossiers
de
presse…).
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à
aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à
une
évaluation
portant
notamment
sur
la
réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les
deux
parties
serait
de
nature
à
prolonger
dans
le
temps
des
effets
de
cette
convention.
Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'Association
de
l'une
des
dispositions
prévues
par
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Ville
de
Bordeaux.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est fait élection
de
domicile
* Pour
la
Ville
de
Bordeaux,
en
l'hôtel
de
Ville
* Pour
l'Association,
à
son
siège
social,
7
rue
Ferrère,
33000
Bordeaux.
Fait
à
Bordeaux
en
trois
exemplaires,
le
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
Le
Maire
Le
Président
619 620
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/213
AGORA 2012. Complément de mécénat. Signature.
Encaissement de recettes. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En conseil municipal du 19 décembre 2011, du 13 février 2012 et du 5 mars 2012, vous
avez autorisé le Maire à solliciter des partenariats financiers pour l'édition 2012 de la biennale
d'architecture "Agora", placée sous le thème « Patrimoines et Centralités ».
Des partenaires privés ont ainsi été sollicités pour un montant total de 695 500 €.
Deux nouveaux partenaires ont souhaité apporter une contribution financière : - - Kaufman & Broad pour un montant de 35 000 €.
- - La Caisse des dépôts et Consignations pour un montant de 20 000 €.
Le montant total du mécénat s’élève donc à ce jour à 750 500 €.
Des conventions de mécénat ont donc été établies entre les mécènes et la Ville de Bordeaux pour déterminer les engagements et obligations de chaque partie.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer les conventions de mécénat.
- Encaisser les recettes correspondantes sur l’opération Agora et son utilisation en dépense.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE 621
MME TOUTON. -
Cette délibération concerne un mécénat complémentaire pour la Biennale Agora.
2 nouveaux partenaires : Kaufman & Broad et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le montant total du mécénat s’élève à ce jour à 750.500 euros.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
Si, Mme VICTOR-RETALI. Argent privé. Vote négatif ?
MME VICTOR-RETALI. -
Opposition. Direction
Générale
de
l'Aménagement
CONVENTION
DE
MECENAT
Entre
les
soussignés :
La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2011
et
reçue
en
Préfecture
le
27
décembre
2011.
Domiciliée
en
l'Hôtel
de
Ville.
Ci-après
désignée
"la
Ville"
D'une
part
ET Kaufman
&
Broad
Représentée
par
Monsieur
Andras
Boros
Agissant
en
sa
qualité
Directeur
Domicilié
: 30
allées
Tourny
33064
Bordeaux
cedex
Ci-après
désigné
"le
Mécène”"
Il est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
D'autre
part
PREAMBULE La
dynamique
urbaine
que
connaît
la
Ville
de
Bordeaux
depuis
plus
de
dix
ans
a
donné
naissance
à
Agora,
biennale
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
design
dont
la
vocation
est
de
mettre
à
l'honneur
l'architecture
contemporaine,
la
préservation
du
patrimoine
et
l'aménagement
des
grands
territoires
à
urbaniser.
Destinée
à
un
large
public,
Agora
se
veut
un
rendez-vous
pédagogique
et
pragmatique
qui
parle
de
la
ville
et
de
ses
pratiques.
C'est
également
un
lieu
d'expression
et
d'échange
qui
permet
d'ouvrir
des
débats
sur
des
thèmes
majeurs
tels
que
le
développement
durable,
le
logement,
les
grands
équilibres
territoriaux.
et
où
il
est
possible
de
rencontrer
tous
les
acteurs
publics
et
privés
qui
fabriquent
la
ville
et
participent
à
son
embellissement. Cette
exposition
d’ampleur
nationale
mise
en
scène
d'une
manière
à
la
fois
lisible
et
spectaculaire
animera
le
Hangar
14
et
ses
abords
les
13,
14,
15
et
16
Septembre
2012
ainsi
que
divers
lieux
publics
et
privés,
notamment
dans
le
centre
ville.
Par
la
présente
convention,
le
mécène
souhaite
apporter
un
soutien
financier
à
la
Ville
de
Bordeaux
dans
le
cadre
de
la
manifestation
Agora,
et
plus
précisément
au
collectif
Dauphins
résidence
dans
le
cadre
de
l'organisation
leur
«
parcours
off
»
dans
la
ville.
Ce
parcours
sera
marqué
par
des
œuvres
réalisées
par
des
binômes
architectes
— artistes
dont
l'Emetteur
des
trois
grâces.
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 - Obiet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
les
conditions
de
mécénat
mises
en
place
entre
la
Ville
de
Bordeaux
et
le
mécène
ainsi
que
les
apports
respectifs
de
chaque
partie
dans
le
cadre
de
la
manifestation
citée
ci-dessus.
Article
Il - Apports
du
Mécène
Le
mécène
apportera
un
soutien
financier
de
trente
cinq
mille
euros
(35
000
euros)
à
la
Ville
de
Bordeaux.
Cette
aide
financière
sera
versée
en
une
seule
fois,
dès
signature
de
la
présente
convention,
et
sera
créditée
au
compte
ouvert
auprès
de
la
Trésorerie
Principale
de
Bordeaux
sous
les
coordonnées
suivantes
:
622 Compte
banque
: 30001
-
Code
guichet
: 00215
-
N°
de
compte
: C330
0000000
- __ CléRIB
: 82
-
La
somme
sera
imputée
sur
le budget
de
la Ville
de
Bordeaux,
CRB
: URBA
— CEX
: AGORA
Article
IIL-
Engagements
de
la
Ville
En
contrepartie
la
Ville
s'engage
à
informer
régulièrement
le
mécène
de
l'avancée
de
l'organisation
et
du
déroulé
du
Workshop.
Elle
associera
le mécène
aux
différentes
interventions
qui
rythmeront
cet
atelier
et à
la
restitution
qui
en
sera
faite
durant
les journées
d’Agora.
Article
IV -
Communication
La
Ville
s'engage
à
mentionner
le mécène
sur
tous
les
supports
de
communication
propres
à l'événement.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
cette
manifestation,
les
deux
parties
s'accordent
à
autoriser
l’utilisation
de
leur
logo
respectif
et de
créer
un
lien
réciproque
vers
leur
propre
site
internet.
Le
logo
Agora
et
la charte
graphique
associée
feront
l'objet
d’un
envoi
séparé
de
cette
convention.
Article
V
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
dans
le
cadre
de
l'exposition,
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
prendra
fin
au
terme
de
la manifestation.
Article
Vi
-
Annulation
En
cas
d'annulation
de
ia
manifestation
du
fait de
la Ville
de
Bordeaux,
l'intégralité
de
la somme
donnée
par
le mécène
dans
le cadre
de
cette
manifestation
lui sera
reversée.
Article
VII
- Compétence
juridique
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
Bordeaux,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables. Article
VIII
- Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est fait élection
de
domicile
-
Pour
le
Maire
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
place
Bey
Berland,
33077
Bordeaux
Cedex
-
Pour
le
Directeur,
Kaufman
&
Broad,
30
allées
Tourny,
33064
Bordeaux
cedex
Fait
à
Bordeaux
en
trois
exemplaires
originaux,
le
Pour
Kaufman
&
Broad
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Le
Directeur
Le
Maire
623 624
Direction Générale de l’Aménagement
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du..............................et reçue en Préfecture le........................... Domiciliée en l’Hôtel de Ville.
Ci-après désignée "la Ville"
D'une part
ET
La Caisse des Dépôts
Représenté par Monsieur Xavier Roland-Billecart
Agissant en sa qualité de Directeur Régional,
Domicilié : 38 rue de Cursol
33081 BORDEAUX CEDEX
Ci-après désigné "le Mécène"
Il est préalablement exposé ce qui suit
D'autre part
PREAMBULE
La dynamique urbaine que connaît la Ville de Bordeaux depuis plus de dix ans a donné naissance à Agora, biennale d’architecture, d’urbanisme et de design dont la vocation est de mettre à l’honneur l’architecture contemporaine, la préservation du patrimoine et l’aménagement des grands territoires à urbaniser. Destinée à un large public, Agora se veut un rendez-vous pédagogique et pragmatique qui parle de la ville et de ses pratiques. C’est également un lieu d’expression et d’échange qui permet d’ouvrir des débats sur des thèmes majeurs tels que le développement durable, le logement, les grands équilibres territoriaux… et où il est possible de rencontrer tous les acteurs publics et privés qui fabriquent la ville et participent à son embellissement.
Cette exposition d’ampleur nationale mise en scène d’une manière à la fois lisible et spectaculaire animera le Hangar 14 et ses abords les 13, 14, 15 et 16 septembre 2012 ainsi que divers lieux publics et privés, notamment dans le centre ville.
Par la présente convention, la Caisse des Dépôts souhaite apporter un soutien financier à la Ville de Bordeaux dans le cadre de la manifestation Agora.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article I - Objet de la convention
La présente convention définit les conditions de mécénat mises en place entre la Ville de Bordeaux et le mécène ainsi que les apports respectifs de chaque partie dans le cadre de la manifestation citée ci-dessus. Article II - Apports du Mécène
La Caisse des Dépôts apportera un soutien financier de 20 000 € (vingt mille euros) à la Ville de Bordeaux. Cette aide financière sera versée en une seule fois, dès signature de la présente convention, et sera créditée au compte ouvert auprès de la Trésorerie Principale de Bordeaux sous les coordonnées suivantes : 625
- Compte banque : 30001
- Code guichet : 00215
- N° de compte : C330 0000000
- Clé RIB : 82
- La somme sera imputée sur le budget de la Ville de Bordeaux, CRB : URBA – CEX : AGORA Article III - Engagements de la Ville
En contrepartie la Ville s’engage à informer régulièrement le mécène de l’avancée de l’organisation et des choix thématiques de la manifestation. Elle associera le mécène aux différentes manifestations qu’elle organisera (réceptions, soirées).
La Ville offrira la possibilité au mécène de disposer d’un espace de débats (discussions, table ronde, …).
Article IV - Communication
La Ville s’engage à mentionner le mécène sur tous les supports de communication propres à l’événement : affiches, dépliant/programme, dossier de presse…
Dans le cadre de l’exécution de cette manifestation, les deux parties s’accordent à autoriser l’utilisation de leur logo respectif et de créer un lien réciproque vers leur propre site internet. Le logo Agora et la charte graphique associée feront l’objet d’un envoi séparé de cette convention.
Article V - Durée de la convention
La présente convention est conclue dans le cadre de l’exposition, à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin au terme de la manifestation.
Article VI – Annulation
En cas d’annulation de la manifestation du fait de la Ville de Bordeaux, l’intégralité de la somme donnée par le mécène dans le cadre de cette manifestation lui sera reversée.
Article VII - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Bordeaux, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Article VIII– Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Bey Berland, 33077 Bordeaux Cedex - Pour la Caisse des Dépôts, 38 rue de Cursol, 33081 BORDEAUX
Fait à Bordeaux en trois exemplaires originaux, le
Pour la Caisse des Dépôts Pour la Ville de Bordeaux Le Directeur Régional Le Maire 626
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/214
Programme d'Intérêt Général. Subventions de la Ville aux
Propriétaires Bailleurs et Occupants.
Autorisation - Décision
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 25 mai 2007, la Communauté Urbaine de Bordeaux a décidé de mettre en place un Programme d’Intérêt Général lutte contre le mal logement et promotion des loyers maîtrisés et de l’habitat durable au sein du parc privé (PIG) pour les années 2008 à 2011 sur l’ensemble du territoire communautaire, exceptés les périmètres couverts par les dispositifs d’accompagnement territoriaux spécifiques.
Par délibérations du 15 juillet 2008, du 27 avril 2009 et du 29 novembre 2010, vous avez autorisé le Maire à signer avec la Communauté Urbaine de Bordeaux une convention pour la mise en place du PIG.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires bailleurs et occupants sont susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 10 projets listés dans le tableau en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 68 296 €.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : · accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée dans le tableau annexé pour la Ville de Bordeaux
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville au vu de la décision de versement total de la subvention de l'ANAH.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 627
MME TOUTON. -
Comme vous le savez la Communauté Urbaine a mis en place entre 2009 et 2011 un Programme d’Intérêt Général visant à lutter contre le mal logement et promouvoir les loyers maîtrisés.
La Ville a appuyé cette démarche en accordant des aides complémentaires aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.
Il vous est proposé aujourd’hui de subventionner 10 projets pour un montant global de 68.296 euros.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)