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Procès Verbal - PV 20070110 D
Procès Verbal - PV 20095625 D
Procès Verbal - PV 00012274 D
Procès Verbal - PV 00016117 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00016117 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
555
Délégation permanente du
Conseil Municipal à Mr Le Maire 556
Séance du lundi 22 octobre 2012
D-2012/573
Direction de la Logistique et de la Stratégie Immobilière.
Compte rendu par Monsieur le Maire des décisions prises
entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2012.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre les 1er janvier 2012 et 31 juillet 2012 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 20080169 du 21 mars 2008.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Immeuble 151 cours de la
Marne, convention de mise à
disposition à titre provisoire
avant cession au profit de
« Bordeaux-Euratlantique »
04/01/2012
Emprise : 1 935 m²
Durée : du 1er janvier 2012
jusqu’à la régularisation de la
cession par acte notarié
Redevance : gratuité
Locaux 118 rue Héron,
convention au profit de
l’association « Ni putes ni
soumises Gironde-Aquitaine »
09/01/2012
Emprise : 51 m²
Durée : 3 ans
Redevance : 2 000 €/an
Prise en charge des fluides par
l’occupant
Local 4 rue des Douves,
convention au profit de
l’association « La Halle des
Douves »
02/02/2012
Emprise : 920 m²
Durée: jusqu’au 28 février 2013
Redevance : 1 €
Prise en charge des fluides par
l’occupant 557
Séance du lundi 22 octobre 2012
Local 15 rue Causserouge,
convention au profit de
l’association « La Maison de
l’emploi de Bordeaux »
06/02/2012
Emprise : 14 m²+ 31 m²
Durée : 9 mois
Redevance et fluides : 1 000 €
Nettoyage des locaux : 82€ TTC/
mois/m²
145/149 cours de la Marne,
convention de mise à
disposition à titre provisoire
avant cession au profit de
« BMA » (Bordeaux Métropole
Aménagement)
06/02/2012
Emprise : 19 943 m²
Durée : 1er janvier 2012 jusqu’à
la régularisation de la cession par
acte notarié
Redevance : gratuité
Local 49 rue Pierre Trébod
avenant n°1 à la convention
consentie à l’association « Club
Pétanque Grand Parc »
09/02/2012
Avenant relatif à la réduction
de superficie du local mis à
disposition et du montant de la
redevance réduite à 120 €/an
Bâtiments au sein du stade
Suzon à Talence, convention
au profit du « Tennis Club de
Bordeaux »
14/02/2012
Emprise : 10 670 m²
Durée : 10 ans
Redevance : 5 000 €/an
Prise en charge des fluides par
l’occupant
Locaux 134-150 quai de
Bacalan, convention au profit
du « Grand Port Maritime de
Bordeaux »
27/02/2012
Emprise : hall de 1 220 m²
Durée : du 2 décembre 2011 au
31 août 2012
Redevance : 1 119€/mois
Locaux 12 rue Charlevoix de
Villers, convention au profit
de l’association « Les Gens
d’Estuaire »
05/03/2012
Emprise : 80,50 m²
Durée : 1 an
Redevance : 1 300 €/an
Prise en charge des fluides par
l’occupant
Locaux rue Fernand Cazeres
au sein de la salle municipale
la Pergola, convention
au profit de l’association
« Société Symphonique
Bordeaux Cauderan »
14/03/2012
Emprise : 36 m² + 120 m²
Durée : 1 an à compter du
01/01/2012
Redevance : 150 €/an
Prise en charge des fluides par
l’occupant
Locaux situés 40 rue du
Sablonat, convention au profit
de « l’APEEP de la Gironde
» (Association des Parents
d’Elèves de l’Enseignement
Public)
19/03/2012
Emprise : 50 m²
Durée : 3 ans
Redevance : 2 000 €/an
Prise en charge des fluides par
l’occupant
Locaux situés 10 avenue de Bel
Air, avenant n°3 à la convention
au profit du Département de la
Gironde.
20/03/2012
Avenant portant prolongation de
la durée d’un an
Redevance : 3 595 €/an
Blockhaus 2 rue Achard,
convention au profit de la « SCI
Buisson et Son »
23/03/2012
Emprise : 474 m²
Durée : 12 ans
Redevance : 150 €/an 558
Séance du lundi 22 octobre 2012
Terrain situé place du
XI Novembre entre l’église Saint
Bruno et le monument aux
morts, convention entre la Ville,
l’Union St Bruno et le curé
affectataire de l’église
30/03/2012
Durée : 10 ans
Redevance : gratuité
Locaux 16 rue Saumenude,
convention au profit de
l’association « Mine de Rien » 02/04/2012
Emprise : 70 m²
Durée : 3 ans
Redevance : 1200 €/an
Prise en charges des fluides par
l’occupant
Local situé rue du
Sablonat convention au
profit de l’association
« UNAFAM» (Union Nationale
des Amis et Familles de
personnes Malades et/ou
handicapées psychiques)
23/04/2012
Emprise : 27 m²
Durée : 3 ans
Redevance : 1 080 €/an
Prise en charges des fluides par
l’occupant
Emprise quai de Queyries,
convention au profit de
l’association « Jeunesse et
Entraide »
23/04/2012
Emprise : 235 m²
Durée : 3 ans
Redevance : 1 034€/an
Prise en charge des fluides par
l’occupant
196 rue Gabriel Frizeau
Club Senior des Aubiers
convention au profit de
« l’AFEPT » (Association pour
la Formation et l’Education
Permanente à Tivoli)
26/04/2012
Participation aux charges :
221,58 €
Durée : 1 an
Salle annexe au Club senior
Locaux 124 – 134 rue
Lucien Faure, avenant n°3 à
la Convention au profit de
l’association « POLA »
26/04/2012
Avenant de prolongation
jusqu’au 31 mai 2012 pour les
bureaux
Locaux situés 49 rue Pierre
Trébod convention au profit
de l’association « Girondins
Bordeaux Omnisports section
Natation »
02/05/2012
Emprise : 32 m²
Durée : 5 ans
Redevance 120 €/an
Prise en charge des fluides par
l’occupant
Local situé quai des Chartrons
convention au profit de la
« SARL LIBR ET SENS » 07/05/2012
Emprise : 9 m²
Durée : du 1er mai 2012 au
31 octobre 2012
Redevance : 90 € /mois
Blockhaus 30 avenue Charles
de Gaulle convention au profit
de l’association « Conférence de
Saint-Vincent de Paul »
09/05/2012
Emprise : 25 m²
Durée : 3 ans
Redevance : 150 €/an
Prise en charge des fluides par
l’occupant 559
Séance du lundi 22 octobre 2012
Locaux situés 49 rue Pierre
Trébod convention au profit
de l’association « Sporting
Chantecler Bordeaux Nord le
Lac »
01/06/2012
Emprise : 56 m²
Durée : 3 ans
Redevance : 150 €/an
Terrain rue Gabriel Frizeau
convention au profit de la
« SAFT »
21/06/2012
Durée : 10 ans
Redevance annuelle : 500 € par
piézomètre (x2)
Locaux situés 58 rue
Joséphine convention au profit
de l’association « centre social
et familial Bordeaux Nord »
04/07/2012
Emprise: 556 m²
Durée: 10 ans
Redevance : 1€ /an
Prise en charge des fluides par
l’occupant
Club sénior des Aubiers
situé 196 rue Gabriel Frizeau
convention au profit de
l’association « MANA » 05/07/2012
Durée : 1 an
Participation aux charges
d’électricité et de chauffage :
107,57 €
Occupation : chaque mercredi
matin de 10h à 12h
Ancienne décharge avenue
de Labarde convention de
superposition d’affectations
entre la Communauté Urbaine
de Bordeaux et la Ville de
Bordeaux
10/07/2012
Durée : 12 ans
Règlement des modalités
techniques et financières de
gestion du terrain de l’ancienne
décharge
Locaux situés 166 cours de
l’Argonne avenant n° 1 à
la convention d’occupation au
profit du pôle de recherche
et d’enseignement supérieur
(PRES) de l’Université de
Bordeaux
25/07/2012
Avenant venant entériner la
domiciliation administrative de
la Société d’Accélération du
Transfert de Technologie (SATT)
Aquitaine 560
Séance du lundi 22 octobre 2012
Locations consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
27 rue Canihac/57cours Pasteur
bail entre la SCI du Serjean et la Ville
de Bordeaux 20/02/2012
Durée : 3 ans
Emprise : 130 m²
Loyer : 19 500€ HT /an +
charges (1 700€ HT/an)
(annexe bureaux DGA)
Terrain place André Donis
avenant n°4 au contrat de prêt à
usage consenti à la Ville de Bordeaux
par AQUITANIS 25/05/2012
Durée : reconduction jusqu’au
1er juin 2013
Emprise : 2 775 m²
Redevance : gratuité
(Mise à disposition de la
Fédération Culturelle Basque)
44 cours Pasteur
bail entre la SCI La Comtesse et la
Ville de Bordeaux
01/06/2012
Renouvellement de bail
Durée : 2 ans
Emprise : 100 m²
Loyer : 17 735,75 € / an +
charges
Mairie de quartier du 5ème
canton
49-51 rue Barreyre
convention d’occupation à titre
précaire et révocable consentie à la
Ville de Bordeaux par la Communauté
Urbaine de Bordeaux
05/06/2012
Durée : 2 ans
Emprise : 352 m²
Loyer : 800€/an + charges
Création d’un jardin de
quartier
Bâtiments situés 59 et 75 rue
Bourbon et 62 à 66 rue de la
Faïencerie convention d’occupation à
titre provisoire au profit de la Ville par
la Communauté Urbaine de Bordeaux
11/06/2012
Durée : de la date de remise
des clés à la Ville jusqu’à la
régularisation de la cession par
acte notarié
Redevance : gratuité
Prise en charge par la Ville, des
fluides, impôts et taxes
13 rue Grateloup
bail entre Monsieur et Madame « les
propriétaires » et la Ville de Bordeaux
21/06/2012
Durée : 3 ans
Emprise : 90,92 m²
Loyer : 10 536 € HT /an +
charges
Bureaux pour le
fonctionnement du centre
d’animation Argonne
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL