DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON
430 Séance du lundi 27 janvier 2020
D-2020/38
Etude préliminaire du pôle d’échanges de la Gare Saint-Jean
- Convention d’études et de financement - Autorisation -
Décision
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Résultat d’une démarche partenariale entre la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, la SNCF, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde et de l’Europe via le FEDER (Fonds européen de développement régional), le pôle d’échanges de la gare Saint-Jean a été inauguré en 2011.
Ce pôle répondait notamment aux objectifs de création d’une halte intermodale pour une meilleure accessibilité des différents modes de déplacements (train - trains urbains et interurbains - modes actifs - voiture et stationnement – taxi…), de conforter sa vocation de porte d’entrée de la Ville et de la Métropole mais aussi de réaménager le parvis sud.
De manière complémentaire et en prévision de l’arrivée de la Ligne à grande vitesse (LGV), la Ville de Bordeaux a co-financé les études et travaux de la restructuration de la gare de Bordeaux Saint-Jean via une convention avec l’Etat, La Région Nouvelle Aquitaine, Bordeaux Métropole, la SNCF, Bordeaux l’Opération Intérêt National Bordeaux Euratlantique. Ainsi, il a été créé un nouveau bâtiment voyageur afin d’avoir une gare désormais traversante ouverte sur le quartier Belcier, la réalisation de nouveaux parkings au sud, le pont du Guit, la vélostation côté Belcier et, enfin les travaux internes à la Gare (accessibilité des quais et souterrains, verrière…).
Le pôle d’échanges de la Gare Saint-Jean a connu une forte évolution avec l’arrivée en 2017 de la Ligne à grande vitesse Bordeaux – Paris. En effet, le pôle connait une hausse continue de sa fréquentation. Le nombre de voyageurs était de 11.4M en 2014, 13.6M en 2018 et la tendance se poursuit selon la SNCF. L’accessibilité de la gare est multimodale et se confirme par les premiers résultats de l’étude de flux réalisée en 2019 par SNCF puisque +50% des usagers viennent avec les transports collectifs, 20% pour les modes actifs et 29% par la voiture (usagers venant à la gare par ce mode, accompagnateur- déposant, taxis…). De même, il se confirmerait le rôle traversant de la gare puisque de nombreux usagers « l’utilisent » comme point de passage entre les quartiers situés de part et d’autre.
Par ailleurs, la gare et ce pôle d’échanges s’inscrivent au cœur d’une évolution urbaine en cours des quartiers limitrophes. Dans cette perspective, le pôle d’échanges de la Gare Saint-Jean doit être réinterrogé :
- au regard du fonctionnement actuel sur la gestion des flux des usagers et voyageurs, l’accessibilité des différents modes, les stationnements, les obligations de sécurité du site, la gestion de l’exploitation quotidienne du site (déchets, avitaillement…) ; 431 uns
Séance du lundi 27 janvier 2020
- tout en l’inscrivant dans une vision prospective tant au niveau des évolutions d’usages (covoiturage, modes actifs, objet en libre-service…), que des projets de mobilité (transports urbains, interurbains, car longue distance…), de développement ferroviaire (Réseau Express Régional Métropolitain, développement service Ouigo, ligne internationale et nouvelles offres de destination…) que du développement urbain des quartiers limitrophes (opérations menées par Bordeaux Euratlantique, ilot Saget, Amédée Saint Germain …) ;
- pour garantir et améliorer le service rendu à l’usager.
Afin de répondre à ces enjeux, il est proposé une étude préliminaire pour appréhender le pôle d’échanges de la Gare Saint-Jean à l’horizon 2025/30 en établissant un schéma d’aménagement cible. Ce dernier sera décliné à différents horizons et constitué d’un plan d’actions en précisant les maîtres d’ouvrage, le phasage et le montant prévisionnel des projets à mener.
L’étude s’articulera autour de deux périmètres distincts : le périmètre de réflexion élargi portant sur l’ensemble du quartier afin d’avoir une vision territoriale stratégique englobant l’environnement urbain du pôle et le périmètre opérationnel plus restreint du pôle d’échanges.
La méthodologie de l’étude intègrera trois phases à savoir un état des lieux (avec une étude de flux), un pré-programme avec une hiérarchisation des actions à mener puis l’élaboration des scénarios d’aménagement. Le planning de l’étude sera de douze mois maximums avec un objectif prévisionnel de rendu à juin 2020. Le coût de l’étude est estimé à 160 K€.
Afin de mener cette réflexion, SNCF Gares et Connexions animera une démarche partenariale avec la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle Aquitaine et l’Opération Intérêt National Bordeaux Euratlantique. La convention proposée en annexe précise les modalités de gouvernance et de pilotage politique et technique de l’étude.
La convention précise aussi les modalités financières entre les partenaires avec une participation à parts égales à hauteur de 20% soit 32 014€ par partenaire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QUE l’intermodalité est un enjeu fort pour l’amélioration des conditions de mobilités et un vecteur de l’attractivité des différents modes de transports alternatifs à la voiture, ainsi qu’une priorité pour lutter contre la congestion routière de la métropole
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bordelaise tout en améliorant l’accessibilité de la Ville de Bordeaux et pour renforcer le service à l’usager,
CONSIDERANT QUE la réflexion pour optimiser le pôle d’échanges de la gare Saint- Jean est une priorité pour la Ville de Bordeaux tant au niveau de son développement urbain que de son fonctionnement au quotidien,
DECIDE
Article 1 : de contribuer à la réflexion pilotée par SNCF Gares et Connexions et en partenariat avec Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle Aquitaine et l’Opération Intérêt National Bordeaux Euratlantique pour l’étude préliminaire du pôle d’échanges de la Gare Saint Jean.
Article 2 : d’approuver les principes de financement de l’expérimentation et d’adopter les termes de la convention de financement.
Article 3 : d’autoriser Monsieur Maire de Bordeaux à effectuer et à signer tous actes nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article 4 : d’imputer la dépense relative à la convention au budget principal 2020 (crédits ouverts), chapitre 204, compte 204182, fonction 824.
ADOPTE A L'UNANIMITE
433 M. LE MAIRE
Madame TOUTON.
MME TOUTON
Oui, le Pôle d’échanges de la gare Saint-Jean tel que nous le connaissons a été inauguré en 2011, et depuis, en prévision de l’arrivée de la LGV, un nouveau bâtiment voyageurs a été créé côté Belcier ainsi que des parkings pour voitures et pour vélos. Cependant, ce Pôle d’échanges connaît une hausse continue de fréquentation, 11,4 millions de voyageurs en 2014, 13,6 en 2018. Et une étude de flux a montré que 50 % des usagers venaient avec des transports en collectif, 20 % par des modes actifs et 29 % en voiture. Or, nous pouvons tous constater que cela ne fonctionne pas bien à la fois en matière de gestion des flux, d’accessibilité, d’évolution des usages. D’autre part, les projets urbains d’Amédée Saint-Germain et de la rue bordelaise amènent à repenser les liaisons inter-quartiers et les flux de tous les modes de mobilité.
Il est donc proposé par la SNCF de lancer une étude préliminaire pour appréhender le Pôle Saint-Jean à l’horizon 2025-2030 en établissant un schéma d’aménagement à plusieurs horizons, accompagné d’un plan d’action.
Cette étude s’articulera autour de deux périmètres : le premier élargi, portant sur l’ensemble du quartier, et un périmètre opérationnel ciblant le Pôle d’échanges. Elle intégrera trois phases : état des lieux, préprogramme et scenarios d’aménagement, et se déroulera sur douze mois.
Cette étude sera animée par la SNCF, mais elle sera partenariale avec la Ville, la Métropole, la Région, et l’OIN. Elle est estimée à 160 000 euros, et sera financée à parts égales, soit 20 % pour la Ville.
Étant donné les enjeux, nous serons extrêmement vigilants sur le fait que tous les acteurs seront consultés, entre autres les transporteurs, les taxis, les partenaires du tourisme et de l’économie, et toutes les associations qui œuvrent sur la mobilité.
Il vous est donc demandé d’approuver notre contribution à cette réflexion, et d’adopter les termes de la convention de financement.
M. ROBERT
Merci Madame TOUTON. Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur l’Adjoint, Chers Collègues, je dirais « enfin ». C’est assez incroyable que cette étude n’ait pas eu lieu en amont avant l’arrivée de la LGV. C’est juste hallucinant. Donc, bien sûr qu’il faut participer à ce financement, bien sûr qu’il faut avoir cette réflexion, mais qu’est-ce que l’on fait en attendant, là, jusqu’à 2025 pour l’accès aux quais pour les vélos ? Qu’est-ce que l’on fait d’ici 2025 pour le stationnement des vélos dans cette zone ? Qu’est-ce que l’on fait d’ici 2025 pour les piétons ? Qu’est-ce que l’on fait d’ici 2025 pour les bus ? Qu’est-ce que l’on fait d’ici 2025 pour tout cela ?
Je ne dis pas que la responsabilité vous en incombe parce que c’est, effectivement, la SNCF qui est maître de la manœuvre, mais quand même, je ne comprends pas que l’on ait pu laisser faire un parvis tel qu’il est aujourd’hui. Moi, quand je vais à la gare aujourd’hui en vélo, je ne sais toujours pas où mettre mon vélo.
Alors, vous avez ajouté des arceaux…
434 M. ROBERT
90.
MME JAMET
Oui, 90, mais franchement quand on voit le monde qui va à la gare en vélo, ce n’est juste pas suffisant. Et l’accès aux quais est juste incroyable. C’est valable pour l’accès aux vélos, mais aussi pour les personnes à mobilité réduite. Quand on est une personne à mobilité réduite, pour accéder aux quais, c’est du grand n’importe quoi. Donc, vraiment j’espère que cette étude ira vite, qu’il y aura des choses qui seront mises en œuvre.
Je vous remercie.
M. ROBERT
Merci. Monsieur JAY.
M. JAY
Monsieur le Maire, Chers Collègues, effectivement la situation actuelle n’est pas satisfaisante, et donc nous sommes favorables à cette étude. Je rappelle les difficultés des automobilistes pour déposer ou accueillir des voyageurs ou simplement pour laisser leur voiture. Des difficultés aussi pour ceux qui utilisent le vélo, cela a déjà été dit.
Quelques souhaits, quelques points sur lesquels nous tenons à insister, c’est effectivement d’abord la question de la voiture. Les Bordelais souhaitent utiliser leur voiture et, aujourd’hui, tout semble avoir été fait pour compliquer la vie des automobilistes. Il faut penser aux automobilistes, résoudre leurs problèmes. Il existe un franchissement inutilisé de la Garonne, juste à proximité de la gare, la passerelle Eiffel. Il faudrait absolument exploiter ce bâtiment.
Et, enfin, je voudrais que l’on n’oublie pas le problème du transfert rapide vers l’aéroport. Le plan devra bien organiser ce transfert des voyageurs vers l’aéroport de façon à bien exploiter notre aéroport.
Nous voterons pour.
M. LE MAIRE
Émilie KUZIEW.
MME KUZIEW
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je voudrais apporter quelques éléments de réponses à Delphine. Je comprends son impatience effectivement à voir le secteur de la gare améliorer son accessibilité pour les différents modes de déplacement que l’on soit piéton, véhiculé, en vélo, ou autres. Mais il ne faut pas oublier d’où on vient. Ce ne sont pas moins, avant l’arrivée de la LGV, 10 ans de travaux sur cette gare qui ont amené beaucoup, beaucoup de modifications pour justement la rendre plus agréable, plus confortable, plus accessible. Je pense notamment à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Il y a eu, pour répondre à Monsieur JAY, trois parkings. Deux déjà livrés et un troisième qui va arriver pour répondre aux besoins des automobilistes, et la desserte en arrêt-minute. Pour les cyclistes, il y avait dès le départ, que ce soit sur le parvis justement qui fait l’objet d’une nouvelle étude comme celui qui vient d’être créé à l’arrière de la gare, deux espaces dédiés au stationnement des vélos sous abonnement qui, aujourd’hui, sont, pour l’un sûrement, en ayant une meilleure connaissance de la pratique, un peu éloigné de l’accès des quais, et pour l’autre, encore méconnu, pour apporter une offre.
435 Aujourd’hui, on ne peut pas effectivement mettre autant d’arceaux que l’on aimerait sur ce secteur parce que cela vient compliquer les modes de déplacement, notamment pour les personnes à mobilité réduite. On avance en s’adaptant aux besoins, et c’est tout l’objet de cette étude à laquelle nous apporterons nos prérequis et nos souhaits dans un secteur en pleine évolution. Mais ce que je voulais dire, c’est qu’il a évolué pas mal et beaucoup de choses ont été faites, ces dix dernières années. Merci.
M. LE MAIRE
Merci de ces précisions. Monsieur SOLARI.
M. SOLARI
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, je voudrais répondre à Delphine JAMET quand elle dit que pour les personnes à mobilité réduite, c’est du n’importe quoi. J’ai l’habitude, moi, de me déplacer et de prendre régulièrement le train pour me rendre dans des associations nationales. Je ne rencontre pas de problèmes particuliers parce que nous avons un service qui s’appelle Accès Plus. Peut-être que vous ne le connaissez pas. Ils nous prennent en charge dès l’instant où on arrive à la gare. C’est tout de suite au bord du quai. Les personnes sont là pour vous accompagner et vous aider à monter dans le train.
Il est évident que, suite aux travaux effectués par rapport à la peinture qui a été refaite au niveau de la toiture qui était mauvaise, les travaux d’accessibilité - c’est-à-dire les ascenseurs et la mise à niveau des quais - ont été retardés de plus d’un an. Cela a été un choix qui a été fait parce que c’était absolument nécessaire de revoir ce toit qui était quand même en piteux état. De toute manière, ne dites pas que c’est du n’importe quoi, c’est faux.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur DELAUX.
M. DELAUX
Oui, c’est vrai que cette étude sera utile pour les uns et pour les autres. Je crois que dans un service comme une gare qui reçoit plus de 10 millions de personnes chaque année, il faut que chacun soit pris en compte. Certes, les vélos, certes, les voitures, mais aussi les professionnels. Tout le monde ne viendra pas en vélo à la gare. Il y a des groupes, des groupes de scolaires, des groupes de personnes âgées. Il y a des professionnels qui sont appelés à accéder, et il est vrai que l’on ne leur a pas trop demandé leur avis. Donc, cette étude sera la bienvenue. Faisons-la un peu consensuelle par rapport aux modes de transport, et au lieu de les opposer les uns aux autres, essayons de trouver une solution pour chacun.
M. LE MAIRE
Merci. Effectivement, cette étude va être utile parce que l’on parle des accessibilités, il y a le piéton aussi. Il nous faut travailler avec un peu de prospective sur le partage et les différents usages, et tout ce qui peut participer à l’intermodalité. Donc, cela a du sens. Merci.
Je passe la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adoptée à la majorité.
Point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 39 : « Quartiers prioritaires du Nouveau programme national de renouvellement urbain – Convention pluriannuelle. »
436 g— RÉGION
’ = Nouvelle- D _ _…
: PAS Aquitaine El atlantique
si BORDEAUX BORDEAUX MÉTROPOLE
GARES &
CONNEXIONS
Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 1/15
Convention de financement pour une étude
préliminaire sur la faisabilité d’adaptation du PEM
(Pôle d’échanges multimodal) de
Bordeaux Saint-Jean
437 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 2/15
Entre,
La Région Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est situé 14, rue François de Sourdis à Bordeaux,
représenté par son Président, Monsieur Alain ROUSSET, agissant aux présentes en vertu de la
délibération n°……… du …………….. 2017,
Désigné ci-après par la Région,
Et,
L’établissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE BORDEAUX-
EURATLANTIQUE, établissement public à caractère industriel et commercial créé suivant décret
n°2010-306 du 22 mars 2010 modifié par décret n°2015-977 du 31 juillet 2015, placé sous la tutelle du
ministre chargé de l’urbanisme, dont le siège est à BORDEAUX (33000), 140 rue des Terres de
Bordes, identifié au SIREN sous le numéro 521747444 et immatriculé au Registre du Commerce et
des Sociétés de BORDEAUX, représenté par Monsieur Stéphan de FAΫ, agissant en sa qualité de
Directeur Général, fonction à laquelle il a été nommé aux termes d’un arrêté du Ministre chargé du
Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité en date du 1er septembre 2014, ayant tous
pouvoirs à l’effet des présentes en vertu des articles 2 et 8 du décret n°2010-306 du 22 mars 2010
modifié.
Ci-après désignée « L’EPA »,
Et,
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale Bordeaux Métropole, dont le siège est
situé Esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Patrick
Bobet, agissant aux présentes en vertu de la délibération n°……………………… du …………………...,
Désignée ci-après par Bordeaux Métropole,
Et,
La Ville de Bordeaux, située Place Pey-Berland 33045 Bordeaux Cedex, représentée par M. Nicolas
Florian, Maire, agissant aux présentes en vertu de la délibération n°……………… du…………………..,
Désignée ci-après par la Ville,
Et,
SNCF Mobilités (ex-SNCF), Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° B 552 049 447, dont le siège est
situé au 9, rue Jean-Philippe Rameau à Saint-Denis, représentée par Monsieur Stéphane LAMBERT,
Directeur de l’Agence Gares Nouvelle-Aquitaine - Pavillon Central Gare de Bordeaux Saint-Jean –
Parvis Louis Armand – 33080 Bordeaux Cedex, dûment habilité à cet effet,
Désignée ci-après par Gares & Connexions,
Ci-après désignés ensemble par les Partenaires,
438 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 3/15
Préambule
L’évolution des modes de transports en commun de la métropole Bordelaise et notamment la mise en
service de la ligne C du tram ont conduit à la création d’un pôle d’échanges multimodal en gare de
Bordeaux Saint-Jean, inauguré par les partenaires (CUB, SNCF, Conseil Régional Aquitaine,
Département de la Gironde, FEDER) le 30 septembre 2011. Il a consisté à :
réaménager le parvis sud, créer ’une halte intermodale et un bâtiment de régulation sous
MOA CUB (Maîtrise d’ouvrage Communauté urbaine de Bordeaux),
créer une galerie longitudinale, une zone de circulations verticales, un espace intermodal et
déployer de l’information intermodale sous MOA SNCF (Maîtrise d’ouvrage Société nationale
des chemins de fer français).
Depuis, la gare s’est dotée, à l’occasion de la mise en service de la ligne grande vitesse Sud Europe
Atlantique en 2017, d’un nouveau bâtiment de l’autre côté du faisceau de voies. Le bâtiment, constitué
du Hall 3 et d’un parking de 850 places, connecte la gare au quartier Belcier Euratlantique et constitue
une première réponse à la hausse de fréquentation constatée.
Le pôle d’échanges multimodal de Bordeaux Saint-Jean doit désormais faire face à de nouveaux
enjeux qui nécessitent de repenser son fonctionnement à moyen terme :
une hausse continue de la fréquentation du pôle qui pose des difficultés en termes de
capacité et de sécurité dans la gestion des flux et requestionne sur les niveaux de service
offerts aux usagers
des perspectives nouvelles qui vont accentuer les dysfonctionnements, avec :
o en matière ferroviaire, des manifestations d’intérêt pour des nouvelles dessertes avec
notamment Thalys, Transmanche, Ouigo, mais aussi une possible refonte des
dessertes TER (Transport express régional) autour de Bordeaux (démarche RER
(Réseau express régional)) et potentiellement l’arrivée de nouveaux opérateurs
ferroviaires dans le cadre de l’ouverture à la concurrence ;
o des transports urbains et interurbains en fort développement (création et/ou
renforcement des lignes de bus et de cars, BHNS (Bus à haut niveau de service),
tramway…) et de la forte mutation de l’accessibilité à la gare (nouveaux modes
voitures covoiturage, autopartage, stationnement, développement des mobilités
actives, vélos, cars longue distance, motos ;
o des projets urbains adjacents (coulée verte / Amédée St Germain, Méridien/rue
Bordelaise mais aussi Pont de la Palombe) qui vont se connecter au pôle d’échanges,
ainsi que le développement continu du projet Euratlantique (logements, bureaux et
activités) ;
o des exigences croissantes en termes de sûreté sur le périmètre complet du pôle
d’échanges (fonctionnement et contrôle) ;
439 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 4/15
o des besoins nouveaux pour l’exploitation quotidienne du pôle d’échanges et son
fonctionnement en matière de logistique (environnement, déchets et avitaillement) ;
o de l’évolution et des besoins nouveaux en termes de services à l’usager (Espace
Modalis, accueil TER/KUST, office de tourisme…) et en termes d’activités
commerciales destinées aux voyageurs et aux riverains.
Compte tenu de ces évolutions certaines ou prévisibles de court et moyen terme, les partenaires
conviennent de réaliser une étude de faisabilité pour l’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean.
Article 1. Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacun des
partenaires en ce qui concerne les modalités de financement et de réalisation de l’étude préalable à
l’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean.
Elle a pour objet :
de préciser le périmètre ainsi que les objectifs attendus par l’ensemble des Partenaires ;
de définir le déroulé des différentes phases de l’étude préalable ;
d’organiser les modalités de pilotage et de suivi de projet ;
de prévoir le calendrier et les rendus attendus lors des différentes phases d’étude ;
d’énoncer les dispositions de financement de l’étude préalable par les Partenaires ;
de définir un projet et un schéma directeur de PEM avec un phasage prévisionnel des phases
d’évolution
Article 2. Périmètre et objectifs
La présente convention a pour objet le financement d’une étude préliminaire relative au
fonctionnement du pôle à l’horizon 2025-2030 visant à définir :
un schéma d’aménagement cible du pôle d’échange de la gare de Bordeaux Saint-Jean à
différents horizons constitué de plusieurs actions, permettant d’atteindre les objectifs de
qualité de service d’un pôle d’échanges majeur,
la maîtrise d’ouvrage de chacune de ces actions,
l’estimation des coûts pour chacune de ces actions,
un phasage prévisionnel de réalisation du projet.
L’étude d’intermodalité s’articulera autour de deux périmètres distincts : le périmètre de réflexion
portant sur l’ensemble du quartier (pour une vision territoriale stratégique plus large englobant
l’environnement urbain du pôle) et le périmètre du pôle d’échange.
440 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 5/15
L’enjeu de l’étude relève bien de l’articulation entre ces différentes échelles : comprendre le
fonctionnement du territoire urbain pour proposer un aménagement adapté à l’échelle des espaces
publics du pôle. Les périmètres seront à adapter en fonction des besoins et des enjeux définis lors de
la phase diagnostic partagé.
Le travail à mener doit prendre en considération toutes les opportunités et contraintes, les complexités
et des projets qui se croisent. Transversalité des fonctions, des projets et pluralité des acteurs
nécessitent de mener une démarche partenariale ouverte. Il s’agit par cette étude de faire le lien, de
faire émerger une vision partagée, des objectifs communs ainsi qu’un vocabulaire qui répondent aux
attentes de tous les acteurs du projet.
L’étude définira plusieurs échéances à prendre en compte dans l’adaptation du pôle d’échanges, au
regard des calendriers des opérations et des livraisons des projets adjacents notamment.
Il s’agit donc de proposer un schéma cible, puis de le décliner par phases prévisionnelles
d’opérations.
Il conviendra pour cela d’appréhender les flux tous modes, les transports et les circulations à
différentes échelles et de mener une réflexion approfondie sur le dimensionnement des espaces et
sous-espaces, la juste localisation des fonctions de mobilité afin d’organiser l’intermodalité entre
transports collectifs et modes actifs. L’organisation du pôle d’échanges doit favoriser les déplacements
doux, accroître l’accessibilité et la sécurité des déplacements, faciliter l’usage des transports en
commun, améliorer le schéma des circulations, re-questionner et organiser la place de la voiture.
Le programme dimensionnera les besoins afin d’apporter des réponses sur-mesure à destination des
multiples usagers : résident, travailleur, touriste, flâneur, sportif, artiste… Il tiendra compte de l’identité
et de la spécificité des lieux, des équipements présents et à venir et des usages relevés et souhaités.
441 FT 1 pérenbse de ritexien
pu Périmètre de propet de pole
nd “éspècts extérieurs
| ] espaces intérieurs du BV accessbles aux voyageurs
F1 périmètre de réflexion
gs périmètre de projet de pôle
-espaces extérieurs
L: + 1 espaces intérieurs du BV accessibles aux voyageurs
Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 6/15
Périmètre de projet de pôle – Espaces extérieurs
Périmètre opérationnel – Espaces extérieurs
442 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 7/15
Article 3. Consistance de l’étude
L’étude objet de la présente convention constitue le préalable à la réalisation des études de
« conception » et des travaux pour l’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean et de ses abords
immédiats.
L’étude sera organisée en trois phases :
Phase 1 : Analyse du site et formalisation des enjeux
La première phase visera à établir une synthèse des enjeux de ce territoire sur la base des études
déjà réalisées sur le secteur et des données d’entrée fournies par les Partenaires. Cette synthèse des
attentes et des enjeux urbains et de déplacements, enrichie par une analyse fonctionnelle du site et
par une étude de flux complète sera le support de la refonte de la programmation du site.
A la suite de la construction prospective des flux, un diagnostic capacitaire de la gare à l’horizon
projeté sera réalisé. Il s’agira d’analyser le fonctionnement futur de la gare de Bordeaux Saint-Jean.
L’objectif est d’anticiper les éventuels risques de saturation et d’identifier les réserves de capacité des
différents espaces voyageurs et circulations piétons.
Phase 2 : Pré-programme
La seconde phase permettra de mettre en exergue un certain nombre d’enjeux et d’objectifs
d’aménagement hiérarchisés et associés à des horizons temporels et à des périmètres précis. Elle
visera à répondre aux besoins liés à la fois aux transports et aux fonctionnalités urbaines.
A partir du travail de diagnostic sera constitué un pré-programme pour l’évolution du pôle d’échanges
de Bordeaux Saint-Jean. Ces besoins seront hiérarchisés en fonction des proximités spatiales
souhaitables pour en développer leur attractivité. L’ensemble des besoins ayant trait à la logistique
seront analysés parallèlement et demanderont notamment d’identifier des pistes d’orientation et
d’optimisation pour un développement futur du pôle.
Seront également identifiés dans le pré-programme le développement de nouveaux usages. Le pré-
programme ne s’arrêtera pas aux besoins chiffrés. Il apportera des données programmatiques
répondant aux enjeux de l’espace public et du pôle en question, dans toutes leurs dimensions :
commerciale, paysagère, …
Le préprogramme sera conçu dans une démarche collaborative, via l’organisation de plusieurs ateliers
thématiques, regroupant les partenaires et les parties prenantes identifiées par ces derniers.
Phase 3 : Elaboration des scénarios d’aménagement
Un scénario d’aménagement de référence sera formalisé, dans la perspective de faire émerger un
projet partagé par les différents partenaires. Etudier des variantes permet d’analyser encore plus
finement les impacts sur le fonctionnement global du pôle et de mettre en avant les grands invariants
comme les possibilités d’optimisation.
A partir d’un scénario de référence, plusieurs variantes seront proposées (trois maximum).
443 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 8/15
Article 4. Modalités de pilotage et de suivi du projet
L’organisation de ce projet relève d’une démarche partenariale entre la Région, Bordeaux
Euratlantique, Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et SNCF Gares & Connexions, mandaté pour
représenter les autres entités du groupe SNCF (SNCF Réseau et SNCF Immo).
Le pilotage de l’étude est assuré par un Comité de Pilotage (COPIL) assisté d’un Comité Technique
(COTECH) au sein desquels l’ensemble des Partenaires signataires de la présente convention sont
représentés.
La maîtrise d’ouvrage de l’étude préalable de restructuration du PEM de Bordeaux Saint-Jean et de
ses abords faisant l’objet de la présente convention est confiée par les Partenaires à SNCF Gares &
Connexions.
Dans le cadre de ses missions, SNCF Gares & Connexions assurera le pilotage de l’étude.
Article 4.1. Comité Technique
Le Comité Technique, piloté et organisé par SNCF Gares & Connexions, est constitué de techniciens
représentants chacun des Partenaires et désignés par les membres du Comité de Pilotage.
Il se réunit en tant que de besoin et préalablement à chaque Comité de Pilotage, pour mener un point
d’avancement du projet et pour anticiper les éventuels problèmes de tout ordre (technique, juridique,
financier, etc…).
Le Comité Technique assiste le Comité de Pilotage et à ce titre :
assure le reporting et prépare les Comités de Pilotage ;
propose les ordres du jour ;
s’assure de la bonne coordination de l’étude ;
suit l’état d’avancement global de l’étude.
Le Comité Technique peut également constituer un Comité de Coordination entre les différentes
maîtrises d’ouvrage si nécessaire. Ce Comité de Coordination peut être élargi après concertation à
des représentants de Partenaires non signataires de la présente convention, mais contribuant à
l’amélioration du projet global.
Les documents objets du Comité technique sont transmis par SNCF Gares & Connexions au minimum
5 jours avant la réunion.
444 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 9/15
Article 4.2. Comité de Pilotage
Le Comité de Pilotage est composé non limitativement :
du Président du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et /ou son représentant ;
du Directeur Général de Bordeaux Euratlantique et/ou son représentant ;
du Président de Bordeaux Métropole et/ou son représentant ;
du Maire de Bordeaux et/ou son représentant ;
du Directeur de l’Agence Nouvelle Aquitaine Gares & Connexions et/ou son représentant ;
Le Comité de Pilotage constitue l’instance de décision entre les différents Partenaires.
Il a pour mission de définir les grandes orientations permettant la bonne avancée de l’étude en
coordination et en cohérence avec les autres projets des Partenaires entrant en interaction avec la
restructuration du PEM de Bordeaux Saint-Jean et de ses abords.
Il intervient notamment au stade de la validation des différentes phases successives de l’étude
préalable, ainsi que pour le lancement des étapes suivantes de conception et de réalisation du projet.
Il se réunit tant que de besoin, à la demande des Partenaires ou à l’initiative du Comité Technique, au
lancement de l’étude, à la fin de chaque phase de l’étude préalable et à son achèvement pour en
valider les résultats.
Les documents objets du Comité de Pilotage sont transmis par Gares & Connexions au minimum 10
jours avant la réunion.
Article 5. Calendrier de réalisation et rendus de l’étude
Article 5.1. Calendrier
L’étude préalable de restructuration du PEM de Bordeaux Saint-Jean et de ses abords, objet de la
convention, débute à la signature de la présente par tous les Partenaires et doit durer 12 mois, hors
périodes de validation. L’objectif de rendu de l’étude est en juin 2020.
Phase 1 – Analyse du site et formalisation des enjeux 2 mois
Phase 2 – Préprogramme 5 mois
Phase 3 – Elaboration des scénarios d’aménagement 5 mois
Total 12 mois
445 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 10/15
Article 5.2. Rendus
L’ensemble des documents écrits et graphiques produits au cours de l’étude préalable de
restructuration du PEM de Bordeaux et de ses abords sont remis aux Partenaires en format papier et
numérique par SNCF Gares & Connexions, maître d’ouvrage de la présente étude.
Ces documents sont transmis ou remis sur support informatique en format non modifiable (PDF,
JPEG, etc…) et modifiable (Word, Excel, Power Point, AutoCad, etc…).
A l’occasion de chaque Comité de Pilotage, chaque Partenaire reçoit une version papier des rendus.
Article 6. Dispositions financières
Article 6.1. Coût prévisionnel
A titre indicatif, les différentes phases de conception et de pilotage de l’étude préalable sont estimées
comme suit :
Phase 1 – Analyse du site et formalisation des enjeux 67 778 € HT
Phase 2 – Préprogramme 57 405 € HT
Phase 3 – Elaboration des scénarios d’aménagement 34 893 € HT
Total 160 075 € HT
Article 6.2. Principes de financement
Les Partenaires s’engagent à financer les dépenses réelles de l’étude préalable de restructuration du
PEM de Bordeaux Saint-Jean dans la limite du montant indiqué à l’article 6.1, selon la répartition
indiquée à l’article 6.3 et suivant les modalités de versement indiquées à l’article 6.4 de la présente
convention.
446 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 11/15
Article 6.3. Répartition du financement
Le coût de l’étude préalable de PEM de Bordeaux Saint-Jean est financé à parts égales entre
l’ensemble des Partenaires à la présente convention, soit :
Région
Nouvelle
Aquitaine
Bordeaux
Euratlantique
Ville de
Bordeaux
Bordeaux
Métropole
SNCF Gares
& Connexions
Total
20% 20% 20% 20% 20% 100%
32 014 € HT 32 014 € HT 32 014 € HT 32 014 € HT 32 014 € HT 160 075 € HT
Article 6.4. Modalités de versement
Sur validation du Comité de Pilotage et sur présentation d’une facture, les Partenaires règlent le
montant des prestations suivant l’échéancier ci-après :
1 er appel de fonds de 20% du montant global à la signature de la convention
2 ème appel de fonds de 40% du montant global à la fin de la phase 2 ;
3 ème appel de fonds de 40% pour le solde de l’étude après achèvement des prestations
correspondantes et validation par le Comité de Pilotage.
Les sommes dues au titre de la présente convention sont réglées dans un délai maximum d’un (1)
mois à compter de la date de réception des appels de fonds adressés par courrier recommandé avec
accusé de réception.
Chaque appel de fonds sera accompagné des justificatifs des dépenses correspondantes. Le solde
sera accompagné du décompte général et définitif des dépenses réalisées.
Article 6.5. Domiciliation de la facturation
Le règlement des factures liées à la réalisation des prestations de l’étude préalable de PEM de
Bordeaux Saint-Jean est effectué par virement bancaire à :
Bénéficiaire Agence
Code
établissement
Code guichet N° compte Clé
SNCF Gares
& Connexions
Agence centrale
Banque de France
Paris
30001 00064 00000062471 31
447 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 12/15
Les domiciliations des Partenaires pour la gestion des flux financiers sont :
Région Hôtel de Région, 14, Rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex
Bordeaux
Euratlantique
A compléter
Ville de Bordeaux A compléter
Bordeaux Métropole A compléter
Les sommes versées au titre de la présente ne sont pas soumises à la TVA.
Article 6.6. Gestion des écarts
Les règles suivantes s’appliquent aux Partenaires.
Dans le cas où les dépenses réelles engagées par le maître d’ouvrage s’avèrent inférieures au
montant total initialement prévu, les subventions attribuées sont révisées en proportion du niveau
d’exécution constaté, par application des taux indiqués à l’article 5.2. Elles font l’objet d’un versement
au prorata des dépenses réalisées effectivement justifiées, voire d’un reversement au financeur en
cas de trop perçu.
En cas de perspective de dépassement du montant visé à l’article 6.3, les cofinanceurs sont informés
lors du comité technique ou de pilotage et seront saisis officiellement par courrier. Le maître d’ouvrage
doit obtenir l’accord préalable des cofinanceurs pour la mobilisation d’un financement complémentaire.
Un avenant à la présente convention formalise cet accord.
Dans le cas où l’accord préalable des cofinanceurs n’a pas été sollicité, ou en cas de désaccord des
financeurs, la prise en charge des dits dépassements incombe au maître d’ouvrage dans le périmètre
duquel il est intervenu.
Cette répartition ne préjuge pas des participations aux études et travaux ultérieurs, qui feront l’objet de
nouvelles conventions de partenariat. Le maître d’ouvrage doit par ailleurs obtenir l’accord préalable
des Partenaires pour toute modification de la consistance des études.
Article 7. Propriété et communication de l’étude
Les prestations réalisées dans le cadre de la présente convention sont la propriété de Gares &
Connexions.
448 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 13/15
Les données des études pourront être utilisées librement par les financeurs dans le cadre de la
poursuite de la réalisation du Projet.
Toute autre communication devra faire l’objet de l’accord préalable de SNCF Gares & Connexions.
Les Partenaires s’engagent à faire mention de l’ensemble des Partenaires et de leurs logos dans
toute publication ou communication faite sur le projet de restructuration du PEM de Bordeaux Saint-
Jean et de ses abords.
Article 8. Modification et résiliation de la convention
Toute modification de la présente convention, en particulier, la modification du plan de financement
résultant de l’intégration de nouveaux financeurs ou l’intégration de nouvelles phases d’étude, donne
lieu à l'établissement d'un avenant, à l’exception des changements de références bancaires et/ou de
domiciliation mentionnés à l’article 6.5.
Les Parties à la présente convention peuvent prononcer sa résiliation pour motif d’intérêt général.
Cette résiliation prend effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à un mois, indiqué par la
décision notifiée par la personne publique par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis
de réception postal. Les Parties sont informées immédiatement de la mise en demeure qui est
adressée au bénéficiaire de l’aide, et de la décision de résiliation qui lui fait suite ou qui est prononcée
pour motif d’intérêt général.
A la demande expresse et motivée de l'une des parties, la présente convention peut être résiliée de
plein droit en cas d'inexécution par les autres parties d'une ou plusieurs des obligations essentielles à
la réalisation de l'opération.
La résiliation est effective à l'issue d'un préavis de trois mois commençant à courir à compter de la
notification de la mise en demeure, expédiée en recommandé avec avis de réception, sauf :
si dans ce délai les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait
l'objet d'un début d'exécution,
si l'inexécution des services requis est consécutive à un cas de force majeure au sens de la
jurisprudence administrative.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente
convention jusqu’à la prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé à un arrêt définitif des
comptes et, s’il y a lieu, à reversement partiel de la subvention. Dans tous les cas, les cofinanceurs
s’engagent à rembourser au maître d’ouvrage, sur la base d’un relevé de dépenses final, les
dépenses engagées jusqu’à la date de résiliation. Sur cette base, le maître d’ouvrage procède à la
présentation d’une facture pour règlement du solde ou au reversement du trop-perçu auprès des
cofinanceurs au prorata de leur participation.
La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation des
bénéficiaires des subventions.
449 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 14/15
Article 9. Litiges
A défaut d’accord amiable, le Tribunal Administratif de Bordeaux est le seul compétent pour connaître
de tout litige entre les Partenaires relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation
de la présente convention.
Article 10. Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des Partenaires et
expire :
soit à la plus tardive des dates correspondant au versement du solde des flux financiers dus
au titre de la présente ;
soit en cas de résiliation selon les termes de l’article 8 de la présente convention.
Article 11. Élection de domicile
Les frais de timbres et d’enregistrement sont à la charge de celui des Partenaires qui entendrait
soumettre la présente à cette formalité.
Pour l’exécution de la présente convention, les Partenaires font élection de domicile en leurs sièges
respectifs.
450 Etude d’adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de financement 15/15
La présente convention est établie en cinq (5) exemplaires originaux, un pour chacun des Partenaires.
A Bordeaux, le
(Date apposée par le dernier signataire)
Pour la Région Pour Bordeaux Euratlantique
Pour Bordeaux Métropole Pour la Ville de Bordeaux
Pour SNCF Gares & Connexions
451 Séance du lundi 27 janvier 2020
D-2020/39
Quartiers prioritaires du Nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle -
Décision - Autorisation
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le territoire de la Métropole bordelaise, et en particulier de la ville de Bordeaux, est actuellement l’un des plus attractifs de France du fait de son dynamisme et sa transformation urbaine très forte, résultante d’un projet de développement engagé depuis plusieurs années. Pour autant, et malgré tous les programmes qui ont pu être menés depuis plus de 10 ans, plusieurs quartiers fortement marqués par des difficultés sociales et de fonctionnement urbain, restent très fragilisés sur certaines communes de l’agglomération. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a d’ailleurs validé ce constat en inscrivant fin 2014 dans la liste des 200 quartiers prioritaires du nouveau programme, plusieurs sites métropolitains. Dans ce cadre, la Métropole, compétente en renouvellement urbain depuis la loi MAPTAM, s’est engagée depuis 2015-2016 dans les études urbaines et la définition de sa politique de renouvellement urbain, en vue d’aboutir à un conventionnement avec l’ANRU pour les quartiers concernés.
Ainsi, une stratégie d’intervention a été mise en place sur les quartiers, sur la base des travaux précédemment menés sur ces mêmes quartiers, visant à améliorer le cadre de vie, rendre de l’attractivité à des sites souvent stigmatisés qui pourtant recèlent de véritables richesses culturelles et des énergies créatrices. L’intervention se base sur l’ouverture et le désenclavement des quartiers par le traitement des espaces publics, la requalification et la diversification de l’habitat, la mise en place de services et équipements publics, commerciaux, associatifs, culturels, éducatifs de qualité, et la valorisation des ressources internes aux quartiers (nature, activités, initiatives habitantes…). Cette stratégie se diffuse à travers plusieurs projets sur la métropole, dont certains seulement seront accompagnés financièrement par l’ANRU.
1/ Les quartiers concernés par la convention
Aux termes des décrets et décisions de l’ANRU, les quartiers priorisés pour une intervention de l’Agence sur notre territoire sont arrêtés :
- un site reconnu « d’intérêt national », Joliot Curie, qui présente la particularité d’être intercommunal (Bordeaux Benauge / Cenon Henri Sellier),
- deux sites « d’intérêt régional » : Le Lac / Aubiers à Bordeaux et Palmer / Saraillère / 8 mai 1945 / Dravemont à Cenon/Floirac,
Un site d’intérêt local : Carriet intermédiaire à Lormont.
Il est à noter que, contrairement à la génération précédente, le conventionnement avec l’ANRU est obligatoirement unique pour l’ensemble des quartiers, avec un pilotage nécessairement métropolitain du projet d’ensemble comme des projets par quartiers. Pour ce qui concerne Bordeaux, les deux projets concernant les quartiers de Benauge et le Lac/ Aubiers sont donc intégrés dans la convention unique.
2/ Mise en place du protocole et sa réalisation :
La première étape de travail avec l’ANRU a abouti à la conclusion d’un protocole de préfiguration, présenté aux conseils métropolitain et municipal en octobre 2017, permettant de valider et financer le programme de travail sur les quartiers de la Métropole, en vue de conventionner avec l’ANRU. Cet accord a pu être signé en juillet 2018 et son programme a été réalisé en grande partie, à travers les études urbaines relatives aux plans guides, les études patrimoniales menées sur chaque site, et divers préalables nécessaires à la mise en oeuvre du projet global. Les études environnementales ont également été engagées pour chacun des projets, avec des modalités spécifiques délibérées par quartier.
De nombreux dispositifs de concertation et réunions publiques ont été menés sur toutes les opérations. Sur le quartier Le Lac/Aubiers, des réunions publiques ouvertes à tous et des ateliers de concertations, des entretiens avec les habitants, mais également un outil collaboratif numérique ont permis de faire avancer le projet. Sur Benauge des réunions publiques, ateliers de concertation, site de concertation via internet, etc ont également été menés. Les deux maisons du projet respectives permettent également d’accueillir, animer, renseigner et faire participer la
452 Séance du lundi 27 janvier 2020
population. Ces éléments feront l’objet de délibérations au premier semestre 2020, pour approuver le bilan de concertation, délibérations suivies de la création des opérations d’aménagement correspondantes.
3/ Etapes de validation par l’ANRU :
En juillet 2018, l’ANRU a validé un programme de démarrages anticipés, allant au-delà des études inscrites au protocole de préfiguration, et permettant notamment aux bailleurs sociaux, de lancer les études relatives aux premières opérations physiques (réhabilitations, démolitions, etc) et permettant de réaliser quelques opérations déjà prêtes. Au-delà de cette première validation, l’ensemble du projet de renouvellement urbain, concernant les 4 quartiers, a été validé par l’ANRU au cours du Comité national d’engagement (CNE) du 15 novembre 2018. Celui-ci a fait l’objet d’un avis officiel début 2019, favorable mais assorti de réserves notamment concernant la validation d’une politique de mixité sociale métropolitaine, mais également la levée d’incertitudes sur le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) sur la plaine rive droite.
Durant l’année 2019, ces réserves ont pu être levées en grande partie, d’une part par le vote de la politique de mixité sociale métropolitaine, qui doit toutefois encore faire l’objet de compléments, notamment sur la stratégie d’attributions en quartier prioritaire, mais également par la publication du porter à connaissance des conditions d’ouverture à l’urbanisation du futur PPRI (en cours de validation), qui permettent d’envisager à nouveau certaines opérations cruciales pour les quartiers, mais bloquées par l’actuel PPRI.
Parallèlement, fin 2018, à l’occasion d’un projet d’extension sur son propre site de la SAFT, riveraine des Aubiers, une étude de danger a été instruite par les services de l’Etat, dont les conclusions, qui n’ont été connues qu’à l’été 2019, ont fait apparaitre un périmètre de sécurité remettant en cause une partie du plan guide initialement travaillé. Ceci a conduit à la nécessité de revoir le plan-guide du projet durant l’été 2019, la version révisée ayant été validée lors du comité de pilotage du 8 octobre 2019, achevant ainsi le cycle de validation des projets et la possibilité de finalisation de la convention. Cette dernière étape sur les Aubiers a fait l’objet d’un examen par l’ANRU le 4 décembre 2019, permettant donc de finaliser la convention générale de Bordeaux Métropole.
4/ Objet de la convention :
La convention porte sur l’ensemble des opérations financées par l’ANRU et ses partenaires pour l’ensemble des quartiers précités. Elle mentionne également les opérations qui concourent aux projets mais qui ne feront pas l’objet de financement de l’Agence.
Les financements concernent principalement :
- des opérations patrimoniales des bailleurs (démolition, relogement, reconstitution de l’offre, réhabilitation, résidentialisation, changement d’usage),
- des opérations d’espaces publics portées par Bordeaux Métropole : ces opérations pourront être réalisées en maîtrise d’ouvrage directe (notamment pour les projets d’espaces publics les plus structurants ou à enjeux) ou confiées via mandat de travaux à des prestataires externes (mandats de travaux en cours d’attribution),
- des opérations d’investissement économique avec notamment la refonte de centres commerciaux et / ou la création de locaux d’activités,
- des opérations d’investissement sur les équipements publics à vocation éducative, culturelle, associative… portées par la ville de Bordeaux et/ou Bordeaux Métropole. Un tableau récapitulant l’ensemble des financements, ligne par ligne, est annexé à la convention. Globalement, les financements de l’ANRU sur l’ensemble des opérations se répartissent comme suit :
Montant
d'investissement
global HT
(y compris
opération hors
ANRU)
Concours
financiers validés Dont subventions
Dont prêts
bonifiés Action
logement
Benauge / Joliot
Curie
214 434 572 € 35 823 551 € 25 629 931 € 10 193 620 €
Aubiers 101 352 365 € 14 621 814 € 8 704 123 € 5 917 691 €
453 Séance du lundi 27 janvier 2020
Palmer Saraillère /
8 mai 1945 /
Dravemont
189 495 002 € 24 817 003 € 20 387 394 € 4 429 609 €
Lormont Carriet 96 073 798 € 2 050 000 € 1 100 000 € 950 000 €
Total 601 355 737 € 77 312 368 € 55 821 448 € 21 490 920 €
Le projet de convention ci-joint comporte également un certain nombre d’annexes qui concernent des politiques d’accompagnement du projet (insertion, Gestion urbaine de proximité (GUP), mixité, etc).
Ces documents, pour la plupart non obligatoires à ce stade, sont pour partie présentés sous la forme de projets, certains d’entre eux devant encore faire l’objet de délibérations ad hoc et donc potentiellement de modifications non substantielles toutefois.
De même le projet de convention, ayant déjà fait l’objet d’échanges avec l’ANRU, reprend l’ensemble des engagements arrêtés à ce jour, notamment les enveloppes de l’ANRU par quartier, mais pourra encore évoluer à la marge dans sa rédaction, pour respecter dans le détail le formalisme de l’Agence.
Dans tous les cas, l’engagement de l’ANRU s’entend comme un financement maximum.
5/ Engagements de la Métropole :
Bordeaux Métropole est compétente pour réaliser les opérations relevant de ses compétences (espaces publics, les groupes scolaires dont elle est propriétaire, les opérations d’aménagement économique, etc).
Elle prendra en charge, sous sa maîtrise d’ouvrage, un programme opérationnel estimé à 159,25 M€, sur une période d’une dizaine d’années. Une partie de ces opérations pourra bénéficier de subventions de l’ANRU à hauteur globale de 14,2 M€. Par ailleurs, d’autres cofinanceurs seront également amenés à intervenir sur ces opérations (Caisse des dépôts, Fonds européen de développement régional (FEDER), Région, et Etat notamment).
6/ Engagements de la Ville
La ville de Bordeaux est compétente principalement pour réaliser les équipements publics qui accompagnent les habitants au quotidien. Sur les deux quartiers concernés, elle a prévu de gros investissements ayant pour objet de requalifier et améliorer les conditions de fonctionnement des équipements existants, mais également de créer de nouvelles structures qui permettront d’animer les quartiers et de renforcer leur attractivité. A ce titre, un programme d’investissement de l’ordre de 30M€ (hors piscine et stade Galin, et école Benauge déjà lancés) est prévu pour accompagner ces deux quartiers, une partie des opérations pouvant bénéficier des financements de l’ANRU à hauteur de 10%. Le projet d’équipement culturel de la Benauge a quant à lui pu bénéficier d’une « prime d’excellence » de l’ANRU, permettant de monter son taux de financement à 20%. La ville pourra ainsi obtenir des financements de l’ANRU à hauteur de 3,1M€ pour réaliser son programme, mais également des co-financements de la Métropole dans le cadre de son règlement d’intervention, ou encore d’autres financeurs selon les opérations.
La majorité des crédits d’investissement sont d’ores et déjà prévus au budget et au PPI pour les années à venir.
7/ Calendrier et durée de la convention :
La convention prend effet à compter de sa signature, mais les opérations retenues peuvent être prises en compte depuis la date du CNE (novembre 2018), chacune disposant de son propre calendrier indiqué dans la convention. A ce jour, il est prévu qu’elle se termine fin 2024, date à laquelle l’ensemble des projets devront avoir fait l’objet d’un lancement, les maîtres d’ouvrage disposant ensuite de deux ans pour finaliser leurs opérations.
Opérationnellement, depuis 2017, de nombreuses études des bailleurs ou collectivités sont en cours et des premières réalisations ont pu être effectuées sur certains projets (espaces publics notamment).
Elles sont soit inscrites au protocole de préfiguration ou en démarrage anticipé, ou encore elles ne font pas l’objet d’un financement ANRU, ce qui a permis de les lancer indépendamment de la convention.
Enfin, les calendriers prévisionnels ont été calés de façon à prioriser les opérations financées par l’ANRU, afin qu’elles puissent toutes être lancées avant fin 2024, et de ne pas subir de
454 Séance du lundi 27 janvier 2020
dégagement d’office. Certaines des opérations non financées par l’ANRU pourront être réalisées postérieurement à la fin de la convention.
Le projet de convention annexé a fait l’objet d’une validation en conseil métropolitain le 20 décembre 2019, ainsi que de délibérations dans les conseils des 3 autres communes (Cenon, Floirac, Lormont).
Il vous est donc proposé d’approuver la convention de financements de l’ANRU et ses annexes, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ANRU, ainsi que tout acte pris en application de la présente convention, et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer tout appel de fonds relatif aux engagements de l’ANRU.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
455 M. LE MAIRE
Madame TOUTON.
MME TOUTON
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, des programmes de rénovation urbaine ont déjà été menés sur la Métropole depuis plus de dix ans. Mais plusieurs quartiers sont toujours marqués par des difficultés sociales, et de fonctionnement urbain, et sont très fragilisés. C’est le cas à Bordeaux du quartier de la Benauge et de celui des Aubiers. Ils ont été reconnus en 2014 comme prioritaires pour une intervention de l’ANRU. Le quartier de la Benauge a la particularité d’être intercommunal et donc, associé à Cenon Henri Sellier. C’est la Métropole qui est compétente pour piloter ces projets de renouvellement urbain et pour conventionner avec l’ANRU, mais la Ville y est largement impliquée pour ce qui est de la participation citoyenne, la programmation, la mise en œuvre du projet et son financement. Un protocole de préfiguration a été signé en 2018, et a permis de réaliser des études urbaines, patrimoniales, et environnementales, et divers préalables nécessaires à la mise en œuvre d’un projet global.
Depuis 2018, de nombreux dispositifs de concertation - réunions publiques, ateliers, entretiens, déambulations - ont été menés pour associer les habitants à l’élaboration du projet. Mes collègues Maires- adjoints d’ailleurs pourront y revenir si vous le souhaitez. En juillet 2018, l’ANRU a autorisé le démarrage anticipé de certaines opérations, ce qui a permis, par exemple, la démolition du siège d’AQUITANIS aux Aubiers, ou encore la construction de nouveaux logements et le réaménagement du Parc Pinson à la Benauge. Des signaux forts pour des habitants qui constataient ainsi le début des rénovations de leur quartier.
La mise au point de cette convention était aussi conditionnée par la levée d’incertitudes sur la politique de mixité sociale de la Métropole, par le PPRI et, dernièrement, par l’augmentation de la zone de danger de l’usine SAFT à Cracovie qui nous a contraints à retravailler le plan guide des Aubiers.
Tous ces points étant maintenant levés et les projets adaptés et validés par tous, le projet de convention avec l’ANRU a été signé par vous, Monsieur le Maire, ainsi que par le Président de la Métropole et l’ensemble des partenaires en décembre dernier.
Cette convention porte sur l’ensemble des opérations financées ou pas par l’ANRU. Elle est très détaillée sur chaque objectif. 110 pages + annexes vous en font la liste exhaustive et vous l’expliquent.
Les aides financières de l’ANRU portent essentiellement sur des opérations patrimoniales des bailleurs : rénovation, démolition, reconstitution de l’offre, relogement, mais aussi sur les espaces publics, les investissements liés à l’économie et sur les équipements publics.
L’ensemble des investissements pour Joliot Curie, la Benauge, est d’environ 215 millions d’euros dont plus de 25 millions de subventions de l’ANRU. Pour les Aubiers, il est d’un peu plus de 110 millions d’euros dont 8,7 de subventions.
La Métropole s’engage sur un montant total de 159 millions d’euros pour l’ensemble de l’agglomération, et la Ville à hauteur de 30 millions sur les investissements relevant de sa compétence comme la Petite Enfance dont vient de parler Brigitte COLLET, mais aussi la Culture et l’Éducation, bien sûr.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Je remercie d’ailleurs vraiment Élizabeth parce qu’il a fallu donner un petit coup d’accélérateur à ce dossier, à l’automne dernier, pour tenir le délai. On a réussi, et merci beaucoup parce que ce n’est pas anodin pour notre ville et puis d’autres quartiers d’ailleurs.
Monsieur NJIKAM.
456 M. NJIKAM MOULIOM
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, le projet de renouvellement urbain aux Aubiers traduit précisément le portage politique fort que vous avez vous-même exprimé, depuis votre arrivée à la tête de notre municipalité. Portage politique fort d’abord par la manière dont vous avez accéléré la signature de cette convention. Et puis surtout ce qui est important pour les habitants, la manière dont vous avez suivi particulièrement la réalisation de certaines opérations. Déjà celles qui ont été réalisées l’année dernière, notamment le City Stade du Tauzin, la salle multisports de l’association APIS et à la disposition des associations du quartier, la démolition de l’ancien siège de l’AQUITANIS, et puis surtout celles qui sont programmées dans un proche avenir notamment, et pour ne pas faire un listing exhaustif, d’abord le réseau de chaleur avec cette chaufferie bois où nous avons pour la première fois, à l’échelle de l’agglomération AQUITANIS et DOMOFRANCE qui mettent à la disposition, moins cher, un chauffage biomasse, l’aménagement de la rue des Genêts qui sera réalisé cet automne, et surtout en 2020, la première réalisation des nouveaux jardins familiaux dont on sait que les habitants sont particulièrement attachés.
En 2021, c’est aussi le développement, avec DOMOFRANCE, d’un pôle économique d’activités commerciales, et je voudrais remercier d’ailleurs le concours de Maribel BERNARD qui a accompagné la concertation sur cette dimension. Et bien sûr le nouveau groupe scolaire les Aubiers qui ouvrira en septembre 2022, la construction de logements diversifiés, etc., etc.
Je voudrais rappeler quand même que la plus-value de l’implication des habitants, cela a été le fait de partager avec eux l’ensemble des objectifs de ce projet de renouvellement urbain sur les Aubiers d’abord :
§ désenclaver ce quartier en tissant des passerelles avec les territoires avoisinants, notamment GINKO et les Bassins à flot,
§ rendre attractif le quartier par ses équipements et la requalification notamment d’espaces dont la prairie, ma chère Alexandra,
§ conforter les activités économiques, je viens de le dire,
§ et surtout aménager le quartier dans un esprit de nature, n’est-ce pas, Magali FRONZES ?
Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Monsieur SIRI.
M. SIRI
Merci Monsieur le Maire, Chers Collègues, ce qui me paraît important à relever dans le cadre du programme de rénovation urbaine sur le secteur Joliot Curie comprenant la Benauge puisque c’est un projet qui comprend les trois villes, c’est la façon avec laquelle cela se passe. Les habitants du quartier sont systématiquement concertés à la fois sur les projets d’envergure de reconstruction du quartier, mais aussi à l’intérieur de chacun de ces projets. J’en veux pour exemple la rénovation des deux tours actuellement, les deux tours de CDC Habitat. Les habitants sur site sont également consultés systématiquement pour le réaménagement des tours jusqu’à la couleur des matériaux qui vont rhabiller les tours.
Et c’est ce procédé-là qui me paraît très important dans un programme de rénovation urbaine, c’est que l’on part de l’habitant pour pouvoir créer un quartier qui convient, qui correspond à l’usage et aux désirs de ces personnes dans ces secteurs d’habitat.
C’est ce que je voulais relever.
457 M. LE MAIRE
Merci. Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, ces opérations sont des opérations d’ampleur et d’envergure, indispensables.
Je voulais juste intervenir sur deux petites choses. Je pense que certains habitants de la barre D de la Benauge ne sont pas tout à fait du même avis que Monsieur SIRI, mais cela va être anecdotique. C’est vrai que nous disons depuis longtemps qu’il faut arrêter de déconstruire et de rénover plutôt. C’est un point de vue.
Et je voulais intervenir aussi sur les jardins familiaux aux Aubiers. Alors, cela a été fait en concertation, mais ce que je veux dire, c’est qu’il y avait un hectare, et il va y avoir un hectare. Je pense que l’on aurait pu profiter de cette rénovation urbaine pour augmenter la surface, et pour donner plus de terrains. Alors, effectivement, il va y avoir plus de jardins familiaux, mais avec des surfaces réduites. Et je pense que cela ne va pas dans le bon sens, et dans l’avenir sur la résilience alimentaire de notre territoire. En plus, ces jardins familiaux sont des endroits où on peut tisser du lien, et notamment avec les quartiers d’à côté. C’est- à-dire que l’on aurait pu ouvrir la possibilité d’avoir ces jardins à d’autres populations des quartiers à côté. Je pense que là, c’est un choix qui a été fait qui me semble un peu dommage. Je pense que l’on aurait pu effectivement ouvrir la superficie de ces jardins familiaux.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Je voudrais quand même un petit peu insister sur ces deux dossiers sur lesquels, avec nos collègues Maires- adjoints de quartier, avec Élizabeth TOUTON, on a depuis trois ans conduit plus d’une centaine de réunions de concertation avec les habitants de ces quartiers, toutes thématiques confondues, et singulièrement sur le quartier des Aubiers, autour d’une vocation verte et vivrière.
Ce qu’a dit Pierre montre avec quelques mots l’immensité de ce qui va être produit sur ce quartier qui a vraiment une dimension écologique très profonde et éco systémique.
Donc sur la remise en place des jardins, c’est vrai que l’on peut s’arrêter à une surface, mais sur un projet de 140 millions d’euros d’investissements, de participation de centaines d’habitants des Aubiers, avec une obsession pour chacune des thématiques - environnementale, économique, sociale - d’être justement dans cette vision de la ville sobre et économe en ressources, je crois sincèrement que là, le fait que vous ne soyez jamais venus dans ces réunions de concertation au plus près de ces publics, fait que, de temps en temps, vos remarques relèvent plus de la théorie que de la réalité de terrain.
M. LE MAIRE
Merci. Madame FRONZES.
458 MME FRONZES
Oui, juste pour préciser et pour prendre un peu de hauteur et de recul concernant ce sujet des jardins familiaux, il faut savoir que nous avons souhaité également dans ce projet de renouvellement urbain inscrire ces jardins familiaux dans un espace plus large que l’on va appeler « un pôle agri-environnemental » qui regroupera et qui mixera les usages entre un projet de ferme urbaine porté par AQUITANIS, la ferme pédagogique, et ces jardins familiaux. Donc, notre souhait, c’est également d’avoir une démarche commune sur ces trois entités pour créer un véritable pôle agri-environnemental sur ce quartier. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup Magali. Alors, s’il n’y a pas d’autres prises de parole, je vais passer cette délibération aux voix. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Une, deux abstentions. Qui est pour ? Adoptée à la majorité.
Nous avons épuisé l’ordre du jour, merci pour la brièveté de ces débats, une fois n’est pas coutume. Bonne soirée et on se voit, la prochaine fois, le 2 mars.
La séance est levée à 17 heures 28
459 Il Nature d'opérations Opérations PRU de rattachement Maître d'ouvrage HT TTC Assiette éligible ANRU ANRU Subventions Tx de subv ANRU Prêts Ville Bordeaux Métropole CD33 CR Nouvelle Aquitaine Etat CDC FEDER Bailleurs Autres Année de démarrage Semestre de démarrage Durée en semestres OPERATIONS D'AMENAGEMENT 152 727 576,28 177 295 543 79 587 665,27 23 359 392 0,00 14 260 499,92 71 753 171,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 748 528,62 11 131 392,84 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX 36 393 973,11 38 745 393,33 22 387 082,79 15 598 889,91 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 159 420 9 772 169 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX DEMOLITION RDC BLAISE PASCAL CORNEILLE 47 LOGEMENTS Dravemont Aquitanis 3 017 463,00 3 428 763,00 1 942 463,00 1 553 971,00 80% 2024 1 6 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX DEMOLITION CLOS DES VERGNES 17 LOGEMENTS Dravemont Aquitanis 1 310 013,00 1 433 313,00 1 200 013,00 960 010,40 80% 2022 2 4 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Joliot Curie - DEMOLITION Bätiment D 160 logt (sans valorisation) Joliot Curie CDC habitat 6 352 837,73 6 603 158,18 6 288 446,68 5 030 757,34 80% 609 580,39 712 500,00 2017 2 10 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Joliot Curie- Démolition Bétons C & L Joliot Curie Aquitanis 3 400 000,00 4 080 000,00 0,00 0,00 3 400 000,00 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Joliot Curie - DEMOLITION 2 TOURS - CEDRE ET THUYA - 72 logt LLS Joliot Curie Domofrance 4 712 137,60 4 759 230,20 2 190 817,00 1 752 653,60 80% 685 994,00 2 273 490,00 2022 1 3 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX DEMOLITION PALMER 26 LOGEMENTS 31/33/35 Rue Camille Pelletan Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Domofrance 1 282 626,76 1 316 349,79 1 282 626,76 1 026 101,41 80% 256 525,35 2022 1 8 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX DEMOLITION PALMER 18 LOGEMENTS 4 et 6 rue Louis Pergaud Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Domofrance 742 481,07 764 675,13 742 481,04 593 984,83 80% 148 496,24 2022 1 8 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX DEMOLITION CENON SARAILLERE 136 LOGEMENTS Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Mésolia Habitat 5 375 493,40 5 716 953,48 4 010 493,40 3 609 444,13 90% 401 049,35 1 365 000,00 2021 1 8 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Démolition PAC Carriet Ville 50 000 60 000 50 000,00 2024 1 1 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Démolition "Bat 31 à 35" 84 logts Carriet Domofrance 3 874 450 4 033 712 1 828 543 414 428 23 % 1 414 114,51 2 045 907,50 2024 2 3 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Démolition "Bat 36 à 38" 50 logts Carriet Domofrance 2 296 664 2 391 462 1 255 414 284 532 23 % 970 881,69 1 041 250,00 2023 1 3 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Démolition "Bat 51" 12 lgts Carriet Domofrance 575 514,48 598 266,16 183 208 41 523 23% 141 684,90 392 306,64 2022 1 3 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Démolition "Bat 8" 20 lgts Carriet Domofrance 983 942,31 1 021 861,75 278 570 63 136 23% 215 433,66 705 372,50 2022 1 3 DEMOLITIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Démolition "Bat 1 et 2" 50 lgts Carriet Domofrance 2 420 350,20 2 537 648,80 1 184 008 268 348 23 % 915 659,95 1 236 342,00 2022 1 3 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 116 333 603,17 138 550 149,23 57 200 582,48 7 760 501,77 0,00 14 210 499,92 71 753 171,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 108,58 1 359 224,20 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET DEMOLITION DE LA GALERIE COMMERCIALE (EN REGIE) Dravemont BM 5 840 900,00 7 009 080,00 5 752 900,00 575 290,00 10% 5 265 610,00 2020 1 14 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE AMENAGEMENT RUE BLAISE PASCAL (EN MANDAT) Dravemont
BM 1 685 619,00 2 022 742,80 1 685 619,00 168 561,90 10% 1 517 057,10 2021 1 14
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS (MOA Ville de Floirac en co-maîtrise d'ouvrage avec BM) (EN REGIE) Dravemont
BM 456 452,00 547 742,40 456 452,10 228 226,05 50% 228 225,95 2020 1 14
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE AMENAGEMENT RUE BLAISE PASCAL (MOA Ville de Floirac en co-maîtrise d'ouvrage avec BM ) (EN MANDAT) Dravemont
BM 112 320,00 134 784,00 112 320,00 56 160,00 50% 56 160,00 2021 1 14
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
Aménagement autres espaces publics du quartier (rues
Dubedout, Molière, Corneille, Jules Verne, Voltaire, Colette,
Péguy, Mauriac, place marchande, parc du rectorat)
Dravemont
BM 7 000 000,00 8 400 000,00 x 2021 1 14
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
Eclairage public autres espaces publics du quartier (rues
Dubedout, Molière, Corneille, Jules Verne, Voltaire, Colette,
Péguy, Mauriac, place marchande, parc du rectorat)
Dravemont
Ville de Floirac 630 000,00 756 000,00 x 2021 1 14
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Enfouissement de la ligne à Haute Tension Dravemont RTE 1 660 000,00 1 992 000,00 x x 2018 1 8
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Installation de vidéoprotection sur les espaces publics créés ou réaménagés Dravemont Ville de Floirac 60 000,00 72 000,00 2021 1 14
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / Aménagement secteur du Lac - Lauzun (en mandat) Aubiers-Lac BM 1 326 880,25 1 592 256,30 1 326 880,25 132 688,03 10% 66 344,01 1 127 848,21 2023 1 12
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / Aménagement secteur du Lac - Lauzun (hors mandat) Aubiers-Lac BM 722 250,00 866 700,00 722 250,00 72 225,00 10% 36 112,50 613 912,50 2021 1 5
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / Aménagement secteur du Lac - Lauzun (mandat) Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 141 253,37 169 504,04 141 253,37 14 125,34 10% 127 128,03 2024 1 3
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / Aménagement secteur du Lac - Lauzun (hors mandat) Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 466 153,96 559 384,75 466 153,96 46 615,40 10% 419 538,56 2019 1 8
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / Aménagement secteur des Aubiers (en mandat) Aubiers-Lac BM 10 595 079,97 12 714 095,96 10 595 079,97 1 059 508,00 10% 529 754,00 9 005 817,97 2023 1 12
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / Aménagement secteur des Aubiers (hors mandat) Aubiers-Lac BM 766 333,99 919 600,79 766 333,99 76 633,40 10% 38 316,70 651 383,89 2024 1 3
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / Aménagement secteur des Aubiers (mandat) Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 1 874 791,14 2 249 749,37 1 874 791,14 187 479,11 10% 1 687 312,03 2024 1 8
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A8 - Aménagement de la rue du Jonc Aubiers-Lac BM 940 000,00 1 128 000,00 47 000,00 893 000,00 2022 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A11 - Réaménagement du parvis des Aubiers Est Aubiers-Lac BM 598 800,00 718 560,00 29 940,00 568 860,00 2024 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A12 - Aménagement du mail Laroque rive Sud Aubiers-Lac BM 242 296,25 290 755,50 12 114,81 230 181,44 2023 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A13 - Aménagement du mail Laroque Sud au droit des opérations H4 et H5 Aubiers-Lac BM 602 598,50 723 118,20 30 129,93 572 468,58 2023 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A14 - Aménagement de la prairie Laroque Est Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 99 025,00 118 830,00 99 025,00 2023 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A15 - Aménagement rue Charles Lacoste Aubiers-Lac BM 243 812,50 292 575,00 12 190,63 231 621,88 2023 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A15 bis - Aménagement pourtour Urbalab Pichet Aubiers-Lac BM 217 022,75 260 427,30 10 851,14 206 171,61 2023 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A16 - Aménagement parking Tournemire Aubiers-Lac BM 597 940,00 717 528,00 29 897,00 568 043,00 2024 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A17 - Aménagement parking Frizeau Ouest Aubiers-Lac BM 376 750,00 452 100,00 18 837,50 357 912,50 2024 2 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A18 - Aménagement parking Frizeau Est Aubiers-Lac BM 484 177,50 581 013,00 24 208,88 459 968,63 2023 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A19 - Création de la coulée verte nord - sud Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 3 266 900,00 3 920 280,00 3 266 900,00 2029 1 3
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A23 - Aménagement rue du Petit Miot Aubiers-Lac BM 1 023 182,50 1 227 819,00 51 159,13 972 023,38 2023 2 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A24 - Restructuration de la ferme pédagogique-Assainissement Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 150 000,00 180 000,00 150 000,00 2019 2 3
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A30 - Création de Jardins Familiaux Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 987 549,00 1 185 058,80 987 549,00 2020 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A31-Aménagement Sud Ecole Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 232 500,00 279 000,00 232 500,00 2022 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A32-Suppression Jardins familiaux + création prairie Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 196 737,50 236 085,00 196 737,50 2023 1 2
Maquette financière des projets de renouvellement urbain de Bordeaux Métropole - Document de travail
ANRU_Maquette financière envoi du 12/10/2018
460 e mobilité coeur du haut Carriet
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LE TM AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A33 - Prolongement du Mail de la Grande Prairie vers l'Ouest + remembrement des JF Aubiers-Lac BM 445 464,80 534 557,76 22 273,24 423 191,56 2023 1 2 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A35 - Prolongement du Mail de la Grande Prairie vers l'Est Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 724 409,40 869 291,28 724 409,40 2025 2 2 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A36 - Aménagement de la Grande Prairie Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 954 050,00 1 144 860,00 954 050,00 2022 2 2 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A37 - Prolongement de la rue du Jonc Aubiers-Lac BM 1 299 000,00 1 558 800,00 64 950,00 1 234 050,00 2025 1 3 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / A38 - Prolongement de la rue du Petit Miot Aubiers-Lac BM 1 587 600,00 1 905 120,00 79 380,00 1 508 220,00 2027 1 3 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / Aménagement de la Dalle - démolition - Les Aubiers Aubiers-Lac Domofrance 864 831,71 1 092 752,26 604 989,33 60 498,93 10% 589 108,58 215 224,20 2022 1 6 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / Démolition ancien siège Aquitanis Aubiers-Lac Aquitanis 517 500,00 621 000,00 446 500,00 44 650,00 10% x 2018 2 6 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / Démolition dalle Aquitanis Aubiers-Lac Aquitanis 1 355 927,50 1 436 233,50 1 436 233,50 143 623,35 10% 2024 1 6 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aubiers-Lac / DM7 - Dévitalisation de la rue des Français Libre Aubiers-Lac BM 194 048,78 232 858,54 194 048,78 2028 1 2 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Joliot Curie - Voiries intercommunales (Bld Joliot Curie & Entre-2-Mers + carrefour + réseaux Joliot Curie BM 19 667 291,00 23 322 867,00 0,00 0,00 0% 19 667 291,00 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Joliot Curie - Aménagement secteur centre commercial Benauge Joliot Curie BM 3 178 518,00 3 814 222,00 0,00 0,00 0% 3 178 518,00 2022 1 10 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Joliot Curie - AMENAGEMENT DES PARCS PINCON ET CITE BLANCHE Joliot Curie Ville de Bordeaux 4 419 450,00 5 303 340,00 4 419 450,00 441 945,00 10% 3 977 505,00 2021 1 6 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Joliot Curie - AMENAGEMENT SECTEUR CENON (MOA BM) Joliot Curie BM 4 614 121,56 5 536 945,87 4 614 121,56 461 412,16 10% 4 152 709,40 2023 1 8 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Joliot Curie - AMENAGEMENT VOIRIES SECTEUR CENON (MOA BM - Compétences Ville de CENON) Joliot Curie BM 1 824 339,31 2 189 207,17 1 824 339,31 1 277 037,52 70% 912 169,65 2023 1 8 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Joliot Curie - AMENAGEMENT SECTEUR PINCON Joliot Curie BM 6 161 810,08 7 394 172,10 6 161 810,08 616 181,01 10% 5 545 629,07 2023 1 10 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Joliot Curie - AMENAGEMENT SECTEUR CITE BLANCHE Joliot Curie BM 2 217 285,34 2 551 695,59 2 217 285,34 221 728,63 10% 1 995 556,81 2020 1 10 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Joliot Curie - AMENAGEMENT SECTEUR YERSIN GALIN Joliot Curie BM 6 737 564,68 7 753 721,98 5 593 564,98 559 356,47 10% 5 034 208,21 1 144 000,00 2022 1 10 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE AMENAGENEMENT rue Colette 1 et 2 (MOA BORDEAUX METROPOLE) Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 986 043,24 1 157 463,06 986 043,24 98 604,32 10% 887 438,92 2023 1 8 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE AMENAGENEMENT rue Colette 1 et 2 (MOA BORDEAUX METROPOLE - compétences Ville de Cenon) Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 262 112,76 307 680,06 262 112,76 184 478,93 70% 77 633,83 2023 1 8 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aménagement Place Voltaire Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 0,00 0,00 2019 2 2 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aménagement rue Aristide Briand Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 0,00 0,00 2027 2 2 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Aménagement rue Rubens/Watteau Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 0,00 0,00 2027 2 2 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE AMENAGENEMENT DES ESPACES PUBLICS (MOA BORDEAUX METROPOLE) Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 3 800 659,66 4 463 220,50 3 800 659,66 380 065,97 10% 3 420 593,69 2023 1 8 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE AMENAGENEMENT DES ESPACES PUBLICS (MOA BM - Compétences ville de CENON) Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 933 438,94 1 054 376,87 933 438,94 653 407,26 70% 280 031,68 2023 1 8 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 34a cheminement entre l’église et la rue JA Brutails Carriet BM 206 000 247 200 x x 2019 2 1 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 33a 33b Fil vert cheminement suivant les courbes niv Parc des Coteaux Carriet BM 1 406 000 1 687 200 x x 2019 1 3 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 34b cheminement PMR 4 % entre l’église et la rue JA Brutails Carriet BM 654 000 784 800 x x 2019 2 2 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 30 aménagement cheminement doux en bas du coteau reliant les coeurs d’îlots Carriet BM 230 769 276 923 x x 2020 2 1 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 30 aménagement de belvédères et placettes récréatives et de détente complémentaires - Carriet BM 70 234 84 281 x x 2020 3 2 AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 30 plantation de strates végétales complémentaires Carriet Ville de Lormont/Domofran ce 203 320 243 984 x x x 2020 4 1
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 33b amén plate-forme de mobilité rue O. Redon Carriet BM 90 000 108 000 x x 2019 2 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 33b amén plate-forme de mobilité foncier PAC Carriet BM 90 000 108 000 x x 2019 4 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 25 Av C. Jullian : redim voiries et aménagements paysagers+sol comp Carriet BM 863 488 1 036 186 x x 2021 1 4
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 24 Av du Pr. Vincent : redim voiries et aménagements paysagers Carriet BM/ville de
Lormont/Domofran
ce 1 038 000 1 245 600 x x x 2021 2 4
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 26a liaisons ville / Parc des Coteaux: devant la pôle élémentaire R. Rolland Carriet BM 249 000 298 800 x x 2021 2 1
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 26b aménagement cheminement doux entre Place Magendie et Parc des coteaux Carriet BM 240 000 288 000 x 2021 1 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 33b amén plate-forme de mobilité coeur du haut Carriet Carriet BM 90 000 108 000 x x 2021 2 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 33b amén plate-forme de mobilité réservoir d’eau Carriet BM 170 000 204 000 x x 2021 2 2
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 32 requalification rue Brutails Carriet BM 821 000 985 200 x x 2022 2 4
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 35 requalification rue Porto-Riche Carriet BM 630 000 756 000 x x 2024 1 4
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 27 Déviation du Bd O. Redon Carriet BM 1 404 000 1 684 800 x x 2025 2 4
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 31 réaménagement du carrefour d’entrée Mireport Carriet BM 630 000 756 000 x x 2024 2 3
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 28 Lisière tram rocade : création d’un boisement régulier Carriet BM/ville de Lormont 175 000 210 000 x x 2023 2 1
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE Encorbellement passerelle tram Carriet BM 730 000 876 000 x x 2024 2 2
PROGRAMMES IMMOBILIERS 453 073 253,09 505 943 236,32 190 888 403,53 30 639 073,21 21 848 440,20 57 239 670,66 40 518 074,00 2 134 000,00 291 000,00 54 000,00 68 579 809,00 465 600,00 140 634 072,5 0,00 RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS
SOCIAUX RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX 101 894 068,38 109 195 925,43 45 564 080,38 2 332 200,00 5 995 300,00 420 000,00 2 122 000,00 1 694 000,00 0,00 0,00 26 766 787,00 0,00 47 616 784,38
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS
SOCIAUX
RECONSTITUTION DE L'OFFRE LOCATIVE DE 64 LOGEMENTS
SOCIAUX DEMOLIS Dravemont Aquitanis 9 284 710,00 10 213 181,00 9 284 710,00 304 200,00 689 700,00 x x x x 2023 1 8
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS
SOCIAUX
Joliot Curie - Reconstitution Barre D 65 logt Entre-2-Mers
(55 PLUS + 10 PLS) Joliot Curie CDC habitat 8 986 037,00 9 480 269,00 368 500,00 x 2018 1 3
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS
SOCIAUX Joliot Curie - Reconstitution Barre D 21 logt Queyries (PLAI) Joliot Curie CDC habitat 2 734 850,00 2 885 267,00 163 800,00 205 800,00 x 2017 2 4
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS
SOCIAUX Joliot Curie - BRAZZA C 12 9 PLUS - 30 PLAI Joliot Curie CDC habitat 5 600 339,61 6 160 373,56 234 000,00 404 700,00 195 000,00 372 000,00 90 000,00 4 304 639,61 404 700,00 2021 1 10
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS
SOCIAUX
Joliot Curie - RECONSTITUTION OFFRE - OPERATION A
IDENTIFIER 45 PLAI Joliot Curie CDC habitat 6 463 520,00 7 109 872,00 351 000,00 441 000,00 225 000,00 450 000,00 135 000,00 5 302 520,00 2021 1 12
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS
SOCIAUX
Joliot Curie - RECONSTITUTION OFFRE - Tours cèdre &
Thuya 72 logt Joliot Curie Domofrance 10 852 573,98 11 420 654,80 10 852 573,98 335 400,00 778 100,00 6 823 051,00 3 694 122,98 2022 1 4
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS
SOCIAUX
RECONSTITUTION DE L'OFFRE PALMER - 44 LOGEMENTS
NEUFS 27 PLAI ET 17 PLUS
Palmer / Saraillère / 8 mai
45 Domofrance 6 386 796,40 6 733 599,00 6 386 796,40 210 600,00 473 700,00 4 248 736,00 1 927 460,40 2022 1 4
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS
SOCIAUX
RECONSTITUTION OPERATION SARAILLERE 12 PLAI 8 PLUS
LOGEMENT ACQUI AMELIO
Palmer / Saraillère / 8 mai
45 Mésolia Habitat 2 800 000,00 3 080 000,00 2 800 000,00 187 200,00 432 000,00 2 412 800,00 200 000,00 2023 1 12
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS
SOCIAUX
RECONSTITUTION OPERATION SARAILLERE 70 PLAI 46 PLUS
LOGEMENTS NEUFS
Palmer / Saraillère / 8 mai
45 Mésolia Habitat 16 240 000,00 17 864 000,00 16 240 000,00 546 000,00 1 251 800,00 13 282 200,00 2 411 800,00 2023 1 12
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS
SOCIAUX
RECONSTITUTION DE L'OFFRE CARRIET - 216 LOGEMENTS
NEUFS 130 PLAI ET 86 PLUS Carriet Domofrance 32 545 241,39 34 248 709,07 950 000,00 1 300 000,00 1 469 000,00 29 776 241,39 2021 2 8
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 147 291 503,81 158 516 086,61 62 126 133,29 6 644 705,91 15 853 140,20 0,00 7 806 000,00 0,00 291 000,00 54 000,00 38 376 229,00 465 600,00 55 880 841,96
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX SARAILLERE I ETII LABEL HPE RENOVATION 2009
Palmer / Saraillère / 8 mai
45 Mésolia Habitat 17 498 000,00 19 178 300,00 14 007 800,00 1 400 780,00 10% 1 710 000,00 14 387 220,00 2022 1 10
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX REHABILITATION BLAISE PASCAL CORNEILLE 298 LOGEMENTS Dravemont Aquitanis 7 265 000,00 7 991 500,00 4 285 000,00 428 500,00 10% x 2018 1 16
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS (bat 50 et 99) Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Domofrance 5 745 288,16 6 061 279,01 4 074 825,04 0,00 368 259,51 360 000,00 3 982 869,00 1 402 419,16 2022 1 8
ANRU_Maquette financière envoi du 12/10/2018
461 REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX REHABILITATION DE 325 LOGEMENTS (bat 6,9,11) Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Domofrance 15 560 155,36 16 415 963,91 11 035 984,49 0,00 10% 997 369,49 975 000,00 11 883 294,00 2 701 861,36 2022 1 8
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX REHABILITATION DE 161 LOGEMENTS (futures copropriétés) Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Domofrance 5 566 348,00 6 098 832,00 0,00 0,00 3 008 528,00 2 557 820,00 2022 1 8
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX REHABILITATION DE 371 LOGEMENTS Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Domofrance 17 884 728,89 18 789 577,34 0,00 0,00 1 038 000,00 14 232 610,00 3 652 118,89 2022 1 16
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Requalification Jules Verne 280 logts Dravemont Aquitanis 8 000 000,00 9 600 000,00 8 000 000,00 2026 1 6
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Aubiers-Lac / H2 - Réhabilitation de la résidence du Lac - 238 logements Aubiers-Lac Domofrance 3 592 830,00 3 790 436,00 3 592 830,00 2022 2 4
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Aubiers-Lac / H2 bis- Réhabilitation de la résidence du Lac - 92 logements accession sociale Aubiers-Lac Domofrance 1 388 824,80 1 465 210,16 1 388 824,80 2022 1 5
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Aubiers-Lac / H6- Construction du réseau de chaleur Aubiers-Lac GIE Domofrance et Aquitanis - - 2019 1 5
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Aubiers-Lac / H8 - Réhabilitation de 299 logements - label BBC Aubiers-Lac Domofrance 15 387 135,76 16 233 428,22 12 397 135,76 2 115 848,91 17% 5 917 691,00 1 495 000,00 4 604 833,00 5 917 690,85 1 253 763,00 2022 1 8
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Joliot Curie - REHABILITATION BETONS B D E - 80 logt Joliot Curie Aquitanis 4 935 000,00 5 434 500,00 4 135 000,00 413 500,00 10% 2 547 500,00 4 521 500,00 2023 1 12
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Joliot Curie - REHABILITATION TOURS 1 & 2 CITE BLANCHE Joliot Curie CDC habitat 9 364 262,00 10 300 688,00 7 824 262,00 1 564 852,00 20% 4 053 704,80 1 540 000,00 231 000,00 369 600,00 5 558 809,60 100 000,00 2019 2 10
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Joliot Curie - REHABILITATION BATIMENT C CITE BLANCHE Joliot Curie CDC habitat 2 387 116,00 2 625 828,00 2 387 116,00 397 423,00 1 034 846,40 400 000,00 60 000,00 96 000,00 1 433 692,80 2019 2 10
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Joliot Curie - REHABILITATION TOUR EPICEA - 36 logt LLS Joliot Curie Domofrance 2 095 951,50 2 305 546,65 1 979 010,00 323 802,00 20% 933 769,00 288 000,00 54 000,00 664 095,00 766 054,50 2023 1 3
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Réhabilitation CAR V Bât 25 à 30 120 lgts Carriet Domofrance 8 409 559,24 8 849 782,99 2022
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Réhabilitation CAR C Bât 39 à 43 100 lgts Carriet Domofrance 5 735 577,87 6 035 660,98 2022-2023
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Réhabilitation CAR E Bât 19 32 lgts Carriet Domofrance 1 951 005,22 2 052 969,90 2023
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Réhabilitation CAR M Bât 3 à 7, et 12 à 15 251 lgts Carriet Domofrance 14 524 721,01 15 286 583,45 2021
RESIDENTIALISATION RESIDENTIALISATION 27 216 538,46 29 354 394,57 17 596 984,62 7 038 793,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 228 744,61
RESIDENTIALISATION RESIDENTIALISATION BLAISE PASCAL CORNEILLE Dravemont Aquitanis 1 035 000,00 1 138 500,00 1 035 000,00 414 000,00 40% 2021 1 3
RESIDENTIALISATION RESIDENTIALISATION JULES VERNE Dravemont Aquitanis 1 150 000,00 1 265 000,00 1 150 000,00 460 000,00 40% 2022 1 6
RESIDENTIALISATION Aubiers-Lac / H2 - Résidentialisation résidence du Lac - Avenue de Laroque 33300 BORDEAUX - 238 lgts LLS Aubiers-Lac
Domofrance 4 637 057,66 4 881 600,43 4 388 984,62 1 755 593,85 40% 2 881 463,81 2022 1 6
RESIDENTIALISATION Aubiers-Lac / H2 bis-Résidentialisation de la résidence du Lac - 92 logements accession sociale Aubiers-Lac Domofrance 1 681 612,80 1 774 101,50 1 681 612,80 2022 1 6
RESIDENTIALISATION Aubiers-Lac / H7 - Résidentialisation Aquitanis Aubiers-Lac Aquitanis 2 730 000,00 2 877 217,39 2 730 000,00 1 092 000,00 40% x 2022 1 8
RESIDENTIALISATION Joliot Curie - RESIDENTIALISATION CITE BLANCHE Joliot Curie CDC habitat 2 250 000,00 2 700 000,00 2 250 000,00 900 000,00 40% 1 350 000,00 2021 1 8
RESIDENTIALISATION Joliot Curie - RESIDENTIALISATION DES IMMEUBLES PIERRE Joliot Curie Aquitanis 1 035 000,00 1 134 000,00 1 035 000,00 414 000,00 40% 621 000,00 2018 1 5
RESIDENTIALISATION Joliot Curie - RESIDENTIALISATION BETONS + HAUTEPIERRE Joliot Curie Aquitanis 1 265 000,00 1 391 500,00 1 265 000,00 506 000,00 40% 759 000,00 2024 1 10
RESIDENTIALISATION Joliot Curie - RESIDENTIALISATION TOURS PINCON Joliot Curie Aquitanis 402 500,00 441 000,00 402 500,00 161 000,00 40% 241 500,00 2020 1 1
RESIDENTIALISATION Joliot Curie - RESIDENTIALISATION TOUR EPICEA - 36 logt LLS Joliot Curie Domofrance 328 050,00 345 350,25 310 500,00 124 200,00 40% 203 850,00 2023 1 3
RESIDENTIALISATION Résidentialisation Palmer 1060 logements (8 ilots urbains) Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Domofrance 7 672 318,00 8 069 125,00 0,00 0,00 7 672 318,00 2022 1 16
RESIDENTIALISATION RESIDENTIALISATION LLS SARAILLERE 1 ET 2 Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Mésolia Habitat 3 030 000,00 3 337 000,00 3 030 000,00 1 212 000,00 40% 1 818 000,00 2023 1 8
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE 39 650 242,78 45 211 060,24 90 000,00 2 140 000,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00 3 436 793,00 0,00 18 909 499,78
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE Diversification résidence Jules Verne 35 logements Dravemont Aquitanis 350 000,00 350 000,00 2027 2 7
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
Diversification Programme neuf sur emprise école Camus
démolie Dravemont Action Logement 2023 2 6
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
PROGRAMME NEUF SUR EMPRISE CLOS DES VERGNE
DEMOLIE 9 LOGEMENTS Dravemont Aquitanis 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 2024 1 4
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE Construction de 150 logements (centre commercial Palmer)
Palmer / Saraillère / 8 mai
45 Promoteur 2023 1 8
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
Construction de 235 logements (centre commercial La
Morlette)
Palmer / Saraillère / 8 mai
45 Promoteur 2023 1 8
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE Construction de 50 logements (site Saraillère)
Palmer / Saraillère / 8 mai
45 Action Logement 2024 1 8
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE Construction de 70 logements (site Saraillère)
Palmer / Saraillère / 8 mai
45 Promoteur 2024 1 8
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
Aubiers-Lac / H1 - Diversification accession sociale
résidence du Lac 92 logements Aubiers-Lac Domofrance 2023 1 6
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE Aubiers-Lac / H1 bis- Offre nouvelle 10 PLS Aubiers-Lac Domofrance 1 607 220,21 1 758 352,19 1 607 220,21
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
Aubiers-Lac / Construction d'une opération mixte crèches
logements Aubiers-Lac A définir 2021 1 3
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
Aubiers-Lac / H3 - Construction d'une opération mixte
habitat commerce Aubiers-Lac A définir 2026 1 3
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
Aubiers-Lac / H4- Construction 84 logements diversifiés
PICHET Aubiers-Lac Pichet 2021 2 3
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
Aubiers-Lac / H5 - Construction de 120 logements
diversifiés- Aq'Prim Aubiers-Lac Aq'Prim 2021 2 3
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE Aubiers-Lac / H8 bis-Offre nouvelle 6 PLS Aubiers-Lac Domofrance 831 111,00 895 841,00 831 111,00 2023 1 2
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE Joliot Curie - ACCESSION SOCIALE ilôt collège Joliot Curie BM 6 056 000,00 7 267 200,00 400 000,00 5 656 000,00 2023 1 8
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE Joliot Curie - ACCESSION SOCIALE ilôt parc cité Blanche Joliot Curie BM 4 701 750,00 5 642 100,00 300 000,00 4 401 750,00 2021 1 8
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
Joliot Curie - ACCESSION SOCIALE ilôt entrée quartier
Benauge Joliot Curie BM 4 996 200,00 5 995 440,00 330 000,00 4 666 200,00 2023 1 8
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE Joliot Curie - ACCESSION SOCIALE YERSIN 35 logt Joliot Curie AXANIS 5 836 616,00 6 157 629,88 350 000,00 5 486 616,00 2020 1 10
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
Joliot Curie - ACCESSION SOCIALE SURELEVATION BETONS B
D E Joliot Curie Aquitanis 4 896 000,00 5 875 200,00 340 000,00 4 556 000,00 2023 2 3
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE Joliot Curie - ACCESSION SOCIALE SURELEVATION BETON H Joliot Curie Aquitanis 2 016 000,00 2 419 200,00 160 000,00 1 856 000,00 2019 2 6
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
Joliot Curie - Sellier Cenon - ACCESSION SOCIALE 17 logt
Sellier Joliot Curie Domofrance 3 853 758,00 4 624 509,60 0,00 170 000,00 3 683 758,00 2023 2 4
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA
PROPRIETE
Joliot Curie- Sellier Cenon - Programme résidence jeunes 72
logt PLS Joliot Curie Domofrance 4 415 587,57 4 485 587,57 0,00 0,00 440 000,00 3 436 793,00 538 794,57 2023 2 4
DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS
PUBLICS DE PROXIMITE
DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS
PUBLICS DE PROXIMITE 118 650 661,23 142 370 793,49 61 068 028,32 12 039 055,75 0,00 56 819 670,66 30 590 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -
DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS
PUBLICS DE PROXIMITE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE Dravemont BM 9 246 587,00 11 095 904,40 10 382 965,00 1 038 296,50 10% 1 551 746,00 6 656 544,50 2021 1 6
DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS
PUBLICS DE PROXIMITE Relocalisation provisoire de l'école maternelle Dravemont BM 950 000,00 1 140 000,00 x x 2020 2 6
DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS
PUBLICS DE PROXIMITE EQUIPEMENT MAJEUR Dravemont Ville de Floirac 6 000 000,00 7 200 000,00 7 080 000,00 2 832 000,00 40% 2 168 000,00 1 000 000,00 2023 1 8
ANRU_Maquette financière envoi du 12/10/2018
462 | DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Aubiers-Lac / E1 - Réhabilitation / extension de la bibliothèque du Lac Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 861 743,00 1 034 091,60 861 743,00 2024 1 4 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Aubiers-Lac / E2 - Construction du nouveau groupe scolaire Aubiers-Lac BM 11 666 666,67 14 000 000,00 11 666 666,67 1 166 666,67 10% 2 333 333,40 8 166 666,90 2022 1 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Aubiers-Lac / E3 - Création de la salle polyvalente Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 792 000,00 950 400,00 792 000,00 79 200,00 10% 712 800,00 2024 1 5 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Aubiers-Lac / E4 - Construction du centre d'animation du Lac Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 2 484 000,00 2 970 800,00 2 484 000,00 248 400,00 10% 1 735 600,00 500 000,00 2023 1 5 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Aubiers-Lac / E5 - Réhabilitation de l'école élémentaire Lac 2 Aubiers-Lac BM 2 700 000,00 3 240 000,00 2 700 000,00 2022 1 5 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Aubiers-Lac / E5 bis - Extension du groupe scolaire Lac 2 Aubiers-Lac BM 2 500 000,00 3 000 000,00 2 500 000,00 250 000,00 10% 2 250 000,00 2023 1 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Aubiers-Lac / E6 - Construction du pôle environnemental "agriculturel" Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 725 700,00 870 840,00 725 700,00 2024 1 5 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Aubiers-Lac / E7 - Construction de la ferme urbaine Aubiers-Lac Aquitanis 594 500,00 713 400,00 2021 1 3 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Aubiers-Lac / E8 - Construction de l'école de cirque de Bordeaux Aubiers-Lac Ville de Bordeaux 4 719 263,00 5 663 115,60 3 775 410,40 943 852,60 2022 1 4 DIVERSIFICATION DE L'HABITAT: ACCESSION A LA PROPRIETE Joliot Curie - Sellier Cenon - construction de logements diversifiés Joliot Curie Promoteur 0,00 0,00 2023 2 4 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - CONSTRUCTION DE LA CRECHE BENAUGE VINCENT Joliot Curie Ville de Bordeaux 1 865 245,23 2 238 294,28 1 865 244,78 186 524,48 10% 1 678 720,75 2020 1 5 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - Réhabilitation groupe scolaire Benauge Joliot Curie Ville de Bordeaux 10 318 843,00 12 382 611,60 0,00 0,00 0% 10 318 843,00 2017 2 4 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - Réhabilitation stade Galin Joliot Curie Ville de Bordeaux 630 000,00 756 000,00 0,00 0,00 0% 630 000,00 2019 2 4 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - Réhabilitation piscine Galin Joliot Curie Ville de Bordeaux 12 900 000,00 15 480 000,00 0,00 0,00 0% 12 900 000,00 2019 2 4 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - CONSTRUCTION DE LA MAISON DU PROJET INTERCOMMUNAL Joliot Curie BM 200 400,00 240 480,00 200 400,00 20 040,00 10% 180 360,00 2020 1 3 Immobilier à vocation économique Joliot Curie - CONSTRUCTION DE LOCAUX D'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Joliot Curie BM 755 600,00 906 720,01 755 600,00 75 560,00 10% 680 040,00 2022 1 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATION ET DES SERVICES PUBLICS Joliot Curie Ville de Bordeaux 510 000,00 612 000,00 510 000,00 51 000,00 10% 459 000,00 2022 1 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL Joliot Curie Ville de Bordeaux 9 104 000,00 10 924 800,00 9 104 000,00 1 820 800,00 20% 6 283 200,00 1 000 000,00 2023 1 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - RECONSTRUCTION SALLE SELLIER Joliot Curie Ville de Cenon 402 823,32 483 387,98 402 823,32 281 976,32 70% 201 411,66 2021 1 4 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - DEMOLITION RECONSTRUCTION ECOLE CAMILLE MAUMEY Joliot Curie Ville de Cenon 4 165 553,50 4 998 664,20 4 165 553,50 2 082 776,75 50% 2 915 887,45 2024 2 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - Aménagement estacade (séquence services, culturelle) Joliot Curie Ville de Cenon 1 453 692,00 1 744 430,40 0,00 0,00 70% 2026 1 8 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - AMENAGEMENT ESTACADE (SEQUENCE SPORTIVE ) Joliot Curie Ville de Cenon 1 680 000,05 2 016 000,06 1 680 000,05 840 000,03 50% 1 031 925,00 2023 2 2 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - Réhabilitation salle Victor Hugo / château du Diable Joliot Curie Ville de Cenon 322 028,75 386 434,50 0,00 0,00 70% 2027 1 8 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - Requalification du stade Léo Lagrange Joliot Curie Ville de Cenon 1 698 519,81 2 038 223,78 0,00 0,00 70% 2027 1 12 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Joliot Curie - Construction d'une halle sportive / site Lagrange Joliot Curie Ville de Cenon 5 338 720,90 6 406 465,08 0,00 0,00 70% 2027 1 12 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Création d'une crèche sur le site Pergaud (école désaffectée) Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Ville de Cenon/Privé 0,00 0,00 2026 1 8 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE (PARC PALMER) Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 5 812 150,00 6 974 580,00 5 812 150,00 581 215,00 10% 5 230 935,00 2023 1 8 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Extension école Cassagne/Jaurès Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Ville de Cenon 750 000,00 900 000,00 0,00 0,00 750 000,00 2025 1 8 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Construction école de musique Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Ville de Cenon 3 730 000,00 4 476 000,00 0,00 0,00 0% 3 730 000,00 2027 1 8 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE EXTENSION ECOLE FOURNIER Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 1 030 750,00 1 236 900,00 1 030 750,00 103 075,00 10% 927 675,00 2023 1 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Relocalisation et aménagement mairies annexes Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Ville de Cenon 0,00 0,00 2025 1 2 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE AMENAGEMENT MAISON DU PROJET (mobilier) Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 354 000,00 424 800,00 0,00 0,00 10% 354 000,00 2020 1 1 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE DEMOLITION D'UN CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Ville de Cenon 635 875,00 763 050,00 635 875,00 381 525,00 60% 254 350,00 2024 2 2 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Construction d'une crèche en pied d'immeuble Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Ville de Cenon 0,00 0,00 2026 1 4 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Démolition du pôle social Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Ville de Cenon 92 000,00 110 400,00 0,00 0,00 70% 92 000,00 2027 1 4 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Construction d'un pôle intergénérationnel Palmer / Saraillère / 8 mai 45 Ville de Cenon 1 710 000,00 2 052 000,00 0,00 0,00 70% 1 710 000,00 2030 1 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Piscine Carriet Ville de Lormont 8 500 000 10 200 000 x x x 2021 2 16 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Superstructures Plates-formes de mobilité Carriet Ville de Lormont 250 000 300 000 x x x 2019 2 2 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE Bus Carriet Ville de Lormont 1 200 000 1 440 000 x x 2019 2 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 18 370 238,43 21 294 975,97 4 443 176,92 444 317,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 201,74 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE BLAISE PASCAL CORNEILLE PHASE 1 Dravemont Aquitanis 250 000,00 300 000,00 221 200,00 22 120,00 10% x x x x x 2022 1 8 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE BLAISE PASCAL CORNEILLE PHASE 2 Dravemont BM 2 432 287,00 2 685 244,80 1 498 287,50 149 828,75 10% 2 282 458,25 2022 1 10 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE CREATION NOUVELLE OFFRE COMMERCIALE Dravemont EPARECA 2 231 871,00 2 678 245,20 1 046 055,00 104 605,50 10% 2 127 265,50 2022 1 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE Aubiers-Lac / D1 Création de locaux d'activités en rez-de- rue de la résidence du Lac Aubiers-Lac Domofrance 2 414 262,76 2 414 262,76 884 979,37 88 497,94 10% 900 164,82 1 425 600,00 2022 1 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE Aubiers-Lac / D2 - Création / restructuration immobilier d'activités résidence des Aubiers (sur patrimoine Aquitanis) Secteur Nord Aubiers-Lac A définir 1 143 600,00 1 372 320,00 x x 1 143 600,00 2025 1 3 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE Aubiers-Lac / D3 - Aménagement d'un pôle économique (ex Ifaid) Aubiers-Lac Aquitanis 625 000,00 750 000,00 411 400,00 41 140,00 10% x 2021 1 4 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE Aubiers-Lac / D4 - Implantation local d'activité au pied de la résidence des Aubiers (implantation prévisionnelle La Poste) Aubiers-Lac Domofrance 217 288,00 227 788,00 105 510,80 10 551,08 10% 98 036,92 108 700,00 2023 1 6 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE Aubiers-Lac / D5 - Aménagement du local multisport Aubiers-Lac Aquitanis 374 312,67 449 175,21 275 744,25 27 574,43 10% x x 2018 2 3 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE Aubiers-Lac / D6 - Création d'immobilier d'ativités résidence des Aubiers Secteur Sud Est (patrimoine Aquitanis) Aubiers-Lac A définir 767 325,00 920 790,00 767 325,00 2023 1 3 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE Aubiers-Lac / D7- Création d'immobilier d'ativités résidence des Aubiers Secteur Ouest (patrimoine Aquitanis) Aubiers-Lac A définir 2 822 625,00 3 387 150,00 2 822 625,00 2025 1 4 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE ZA Jean Zay - Etude urbaine ZA Palmer / Saraillère / 8 mai 45 GIP GPV 91 667,00 110 000,00 0,00 0,00 50% 2020 1 2 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE ZA Jean Zay : travaux construction/production immobilière Chistéra Palmer / Saraillère / 8 mai 45 SCIC invest privés 2 500 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 50% 2021 2 8 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE ZA Jean Zay : travaux construction/production immobilière Starbois Palmer / Saraillère / 8 mai 45 SCIC invest privés 2 500 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 50% 2021 2 8 ANRU_Maquette financière envoi du 12/10/2018 463 DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A
VOCATION ECONOMIQUE
Joliot Curie - Construction d'un bâtiment vocation éco - Site
Sellier Joliot Curie A définir 0,00 0,00 2026 1 8
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET 17 947 563,78 17 683 796,14 6 986 402,00 3 310 201,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271 000,00 INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET AMO plan guide PRU Dravemont Dravemont BM 220 000,00 264 000,00 220 000,00 110 000,00 0,5 2016 2 5 INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Stratégie et supports de communication Joliot Curie BM 20 000,00 24 000,00 20 000,00 10 000,00 2017 2 1 INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Etudes environnementales sur l'ensemble des PRU Intercommunal BM 250 000,00 300 000,00 0,00 2018 1 4
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie animateur Maison des Initiatives Dravemont Intercommunal BM 475 000,00 475 000,00 0,00 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie coordination Equipement majeur Dravemont Ville de Floirac 190 000,00 0,00 2023 1 4
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Joliot Curie - RELOGEMENT AVEC MINORATION DE LOYERS Joliot Curie CDC habitat 144 000,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00 100% 2019 1 10
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie dédiée Programme économique ( 0, 5 ETP ) Palmer Saraillère 8 mai 45 Joliot Curie GIP GPV 300 000,00 360 000,00 0,00 50% x x x 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET ZFU Numérique - Accompagnement à la transition numérique des entreprises ( diagnostic 100 entreprises ) Joliot Curie
GIP GPV 90 000,00 108 000,00 0,00 0,00 x x 2019 1 2
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Aubiers-Lac / AMO plan guide PRU Aubiers-Lac Aubiers-Lac BM 200 000,00 240 000,00 200 000,00 75 000,00 x x 2016 2 3
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Participation des habitants / concertation ensemble des PRU Intercommunal BM 400 000,00 480 000,00 x 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie animateur maison du projet Aubiers-Lac Intercommunal Ville de Bordeaux 570 000,00 570 000,00 x 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie Conducteur d'opérations Pôle territorial Bordeaux Intercommunal BM 570 000,00 570 000,00 0,00 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie Conducteur d'opérations Pôle territorial Rive droite Intercommunal BM 570 000,00 570 000,00 0,00 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Mission Accord Cadre Plan guide Joliot Curie Joliot Curie BM 619 200,00 743 040,00 400 000,00 200 000,00 50% x 2016 2 3
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Etude habitat analyse des PSP 3 PRU Joliot Curie BM 25 000,00 30 000,00 25 000,00 12 500,00 50% x 2017 1 2
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Etude commerces Joliot Curie Joliot Curie BM 48 000,00 57 600,00 40 000,00 0,00 0% x x 2016 2 2
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Joliot Curie - Etude d'aide à la décision sur la question énergétique Joliot Curie CDC habitat 4 000,00 4 800,00 4 000,00 2 000,00 50% 4 000,00 2016 2 1
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie conduite de projet RU Joliot Curie (chef de projet) Joliot Curie BM 230 000,00 115 000,00 50% 2016 2 4
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie conduite de projet RU Joliot Curie (coordo gestion proxi) Joliot Curie Ville de Bordeaux 190 000,00 95 000,00 50% 2016 2 4
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie conduite de projet RU Joliot Curie (1/2 coordo gestion proxi) Joliot Curie Ville de Cenon 95 000,00 47 500,00 50% 2016 2 4
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie animateur maison du projet Joliot Curie Intercommunal BM 475 000,00 475 000,00 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Responsable projet Anru (0,6 ETP) Intercommunal CDC habitat 342 000,00 342 000,00 342 000,00 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Animateur Médiateur (0,5 ETP) Intercommunal CDC habitat 285 000,00 285 000,00 285 000,00 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET AMO plan guide PRU Palmer Saraillètre 8 mai 45 Intercommunal BM 150 000,00 180 000,00 150 000,00 75 000,00 50% x 2017 1 3
DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A
VOCATION ECONOMIQUE Démolition/reconstruction du centre commercial Palmer
Palmer / Saraillère / 8 mai
45 Promoteur 0,00 0,00 2021 1 8
DIVERSIFICATION FONCTIONNELLE : IMMOBILIER A
VOCATION ECONOMIQUE
Démolition/reconstruction du centre commercial La
Morlette
Palmer / Saraillère / 8 mai
45 Promoteur 0,00 0,00 2021 1 8
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Etude préopérationnelle OPAH Palmer Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 150 000,00 180 000,00 150 000,00 150 000,00 2016 2 2
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Dispositif d'observation VOC Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 60 000,00 72 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 2017 2 4
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Copropriété intervention POPAC Palmer / Saraillère / 8 mai 45 BM 100 000,00 120 000,00 0,00 0,00 100 000,00 2018 1 3
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Evaluation des PRU Joliot Curie BM 250 000,00 300 000,00 250 000,00 20 000,00 8% 2020 1 8
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Etude économique territoire entrepreneur Joliot Curie GIP GPV 60 000,00 72 000,00 0,00 0,00 2016 2 2
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Etude logements du diagnostic à la définition de la stratégie Joliot Curie Arosha 60 000,00 72 000,00 60 000,00 30 000,00 50% 2017 1 2
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Prestations communication Joliot Curie Ville de Cenon 9 000,00 10 800,00 x x 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie Aquitanis 1ETP Chef de projet pour PRU Joliot Curie / Dravemont / Aubiers-Lac Intercommunal Aquitanis 690 000,00 690 000,00 690 000,00 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie Aquitanis 1ETP Chargé d'opérations pour PRU Joliot Curie / Dravemont / Aubiers-Lac Intercommunal Aquitanis 570 000,00 570 000,00 570 000,00 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie Aquitanis 1ETP relogement pour PRU Joliot Curie et Dravemont Intercommunal Aquitanis 380 000,00 380 000,00 380 000,00 2019 1 8
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie Domofrance 1,3 ETP Chef de projet pour PRU Joliot Curie / Aubiers-Lac / Palmer / Carriet Intercommunal Domofrance 897 000,00 897 000,00 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Mission d'OPC urbain inter-PRU Intercommunal BM 1 046 250,00 1 046 250,00 1 046 250,00 523 125,00 50% x 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Mission d'AMO projets urbains / architectes coordinateurs inter-PRU Intercommunal BM 1 062 152,00 1 062 152,00 1 062 152,00 531 076,00 50% x 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Conduite interne de projets inter-PRU Intercommunal BM 2 640 000,00 2 640 000,00 2 640 000,00 1 320 000,00 50% x 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie 1ETP chef de projet RU Joliot Curie Ville de Cenon 690 000,00 690 000,00 0,00 50% 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie 1ETP chargé de mission RU Joliot Curie Ville de Cenon 570 000,00 570 000,00 0,00 50% 2019 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET OPC urbain Carriet
BM 200 000 240 000 x x 2019 1 10
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Mission accord cadre MOE Carriet Lormont/Domofran ce 1 343 962 1 612 754 x x x 2019 2 18
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Etudes environnementales Carriet BM/Ville de
Lormont/Domofran 97 000 116 400 x x x 2017 1 2
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie chef de projet Carriet Ville de Lormont 575 000 x x 2017 1 12
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Ingénierie poste animateur et bus du projet Carriet BM/Ville de Lormont/Domofran 450 000 x x x 2019 1 6
INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Supports communication et concertation Carriet BM/Ville de
Lormont/Domofran
ce 100 000 120 000 x x x 2019 1 10
TOTAL GENERAL 623 748 393,15 700 922 575,02 277 462 470,80 57 308 665,88 21 848 440,20 71 500 170,58 112 581 245,28 2 134 000,00 291 000,00 54 000,00 68 579 809,00 465 600,00 152 653 601,09 11 131 392,84
ANRU_Maquette financière envoi du 12/10/2018
464 ARR Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version approuvée dans son économie générale par le CA du 30 novembre 2017 (délibération n°2017-25) et actualisée à la date du 15 octobre 2018 Page 1/128
CONVENTION PLURIANNUELLE DES
PROJETS
DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE
BORDEAUX MÉTROPOLE
COFINANCÉS PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME
NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
PROJET
465 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 2/128
SOMMAIRE
SIGNATAIRES DE LA CONVENTION.......................................................................................... 4
PRÉAMBULE ............................................................................................................................... 5
LES DÉFINITIONS ....................................................................................................................... 6
TITRE I - LES QUARTIERS.......................................................................................................... 7
TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN ........................................................... 8
Article 1. Les éléments de contexte .........................................................................................................8
Article 2. Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain .............................................11
Article 2.1 Les orientations stratégiques du projet en cohérence avec le contrat de ville .......................11
Article 2.2 Les objectifs urbains du projet ................................................................................................13
Article 3. Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet ......................................17
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain17
Article 3.2 Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain ..............................................27
Article 4. La description du projet urbain ................................................................................................28
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés) ................................................................28
Article 4.2 La description de la composition urbaine ...............................................................................31
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux ...........................48
Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité .......................................................................................................................................49
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle ...........................................49
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité ................................................................................................................................................56
Article 6. La stratégie de relogement et d’attributions ............................................................................57
Article 7. La gouvernance et la conduite de projet .................................................................................58
Article 7.1 La gouvernance ......................................................................................................................58
Article 7.2 La conduite de projet...............................................................................................................61
Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet..............................62
Article 7.4 L’organisation des maîtres d’ouvrage .....................................................................................63
Article 7.5 Le dispositif local d’évaluation ................................................................................................71
Article 8. L’accompagnement du changement .......................................................................................81
Article 8.1 Le projet de gestion.................................................................................................................81
Article 8.2 Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants .........................................106
Article 8.3 La valorisation de la mémoire du quartier .............................................................................110
TITRE III - LES CONCOURS FINANCIERS DU NPNRU AUX OPERATIONS PROGRAMMÉES DANS LA
PRESENTE CONVENTION...................................................................................... 112
Article 9. Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel 112
Article 9.1 Les opérations cofinancées par l’Anru dans le cadre de la convention pluriannuelle ..........112
Article 9.2 Les opérations du programme non financées par l’Anru ......................................................118
Article 10. Le plan de financement des opérations programmées.........................................................119
Article 11. Les modalités d’attribution et de versement des financements ............................................120
466 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 3/128
Article 11.1 Les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’Anru ...............................120
Article 11.2 Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services ........121
Article 11.3 Les modalités d’attribution et de versement des aides de l’Anah .........................................121
Article 11.4 Les modalités d’attribution et de versement des aides de la Caisse des Dépôts ................121
Article 11.5 Les modalités d’attribution et de versement des aides d’autres Partenaires associés ........121
TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN 122
Article 12. Les modalités de suivi du projet prévues par l’Anru .............................................................122
Article 12.1 Le reporting annuel ...............................................................................................................122
Article 12.2 Les revues de projet..............................................................................................................122
Article 12.3 Les points d’étape .................................................................................................................122
Article 12.4 Les informations relatives à l’observatoire national de la politique de la ville et à la LOLF ..123
Article 12.5 L’enquête relative à la réalisation du projet ..........................................................................123
Article 13. Les modifications du projet ...................................................................................................123
Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle ..................................................................................123
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention ..............................................................................................................................................123
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées .....................................................124
Article 14. Les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle .................................124
Article 14.1 Le respect des règlements de l’Anru ....................................................................................124
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements .........................................................124
Article 14.3 Le contrôle et les audits ........................................................................................................124
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage ...............125
Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention........................................................125
Article 14.6 Le traitement des litiges .......................................................................................................125
TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES ............................................................................. 126
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’Anru ..............................................................................................................................................126
Article 16. Les archives et la documentation relative au projet..............................................................126
Article 17. La communication et la signalétique des chantiers ..............................................................126
Article 17.1 Communication .......................................................................................................................126
Article 17.2 Signalétique ............................................................................................................................126
467 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 4/128
SIGNATAIRES DE LA CONVENTION
Il est convenu
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine dont le siège est situé 69 bis rue de Vaugirard 75006 Paris, désignée
ci-après « l’Agence » ou « l’Anru », représentée par son directeur général, ou par délégation, par son délégué
territorial dans le département,
L’État, représenté par le Préfet de département et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain
dans le département,
L’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), représenté par son Président, ci-après
désigné « le porteur de projet1 »
La ville de Bordeaux, représentée par son Maire,
La ville de Lormont, représentée par son Maire,
La ville de Cenon, représentée par son Maire,
La ville de Floirac, représentée par son Maire,
Domofrance, SA d’HLM, représentée par le Directeur général, dont le siège est situé
110, avenue de la Jallère, 33042 Bordeaux Cedex
Aquitanis, SA d’HLM, représentée par le Directeur général, dont le siège est situé
1, avenue André Reinson, 33300 Bordeaux
CDC Habitat social, SA d’HLM, représentée par le Directeur interrégional Sud-Ouest, dont le siège est situé
33, avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris
Mésolia, SA d’HLM, représentée par le Directeur général, dont le siège est situé 16, rue Henri Expert, 33000
Bordeaux
Action Logement Groupe, représenté par le Président du Comité régional d’Action Logement,
Action Logement Services, dont le siège est situé 66 avenue du Maine, 75014 Paris
Foncière Logement, dont le siège est situé 21 quai d’Austerlitz, 75013 Paris
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
ET :
La Caisse des Dépôts, dont le siège est situé 56 rue de Lille, 75007 Paris
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), dont le siège est situé 8 avenue de l’Opéra, 75001 Paris
1 Exceptionnellement, le projet de renouvellement urbain peut être porté par la commune (départements d’Outre-Mer, communes non inscrites dans
un EPCI, communes ayant la compétence politique de la ville)
468 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 5/128
L’ADEME, dont le siège est situé est situé 20 avenue du Grésillé BP 90406, 49004 Angers Cedex 01
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine,
Le Conseil départemental de Gironde,
…
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit :
Vu le règlement général de l’Anru (RGA) relatif au Nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU)
Vu le règlement financier (RF) de l’Anru relatif au NPNRU
PRÉAMBULE
La présente convention pluriannuelle s’appuie sur le dossier, élaboré à la suite du protocole de préfiguration 061 de
Bordeaux Métropole cofinancé par l’Anru, conformément au dossier type prévu à l’annexe II du RGA relatif au NPNRU,
examiné par le comité d’engagement du 15 novembre 2018.
La présente convention pluriannuelle, sur lesquelles s’engagent les Parties prenantes, en reprend les principales
caractéristiques2.
2 Le cas échéant la présente convention doit faire mention des autres conventions NPNRU portant sur le même territoire intercommunal.
469 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 6/128
LES DÉFINITIONS
- Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d’intervention globale à l’échelle du contrat de ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
- Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l’échelle de la convention pluriannuelle, l’ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l’accompagnement du changement.
- Le « programme », ou « programme urbain », est constitué de l’ensemble des opérations de la convention pluriannuelle approuvées par le comité d’engagement, le conseil d’administration ou le directeur général de l’Anru, ou par délégation par le délégué territorial de l’Anru, qu’elles soient financées ou non par l’Anru.
- L’ « opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un maître d’ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
- Le « maître d’ouvrage » est un bénéficiaire des concours financiers de l’Anru.
- Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les « concours financiers » de l’Anru, programmés au sein d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, sont octroyés sous la forme de subventions attribuées et distribuées par l’Anru et de prêts bonifiés autorisés par l’Anru et distribués par Action Logement Services conformément aux modalités prévues dans le règlement général de l’Anru relatif au NPNRU et dans la convention tripartite État - Anru - Action Logement portant sur le NPNRU.
470 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 7/128
TITRE I - LES QUARTIERS
La présente convention porte sur les quartiers suivants :
- Les quartiers d’intérêt national, identifiés dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain :
• Benauge – Henri Sellier – Léo Lagrange à Bordeaux et Cenon, Gironde. QP033009
- Les quartiers d’intérêt régional :
• Le Lac à Bordeaux, Gironde QP033007
• Palmer – Saraillère – 8 mai 45 – Dravemont à Cenon et Floirac, Gironde. QP033012
- Le quartier retenu au label ANRU-Contrat de plan :
• Carriet à Lormont, Gironde. QP033016
• Jean Jaurès à Floirac. QP033014
Un plan de situation de l’ensemble des quartiers d’intérêts national et régional de l’agglomération est présenté en
annexe A.
471 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 8/128
TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 1. Les éléments de contexte
Créée en 1968, la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole au 1er janvier 2015, est un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé dans le département de la Gironde.
La croissance démographique de la Métropole favorise une répartition inégale des populations sur le territoire : les
ménages les plus aisés se logent en proche périphérie, les classes moyennes en deuxième couronne, et les
bénéficiaires des minimas sociaux parfois aux confins ruraux du département.
Une forme de relégation des ménages les plus modestes à l’écart des aménités urbaines (facilité de déplacement,
proximité des équipements et services, emplois…) apparaît. Une forte proportion de ménages modestes se concentre
également au sein de la métropole, engendrant la spécialisation résidentielle et sociale de certains quartiers.
A l’échelle de l’agglomération, les ménages dont les revenus sont les plus faibles se situent dans Bordeaux et
sur les communes de la rive droite.
Ainsi, ces secteurs présentent une part très importante des ménages fiscaux sous le seuil de pauvreté.
Les territoires où ces caractéristiques sont les plus prononcés ont été délimités et identifiés comme quartiers prioritaires
politiques de la ville (QPV). Ces périmètres permettent de cibler l’action publique pour répondre au cumul des difficultés
qui touchent ces territoires et y réduire les disparités par rapport au reste de la métropole. La politique de la ville y
mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics, et y met en œuvre des moyens
d’intervention spécifiques.
Enjeux métropolitains :
• Recentrer le développement urbain au sein de l’agglomération en proposant des logements accessibles et de
qualité.
• Corriger les déséquilibres territoriaux sur la métropole.
• Affirmer le dynamisme économique du territoire au service de l’emploi.
• Accroître la mixité sociale dans les QPV par une offre de logements diversifiée et de qualité.
• Développer l’offre d’équipements, de services et de commerces pour réduire la spécialisation résidentielle de
certains quartiers.
Les enseignements du premier programme ANRU :
Même si le poids historique du logement social sur la rive droite persiste, au regard des évolutions récentes, en
particulier liées à la rénovation des quartiers, un rééquilibrage s’est amorcé, notamment grâce aux opérations portées
sur les 15 quartiers politique de la ville initiaux. Les efforts entrepris de longue date par les communes, ainsi que par la
Métropole et les partenaires, ont permis de faire évoluer positivement le cadre de vie des quartiers prioritaires et
d'introduire une diversification des produits d'habitat.
Au plan de la qualité urbaine, les projets ont globalement bien pris en compte les potentiels endogènes des quartiers
dans la définition des programmes et la recherche d’attractivité pour les territoires (parc des coteaux, proximité du centre
de Bordeaux…). Mais la recherche de qualité urbaine a parfois pu être freinée par la morphologie même du quartier, le
manque de traitement des franges ou les questions de domanialité.
Le désenclavement des quartiers, en particulier de la rive droite, a été rendu possible par le développement du réseau
de transports en commun, en particulier le tramway, mais aussi le nouveau franchissement de la Garonne, et la
proximité de grands projets tels que l'OIN Euratlantique notamment. Ces éléments structurants ont été des points
majeurs de réussite pour la plupart des quartiers.
472 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 9/128
Finalement, malgré des améliorations notables, on constate quelques limites des projets de rénovation urbaine de
l’ANRU 1, certains aspects ou programmes opérationnels n’ayant pas permis de répondre à l’ensemble des enjeux fixés
initialement pour les quartiers.
La présente convention concerne les projets de renouvellement urbain (PRU) de quartiers situés sur la rive droite
(Lormont, Cenon et Floirac) ainsi que sur la commune de Bordeaux. Les projets de renouvellement urbain faisant l’objet
de cette convention s’appuient sur les enseignements tirés du précédent programme ANRU.
Le projet urbain Joliot Curie
La Rive Droite est en mutation, sous l’effet de transformations majeures : Brazza, Niel, Deschamps, Richelieu, Garonne-
Eiffel, Pont Jean-Jacques Bosc… Une nouvelle façade sur la Garonne se développe de manière spectaculaire. Elle se
relie progressivement à la Rive Gauche pour former le grand centre de la métropole bordelaise.
Le secteur Joliot-Curie s’inscrit géographiquement dans cette dynamique mais il est encore difficile de percevoir
comment aujourd’hui il s’y inscrit et en quoi il y participe. Il est pourtant porteur de grandes potentialités (habitat peu
dense et grands espaces verts, équipements publics, proximité des grands axes de déplacement...). On pourrait
considérer à terme le secteur Joliot-Curie comme un cœur pour la Rive Droite, en interface entre les grands projets des
bords de Garonne et les coteaux boisés à l’est, mais aussi permettant du lien à l’échelle territoriale élargie de la plaine
Rive Droite et de ses mutations.
Chiffres clés du quartier :
• La Benauge à Bordeaux : 1200 logements et 3000 habitants ; près de 100% de logements locatifs sociaux
• Henri Sellier, Léo-Lagrange à Cenon : 240 logements et 700 habitants dont 130 logements sociaux
• Cité du Midi, Giret et Muscaris : 505 logements sociaux et 917 habitants • Total du quartier : 1945 logements et 4617 habitants
Le projet urbain Palmer, Saraillère, 8 mai 45, Dravemont
Secteur Palmer
Le site Palmer se caractérise par une copropriété en difficulté, des logements HLM de bonne qualité architecturale,
mais vieillissants et des équipements commerciaux désuets, ainsi que des espaces publics inadaptés.
Secteur Saraillère
Le secteur Saraillère, caractérisé par une forme urbaine hétérogène, et une organisation des espaces extérieurs peu
lisible, subit un effet de déclassement relatif à l’opération de renouvellement urbain du 8 mai 1945 (démolition des tours
du grand pavois, diversification du site).
Secteur 8 mai 1945
Le secteur 8 mai 1945 qui a fait l’objet d’un projet de renouvellement urbain, nécessite des aménagements complémentaires favorisant son articulation avec le quartier Palmer cité plus haut et le quartier Dravemont sur la commune de Floirac.
Secteur Dravemont
Le secteur Dravemont quant à lui est très fragilisé par sa composition sociale, ses équipements publics nombreux mais
peu lisibles et disséminés, et une galerie commerciale qui périclite impactant fortement l’image générale du quartier. Il
est resté à l’écart du premier PNRU.
473 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 10/128
Chiffres clés du quartier :
Sur les secteurs Palmer, Saraillère et 8 mai 1945 (Cenon) :
• 9 000 habitants (soit 37 % de la population globale de Cenon),
• 3 500 logements,
• 83 % de logements locatifs sociaux,
• De 25 % à 30 % de chômeurs.
Sur le secteur Dravemont (Floirac) :
• 2450 habitants,
• 689 logements,
• 93% de logements locatifs sociaux
Le projet urbain Aubiers – Lac
Le quartier des Aubiers s’impose aujourd’hui comme la pièce d’articulation entre la ZAC du Tasta, Ginko, les Bassins à
flots, la ZAC Ravezies, et d’autres sites font l’objet d’études urbaines comme la Jallère, les berges du Lac ou les abords
de rocade.
Afin de préparer la convention avec l’ANRU, un travail d’actualisation du plan guide a été lancé à la fin de l’année 2016.
Cette actualisation est confiée au groupement d’étude FLINT autour d’une équipe interdisciplinaire.
Il s’agit, à travers cette actualisation, de donner un nouveau souffle, une nouvelle ambition au projet urbain dont
les contours avaient été définis initialement en 2012.
Le projet de 2012 induisait une logique de renouvellement urbain sur les pourtours du quartier et non à l’intérieur.
Chiffres clés du quartier :
• 1300 logements
• 3800 habitants,
• 100% de logements locatifs sociaux
• Quartier le plus pauvre de l’agglomération bordelaise
Le projet urbain Carriet – Parc Habité
La ville de Lormont rassemble le pourcentage le plus important des revenus les plus faibles de la métropole (19%),
21,5 % de chômeurs (contre 13,7 % à l’échelle de la métropole), avec une forte proportion de personnes non motorisées
(25%). Le patrimoine immobilier lormontais recense encore presque 50 % de logements sociaux conventionnés. Carriet
concentre toujours une population importante à bas revenus et la précarité énergétique des habitants de ce
périmètre contraste fortement avec les opérations déjà menées dans le cadre du PRU. L’écart flagrant de
développement économique et social de ces populations par rapport aux nouvelles constructions qui jouxtent le
périmètre du NPNRU est vécue comme une fracture et une ségrégation sociale locale forte comme le révèle l’étude du
plan stratégique local et constituant un équilibre précaire auquel pallier rapidement. « Extrait du PSL : « un secteur
enclavé et fragile non traité dans le PRU : des phénomènes d’isolement renforcés par la topographie et les entités
préexistantes ».
Chiffres clés du quartier :
Sur le secteur Carriet Coteau,
• 970 logements
• 2298 habitants
• 74% de logements locatifs sociaux
Sur le secteur Carriet fleuve,
• 879 logements
• 2264 habitants
474 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 11/128
• 62% de logements locatifs sociaux
Quartiers les plus pauvres de Bordeaux Métropole
• Total du quartier : 1849 logements et 4562 habitants
Article 2. Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain
Article 2.1 Les orientations stratégiques du projet en cohérence avec le contrat de ville
Le contrat de ville de Bordeaux Métropole a été signé le 2 novembre 2015. Il porte sur la période 2015-2020. Il repose
sur 4 piliers : le développement de l’activité économique et l’emploi, le vivre ensemble et la cohésion sociale, le cadre
de vie et le renouvellement urbain, les valeurs républicaines et la citoyenneté. La jeunesse, l’égalité homme et femme,
la prévention des discriminations, la participation des habitants sont des axes de travail transversaux à tous les piliers.
➢ 1er pilier : Améliorer l'insertion économique, faciliter l'accès à l'emploi et développer l'activité
Une des raisons essentielles du décrochage des quartiers prioritaires réside évidemment dans les difficultés d’accès à
l’emploi que rencontrent leurs habitants. Si la question n’est malheureusement pas nouvelle, la nécessité de poursuivre
voire de développer les efforts pour lever les freins à l’emploi, aider la création d’activités des habitants au sein et en
dehors des quartiers est une priorité.
➢ 2e pilier : Améliorer le vivre ensemble dans les quartiers prioritaires et assurer une meilleure cohésion sociale à l'échelle des communes et du territoire métropolitain
Les quartiers prioritaires et les fragilités qui les caractérisent constituent des territoires tout particulièrement touchés par
ce mal. Les disparités au sein de nos territoires en fragilisent la cohésion. Soutenir l’outil éducatif, faire en sorte que les
services qu’offre une métropole soient accessibles au plus grand nombre et soutenir les initiatives et acteurs favorisant
le vivre ensemble doit représenter un engagement fort.
➢ 3e pilier : Poursuivre l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l'équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain
L'amélioration des conditions de vie des habitants dans les quartiers prioritaires passe par une amélioration physique
de leur environnement immédiat pour le requalifier et l'adapter aux besoins fonctionnels de leurs usages. Il est donc
nécessaire de poursuivre la dynamique de la rénovation urbaine d'abord dans les quartiers ayant fait l'objet de la
première programmation pour terminer les opérations en termes de réhabilitation du parc conservé et pérenniser les
investissements et ensuite lancer un nouvel effort d’investissement sur les quartiers ayant subi une dégradation de leur
situation urbaine et ce dans une logique de désenclavement et de recherche de mixité sociale. C’est le cadre dans
lesquels s’inscrivent les projets de renouvellement urbain présents dans cette convention.
➢ 4ème Pilier : Réintroduire les valeurs républicaines et la citoyenneté
Une part importante de la population (les exclus du monde du travail, le public vulnérable, les immigrés, les habitants
des quartiers populaires, les jeunes sans formation...) se trouve à la marge de la société. Un malaise sociétal s’est
installé. Nombre de citoyens se sentent mis à l’écart par la société et en rupture avec la République. L’enjeu est de
changer nos façons d’agir et d’initier une nouvelle dynamique des politiques publiques afin de faire ensemble société.
Le dialogue dans la société est une nécessité pour la construction de l’identité, de la citoyenneté et de la démocratie.
Un tel dialogue devrait constituer une base solide pour une citoyenneté active, et contribuer à l’approfondissement de
l'identité nationale. La citoyenneté est d’essence pédagogique car elle vise une évolution ou une transformation globale
de la personne tout au long de sa vie.
475 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 12/128
Le contrat de ville constitue le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les
collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs
habitants ; le conseil citoyen en est l’un des espaces privilégiés.
Les ambitions des projets de renouvellement urbain de Bordeaux Métropole s’inscrivent dans les orientations
stratégiques poursuivies par le contrat de ville.
Le projet urbain Joliot Curie
L’actualisation du plan guide de Joliot Curie a été confié fin 2016 à l’agence l’AUC, qui s’est entourée d’une équipe
pluridisciplinaire : Sabine Haristoy (paysagiste), EPPC (développement économique), Citec (mobilités), Ingérop (VRD),
Ville Ouverte (programmation urbaine), Thomas Kirszbaum et Capacités (concertation), Eléments Ingénieries
(développement durable).
L’un des enjeux de cette actualisation est de prendre en compte et d’anticiper les dynamiques de la rive droite de la
Garonne (Brazza, Niel, Garonne Eiffel…), qui se trouvent totalement bouleversées sur les plans urbains, sociaux,
économiques et culturels. Face à ces mutations, la vocation du secteur Joliot Curie à être un territoire d’accueil et
solidaire est affirmée avec un projet qui cherche avant tout à régénérer le quartier sur lui-même.
En effet, le quartier est porteur de grandes potentialités (habitat peu dense et grands espaces verts, équipements
publics, axes de déplacements proches…).
L’intention est de considérer le secteur Joliot Curie comme un cœur pour la rive droite, en interface entre les grands
projets des bords de Garonne et les coteaux boisés à l’est ; ce quartier peut permettre aussi d’établir du lien à l’échelle
territoriale élargie de la Plaine Rive Droite.
Le projet urbain Palmer, Saraillère, 8 mai 45, Dravemont
Le projet de renouvellement urbain des quartiers Palmer, Saraillère, 8 mai 1945 et Dravemont est une opportunité pour
les villes de Cenon et Floirac de porter une ambition commune pour ces quartiers :
- Renverser leur décrochage par rapport aux quartiers situés à proximité qui ont, soit bénéficié du premier
programme de renouvellement urbain (2005/2011), ou qui connaissent une forte attractivité (quartier
pavillonnaire) compte tenu de la pression immobilière exercée sur l’agglomération bordelaise,
- Valoriser leurs atouts notamment la qualité paysagère des coteaux
- Renforcer leur mixité fonctionnelle alliant habitat, activités économiques et commerciales, équipements
éducatifs, accueil petite enfance et structures culturelles.
A échéance de 15 ans, les vocations proposées pour les différentes entités qui composent le quartier d’intérêt régional sont les suivantes :
• Pour Palmer, l'objectif est sa transformation en un quartier, où l’accès au parc Palmer est facilité par la création
d’allées de châteaux plantées et piétonnes, où le grand paysage entre dans le quartier et où la biodiversité est
valorisée, où la mixité fonctionnelle est confortée par le renforcement de la polarité économique sur la Morlette,
où l’attractivité résidentielle de l’habitat social et privé est améliorée et où les équipements scolaires offrent une
meilleure mixité.
• L’objectif pour La Saraillère est que ce quartier devienne attractif, où le décrochage d’un ensemble immobilier
d’habitat social est enrayé, où la mixité sociale est améliorée, où les espaces publics sont généreux et dont les
équipements de loisirs, petite-enfance et de santé bénéficient aux habitants du quartier, mais aussi aux
personnes qui travaillent à proximité sur la Zone d’Activités Jean Zay, et plus largement rayonnent sur
l’ensemble du périmètre NPNRU.
• La vocation du quartier du 8 mai 1945 est d’être un quartier repositionné sur le marché économique, où les
accès aux commerces de la place Laredo sont facilités par le franchissement du tramway et où la zone
d’activités Jean Zay permet aux entreprises de se développer sur place et d’en accueillir de nouvelles.
• Enfin, pour Dravemont, l’objectif est d’offrir à ce quartier fragilisé une attractivité nouvelle en s’appuyant sur
l’ensemble de ses qualités et en valorisant son positionnement de polarité du Haut Floirac.
476 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 13/128
Le projet urbain Aubiers – Lac
Depuis plusieurs années, le secteur Bordeaux Nord s’inscrit dans une dynamique de projets qui s’illustre au travers des
différentes opérations lancées ou programmées.
Le quartier des Aubiers s’impose aujourd’hui comme la pièce d’articulation entre la ZAC du Tasta, Ginko, les Bassins à
flots, la ZAC Ravezies.
Le secteur possède de nombreux atouts : sa proximité avec les berges du Lac et les bassins à flots, sa desserte par le
tramway, une sensation « verte » avec sa prairie et ses jardins familiaux, ses logements de bonne qualité, ses nombreux
équipements, ses commerces, son tissu associatif, etc.
Les objectifs principaux du PRU sont de :
- Désenclaver et intégrer le quartier
- Rendre le quartier attractif par ses équipements
- Améliorer la qualité des logements et diversifier l’offre
- Conforter et développer les activités économiques
- Valoriser les espaces verts
Le projet urbain Carriet – Parc Habité
Les axes de réflexion développés dans le plan guide du nouveau programme de renouvellement urbain de Carriet
proposé par GRAU et l’équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage visent à poursuivre les efforts déjà engagés dans
le cadre du projet de renouvellement urbain Carriet 1 et résorber les dysfonctionnements encore existants :
- Le déséquilibre entre le haut et le bas du coteau (en matière d’accessibilité, d’offre d’équipement et de
services, d’offre commerciale...)
- Un patrimoine bâti en besoin de rénovation
- Un manque de mixité sociale et fonctionnelle sur l’ensemble du quartier
La pente et le coteau apportent deux qualités paysagères majeures au quartier : une présence importante de la nature
avec la strate arborée du coteau et une vue magnifique vers l’ouest. Ces deux qualités devront être valorisées et
permettre de mieux habiter le territoire, aussi bien pour les habitants actuels que pour les nouveaux arrivants. Il s’agit
de s’appuyer sur les typologies existantes, collectif et individuel, de radicaliser leurs qualités en lien avec le paysage.
Article 2.2 Les objectifs urbains du projet
L’ensemble des signataires s’accordent sur les objectifs urbains du projet, traduisant les orientations stratégiques,
présentés au regard de chaque objectif incontournable de manière détaillée dans le tableau de bord en annexe A de la
convention et consolidés, d’un point de vue spatial, dans un schéma de synthèse (annexe A).
Le projet urbain Joliot Curie
Les grandes orientations portées dans le projet urbain de l’AUC sont les suivantes :
- Un projet inscrit dans un environnement en mutation : le projet de renouvellement urbain Joliot- Curie pose la question de la diversification de l’habitat et de la mixité sociale à l’échelle de son périmètre. Il s'agira d'impulser un changement d'image, de renforcer l'attractivité du quartier et de l'ouvrir à un environnement en mutation tout en préservant sa vocation populaire.
- Des quartiers où l'on travaille : le volet économique du projet urbain permettra aux quartiers de tirer profit d'une situation de centralité renouvelée et de la proximité de l'hypercentre. La présence des infrastructures
477 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 14/128
de circulation et l'implantation de surfaces d'activité flexibles et à bas coût de construction y contribueront
fortement.
Ces activités destinées à de très petites entreprises, à des artisans ou à des acteurs socio-économiques,
permettront de réinscrire le secteur dans des circuits économiques adaptés à une demande tout à la fois locale
et métropolitaine. Ces circuits pourront être alimentés par le levier du tourisme régional (stations vélos,
hébergements …).
En complément, les polarités commerciales de proximité existantes, en particulier celle de la Benauge, devront
être maintenues et renforcées quand cela est possible.
- Un habitat diversifié et renouvelé : habiter les parcs : la présence ou la proximité d'espaces verts est un trait commun à tous les quartiers du secteur ; c'est une valeur à préserver et à intensifier dans le cadre de réhabilitations exemplaires et de constructions neuves diversifiées.
L’objectif de diversification de l’offre de logements sur Joliot Curie devra s’adapter à la concurrence liée aux
grands projets de la rive droite : statuts, typologies, nouveaux modes d’habiter… La diversification de l’offre de
logements par la construction neuve et les réhabilitations d’envergure permettra de cibler de nouveaux
ménages, mais aussi de favoriser des parcours résidentiels abordables pour les habitants des quartiers.
- Des polarités renouvelées et attractives : le projet propose de réorganiser les polarités d’équipements et de commerces, de créer de nouveaux lieux qui pourront devenir des lieux de destination à l’échelle métropolitaine.
Les équipements actuels peuvent être valorisés en conservant une portée de proximité, tout en devenant des
lieux favorisant la rencontre des habitants anciens et nouveaux et extérieurs ; les équipements comme la
crèche, l’école, le stade peuvent devenir des lieux de mixité.
Le projet urbain Palmer, Saraillère, 8 mai 45, Dravemont
Le projet de renouvellement urbain se décline en plusieurs objectifs territorialisés issus des plans guides élaborés sur
le secteur Palmer, Saraillère, 8 mai 45 et sur le secteur Dravemont.
Sur les secteur Palmer, Saraillère, 8 mai 45, les objectifs sont de :
• Requalifier les zones d’habitat
- Révéler le potentiel des quartiers
Grâce au désenclavement urbain et à leur connexion lisible aux divers atouts de la ville - accès aux parcs, au grand
paysage, au tramway, au maillage viaire structurant, porosités interquartiers...
- Travailler davantage sur l'échelle humaine
Rapports entre les immeubles et leurs quartiers - du plus intime au public, en passant par les unités résidentielles, de
voisinage et de proximité.
- Améliorer l'habitabilité des logements et leurs performances globales
Préserver et amplifier leurs qualités architecturales structurantes.
- Agir contre l'hyper concentration des fragilités sociales
Envisager de nouvelles fonctions et usages rayonnant au-delà du parc social.
• Ouvrir les parcs sur les quartiers et relier les espaces
• Remailler les quartiers par une infrastructure publique qualifiée et entretenue
• Offrir des fronts urbains aux avenues
• Traiter des entrées de ville de manière plus urbaine
• Hiérarchiser l’offre commerciale et mutualiser des équipements
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Sur le secteur Dravemont
Dravemont est un pôle de quartier du Haut Floirac, bien situé en haut des coteaux. C'est à la fois une entrée de ville, la
partie d’un grand ensemble plus vaste qui s'étend sur la commune voisine de Cenon mais aussi un quartier proche du
Parc de la Burthe, entouré d’espaces paysagers remarquables comme le parc du Rectorat, avec des tissus
pavillonnaires voisins riches de leurs jardins.
Très facilement accessible depuis la rocade et le boulevard de l'Entre-deux-mers, Dravemont bénéficie d'une bonne
desserte en transport en commun avec le terminus de la ligne A du tramway. Cela fait de Dravemont un des quartiers
populaires de la Métropole où les habitants sont les plus mobiles. Mais c'est aussi un quartier fragilisé par le peu
d'attractivité de son offre commerciale, l'obsolescence des équipements et la prégnance du logement social en collectif.
La spécialisation résidentielle du parc social existant s’illustre en effet par des indicateurs socio-économiques et un
peuplement vecteurs de stigmatisation autant que de mal être pour un patrimoine qui joue son rôle de porte d’entrée
dans le parcours résidentiel mais tend à rendre captifs de cette aubaine des ménages majoritairement fragiles et/ou
isolés.
D’autre part, la qualité urbaine du quartier est fortement affectée par la « verrue » du centre commercial et un sentiment
de gestion urbaine déficiente souvent exprimée par des habitants en attente d’une normalisation de leur cadre de vie.
Enfin, l’évitement scolaire que subissent les écoles du quartier est fort, et pose la question de leur intégration dans une
démarche de réussite éducative plus globale qui agrège notamment l’offre socio-culturelle du quartier.
Le projet de renouvellement urbain aborde de manière transversale l'ensemble des enjeux relatifs à la revalorisation de
ce quartier tout en s'appuyant sur des atouts reconnus, comme la présence de certains commerces qui fonctionnement
plutôt bien, un tissu d'équipements publics dynamiques même si les bâtiments sont datés, une trame paysagère très
présente, de nombreuses activités et emplois si l’on tient compte d’un environnement élargi à la Zone d’Activités des
Mondaults.
L'ambition est ainsi d'offrir une attractivité nouvelle à un quartier principalement résidentiel en s'intéressant à toutes les
qualités de la proximité tout en explorant les leviers d'une transformation plus affirmée valorisant cette situation
géographique particulière qui fait de Dravemont une polarité du Haut Floirac potentiellement attractive et diversifiée.
Penser la transformation et assurer l'engagement opérationnel du projet de renouvellement urbain obligent à tenir
compte d'un certain nombre de contraintes qui deviennent des composantes à part entière de la démarche de projet :
- Un phasage progressif et la nécessité, faute de foncier aisément disponible (copropriété commerciale, présence
de lignes à haute tension, confusion privé/public…) de mener des opérations « tiroir »,
- Une économie raisonnée de l'aménagement en s'appuyant notamment sur le maillage de la voirie existante,
les réseaux, le patrimoine arboré, les qualités intrinsèques de chaque secteur, pour éviter des surcoûts,
- La présence de lignes à haute tension dont l’enfouissement ouvre des perspectives de mutation à plus long
terme notamment pour les deux bâtiments accueillant des professions de santé, situés sur l’avenue Dubedout.
Les orientations du projet de renouvellement urbain :
• Créer des équipements publics de qualité et plus attractifs à l’échelle du territoire, en retravaillant l’offre
existante en matière scolaire et en l’adossant à la création d’un Equipement majeur, futur pôle d’excellence
autour des pratiques culturelles et artistiques,
• Retravailler les espaces publics pour un meilleur fonctionnement urbain du quartier et accentuer les liaisons
Est-Ouest,
• Développer une polarité commerciale au sein du plateau, en démolissant le centre commercial dégradé, et
en recomposant une offre adaptée permettant de faire du quartier un lieu de destination,
• Améliorer l’habitat social existant et diversifier l’offre de logements à l’échelle du quartier.
479 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 16/128
Le projet urbain Aubiers – Lac
L’actualisation de l’ancien PRU permet de mettre en perspective les capacités de renouvellement du quartier selon différentes logiques :
- Désenclaver et intégrer le quartier des Aubiers dans le système des projets urbains environnants (Ginko, Bassins à flots…)
- Rendre attractif le quartier par ses équipements, notamment par la construction / démolition du groupe scolaire Jean Monnet, l’implantation de l’école de cirque de Bordeaux ou la création d’une plaine sportive et paysagère
- Habiter des logements de bonne qualité et diversifier l’offre d’habitat : il n’y a pas d’enjeu fort de démolition de logements sur le quartier ; Aquitanis termine sa réhabilitation de son patrimoine (15 M€ sur 700 logements) ; la réhabilitation des logements de Domofrance doit suivre. De nouveaux logements seront construits sur le quartier. Il reste toutefois une possibilité de démolition d’un immeuble de 12 logements sur le patrimoine d’Aquitanis (évolution du plan guide). Dans les évolutions du projet développées, les nouvelles constructions seront moins importantes que prévues, du fait de l’apparition d’un périmètre de danger lié à l’entreprise SEVESO SAFT.
- Conforter les activités économiques : l’offre de commerces est assez cohérente à l’échelle du quartier mais souffre d’un manque de visibilité. Un vrai potentiel de services est à développer sur l’avenue Laroque. L’économie sociale et solidaire est à valoriser car souvent mal logée. Il s’agit notamment par l’activité de rompre la logique labyrinthique du quartier et donner une vraie assise des immeubles d’habitat sur l’espace public, notamment en définissant un usage au rez-de-rue encombré par des alcôves etc. Sur la friche ferroviaire « Cracovie » au sud du quartier, un développement d’activités économiques est possible, en frange du périmètre de danger lié à la présence de l’entreprise SEVESO SAFT.
- Aménager le quartier dans un esprit de nature : la présence de la prairie, la proximité du Lac, le parc Buhler, etc., donnent une « sensation verte » au quartier. Il s’agit d’accroitre ce potentiel de nature en ville par la valorisation de l’espace public.
- Développer un projet selon les différentes échéances : donner une perspective de long terme tout en programmant des actions à court terme.
Le projet urbain Carriet – Parc Habité
Le plan guide se déploie autour de trois objectifs urbains de développement ambitieux qui passent par :
- Des aménagements sobres et concertés pour la mise en place de circulations douces et actives, dans une première phase de l’opération, sous forme de prairie ou de pente productive permettant de relier le haut et le bas du quartier comme nouvelle manière d’investir le territoire par la valorisation du Parc des coteaux. Des chemins confortables, paysagés et utilisables par tous s’articulent ainsi autour de la boucle verte avec des animations de parcours dans le parc des coteaux ponctués d’activités sportives et récréatives dont feront partie les « équipements mobiles »
- La proposition d’une nouvelle manière de se déplacer et d’accéder aux services et aux équipements à l’échelle de la ville de Lormont, enjeu fondamental pour répondre à une topographie très contrainte, avec un service mobile et des bus mis à disposition par la collectivité avec une offre de services variés, attendus, et un bus du projet pour accompagner la transformation du site, dès le début de l’opération, et la mise en place d’expériences sur la mobilité partagée tout au long de son développement.
- L’exploitation du potentiel du patrimoine existant et futur en inscrivant les logements dans leur environnement et en proposant des accroches de l’habitat aux aménités métropolitaines (Parc des coteaux, Garonne, tramway) pour équilibrer habitat individuel et collectif et garantir une offre attractive et nouvelle sur les secteurs défavorisés comme nouvelle manière d’habiter et de s’approprier ce territoire.
480 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 17/128
Article 3. Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement
urbain
Afin de contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et de réduire durablement les écarts entre les
quartiers concernés et leurs agglomérations, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires à la réussite
du projet ont été identifiés. Elles sont réalisées sous la responsabilité des Parties prenantes de la convention désignées
ci-après.
• Affirmer et conforter le dynamisme économique du territoire au service de l'emploi Volonté de renforcer l’accessibilité à la métropole pour mieux s'inscrire dans le vaste réseau des métropoles européennes. De nombreuses actions vont concourir à l'objectif de 100 000 emplois de plus d'ici à 2030.
• Organiser un modèle de mobilité intelligent
La politique volontariste de la Métropole depuis plusieurs années en matière de transports collectifs est poursuivie. Le réseau de transports et le tramway en particulier a largement pris en compte la desserte des quartiers prioritaires les plus denses, dans le but de les désenclaver.
• Proposer des logements accessibles et de qualité
Construire plus et mieux, c'est l'ambition de Bordeaux Métropole depuis plusieurs années. Avec un objectif de produire 7500 logements neufs et 3000 à 3500 logements sociaux par an, l'effort de construction est amplifié, avec le souci d'équilibrer leur répartition sur l'ensemble du territoire.
La place de la nature et la qualité des espaces publics sont également partie prenante des projets d'aménagement, pour une métropole plus accueillante et vivante au quotidien.
• Veiller à la qualité de vie des habitants comme à la préservation de l'environnement Transition énergétique mais aussi transition écologique, sont deux piliers de la haute qualité de vie bordelaise qui font partie des priorités du projet métropolitain, qui se déclinent dans l'ensemble des territoires de l'agglomération.
• Mettre en œuvre une action publique plus efficiente
Compte tenu du contexte financier de plus en plus contraint, la Métropole est amenée à repenser son intervention pour la rendre plus efficiente. Les démarches de mutualisation, de territorialisation doivent donc aller dans ce sens, tout en favorisant la qualité du service rendu.
La stratégie en matière de développement économique et d’accueil des entreprises
Depuis 2015 et l’affirmation des métropoles par la loi MAPTAM, Bordeaux Métropole devenue compétente en matière
d’aménagement et de développement économique, s’est dotée d’une politique forte et ambitieuse afin d'affirmer sa
capacité d’action à l’échelle régionale voire européenne et de renforcer son rôle de moteur pour l’économie et la
cohésion sociale, afin de faire émerger une nouvelle croissance économique par un soutien local aux entreprises et à
leur créativité.
Une feuille de route pour l’action économique a ainsi été adoptée en décembre 2016, pour accompagner la vitalité
démographique et urbaine de la métropole, dans une approche innovante et partenariale avec l’ensemble des acteurs
du territoire, entreprises, collectivités, etc.
Cette feuille de route s’articule sur trois axes fondamentaux :
S’engager pour la croissance auprès des entreprises
Dans le cadre de cet axe, l’objectif de la métropole est de faciliter l’implantation des entreprises sur le territoire, et pour
ce faire elle s’appuie sur la mise en place d’un schéma métropolitain d’accueil des entreprises (à destination des
entreprises déjà installées, à développer, ou des entreprises candidates pour s’installer sur la métropole), en profitant
de la position géographique stratégique de notre territoire sur l’axe Europe du nord –Péninsule ibérique mais aussi, à
partir des plateformes existantes comme Hourcade, le port de Bassens, Bruges, en articulation avec les territoires
voisins.
481 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 18/128
Par ailleurs la métropole souhaite développer les domaines d’excellence en particulier en direction des filières
technopolitaines de pointe (photonique, aéronautique-spatial-défense, santé, chimie, matériaux, bio-ressources…) et
des filières émergentes (tertiaire supérieur : banque/finances, transition écologique, numérique etc.). Elle souhaite
favoriser et faciliter l’entreprenariat et l’innovation par l’expérimentation, le cas échéant en partenariat avec les
universités et grandes écoles. L’accompagnement et le développement des activités touristiques, liées à l’attractivité de
la métropole, est également un des grands enjeux pour le territoire. Le traitement de l’ensemble de ces thématiques
sur le territoire est également un vecteur pour le reste du département voire les territoires avoisinants, avec un
rayonnement incontestable de la métropole vers ces territoires.
Enfin, l’un des objectifs majeurs du travail mené est de faciliter la rencontre entre la demande et els opportunités
d’emploi, en mettant en place un organisme intermédiaire coordinateur, autour d’une offre de service emploi établie en
concertation avec les acteurs du territoire.
Valoriser les atouts, attirer et augmenter la création de valeur
Dans la perspective de développement, il est indispensable de travailler à la lisibilité de l’action et la valorisation tant
des atouts du territoire, que de l’offre de services connexes travaillée par la métropole.
En matière d’accompagnement, il s’agit notamment d’accompagner les entreprises à toutes les étapes de leur cycle de
vie (création/reprise, développement, difficultés, transmission), de densifier le tissu économique (masse critique, tissu
productif …), et de poursuivre l’amélioration de l’accessibilité (adaptation des infrastructures routières, logistiques,
portuaires, de la desserte internationale de l’aéroport, …). Il s’agit également de proposer des solutions d’implantation
immobilière ou foncière, mais aussi des services aux entreprises, en particulier en termes de recrutement, et un
accompagnement à la mobilité pour les personnes qui suivent ceux qui viennent travailler sur le territoire.
L’intensification de la promotion du territoire est un autre chantier permanent, y compris à une échelle internationale.
Ainsi la poursuite de la forte dynamique de développement de l’offre touristique et des métiers du tourisme est un enjeu
majeur pour le territoire, en structurant l’offre touristique, y compris en matière de tourisme d’affaires, en œuvrant pour
un tourisme soutenable (notamment en maîtrisant l’offre proposée par les plateformes de location de logements entre
particuliers, en travaillant la dimension environnementale des projets, etc.), et en poursuivant l’organisation
d’événements festifs métropolitains d’envergure, forts vecteurs d’attractivité et de rayonnement
Animer le partenariat aux différentes échelles de territoire
Cet axe de travail renvoie au rôle de pilote et de coordinateur de la métropole, qui entend travailler en mode partenarial
avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire, mais également les partenaires travaillant sur l’observation et
la statistique, ainsi que les ressources académiques et de recherche.
Parmi les enjeux forts, il convient d’assurer une place systématique à l’aménagement économique dans tous les projets
urbains : offre immobilière adaptée, implantation d’activités artisanales et commerciales sont au cœur de la réussite des
projets, avec l’ouverture d’opportunités en matière d’emploi local.
Le partenariat se travaille également à plusieurs échelles : entre les acteurs du territoires (clubs d’entreprises, réseaux
associatifs, etc.) mais également entre la métropole et ses communes, avec les collectivités de l’aire métropolitaine et
de l’hinterland, mais plus largement aussi avec les grands pôles métropolitains voisins (Toulouse Montpellier, Nantes,
etc.) ou avec des métropoles européennes (Bilbao, Barcelone ou Bristol).
L’ensemble de ces actions concrètes permet d’assurer à la métropole un développement concret, qui bénéficie à tous
ses habitants installés ou à venir, dans un cadre de vie préservé.
La politique de mobilités
Depuis 2009, la Métropole a poursuivi une politique des mobilités à grande échelle avec de nombreuses actions de grande envergure :
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- Sur le réseau de transport urbain :
• Le tramway a été vecteur de renouvellement urbain et de désenclavement notamment dans les
quartiers de la politique de la ville ; la desserte de la rive droite bordelaise avec la ligne A en est le
parfait exemple. Cette ligne, dès la première phase de travaux entre 2000 et 2004, a concerné les
quartiers qui ont fait l’objet du premier programme de rénovation urbaine soutenue par l’ANRU :
Lormont Génicart et Cenon 8 mai 45. La deuxième phase du tramway (2004-2008) a permis de
desservir Lormont Carriet, Floirac Dravemont, Bassens ainsi que les Aubiers à Bordeaux. La réalisation
de la troisième phase de tramway s’est traduite par la prolongation des trois lignes existantes en 2014
et 2015 avec les extensions des lignes A vers Le Haillan Rostand, B vers Berges de Garonne au Nord
et Pessac Alouette à l’Ouest, C avec la branche Parc des Expositions au Nord et vers le Lycée Vaclav
Havel à Bègles au Sud, ainsi que des terminus partiels sur ces trois mêmes lignes afin d’apporter le
renfort de fréquence nécessaire en centre-ville. L’offre tramway a en conséquence augmenté de 33%
en un peu plus d’un an avec cette troisième phase. Ces mises en service permettent de poursuivre
l’essor du réseau Tbm : le réseau a dépassé la barre des 12 millions de voyages mensuels. Cette
troisième phase n’est pas pour autant terminée puisque l’extension de la ligne C vers Blanquefort est
désormais effective depuis fin 2016 et la création de la ligne D a été validée (ligne Quinconces – Eysines
et à terme vers Saint Médard en Jalles). Début 2020, Bordeaux comptera ainsi 77 km de lignes de
tramway, soit 2 fois plus que deux des villes historiques pour le renouveau du tramway en France que
sont Nantes (45 km de tramway mis en service depuis 1983) et Strasbourg (40 km de tramway).
• Le bus a fait l’objet d’une restructuration entreprise en 2010 : le réseau est désormais hiérarchisé
(création des Lianes avec un niveau de service supérieur) permettant une meilleure lisibilité de l’offre.
• La mise en place du service Batcub, la navette Fluviale reliant le bas Lormont à Bordeaux Stalingrad.
- Concernant la politique vélo, la mise en service du service Vcub, avec d’ores et déjà 166 stations implantées
sur toute la Métropole, est venue compléter l’offre de service développée depuis de nombreuses années par la
ville de Bordeaux pour le développement du vélo. En ce qui concerne les infrastructures, ce sont aujourd’hui
1650 km de voirie qui sont aménagés pour la pratique du vélo en toute sécurité.
- La Métropole a aussi multiplié les actions destinées au développement des mobilités alternatives : usages
partagés de l’automobile (covoiturage et autopartage), marche à pied, promotion des plans de déplacement
d’entreprise etc…
- Enfin, en ce qui concerne la circulation automobile, la Métropole a aussi mené de nombreuses actions pour
lutter contre la congestion : mise en service du pont Jacques Chaban-Delmas, qui a offert un nouveau point de
passage entre rive droite et rive gauche de la Garonne ; la mise en 2x3 voies de la rocade entre les échangeurs
12 et 16.
Dans le cadre du Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains (SDODM), de nouveaux enjeux
sont identifiés : il s’agit d’accompagner le développement urbain et la croissance démographique de la métropole
bordelaise par une politique des mobilités.
La stratégie éducative
L’offre scolaire constitue un facteur d’attractivité essentiel à prendre en compte à l’échelle d’un quartier.
Bordeaux Métropole fait de la question scolaire un élément structurant de la réussite des projets de renouvellement
urbain en cherchant à restituer les établissements scolaires dans une démarche de réussite éducative globale.
En effet, l’offre scolaire est souvent confrontée à plusieurs problématiques dans les quartiers concernés par les projets
de renouvellement urbain : les écoles subissent un fort évitement scolaire, et ne parviennent pas, en raison d’un secteur
scolaire souvent centré sur le quartier d’habitat social et d’une vétusté des équipements, à être attractives. Elles sont
également parfois directement concurrencées par des établissements privés situés à proximité.
483 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 20/128
Un certain nombre d'objectifs en matière de stratégie éducative se dégagent dans l’ensemble des projets de
renouvellement urbain, à des degrés différents en fonction du contexte et de la situation initiale dans laquelle se trouvent
les établissements scolaires :
- Un travail sur la carte scolaire pour permettre une meilleure mixité sociale. Il s’agit, à l’occasion des projets de
renouvellement urbain, d‘élargir la carte scolaire aux quartiers environnants et de prendre en compte
l’élargissement de la population permis par les nouvelles constructions dans et aux abords des quartiers.
- Une école « enrichie » avec un projet pédagogique ambitieux en lien avec l’offre socio-culturelle existante ou à
venir du quartier, afin de porter des démarches d’intégration et de cohésion sociales plus fortes, et d’enrichir
les projets pédagogiques de thématiques d’excellence
- Une école ouverte sur son quartier : des espaces pensés pour être ouverts et utilisables par l’ensemble des
publics en dehors des temps scolaires, en lien avec la vie culturelle et sportive du quartier, plateforme de
services et d’activités pour les familles.
- Des écoles modulables, dont les locaux peuvent être flexibles dans le temps et s’adapter notamment aux
possibles évolutions auxquelles sont soumises les groupes scolaires (variation des effectifs, réformes
pédagogiques…).
Ces principes se déclinent dans chacun des projets de renouvellement urbain selon des modalités propres.
A noter que la Ville de Lormont a obtenu le label « Cité éducative ». Le programme des cités éducatives permet de
rassembler dans un même élan collectif les ambitions de tous en faveur des jeunes des quartiers prioritaires de la
politique de la ville et de leurs familles : celle d'une école de la confiance pour l'Education nationale, celle d'une
mobilisation générale en faveur des habitants des quartiers pour les services de l'Etat, celle de la construction d'un
ambitieux projet territorial pour la ville de Lormont.
Mais avant toute chose, le projet lormontais de cité éducative consacre la volonté partagée de favoriser les ambitions
des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs familles.
Véritable cité des initiatives, la cité éducative de Lormont a pour ambition de faire en sorte que les parcours des jeunes
habitants des quartiers soient accompagnés et soutenus au plus près, par tous ceux qui concourent à la réussite scolaire
et éducative sur le territoire.
Pour la ville de Cenon :
La ville de Cenon a engagé une réflexion sur la réalisation d’un schéma directeur sur l’offre scolaire. L’objectif, à terme,
est d’envisager le groupement d’écoles et le changement de carte scolaire. La Ville de Cenon compte 17 écoles
élémentaires publiques dont 9 écoles maternelles, 8 écoles élémentaires. 2 de ces établissements sont des groupes
scolaires. Le territoire compte également un groupe scolaire privé ainsi que 2 centres de loisirs (3/6 ans ; 6/12 ans).
484 Ecole Maternelle Alphone Daudet
Ecole Maternelle Jean Jaurès
Ecole Elémentaire René Cassagne
Groupe scolaire Jules Guesde
ES Ecole Maternelle Louis Pergaud
Ecole Elémentaire Jean Jaurès
Ecole Maternelle Alain Fournier
Ecole Elémentaire Léon Blum
Ecole Maternelle Camille Maumey
Groupe scolaire Les Cavailles Ecole Materelle Charles Perrault
Ecole Elémentaire Camille Maumey
F Ecole Elémentaire Vincent Van Gogh
Ecole Maternelle Anatole France Ecole Elémentaire Jules Michelet
(à
Ecole Maternelle Léon Gambetta
Ecole Maternelle Jules Michelet
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 21/128
La carte scolaire (révisée dernièrement pour la rentrée scolaire 2012/2013) définit 11 secteurs de rattachement
pour les écoles maternelles et 8 secteurs de rattachement pour les écoles élémentaires. Les écoles de la commune
accueillent les enfants dès 2 ans grâce à deux dispositifs Toute Petite Section (TPS) permettant d’accueillir jusqu’à 32
enfants. Outre ces dispositifs, les enfants sont accueillis dès deux ans dans le cas où des places sont disponibles dans
les écoles.
Concernant l’organisation du temps scolaire, la Ville de Cenon a fait le choix de conserver une semaine de 4
jours et demie ainsi que des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) le soir après le temps de classe, avant le temps
périscolaire. La gestion de ces temps périscolaires ainsi que celle des deux structures Centres de Loisirs ont été
déléguées à l’Association « Les Francas de la Gironde », via un Service Social d’Intérêt Economique Général (SSIEG).
Sur les 17 écoles et groupes scolaires de la commune, 6 équipements appartiennent à Bordeaux Métropole et
feront l’objet d’une rétrocession après remise en état correct. Il s’agit des écoles maternelles Alphonse Daudet, Louis
Pergaud, Alain Fournier, Jules Michelet et des écoles élémentaires Léon Blum et Jules Michelet.
Territoire fragile sur le plan économique et social, la Ville de Cenon est classée en Réseau d’Education
Prioritaire, imposant des effectifs maximums par classe de 25 élèves. De plus, les réformes éducatives récentes ont
mené, dès la rentrée de septembre 2018, à la modification des locaux scolaires pour mettre en place le dédoublement
des classes de CP. Cette réforme a été poursuivie à la rentrée 2019 par la mise en place du dédoublement des CE1.
En parallèle de cette réforme à mettre en œuvre, nécessitant de trouver de nouveaux espaces, la Ville de Cenon
a connu ces dernières années une augmentation importante de ses effectifs scolaires, en lien avec une augmentation
globale de la population. Entre 2010 et 2015, la population de la Ville de Cenon est en effet passée de 22 588 à 24 945
habitants. Cette augmentation s’est matérialisée notamment par un mouvement d’urbanisation important sur le territoire.
Le tableau suivant présente les effectifs scolaires entre 2008 et 2018 (effectifs hors ULIS et hors dispositif TPS).
En 10 ans, les effectifs scolaires des écoles de la commune ont augmenté d’environ 17 %. La hausse des effectifs est
particulièrement nette depuis 2013. A noter que ces données sont des chiffres bruts à ramener chaque année aux
nombres de classes existantes, en fonction des ouvertures et des fermetures.
485 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 22/128
Cette augmentation des effectifs scolaires questionne donc l’accueil au sein des espaces scolaires, périscolaires et
extrascolaires ainsi qu’au sein des espaces de restauration scolaire.
L’urbanisation croissante sur la ville de Cenon et les réformes éducatives récentes concernant le dédoublement
des classes de CP (mise en place à la rentrée 2018) et CE1 (mise en place à la rentrée 2019) ont rendu nécessaires
une réflexion globale sur la prévision des effectifs scolaires de la ville.
La ville de Cenon a donc fait le choix de s’appuyer sur une Assistance à Maîtrise d’ouvrage avec un cabinet
spécialisé en prospective scolaire pour mener une étude diagnostic et prospective relative aux effectifs et à la
sectorisation scolaires, ainsi qu’aux équipements scolaires et extrascolaires.
Les objectifs de cette étude lancée en Mars 2019 sont donc les suivants :
• Caractériser finement les évolutions démographiques et l’évolution de la population scolaire sur les dix dernières années
• Analyser les constructions de logements passées et à venir pour identifier les tendances d’urbanisation du territoire et leurs impacts démographiques
• Faire un état des lieux de l’offre scolaire actuelle, en recensant de manière exhaustive la capacité d’accueil, l’état technique général et l’évolutivité des équipements existants ainsi que la capacité des locaux d’accueil périscolaire et de restauration
• Analyser la pertinence de la sectorisation scolaire actuelle par rapport à son adéquation avec les besoins des familles
• Estimer l’évolution des effectifs scolaires, périscolaires et extrascolaires à l’horizon 2028 et la capacité d’accueil des équipements, en tenant compte des tendances démographiques actuelles et des projets immobiliers programmés pour les 10 ans à venir
• Bâtir une stratégie opérationnelle permettant de répondre aux besoins d’accueil de la jeunesse cenonnaise au sein des équipements scolaires, périscolaires et extrascolaires à moyen et long terme, à la fois en termes de patrimoine et de sectorisation.
1. Une étude engagée par la ville en 2019, pour définir un schéma directeur
L’étude lancée en Mars 2019 était prévue en deux phases : une première phase portant sur la partie diagnostic et prospective suivie d’une phase de centrée sur la programmation immobilière. La première phase de l’étude s’est clôturée en juin 2019 et la deuxième phase a commencé en septembre 2019.
ECOLES
ELEMENTAIRES 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 Camille MAUMEY 204 204 208 190 187 196 195 219 231 238 258 CAVAILLES 99 100 96 104 92 100 92 99 99 100 90 Jules GUESDE 83 86 82 74 81 71 65 73 83 107 133 Jules MICHELET 125 135 130 135 132 113 129 140 149 152 151 Léon BLUM 134 140 140 130 142 127 135 138 149 145 152 Jean JAURES 189 196 186 175 180 191 189 189 190 204 216 René CASSAGNE 219 208 195 201 202 225 239 240 250 234 248 Van GOGH 158 174 181 180 184 191 186 179 192 209 207
TOTAL : 1211 1243 1218 1189 1200 1214 1230 1277 1343 1389 1455
ECOLES
MATERNELLES 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 Anatole France 65 66 88 89 97 100 96 92 93 100 97 Alain FOURNIER 74 75 75 92 93 95 93 94 93 96 98 Alphonse DAUDET 93 86 99 100 95 92 100 91 93 96 94 Camille MAUMEY 114 124 113 102 93 112 118 122 118 122 125 Charles PERRAULT 53 50 87 83 97 99 99 118 120 125 108 Françoise POULBOT 61 66 0 0 0 0 0 0 0 0 0 GAMBETTA 39 43 49 49 50 49 50 52 50 48 49 Jean JAURES 74 73 71 73 72 65 75 75 74 74 73 Jules MICHELET 111 107 107 125 119 113 109 116 109 108 115 Louis PERGAUD 95 95 97 100 97 99 100 93 97 96 98 CAVAILLES 52 50 50 46 51 47 57 51 50 42 51 Jules GUESDE 56 56 57 51 57 54 62 72 70 80 95
TOTAL : 887 891 893 910 921 925 959 976 967 987 1003 TOTAL GLOBAL 2098 2134 2111 2099 2121 2139 2189 2253 2310 2376 2458
EFFECTIFS RENTREES SCOLAIRES DE 2008 à 2018
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Jules Michelet
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 23/128
La première phase de l’étude a mis en lumière les éléments suivants :
- L’ensemble des équipements scolaires de la commune sont saturés, aussi bien sur les capacités scolaires que sur leurs capacités liées au périscolaire et à la restauration
- Cette quasi-saturation des équipements scolaires rend la carte scolaire peu efficiente. En effet, la carte scolaire n’est pas toujours respectée par les services lors des inscriptions dans l’objectif de trouver des places disponibles aux enfants.
- L’augmentation des effectifs scolaires est constante depuis 2011 : + 443 élèves entre 2011 et 2018 soit + 21% - Cette tendance à l’augmentation est valable aussi bien pour les effectifs maternels que pour les effectifs élémentaires.
- En parallèle de ces augmentations d’effectifs, on constate une augmentation de la livraison de logements, entre
2014 et 2018 1092 logements ont été livrés, dont 88% de logements privés. En moyenne cela représente 273
logements par an, mais avec un rythme de livraison très irréguliers (89 logements neufs livrés en 2016, 407
logements neufs livrés en 2018). Deux secteurs ont concentré la majeure partie des livraisons : Jules Guesde
(44%) et Gambetta/Maumey (33%).
- Par ailleurs, concernant l’urbanisation programmée, après étude des chantiers commencés ou des projets à
venir, une programmation de 3495 logements pour la période 2019-2028 a été retenue dont 94% de logements
privés.
La carte suivante illustre cette urbanisation récente et programmée en fonction de la sectorisation scolaire et des écoles :
Au regard de l’ensemble de ces éléments ; le cabinet mandaté a réalisé des projections selon deux scénarios : urbanisation faible et urbanisation forte. Les résultats présentés sont les suivants :
❯ Au global, l’évolution prévisionnelle des effectifs de maternelle sur 5 ans est de : ▪ +23% (moyenne des deux scénarios)
▪ Une stabilité sans impact de l’urbanisme
❯ Au global, l’évolution prévisionnelle des effectifs d’élémentaire sur 5 ans est de : ▪ +24% (moyenne des deux scénarios)
▪ +10% sans impact de l’urbanisme
❯ Au global, l’évolution prévisionnelle des effectifs totaux sur 5 ans est de : ▪ +24% (moyenne des deux scénarios)
▪ +6% sans impact de l’urbanisme
Légende
Opérations livrées 2015-2018
Opérations futures 2019-2027
487 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 24/128
En traduisant l’ensemble de ces données en nombre de classes supplémentaires nécessaires sur la commune, il semblerait nécessaire de créer 29 classes supplémentaires d’ici à 2024.
L’objectif de la seconde phase de l’étude engagée est maintenant d’envisager les meilleures solutions pour la création de ces classes supplémentaires. Plusieurs hypothèses sont envisagées : constructions neuves et extension d’écoles déjà existantes.
2. Le report de la démolition de Daudet et de la désaffectation de Pergaud pour répondre aux besoins de la ville
Dans ce contexte, il apparaît compliqué d’accomplir dès maintenant certains des projets prévus notamment dans le cadre du plan guide Palmer, Saraillère, 8 mai 1945, telles que la démolition de l’école Daudet ou encore la désaffectation de l’école Pergaud.
Considérant l’état d’urgence, il semble plus pertinent de conserver dans un premier temps ces écoles, le temps de créer des capacités nouvelles et de pouvoir répondre à l’augmentation de la population et des effectifs scolaires.
En effet, le projet de base proposait de modifier les écoles du quartier Palmer à capacité constante : les capacités supprimées dans les écoles Daudet et Pergaud se regagnaient dans l’extension de l’école Fournier et dans la création de la nouvelle école Palmer.
Il apparaît aujourd’hui qu’il sera nécessaire dans ce quartier de maintenir l’ensemble des capacités existantes et d’en créer de nouvelles pour répondre aux besoins d’accueil des nouveaux arrivants sur la commune.
Le projet de démolir l’école Daudet et de désaffecter l’école Pergaud pourra être envisagé une fois des capacités supplémentaires créées sur la commune soit par le développement de constructions neuves supplémentaires, soit par l’extension d’écoles, ou encore par la réintégration d’école à ce jour non utilisée (Poulbot). L’étude en cours détermine actuellement les meilleures hypothèses entre la construction neuve ou l’extension d’écoles.
Aussi, au regard des éléments détenus par la commune à l’heure actuelle, il semble nécessaire de maintenir l’usage des écoles Daudet et Pergaud encore pendant 5 ans.
3. La construction de la nouvelle école sur Palmer (pour qui et pourquoi)
Dans le cadre du projet de renouvellement Palmer, Saraillère, 8 mai 1945, l’objectif est de résoudre les difficultés de
mixité sociale et d’enclavement des écoles maternelles Daudet et Pergaud, notamment par la fusion de ces deux écoles
sur l’école nouvelle du parc Palmer.
Par ailleurs, l’offre dans la petite enfance étant absente sur le quartier, il est recommandé d’étudier la faisabilité d’une
crèche à vocation d’insertion professionnelle, qui aurait l’avantage de combler un manque de service public et
d’accompagner le retour à l’emploi (exemple de la crèche Les Lucioles à Argenteuil). Du fait de la localisation de l’école
Pergaud, ses locaux réhabilités auraient vocation à accueillir la crèche d’insertion suivant une politique de diversification
des publics, permettant une plus grande mixité des familles accueillies, dès le bas âge. Les locaux de l’école Daudet,
exposés aux nuisances de l’avenue Carnot, enclavée dans une copropriété privée, seraient voués à la démolition à
terme.
Par ailleurs et comme évoqué plus haut, la construction de la nouvelle école Palmer envisagée est nécessaire. D’autant que la carte proposée plus haut et les projections d’effectifs montrent bien que le quartier Palmer va être particulièrement impacté par l’urbanisation dans les années prochaines. Aussi, il semble nécessaire de renforcer les capacités scolaires dans cette zone, le projet d’école nouvelle étant situé à l’entrée du quartier Palmer, à côté de la Maison des Sports.
4. Le maintien de l’extension de 3 classes de l’école Fournier
Dans le cadre du plan guide Palmer, Saraillère, 8 mai 1945, il est indiqué une extension de l’école Fournier afin de prendre en charge une partie des effectifs de l’école Daudet et Pergaud. La ville de Cenon maintient cette opération, afin de pouvoir anticiper la démolition des écoles Daudet et la désaffectation de l’école Pergaud.
488 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 25/128
5. La démolition – reconstruction de l’école élémentaire Camille Maumey
Le groupe scolaire est composé d'une école maternelle de 6 classes qui a été reconstruite à la suite des impacts des travaux du doublement de la voie ferrée et une école élémentaire composée de 18 classes qui n'a jamais été réhabilitée. Elle subit aujourd'hui des effets de contournement et/ou d'évitement. Aujourd'hui, des locaux sont mutualisés entre la maternelle et l'élémentaire : restauration et périscolaire, espaces créés lors de la construction de la nouvelle maternelle. Le dédoublement des classes de CP et CE1 a nécessité l’utilisation de salle destinée à l’informatique, la bibliothèque, …
Cette école élémentaire, inscrite dans le plan guide du Projet de Renouvellement Urbain Joliot Curie, nécessite des travaux permettant un meilleur usage des lieux par les enseignants, une meilleure accessibilité (PMR) pour les élèves et un changement d'image auprès des parents ou futurs parents du quartier. Le projet de démolition reconstruction a été décidé à la suite d'un diagnostic technique du bâti.
Toutefois, compte tenu du contexte de saturation des écoles sur le bas Cenon, la ville s’interroge sur la pertinence de démolir avant 2024 cette école d’autant que les possibilités foncières sur le site du projet de renouvellement urbain pour la construction d’une nouvelle école sont très limitées.
6. Les modalités de mise en œuvre du projet scolaire et éducatif
La ville de Cenon s’est dotée en 2017 d’un Projet Educatif Global (PEG) construit avec l’ensemble des partenaires éducatifs et partenaires complémentaires de l’école. Il fait suite au travail partenarial amorcé pendant plusieurs années sur le territoire dans le cadre du Projet Educatif Local.
Le PEG se base sur la complémentarité des partenaires du territoire pour travailler sur trois grands enjeux : -Favoriser l’épanouissement de l’enfant et du jeune
-Placer l’enfant et le jeune, apprenti citoyen, au centre d’une complémentarité éducative -favoriser l’accès à la diversité des savoirs et des aptitudes à acquérir.
L’objectif du PEG est de construire une complémentarité dans les différents temps que vivent les enfants et d’assurer une continuité éducative cohérente entre l’intervention des divers partenaires. La ville de Cenon a ainsi fait le choix de rester sur une application de la loi en proposant une organisation de l’école autour de 4,5 jours. Le matin et le soir, les enfants peuvent suivre des activités périscolaires déléguées aux Francas de la Gironde, association d’Education Populaire. Par ailleurs, les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) gratuits ont été maintenus gratuits 3 heures par semaines les soirs après l’école. L’ensemble de ces activités ainsi que les activités de deux centres de loisirs (La ré d’eau et Triboulet également gérés par l’association Les Francas de la Gironde) sont retranscrites dans le Plan Mercredi conclu entre la ville, l’Education Nationale, les Francas de la Gironde à la rentrée de septembre 2018. Par ailleurs, le PEG se construit également autour d’autres acteurs associatifs ou institutionnels dans les champs culturels, sportifs ou de préventions.
Cette complémentarité que la ville de Cenon souhaite maintenir entre les partenaires éducatifs et l’Education Nationale doit se matérialiser concrètement au sein des équipements scolaires qui doivent donc être pensés pour pouvoir abriter plusieurs temps d’activités : temps scolaire, temps périscolaires ou encore temps extrascolaires.
7. Les orientations stratégiques en matière scolaire et éducative
La ville de Cenon bénéficie de deux collèges classés Réseau d’Education Prioritaire. En tant que tel, il s’agit d’un
territoire plutôt fragile socialement et économiquement. Les indicateurs sociaux du territoire montrent cette précarité,
d’autant plus si on considère le territoire de Cenon en lien avec l’ensemble de référence Bordeaux Métropole.
489 Données CAF ENSEMBLE
BORDEAUX
METROPOLE
Taux de population
couverte par la CAF
Enfants de 0 à 17 ans
révolus
% de familles
monoparentales
% de familles
nombreuses
Parmi les familles
allocataires, % de
familles bénéficiaires
du RSA
Taux d'activité des
femmes
55.7%
22%
37.5%
24.11%
214%
65%
49%
17.6%
32.8%
18.6%
12.1%
77%
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 26/128
Données CAF 2017
La population scolaire accueillie dans les établissements scolaires de la commune connaît donc des difficultés sociales
et économiques ayant une incidence sur les niveaux scolaires des élèves.
Ces constats ont amené au développement d’une politique éducative ambitieuse sur le territoire destinée à réduire les
inégalités existantes entre les élèves :
-développement du dédoublement des classes pour les CP et les CE1. Maximum de 14 élèves par classes dans les
classes dédoublées ; maximum de 25 élèves par classes dans les niveaux non dédoublés.
-développement de deux dispositifs Toute Petite Section à l’école Guesde et à l’école Louis Pergaud. Ces dispositifs
accueillent les enfants dès deux ans dans un contexte sécurisé et en lien avec les besoins de familles éloignées des
structures sociales.
-accueil des enfants en classes ordinaires dès deux ans
-accueil d’enfants non allophones dans deux sections UPE2A
-accueil d’enfants en situation de handicap dans 7 classes ULIS
-Mise en place du Programme de Réussite Educative. Géré par le CCAS de la ville, ce fond annuel d’environ 160 000
€ permet de développer des actions individuelles auprès d’enfants en difficulté avec une priorité sur la lutte contre le
décrochage scolaire, la lutte contre la violence ou encore le développement de la santé.
-par ailleurs, pour l’ensemble de ces raisons, la ville de Cenon avait déposé en mai 2019 un dossier pour être labellisée
« Cité éducative ». Mais non classée en REP+, le dossier porté par la ville n’a pas été retenu.
De plus, afin de favoriser la réussite de l’ensemble des élèves, la ville de Cenon forme les agents présents dans les
écoles afin d’accompagner au mieux les enfants. La ville expérimente ainsi depuis 2018 la mise en place de référents
restauration dans les écoles maternelles de la ville. Ces référents ont pour mission d’accompagner les enfants sur les
temps de repas et ont en charge les activités liées à la préparation des repas. La mise en place de ces postes a permis
aux ATSEM de concentrer leurs activités sur l’accompagnement des enfants dans les classes.
En termes d’actions éducatives, la ville de Cenon finance annuellement pour les CM2 de la commune des classes de
découvertes afin de favoriser la découverte d’autres environnements pour des enfants ne partant parfois pas en
vacances. Le festival parentalité Festi Family est également mis en place tous les ans à la Toussaint pour favoriser
l’accès à une offre de loisirs gratuite et le développement d’un soutien à la parentalité.
490 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 27/128
Les équipements publics structurants facteurs d’attractivité
Les projets de renouvellement urbain du territoire de Bordeaux Métropole cherchent à promouvoir l’intégration d’équipements publics majeurs. S’ils sont le plus souvent orientés sur la culture, il peut également s’agir d’équipements sportifs.
Des enjeux symboliques d’image
De tels équipements permettent, outre le service public proposé, de participer au retournement d’image des quartiers en renouvellement urbain. Pour cela, ils s’appuieront sur :
- Une architecture remarquable, une accroche urbaine pivot de la composition du quartier, sans être trop monumentale pour autant afin de prendre en compte la « retenue » qu’elle pourrait générer chez les habitants du quartier.
- Une programmation innovante, résolument tournée vers le quartier et ses habitants, mais également qui rayonne pour attirer un large public et changer le regard de ces derniers.
Dans ces conditions, il sera possible que ces équipements majeurs contribuent à valoriser et à faire évoluer l’image des quartiers, mais également que les habitants du quartier en tirent un motif de fierté.
Des enjeux de cohésion sociale
La conception de tels lieux structurants passe par :
- Un projet de participation à la vie de la cité, fondé sur la conception d’une pratique culturelle ou sportive aux finalités multiples, d’animation, de réflexion, de construction de soi, d’expression artistique, sportive … - Un projet de ville et de quartier basé sur une conception de la pratique culturelle ou sportive comme créatrice de liens sociaux, productrice de convivialité, de collectif, terreau de la rencontre de publics différents. - Un projet d’inclusion sociale ; en promouvant et en prenant en compte toutes les pratiques artistiques et culturelles des habitants.
Partir des publics et des acteurs locaux
Les publics qui fréquentent, et ne fréquentent pas les équipements publics, notamment culturels, doivent être pris en compte en amont du projet. Partir de leurs besoins, les impliquer dans la vie de l’établissement, concevoir un lieu où les habitants trouvent leur place (flexibilité des locaux, architecture et espaces publics accueillants), pour finalement proposer un lieu où l’on aime aller, où l’on se sent bien.
Les actions qui y seront menées doivent se construire en s’appuyant sur le réseau de partenaires du quartier : associations, écoles, autres services publics. Il est nécessaire de travailler avec eux par un travail de médiation, d’accompagnement pour désamorcer les idées reçues et atteindre une mixité des publics.
En jouant un rôle structurant sur leur territoire, en favorisant la mixité des publics, en contribuant à la « formation » des citoyens, en permettant le partage de connaissances et de pratiques, les équipements publics structurants contribuent ainsi au renforcement de la cohésion sociale.
Article 3.2 Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain
Pour que le projet réussisse, il faudra atteindre des objectifs d’excellence dans différents domaines.
Excellence en termes de développement économique
L’excellence du développement économique sera de s’engager pour la croissance auprès des entreprises, par exemple
en facilitant l’implantation des entreprises sur le territoire et en facilitant la rencontre entre la demande et les opportunités
d’emploi. Ensuite, la métropole souhaite valoriser les atouts, attirer et augmenter la création de valeur notamment en
accompagnant les entreprises à toutes les étapes de leur cycle de vie, en densifiant le tissu économique et en
poursuivant l’amélioration de l’accessibilité.
Enfin, un des enjeux est d’animer le partenariat aux différentes échelles de territoire en travaillant en mode partenarial
avec l’ensemble des acteurs du territoire (économiques, observation et statistique, ressources académiques et de
recherche). Il convient d’assurer une place systématique à l’aménagement économique dans tous les projets urbains.
L’ensemble de ces actions concrètes permet d’assurer à la métropole un développement concret, qui bénéficie à tous
ses habitants installés ou à venir, dans un cadre de vie préservé.
Excellence de la politique de mobilité
L’objectif est d’accompagner le développement urbain et la croissance démographique de la métropole bordelaise par une politique des mobilités.
491 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 28/128
Excellence en matière de projet éducatif
L’excellence du projet éducatif requière à la fois d’un travail sur la carte scolaire pour permettre une meilleure mixité sociale, d’un enrichissement de l’école avec un projet pédagogique ambitieux en lien avec l’offre socio-culturelle, de l’ouverture de l’école sur son quartier et enfin de la possibilité de moduler les écoles.
Excellence des équipements
Les équipements auront pour objectif de changer l’image des quartiers notamment avec une architecture remarquable et une programmation innovante. Ils permettront aussi de favoriser la cohésion sociale avec différents projets. Ces équipements seront basés sur les besoins des habitants, ainsi ils participeront à leur conception, et sur le réseau de partenaires du quartier.
Article 4. La description du projet urbain
Le porteur de projet s’engage en lien avec les maitres d’ouvrage à décliner le projet urbain à travers un programme
urbain et une composition urbaine qui visent à répondre aux objectifs décrits à l’article 2 de la présente convention.
Article 4.1 La synthèse du programme urbain
Pour chaque projet de renouvellement urbain, les interventions clés sont exposées par thématique. Ces interventions
sont présentées dans leur globalité, qu’elles fassent ou non l’objet de financements de l’ANRU. La cartographie relative
aux interventions est exposée en annexe de la convention.
Le projet urbain Joliot Curie
Habitat
- Programme de la résidence jeunes 72 logements PLS – non financé par l’ANRU - Joliot Curie – reconstitution de l’offre de la barre D - 65 logements entre-2-mers (55 PLUS) – non financé par l’ANRU
- Reconstitution de l’offre de la barre D - 21 logements Queyries (PLAI) - Quartier Brazza, ilot C 12 - 30 PLAI + 9 PLUS
- Réhabilitation du bâtiment C de la Cité Blanche
- Réhabilitation des tours 1 & 2 de la Cité Blanche
- Réhabilitation des bâtiments Bétons B D E - 80 logements
- Reconstitution de l’offre - tours Cèdre & Thuya 72 logements
- Reconstitution de l’offre - opération à identifier 45 PLAI
- Réhabilitation tour Épicea - 36 logements LLS
- Joliot Curie - démolition du bâtiment D 160 logements (sans valorisation) - Démolition de 2 tours - Cèdre et Thuya - 72 logements LLS
- Résidentialisation de la Cité Blanche
- Résidentialisation des bâtiments Pierre
- Résidentialisation des bâtiments Bétons + Hautepierre
- Résidentialisation des tours Pinçon
- Résidentialisation de la tour Épicéa - 36 logements LLS
- Accession sociale ilot du collège
- Accession sociale ilot du parc de la Cité Blanche
- Accession sociale ilot de l’entrée du quartier Benauge
- Accession sociale Yersin 35 logements
- Accession sociale surélévation des bâtiments Bétons B D E
- Accession sociale surélévation du bâtiment Béton H
- Accession sociale 17 logements sur le secteur Sellier
Equipements publics
Equipements scolaires
- Réhabilitation du groupe scolaire Benauge – non financé par l’ANRU - Démolition reconstruction de l’école Camille Maumey (financé par l’ANRU uniquement pour 11 classes)
Equipements d’animation et petite enfance
492 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 29/128
- Construction de la crèche Benauge Vincent
- Construction de la maison du projet intercommunal
- Construction de la maison des associations et des services publics - Equipements culturels
- Construction du pôle culturel (25%) et de la bibliothèque en modulaires - Démolition reconstruction de la salle sellier
- Aménagement de l’estacade (séquence école) – non financé par l’ANRU
Equipements sportifs
- Réhabilitation du stade Galin – non financé par l’ANRU
- Réhabilitation de la piscine Galin – non financé par l’ANRU
- Requalification du stade Léo Lagrange – non financé par l’ANRU - Aménagement de l’estacade (séquence sportive) – financé par l’ANRU - Construction d'une halle sportive – non financé par l’ANRU
- Réhabilitation de la salle Victor Hugo / château du diable – non financé par l’ANRU
Espaces publics
- Aménagement des parcs Pinçon et Cité Blanche
- Aménagement de l’estacade (séquence services et équipements) – non financé par l’ANRU -
Equipements viaires/transports
- Aménagement des voiries du secteur Cenon (MOA Bordeaux Métropole) - Aménagement des voiries du secteur Cenon (MOA Bordeaux Métropole) – compétences ville de Cenon - Voiries intercommunales (boulevard Joliot Curie & entre-2-mers + carrefour + réseaux) – non financé par l’ANRU
Commerces et services
- Démolition des Bétons C & L
- Joliot Curie - aménagement du secteur du centre commercial Benauge - Construction de locaux d'économie sociale et solidaire
Le projet urbain Palmer, Saraillère, 8 mai 45 / Dravemont
Secteur Palmer, Saraillère, 8 mai 45
Habitat
- Démolition Cenon secteur Saraillère 136 logements
- Démolition Cenon secteur Palmer 44 logements
- Reconstitution de l'offre Palmer - 44 logements neufs 27 PLAI et 17 PLUS
- Reconstitution opération Saraillère 12 PLAI 8 plus logement acqui amelio hors site
- Reconstitution opération Saraillère 70 PLAI 46 plus logements neufs hors site
- Saraillère I ETII label HPE rénovation 2009
- Réhabilitation de 816 logements locatifs sociaux - label BBC rénovation
- Réhabilitation de 161 logements locatifs sociaux destinés à la vente HLM - Résidentialisation Palmer 1060 logements (8 ilots urbains)
- Résidentialisation LLS Saraillère 1 et 2
- POPAC copropriété de la résidence Palmer – non financé par l’ANRU
Equipements publics
Equipements scolaires
- Construction d'une école maternelle (parc palmer)
- Extension école Cassagne/Jaurès – non financé par l’ANRU
- Construction école de musique – non financé par l’ANRU
- Extension école fournier
Equipements d’animation et petite enfance
- Création d'une crèche sur le site Pergaud (école désaffectée) – non financé par l’ANRU - Démolition d'un centre de prévention et de loisirs des jeunes et acquisition d’un local - Construction d'une crèche en pied d'immeuble – non financé par l’ANRU
493 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 30/128
- Démolition du pôle social – non financé par l’ANRU
Equipements culturels (non financé par l’ANRU)
- Construction d'un pôle intergénérationnel
Espaces publics
- Aménagement des espaces publics (MOA bordeaux métropole) - Aménagement des espaces publics (MOA bordeaux métropole) – compétences ville de Cenon - Aménagement de la rue Colette 1 et 2 (MOA Bordeaux Métropole) - Aménagement de la rue Colette 1 et 2 (MOA Bordeaux Métropole) – compétences ville de Cenon
Développement économique (non financé par l’ANRU)
- Zone d’activité économique Jean Zay : réalisation d’une mission d’étude urbaine pour la définition d’un diagnostic et d’un plan guide autour d’une programmation économique
Secteur Dravemont
Habitat
- Mutation des rez-de-chaussée de la résidence Blaise Pascal Corneille 47 logements - Démolition de la résidence Clos des Vergnes 17 logements
- Reconstitution de l'offre locative de 64 logements sociaux démolis - Réhabilitation de la résidence Blaise Pascal Corneille 298 logements - Réhabilitation de la résidence Jules Verne 280 logements – non financé par l’ANRU - Résidentialisation de la résidence Blaise Pascal Corneille
- Résidentialisation de la résidence Jules Verne
- Diversification résidentielle sur Jules Verne 35 logements – non financé par l’ANRU - Diversification : programme neuf sur l’emprise de l’école Camus démolie – non financé par l’ANRU - Programme neuf sur l’emprise de la résidence Clos des Vergne démolie 9 logements
Equipements publics
Equipements scolaires
- Construction d'un nouveau groupe scolaire
- Relocalisation provisoire de l'école maternelle – non financé par l’ANRU
Equipements culturels
- Création d’un équipement public en cœur de quartier (« équipement majeur »)
Espaces publics
- Requalification de voiries existantes : rues Dubedout, Molière, Corneille, Jules Verne, Voltaire, Colette, Péguy, Mauriac – non financé par l’ANRU
- Création de nouveaux espaces publics : nouvelle voie Est-Ouest, placettes au pied des nouveaux commerces et activités, parvis du nouveau groupe scolaire, parvis de l’Equipement majeur, placette entre la rue Molière et la rue Corneille, nouveau passage traversant dans le bâtiment Blaise Pascal Corneille - Réaménagement d’espaces publics paysagers : square Allende, parc du Rectorat – non financé par l’ANRU - Réaménagement du Parking relais – non financé par l’ANRU
- Installation ou adaptation du système de vidéo protection sur les espaces publics créés ou réaménagés– non financé par l’ANRU
- Enfouissement de la ligne à haute tension – non financé par l’ANRU
Commerces et activités
- Démolition de la galerie commerciale
- Création d’une nouvelle offre commerciale
- Diversification fonctionnelle de la résidence Blaise Pascal Corneille par des locaux d’activité en rez-de- chaussée
Le projet urbain Aubiers – Lac
Habitat
494 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 31/128
- Réhabilitation de la résidence du Lac - 238 logements - non financé par l’ANRU -
- Réhabilitation de la résidence du Lac - 92 logements accession sociale – non financé par l’ANRU - Construction du réseau de chaleur – non financé par l’ANRU - Réhabilitation de 299 logements résidence des Aubiers- label BBC rénovation - Résidentialisation résidence du Lac -Avenue de Laroque - 238 lgts LLS - Résidentialisation de la résidence du Lac - 92 logements accession sociale - Résidentialisation de la résidence des Aubiers Aquitanis – 700 logements - Diversification accession sociale résidence du Lac 92 logements - Offre nouvelle 10 PLS – résidence du Lac – non financé par l’ANRU - Construction d'une opération mixte crèches logements – non financé par l’ANRU - Construction d’une opération mixte habitat commerces – non financé par l’ANRU - Construction 84 logements diversifiés PICHET – non financé par l’ANRU - Construction de 120 logements diversifiés- Aq'Prim – non financé par l’ANRU - Offre nouvelle 4 PLS résidence des Aubiers – non financé par l’ANRU
Equipements publics
Equipements scolaires
- Construction du nouveau groupe scolaire
- Réhabilitation de l'école élémentaire Lac 2 – non financé par l’ANRU - Extension du groupe scolaire Lac 2
Equipements d’animation et petite enfance
- Création de la salle polyvalente
- Construction du centre d'animation du Lac
- Construction du pôle environnemental "agriculturel" – non financé par l’ANRU - Construction de la ferme urbaine – non financé par l’ANRU
Equipements culturels
- Réhabilitation / extension de la bibliothèque du Lac – non financé par l’ANRU - Construction de l'école de cirque de Bordeaux – non financé par l’ANRU
Espaces publics
- Aménagement espaces publics secteur du Lac – Lauzun
- Aménagement espaces publics secteur des Aubiers
- Autres aménagements : parvis des Aubiers Est, mail Laroque rive Sud, prairie Laroque Est, Création de la coulée verte nord – sud, Création de Jardins Familiaux, Aménagement Sud Ecole, Aménagement de la Grande Prairie, Prolongement du Mail de la Grande Prairie vers l'Ouest et vers l’Est – non financé par l’ANRU - Démolition de l’ancien siège Aquitanis
- Démolition de la Dalle Aquitanis
Voiries
- Aménagement voiries secteur du Lac – Lauzun
- Aménagement voiries secteur des Aubiers
- Autres aménagements : rue du Jonc et prolongement, rue Charles Lacoste, parking Tournemire, parkings secteur Frizeau, rue du Petit Miot et prolongement,
Commerce et services
- Création de locaux d'activités en RDC de la résidence du Lac
- Création / restructuration immobilier d'activités résidence des Aubiers (sur patrimoine Aquitanis) Secteur Nord - Aménagement du local multisport
- Aménagement d'un pôle économique (ex Ifaid)
- Implantation d’un local d'activité au pied de la résidence des Aubiers (implantation prévisionnelle La Poste, la boulangerie)
- Création d'immobilier d'activités résidence des Aubiers (patrimoine Aquitanis) – non financé par l’ANRU
Le projet urbain Carriet – Parc Habité
Habitat
495 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 32/128
Sur Mireport :
- Démolition bâtiment n°1, Boulevard Odilon Redon, 20 logements LLS
- Démolition bâtiment n°2, Boulevard Odilon Redon, 30 logements LLS - Programme d’immobilier d’entreprises et tertiaire, 12000m² SU – non financé par l’ANRU - Démolition bâtiment n°51, Boulevard Albert Marquet, 12 logements LLS - Démolition bâtiment n°8, Avenue Camille Jullian, 20 logements LLS - Reconstitution de l’offre sur Bordeaux Métropole
- Réhabilitation bâtiment n°3, Bd Odilon Redon, 60 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation / extension bâtiment n°4, Tour Carriet, Bd Odilon Redon, 51 + 31 logements LLS PLS – non financé par l’ANRU
- Réhabilitation bâtiment n°5, Avenue Camille Jullian, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°6, Avenue Camille Jullian, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°7, Avenue Camille Jullian, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°12, Avenue Camille Jullian, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°13, Avenue Camille Jullian, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°14, Avenue Camille Jullian, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°15, Avenue Camille Jullian, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°19, Rue Jacques Thibaud, 32 logements LLS – non financé par l’ANRU - Accession sociale, Boulevard Albert Marquet, 30 logements (par exterrA) – non financé par l’ANRU
- Accession sociale, programme logements-artisans, Av. Camille Jullian, 33 logements – non financé par l’ANRU
Sur le bas Carriet :
- Démolition bâtiment n°31, rue Louis Gendreau, 24 logements
- Démolition bâtiment n°32, rue Louis Gendreau, 30 logements
- Démolition bâtiment n°33, rue Jean Balde, 10 logements
- Démolition bâtiment n°34, rue Jean Balde, 10 logements
- Démolition bâtiment n°35, rue Auguste Brutails, 10 logements
- Démolition bâtiment n°36, rue Auguste Brutails, 20 logements
- Démolition bâtiment n°37, rue Georges Porto-Riche, 10 logements - Démolition bâtiment n°38, rue Georges Porto-Riche, 20 logements
- Reconstitution de l’offre sur Bordeaux Métropole
- Réhabilitation bâtiment n°25, Rue du Professeur Vincent, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°26, Rue du Professeur Vincent, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°27, Rue du Professeur Vincent, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°28, Rue du Professeur Vincent, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°29, Rue du Professeur Vincent, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°30, Rue du Professeur Vincent, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°43, Rue du Professeur Vincent, 10 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°41, Rue Brutails, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°39, Rue Porto-Riche, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°40, Rue Porto-Riche, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Réhabilitation bâtiment n°42, Rue Porto-Riche, 20 logements LLS – non financé par l’ANRU - Accession sociale PAC, rue Professeur Vincent, 16 logements – non financé par l’ANRU - Accession libre, 136 logements (dont 91 logements en individuel) – non financé par l’ANRU - Accession sociale, 11 logements en individuel – non financé par l’ANRU - (Création totale nouveaux logements = 120 logements et valorisation +27 logements) – non financé par l’ANRU
Equipements publics / espaces publics
- Aménagements de quatre plateformes de mobilité – non financé par l’ANRU
Espaces publics
- Aménagement du Parc des Coteaux et de ses cheminements doux – non financé par l’ANRU
- Verdissement et plantations d’arbres entre la rue Beaujon et la Rocade – non financé par l’ANRU
- Reconstruction de la piscine municipale – non financé par l’ANRU
Equipements viaires/transports
- Requalification du Carrefour Mireport – non financé par l’ANRU
- Requalification du Boulevard Odilon Redon / Bd Marquet – non financé par l’ANRU
- Requalification de l’Avenue Camille Jullian – non financé par l’ANRU
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- Requalification de la rue du Professeur Vincent – non financé par l’ANRU
- Requalification de la Brutails – non financé par l’ANRU
- Requalification de la rue Porto-Riche – non financé par l’ANRU
- Aménagements des cheminements doux connexes à l’Avenue Camille Jullian – non financé par l’ANRU
Article 4.2 La description de la composition urbaine
Le plan guide du projet sur chaque quartier concerné par la présente convention est présenté en annexe A.
Le projet urbain Joliot Curie
• Améliorer les infrastructures de circulation
La composition urbaine a pour objectif de rendre complémentaire la distribution des centralités offertes le territoire de
Joliot Curie et celui de Garonne Eiffel.
La transformation des grandes infrastructures de circulation qui segmentent aujourd’hui les quartiers du secteur Joliot
Curie est donc une priorité du projet urbain pour lui donner une position de centralité au cœur des grands projets de la
rive droite :
- Les boulevards Joliot Curie et de l’Entre-deux-Mers apaisés et plus urbains Le profil conçu pour les futurs boulevards a pour objectif global de le transformer en boulevard urbain apaisé et accessible aux modes de déplacements doux vélos et piétons, tout en conservant la possibilité de pouvoir ultérieurement intégrer un transport en commun en site propre.
- La voie Eymet, axe structurant des mobilités et des continuités paysagères dans le cœur Rive Droite Les objectifs sont de prolonger la piste cyclable existante et la bande des jardins familiaux jusqu’au passage souterrain existant vers la Benauge. Un couloir de transport en commun en site propre sera aménagé sur la voie Eymet. Dans cette perspective, il s’agira de ménager le maintien d’une bande végétale et arborée.
- L’estacade programmée et support du redéveloppement d’une trame des espaces publics et des continuités du Bas-Cenon
L’estacade peut être vue comme une parallèle active au fil vert des coteaux pour le Bas-Cenon : un chapelet d’activités reliées entre elles par une voie verte efficace, qui permettra un cheminement constant et identifiable le long de l’ouvrage.
- Développer les transports en commun : un quartier accessible et traversé L’arrivée de deux nouvelles lignes de transport en commun dans le secteur Joliot-Curie, la ligne Bassens / Campus et la ligne de Pont-à-Pont, viendra compléter les liaisons intercommunales, pour les habitants actuels mais aussi pour ceux qui s'installeront dans les nouvelles constructions de Joliot-Curie.
- Intégrer les quartiers dans un réseau de mobilités douces
L’objectif serait de créer des connexions Rive Droite avec des liaisons cyclables efficaces. Le maillage sur le secteur Joliot Curie devrait pouvoir irriguer le cœur rive droite d’axes de mobilités cyclables rapides et efficaces.
- Réorganiser le stationnement
Perspective du passage en stationnement payant coté Benauge d’ici 2020. Les zones de stationnement réorganisées auront pour principe de s’intégrer à la trame paysagère.
• Redéployer les équipements
- Conforter la vocation familiale de Joliot Curie
Il faut valoriser les grands logements, les équipements sportifs, culturels, petite enfance, scolaire, sociaux, espaces publics « apaisés » et en développer davantage pour attirer de nouvelles familles tout en maintenant celles présentes.
- Irriguer le quartier par une programmation sportive riche
Rendre plus visible les équipements sportifs existants, plus accessibles aux piétons et ouverts aux pratiques libres. En outre, l’inscription du quartier dans le grand paysage des coteaux, mérite d’être valorisée en révélant des itinéraires sportifs.
- Faire de la culture un vecteur de renouveau
497 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 34/128
La création d’un pôle culturel sera l’expression à terme d’un socle du renouveau de l’attractivité du quartier. La séquence culturelle de l’estacade fonctionnera de la même manière, alliant proximité et rayonnement.
- Dynamiser la vie locale par des lieux dédiés à la vie quartier Création de lieux de vie pour susciter l’échange, les initiatives, le partage (projets artistiques, réunions, …).
- Animer le quartier par des espaces publics « performants » et de qualité La générosité des espaces verts est une valeur sûre en matière d’attractivité résidentielle à condition d’exploiter ces atouts tant dans la conception des logements (vues, loggias …), que dans la programmation des espaces publics : espaces sportifs, de loisirs, espaces de rassemblement…
• Habiter les parcs
Au vu de sa qualité, le paysage de Joliot Curie peut créer du lien, digérer les coupures : des parcours, des promenades, la ligne Bordeaux Eymet, l’estacade … pour faire du secteur un lieu de destination métropolitaine. Le volet paysager du projet urbain propose que les cités Pinçon, Blanche et du Midi composent avec un ensemble de parcs arborés organisés autour d’activités collectives, ludiques, sportives et d’agrément. Le projet cherche à exploiter le potentiel « nature en ville » source de qualité de vie, à réexploiter la dynamique ludique et culturelle et à affirmer l’accessibilité des parcs.
• Réhabiliter de façon ambitieuse et diversifier l’offre
Joliot Curie est un quartier déjà constitué qui concentre tous les attraits pour retrouver une composition plus familiale et accompagner le vieillissement de la population.
L’enjeu de la mutation de Joliot Curie est de permettre aux habitants actuels d’évoluer dans leurs parcours résidentiels au sein d’un environnement requalifié et attractif pour de nouveaux habitants, tant dans le parc social que dans le neuf.
• Créer un développement économique « multi-sites » : un quartier où l’on travaille Le secteur Joliot Curie a aussi pour vocation de développer une économie locale en s’appuyant sur : - La transformation des boulevards pour recomposer des terrains en bordure de grands axes de circulation et y implanter des bâtiments d’activités avec de très petits locaux.
- Un travail d’implantation avec une vision « multi-sites » des plateaux. La programmation pourrait être plus socio- économique et de services.
- Développement de logements neufs selon la typologie habiter / travailler. - Examiner le potentiel de développement d’activités liées au tourisme.
Le projet urbain Palmer, Saraillère, 8 mai 45, Dravemont
Les axes de composition urbaine se déclinent sur l’ensemble du secteur de la manière suivante.
Secteur Palmer, Saraillère, 8 mai 45
• Requalifier les zones d’habitat
Les objectifs sont de déclencher une opération de réhabilitation de l’ensemble du quartier Palmer, de recomposer le quartier La Saraillère en réhabilitant et résidentialisant ou en démolissant des logements et enfin d’agir sur les copropriétés.
Il s’agira de :
- Révéler le potentiel des quartiers
Grâce au désenclavement urbain et à leur connexion lisible aux divers atouts de la ville - accès aux parcs, au grand paysage, au tramway, au maillage viaire structurant, porosités interquartiers...
- Travailler davantage sur l'échelle humaine
Rapports entre les immeubles et leurs quartiers - du plus intime au public, en passant par les unités résidentielles, de voisinage et de proximité.
- Améliorer l'habitabilité des logements et leurs performances globales Préserver et amplifier leurs qualités architecturales structurantes.
- Agir contre l'hyper concentration des fragilités sociales
498 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 35/128
Envisager de nouvelles fonctions et usages rayonnant au-delà du parc social.
• Ouvrir les parcs sur les quartiers et relier les espaces
Volonté de créer des allées permettant de relier les espaces, travailler les entrées basses du parc Palmer et de proposer un réseau de square pour aménager au mieux les parcs.
• Remailler les quartiers par une infrastructure publique qualifiée et entretenue Dans le cadre du projet urbain, les infrastructures seront améliorées afin de mieux relier les espaces, faciliter et fluidifier la circulation. Des places de stationnement seront créée. La sécurité des piétons sera revue avec la création de trottoirs plus larges.
• Offrir des fronts urbains aux avenues
Ces fronts urbains ont pour objectif de rendre la ville plus urbaine, donner le sentiment d’être dans la ville, notamment avec la création de bâtiments résidentiels qui vont créer des limites au quartier.
• Traiter les entrées de ville de manière plus urbaine
Les entrées de villes nécessitent d’être davantage mises en valeur car elles ont souvent un impact important sur l’image d’un quartier. C’est donc à travers la valorisation du foncier, en fléchant les terrains en bord de rocade mais également en pensant l’entrée de ville sud en lien avec de tramway et l’offre commercial que les entrées de villes seront mises en valeur.
• Hiérarchiser l’offre commerciale et mutualisation des équipements
- Les équipements scolaires
Une étude sur la prospective scolaire a pu permettre de réaliser des projections selon deux scénarios : urbanisation faible et urbanisation forte. Les résultats, présentés précédemment dans la convention en article 3.1, sont pour rappel les suivants :
❯ Au global, l’évolution prévisionnelle des effectifs de maternelle sur 5 ans est de : ▪ +23% (moyenne des deux scénarios)
▪ Une stabilité sans impact de l’urbanisme
❯ Au global, l’évolution prévisionnelle des effectifs d’élémentaire sur 5 ans est de : ▪ +24% (moyenne des deux scénarios)
▪ +10% sans impact de l’urbanisme
❯ Au global, l’évolution prévisionnelle des effectifs totaux sur 5 ans est de : ▪ +24% (moyenne des deux scénarios)
▪ +6% sans impact de l’urbanisme
En traduisant l’ensemble de ces données en nombre de classes supplémentaires nécessaires sur la commune, il semblerait nécessaire de créer 29 classes supplémentaires d’ici à 2024.
L’objectif de la seconde phase de l’étude engagée est maintenant d’envisager les meilleures solutions pour la création de ces classes supplémentaires. Plusieurs hypothèses sont envisagées : constructions neuves et extension d’écoles déjà existantes.
- Report de la démolition de l’école Daudet et désaffectation de l’école Pergaud
Dans ce contexte, il apparaît compliqué d’accomplir dès maintenant certains des projets prévus notamment dans le cadre du plan guide Palmer, Saraillère, 8 mai 1945, telles que la démolition de l’école Daudet ou encore la désaffectation de l’école Pergaud.
Considérant l’état d’urgence, il semble plus pertinent de conserver dans un premier temps ces écoles, le temps de créer des capacités nouvelles et de pouvoir répondre à l’augmentation de la population et des effectifs scolaires.
En effet, le projet de base proposait de modifier les écoles du quartier Palmer à capacité constante : les capacités supprimées dans les écoles Daudet et Pergaud se regagnaient dans l’extension de l’école Fournier et dans la création de la nouvelle école Palmer.
Il apparaît aujourd’hui qu’il sera nécessaire dans ce quartier de maintenir l’ensemble des capacités existantes et d’en créer de nouvelles pour répondre aux besoins d’accueil des nouveaux arrivants sur la commune.
499 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 36/128
Le projet de démolir l’école Daudet et de désaffecter l’école Pergaud pourra être envisagé une fois des capacités supplémentaires créées sur la commune soit par le développement de constructions neuves supplémentaires, soit par l’extension d’écoles, ou encore par la réintégration d’école à ce jour non utilisée (Poulbot). L’étude en cours détermine actuellement les meilleures hypothèses entre la construction neuve ou l’extension d’écoles.
Aussi, au regard des éléments détenus par la commune à l’heure actuelle, il semble nécessaire de maintenir l’usage des écoles Daudet et Pergaud encore pendant 5 ans.
- Extension de l’école Fournier et construction d’une nouvelle école
Dans le cadre du projet de renouvellement Palmer, Saraillère, 8 mai 1945, l’objectif est de résoudre les difficultés de
mixité sociale et d’enclavement des écoles maternelles Daudet et Pergaud, notamment par la fusion de ces deux écoles
sur l’école nouvelle du parc Palmer.
Par ailleurs, l’offre dans la petite enfance étant absente sur le quartier, il est recommandé d’étudier la faisabilité d’une
crèche à vocation d’insertion professionnelle, qui aurait l’avantage de combler un manque de service public et
d’accompagner le retour à l’emploi (exemple de la crèche Les Lucioles à Argenteuil). Du fait de la localisation de l’école
Pergaud, ses locaux réhabilités auraient vocation à accueillir la crèche d’insertion suivant une politique de diversification
des publics, permettant une plus grande mixité des familles accueillies, dès le bas âge. Les locaux de l’école Daudet,
exposés aux nuisances de l’avenue Carnot, enclavée dans une copropriété privée, seraient voués à la démolition à
terme.
Par ailleurs et comme évoqué plus haut, la construction de la nouvelle école Palmer envisagée est nécessaire. D’autant que les projections d’effectifs montrent bien que le quartier Palmer va être particulièrement impacté par l’urbanisation dans les années prochaines. Aussi, il semble nécessaire de renforcer les capacités scolaires dans cette zone, le projet d’école nouvelle étant situé à l’entrée du quartier Palmer, à côté de la Maison des Sports.
Dans le cadre du plan guide Palmer, Saraillère, 8 mai 1945, il est indiqué une extension de l’école Fournier afin de prendre en charge une partie des effectifs de l’école Daudet et Pergaud. La ville de Cenon maintient cette opération, afin de pouvoir anticiper la démolition des écoles Daudet et la désaffectation de l’école Pergaud.
- Les commerces et services
Dans le cadre du projet urbain, l’offre commerciale se verra hiérarchisée et améliorée en termes de qualité. L’offre sera repensée de sorte à élargir son rayonnement. Les activités économiques seront développées et permettront de créer de nouvelles opportunités en termes d’emplois pour les habitants des QPV.
• Développement économique
- La zone d’activités Jean Zay
Dans le cadre du projet urbain, une étude urbaine de la ZA Jean Zay Cenon sera lancée. Cette étude fait suite à la démarche engagée dans le cadre du protocole de préfiguration de la convention ANRU et qui a fait l’objet d’un soutien de la Banque des Territoires et de Bordeaux Métropole.
L’enjeu porte sur la mise en œuvre d’un programme de renouvellement urbain économique de la zone d’activité économique Jean Zay située au cœur du périmètre du NPNRU Palmer-Saraillère-8 Mai 1945-Dravemont.
La mission d’étude permet d’engager la 1ère étape nécessaire en amont d’un long processus de transformation urbaine. Cette étude urbaine qui débutera à compter de début 2020, d’une durée de 9 mois, est composée de 3 phases :
· Diagnostic de la ZAE (réseaux, foncier, énergie, etc…) (3 mois)
· Définition de 2 à 3 scénarios variant la programmation immobilière économique (3 mois)
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· Réalisation d’un plan-guide esquissant le devenir de la zone à l’horizon 2035, avec images d’ambiances, cahier de prescriptions urbaines et architecturales (3 mois).
Le GPV assurera la maitrise d’ouvrage avec le lancement de la consultation publique. Cette étude urbaine fait l’objet d’un financement de Bordeaux Métropole dans le cadre de son intervention au titre du développement économique et des villes du GPV Rive Droite.
Cette mission est menée dans le cadre d’une démarche partenariale associant la Ville de Cenon, Bordeaux Métropole, la Banque des Territoires et s’appuiera sur les réseaux économiques locaux pour la mobilisation des entreprises.
Les entreprises seront parties prenantes de la démarche avec des temps de rencontres durant les 3 phases de travail et pour déterminer des potentialités de densification sur certaines parcelles identifiées et stratégiques dans la mutation du secteur (faisabilités architecturales)
Une première opération est en cours de lancement avec Domofrance sur le terrain « le Fronton » propriété du bailleur.
Secteur Dravemont
Le plan guide sur le secteur de Dravemont repose sur 5 composantes :
• Requalifier l'entrée de ville – l’avenue Allende, axe structurant
L’avenue Allende donne une orientation Nord-Sud très marquée à la composition du quartier. Axe de liaison
intercommunale et interquartiers importante, elle se poursuit au nord sur Cenon et sert au tracé du tramway. Elle se
prolonge aussi au sud par l’avenue Mitterrand faisant le lien vers le Bas Floirac.
En réponse à la dilatation peu qualifiante de ses rives, le projet remet en scène cet axe et les éléments qui le composent
: le pôle commercial directement adressé sur cette avenue comme le futur équipement majeur, le square réaménagé
en vis-à-vis de la station de tramway, …
Mais c’est aussi par un travail sur les liaisons Est/Ouest que les quartiers pavillonnaires, comme le quartier en
renouvellement urbain, s’ouvrent de façon plus affirmée et visible sur cet axe.
C’est un travail de requalification qui associe la qualité et le confort de l’espace public à l’affirmation des traversées
Est/Ouest et à la recomposition des éléments de la centralité qui jalonnent l’avenue.
• Renforcer le lien Est/Ouest : la Grande Promenade
Elle formalise tout d’abord des pratiques quotidiennes et des attentes de la part des habitants et des usagers du quartier
pour sécuriser les traversées et atténuer les ruptures entre les secteurs Est et Ouest.
Elle facilite ainsi les liens entre le quartier Molière et les écoles comme les relations depuis le quartier Mauriac vers le
centre commercial.
Elle permet de rompre aussi avec cette lecture très monolithique des ensembles de logements sociaux dont le grand
bâtiment de Blaise Pascal - Corneille à l’est et, à l’ouest, les trois entités très homogènes de Jules Verne.
Elle s’appuie sur un enchainement simple et évident de l’espace public en reprenant une part de voies existantes
requalifiées et le principe d’un passage traversant confortable et généreux dans le rez-de-chaussée du bâtiment Blaise
Pascal Corneille.
Elle fait le lien aussi avec l’ensemble des fonctions qui composent cette centralité ; du futur groupe scolaire dans le parc
du Rectorat à l’est, au groupe scolaire privé à l’ouest, tout en reliant le pôle commercial, l’équipement majeur et le pôle
multimodal.
• Recomposer une polarité de quartier
Recomposer une centralité commerciale face à l’obsolescence de la galerie commerciale existante et de ses abords
est un des enjeux majeurs du projet.
La refonte du pôle s’appuie sur un travail de programmation tenant compte des commerces qu’il est intéressant de
conserver comme du dimensionnement réaliste de l’offre de demain.
Le pôle se redessine autour de la reconstruction du supermarché et de la nécessité de créer une offre nouvelle dans
un bâti adapté et bien situé sur l’avenue Allende.
501 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 38/128
Cette nouvelle offre se déploie de la reprise du schéma de circulation côté ouest permettant de désenclaver tout ce
secteur.
En vis-à-vis des commerces, le positionnement de l’équipement majeur regroupant différents équipements vieillissants
du quartier et le pôle multimodal renforcent la centralité du quartier.
• Diversifier le quartier, la ville inclusive
Les actions croisées de réhabilitation, de diversification dans le patrimoine existant, ainsi que de création d’une offre
nouvelle (rehausse de bâtiments et valorisation de fonciers gagnés par la recomposition des équipements publics ainsi
que par la démolition de Clos des Vergnes), permettent un changement progressif des typologies et l’introduction de
nouvelles formes d’habitat.
Le projet intègre aussi un travail sur la qualité des abords des logements collectifs comme la résolution de certains
dysfonctionnements et la clarification du foncier ainsi que le marquage des usages et limites privé/public, entre autres
en matière de gestion du stationnement et d’intégration de meilleurs services résidentiels (ordures ménagères, jardins,
locaux vélos, adressage…). La résidentialisation conduit à penser une gestion urbaine différenciée du quartier
contribuant au changement d’image et à l’évolution du vécu de ses habitants.
• Requalifier et développer la place des activités
Comme sur les autres thématiques, il s’agit de créer les conditions d’une dynamique nouvelle en s’appuyant sur une
plus grande porosité entre Dravemont et les activités présentes dans son territoire élargi.
La refonte du pôle commercial et la transformation du socle de Blaise Pascal Corneille permet une nouvelle offre de
locaux comme la valorisation d’une économie présentielle autour de la santé, de la restauration, …
Dans le parc du Rectorat, la libération possible des bâtiments de la bibliothèque et la démolition du centre social laissent
envisager une offre de locaux en vis-à-vis de la ZA des Mondaults bien situés et offrant un cadre de travail très agréable.
Les principaux éléments de programmation par thématique :
• La programmation en matière d’espaces publics
Les interventions sur les espaces publics comprennent un ensemble de voiries à requalifier :
- Rues Dubedout, Molière et Corneille à l’Ouest
- Rues Jules Verne, Voltaire, Colette et Péguy à l’Est.
Cette requalification s’accompagne pour certaines voiries (rues Corneille, Colette et Péguy) d’un changement de statut
foncier, avec le passage d’un statut privé à un statut public.
Les interventions concourent également à aménager de nouveaux espaces publics. Un ensemble de voies, places,
parvis et allées piétonnes sont créés dans le cadre du projet et viennent renforcer l’axe Est-Ouest :
- Les placettes au pied des activités et commerces implantées dans le rez-de-chaussée du bâtiment Blaise
Pascal Corneille,
- La pace marchande devant les nouveaux commerces accompagnée d’un nouveau schéma de desserte,
- La nouvelle voie Est-Ouest traversant l’avenue Salvador Allende et débouchant sur le parvis de l’Equipement
majeur,
- Le parvis du nouveau groupe scolaire avec les jeux et les terrains de sport,
- La placette entre la rue Molière et la rue Corneille réaménagée,
- Le nouveau passage traversant dans le bâtiment Blaise Pascal Corneille.
Les principaux espaces paysagers du quartier sont également réaménagés :
- Le square Allende est requalifié pour faciliter son appropriation et favoriser de nouveaux usages. L’intervention
sur le square Allende pourra se faire à court terme pour donner à voir une première réalisation concrète aux
habitants très impatients de voir cet espace réaménagé
- Le parc du Rectorat sera complété par de nouveaux aménagements de chemins piétons, de jeux... en lien avec
la construction du nouveau groupe scolaire.
La ligne à haute tension traversant le quartier de Dravemont du Nord au Sud sera également enfouie.
502 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 39/128
• La programmation en matière d’équipements publics
A l’instar du travail qui a été mené dans le Bas Floirac, lors du renouvellement urbain des quartiers de la plaine, la ville
souhaite mettre, à Dravemont, à la disposition de l’ensemble de la population un équipement fonctionnel, fédérant
l’ensemble des équipements publics actuels, vieillissants, et qui soit un véritable pôle intergénérationnel de rencontre,
de mixité et de coopération.
Cet équipement ambitieux et innovant sera tourné vers les pratiques culturelles et artistiques, offrant ainsi un réel
complément au sein du maillage des équipements publics de la commune qui s’appuiera sur trois pôles :
- Un Pôle scientifique dans le bas Floirac autour du partenariat développé avec Cap Sciences,
- Un Pôle Sportif et Nature à la Barthe autour de la plaine des sports, du domaine forestier et de la micro-ferme
en cours d’implantation,
- Un Pôle culture dans le Haut Floirac autour de l’Equipement majeur, et en partenariat privilégié avec l’Ecole
Supérieure des Beaux-Arts.
Attractif, avec une architecture souhaitée audacieuse, l’Equipement majeur est destiné à devenir un lieu de vie du
quartier et de la commune, comprenant un rayonnement métropolitain. Il offrira un large espace d’accueil, convivial,
emblématique, bénéficiant d’animations spécifiques afin de décloisonner les publics usagers, de faciliter les rencontres
et de donner des opportunités d’initiatives nouvelles, de faire en sorte que tous les publics puissent « s’approprier la
culture » sans qu’elle ne devienne un objet d’exclusion entre citoyen. Il rassemblera plusieurs entités qui, bien que
conservant chacune leur identité, moderniseront leurs actions en lien avec la thématique choisie et partagée par tous :
- Une Ecole Municipale de Musique, de Danse et Arts plastiques
- Un Auditorium
- Un espace ressource d’accompagnement aux démarches administratives
- Une médiathèque plus particulièrement tournée vers le numérique et les Arts
- Un Centre Social territorial
- Des salles polyvalentes, à usage de salle de quartier, de salle d’exposition ou de salles associatives.
L’usage du numérique sera un axe fort et transversal du projet au service des pratiques culturelles et artistiques, mais
également au service de l’accessibilité des services publics qui fait partie intégrante des ambitions du projet.
Une gouvernance commune sera mise en place afin de garantir des usages pertinents et optimisés, de coordonner les
actions entre les différentes entités du lieu et de provoquer de la transversalité, voire des actions ou manifestations
communes, des projets pédagogiques intergénérationnels. Un regroupement de toutes les parties administratives de
chaque entité sera un gage des échanges et de la collaboration recherchés au sein de l’Equipement majeur.
Concernant les équipements scolaires, les écoles publiques actuelles ne parviennent pas, en raison d’un secteur
scolaire centré sur le quartier d’habitat social et une vétusté des équipements, à être attractives. Il est donc nécessaire
d’avoir une ambition forte en direction de ces deux écoles afin de sortir de l’image de l’école « ghetto ».
La proposition d’une nouvelle offre passe par la démolition des deux écoles actuelles (école maternelle François
Mauriac et école élémentaire Albert Camus), et par la construction d’un nouveau groupe scolaire unifié sur le site de
l’actuelle école maternelle, en situation d’accroche sur l’axe Est-Ouest structurant du quartier.
Le dimensionnement du groupe scolaire tient compte des perspectives de montée future des effectifs (constructions de
nouveaux logements prévues dans le plan guide) mais également d’une volonté d’élargissement de la carte scolaire
afin d’apporter une meilleure mixité et contredire l’image « ghetto » de ces écoles.
Le projet de construction du nouveau groupe scolaire est associé à une ambition forte sur le plan pédagogique, celle
de faire du nouveau groupe scolaire un pôle d’excellence sur la thématique des « pratiques culturelles et artistiques »
en lien avec les activités proposées au sein de l’Equipement Majeur.
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Cette ambition se traduit à la fois par le confortement du partenariat existant avec l’Education Nationale autour de la
musique (plusieurs projets menés dans les deux établissements scolaires), ainsi que par le développement du nouveau
partenariat avec l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux.
Les orientations déclinées ci-dessus se traduisent dans le programme du nouveau groupe scolaire par des locaux
modulables, pensés dans une logique de mutualisation, ouverts sur le quartier et en lien avec la thématique privilégiée
des pratiques artistiques et culturelles.
Le programme comprend à ce jour :
- une école maternelle de 7 classes,
- une école élémentaire de 10 classes,
- des locaux mutualisés : bibliothèque, salle polyvalente, salle de classe plurivalente, salle des sciences et des arts,
salles des maîtres, salle de réunion),
- le RASED,
- les espaces de la restauration et les locaux annexes nécessaires au fonctionnement du groupe scolaire.
La possibilité de dédoublement des classes a été prise en compte pour répondre aux nouvelles orientations de
l’Education Nationale.
• La programmation en matière d’habitat
En matière d’habitat, les enjeux majeurs du projet de renouvellement urbain sont l’amélioration de l’attractivité du
patrimoine social ainsi que la diversification de l’offre résidentielle à l’échelle du quartier, à la fois grâce à des
programmes de construction neuves, mais également grâce à des interventions dans les résidences existantes pour en
diversifier la composition sociale.
Le programme d’intervention sur la résidence Blaise Pascal Corneille : une intervention globale associant
réhabilitation, diversification et refonte des espaces résidentiels
Les différents éléments du programme d’intervention sur la résidence Blaise Pascal Corneille sont :
- Changer l’image de Dravemont par une intervention d’embellissent et de végétalisation des façades
- Impliquer les habitants dans le projet par le biais d’une démarche participative et citoyenne
- Des logements rénovés et transformés dans un objectif de diversification résidentielle et de mixité sociale à
l’échelle de la résidence
- Adapter les logements aux besoins des ménages du parc social, notamment les séniors
- Offrir aux locataires des parties communes embellies
- Créer des porosités dans le bâtiment
- Développer un linéaire d’activités en pied d’immeuble par le changement d’usage d’une quarantaine de
logements.
Le premier temps fort de la réhabilitation est une rénovation de la résidence Blaise Pascal Corneille tant au niveau des
façades et des parties communes que des logements qui feront l’objet d’une première intervention lourde.
Les deux premiers niveaux du bâtiment, représentant 47 logements, seront transformés en linéaire d’activités
économiques d’une superficie potentielle de 2575 m² environ. Ces locaux trouveront une hauteur sous plafond
confortable en adéquation avec leurs enjeux de commercialité puisque l’intervention porte sur les rez-de-chaussée et
le R+1.
L’installation d’activités économiques en pied d’immeuble permet de donner à cette résidence une adresse et une assise
sur l’espace public et d’introduire un changement d’image par la diversité et l’animation de la base du bâtiment.
De plus, la création de halls traversants sur deux niveaux permettront d’engager le ré-adressage de la résidence sur
l’espace public.
Ces actions sont complétées par une stratégie en matière de diversification résidentielle (Voir article 5).
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Le programme de requalification des espaces extérieurs comprend la reprise des abords du bâtiment et la gestion des
stationnements résidentiels, associées à un travail sur la limite public/privé et de réajustement de l’assiette foncière du
bâtiment.
Cette résidentialisation opère un travail sur l’adressage en faisant de la rue Blaise Pascal d’aujourd’hui la rue Corneille
de demain, en matérialisant l’assiette résidentielle à l’Ouest alors qu’à l’Est celle-ci est tenue par l’espace public en pied
de bâtiment avec ses rez-de-chaussée actifs.
Le programme de résidentialisation comprend également une orientation forte sur la thématique du jardinage. Les
locataires seront placés au cœur de ce processus par le biais d’actions d’accompagnement et de co-construction de ce
projet citoyen.
L’intervention sur la résidence Jules Verne : changement d’image, nouveaux usages et diversification
La résidence Jules Verne comprend 280 logements répartis en 3 îlots dont 2 offrant des jardins intérieurs récemment
résidentialisés mais très peu utilisés par les habitants.
Jules Verne vise un public plutôt familial, avec plus de 90% de logements supérieurs au T3. L’offre locative présente un
confort indéniable avec des superficies largement au-dessus des moyennes de même catégorie avec des T5 de 106
m2.
Equipés de balcons filants, les logements entretiennent un rapport aux espaces extérieurs qui relève d’un voisinage
agréable et d’une banalité plus urbaine. L’ouverture sur les jardins intérieurs résidentialisés témoigne pour deux des
trois îlots de cette qualité, quand l’horizontalité du bâti assure lumière et intégration paysagère.
Permettant d’engager une diversification sociale, la qualité de cette résidence est fragilisée par des incivilités qui
montrent le besoin de réappropriation de cette résidence par ses locataires que ce soit au niveau du logement mais
aussi des espaces extérieurs. D’autre part, concernant les services proposés, cette résidence ne comporte pas
d’ascenseurs et les parties communes ont vieilli.
L’engagement dans une réhabilitation ambitieuse de ce patrimoine pourrait constituer le pendant incontournable de la
réhabilitation de Blaise Pascal Corneille et l’opportunité d’une diversification sociale par le biais de la vente de patrimoine
et la construction en surélévation. Le programme d’intervention comprend :
Diversification sociale : 105 logements en accession et accession sociale
- Création de 35 logements en accession (surélévation)
- Vente de 70 logements en accession sociale
Réhabilitation : changement d’image et confort
- Isolation Thermique par l’Extérieur : objectif BBC
- Intervention lourde dans les logements (reconfiguration, jardins d’hiver, ...)
- Ascenseurs par l’extérieur
-
Espaces extérieurs : animation des cœurs d’îlot et environnement apaisé
- Potaginage en cœurs d’îlots et animation
- Reconfiguration de la localisation des stationnements
Nouvelles pratiques de gestion
- Réorganiser la gestion des ordures ménagères
- Adopter une gestion pérenne des parties communes intérieures
- Positionnement d’Aquitanis en tant que syndic
- Régularisation des voiries privées en espaces publics.
L’intervention sur la résidence Clos des Vergnes : opération de démolition-reconstruction
Comptant 17 logements locatifs sociaux, ce semi-collectif comporte essentiellement une offre de grands logements :
près de 80% sont des T3 ou plus. Si cette offre peut correspondre aux 4 ménages avec enfants vivant dans cette
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résidence, la grande majorité des locataires est essentiellement composée de personnes âgées isolées, présentes
depuis longtemps.
Malgré une offre de services intéressante (jardins privatifs + garages pour certains logements), la faible évolutivité du
bâti, sa mauvaise performance énergétique, son implantation, sa faible densité, la déconnexion entre typologie et
occupation, les problèmes de gestion courante, sont autant d’éléments qui posent question quant à la pertinence de
maintenir cette résidence.
L’opportunité du projet de renouvellement urbain permet d’envisager la démolition de cette résidence, libérant un foncier
mutable permettant un programme de reconstruction/diversification sur site, mais également d’élargir l’assiette foncière
des espaces extérieurs de la résidence Blaise Pascal Corneille.
La démolition des 17 logements locatifs sociaux de la résidence, à reconstituer en dehors du quartier Politique de la
Ville, laisserait place à la construction de 9 maisons de ville, à l’aménagement d’espaces extérieurs plus généreux pour
la résidence Blaise Pascal Corneille, ainsi qu’à l’aménagement d’une voie publique connectant l’espace pavillonnaire à
la place marchande.
Cette opération sera engagée en fonction de l’avancée des opérations permettant le changement d’image du quartier
et la montée en gamme des équipements : groupe scolaire, équipement majeur, commerces.
• La programmation en matière d’activités économiques et commerciales
Dans le cadre du projet, différents scénarios ont été étudiés pour la recomposition de la galerie commerciale.
Ils s’appuient sur un certain nombre d’invariants :
- La démolition complète du pôle commercial, sa recomposition et son redimensionnement avec le maintien de
Lidl comme locomotive et une offre complémentaire de cellules commerciales autour de 1000 à 1200 m² ;
- Clarifier le maillage des voies secondaires et affirmer le statut public des voies de desserte du pôle commercial
et de la résidence Blaise Pascal Corneille située à l'arrière ;
- Faciliter le maintien de Lidl et la reconstitution du magasin en accord avec les objectifs de cette enseigne
(emprise, accès, stationnement, …), conserver la pharmacie ;
- Maintenir les facilités d’accès et la visibilité du pôle commercial sur les flux majeurs (avenue Allende, pôle
multimodal)
L’opération de transfert-reconstruction nécessite la maîtrise foncière complète de la copropriété commerciale,
composée de 31 lots ainsi que du parking. Pour mémoire, l’acquisition des cellules du centre commercial a déjà fait
l’objet d’une demande de démarrage anticipée auprès de l’ANRU, validée dans le Protocole de Préfiguration. Bordeaux
Métropole est à ce jour propriétaire de 8 cellules grâce à l’utilisation du droit de préemption lors des déclarations
d’intention d’aliéner. Une Déclaration d’Utilité Publique est en préparation pour permettre l’aboutissement du processus
de maîtrise foncière éventuellement par des procédures d’expropriation.
Bordeaux Métropole a saisi l’Epareca en janvier 2018 pour être l’opérateur du projet de transfert-reconstruction du
centre commercial. Bordeaux Métropole souhaite en effet s’associer les compétences et l’expertise de l’Epareca afin
de mener à bien cette opération complexe.
En complément de la refonte de l’offre commerciale, la stratégie en matière de développement des activités
économiques comprend un premier objectif, celui de créer davantage de porosités entre le quartier de Dravemont et la
Zone d’Activités existante, à la fois par des actions d’animation et de meilleure connaissance du tissu entrepreneurial.
Le projet de renouvellement envisage également une offre complémentaire d’activités dans le quartier de Dravemont.
Les pistes sont à la fois de travailler sur une offre complémentaire d’activités dans le parc du Rectorat, ainsi que sur
une offre dans le socle de la résidence Blaise Pascal Corneille, qui pourrait par exemple comprendre l’implantation ou
le repositionnement d’activités libérales dans le domaine de la santé (il existe actuellement une offre relativement
importante dans le quartier mais disséminée au sein de résidences d’habitation et dans le pôle médical avenue Salvador
Allende), ou encore des activités en lien avec la thématique de l’agriculture urbaine, thématique forte du projet de
renouvellement urbain, et la création d’entreprises sur la Rive Droite accompagnée par le Social lab.
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L’Equipement majeur pourra également être le lieu d’une activité de restauration, à dimension sociale et solidaire,
restant à confirmer dans le cadre de sa programmation.
Le projet urbain Aubiers – Lac
• Désenclaver et intégrer le quartier dans le système des projets urbains environnants
Il s’agit de faire en sorte que les Aubiers ne soient pas un acteur passif des mutations environnantes mais qu’il puisse
en tirer parti. C’est par les transformations urbaines qui se poursuivront sur le quartier qu’un changement d’image peut
s’opérer. Cela passe notamment par la révision du maillage permettant de faire d’Aubiers-Lac un quartier traversé.
Dans le cadre du projet urbain, l’objectif est donc de compléter ce maillage viaire par la création de nouvelles voiries :
- Deux voiries nord-sud seront créées à l’échelle du projet : les prolongements de la rue du Jonc et de la rue du
Petit Miot (voies à double sens dans les deux cas). Ces deux liaisons permettront une connexion directe avec
la friche ferroviaire sur laquelle une zone d’activités sera aménagée
- Ces deux voiries rejoindront l’axe est-ouest structurant à créer entre les allées de Boutaut et les bassins à Flot
(par la Place Latule) ; cet axe comportera une voie de bus en site propre à double sens sur l’ensemble du
tronçon et aux extrémités Est / Ouest une voie de circulation tous types de véhicule (interdiction de circuler
dans le périmètre de danger lié à la SAFT).
- Un barreau de liaison est – ouest entre le cours des Aubiers et la rue Gabriel Frizeau complètera le dispositif.
L’offre de stationnement sera modelée de la manière suivante :
- Sur le secteur du Lac : création d’un parking résidentiel aérien sous maîtrise d’ouvrage de Domofrance ;
restructuration de la dalle de Domofrance pour réaménager le niveau -2 et accueillir davantage de places de
stationnement ;
- Sur le secteur des Aubiers : rénovation du stationnement public existant par Bordeaux Métropole (tout le
stationnement public aérien est public) ; démolition des dalles de Domofrance et Aquitanis accueillant
actuellement le stationnement résidentiel ; celui-ci sera recomposé pour partie par Aquitanis en cœur d’îlot sur
l’emplacement actuel de la dalle et par Domofrance dans le stationnement de la résidence du Lac.
Le désenclavement et la connexion du quartier à ses avoisinants passent par une meilleure visibilité de celui-ci. Ainsi,
l'idée de créer une vraie centralité autour d'une place publique le long du cours des Aubiers fait sens. En effet, cette
place permettra entre autres d'accueillir des manifestations citoyennes et des activités économiques.
Les itinéraires doux seront complétés notamment au sud par la création d’un mail actif le long de la prairie. L’objectif de
ce mail est de permettre à terme une connexion est / ouest complète. Par ailleurs, Un mail de plus faible dimension
sera créé au nord.
Il y a l’intention de prolonger la coulée verte et les itinéraires piétons du parc Buhler. Cette coulée permettra ainsi d’avoir
une continuité de l’espace vert entre le Lac de Bordeaux et les bassins à flot en passant par les Aubiers.
• Rendre le quartier attractif par ses équipements
Les équipements peuvent être un vecteur d’attractivité et de mixité sociale du quartier. Dans son ensemble, le quartier
est assez bien équipé.
- Les équipements scolaires
Le secteur Aubiers-Lac comporte les groupes scolaires suivants :
o L’école maternelle Lac 3 au nord : cette école comportant 4 classes maternelles a été réhabilitée en
2012. Il n’y a pas d’intervention à prévoir dans cet établissement dans l’immédiat
o Le groupe scolaire Lac 2 : le groupe comporte une école maternelle de 4 classes et une école
élémentaire de 7 classes. En outre, le groupe a en sus 4 classes préfabriquées. L’école maternelle a
été rénovée ; la réhabilitation de l’école élémentaire est en projet. Dans le cadre de cette réhabilitation,
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il sera nécessaire d’agrandir le groupe scolaire de manière à accueillir les nouveaux habitants et à faire
face au dédoublement des classes de CP / CE1. Une extension de 6 classes est à prévoir. Les classes
préfabriquées seront retirées du groupe scolaire. Au total, c'est un groupe scolaire de 17 classes qui
sera livré, en tenant compte des 11 classes existantes et des 6 classes créées.
o Le groupe scolaire Jean Monnet : ce groupe comporte 14 classes au total ; La réhabilitation de l’école
Jean Monnet étant complexe et très coûteuse, la solution de construire un nouveau groupe scolaire a
été privilégiée. Le nouveau groupe sera donc construit juste à côté de l’ancien, le long du tramway. Une
fois la nouvelle école construite, l’actuelle école Jean Monnet sera démolie. Ce groupe sera plus grand
(20 classes) de manière à accueillir les enfants venant des nouvelles habitations comme pour le groupe
Lac 2 et à faire face au dédoublement des classes de grande section / CP / CE1.
- Les équipements culturels
Le quartier Aubiers-Lac va accueillir un nouvel équipement : l’école de cirque de Bordeaux (ECB). Celle-ci actuellement
à côté de la base sous-marine va en effet déménager sur le quartier. Elle sera située au nord de la friche ferroviaire, à
proximité de l’arrêt de tram « Cracovie ».
Le fait d’implanter l’école de cirque aux Aubiers pourra permettre de mettre en place des actions privilégiées pour le
quartier.
Dans le cadre du projet urbain, il sera nécessaire de rénover la bibliothèque du Lac. Il est prévu d’agrandir l’équipement
de manière à assoir son rayonnement d’une part, et profiter de cette extension côté ouest pour créer une entrée tournée
vers les Aubiers. Autour de l’équipement, un parvis sera créé de manière à valoriser ce secteur à l’entrée du quartier
- Les équipements d’animation et petite enfance
Il est prévu de déplacer le centre d’animation sur l’autre rive du cours des Aubiers : la démolition de l’ancien siège
d’Aquitanis fera apparaître deux niveaux RDC et R+1 que nous pourrons utiliser pour déplacer et agrandir le centre
d’animation. Une extension s’avèrera nécessaire.
En lieu et place de l’actuel centre, une salle polyvalente sera aménagée. Celle-ci constituera un lieu d’accueil pour les
fêtes et spectacles de quartier, les activités associatives etc.
De l’autre côté de l’avenue Laroque, la dalle de la résidence du Lac va être résidentialisée, donc dédiée aux résidents.
L'ensemble des activités présentes sur la dalle (santé, tertiaire, associatif, équipements publics) va être délocalisé. Une
nouvelle crèche prendra place à l’arrière de la résidence, afin de remplacer et d’augmenter la crèche présente sur la
dalle.
Au sud du quartier, un pôle environnemental pourra prendre place autour de trois entités : la ferme pédagogique (gérée
par le centre d’animation actuellement), la ferme urbaine (projet à l’initiative d’Aquitanis autour d’une agriculture
collective et valorisable ; projet amendable car non stabilisé à ce jour) et les jardins familiaux (autour de 70 jardins
actuellement, création d’une nouvelle offre à terme).
- Les équipements sportifs
Le city stade près de la résidence du Lac doit être déplacé, ce sera l’occasion de créer un city stade neuf avec de
nouvelles fonctionnalités. Une nouvelle salle de sport va voir le jour sur le quartier, côté résidence des Aubiers. Elle
permettra d’accueillir la pratique de la boxe et de la gymnastique / forme.
• Habiter les logements de bonne qualité et diversifier l’offre d’habitat
Les logements sociaux existants (1347 logements au total) présentent des qualités architecturales et d’usages
indéniables : qualité constructive, la majorité des logements sont en duplex, superficie, le rythme des loggias provoque
une épaisseur subtile des façades. etc. Il n’y a pas de débat de démolition de logements pour cause de vétusté.
Dans le cadre du projet urbain, il s’agit d’engager un programme de réhabilitation des logements existants afin
d’améliorer la qualité de vie des habitants. Aquitanis termine la réhabilitation de son patrimoine sur la résidence des
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Aubiers : 718 logements (en orange sur la carte ci-dessus), plus de 15 M€ HT investis sur 7 années de travaux, soit un
coût moyen de 22 000 € par logements. La norme BBC rénovation a été atteinte.
Domofrance va engager la requalification de la résidence du Lac (330 logements, opération au nord de l’avenue
Laroque) et la réhabilitation de son patrimoine sur la résidence des Aubiers (299 logements) avec pour cette résidence
un objectif de performance du niveau BBC rénovation.
Des résidentialisations sont aussi à prévoir : la résidentialisation de de la résidence du Lac d’une part, et la
résidentialisation côté Aubiers d’autre part, après démolition de la dalle d’Aquitanis mariant stationnement /
aménagement d’un mail piéton résidentialisé / démolition de la passerelle entre les immeubles G2 et G3 / reprise des
accès aux immeubles du cœur d’îlot.
Concernant ce dernier projet, une démolition de logements (immeuble C1, 12 logements) pourra être envisagée, sous
réserve d’études complémentaires, permettant ainsi une meilleure perméabilité nord sud le long du mail. Dans le cadre
de la présente convention, une clause de « revoyure » est prévue, permettant au bailleur Aquitanis et au porteur de
projet de disposer des études de faisabilité et d’opportunité éclairant la décision de démolir. Le délai pour lever cette
option de démolition est fixé à 18 mois à compter de la date de signature de la présente convention. Si cette démolition
s’avérait nécessaire, des crédits supplémentaires de l’ANRU permettant de co-financer la démolition et la reconstitution
de l’offre seront étudiés.
Quartier parmi les plus pauvres de la Nouvelle Aquitaine, l’enjeu de mixité sociale est d’importance. Cette diversification
passe par deux types d’intervention :
- La diversification sur le patrimoine existant : une partie du patrimoine de Domofrance sera mis en vente à des
tarifs préférentiels pour ses locataires afin de favoriser l’accession à la propriété. Par ailleurs, Domofrance
envisage de transformer des anciens locaux de services ou d’activités en logements PLS. Aquitanis étudiera la
possibilité de diversifier une partie de son patrimoine dans les alcôves mises à jour après démolition de la dalle
des Aubiers.
- La diversification dans les nouveaux logements : sur le quartier, il existe un potentiel de création de nouveaux
logements. 156 sont d’ores et déjà construits dans un souci de diversifications (accession abordable ou libre et
un peu de PLS). D’autres programmes sont à venir sur les pourtours du quartiers (avenue Laroque notamment).
Au total, c’est un potentiel de 400 logements diversifiés qui est réalisable sur le quartier.
• Conforter et développer les activités économiques
Les nouvelles contraintes de la friche Cracovie et la démolition de la dalle d’Aquitanis – constituent une opportunité
pour développer de nouvelles activités sur le quartier.
Tout d’abord, sur la friche Cracovie, si la construction de nouveaux logements n’est plus d’actualité, la création d’activité
est à privilégier.
Concernant la friche Cracovie, plusieurs programmes sont envisagés :
- Le développement d’un îlot de tertiaire à l’ouest de la friche, sur l’ancien emplacement de l’école de cirque : cet
îlot d’une capacité de 20 000 m2 de surface de plancher pourrait éventuellement accueillir le siège de la CPAM
- A l’intérieur de la zone de danger, une extension de la SAFT peut être envisagée : la SAFT souhaite y
développer des activités de recherche et de développement, dans un esprit de campus. 6 500 m2 de surface
de plancher serait créée
- Sur la partie Est, des activités économiques pourront être développée. La programmation doit être affinée.
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Concernant le secteur des Aubiers-Lac, la mixité fonctionnelle doit constituer un élément prédominant à travers
plusieurs opérations :
- L’activation des rez-de-chaussée (RDC) de la résidence du Lac : création d’un pôle santé en redéployant
notamment des activités existant sur la dalle en lien avec la pharmacie également relocalisée, développement
d’activités de services et activation des RDC arrières pour l’accueil d’activités associatives. Ce secteur
accueillera également la nouvelle crèche
- La création d’activités potentiellement dans les alcôves mises en évidence suite à la démolition de la dalle
d’Aquitanis (en point 2 sur le plan ci-après) : après démolition de la dalle, jusqu’à trois niveaux d’alcôves seront
aménageables, sous réserve de la faisabilité technique et financière. Dans la partie nord, orientée vers le
tramway, il serait opportun d’installer le pôle entrepreneurial. Celui-ci d’une surface d’environ 1000 m2 se
démarquerait du reste de l’offre bordelaise en la matière par la location de petites et moyennes surfaces pour
de l’artisanat et une offre mesurée de bureaux agencés autour d’espaces communs. Cette offre, dans une forme
hybride dédiée aux jeunes entreprises et aux structures plus matures, pourrait intéresser les résidents et non-
résidents. La programmation des autres alcôves doit être affinée.
- La vitrine marchande dans le cœur des Aubiers : après la démolition de la dalle de Domofrance, un socle actif
sera construit sur la nouvelle place des Aubiers et comportera la MDSI, la Poste et potentiellement la
boulangerie. Les activités de l’autre rive du cours des Aubiers seront maintenues.
- Le pôle d’animation : après démolition de l’ancien siège d’Aquitanis, le nouveau centre d’animation pourra être
développé, comme cela était prévu dans le plan guide initial. Une salle polyvalente prendra place dans les
locaux actuels du centre d’animation. Un pôle d’insertion par le sport sera développé dans les anciens locaux
de l’Ifaid.
• Aménager le quartier dans un esprit de nature
Dans le cadre du projet urbain, l’équipe de maîtrise d’œuvre a posé comme invariant la valorisation de l’aspect
« nature » des Aubiers. Cette « sensation verte » est prégnante à travers la présence de la grande prairie au sud du
quartier et des jardins familiaux.
L’objectif est donc d’étendre ces espaces de verdures par l’aboutissement d’une plaine sportive et paysagère, dans le
cadre de la coulée verte entre le Lac de Bordeaux et les bassins à flot. Cette plaine sera valorisée par la création d’un
mail actif permettant une perméabilité et une connexion Est Ouest entre les voies structurantes : les Allées de Boutaut
et le boulevard Aliénor d’Aquitanis. Le pôle agriculturel sera aménagé dans cette plaine sportive et paysagère (ferme et
jardins familiaux).
Le projet urbain Carriet – Parc Habité
La vision proposée est celle de « Carriet Parc Habité » à travers un rééquilibrage entre le bas et le haut du coteau tout
en assumant les différences qui existent. Ce rééquilibrage est à la fois nécessaire pour faire profiter les transformations
du haut Carriet au bas Carriet, et naturel, au vu des transformations qui seront amenées à s’opérer sur le bas Carriet
et la Garonne à l’avenir. Carriet est un morceau de territoire tourné vers la Garonne et cette ouverture vers l’ouest ne
peut que profiter à l’ensemble du quartier.
• Le parc : l’équipement majeur du quartier
Le parc des coteaux deviendra l’équipement majeur du quartier, un lieu d’activités multiples et atypiques, un lieu de
destination métropolitain au cœur même de Carriet. Lieu de promenade le long des coteaux, liaison entre le haut et le
bas de la Garonne, colonne vertébrale du quartier, le parc des coteaux doit pouvoir s’étendre au cœur des îlots pour
créer un grand parc habité où les différentes strates de végétation accompagnent le bâti et donnent un sentiment de
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nature et une vraie qualité environnementale. L’îlot de fraîcheur généré par le parc des coteaux pourra ainsi être
renforcé.
- Les liaisons douces haut/bas
Un cheminement principal à 8 % est aménagé entre l’église du Saint-Esprit et la rue Jean-Auguste Brutails permettant
ainsi de relier le haut du quartier situé vers l’arrêt de tram et la place Magendie, au bas du quartier et à la Garonne.
Cette liaison paysagère principale entre le haut et le bas devra se révéler plus qu’un simple lieu de passage et devenir
un lieu de convivialité, d’échanges, de repos et de contemplation.
- Le Parc des Coteaux et le Fil Vert
Une autre liaison entre le haut et le bas aura le rôle de promenade alternative accessible par tous. Elle aura une pente
de 4 % et pourra être utilisée par des poussettes, des personnes à mobilité réduite, etc.…
• Mobilité : faciliter les déplacements et repenser les services
Le tramway sur le plateau et bientôt le TCSP sur les quais, raccrochent Carriet à un environnement métropolitain. Mais
le dénivelé d’à peu près 50 mètres entre le haut et le bas sera toujours une contrainte dans les déplacements des
habitants. Celui-ci doit induire une nouvelle manière de se déplacer et permettre de faire de Carriet un quartier
expérimental sur la mobilité. La transformation du parc des coteaux en véritable équipement public et les
transformations à venir le long des quais de la Garonne tendront vers un rééquilibrage bas–haut du territoire et induiront
des mouvements supplémentaires. Carriet deviendra une ville mobile.
Les aménagements du parc des coteaux vont permettre d’offrir des parcours sécurisés et accessibles pour connecter
le haut et le bas. Mais malgré cela, les contraintes perdureront pour toute une partie de la population. La pente impose
de penser le service aux habitants autrement, dans des nouvelles logiques de mobilité.
- Les plates-formes de mobilité
La création de services et de commerces mobiles permettra de répondre au mieux à la demande des habitants.
L’implantation de quatre plates-formes de mobilité à proximité des espaces publics (parc, place Magendie, boulevard
Odilon Redon, Pôle d’animation Carriet), point d’arrêt pour les services mobiles, offrira de nouvelles micros-centralités
au quartier.
- La mobilité partagée
En parallèle, il s’agirait de travailler sur la mobilité partagée. Réinventer le stop à Carriet permettrait à toutes les
personnes de se déplacer : la création d’une application numérique, la distribution de vignettes Carriet à coller sur les
voitures volontaires (« je monte, je descends »), la mise en place d’une signalétique sur certains points de ramassage,
pourrait permettre de développer naturellement le réflexe du micro-stop pour monter ou descendre la pente tout en
créant du lien social.
• Résidentialisation et qualité résidentielle : s’appuyer sur les typologies existantes valoriser
leur proximité avec le grand paysage
La pente et le coteau apportent deux qualités paysagères majeures au quartier : une présence importante de la nature
avec la strate arborée du coteau et une vue magnifique vers l’ouest. Ces deux qualités devront être valorisées et
permettre de mieux habiter le territoire, aussi bien pour les habitants actuels que pour les nouveaux arrivants. Il s’agit
de s’appuyer sur les typologies existantes, collectifs et individuels, et mettre en valeur leur qualité en lien avec le
paysage et le grand paysage.
Que l’on regarde les logements de la cité jardin du bas Carriet ou ceux des quartiers de barres et de plots à Carriet
intermédiaire ou Mireport, on retrouve des typologies de logement relativement simples avec peu de variation dans le
511 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 48/128
fonctionnement. Mais le rapport à l’environnement varie lui fortement en fonction de leur inscription par rapport à la
topographie, à la vue, au soleil…
L’analyse de l’existant à partir de ces critères de rapport à l’environnement ont permis de dégager une grille de lecture
des qualités résidentielles de chaque bâtiment et de faire des choix sur le patrimoine architectural existant pour
réinscrire Carriet dans son territoire et son environnement naturel. Toutes les propositions faites dans le cadre du plan
guide, qu’il s’agisse de la réhabilitation des logements, des démolitions /reconstructions ou de nouveaux projets,
prennent en considération le rapport du logement intérieur à l’environnement extérieur.
• Développement économique : mixité fonctionnelle, l’activité comme moyen d’ouverture du
quartier
Carriet bénéficie de la proximité des services de la métropole et des grandes infrastructures en même temps que de la
qualité d’un quartier au vert et au calme. Cela en fait un quartier idéal pour vivre au quotidien comme pour attirer des
activités économiques.
L’activité économique est un ingrédient important du projet « Carriet parc habité ». En effet, si une nouvelle offre
résidentielle doit apporter une diversification dans le quartier, l’offre économique assurera son ouverture.
Sur le haut Carriet, le parc actif qui longe la rocade sera prolongé sur Mireport, tandis que sur le bas Carriet, un nouveau
quartier d’activité artisanale prendra place sur le quai.
La diversification fonctionnelle sera ensuite poussée plus finement en développant des possibilités de vivre et travailler
sur place, notamment en visant une offre de logements pour artisans, travailleurs indépendants ou encore étudiants.
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux
Démolition faisant l’objet d’une demande de financement Reconstruction de l’offre
PRU Joliot Curie : Coligny 160 logements
Bordeaux « Queyries » : 21 logements (21 PLAI)
Coligny
Bordeaux Benauge « Entre deux Mers » : 65
logements (55 PLUS et 10 PLS) Coligny
Opération à identifier : 25 logements PLAI
Coligny
Bordeaux Braza îlot C12 : 30 logements (30
PLAI) Coligny
Bordeaux ZAC Bastide Niel Lots B121-3 et
B115 : 63 logements Aquitanis, B009, B026,
B138 :152 logements Domofrance
Bordeaux OIN : 47 logements Domofrance
Ambarès Broustey : 60 logements Domofrance
Hypothèses à confirmer :
ST Médard : 10 logements Mésolia
Villenave d’Ornon : 15 logements Mésolia
Sous-total : 487 logements
A identifier sur les communes déficitaires : 204
logements
PRU Joliot Curie : Domofrance 72 logements
PRU Dravemont : Aquitanis 63 logements
PRU Palmer Saraillères 8 mai 45 :
Méoslia Habitat
136 logements
PRU Palmer Saraillères 8 mai 45 :
Domofrance
44 logements
PRU Lormont Carriet : Domofrance 216 logements
TOTAL 691 logements 691 logements
512 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 49/128
En déclinaison de sa politique habitat et en cohérence avec sa politique de production, la métropole prévoit de
reconstituer le logement social supprimé sur les communes déficitaires au sens de la loi SRU.
En fonction des caractéristiques des communes, les orientations peuvent donc différer.
Ainsi pour les communes de Cenon, Floirac et Lormont, l’essentiel de la reconstitution sera réalisé hors de la commune.
Sur Bordeaux, compte tenu de la situation déficitaire de la commune, il est nécessaire de reconstituer sur la ville, bien
que hors des quartiers concernés (Benauge et Aubiers) et hors QPV. Compte tenu de la politique ambitieuse de la ville
en matière de production et les projets d’urbanisme en cours ou prévus sur la ville, le volume démoli et vendu pourra
être reconstitué dans ce cadre (ZAC de l’Opération d’Intérêt National, Brazza, Bastide Niel notamment) ainsi qu’en
diffus dans des quartiers déjà constitués. Cette politique étant mutualisée au sein de la Direction habitat, le lien sera
naturellement réalisé avec le service concerné.
Pour la RO non encore localisée, la tonicité du marché métropolitain sur les dernières années et les outils mis en place
par la métropole pour s’assurer de la production adéquate de logement social, assureront la possibilité d’une
reconstitution totale des logements démolis, sur des secteurs encore déficitaires. Toutefois, les difficultés financières
issues de la loi de finances 2018 avec le RLS ont désorganisé et brouillé la visibilité précise sur les années à venir de
programmation. Il est donc aujourd’hui difficile de nommer distinctement l’ensemble des projets qui pourront contribuer
à la reconstitution, pour compléter les premières opérations nommées ci-dessus. Par ailleurs, la fin du triennal SRU
actuel va montrer des déficits de production sur certaines communes et durcir les conditions financières pour les villes
carencées. La reconstitution de l’offre pourra donc venir répondre à cet enjeu supplémentaire dans une partie de ces
communes, et ouvrir de nouvelles perspectives.
Au terme des projets présentés, un rééquilibrage important sera donc opéré entre communes fortement dotées en
logement social et communes déficitaires ; mais également au sein même de la commune dans le cas de Bordeaux.
NB : les nombres de démolitions et RO mentionnés concernent les opérations avec une demande de financement
ANRU, donc, hors les démolitions d’Aquitanis à la Benauge (46 logements).
Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action
Logement en faveur de la mixité
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle
La construction de plus de 2300 logements dans le cadre du NPNRU sur les quartiers permettra une diversification
résidentielle et un rééquilibrage de l’offre. Cette diversification se fait en cohérence avec la politique Métropolitaine en
matière d’Habitat.
Le projet urbain Joliot Curie
Sur Cenon Sellier, la diversification en accessions libre (27) et potentiellement sociale (17), pour un total de 44
logements, n’est à ce stade qu’approximative en quantité de logements. Compte tenu des programmations, des
systèmes constructifs, et de la constructibilité qui en résultera, et des typologies qui seront retenus au projet final, ce
nombre pourra évoluer.
Même si les constructibilités ne sont pas toutes finalisées, il apparait que le potentiel de diversification en logements
neufs est assez important à l’échelle de Joliot Curie : 657 logements (sans compter les logements sur les franges de
la cité du Midi).
Néanmoins, la programmation des logements en diversification reste à affiner et tous les opérateurs ne sont pas encore
identifiés.
A ces chiffres, s’ajoute la vente des 24 logements de 6 des 8 plots d’Aquitanis. Soit un total de construction de 671
logements neufs diversifiés.
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Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 50/128
Ainsi, du fait de la démolition de 280 logements et de la diversification, la part du locatif social passe de quasiment
100% à 65%.
L’essentiel de cette offre diversifiée se fera sur la Benauge avec 541 logements neufs. Néanmoins, l’opération de
30 logements sur la cité Blanche, sur une partie du parc de CDC Habitat social, reste à confirmer en fonction des études
en cours (capacité et insertion urbaine).
Opérations Opérateurs PLAI PLUS
Potentiel diversification
TOTAL
PLS Accessio n Sociale Libr e Sous Total
Existant 1247 437 102 102 1786
Démolitions Barre D CDC Habitat
social
160 280
Bétons C&L Aquitanis 46
2 Tours
Sellier
Domofrance 72
Cité Giret Mésolia 2
Total 1041 363 102 102 1506
Changement
de statut
6 plots
Pinçon
Aquitanis -24 24 24
Constructions
Entre-2-Mers CDC Habitat
social
55 10 10 65
Dauguet CDC Habitat
social
30 30 30
Soyoos Aquitanis 26 26 26
Solidaire
Aldéa
Aquitanis 40 40 40
Yersin VIM Axanis 35 35 35
Surélévation
Bétons
B D E H
Axanis 50 50 50
Emprise
Bétons C&L
A définir 33 77 110 110
Pôle
commercial
Opérateur
pôle
commercial
80 80 80
Bande
collège
A définir 40 Acc
Soc
Et 40 Acc
maitrisée
80 160 160
Sellier Logt
Jeunes
Domofrance 72 72 72
Sellier
accession
libre
A définir 27 27 27
514 MONO
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Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 51/128
Sellier
accession
sociale
Domofrance
par exterrA
17 17 17
Franges cité
du Midi
A définir A
définir
?
Sous total 0 55 178 215 264 657 712
TOTAL 1041 394 280 239 264 783 2218
Le projet urbain Palmer, Saraillère, 8 mai 45, Dravemont
La diversification sur les secteurs Palmer, Saraillère et Dravemont
Opérations Opérateurs PLAI PLUS
Potentiel diversification
TOTAL PLS Accession
Sociale Libre
Sous
Total
Constructions
périmètre PRU
Secteur
Palmer 768 768
Centre
commercial
Palmer
Kauffman 150 150
Ilot prox
école
Cassagne
A définir 33 33
Centre
commercial
La Morlette
Pichet 350 350
La morlette Pichet 235 235
Secteur
Saraillère 123 123
Ilot Nord Est A définir 34
Ilot Nord-
Ouest A définir 70
Ilot sud est A définir 19
Secteur
Dravemont 120 120
Clos des
Vergnes 9
Surélévation
Jules Verne 35
Emprise
école Camus 76
Total 1011 1011
Tableau récapitulatif sur les opérations « habitat » sur les secteurs Palmer, Saraillère et Dravemont
515 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 52/128
La diversification en logements neufs est importante sur le périmètre du Projet de Renouvellement Urbain des secteurs
Palmer et Saraillère, soit 891 logements construits pour 180 logements démolis. C’est principalement sur La
Morlette, future centralité de Cenon, que les projets sont les plus importants. En effet, des projets de requalification de
centres commerciaux et de mutations foncières (une ancienne RPA transformée en logements) composent l’essentiel
de la diversification. Aujourd’hui, la répartition PLS/locatif libre/Accession n’est pas totalement connue. Toutefois, la ville
de Cenon sera attentive à cette répartition privilégiant les produits en accession à la propriété, gage du bon entretien
des futures copropriétés. Enfin, sur le secteur de la Saraillère, ce sont près de 120 logements qui seront construits sur
le site de démolition. Dans le cadre des contreparties foncières Action Logement serait intéressée, par un des ilots soit
environ 50 logements.
A Dravemont, la diversification s’appuie sur :
- Une offre nouvelle de logements permise par la valorisation de fonciers libérés par la recomposition des
équipements et par la démolition de la résidence Clos des Vergnes
- Une offre nouvelle permise par la rehausse de bâtiments existants (résidence Jules Verne)
- Une proposition de diversification résidentielle sur la résidence Blaise Pascal Corneille. Cette dernière porte sur :
• 56 logements évolutifs : T3 et T4 décloisonnables permettant des configurations multiples.
• 15 studios étudiants. Il s’agit de logements T1 qui, après travaux (salles de bain, rangements fonctionnels,
changement des sols et peintures des murs), pourraient être attribués à des étudiants en loyers équivalents
PLS.
• 49 logements pour personnes âgées en loyers équivalents PLS (T2 avec travaux d’adaptation).
• 21 logements en loyers équivalents PLS (T4) orientés vers de la colocation étudiante et du coliving entre
personnes âgées et étudiants.
La résidence Blaise Pascal Corneille jouant un rôle social à l’échelle du quartier et de la métropole, il est primordial de
maintenir une offre locative très sociale dans la résidence. 142 logements familiaux (T3 et T4) ainsi que 16 T1 feront
l’objet de travaux à la carte ainsi que d’un programme de travaux socle sur les salles de bains.
La temporalité de mise en œuvre de la diversification résidentielle est imaginée à l’échelle de 5 à 10 ans, avec différentes
étapes articulées avec le projet urbain de manière à mener la diversification de manière complémentaire au changement
d’image du quartier. Ainsi, la livraison du groupe scolaire représente un jalon qui pourrait rythmer la mise en œuvre de
la diversification, avec le calendrier suivant :
- Une première étape de travaux à la rotation uniquement, sous réserve de prospects de niveau PLS
- Un jalon à 2 ans de la livraison du groupe scolaire avec gel des remises en location des logements
- Une démarche active de mutation dans le parc social de la métropole pour les locataires restant, déclenchée à
la livraison du groupe scolaire.
Il est précisé que la proposition présentée ci-dessus reste conditionnée au cadre réglementaire concernant les
possibilités d’évolutions des loyers des logements concernés par le programme de diversification.
Secteurs
Nombre
de
logements
sociaux
Nombre
de
logements
démolis
Nombre de
logements
réhabilités
(avec
subvention
ANRU)
Nombre de
logements
réhabilités (sans
subvention
ANRU)
Nombre de
logements
résidentialisés
(avec
subvention
ANRU)
Nombre de
logements
résidentialisés
(sans
subvention
ANRU
Palmer 1060 44 0 1060 0 1060
Saraillère 596 136 342 118 342 118
Dravemont 642 64 298 280 578 0
TOTAL 2298 244 640 1458 920 1178
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Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 53/128
Le projet urbain Aubiers – Lac
Patrimoine existant Nouvelles opérations (estimation) Total
Résidence
du Lac
Résidence
des
Aubiers
Eiffage
&
Axanis
Groupe
Pichet
Aq’Prim
Urbalab
Programme
« P+R »
Prog.
crèches
Nb %
Logement
social (PLUS)
238 1017 1255 70%
Logement
social de
diversification
22 8 10 40 2%
Logement
intermédiaire
28 28 2%
Logement
accession
abordable
92 86 38 35 16 11 278 16%
Logement
accession
libre
48 38 44 29 19 178 10%
Total 330 1017 156 84 117 45 30 1779 100%
En termes de diversification des logements, il est nécessaire de distinguer :
• La diversification sur le patrimoine existant : Domofrance, afin de favoriser l’accession à la propriété, envisage de mettre une partie de son patrimoine en vente à des tarifs préférentiels pour ses locataires. Cette accession à la propriété pourrait concerner les 4 plots à l’ouest de la résidence du Lac (bâtiments 1A, 2B, 3C et 4D), soit 92 logements. Par ailleurs, Domofrance envisage de transformer des anciens locaux de services ou d’activités en logements PLS sous réserve de la faisabilité technique et commerciale de ces projets : l’ancienne MDSI sur la résidence des Aubiers (6 PLS), les anciens locaux d’activités sur la dalle de la résidence du Lac (10 PLS). La faisabilité de créer de nouveaux logements dans les alcôves découvertes suite à la démolition de la dalle d’Aquitanis sur les Aubiers devra être examinée.
• La diversification dans les nouveaux logements : tous les programmes de nouveaux logements présentés précédemment visent à diversifier l’habitat sur le quartier. Ce seront environ 400 nouveaux logements qui seront produits sur le quartier.
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Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 54/128
Le projet urbain Carriet – Parc Habité
La diversification sur Carriet Parc habité
Opérations Opérateurs PL AI PLUS
Potentiel diversification
TOTAL PLS Accessi on
Sociale
Libre Sous Total
Constructions
périmètre PRU
Secteur
Mireport 31 30 33 94 94
Ilot Bât 51 Domofrance par exterrA 30 0 30
Ilot Rés.
Artisans A définir 0 33 33
Tour Carriet
extension Domofrance 31 31
Extension du
Parc Actif À définir
12000m²
SU
Secteur Bas
Carriet 136 136 136
Ilot Brutails
Porto-Riche A définir 27 27
Ilot
Gendreau A définir 53 53
Ilot Jean
Balde A définir 40 40
Ilot PAC A définir 16 16
Total 230 230 230
Tableau récapitulatif sur les opérations « habitat » sur le secteur Carriet Parc Habité
Secteurs
Nombre
de
logements
sociaux
Nombre
de
logements
démolis
Nombre de
logements
réhabilités
(avec
subvention
ANRU)
Nombre de
logements
réhabilités (sans
subvention
ANRU)
Nombre de
logements
résidentialisés
(avec
subvention
ANRU)
Nombre de
logements
résidentialisés
(sans
subvention
ANRU
Mireport 365 82 283 283
Bas Carriet 344 134 220 220
TOTAL 709 216
503 dont destinés
à la vente HLM :
100 lgts
503 dont
destinés à la
vente HLM : 100
lgts
Diversification du patrimoine existant :
Afin de favoriser une mixité sociale durable de Carriet, par l’accession à la propriété des locataires de Carriet et plus
largement des locataires de son parc, Domofrance envisage de mettre en vente une centaine de logements existants
518 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 55/128
à des tarifs préférentiels. Ces appartements auront été réhabilités au préalable. Le cahier des charges des travaux de
réhabilitation de ces appartements destinés à la vente HLM sera identique à celui des appartements qui resteront
durablement propriété de Domofrance. De façon à en garantir une commercialisation optimale et attrayante,
Domofrance prévoit de retenir en vente HLM des immeubles qui de par leur localisation pourront bénéficier directement
de l’image revalorisée du quartier ; ainsi les immeubles destinés à la vente HLM sont situés en partie haute du site
(avenue Camille Jullian), et en partie intermédiaire confrontant directement les emprises démolies destinées à la
construction d’immeubles neufs en accession libre, en collectifs et en individuels (rue de Porto-Riche).
En matière de diversification résidentielle, le projet a pour objectif de s’appuyer sur les typologies existantes et de
radicaliser leurs qualités en lien avec le paysage.
Carriet est un quartier aux densités contrastées. Alors que la densité moyenne de Carriet est de 34 lgts/ha, celle-ci varie
fortement selon les secteurs : 97 logements à l’hectare sur le haut Carriet (fortement augmentée avec le premier
programme de renouvellement urbain), environ 50 logements à l’hectare à Carriet intermédiaire et Mireport, 16
logements à l’hectare en moyenne sur la cité jardin du bas Carriet. Ces densités contrastées sont liées à une diversité
des formes urbaines et des typologies de logement. Carriet est un des rares quartiers où coexistent logements collectifs
et logements individuels et cette qualité doit absolument être préservée demain. La nouvelle phase de transformation
s’inscrit dans un objectif général de co-valorisation : entre bâti et paysage, entre plus et moins dense, entre collectifs et
individuels, entre existant et neuf.
Tout nouveau logement devra s’inspirer des typologies existantes et radicaliser ses qualités en lien avec le paysage :
un individuel inscrit dans la philosophie de la cité jardin, un collectif parc. Il s’agira de privilégier les rapports au paysage
depuis le logement, en s’inscrivant sous la canopée existante, en offrant des accès à des jardins, en créant des vues
orientées sur le grand paysage.
216 logements vont être démolis sur le quartier, principalement sur deux secteurs :
–Celui de Mireport, le long de la rocade,
–sur le bas Carriet, entre la cité jardin et le parc.
Le long de la rocade, des immeubles vont être démolis pour laisser place à la poursuite du parc actif. Ces immeubles
subissent aujourd’hui des nuisances importantes de la rocade (sonores et pollution de particules fines), les rendant mal
adaptés à des programmes de logements. La poursuite du parc actif à cet endroit permet de développer la mixité
fonctionnelle sur Mireport tout en offrant une nouvelle barrière sonore et visuelle au quartier résidentiel par rapport à la
rocade.
Sur le bas Carriet, la multiplication d’immeubles de barres alignées produisent peu de vues et de nombreux vis-à-vis.
La qualité parc est ici peu visible. La démolition de six immeubles de logements permettra le développement d’une
nouvelle offre de logements individuels en prolongement de la cité jardin et la valorisation du patrimoine bâti existant le
long du parc des coteaux.
Existant, neuf, collectif, individuel : une même philosophie
Plutôt que deux ensembles, le haut et le bas, Carriet sera demain un quartier cohérent organisé autour du parc des
coteaux au travers duquel se multiplieront les échanges entre le haut et le bas, entre personnes qui habitent sur place,
personnes qui travaillent sur place et utilisateurs du parc, entre habitants en général.
Dans ce contexte, le patrimoine existant et l’offre nouvelle, le collectif et l’individuel s’inscrivent dans une philosophie
commune : optimiser le paysage et les qualités individuelles du logement. Cela passe par des logiques communes : la
valorisation d’un paysage commun, un espace extérieur pour tous, une transition claire entre privé et public…
Les logements réhabilités
503 logements existants vont être réhabilités. Il s’agit d’assurer une réhabilitation qualitative et durable de tous les
logements concernés, de réinscrire chaque logement dans son rapport à l’environnement à travers la création d’un
espace extérieur nouveau et accrocher les logements aux aménités métropolitaines : la Garonne, le tramway, le parc
des coteaux…
La réhabilitation comprendra :
–une réhabilitation de « base » pour des logements plus performants et « confortables » (réhabilitation thermique,
travaux dans les logements, réfection des espaces collectifs intérieurs),
519 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 56/128
–la création d’un espace extérieur pour chaque logement réhabilité (balcons filants, pièces extérieures),
–le réaménagement du séchoir en une pièce supplémentaire dans tous les logements situés dans les barres,
–une mise en accessibilité avec la création d’ascenseur sur certains immeubles.
La diversification de l’offre résidentielle par la construction de logements apportera une diversification sociale dans le
quartier, à travers une nouvelle offre de logements en accession libre et sociale.
Les nouveaux logements valoriseront tout d’abord l’existant en s’inscrivant dans un contexte géographique précis : un
habitat individuel bas avec des jardins en pleine terre, un habitat collectif avec vues sur le grand territoire ou sur le parc.
Sur le bas Carriet une nouvelle offre de logement, majoritairement individuels, viendra prolonger la cité jardin jusqu’au
pied du parc des coteaux et redonner une vue au barres existantes adossées au parc. Sur le haut Carriet la
diversification, déjà largement commencée dans le premier programme de rénovation urbaine, se poursuivra à travers
une nouvelle offre stratégiquement localisée : le long du parc des coteaux et à l’entrée du quartier autour de la
réorganisation du carrefour Mireport.
Huit qualités pour une offre nouvelle :
1. Chaque nouvelle opération doit contribuer à créer un paysage commun
2. Un espace extérieur par logement
3. Une opération, deux transitions : du privé au collectif, du collectif au public
4. Une qualité claire pour chaque logement
5. Des logements traversants ou multi-orientés
6. Une protection solaire et de l’intimité
7. Une gestion intégrée de la voiture
8. Matérialité « Carriet »
La temporalité de mise en œuvre de la diversification résidentielle est envisagée sur 2 à 8 ans en cohérence avec le
programme de requalification et d’aménagements des espaces publics : immeubles signaux belvédères, logements
collectifs destinés aux artisans, logements individuels accolés et dégagements des vues contribueront progressivement
et efficacement au changement d’image du quartier.
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en
faveur de la mixité
Les contreparties pour le groupe Action Logement visent à favoriser la mixité et la diversité de l’habitat en amenant une
population nouvelle de salariés et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville visés
par le NPNRU.
Les contreparties pour le quartier des Aubiers sont en cours de définition. Il est ainsi impossible à ce jour de renseigner
des superficies totales. Les contreparties arrêtées pour les autres quartiers sont détaillées en annexe A12 et B1 de la
convention.
Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du groupe Action Logement prévues par
la convention tripartite entre l’État, l’Anru et Action Logement du 11 juillet 2018 pourront être précisées dans une
instruction commune Action Logement – Anru.
Les modalités de mise en œuvre en matière de contreparties sous forme de droits de réservation de logements locatifs
sociaux seront précisées par la circulaire du ministère chargé du logement, conformément à la convention tripartite et
tiennent compte de la stratégie d’attribution définie à l’article 6 de la présente convention.
520 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 57/128
Article 6. La stratégie de relogement et d’attributions
Le document cadre fixant les orientations en matière d’attribution, tel qu’il est prévu à l’issue de la loi égalité et
citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH, contient des objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à
prendre en compte pour les attributions et des objectifs de relogement des ménages concernés par les projets de
renouvellement urbain. Ce document3 est annexé à la présente convention (annexe D1).
Dans ce cadre, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage concernés par la présente convention pluriannuelle
s’engagent à :
- En matière de relogement :
• Élaborer et participer à la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de relogement des ménages dont le
relogement est rendu nécessaire par une opération de démolition de logement social, de requalification de
logement social ou de recyclage du parc privé liée au projet de renouvellement urbain,
• Assurer aux ménages concernés un relogement de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits,
en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs, notamment en direction du parc social neuf ou
conventionné depuis moins de 5 ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge,
• Conduire le plan de relogement de chaque opération le rendant nécessaire,
- En matière d’attributions, à prendre en compte et suivre les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les
territoires pour les attributions de logements sociaux définis dans le cadre de la conférence intercommunale du
logement, en particulier sur les sites en renouvellement urbain.
La politique de mixité sociale de Bordeaux Métropole a été présentée à la conférence intercommunale du logement en
décembre 2018 et adoptée par le conseil métropolitain en mai 2019. Elle constitue la dimension sociale du PLH. Elle
se décline en trois parties :
- Le diagnostic du territoire : une métropole attractive et déséquilibrée
- Le cap métropolitain vers une métropole équilibrée et solidaire : les orientations et la déclinaison des objectifs
d’attributions de logement sociaux du territoire pour l’accueil des plus fragiles, en prenant en compte les quartiers
identifiés au titre de la politique de la Ville. Elle précise les objectifs d’attributions sur le territoire (et vaut convention
intercommunale d’attribution qui sera annexée au contrat de Ville).
- Les modalités de mise en œuvre partenariale pour améliorer l’information du demandeur et le processus
d’attribution : le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID).
Elle est en attente d’accord de la DDCS avant d’être présentée à la CIL pour sa validation.
La convention intercommunale d’attribution, telle que son contenu est défini par l’article L. 441-1-6 du CCH, porte sur
les enjeux de rééquilibrage du territoire et les modalités de relogement des ménages concernés par les projets de
renouvellement urbain de la présente convention et précise les engagements de chaque signataire pour mettre en
œuvre les objectifs territorialisés d’attribution.
Ainsi, les orientations pour poursuivre le rééquilibrage territorial en matière d’accueil des plus modestes sur Bordeaux
Métropole sont :
- Une attention particulière aux ménages modestes définis comme ayant des ressources inférieures à 40% des
plafonds PLUS. Cette définition intègre le 1e quartile des demandeurs les plus modestes ciblé par la loi,
- Un objectif collectif organisant la contribution de chaque commune à l’accueil des plus modestes. Le niveau actuel
d’accueil des ménages modestes sur Bordeaux Métropole représente aujourd’hui 40% du parc social, tout territoire
3 Dans le cas particulier où une « convention d’équilibre territorial » ou « CET » est déjà signée sur le territoire concerné par la présente convention
pluriannuelle, ou que le projet de CET est suffisamment abouti sur le fond (c’est-à-dire que la politique des attributions et sa déclinaison sur les quartiers en renouvellement urbain y apparaissent clairement), alors la CET peut être annexée à la présente convention en lieu et place du document cadre fixant les attributions en matière d’attribution.
521 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 58/128
confondu. Il est proposé d’engager le rééquilibrage de la métropole en déclinant cette référence à l’échelle de
chaque commune,
- Des points de vigilance sur les situations déjà fragiles : cet objectif s’applique hors quartiers prioritaires et territoires
de veille relevant du Contrat de Ville, dans la limite de 40% de l’occupation des résidences par des ménages
modestes.
L’ensemble des réservataires et bailleurs sociaux s’engage à mobiliser leurs contingents pour la mise en œuvre de ces
objectifs :
- En mobilisant chacun au moins 25% de leurs contingents pour les publics prioritaires et les ménages en relogement
dans le cadre des opérations de renouvellement urbain,
- En veillant collectivement à suivre l’objectif territorial vers un rééquilibrage de l’agglomération.
Ainsi, le cap métropolitain intègre les vigilances à garantir pour préserver les quartiers fragiles concernés par le Contrat
de Ville, et s’applique donc pour limiter leur spécialisation dans l’accueil des ménages modestes. A l’inverse, à ce stade
de la démarche, la diversification du peuplement de ces quartiers se traduit par l’objectif minimum légal de 50% de
propositions de logements aux ménages aux ressources supérieures au plafond de ressources du 1e quartile des
demandeurs. En effet, dans l’état actuel des outils permettant d’appréhender ces sujets, les données concernant le 1e
quartile des demandeurs ne sont pas disponibles par quartier politique de la ville à l’échelle infra-communale.
Il s’agit, donc, de poursuivre cette démarche engagée, en affinant le diagnostic et les orientations concernant la
diversification de ces territoires par l’accueil de ménages économiquement plus aisés. Pour cela, une étude plus fine
des dynamiques d’accueil et d’attribution en QPV de ces ménages sera nécessaire, par quartier, afin de ne pas se
limiter à des propositions de logements sans impact sur le peuplement réel. A l’instar des méthodes déjà éprouvées
dans d’autres agglomérations, une démarche de fond, inscrite dans le temps et spécifique à chaque quartier, est donc
nécessaire pour inscrire les objectifs d’attribution au sein d’un programme d’actions complémentaires sur l’attractivité
de ces territoires.
Des outils de suivi de la mise en œuvre de la politique de mixité sociale seront mis en place dans le cadre de la
démarche partenariale portée par le PPGDID. L’observatoire partagé du logement social en cours de définition,
intègrera notamment les indicateurs concernant la part de relogement dans le parc locatif social neuf ou conventionné
depuis moins de cinq ans, la part de relogement hors QPV et la part de relogement hors site de renouvellement urbain.
Article 7. La gouvernance et la conduite de projet
Article 7.1 La gouvernance
Le partage des responsabilités entre Bordeaux Métropole et les communes concernées est organisé de la façon
suivante :
La Métropole prend dorénavant en charge le pilotage stratégique de la politique de la ville, et notamment les réflexions
sur toutes les thématiques transversales et d'échelle métropolitaine.
Cette compétence se traduit tout naturellement dans la préparation du contrat de ville, élaboré sur 2014-2015, voté par
la métropole en juin 2015, puis signé en présence du Ministre de la ville Patrick Kanner le 2 novembre 2015. La
gouvernance du Contrat de ville est organisée comme suit :
- Un Comité de pilotage :
Il est mis en place autour d’un pilotage conjoint, État-intercommunalité, d’une gouvernance partenariale adaptée
assurant une mobilisation large des acteurs. Présidé par le Préfet et le Président de Bordeaux Métropole, il est composé
des chefs de services de l’État, des maires des communes disposant de quartiers prioritaires et de territoires de veille,
du Président du conseil régional, du Président du Département, de représentants des organismes HLM, des chambres
522 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 59/128
consulaires, de la caisse des dépôts, de la CAF, de Pôle emploi, des missions locales, des représentants des conseils
citoyens...).
Ce comité pilote, valide les enjeux territoriaux, les orientations stratégiques et les plans d’actions, suit et évalue le
contrat de ville. Il définit les modalités de suivi et d’évaluation des objectifs et des engagements de droit commun. Il
valide le contrat de ville.
- Un Comité technique :
Il est mis en œuvre conjointement au comité de pilotage et est co-animé par l’État et Bordeaux Métropole. Il regroupe
les techniciens des différentes composantes du comité de pilotage. Le rôle du comité technique est de préparer les
décisions du comité de pilotage et d’assurer le suivi des décisions de celui-ci. Il organise les différents groupes de travail
thématiques des quatre piliers du contrat de ville, il synthétise et met en cohérence les propositions d’enjeux,
d’orientations et de plans d’actions des groupes de travail.
Le comité technique élabore le diagnostic, définit les grandes orientations stratégiques et le plan d’actions, ainsi que
les indicateurs de suivi et d’évaluation du contrat. La mobilisation du droit commun des différents signataires doit
constituer une réponse aux problématiques relevées du terrain. Les conventions d’objectifs définissent les engagements
des signataires en matière de politique de la ville.
Le Contrat de ville est décliné en conventions territoriales votées par les 14 communes concernées par les 21 quartiers
prioritaires ou de veille. Une équipe est donc chargée d'animer cette politique stratégique au niveau de la Métropole,
constituée de 3 cadres relevant d’un chef de service. Pour autant, une articulation a été trouvée avec les communes,
qui continuent à mettre en place, suivre et animer les dispositifs locaux (prévention, éducation, etc.).
Parallèlement, il est également convenu et validé en Conseil de Métropole de novembre 2015, que les opérations de
renouvellement urbain relèvent des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain (OAIM). A ce titre, elles sont
désormais de compétence métropolitaine et les projets sont transférés à Bordeaux Métropole dans ce cadre, animés
par une mission renouvellement urbain rattachée à la Direction de l'Habitat et la Politique de la Ville, composée des
chefs de projet des opérations identifiées comme OAIM. Il en ressort que la métropole dispose d’une équipe ad hoc
chargée des projets d’intérêt national et régional (Joliot Curie, Aubiers Le lac, Palmer Saraillère Dravemont) alimentée
par les transferts des communes de Bordeaux, Cenon et Floirac.
Le pilotage stratégique de chaque PRU est conduit par un comité de pilotage présidé par le Maire de la commune
concernée.
La gouvernance du projet est partenariale et est organisée comme suit :
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Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 60/128
Les comités de pilotage sont précédés de comités techniques regroupant les correspondants techniques des membres
du COPIL.
Il est composé de l’équipe projet enrichie des co-financeurs.
Le rôle du COTECH est de :
• Préparer les COPIL : discuter des points d’avancement et de blocage éventuel du projet, proposer et faire valider au COPIL l’état d’avancement
• Produire les livrables attendus : réalisation des opérations contribuant au PRU
• Contribuer à l’implication de chacun autour d’un projet commun et coordonner les opérations dans un cadre mutualisé
• Etre le lieu de synthèse de toutes les composantes du projet.
Des ateliers de travail (thématiques ou sur un sujet particulier) peuvent être mis en place en tant que de besoin.
Le COTECH, de même que l’équipe projet et les réunions de travail, sont animés par le Chef de projet.
Comité de pilotage inter PRU
Instance politique, partenariale et stratégique à
l’échelle de Bordeaux Métropole. Il est animé par le
Président de Bordeaux Métropole ou son vice-
Président en présence de l’Etat (ANRU) et organisé
par la Directrice de projet et les Chefs de projet
PRU
Joliot Curie
PRU
Aubiers Lac
PRU
Dravemont
PRU
Palmer
Saraillère
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Communication
En articulation entre
Bordeaux Métropole
et la ville concernée
Participation citoyenne
En articulation entre
Bordeaux Métropole
et la ville concernée
Relogement
COPILS/COTECH
organisés par le
Chef de projet
MOUS relogement des
bailleurs (référent : ville)
Gestion urbaine de
proximité
Sous compétence de la
Ville COPIL/COTECH
organisé par la Ville
Insertion
Une gouvernance à l’échelle
de l’ensemble des PRU
de la Métropole pour
le suivi de la clause
et à l’échelle de chaque
projet
Accompagnement du projet
Comité de pilotage du PRU
Instance politique, partenariale et
stratégique à l’échelle de chaque
projet. Il est présidé par le Maire ou
son représentant en présence de
l’Etat (ANRU) et organisé par le Chef
de projet
Comité technique du PRU Prépare
le Copil avec tous les partenaires.
Organisé par le Chef de projet
Ateliers thématiques
Réunion de travail sur un sujet ou une
opération particulière
Comité de suivi
Instance politique et
technique de coordination
Organisé par le Chef de
projet et la ville concernée
Equipe projet
Travail en mode projet entre Bordeaux Métropole, Villes, bailleurs,
services de l’Etat, AMO, Conseil citoyen, partenaires institutionnels…
PRU
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Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 61/128
Article 7.2 La conduite de projet
Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations
ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, Bordeaux Métropole conduit le pilotage opérationnel du projet.
Au sein de la direction de l’Habitat, depuis juillet 2019, un nouveau service Ville et Quartiers en Renouvellement est
créé, qui fusionne l’ancienne Mission renouvellement urbain avec le centre Politique de la Ville. Ce service, piloté par
un chef de service, comprendra à terme 2 chargés de mission Politique de la ville, de 2 assistantes et de 7 chefs de
projet PRU. Le service sera complet au premier semestre 2020 une fois les recrutements terminés.
525 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 62/128
Le Chef de projet est sous la tutelle hiérarchique de la Directrice de projet, également Directrice de l’habitat et de la politique de la ville au sein de la Métropole. Le rôle du directeur de projet est :
• superviser et arbitrer les éléments du projet
• animer le COPIL avec le chef de projet
• être l’interface avec les élus, la DGS
• être le garant des livrables dont il délègue la réalisation au chef de projet • négocier, allouer et contrôler les moyens nécessaires au projet en lien avec le chef de projet
Le pilotage opérationnel par le Chef de projet et la Directrice de projet au sein de la Métropole a plusieurs intérêts. Au sein d’un même service, les équipes Politique de la Ville et Renouvellement Urbain peuvent collaborer au quotidien tout en s'appuyant sur un réseau métier constitué des experts des directions thématiques de la Métropole (économie, mobilité, innovation sociale, enseignement supérieur, ressources humaines, développement durable, coopérations territoriales, etc.) ainsi que des référents situés en pôles territoriaux et chargés de mettre en œuvre la partie opérationnelle des projets relevant des compétences métropolitaines.
Par ailleurs, le positionnement du service Ville et Quartiers en Renouvellement au sein de la direction Habitat, permet un lien rapproché avec les services traitant du développement de l’offre nouvelle (privée comme sociale) et de l’amélioration du parc privé, dont les copropriétés.
Ainsi la thématique centrale des projets ANRU peut-elle être intégralement traitée au sein d’une même unité fonctionnelle, avec une vision globale qui apporte une véritable plus-value pour les projets.
Dans la définition du plan guide et la phase opérationnelle du projet, chaque chef de projet est accompagné dans le cadre d’une mission d’AMO de l’équipe pluridisciplinaire comprenant architectes-urbanistes, paysagistes, sociologues etc. et qui a défini le projet urbain. Cette équipe peut être sollicitée en tant que de besoin pour l’actualisation du projet, la réalisation de fiches de lots préalablement au lancement d’opérations immobilières, des avis éclairés avant toute décision : qualité des espaces publics réalisés, aide au choix des maîtres d’œuvre, éclairage sur des questions d’ordre sociologique (usages des habitants).
La mission d’ordonnancement pilotage et coordination urbaine (OPCU) est également externalisée. A partir du plan guide décliné en programme d’actions, cet AMO spécifique est chargé d’élaborer, en étroite collaboration avec le chef de projet le calendrier détaillé du projet de renouvellement urbain. Ce calendrier est décliné par secteur d’aménagement, puis par opération, puis par macro-tâches (ex. étude de maîtrise d’œuvre) déclinées elles-mêmes en tâches (ex. lancement de la procédure de consultation pour la maîtrise d’œuvre).
Sans se substituer aux maîtres d’ouvrage, la mission consiste à détailler le calendrier de chaque opération, d’identifier les interfaces qui les lient et d’animer le processus de résolution des difficultés éventuelles. Pour ce faire, l’AMO doit réaliser, au-delà des plannings, un récolement et donc une actualisation du plan guide du projet urbain à partir des plans des projets des différents maîtres d’ouvrage.
Dans cette approche, une attention particulière est portée à l’accès aux pôles scolaires, aux commerces et services, et aux transports en commun. Il s’agit donc pour le prestataire d’établir un phasage fin des travaux en intégrant les objectifs du projet, la gestion des risques liés à la co-activité des opérations, les contraintes de fonctionnement du quartier et des équipements, la desserte des logements et des commerces, les contraintes des chantiers.
Il est évident que dans le cadre de la constitution du référentiel projet initial (au temps T0), l’ensemble des contraintes techniques liées à chaque futur chantier ne pourra être connu. C’est pourquoi l’AMO doit mettre à jour régulièrement le calendrier.
Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet
Le porteur de projet, en lien avec les maitres d’ouvrage, s’engage à mener une démarche de co-construction avec les
habitants tout au long du projet de renouvellement urbain. Il s’engage ainsi notamment à mettre en œuvre les actions
suivantes :
526 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 63/128
La concertation et la participation des habitants sont au cœur des politiques publiques depuis de nombreuses années. Cette intention ne cesse d’être réaffirmée, comme en témoigne la réforme de la Politique de la Ville instaurant notamment la création de conseils citoyens. Des membres des conseils citoyens sont présents aux comités de pilotage des projets de renouvellement urbain. Chaque quartier dispose de son propre conseil.
La Métropole en a fait un élément de commande à proprement parler dans le cadre des projets de renouvellement urbain, en intégrant systématiquement dans les missions de maîtrise d’œuvre urbaine de chacun des projets une composante dédiée à la concertation et à la participation citoyenne pour l’élaboration des plans guide.
Les grands objectifs sont donc posés de manière commune pour l’ensemble des PRU, et se déclinent ensuite par quartier, en fonction de leurs spécificités propres.
Un certain nombre d’outils communs sont mobilisés sur l’ensemble des PRU, notamment l’utilisation du site Internet mis en place par Bordeaux Métropole (https://participation.bordeaux-metropole.fr/participation/), espace de discussion numérique sur lequel toute personne intéressée peut donner un avis sur le projet et consulter en ligne les documents y afférent.
Les Maisons du projet sont également un outil commun à l’ensemble des projets de renouvellement urbain et prennent appui, pour certains des quartiers concernés, sur les dispositifs déjà existants comme les Points Infos Projet Urbain sur les quartiers Benauge et Aubiers à Bordeaux.
Cette démarche s’inscrit également dans un cadre réglementaire, puisque pour chacun des projets de renouvellement urbain, une délibération de Bordeaux métropole a été prise approuvant le lancement d’une opération d’aménagement et le lancement d’une concertation préalable en précisant les modalités de concertation associées.
Déclinaison de la méthodologie de concertation dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Joliot Curie
La méthodologie de concertation sur le projet de renouvellement urbain de Joliot Curie s’appuie principalement sur deux outils.
Le premier est constitué par les Plateformes de concertation. Il s’agit d’instances réunissant élus, services, institutions, acteurs du quartier (associations, conseils citoyens…), et l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine. Moments de dialogue entre cette dernière et l’ensemble de ces partenaires, elles ont vocation à rythmer l’avancement de l’élaboration du projet aux différentes étapes.
Les Plateformes de concertation ont été mises en place sur les trois communes composant le périmètre du projet Joliot Curie et se réunissent à un rythme ajusté selon les besoins.
Le deuxième outil est constitué des ateliers de concertation thématiques. Portant sur des sujets préalablement discutés et définis lors des Plateformes, les ateliers se déclinent à la fois à l’échelle intercommunale et à l’échelle de chaque commune. Les sujets des ateliers thématiques sont ciblés selon les secteurs, mais certains thèmes sont communs comme les espaces publics, les mobilités, les équipements. Les ateliers sont ouverts largement et ont vocation à approfondir les axes thématiques du projet de renouvellement urbain en ouvrant des espaces de dialogue et d’échanges sur les propositions avec les équipes de concepteurs. Leurs formes sont variables selon les sujets : balades urbaines, travail en tables rondes…
Déclinaison de la méthodologie de concertation dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Cenon : Palmer, Saraillère, 8 mai 1945
Devant l’urgence à donner des signes de renouvellement au quartier et la nécessité d’inclure le plus grand nombre, la co-construction du projet a été enclenchée dès le printemps 2017, lors du séminaire d’immersion et sera poursuivie de façon plus intensive jusqu’en septembre 2018.
Les modalités de la concertation :
La co-construction du projet urbain s’est déroulée sur plusieurs temps successifs : - Avril à juin 2017 : expression des habitants sur leurs attentes, leurs besoins et les usages o Séminaire avec ateliers habitants et associations
o Rencontres individuelles avec les habitants de façon informelle sur site
527 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 64/128
- Juillet 2017 à septembre 2018 :
o Une enquête par questionnaires
o Une enquête par photo-élicitation (1 balade urbaine avec un groupe d’habitants) o Une démarche de co-conception partielle du projet grâce à des ateliers habitants et acteurs économiques
o Réunions publiques assurant la restitution des travaux, afin de construire un bilan de concertation partagé et un plan guide.
o Une exposition de l’avancement du travail, actualisée au fil de l’eau, sous forme de panneaux accessibles en permanence à la Maison des associations, ainsi que la présence d’un recueil à disposition des habitants sur toute la durée de la concertation, en complément de l’espace en ligne sur le site de la concertation de Bordeaux Métropole.
Premier bilan de la concertation
Les premiers résultats de ces rencontres participatives sont présentés ci-dessous.
Temps 1 : Rencontres avec les habitants – avril à mai 2017
Ce séminaire a permis d’une part d’identifier les problématiques urbaines, architecturales, environnementales, … et d’autre part de formuler les enjeux et les premiers éléments de réponse, de projets. Il a également créé une réelle dynamique partenariale avec l’ensemble des acteurs.
Temps 2 : l’enquête par questionnaire – avril à juillet 2017
Les résultats du questionnaire dépeignent un portrait positif du Haut Cenon qui n’exclue pas des constats plus négatifs à la marge.
Temps 3 : les ateliers de travail avec les habitants – 16 octobre 2017 Plusieurs thèmes ont été abordés, par les habitants, sur les quartiers Palmer, Saraillère et Ronceva, comme le confort du logement, les trottoirs, la propreté, les espaces verts public ou bien l’offre scolaire.
Temps 4 : l’enquête par photo- élicitation – novembre 2017
Des habitants volontaires ayant participé aux autres phases de la concertation et/ou des membres du Conseil Citoyen ont été invités à affiner leur perception de ce qui va et de ce qui ne va pas selon eux sur leur quartier par la réalisation de balades photographiques. 3 balades ont été réalisées sur les 3 secteurs concernés en privilégiant des profils variés.
Temps 5 : Affinement du projet et restitution – Avril 2018 à mars 2019 Trois ateliers de concertation auprès des habitants et des acteurs économiques ont permis de préciser les intentions d’aménagements. Les réunions publiques ont permis de restituer à tous les habitants le plan guide finalisé.
L’enjeu de la participation/concertation sur la ville de Cenon
La mobilisation des habitants des quartiers en Renouvellement Urbain pour développer leur capacité à proposer et co-
construire et in-fine leur permettre d’exercer pleinement leur citoyenneté et leur pouvoir d’agir, en prenant appui sur le
levier que constitue le projet de renouvellement urbain
Le processus participatif engagé sur les quartiers prend appui sur les projets de renouvellement urbain, mais il n’est
pas l’unique objet. L’ambition va au-delà des interventions urbaines, elle s’inscrit dans la recherche d’une implication
effective des citoyens dans l’action publique pour en garantir la pérennité et les effets leviers. Implication revendiquée
tout au long de la démarche CENON 2030. Pour autant le PRU offre un support, un objet de participation et ce selon
différents registres. Différentes autres actions et initiatives (maisons du projet, conseils citoyens, thé-papote…) sont
autant d’outils mobilisés.
Pour répondre à l’enjeu précité, les processus participatifs s’inscrivent dans différents registres d’objectifs :
Les objectifs :
1. Informer les habitants du quartier sur la mise en œuvre du projet
Pour pouvoir participer, il faut être informé. Cette information doit s’inscrire dans la continuité. Des réunions
d’informations ont eu lieu tout au long de l’élaboration des projets de renouvellement urbain. Des rencontres
entre Bordeaux Métropole et les conseils citoyens ont également eu lieu afin d’expliciter la démarche
d’élaboration du projet, les enjeux du projet, les et in fine les intentions d’aménagements
528 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 65/128
Tout au long du projet, la communication sur les PRU fera l’objet d’une intervention d’un prestataire pour aider
la ville à définir un plan d’actions (à voir avec le même prestataire qui fait la concertation)
2. Sensibiliser les habitants aux enjeux urbains et sociaux, afin qu’ils aient toutes les clefs pour s’impliquer dans le projet
Il s’agit de donner envie et de donner les clefs aux habitants pour s’impliquer dans le projet, pour participer.
Dans le cadre de l’élaboration des plans guides, différents moyens ont été mis en œuvre : animation sur les
espaces publics (avec l’intervention de bruit du frigo pour l’aménagement de l’estacade), balades urbaines et
photo élicitation.
3. Former les habitants qui le souhaitent afin qu’ils puissent participer plus dans la mise en œuvre du projet
S’impliquer, se mobiliser nécessite de bénéficier des moyens de compréhension et d’interventions, parfois
techniques. Les conseillers citoyens ont participé à des sessions de formation organisées par l’école de la
rénovation urbaine, sur différents sujets :
- Le renouvellement urbain en tant que tel
- La participation des habitants
- Car les conseils citoyens constituent un levier important : ils sont l’une des premières instances formées, dans l’optique d’effet boule de neige.
- La future maison du projet pourra constituer un lieu pour l’accueil de ces temps de formation
4. Co-construire le diagnostic préalable du quartier, lequel identifie les secteurs et les thématiques à enjeu et participe à la définition d’orientations
Les habitants ont été associés à l’élaboration des plans guide (du diagnostic aux propositions d’enjeux et
d’actions) ceci afin de renforcer la justesse du diagnostic, de prendre en compte leurs attentes, leurs besoins
et surtout de prendre appui sur leur expertise d’usage. Différents outils ont été utilisés : séminaires, ateliers de
concertation, balades urbaines, photo élicitation, questionnaire, entretiens individuels
5. Co-élaborer le projet urbain en associant les habitants à l’équipe de maîtrise d’œuvre en charge de sa définition
Sensibilisés, formés, les habitants ont pris part avec les groupements mandatés par Bordeaux Métropole, au
dessin du futur quartier et des différents aménagements.
La démarche est engagée, à l’échelle globale, concernant le projet urbain. Elle sera déclinée à l’échelle des
opérations. Le conseil citoyen (du haut Cenon et du bas Cenon) constituera ici une ressource, en tant que
participants directs pour ses membres, mais également en tant que relais auprès de l’ensemble des habitants.
Une réflexion doit être engagée pour définir des instances également à l’échelle de chaque opération : les
habitants d’une résidence (sur un projet de résidentialisation ou la mise en place d’un programme de
réhabilitation par exemple), les riverains (sur un projet d’aménagement d’une rue). L’idée de « tables de
quartier », est une piste à explorer.
Il s’agira de mobiliser des outils tels que des ateliers participatifs, mais ici aussi une dimension numérique
pourra être recherché (ou grâce aux maquettes réalisées).
6. Co-décider, à travers la participation des habitants aux instances décisionnelles
Ce registre est inscrit dans le cadre de la loi politique de la ville : les habitants devront être associés aux
instances décisionnelles. La recherche de « porte-paroles » habitants, participant aux instances de pilotage
(comités de pilotage) après avoir pu bénéficier d’une formation. Le conseil citoyen est l’instance ad hoc. Dans
le cadre des comités de pilotages sur l’élaboration des plans guide, les conseils citoyens ont désigné un ou des
portes paroles pour participer aux différentes instances.
7. Co-mettre en œuvre le projet, en permettant aux habitants de s’impliquer directement dans sa réalisation, que ce soit en bénéficiant d’emplois liés aux chantiers ou en participant à des actions de participation créative
Ce registre est celui de la participation opérationnelle. L’appropriation des espaces rénovés passe également
par la réalisation « effective », de même que l’émancipation passe par la créativité. Il est important que la
529 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 66/128
participation aille jusqu’au bout du processus, c’est-à-dire en permettant aux habitants de s’impliquer dans la
réalisation, dans la mise en œuvre « physique » du projet. On peut identifier plusieurs leviers :
- Celui des dispositifs d’insertion (clause d’insertion, régie de quartier, …) qui permettent aux habitants d’intervenir directement sur les chantiers
- Celui des dispositifs dits de « participation créative », qui « mettent en situation » les habitants pour concevoir puis construire un aménagement, un équipement. Ces dispositifs prennent généralement appui sur les prestataires spécialisés (bruit du frigo : estacade sur le bas Cenon, centre social : action thé papote sur le haut Cenon)
Cette stratégie doit être maintenant déclinée de manière opérationnelle. Certains moyens ont déjà été mis en œuvre
notamment dans le cadre de l’élaboration des plans guide (sollicitation des conseils citoyens, différents ateliers de
travail avec les habitants, questionnaire, photo élicitation et balade urbaine…). D’autres moyens devront être évalués
pour la concertation pendant le temps de l du projet de renouvellement urbain.
Cette stratégie de concertation devra permettre (entre autres) pour l’ensemble des partenaires de :
- Favoriser l’expression des habitants, commerçants, représentants et salariés des entreprises et usagers - Accueillir les nouveaux habitants et usagers, pour créer du lien entre les anciens habitants et usagers et les nouveaux arrivants
- Valoriser les habitants et inscrire les conseils citoyens dans cette démarche : initier des projets en lien avec la mémoire des quartiers en RU, initier des projets permettant au conseil de citoyen de se faire connaître, valoriser les actions de proximité (fête de quartier)
- S’inscrire dans la durée : durée du projet de renouvellement urbain - Faire de la maison du projet un lieu de partage
- Créer du lien entre la stratégie de concertation et de communication - Construire une identité quartier pour le quartier en projet, renouvelé en s’appuyant sur les représentations déjà associées à ce territoire
Pour une participation citoyenne, nous proposons l’intervention d’un prestataire extérieur pour :
- Aider à formaliser la stratégie de concertation
- Pour aider à définir un plan d’actions, selon les grandes étapes du projet - Aider dans la mise en œuvre de la stratégie
Le prestataire devra nous fournir :
>>Une note de recommandation et de cadrage sur la stratégie de concertation opérationnelle à mettre en œuvre et les
moyens financiers et humains qui conditionnent la réussite de la stratégie proposée.
Cette note stratégique devra se traduire par un plan d’actions et un retro planning calés sur le calendrier de l’opération
de Renouvellement urbain.
La recommandation tiendra compte de la période de réserve électorale que les mairies et la métropole respectent
jusqu’en avril 2020.
A la suite des recommandations fixées dans cette note, la ville et ses partenaires pourront mettre en œuvre la stratégie de concertation. Ils pourront être accompagnés dans le temps par un prestataire.
Déclinaison de la méthodologie de concertation dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Floirac : Dravemont
Un processus de concertation a été validé début 2017. Il est intégré à l’élaboration du plan guide du projet urbain et accompagné par l’Agence O+ Urbanistes, œuvrant à l’aspect participatif et à la co-construction du projet dans le cadre du groupement de maîtrise d’œuvre urbaine dont le mandataire est l’Atelier Ruelle, avec qui il élabore le référentiel projet et les actions programmatiques.
La démarche s’adresse aux habitants, mais aussi à l’ensemble des acteurs du territoire.
530 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 67/128
En première étape, trois temps de concertation ont été menés sur l’année 2017, s’adressant chacun à une sphère d’acteurs :
• Un premier temps composé d’entretiens individuels, au cours duquel l’équipe est allée à la rencontre des institutionnels, des gestionnaires de site et des divers développeurs de projet sur Floirac Dravemont : il s’agit de la « sphère institutionnelle » ;
La phase de concertation avec la sphère institutionnelle a permis :
- De s’insérer dans les dynamiques d’ensemble,
- De prendre finement connaissance des évolutions du quartier et des projets en cours, - D’identifier les dynamiques collectives,
- D’enclencher un processus partenarial avec l’ensemble des acteurs concernés, - De poser les bases de l’état des lieux et du référentiel projet,
- D’identifier les structures et les personnes ressources sur lesquelles s’appuyer.
• Dans un deuxième temps, une autre série d’entretiens individuels s’est déroulée avec les acteurs des équipements et les acteurs associatifs du quartier : personnel des équipements scolaires, du centre social, associatifs, gardiens... Les acteurs impliqués dans le projet ont donc été pris en compte de manière progressive dans leur représentativité : il s’agit de la « sphère représentative » ;
La phase de concertation avec la sphère représentative et associative a permis de : - S’appuyer sur le « déjà-là »,
- D’identifier les dynamiques collectives et les représentations du quartier, et les intégrer au référentiel projet, - D’identifier les problématiques, les besoins et les usages en termes d’équipements, - D’identifier les ressources d’habitants ou de groupes d’habitants.
• Le troisième temps a associé la « sphère habitante » avec les « Mercredis du projet » et les balades urbaines. La Maison des Initiatives et le square la jouxtant ont servi de catalyseur et de point d’ancrage à cette phase d’immersion dans le quartier. Ainsi, 5 journées de résidences sur site se sont tenues et ont déployé différents formats : ateliers, tables rondes, porte à porte commerçant, balade urbaine, et chantier participatif.
Un travail de fond au service du plan guide a été réalisé lors des « Mercredis du projet », dans l’objectif d’effectuer un état des lieux orienté, partagé et prospectif, ainsi que de fournir des éléments concrets au référentiel projet.
Ils ont permis :
- D’affiner le plan guide et le référentiel projet par une connaissance fine des usages et des besoins de ceux qui vivent et viennent régulièrement sur le quartier,
- De porter le message politique aux habitants que « les choses bougent, enfin !». L’attente est en effet très forte. - De diversifier les types et les moments d’animation de manière à capter un maximum de publics, et donc une multiplicité de points de vue, de besoins et d’usages, à reverser au projet urbain.
Les « Mercredis du projet » se sont déroulés en 3 temps :
Séquence 1 : aller vers et échanger de manière spontanée
Séquence 2 : la territorialité de Dravemont, identifier très finement les besoins et usages sur le quartier, ainsi que les pratiques à l’œuvre sur le territoire à une échelle élargie.
Séquence 3 : confronter les intuitions au regard habitant lors de balades urbaines afin d’échanger très concrètement avec chaque habitant et usager du quartier.
La clôture de ces différents temps de concertation s’est effectuée par une réunion publique le 20 mars 2018. Cette dernière a permis de présenter les résultats de cette première année de travail à l’ensemble des habitants, usagers et acteurs, et d’échanger sur les invariants identifiés dans le cadre de l’élaboration du plan guide programmatique.
Sur l’année 2018, des supports de concertation permanents ont été proposés :
• La « Maison des Initiatives », qui est un lieu ressources permanent sur le projet installé au cœur du quartier avec un animateur dédié. Des supports d’information et des panneaux pédagogiques sur le projet y sont à disposition.
• Un site internet dédié (https://participation.bordeaux-metropole.fr/participation/).
La démarche s’est poursuivie par des ateliers participatifs pour co-élaborer avec les habitants le programme de certains éléments du projet : trois ateliers se sont ainsi tenus en juin, juillet et décembre 2018 de co-construction du programme du réaménagement du square Allende.
531 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 68/128
Cette phase de concertation sur le plan guide a été clôturée par une réunion publique le 20 mars 2019 en présence du Maire pour présenter le bilan de la concertation et le plan guide finalisé.
Les opérations concourant au projet urbain feront par la suite l’objet de concertations spécifiques en fonction de leur calendrier.
Déclinaison de la méthodologie de concertation dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Bordeaux : Aubiers-Lac
Une stratégie de concertation a été réalisée dans le cadre du lancement de cette nouvelle démarche avec le bureau d’étude Repérage urbain. Elle s’appuie sur les enjeux suivants :
• Toucher les publics silencieux
• Associer fortement les associations et structures locales
• Tirer profit des actions de participation existantes.
Dès le début de la mission plan-guide, des entretiens ont été mené avec les acteurs associatifs du quartier. Le tissus associatif et riche sur le quartier. Ces entretiens ont donc été fructueux et ont permis de mieux appréhender l’écosystème associatif et les besoins de chacun. Cette série d’entretien s’est clôturé par un atelier participatif avec l’ensemble du secteur associatif le 5 juillet 2017.
Par la suite, le 30 septembre 2017 a été lancée sur la prairie des Aubiers, dans le cadre d’une fête de quartier, la concertation officielle en présence du Maire de Bordeaux. Au cours de cette manifestation, des ateliers urbains ont été réalisés et ont permis de recueillir près d’une centaine de contributions.
Toutes ces contributions ont été retranscrites dans un outil numérique en ligne « Carticipe ». Il s’agit d’un site internet spécifique au projet Aubiers / Lac - http://aubierslac.carticipe.fr/ - dédié à la concertation permettant une interactivité et une mise en évidence des idées de chacun. Outil cartographique organisé par thématique, chaque citoyen, après avoir créé son compte, peut déposer à tout moment ses idées sur la carte du quartier, réagir aux éléments du projet urbain et aux contributions de chacun. Un système de vote permet de mettre en évidence les idées fédératrices. L’ensemble des contributions de la journée du 30 septembre, y compris sous forme de post-it, ont été codifiées sous Carticipe. Cette mise en ligne de toutes les contributions a également été effective pour les concertations qui ont suivi.
D’autres ateliers ont ensuite été organisés :
- Le 21 novembre 2017 : ateliers de concertation aux entrées-sorties des écoles et dans les halls d’immeuble le soir
- Le 1er février 2018 : atelier thématique sur « quels espaces publics pour votre quartier ? » - Le 8 mars 2018 : atelier thématique sur « quels déplacements pour votre quartier » - Le 5 avril 2018 : atelier thématique sur « Quels équipements publics pour votre quartier ?» - Le 26 avril 2018 : atelier thématique sur « Quels services et quelles activités économiques dans votre quartier ? »
- Jeudi 3 mai 2018 : atelier thématique sur « Quelles évolutions pour le logement dans votre quartier ? »
A l’issue de ces ateliers, 723 contributions au total ont été intégrées dans Carticipe.
L’ensemble des orientations du plan guide a été présenté par le Maire aux habitants lors d’une réunion publique en date du 24 novembre 2018. Cette réunion marquait un point d’étape de la concertation du projet de renouvellement urbain Aubiers-Lac. A cette occasion, le plan guide du projet et le film de restitution de la concertation « des paroles au projet » (https://dai.ly/x6xojs2) ont été présentés aux habitants. A la suite de ces présentations, une balade dans le quartier a permis d’exposer les éléments du futur projet sur le terrain.
Suite à la dernière mise à jour du plan guide en lien avec l’étude de danger de la SAFT, une présentation des modifications du plan a été réalisée auprès du conseil citoyen. Une mise à disposition des documents à jour sera effectuée sur le site internet de la Métropole.
Cette phase de concertation sur le plan guide sera clôturée par une réunion publique en présence du Maire de Bordeaux pour présenter le bilan de la concertation et le plan guide finalisé.
Les opérations concourant au projet urbain feront l’objet de concertations spécifiques en fonction de leur calendrier.
Déclinaison de la méthodologie de concertation dans le cadre du projet de
renouvellement urbain de Carriet Parc Habité
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Les modalités de la concertation proposées dans le cadre du projet de renouvellement urbain de « Carriet Parc Habité » sont les suivantes et comprennent :
* des réunions publiques d’informations et échanges, présentant l’avancement du projet dans ses différentes composantes, afin de construire un bilan de concertation préalable partagé. Elles sont proposées de manière régulière, ou à un rythme plus soutenu en fonction des besoins.
* La mise en place d’une maison du projet : intégrée au Centre Social Didée du quartier Carriet, elle pourra accueillir de nombreuses permanences de service public et d’associations. Un référent y tiendra aussi des permanences pour informer et accompagner les initiatives.
* des diagnostics en marchant et des ateliers thématiques, qui contribueront aux propositions sur l’espace public en particulier, la proposition d’offres de services proposées sur les plates-formes de mobilité.
Les maisons du projet :
Les maisons du projet s’appuient sur des principes communs, l’information des habitants et la communication autour des projets de renouvellement urbain, cependant leur mode de fonctionnement est défini localement.
• Joliot Curie :
La Maison du projet du PRU Joliot Curie est située à la Benauge. Elle a ouvert en novembre 2014 sous le nom de
maison du projet urbain et de la vie quotidienne. La maison du projet est située dans un espace commercial au 20 rue
du professeur Calmette à Bordeaux, en face du collège Jacques Ellul. Le local doit prochainement être démoli. Les
scénarios de relocalisation de la maison du projet sont à l’étude. Le local actuel de la maison du projet appartient à
CDC Habitat qui les met à disposition de la ville de Bordeaux.
La mission de la maison du projet est d’offrir un lieu d’exposition permanente sur le projet de renouvellement urbain
ainsi qu’un lieu d’expositions temporaires sur les projets en cours. Elle a également vocation à être un relais
d’informations auprès des habitants sur les sujets de la vie quotidienne. Ce lieu se veut être un lieu de vie du quartier
et est dans ce cadre mis à la disposition des acteurs du quartier, aussi bien associatifs qu’institutionnels. Pendant la
phase de réflexion sur la maison du projet, il a très vite été pensé qu’il serait intéressant de faire de la structure un lieu
prenant en compte toutes les dimensions de la vie de la personne. L’objectif était ainsi d’avoir un lieu transversal. Des
acteurs se relaient sur tous les piliers du contrat de ville : renouvellement urbain, action sociale, développement
économique. Ainsi, au-delà de la permanence projet urbain et vie quotidienne, huit partenaires tiennent également des
permanences à la maison du projet. Le poste d’animateur dédié à la partie projet urbain de la maison du projet dépend,
tout comme aux Aubiers, de la Direction du Développement Social Urbain de la ville de Bordeaux. L’animateur est
présent à temps partiel.
• Palmer, Saraillère, 8 mai 1945 :
La maison du projet est localisée provisoirement avenue Vincent Auriol à Cenon, dans le local de l’association
Panorama. La maison du projet du quartier ouvrira en mars 2020 au 15 rue Chateaubriand sur la place François
Mitterrand. Domofrance est propriétaire de ce local et le louera à Bordeaux Métropole.
La maison du projet aura vocation à constituer le support physique de la concertation et favoriser un lien dynamique
entre les instances politiques et techniques du PRU, les acteurs locaux et les habitants. Elle doit être un lieu de suivi
partagé de l’évolution du projet de renouvellement urbain et d’information permanent, notamment grâce aux outils
qu’elle intégrera (vitrine tactile accessible de l’extérieur). Elle se voudra un lieu où des professionnels qualifiés sont là
pour accueillir, informer, et expliquer le projet (intervenants spécialisés, bailleurs, chef de projet BM, chef de projet ville
…). Un animateur, travaillant également à la maison des initiatives de Dravemont, sera en charge de son animation.
Des formations au renouvellement urbain animées par l’ANRU pourraient être proposées dans cette maison du projet.
Elle devra permettre de favoriser et développer la participation et l’implication des habitants dans la vie locale et
l’animation du quartier, dans l’appropriation du projet de renouvellement urbain. Des ateliers pourraient être organisés
afin que les maitres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre participent à un dialogue avec les habitants pour répondre à
533 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 70/128
l’objectif d’impliquer les habitants dans la réalisation du projet et leur permettre d’agir sur leur cadre de vie, de s’exprimer,
de débattre, de participer aux choix, de construire ensemble.
La maison du projet devrait être un lieu d’accueil pour les associations et autres structures (Rocher de Palmer, GIP/GPV
social lab, centre social) et leurs activités, ceci afin de permettre de toucher une diversité d’habitants (adultes, personnes
âgées, jeunes, familles, publics spécifiques). Ces associations/structures pourraient faire des permanences ou des
actions selon un calendrier prévu à l’avance. L’enjeu est aussi la cohérence et la complémentarité des actions des
partenaires.
• Dravemont :
La maison du projet du quartier Dravemont a ouvert en mai 2017. Elle a pour appellation « Maison des initiatives ». La
structure était jusqu’à octobre 2019 située dans un modulaire situé dans le square central du quartier, à proximité de
l’arrêt Dravemont de la ligne A du tramway. L’aménagement du square a contraint au démontage de ce modulaire. La
maison des initiatives est temporairement située dans un local de la galerie commerciale de Dravemont avant de
s’installer à proximité immédiate de l’arrêt de tramway.
La structure communique et informe autour du projet de renouvellement urbain et propose des temps d’échanges et de
pédagogie autour de celui-ci. Elle permet la co-construction de ce projet avec les habitants et le recueil dans un même
espace des idées et des propositions d’évolution urbaine. Elle offre par ailleurs un lieu de travail et de permanence sur
site à plusieurs partenaires institutionnels. La maison des initiatives a également vocation à soutenir la création
d’activités économiques sur le quartier et donne une visibilité à l’action « territoire entrepreneur ». Elle doit dans cette
optique faciliter la mise en réseau des acteurs et les partenariats. Elle a enfin une visée de soutien aux initiatives
citoyennes et aux projets d’habitants pour favoriser le lien social et améliorer le cadre de vie. Plusieurs acteurs disposent
du local de la maison des initiatives. De nombreux partenaires sont amenés à y effectuer des permanences.
Un animateur, dépendant de la direction de l’habitat de Bordeaux Métropole, est dédié à l’animation des deux
équipements du quartier en renouvellement urbain : la Maison des Initiatives de Dravemont et la maison du projet du
quartier Palmer. Il est chargé de communiquer autour du projet de renouvellement urbain ainsi que de co-organiser les
ateliers de concertation avec les habitants. Il coordonne l’ensemble des missions de la Maison des Initiatives et travaille
sur les différents volets avec les partenaires.
• Aubiers-Lac :
La maison du projet du quartier Aubiers-Lac, appelée Point infos Aubiers-Lac, est ouverte depuis mai 2014. Elle est
aujourd’hui située dans un local commercial du cours des Aubiers, axe principal du quartier. La structure pourrait être
amenée à déménager dans les prochains mois mais rien n’est acté. Aquitanis est propriétaire de ce local et le met à
disposition de la ville de Bordeaux. Les permanences et les animations de la maison du projet sont assurées par un
animateur dépendant de la Direction du Développement Social Urbain de la Ville de Bordeaux présent à temps partiel.
La maison du projet Aubiers-Lac offre un lieu d’exposition permanente présentant la démarche et le contenu du projet
urbain. C’est également un lieu d’exposition temporaire sur les projets du moment. Elle a vocation à être un lieu
d’échange et d’accueillir des animations en lien avec le projet urbain.
Les locaux de la maison du projet sont mis à disposition des associations et des autres acteurs de proximité plusieurs
fois par semaine. Le local accueille le service de médiation sociale dont les missions sont l’accès au droit, la régulation
de micro conflits, l’information sur l’activité du quartier. La maison du projet répond au manque de structures d’accueil
pour les associations sur le quartier.
• Carriet :
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La maison du projet du quartier Carriet intégrera le Centre Social Didée. Elle pourra accueillir de nombreuses
permanences de service public et d’associations. Un référent y tiendra aussi des permanences pour informer et
accompagner les initiatives.
Afin de mettre sur pied un projet de maison du projet qui corresponde aux attentes et aux besoins à la fois du projet et
des habitants, un processus de co-élaboration de la programmation se met en place. Engagée en 2019 et poursuivie
en 2020, cette réflexion commune suit les étapes suivantes :
- Étape 1 : questionner les attentes de chaque acteur à travers la réalisation d’entretiens (Ville, Domofrance,
Association Didée, Conseil citoyen)
- Étape 2 : mettre en commun les besoins de chacun en croisant les attentes à travers des ateliers multi-acteurs
- Étape 3 : aller visiter d’autres maisons du projet mises en œuvre à proximité de Carriet
- Étape 4 : repérage in situ (prise de mesures, plan), modélisation de la programmation et production de scénarios
d’aménagements chiffrés
L’esprit de la Maison du projet
Au-delà du processus d’élaboration de la programmation de la Maison du projet, cette structure poursuivra les objectifs
suivants :
- Lieu ressource où trouver une information à jour et pédagogique sur le projet
- Lieu de dialogue où échanger avec l’équipe projet mais aussi entre habitants
- Lieu d’animation qui s’appuie sur des temps existants, des activités qui font vivre la maison du projet
- Lieu d’accompagnement : accompagnement des équipes MOUS sur le relogement (système de permanence)
Article 7.4 L’organisation des maîtres d’ouvrage
Pour la réalisation des opérations de réhabilitation, de démolition et de résidentialisation des résidences de logements
sociaux, ce sont les bailleurs sociaux qui sont compétents et donc maîtres d’ouvrages de ce type d’opérations.
Pour les constructions de logements neufs, sur site, puisque ces opérations s’insèrent dans un objectif de diversification,
ce sont des promoteurs privés ou des bailleurs sociaux (accession sociale ou logements sociaux de diversification) qui
sont maîtres d’ouvrage. Hors site, ce sont les opérations de reconstitution de l’offre qui sont mises en œuvre sous
maîtrise d’ouvrage des bailleurs sociaux.
Pour la réalisation des voiries, espaces publics et des réseaux, les rues à vocation publique et les places publiques du
secteur de renouvellement urbain sont sous la maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole. L’éclairage public restant de
la compétence de la Ville, cette dernière peut décider de confier la maîtrise d’ouvrage à Bordeaux Métropole ; c’est le
cas pour les Villes de Bordeaux et Floirac. Concernant Cenon, celle-ci a gardé la compétence en éclairage public,
mobilier urbain et plantations.
Les espaces verts étant de compétence communale, la maîtrise d’ouvrage desdits espaces est donc sous l’égide de
chaque ville.
Les voies privées transférées ou créées sont sous la maîtrise d’ouvrage de l’aménageur.
La réalisation de parkings publics est sous maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole.
Pour la réalisation des équipements publics, deux cas de figure subsistent :
• Pour les équipements publics gérés par Bordeaux Métropole (la plupart des écoles), la maîtrise d’ouvrage est donc métropolitaine
• Pour les autres équipements publics (bibliothèques etc.), la maîtrise d’ouvrage sera assurée par chaque Ville.
535 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 72/128
Pour la réalisation des opérations de développement économique, plusieurs cas sont possibles : bailleur dans le cadre
d’un relogement d’un commerçant, promoteur privé etc. Les modes de portage de ces opérations ne sont pas connus
à ce stade d’avancement des projets pour la plupart des PRU.
Pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et pour tenir compte de la volonté de le réaliser rapidement,
les maîtres d’ouvrage ont décidé chacun en ce qui les concerne d’organiser leurs équipes de la façon suivante :
Ingénierie de la Ville de Cenon déployée sur les NPNRU Joliot Curie et Palmer-Saraillères-8mai45
Dès la mise en œuvre du protocole de préfiguration, la ville de Cenon a manifesté son intention de copiloter le projet de
renouvellement urbain de Joliot Curie avec Bordeaux Métropole.
En effet, Cenon a initié ce projet intercommunal complexe dès 2010 avec les autres collectivités. Aussi, bien que la
Métropole ait pris en charge le pilotage stratégique de la Politique de la Ville, la commune de Cenon n’a mutualisé
aucun moyen et n’a transféré qu’un seul ETP vers Bordeaux Métropole.
Par ailleurs, le renouvellement urbain sur le territoire Cennonais s’appuie sur une stratégie de désenclavement portée
par un réaménagement conséquent des voiries, dont une partie est de compétence communale, et la reconfiguration
d’équipements majeurs tels que le pôle sportif Léo Lagrange, l’école Camille Maumey et parfois très atypiques, comme
l’aménagement de l’estacade et des délaissés ferroviaires en espaces et en équipements publics.
La Ville va devoir reconfigurer son organisation en conséquence et propose ainsi la prise en charge d’un ETP chef de
projet Ville qui assurera l’interface avec le pilotage métropolitain en lien avec toutes les autres maîtrises d’ouvrages
dont SNCF Réseau et SNCF immobilier, et d’un ETP coordonnateur Ville qui assurera la mise en œuvre et la
coordination technique des actions sous maîtrise d’ouvrage Ville de Cenon. De plus, dans le cadre du relogement des
familles de La Saraillère et Sellier, la ville de Cenon a recruté un travailleur social à temps plein pour accompagner les
familles.
Ces 3 ETP interviendront également sur le PRU Palmer-Saraillère-8mai45.
Ingénierie de la Ville de Floirac déployée sur le NPNRU Dravemont
La Ville de Floirac assurera la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du nouvel Equipement majeur.
Pour cela, elle souhaite renforcer son ingénierie sur un poste de coordinateur du futur Equipement, afin de répondre
aux objectifs de transversalité de cet équipement et aux attentes partagées entre citoyens, services, associations, élus.
La mission principale de ce poste de coordinateur sera d’élaborer et piloter le projet d’établissement de la structure. Il
sera en charge de :
La gestion de l’équipement :
- Gestion administrative et financière de l'équipement
- Gestion des locaux et des moyens matériels
- Assurer la sécurité des personnels et usagers
- Manager et encadrer les équipes.
L’Animation sociale et culturelle :
- Impulser, concevoir et mettre en œuvre des actions et/ou événements à dimension sociale et/ou culturelle qui
regroupent les différentes entités
- Développer des actions en lien avec le groupe scolaire et les différentes entités de l’Equipement Majeur
- Planifier et organiser les activités
- Animer le partenariat entre les entités : structures municipales et associations
- Inscrire des actions de partenariats dans le domaine culturel, éducatif et social à l’échelle du territoire
communal.
536 Ingénierie aquitanis déployée sur les NPNRU Aubiers, Dravemont, Joliot Curie :
aquitanis et sa filiale axanis + Responsable d'opération RO ou accession sociale Ingénierie conduite d'opération
Chef de projet aménagement urbain
Ingénierie transverse du projet urbain
Ingénieur Paysagiste
Ingénierie conduite d'opération
AN
Partenaires NPNRU:
porteur de projet,
DDTM,
financeurs,
opérateurs...
Conducteur de réhabilitation LLS
Ingénierie conduite d'opération
Gestionnaire de relogement
Ingénierie relogement
2 agences de gestion locative
Relation aux locataires, garante de la cohérence
des opérations
Direction financière
Ingénierie financière et comptable
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 73/128
Ingénierie Aquitanis déployée sur les NPNRU Aubiers, Dravemont, Joliot Curie
1 ETP chef de projet
Le chef de projet aménagement urbain Aquitanis travaille avec chaque responsable d’opération financée NPNRU afin
de veiller au respect des engagements pris dans le cadre de la convention en termes de programme, d’ambition et de
calendrier. Le chef de projet est le relais de l’information relative au PRU au sein d’Aquitanis, des responsables
d’opération et des responsables de la gestion locative. Le chef de projet aménagement urbain Aquitanis est
l’interlocuteur des partenaires NPNRU.
La convention porte sur 3 PRU et 24 opérations.
1 ETP chargé d’opération
Aquitanis mobilise ses responsables d’opération sur :
- 2 opérations de démolition (109 logements)
- 3 opérations de reconstitution de l’offre LLS (109 logements)
- 3 opérations de réhabilitation (660 logements)
- 6 opérations de résidentialisation (1200 logements)
- Opérations de diversification de l’habitat (126 logements)
- Opérations équipement/service/commerce de proximité
1 ETP relogement
109 logements démolis dans le cadre des PRU de Dravemont et de Joliot Curie soit autant de familles à accompagner
pour les amener à muter vers un autre logement et pour lesquels organiser leur déménagement et leur arrivée dans le
nouveau logement.
Dravemont : 64 logements dont 47 sur la résidence Blaise Pascal Corneille et 17 Clos des Vergnes
537 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 74/128
Ingénierie Domofrance déployée sur les NPNRU Aubiers-Lac, Palmer et Joliot Curie
Sur la période 2003-2015, Domofrance a été le bailleur social aquitain le plus engagé dans le premier programme de
rénovation urbaine conduit par l’ANRU, avec les projets :
- Lormont Carriet
- Lormont Génicart
- Bordeaux Saint-Jean
- PNRQAD de Bordeaux et Bayonne
- Sainte-Eulalie (copropriété dégradée)
Dans le même temps, Domofrance a développé l’éco-quartier de Pessac Arago dans le cadre d’une opération
d’acquisition amélioration de plus de 600 logements.
Aménageur urbain global, Domofrance a mis en œuvre des projets d’urbanisme dans toutes ses composantes :
aménagement du foncier, réalisation de programmes immobiliers diversifiés, recherche de partenaires investisseurs
pour accompagner les collectivités dans la création de nouveaux quartiers (Bègles Terre Sud, Bordeaux Bassins à Flots
et Chartrons…).
Une ingénierie spécifique :
Forte de cette expérience, Domofrance a créé fin 2016 une direction spécifique Grands Projets Urbains pour répondre
aux enjeux du NPNRU et plus largement aux attentes des collectivités et des habitants des grands quartiers de la
métropole bordelaise. Avec près de 28 400 logements (dont 40% du parc est situé dans les Quartiers Prioritaires de la
Ville), Domofrance est fortement impliqué dans le processus de Rénovation Urbaine, aussi bien dans le cadre de
convention pluriannuelle contractualisée avec l’Agence que dans des opérations non retenues par l’ANRU.
Composée d’un directeur, d’une assistante et de 3 chefs de projets la direction des Grands Projets Urbains a un
portefeuille en cours de 10 programmes, pour 6000 logements.
Le chef de projets est un chef d’orchestre qui représente le maître d’ouvrage Domofrance dans les différentes instances
de pilotage et de travail partenarial. Il anime et mobilise les ressources internes de l’entreprise, les fonctions supports
ou opérationnelles. C’est l’interlocuteur privilégié des chefs de projets de Bordeaux Métropole pour le NPNRU.
La conduite opérationnelle d’un projet repose généralement sur un trinôme constitué par :
➢ Un chef de projets
➢ Le Délégué Territorial du patrimoine concerné qui représente les métiers de la gestion locative et de la proximité
➢ Le chargé d’opération pour les opérations de démolition, réhabilitation, résidentialisation et/ou le responsable
de programme pour la promotion locative ou l’accession sociale
Afin d’assurer l’accompagnement des ménages dans le processus de relogement, Domofrance prévoit de déléguer la
mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) à un opérateur. Un chargé de relogement sera spécifiquement
affecté à la mise en œuvre du processus de relogement en recueillant les besoins des locataires, en assurant les
permanences sur site (accueil et information), en collectant les pièces des dossiers nécessaires à leurs examens. En
plus, un chargé de mission mobilité du bailleur veillera au bon déroulement de la procédure, et assurera la recherche
de logements, l’organisation des visites et des déménagements.
Outre les logements locatifs sociaux, une réflexion est engagée avec Bordeaux Métropole afin de définir les modalités
d’accompagnement des copropriétés issues de la vente HLM (aide au diagnostics, ingénierie technique et financière).
Les services qualité des copropriétés et syndic de Domofrance seront mobilisés sur l’ensemble de ces questions à
travers un « collectif de copropriétés » dans les quartiers concernés par un programme de renouvellement urbain.
Le sujet du peuplement étant prégnant (programmation, équilibres sociaux, orientations de peuplement…) l’équipe
travaille en lien étroit avec la direction commerciale et vente. De même avec le service immobilier d’entreprise pour les
questions de développement commercial et d’activités économiques et le syndic Domofrance quand il s’agit de proposer
et d’engager des actions d’accompagnement des copropriétés.
538 Domofrance®
Groupe ActionLogement
DIRECTION GENERALE
_ . Direction _ __ _ DIT eue) Direction DIT eiute]e) Direction DIT etue]e)
.…. : (elE IN ; —. : Ressources Administrative Développement Patrimoine et Gestion ; : R Marketing j : : Humaines Sale rates DT Promotion Innovation Locative
(@Tol an an Pal ler- tu to)s
DIRECTION DU PATRIMOINE
ET DE L'INNOVATION
GRANDS PROJETS URBAINS REHABILITATION ET
Et PLAN STRATEGIQUE DU INNOVATION PATRIMOINE MAINTENANCE
Direction Gestion Locative
Service
GRANDS PROJETS URBAINS RSC ; avec les autres
1 Directeur pres directions de
3 chefs de projet Domofrance
(Délégués Territoriaux,
Responsables d'agences) /
(DIE Toto Re = 1tle)s 1e
DIET tte RDA Elo ele) ete Et
Promotion (Responsables de
l assistante programme)
Direction Réhabilitation et
Maintenance (Chargé d'opérations)
Service INGENIERIE
——— PLAN STRATEGIQUE DU
PATRIMOINE
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 75/128
Le chef de projets fait régulièrement appel aux directions supports comme la direction administrative et financière,
marketing et communication.
Domofrance est également équipée d’un nouveau pôle « innovation technique », avec des spécialistes des questions
énergétiques et de construction et d’un chargé de mission innovation sociale qui assure le lien avec nos partenaires
pour développer les actions d’insertion par l’activité économique et de formation professionnelle.
539 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 76/128
Ingénierie CDC Habitat social déployée sur le NPNRU Joliot Curie
Le pilotage opérationnel et la mise en œuvre des opérations programmées par CDC Habitat social dans le cadre du
PRU Joliot Curie, sont principalement assurés par la Direction Développement et Maîtrise d’Ouvrage par l’intermédiaire
d’un Responsable de projets qui travaille en collaboration étroite avec l’ensemble des services du bailleur et la direction
de projet à l’échelle des collectivités.
Le Responsable de projets a pour principales missions :
• D’assurer le montage et la conduite des opérations de rénovation urbaine dans les dimensions relationnelles, administratives, techniques et financières.
• De coordonner les actions transverses (relogement, insertion sociale, gestion urbaine et sociale de proximité, concertation…) en mobilisant les services concernés par la Rénovation Urbaine (gestion locative, agence, action sociale, service juridique …).
• D’assurer le montage et le suivi opérationnel des projets de constructions neuves et de réhabilitations liés au projet de rénovation urbaine et de toutes les opérations qui concourent à la mise en œuvre du projet urbain
Pour ce qui concerne plus particulièrement l’opération de relogement des ménages concernés par le projet de
démolition de la barre D (160 logements), CDC Habitat social a recruté un chargé de mission relogement. Il est chargé
d’accompagner les ménages lors des différentes étapes de relogement depuis l’identification des souhaits de mobilité
exprimés jusqu’à l’entrée dans les lieux des ménages relogés dans toutes les dimensions du relogement
(accompagnement social, proposition de logements, organisation du déménagement, évaluation de la satisfaction des
locataires…).
Il travaille en lien étroit avec l’antenne de proximité de la Benauge et avec le service de gestion locative chargé de la
commercialisation des logements et est l’interlocuteur privilégié des partenaires extérieurs (CAF, collectivités, autres
bailleurs participants à la démarche de relogement interbailleurs…).
L’un des grands objectifs poursuivis par l’opération de renouvellement urbain du quartier de la Benauge est de favoriser
le rétablissement du lien social dans le quartier à travers la mise en place d’un cadre de gestion sociale innovante, en
lien avec leurs habitants actuels puis futurs dans le but de favoriser les liens sociaux et intergénérationnels et la mixité
sociale.
Pour se faire CDC Habitat social s’appuie sur un Animateur/Médiateur au sein de l’Agence Gironde de CDC Habitat
social dont les principales missions sont de développer des animations et partenariat avec les associations du quartier
afin de créer/rétablir du lien social, d’être à l'écoute des locataires et faire émerger des projets collectifs, d’accompagner
les locataires du quartier dans la vie de leur bail (favoriser les parcours résidentiels, faire constituer des dossiers d’aides
sur quittance, relais avec les travailleurs sociaux du quartier sur les situations complexes , lutte contre les incivilités et
troubles du voisinage…), d’accompagner les locataires dans le projet de renouvellement urbain (médiation chantiers
réhabilitation, accompagnement des personnes vieillissantes, isolées et à mobilité réduite sur les chantiers en milieu
occupé …) .
CDC Habitat social a par ailleurs de recruté un chargé de mission relogement et de développement social et
urbain à l’échelle du quartier de la Cité Blanche. Il a pour mission principale de définir un projet social générant une
nouvelle dynamique collective sur le quartier, et d’impliquer les habitants dans le renforcement du potentiel d’attractivité
de ces résidences. Il aura par ailleurs pour mission d’accompagner les ménages dont le relogement est rendu
nécessaire dans le cadre du projet urbain et des ménages concernés par les réhabilitations.
Le chargé de mission relogement et développement social et urbain travaillera plus particulièrement autour de 6 grandes
thématiques :
• L’amélioration du cadre de vie : la rénovation urbaine (mise en œuvre des chartes locales d’insertion et projets
mémoire), la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, la sensibilisation et la concertation des locataires pour
développer durablement.
• L’accompagnement social des locataires : l’accompagnement social des chantiers, les chantiers solidaires,
l’auto-réhabilitation, les démarches d’ingénierie dans l’accompagnement des publics spécifiques,
540 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 77/128
• La mise en œuvre des opérations de relogement des ménages dont le relogement est rendu nécessaire dans le
cadre du projet urbain et des ménages concernés par les réhabilitations.
• L’insertion sociale et économique : clauses d’insertion, chantiers d’insertion, chantiers éducatifs, etc.,
• La tranquillité résidentielle : participation aux Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
et Contrats Locaux de Sécurité,
• Le développement de la vie associative et du lien social en partenariat avec les amicales, les collectivités locales
et appui aux associations, etc.
Ingénierie MESOLIA déployée sur le Projet urbain Palmer-Saraillère-8 mai 1945-Dravemont
MESOLIA a mis en œuvre pour le projet de renouvellement urbain, porté par la Direction Générale, une organisation
transversale avec une équipe projet constituée des :
- Direction Gestion Locative et Stratégie Patrimoniale
-Pôle Gestion Locative Lormont -Libourne
-Pôle Commerciale
-Pôle Patrimoine
-Pôle Gestion Préventive et Sociale des Impayés
-Direction Pôle Promotion
-Direction Marketing Prospective et Innovations Sociales
-Direction Financière et comptable
De part cette organisation l’ensemble des services de MESOLIA sont mobilisés pour le projet.
Les résidences concernées par le projet de rénovation urbaine sont gérées par les collaborateurs du Pôle Gestion
Locative Lormont-Libourne localisé à Floirac ; afin de répondre à la nécessité de communication, de concertation et
d’échanges avec les locataires, les habitants du quartier et les partenaires, un local situé résidence Ariane (au cœur du
quartier) a été réhabilité. Il permettra notamment aux locataires, à MESOLIA et aux partenaires de venir chercher et de
donner de l’information.
Le relogement des locataires du 2 Watteau, 2 rue Matisse et 10 rue du 8 Mai 1945 sera réalisé en interne par une
chargée de relations commerciales Relogement. Collaboratrice au sein du Pôle commerciale, en charge de la
commercialisation des logements de MESOLIA (programme neuf et rotation), elle a accés à tous les logements en
DIRECTION GENERALE service communication
•en charge du relogement, de la requalification et résidentialisation
et de la gestion des résidences
DIRECTION GESTION LOCATIVE ET
STRATEGIE PATRIMONIALE
•en charge de la démolition et de la reconstitution de l'offre DIRECTION PROMOTION
•en charge des actions et études sociales DIRECTION MARKETING PROSPECTIVE ET INOVATIONS SOCIALES
•en charge du suivi administratif et financier DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE
541 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 78/128
cours de libération ou en livraison permettant de répondre au mieux aux demandes des locataires des bâtiments voués
à la démolition.
La Direction Marketing, Prospectives et Innovations sociales s’impliquera dans les actions sociales nécessaires pour
créer le lien social au sein du quartier avec l’ensemble des partenaires. La réflexion engagée au sein de MESOLIA sur
la réponse à apporter au vieillissement de la population, sera déployée sur le quartier notamment en lien avec les
travaux de requalification/résidentialisation.
Mésolia dispose d’un local sur le quartier Palmer Saraillère situé dans la résidence Ariane.
Article 7.5 Le dispositif local d’évaluation
En lien avec les dispositions du contrat de ville, le porteur de projet s’engage à mettre en place un dispositif local
d’évaluation comme outil de pilotage du projet de renouvellement urbain. Ce dispositif intègre le suivi physique et
financier du projet (reporting), le suivi des objectifs urbains du projet (cf. article 2.2) et la mesure des impacts du projet
à moyen/long terme. Il contribue ainsi au suivi du projet tel que prévu à l’article 12 de la présente convention.
Ce dispositif local d’évaluation peut contribuer à nourrir également l’évaluation nationale du NPNRU. À cet effet, les
signataires s’engagent à faciliter le travail du CGET portant sur l’évaluation du programme.
Bordeaux Métropole fait appel à un prestataire pour réaliser :
• La mise en place d’une évaluation par les résultats « in itinere » des projets de renouvellement urbain Joliot-
Curie (Bordeaux, Cenon, Floirac), Aubiers-Lac (Bordeaux), Palmer-Saraillère-8 Mai 1945 (Cenon), Dravemont
(Floirac), Quartier de l’Avenir (Bassens), Carriet Parc Habité (Lormont), Quartier Saige (Pessac).
• Le suivi et l’animation de cette démarche/ processus d’évaluation
La démarche d’évaluation que souhaite porter Bordeaux Métropole couvre plusieurs thématiques qui sont définies avec
les partenaires et qui sont liées aux grands enjeux et objectifs des projets de renouvellement urbain. Le dispositif local
d’évaluation créé sera en lien avec les dispositions du contrat de ville de la métropole bordelaise 2015-2020 et
constituera un appui pour le pilotage de chaque projet.
L’enjeu pour Bordeaux Métropole est d’apprécier comment les habitants bénéficient des projets de
renouvellement urbain déployés dans les quartiers prioritaires de la métropole. L’évaluation consistera donc à
mesurer les effets de cette politique/de ces projets sur les habitants et le territoire ciblé. Cette évaluation permettra de
construire un avis partagé sur ce que produisent ces projets de renouvellement urbain au regard des objectifs initiaux
et des moyens qui lui sont affectés. L’avis des habitants, des usagers, des citoyens sera indispensable.
C’est un temps de prise de recul sur l’action quotidienne. La finalité est de faire évoluer les projets, et les modalités
d’interventions de la métropole pour mieux répondre aux besoins des habitants.
Bordeaux Métropole souhaite donc une évaluation globale des projets de renouvellement urbain nourrie par
l’évaluation des thématiques suivantes :
o La gouvernance et la conduite de projet
▪ Pilotage du projet
▪ Gouvernance métropolitaine
▪ Instances stratégiques
▪ Articulation entre les acteurs
▪ Partenariats
o La stratégie d’habitat
▪ Stratégie de peuplement à l’échelle du quartier et de la ville
▪ Stratégie de relogement et d’amélioration des parcours résidentiels
▪ Evaluation qualitative du relogement (suivi de cohortes)
▪ Stratégie d’amélioration des conditions de logement des ménages
▪ Amélioration de la mixité sociale et diversification de l’offre
542 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 79/128
o L’urbanisme durable
▪ Cohérence des projets de renouvellement urbain et projet de territoire
▪ Qualité du projet urbain : de la conception à la réalisation
▪ Démarches environnementales
▪ Politiques énergétiques
▪ Mobilité, déplacements, désenclavement
o L’articulation avec les politiques sociales
▪ Réussite éducative
▪ Accès à l’emploi et insertion professionnelle
▪ Prévention de la délinquance et tranquillité publique
▪ Gestion urbaine et sociale de proximité
▪ Participation habitante
Le prestataire devra réaliser une évaluation par les résultats « in itinere ».
Il devra donc accomplir un bilan informationnel et élaborer un référentiel sur les questions évaluatives globales puis sur
les questions évaluatives thématiques. Pour chacun des projets, il faudra identifier les questions évaluatives
thématiques que Bordeaux Métropole et les partenaires veulent approfondir.
Il s’agit de rassembler en premier lieu l’ensemble des données, des outils de suivi et reporting, mais également tous les
documents existants sur le projet et son contexte qu’ils aient été produits par le porteur de projet en maitrise d’ouvrage
directe ou par des partenaires.
Pour hiérarchiser les objectifs du projet, le référentiel s’appuie notamment sur l’outil que représente l’arbre des objectifs
parfois nommé diagramme des impacts. Cet arbre des objectifs et l’identification des effets attendus permettent de
sélectionner ou de construire les différents indicateurs de l’évaluation.
L’intervention du prestataire consistera à :
- Poursuivre la démarche de Bordeaux Métropole à savoir préciser et sélectionner avec les partenaires et
Bordeaux Métropole (Ville, bailleurs, ANRU) les questions évaluatives pour chacune des thématiques
(Conduite de projet, Stratégie habitat, Urbanisme durable et Politiques sociales) et pour chacun des projets.
L’objectif étant de construire un référentiel en identifiant des indicateurs et en définissant des modalités de
collecte.
- Recueillir, auprès des différentes sources et référents, les états d’avancement des indicateurs
d’évaluation et les éléments qualitatifs de l’évaluation
- Consolider les données sur un document de synthèse : état d’avancement de l’indicateur, écart par rapport
à l’objectif, analyse en termes de risques d’impact sur le projet et d’actions correctives potentielles
- Animer collectivement l’analyse de ces données et la définition des actions à prévoir (renforcement de
moyen, ajustement du projet)
- Formaliser ces échanges et données sous forme d’un tableau de bord du suivi des indicateurs, qui
présente de manière synthétique et détaillée les évolutions du projet au regard des indicateurs et propose des
éventuelles actions correctives
- Présenter les résultats
Puis faire une analyse évaluative et enfin des recommandations sur les orientations du PRU, les résultats de sa mise
en œuvre au regard des objectifs (écarts constatés).
543 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 80/128
Le prestataire devra définir clairement les étapes de l’évaluation (référentiel, état zéro, rapport intermédiaire d’analyse
évaluative, rapport final) et la méthodologie utilisée pour recueillir les données, pour partager les résultats avec les
partenaires (ateliers de travail collectifs par exemple, …).
Le prestataire devra préciser la façon dont il s’y prend pour animer cette démarche/processus d’évaluation :
- la mobilisation des différents partenaires,
- le partage avec les partenaires des résultats de l’évaluation,
- l’ajustement du projet au regard des résultats.
Le prestataire devra proposer un calendrier cohérent avec le processus d’évaluation proposé, avec les revues
de projet, et l’évaluation du contrat de ville.
La formalisation de la démarche d’évaluation par les résultats « in itinere » devra comprendre :
• Un référentiel d’évaluation : le prestataire aura pour mission de préciser et sélectionner les questions
évaluatives thématiques en collaboration avec Bordeaux Métropole, et les partenaires. L’objectif étant de
construire un référentiel en identifiant les objectifs stratégiques et opérationnels des projets, en clarifiant les
indicateurs et en définissant des modalités de collecte. Les indicateurs seront propres à chaque projet.
• Un état zéro en fonction des grands objectifs stratégiques du projet définis dans le référentiel. Le prestataire
aura la charge de produire et répertorier des données sur les projets de renouvellement urbain (enquêtes,
entretiens, ateliers de travail, …) pour constituer un état de référence (valeur 0).
• Des rapports intermédiaires d’analyses évaluatives : en fonction de la périodicité de collecte des valeurs
des indicateurs. Le prestataire devra produire une analyse évaluative des données recueillies en les confrontant
aux objectifs initiaux. Il s’agira de formaliser les échanges et données sous forme d’un tableau de bord du suivi
des indicateurs, qui présente de manière synthétique et détaillée les évolutions du projet au regard des
indicateurs et propose des éventuelles actions correctives
• Des rapports finaux d’évaluation : le prestataire présentera des recommandations et des propositions pour
améliorer le projet ou le réorienter le cas échéant. Il consolidera les données sur un document de synthèse :
état d’avancement de l’indicateur, écart par rapport à l’objectif, analyse en termes de risques d’impact sur le
projet et d’actions correctives potentielles.
L’élaboration de la démarche d’évaluation est placée sous la responsabilité du président de Bordeaux Métropole.
Le suivi et le pilotage de la mission sera effectué à deux niveaux.
Au niveau métropolitain
Le pilotage de l’évaluation sera rattaché au comité de pilotage métropolitain inter PRU existant. Il est présidé par le
président de Bordeaux Métropole et réunit les communes concernées par les projets de renouvellement urbain, les
représentants des bailleurs sociaux, le préfet ou son représentant et les délégués territoriaux de l’ANRU et de l’ACSé.
Des groupes de suivi technique par projet, coordonnés par les chefs de projet « renouvellement urbain » au sein de la
Direction de l’Habitat de Bordeaux Métropole, réuniront les représentants des porteurs de projet (Bordeaux Métropole
et communes), les délégués territoriaux adjoints de l’ANRU et de l’ACSé, les représentants des bailleurs sociaux, les
représentants des habitants (associations, centre d’animation, conseils citoyens).
Au niveau communal
Est organisé un comité de pilotage communal présidé par le maire ou un de ses adjoints pour suivre le projet. Il réunira
la commune, Bordeaux Métropole et les partenaires conventionnels. Il assurera la validation des choix méthodologiques
et les orientations stratégiques pour le quartier avant de les soumettre au comité de pilotage communautaire pour
consolidation.
544 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 81/128
La commune peut mettre en place un groupe de suivi technique par opération qui réunira les représentants du porteur
de projet, les délégués territoriaux adjoints de l’ANRU et de l’ACSé et un représentant des bailleurs sociaux. Sont
associés les délégués du préfet sur le quartier, comme les chefs de projet en charge du PRU et les chefs de projets du
CUCS.
La durée globale de réalisation de la prestation est estimée à 8 ans.
Article 8. L’accompagnement du changement
Article 8.1 Le projet de gestion
Conformément au règlement général de l’Anru relatif au NPNRU, et en lien avec les orientations du contrat de ville, les
signataires s’engagent à mettre en place un projet de gestion partenarial, pluriannuel et territorialisé, articulé au contenu
et au phasage du projet de renouvellement urbain et coconstruit avec les habitants et usagers des quartiers concernés.
L’objectif est d’améliorer la gestion urbaine des quartiers concernés par le projet de renouvellement urbain dans l’attente
de sa mise en œuvre, d’intégrer les enjeux de gestion, d’usage et de sûreté dans la conception des opérations
d’aménagement et immobilières, d’accompagner le déploiement des chantiers et d’anticiper les impacts du projet urbain
sur les usages, les responsabilités, les modalités et les coûts de gestion des gestionnaires. Ainsi, le projet de gestion
interroge la soutenabilité financière des modes de gestion et l’adaptation des organisations des gestionnaires compte
tenu des transformations urbaines et des opérations portées par le projet de renouvellement urbain, et vise à en
favoriser l’appropriation et la pérennisation.
8.1.1 La gestion urbaine et sociale de proximité à l’échelle de l’agglomération à travers le contrat
de ville
Dans le cadre du contrat de ville métropolitain, la gestion urbaine et sociale de proximité est inscrite dans l’orientation
stratégique n°14 : poursuivre et pérenniser la rénovation urbaine des quartiers et lancer les nouvelles opérations de
renouvellement urbain.
Il s’agit de poursuivre l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l'équilibre des territoires
dans le cadre du renouvellement urbain notamment par la gestion urbaine et sociale de proximité parce qu'elle a
démontré tout son intérêt à l'échelle des quartiers. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer les actions relatives à la
GUSP. A cet égard, même si la GUSP est restée sous la compétence des communes, il s’agit d’inscrire la GUSP dans
un protocole métropolitain qui en désignerait les objectifs et les modalités communes en amont des déclinaisons locales
contextualisées.
Si la GUSP concerne tous les quartiers de la politique de la ville, il est convenu dans un premier temps de se focaliser
sur les quartiers en renouvellement urbain à travers la démarche de protocole métropolitain. Dans un second temps,
cette démarche pourra être étendue aux autres quartiers. Le protocole métropolitain de la GUSP est présenté en annexe
D2 de cette convention.
Si ce protocole n’est pas à ce jour finalisé, nous pouvons dégager les pistes de réflexions qui semblent prioritaires dans
la mise en œuvre de la GUSP :
- Développer une approche multi partenariale et impliquer les habitants dans la démarche : ce dispositif mobilise
une multiplicité d’acteurs (commune, Métropole, bailleurs sociaux, Etat, acteurs du quartier etc.) qu’il convient
d’associer dans le cadre d’un diagnostic partagé et dans la phase opérationnelle de la GUSP ; parmi ces
acteurs, les habitants sont les premiers utilisateurs de leur quartier, il est donc essentiel de les impliquer
(marches exploratoires etc.)
545 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 82/128
- Lors de projet de renouvellement urbain, anticiper les usages et la gestion dans la conception des espaces et
des équipements : il s’agit de veiller à la pérennité des investissements par une conception soucieuse des
usages
- Coordonner les interventions de chacun : parce qu’un quartier est géré par des acteurs multiples, il est
primordial de connaître le rôle de chacun et d’identifier les modes d’intervention
- Clarifier le foncier (domanialités) comme préalable à toute intervention en vue d'une meilleure gestion dans le
cadre de la Gestion urbaine et sociale de proximité
- Développer une vigilance accrue en phase chantier : la phase chantier est productrice de nuisances. Il est
essentiel de garantir un niveau acceptable dans la qualité du cadre de vie (accessibilité aux activités et services,
sécurité des cheminements, propreté, stationnement …)
- Articuler les actions conduites avec les bailleurs en contrepartie de l'abattement de 30 % TFPB au titre de la
politique de la ville et de la Gestion urbaine et sociale de proximité
- Veiller à une bonne gestion des ordures ménagères et des encombrants
- Développer une GUSP globale visant à améliorer la tranquillité publique, le cadre de vie des habitants et le
fonctionnement du quartier.
8.1.2 La gestion urbaine et sociale de proximité à l’échelle de chaque quartier
Pour la Ville de Bordeaux :
A Bordeaux, la démarche de GUP est expérimentée depuis 2010 sur les quartiers Aubiers-Lac et Benauge et a fait
l’objet d’un conventionnement dès 2012 aux Aubiers. Ces quartiers sont tous deux engagés dans un projet de
renouvellement urbain soutenu par l’ANRU depuis 2011 et confortés en 2015 dans le cadre du NPNRU.
Sur ces deux quartiers, la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) s’organise autour de trois
volets interdépendants :
Le dispositif s’organise autour de trois volets :
- Le volet « social », qui vise à favoriser l’appropriation et le respect des espaces du quartier par ses habitants.
Le fonctionnement social des quartiers prioritaires se caractérise parfois par des logiques de repli ou d’isolement
de leurs habitants (subi comme choisi). Cette situation peut s’observer aussi bien au sein des unités
résidentielles à travers les rapports inexistants ou conflictuels de voisinage (dans les espaces communs
privatifs) que dans le faible investissement des espaces publics. Le fait que ces mêmes espaces soient
insuffisamment entretenus ou encore surappropriés par des publics difficiles vient évidemment renforcer cette
logique de délaissement des espaces du quartier qui ne sont alors plus en mesure de jouer leur rôle de support
d’une vie sociale dynamique et partagée. Enfin, le renouvellement urbain, s’il n’est pas mené dans une logique
d’inclusion des acteurs du quartier (habitants comme associatifs) peut lui aussi être vécu comme un
traumatisme et avoir des effets néfastes sur le lien social.
Exemples de leviers à une meilleure appropriation/respect de l’espace :
o Valorisation de la mémoire des habitants
o Valorisation de l’expertise d’usage des habitants (conseils citoyens, marches exploratoires, actions de
concertation tout au long du projet urbain…)
o Sensibilisation et responsabilisation des habitants quant à la multiplicité des usages de l’espace
(sensibilisation propreté, médiation sociale autour des conflits d’usages…)
o Développement de l’interconnaissance entre les habitants/acteurs locaux et des professionnels
intervenant sur leur quartier (marches exploratoires…)
546 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 83/128
- Le volet « tranquillité publique », qui vise à un apaisement du climat social du quartier. Les quartiers
prioritaires, de par leur configuration, sont souvent sujets à des logiques d’appropriation de l’espace :
rassemblements dans les halls d’immeubles ou dans les espaces délaissés, sans réelle vocation apparente.
Ces rassemblements, bien que pas toujours à l’origine de nuisances objectivables (bruits, consommations
illicites, agressions…), entretiennent pourtant un sentiment d’insécurité chez les habitants des quartiers qui,
pour certains, délaissent progressivement l’espace public au profit des espaces privatifs (leur appartement). Ce
processus participe alors à la fragilisation du lien social et nuit à la mobilisation des habitants.
Exemples de sujets abordés :
o Evolution des signalements et problématiques constatés en matière de conflits (tensions, agressions…)
et de faits illégaux (consommation illicite, dégradations volontaires…) sur le quartier
o Co-construction de réponses adaptées envers les publics « difficiles » : chantiers-éducatifs, chantiers-
formations
o Développement d’une approche de prévention situationnelle
- Le volet « technique », qui vise à apporter des réponses d’ordre technique permettant une gestion et un
entretien optimisé des espaces du quartier (publics comme privatifs).
Exemples de sujets abordés :
o Propreté générale du quartier
o Gestion des encombrants
o Présence de nuisibles (blattes, rats…)
o Signalétique et jalonnement piétons
Etat des lieux
Organisation et gouvernance :
La coordination globale du dispositif de GUSP est assurée par le chef de projet territorial référent de la DDSU. Il a pour
missions d’assurer l’articulation des trois volets du dispositif grâce aux instances suivantes :
- Un bilan (annuel ou biannuel) qui rassemble l’ensemble des représentants des trois volets du dispositif.
Objectifs : assurer le pilotage du programme d’amélioration de la gestion urbaine et sociale de proximité en définissant
les orientations et la stratégie à mettre en place, en amont ou au regard du résultat des actions, garantir la place des
habitants dans la démarche.
- Des comités de suivi (fréquence bimestriel) par volet du dispositif.
Objectifs : élaborer un programme annuel d’amélioration de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, suivre et mettre
en œuvre le programme, évaluer et ajuster le programme, assurer une veille permanente sur les problématiques de
GUSP.
L’animation des trois volets de la GUSP dans ces deux quartiers est assurée de la manière suivante :
Le volet social est coordonné par le chef de projet territoriale de la DDSU via :
- Le comité de liaison inter-partenaires (CLIP) qui rassemble autour de sujets d’actualité l’ensemble des acteurs
intervenant sur le territoire (associations, services de la ville, services du département, CAF, acteurs de l’emploi
et de l’insertion, établissements scolaires…). Fréquence : 2/trimestre.
- La coordination de proximité, qui rassemble les principales associations du quartier. Elle permet d’aborder de
manière plus fine et poussée les sujets d’actualité et parfois d’opérer des régulations entre acteurs.
547 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 84/128
Fréquence : 2/trimestre.
Le volet tranquillité publique est coordonné par le/la chargé(e) de mission prévention de la délinquance de la DDSU via
la cellule de veille.
Fréquence : 2/trimestre.
Le volet technique est coordonné par le/la secrétaire général(e) de la Mairie de quartier et le chef de projet DDSU via
une veille technique et des réunions de proximité. Le lien avec les bailleurs sociaux et les autres partenaires, non
représentés sur cette instance, sera assuré par le/la chargé(e) de proximité de la Mairie de quartier et le chef de projet
territoriale de la DDSU.
Fréquence : 3/trimestre.
Participation des habitants
Afin d’intégrer l’expertise d’usage des habitants, un diagnostic en marchant sera réalisé annuellement sur l’ensemble
des espaces partagés du quartier. Il aura pour objet de relever les disfonctionnements et axes d’améliorations potentiels
dans la gestion technique des espaces publics et de pointer les problématiques d’usages. Ce groupe sera accompagné
sur le terrain des techniciens référents de chaque partenaire.
Le diagnostic annuel servira de base à l’élaboration du programme d’action qui guidera le groupe technique sur les
actions à mettre en œuvre pour optimiser la gestion technique des espaces publics, les actions de prévention
situationnelle et les opérations de sensibilisation et de rappel à l’ordre contribuant à réduire les mésusages des espaces
et biens publics du quartier.
Ce groupe habitant sera constitué des référents désignés au sein des associations de quartier, d’habitants relai identifiés
par les partenaires et professionnels de la Ville œuvrant en proximité sur le quartier. Il associera le Conseil Citoyen dès
sa mise en place par le biais de référents désignés en son sein. Il comprendra également des représentants du secteur
locatif social.
Le programme d’action une fois validé par l’ensemble des partenaires fera l’objet d’une diffusion à l’ensemble des
habitants impliqués dans la démarche de diagnostic.
Le programme d’actions
Le diagnostic en marchant vise à relever objectivement les dysfonctionnements sur les espaces partagés. Les
partenaires, sur les espaces relevant de leur compétence, ne sont cependant pas contraints par les propositions
d’interventions formulées à l’occasion du diagnostic. Néanmoins, il est de leur responsabilité de formuler, pour chaque
constat porté dans le cadre du diagnostic : un avis argumenté si le constat n’est pas partagé ou la préconisation
technique inappropriée, une proposition d’intervention ou d’étude et un calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
Dès le programme validé, chaque partenaire a la responsabilité de conduire les actions dont le pilotage lui est attribué.
Il peut, à son initiative, solliciter l’accompagnement ou l’expertise des autres services, institutions et/ou représentants
d’habitants engagés dans la démarche. Une fois l’action réalisée, les éléments de coûts relatifs à l’opération seront
portés à la connaissance du coordinateur du dispositif.
Pour la Ville de Floirac :
Dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Dravemont et de Joliot-Curie, la Ville de Floirac souhaite
capitaliser sur l’expérience réussie du projet de renouvellement urbain sur le quartier Libération dans le cadre du premier
programme de renouvellement urbain, qui a vu se dessiner une démarche d’implication citoyenne impulsée par une
dynamique de proximité.
548 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 85/128
Une charte de gestion urbaine de proximité a été élaborée sur les quartiers du bas Floirac à l’occasion du premier
programme de renouvellement urbain. Dans la continuité de celle-ci, une charte pour les quartiers du Haut Floirac a été
rédigée en 2011, incluant le quartier de Dravemont.
Depuis 2011, l’accent a été mis notamment sur le développement d’actions en faveurs de la vie du quartier (animations
de proximité et tranquillité publique) et sur les démarches de communication et de participation des habitants.
Différentes organisations ont été mises en place afin de pérenniser et d’approfondir le travail en faveur de la lisibilité et
de la compréhension des projets de renouvellement urbain en vue de la promotion et du développement d’une
citoyenneté active.
La vie du quartier (animations de proximité et tranquillité publique) :
- Déploiement de médiateurs sur la Ville avec une attention particulière sur les quartiers prioritaires : approche individualisée des réponses, orientation vers les partenaires et services compétents, développement de l’accès au droit, gestion des conflits, animation partagée du territoire dans une démarche de co-construction avec les habitants
- Facilitation et articulation des démarches initiées par les habitants (repas de quartier notamment, accompagnement des Conseils citoyens)
- Reprise des diagnostics en marchant dans une formule qui s’adapte aux contraintes des riverains et qui met en avant l’expertise d’usage des habitants (test en cours)
- Mise en place de temps partagés avec les différents partenaires du territoire autour des thématiques suivantes dans le cadre du CLSPD : Vivre Ensemble, Vie des Etablissements, Sécurité, Offre de loisirs, accueil de TIG (Travaux d’intérêt général). Ces temps d’échanges pluridisciplinaires et multi partenariaux et incluant les habitants pour certains permettent la création d’actions portées par différents acteurs (par exemple, chantier éducatif suite au ciblage de publics en décrochage pour favoriser le vivre-ensemble sur le quartier).
Les démarches de communication et de participation des habitants :
- Écriture partagée avec les habitants d’un Guide des Démarches Participatives de la Ville incluant et décrivant tous les processus participatifs y compris ceux inhérents à la concertation dans le cadre des projets de renouvellement urbain
- Réunions de concertations régulières sur des thématiques précises en vue du développement d’une culture de la participation
- Temps spécifiques de co-construction de projet dans le cadre du dispositif du Budget participatif.
La ville de Floirac étudie actuellement la réorganisation de son schéma de gouvernance de la politique de la Ville, dans
une dynamique partenariale et impliquant les habitants. La mise en œuvre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
sera inscrite dans cette démarche.
Pour la Ville de Cenon :
1 - Modalités générales de fonctionnement
Définition et objectifs :
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité est l’ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d’un quartier
et qui visent à améliorer le cadre de vie et les services rendus aux habitants par une meilleure coordination des
gestionnaires des espaces et des équipements des quartiers en recherchant une amélioration continue et l’optimisation
des interventions de chacun.
Elle vise notamment à développer une culture commune de « service aux habitants dans la proximité » en favorisant la
bonne gestion technique des équipements, la mise en place de bonnes pratiques, la réduction des dégradations et
dysfonctionnements, l’amélioration des délais d’intervention, une veille systématique de l’état du cadre de vie, la
prévention mais aussi la répression de l’incivisme.
549 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 86/128
Parallèlement, de manière concomitante à la prise en charge des problématiques relevant d’une gestion purement
technique, la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité s’attache également à la gestion du climat social dans les
quartiers ainsi qu’à la mise en œuvre de toute une série d’actions visant à conforter le lien social, l’amélioration du vivre
ensemble, notamment au travers de l’animation sociale, en impliquant systématiquement les habitants et en les
accompagnant vers une meilleure appropriation de leur espace de vie et en s’efforçant de favoriser au maximum leur
participation citoyenne active à la vie de la cité et aux structures et équipements locaux chargés de l’animation sociale,
culturelle et sportive.
Partenariat et acteurs associés :
Une mise en œuvre partenariale :
- Services de la Ville (Cabinet du Maire, Services Techniques, Hygiène et Santé, Police Municipale, Politique de
la Ville, Action Economique, Aménagement Urbain, Urbanisme, C.C.A.S., Administration Générale…)
- Acteurs institutionnels (Etat, Département, Métropole, Syndicats)
- Bailleurs sociaux (Domofrance, Aquitanis, Mésolia, Clairsienne, Gironde Habitat, Logévie)
- Acteurs associatifs et prestataires (Centre social et culturel, ARQC, AJHAG, PIMM’S, Compagnons Bâtisseurs,
Apprentissa’Jeu, ASPHC, Véolia…)
- Habitants et usagers (Conseils citoyens, Amicales de locataires, Syndics et conseils syndicaux,
commerçants…)
L’implication des habitants et usagers : une condition de réussite
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité s’appuie sur l’implication des habitants, condition indispensable pour la
réussite d’un projet d’amélioration de la qualité de service rendu sur un territoire.
Elle permet à la fois d’adapter les interventions aux attentes des habitants et des usagers tout en recherchant leur
appropriation du territoire et en les sensibilisant à la nécessité de maintenir leur cadre de vie dans un état satisfaisant.
Champs d’intervention :
Une mise en œuvre transversale :
- Clarification et identification des domanialités
- Gestion des déchets, hygiène et salubrité
- Mobilité et déplacements
- Sécurité et tranquillité publique
- Gestion des espaces publics
- Vivre ensemble et lien social
- Gestion des chantiers
2 - Organisation du service
L’équipe :
• Un agent de médiation technique de proximité chargé :
- De la surveillance quotidienne et l’amélioration de l’état de la voirie et de ses abords et des espaces publics et
privés ouverts à la circulation publique, en lien étroit avec les Services Techniques
- De la gestion technique des conflits de voisinage et de la médiation dans le cadre des différends opposant les
administrés aux gestionnaires de services
- De la lutte contre l’incivisme, la sensibilisation aux comportements citoyens (droits/devoirs), au respect de
l’autre et de l’environnement
- De la participation aux instances de concertation avec les habitants, de coordination avec les partenaires locaux
et aux événementiels du service dans les champs thématiques qui le concernent.
• Un agent de médiation sociale de proximité chargé :
550 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 87/128
- De la gestion de situations problématiques individuelles complexes (accueil, traitement, suivi, orientation), en
lien étroit avec les partenaires sociaux et les permanences juridiques d’aide aux victimes et au droit des
étrangers (Le Prado/Boulevard des Potes) ;
- De la surveillance quotidienne du climat social local, de la prévention et la gestion sociale des conflits de
voisinage, notamment dans le quartier Palmer et, plus généralement, de la participation à la mise en œuvre
d’actions visant à renforcer le lien social ;
- De la lutte contre l’incivisme, la sensibilisation aux comportements citoyens (droits/devoirs), au respect de
l’autre et de l’environnement ;
- De la participation aux instances de concertation avec les habitants, de coordination avec les partenaires locaux
et aux événementiels du service dans les champs thématiques qui le concernent.
• Un agent d’animation locale de proximité chargé :
- Du suivi et de la gestion des terrains familiaux et de l’impulsion de projets thématiques avec les familles des
gens du voyage (propreté et tri sélectif, jardins potagers, ateliers lecture…)
- De la mise en œuvre de projets collectifs dans les résidences et les quartiers liés aux thématiques du
développement durable, en étroite collaboration avec les habitants (tri sélectif, jardins partagés, projet d’accès
à une alimentation saine VRAC, projet de garage solidaire APREVA…
- De l’impulsion et la participation active à des événementiels visant à favoriser le vivre ensemble et le lien social
dans les quartiers
- De la participation aux instances de concertation avec les habitants, de coordination avec les partenaires locaux
et aux événementiels du service dans les champs thématiques qui le concernent.
• Un agent chargé de mission sur la participation citoyenne et le développement durable :
- Conception et suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale de développement durable
- Supervision, gestion et coordination des services civiques pris en charge par la collectivité : ambassadeurs du
développement durable et ambassadeurs du vélo
- Participation au suivi des conseils citoyens, des instances du contrat de ville et du renouvellement urbain
- Participation au traitement et suivi des conseils de quartiers et bureaux de quartiers
- Gestion de la participation citoyenne à la fête des voisins et aux événementiels d’animation dans les quartiers
- Traitement et suivi du registre des demandes formulées par les habitants à la Ville
- Participation aux instances de concertation avec les habitants, de coordination avec les partenaires locaux et
aux événementiels du service dans les champs thématiques qui le concernent.
• Un agent administratif chargé :
- De la mise en œuvre et du suivi de la gestion administrative et financière du service
- Du secrétariat des instances de coordination et de concertation partenariales animées par le service
- De l’accueil téléphonique et physique du service.
• Un chef de service, chargé :
- De la conception de la stratégie et du pilotage de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
- De la structuration et l’animation du réseau d’acteurs locaux et du partenariat
- De l’animation des instances collectives partenariales pilotées par le service
- De la liaison entre les citoyens et les élus
- De la prise en charge des problématiques complexes dont l’analyse et le traitement font intervenir un système
multi-acteurs
- De la mise en œuvre opérationnelle sur le terrain des actions élaborées
- De la réflexion partagée autour de la conception de projets d’expérimentation et d’innovation sociale
551 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité:
Bilan des interventions et statistiques Volume et répartition géographique des Censn Médiation technique (Jean-Daniel CAPES) interventions par secteur
2016
1089 interventions an 867 interventions
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Synthèse Commune
A inter 2016 SE:
I ter 2016 SE2
M irtor 2016 SE
Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation 13
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 88/128
3 - Bilan des interventions et statistiques
3.1 - Médiation technique :
552 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité: se 5 / Bilan des interventions et statistiques Volume et répartition géographique des Censn Médiation technique (Jean-Daniel CAPES) interventions par secteur
2018 2019 824 interventions 613 interventions Qusqu'au 10/10/2019)
Cenan Totahsston ntovertions JDarsol Gapes aerdo 2718 Censn ” Ttaherten rwvantons Aissmt Capes serbe 2019 Gaqu'au 1010/2019 CE Muetaton par secteurs due ES Ihntabon por sectous dis
Synthèse Commune |
mrnnse Lee A imor 2918 SE2 {AR tenue 2010 5€2 M mer 2016 9E3 N L'ALE:
Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité: 2 TE 2 : : : P Bilan des interventions et statistiques VOlUME et répartition géographique des interventions Cenzn
Médiation technique (Jean-Daniel CAPES) par quartier
2016 2017
(Censn PR | | Censn Telakaaton rterverriors JDariai Capas avré AVT |
Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 89/128 553 Bilan des interventions et statistiques Gestion Urbaine et Sociale de POI À/Olume et répartition géographique des interventions Censn
Médiation technique (Jean-Daniel CAPES) par quartier
2019 2018
(jusqu'au 10/10/2019)
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Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation
Gestion Urbaine et Socle de POI À/olume et répartition géographique des interventions Censn Bilan des interventions et statistiques Médiation technique (Jean-Daniel CAPES) par quartier
2016 2017
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Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 90/128 554 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité:
tan dés nierventions etetititiques Volume et répartition géographique des interventions Cenzn Médiation technique (Jean-Daniel CAPES) par quartier
2019
2018 jusqu'au 10/10/2019)
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Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation 18
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité: z 4: z : . : u
Bilan des interventions et statistiques Répartition géographique des interventions Censn Médiation technique (Jean-Daniel CAPES) sur l’ensemble du territoire
2016 2017 pere)
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Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 91/128 555 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité:
Bilan des interventions et statistiques Répartition géographique des interventions Cenzn Médiation technique (Jean-Daniel CAPES) sur l’ensemble du territoire
(jusqu'au 10/10/2019)
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Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation 20
Gestion Urbaine de Proximité:
Bilan des interventions et statistiques De . . . Médiation technique de Icon Daniel CAPES Volume et répartition thématique des interventions
2016 2017
454
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Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 92/128 556 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité: Volume et répartition thématique des interventions Bilan des interventions et statistiques
Médiation technique (Jean-Daniel CAPES)
2018
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2 Habitat : sutres
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logements et des parties communes
2 Habitat : gestion des encombrants
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2019 (jusqu'au 10/10/2019)
367
2 Cadre de vie : aménagement et entretien de
espaces extérieurs des résidences
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2 Cadre de vie : circulation
2 Cadre de vie : état et entretien des voiries e
des espaces publics : { signalisation, éclairag
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voisinage
2 Cadre de vie : stationnement
n Cadre de vie : tranquillité publique
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logements et des parties communes
= Habitat : gestion des encombrants
= Habitat : gestion des ordures ménagères
23
= Habitat : survelllsnce et gardiennage
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 93/128 557 2 Cadre de vie : aménagement et entretien des
espaces extérieurs des résidences
Interventions
Interventions n Cadre de vie : autres | 2019
2018 (jusqu'au 10/10/2019) 2 Cadre de vie : état et entretien des voiries et
publics
= Habitat:
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2 Habitat:
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité:
Bilan des interventions et statistiques
Médiation technique (Jean-Daniel CAPES)
2016
des espaces publics : ( signalisation, éclairage
public, mobiber urbain, éhicules épaves, tags,
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voisinage
m Cadre de vie : stationnement
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communes
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Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 94/128 558 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité:
Bilan des interventions et statistiques ENCOMBRANTS . Médiation technique (Jean-Daniel CAPES) Volume et répartition géographique des
interventions par quartier
2018 2019
Gusqu'au 10/10/2019)
Senen rar sn ao Gestion des 070"
Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation 26
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 95/128
3.2 - Médiation sociale :
Les interventions portent sur les champs suivants :
• SANTE
- Mise en place d’un suivi au C.M.P.
- Hospitalisation sous contrainte
- Placement sous tutelle, curatelle
• LOGEMENT
- Constitution de dossiers de demande (logement, mutation) et lien avec le service logement de la ville et les
bailleurs
• FAMILLE
- Conflits intrafamiliaux (situations de divorce, violences conjugales, situations de rupture
intergénérationnelle…)
- Problématiques d’ordre interculturel
- Sensibilisation des jeunes et des parents aux questions des droits des femmes, à la citoyenneté
- Sensibilisation aux droits et devoirs des parents
- Sensibilisation des familles sur le thème de la réussite scolaire, de l’échec scolaire et du décrochage
- Décodage et traduction des procédures administratives et institutionnelles parfois complexes
• PREVENTION, HYGIENE, SECURITE
- Incivilités, nuisances sonores, dégradations, dépôts sauvages et sensibilisation aux thématiques du
développement durable
- Médiation liée aux conflits de voisinage, aux conflits intergénérationnels (jeunes du quartier) ainsi qu’entre les
institutions publiques
- Prévention des tensions, dégradations, dysfonctionnements et organisation de réunions de concertation avec
les habitants
- Prévention des situations de marginalisation
- Sensibilisation et promotion du vivre ensemble
• DIFFICULTES FINANCIERES
559 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité:
Bilan des interventions et statistiques
Médiation sociale et prévention (Fathy BENARBIA)
2016
410 interventions
ler semestre 2017
246 interventions
Volume et répartition thématique des interventions Cenzn
M SANTE M LOGEMENT
M FAMILLE M PREVENTION - HYGIENE & SECURITE
M SITUATIONS FINANCIERES BNATIONALITE
SANTE |LOGEMENT | FAMILLE | PREVENTION | SITUATIONS | NATIONALITÉ
HYGYIENE ET | FINANCIERES
SECURITE
29 74 82 151 25 49
m SANTE m LOGEMENT
= FAMILLE m PREVENTION - HYGIENE & SECURITE
2 SITUATIONS FINANCIERES 2 NATIONALITÉ
SANTE | LOGEMENT | FAMILLE | PREVENTION | SITUATIONS | NATIONAUTE
HYGYIENE ET | FINANCIERES
SECURITE
12 40 43 109 9 33
Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 96/128
- Situations de surendettement, mise sous tutelle…
• CITOYENNETE
- Renouvellement de titre de séjour, acquisition de la nationalité française…
Les interventions touchent le public :
- Personnes en situation d’isolement
- Familles monoparentales
- Personnes âgées
- Jeunes majeurs
- Personnes d’origine étrangère
- Personnes issues de l’immigration
Le partenariat :
- Services déconcentrés du département (Aide Sociale à l’Enfance, MDSI, mesures d’AEMO, AED…)
- Inter-secteur de psychiatrie, infanto-juvénile et adulte (CMPP, CMPEA, CMP, centres hospitaliers spécialisés
de CADILLAC, Charles PERRENS…)
- SAMU social
- Services préfectoraux
- Police Nationale, Police Municipale
- APAFED, CHRS…
- Boulevard Des Potes
- PRADO33 (service d’aide juridictionnelle et d’aide aux victimes)
- Personnes
- Centre d’Accueil en Urgence des Victimes d’Agression (CAUVA)
- Services municipaux (Logement, CCAS, service de proximité…)
560 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité:
Bilan des interventions et statistiques
Médiation sociale et prévention (Fathy BENARBIA)
2018
413 interventions
VUE GLOBALE D'INTERVENTIONS - MÉDIATION SOCIALE ET PRÉVENTION
1er semestre 2019
169 interventions
Volume et répartition thématique des interventions Cenzn
VUE GLOBALE D'INTERVENTIONS - MÉDIATION SOCIALE ET PRÉVENTION
Pôles (1) {2} (3) (4) (5) (6) d'intervention | SANTE | LOGEMENT | FAMILLE | PREVENTION | SITUATIONS | NATIONALITE HYGYIENE ET | FINANCIERES
SECURITE
Effectif 9 10 35 102 8 5
Pôles (1) (2) (3) (4) (5) (6) d'intervention | SANTE | LOGEMENT | FAMILLE | PREVENTION | SITUATIONS NATIONALITE HYGIENE ET | FINANCIERES
SECURITE
Effectif 20 51 95 212 15 20
Commission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
Prévention de la Délinquance, Médiation
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 97/128
4 – Projets et réalisations du service de 2017 à 2019
4.1 – Diagnostics en Marchant :
• Une démarche partenariale et constructive
Ce type de démarche d’observation partagée sur le terrain cible principalement des thématiques « techniques » telles
que les équipements, l’aménagement, la propreté, l’entretien, la gestion des espaces, les mobilités, circulations et
stationnements, l’éclairage public, le mobilier urbain, les travaux, la tranquillité publique et qualité de vie résidentielle,
la sécurité des lieux et la vie du quartier…
Il associe d’une part les maîtres d’œuvre et d’ouvrage du territoire concerné, les élus, les techniciens de l’action
publique, les bailleurs sociaux, les autres institutions et d’autre part les experts d’usage de ce même territoire : habitants,
acteurs sociaux, économique qui vivent, pratiquent et connaissent bien le quartier.
L’objectif principal est de dégager des priorités partagées et d’élaborer, collectivement, après avoir identifié le domaine
de responsabilité de chaque acteur concerné, des propositions d’actions concrètes en vue d’améliorer la situation
globale du quartier.
• Diagnostics en Marchant réalisés en 2017 et 2018
Quartier Palmer réalisé le 29/03/2017
Quartier Sellier-Gambetta réalisé le 13/04/2017
Quartier Lissandre réalisé le 05/10/2017
Quartier Saraillère-La Marègue réalisé le 18/10/2017
Quartier Testaud-ZAC Pont Rouge réalisé le 26/10/2017
Quartier Loret-Plaisance réalisé le 18/01/2018
Réalisation d’un compte-rendu et d’une synthèse générale avec priorités d’intervention
561 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 98/128
• Déroulement d’un diagnostic en marchant
Mise à disposition des acteurs d’une cartographie du secteur exploré permettant d’identifier :
- La dénomination des voies et le parcours emprunté
- Le nom des résidences collectives
- La propriété des patrimoines bâtis (privée individuelle, privée bailleur social, copropriété privée,
communautaire, communale…)
- La domanialité des voies (privée bailleur social, privée copropriété, privée communale, métropolitaine…)
- Les éléments structurants du mobilier urbain (corbeilles urbaines, points d’apport volontaire, bornes
enterrées…)
Mise à disposition des acteurs d’une grille de consignation des observations thématisée :
- Stationnement et circulation
- Gestion des ordures ménagères et des encombrants
- Entretien et maintenance des espaces extérieurs collectifs (espaces verts, aires de jeux…)
- Voirie : entretien et propreté
- Entretien et maintenance des logements et parties communes
- Tranquillité publique et qualité de vie résidentielle
Phasage du processus global par étape :
- Marche exploratoire collective sur une demi-journée et consignation écrite des observations par les acteurs
sur un registre commun remis au pilote GUSP (jour J)
- Synthèse collective et partagée en fin de demi-journée en salle, à l’issue de la déambulation (jour J)
- Envoi à l’ensemble des participants d’une synthèse présentée sous deux versions : une version détaillée et
une version indiquant les points dont le traitement est prioritaire (jour J + 2/3 semaines)
- Restitution collective et partagée de la synthèse proposée en salle, identification des acteurs référents et des
gestionnaires concernés, définition et validation du plan d’actions (jour J + 1 mois)
- Mise en œuvre du plan d’actions avec engagement de chaque partie prenante (démarche in itinere)
-
4.2 – Centre commercial Palmer / commerces Pelletan
Problématiques identifiées
- Etat très dégradé du centre commercial et de ses abords : enrobé du parking en très mauvais état, gestion
désastreuse des déchets (clientèle des bars notamment), prestation de nettoiement des espaces extérieurs
non opérationnelle…
- Détournement d’usage et confiscation du passage couvert du centre et de ses abords immédiats générant de
la frustration chez les commerçants
- Plusieurs agressions en quelques mois : sentiment d’insécurité et d’abandon des commerçants
- Règlement de copropriété difficile à faire appliquer
- Projet de démolition-reconstruction du centre (promoteur K&B)
- Gestion anarchique des déchets des commerces du secteur
- Consignes de tri sélectif peu respectées
Actions réalisées par le service GUSP
- Identification des domanialités de l’indivision du centre et de ses abords (15 lots, 15 copropriétaires, 14
locataires…)
- Réfection de l’enrobé du parking du centre (lot appartenant à Bordeaux Métropole)
- Réunion de plusieurs AGE des copropriétaires du centre à la demande de la Ville et points réguliers avec le
promoteur
- Mise en œuvre d’une prestation régulière d’entretien du centre et de ses abords
562 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 99/128
- Mise en œuvre de la fermeture du passage du centre, confisqué par une catégorie d’individus
- Concertations régulières et visite de contrôle d’hygiène des commerces du centre et du secteur Pelletan avec
rappel de la réglementation en vigueur et demande de réalisation d’aménagements pour une mise en conformité
- Premières constatations de non-respect des règles communiquées (gestion des déchets)
- Réfection en cours de programmation de l’enrobé situé à l’arrière des commerces du centre (côté rue du Dr
Schweitzer)
- Dépose du banc situé devant le centre, confisqué par quelques individus
- Réimplantation des dispositifs anti-stationnement afin d’empêcher les véhicules de pénétrer dans la contre-
allée
- Matérialisation de 2X2 places de stationnement en arrêt-minute à la demande des commerces du secteur
4.3 – Propreté du cadre de vie à Palmer
Problématiques identifiées
- Incivisme récurrent de certains habitants au niveau de l’utilisation des bornes enterrées à Palmer
- Incivisme récurrent de certains habitants au niveau du stationnement à proximité des bornes
- Faible taux et méconnaissance des consignes de tri sélectif au niveau des bornes enterrées
- Dépôts sauvages (encombrants, OM…) récurrents à Palmer et sur l’ensemble du territoire
- Dispositif technique des bornes enterrées insuffisamment approprié par les habitants
- Distorsion du message entre la capacité réelle du tambour des bornes et le volume des sacs conseillé
- Blocage régulier des bornes lié pour partie à l’incivisme et pour partie à la configuration de la cheminée
Actions réalisées
- Groupe de travail et de réflexion avec les partenaires concernés : Ville de Cenon, bailleurs, Veolia, ARQC,
PIMM’s, Bordeaux Métropole, Centre social et culturel la Colline, Compagnons Bâtisseurs
- Groupe de travail et de réflexion avec le conseil citoyen sur cette problématique
- Organisation d’un événementiel partenarial tourné vers la sensibilisation à la propreté et au tri sélectif, du 24
au 28 avril 2017 : La Semaine de la Propreté et du Tri Sélectif
• Sensibilisation en pied d’immeuble (résidents) et sur le marché (résidents et commerçants)
autour des consignes de tri sélectif et des règles techniques et du civisme à adopter pour un
fonctionnement optimal des bornes enterrées
• Chantiers-jeunes liés à la thématique (formation, sensibilisation, création d’un jeu de piste,
partenariat en juillet 2017, avril et juillet 2018…)
- Porte-à-porte au niveau de l’ensemble des résidences de Domofrance (sensibilisation, distribution de
documents, de sacs de tri…)
- Animations ludiques et conviviales sur le thème de la propreté et du tri sélectif avec une trentaine de familles
au centre social et culturel La Colline (sensibilisation et invitation par les écoles et traductrice turque pour
garantir une parfaite compréhension) ainsi que dans le cadre des événementiels d’animation dans les quartiers
« Fais’ton Palmer », fête de Sellier-Gambetta, fête de La Marègue, fête des voisins de Testaud
4.4 – Sensibilisation au tri sélectif et à la propreté des Points d’Apport Volontaire
Actions réalisées
- Réalisation d’un projet graphique de customisation des Points d’Apport Volontaire (bornes à verre), en lien avec
le collège J.ZAY afin de sensibiliser la population aux bons gestes de tri par une campagne de communication
innovante, en partenariat avec Bordeaux Métropole, propriétaire des bornes.
- Accompagnement pendant une année scolaire (2017/2018) d’un groupe de 20 collégiens autour d’une création
artistique sur le territoire visant à communiquer auprès des habitants sur les bonnes pratiques de tri et de
propreté autour des bornes à verre : le projet famille RESPECTO avec 6 bornes à verre customisées
563 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 100/128
4.5 – Participation, information, concertation des habitants
Actions réalisées
- Pilotage et gestion globale des conseils de quartiers
- Coordination générale des concertations sur la révision des schémas de circulation et de stationnement dans
les quartiers
- Supervision des ambassadeurs du développement durable et des ambassadeurs du vélo (services civiques)
- Conception partenariale et mise en œuvre des cafés citoyens dans les quartiers
- Participation à la mise en œuvre de projets d’animation thématique sur le terrain à destination des habitants,
en partenariat avec les bailleurs sociaux : garage solidaire APREVA (La Marègue), projet VRAC (Palmer),
cabane de partage (la Marègue), aide aux devoirs (La Saraillère) …
- Pilotage et coordination d’événementiels d’animation des quartiers : Palmer, La Marègue, La Saraillère, Sellier-
Gambetta, ZAC Pont Rouge, Plaisance
- Pilotage et coordination de la fête des voisins
- Accompagnement des acteurs locaux et des habitants vers la réalisation concrète de projets d’animation : projet
agriculture urbaine et compostage collectif sur les délaissés ferroviaires à Sellier, projet de jardin partagé et
d’aire de jeux à La Saraillère…
4.6 – Actions diverses
- Coordination générale avec le SIVOM, VEOLIA, les syndics, les bailleurs sociaux… sur le suivi des modalités
de la collecte des OM et la résolution des problématiques empêchant la bonne réalisation du service
- Suivi de la réalisation du city-stade (réfection)
- Participation partenariale à la réalisation de plusieurs chantiers-jeunes d’intérêt collectif avec l’AJHaG : meubles
à lire, jardin partagé des mille et une feuilles, réfection du city stade
- Participation à plusieurs projets partenariaux liés à la tranquillité publique et à la qualité de vie résidentielle au
travers de la réappropriation de l’espace public par les habitants, en partenariat avec l’AJHaG, les bailleurs
sociaux, la DDSP…
- Préparation d’un arrêté portant règlement local de propreté et salubrité et plan de communication et de mise en
œuvre de l’arrêté
- Implantation de modules Fitness de plein air : 9 modules installés au parc Palmer : début de l’année 2016, 8
modules installés place de la Demi-Lune : mai 2017
- Implantation de distributeurs de sacs à déjections canines : 2 distributeurs installés au parc Palmer, 2
distributeurs installés au parc du Cypressat, 1 distributeur installé au parc du Loret
- Interventions régulières du service auprès des syndics de copropriété et des conseils syndicaux : rappel du
cadre réglementaire et demande de mise en conformité concernant la gestion des ordures ménagères et la
collecte sélective et encombrants
- Elaboration d’une note synthétique d’information objective sur l’implantation des compteurs Linky sur le territoire
et prise en charge des réponses adressées aux administrés
- Gestion globale des terrains familiaux de la Blancherie : Coordination et suivi des travaux d’entretien réalisés
par le service Régie, Suivi administratif (régularisation de charges, attestations, baux locatifs, état des lieux…),
Suivi des Comités techniques, commissions d’attribution, comités de résidents, élections de représentants,
Mise en œuvre de projets d’animation (sensibilisation au tri sélectif, prix littéraire, jardins potagers…)
4.7 – Participation du service à plusieurs instances en lien avec le renouvellement urbain
564 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 101/128
- Suivi des conventions d’abattement TFPB avec les bailleurs
- Projet de Renouvellement Urbain Joliot-Curie
▪ COTECH/COPIL
▪ Estacade
▪ Concertation avec les habitants
- Projet de Renouvellement Urbain Palmer - Saraillère - 8 mai 1945
▪ COTECH/COPIL
▪ Diagnostic
▪ Ateliers
- Beausite (Territoire de Veille)
▪ Comité de suivi
- PAE Pelletan
- POPAC Copropriété du Parc Palmer
5 – Projets du service à partir de 2020
5.1 – Propreté et cadre de vie
- Mise en œuvre de l’arrêté portant règlement local de propreté et de salubrité
- Projet de conception/réalisation d’une campagne de com’ sur le thème de la lutte contre l’incivisme avec les
élèves du collège Jean ZAY
- Projet autour du tri sélectif et de la propreté avec l’école élémentaire R. Cassagne
- Suivi du plan d’actions partagé consécutif aux premiers diagnostics en marchant et continuation de leur mise
en œuvre sur les autres secteurs et quartiers du territoire
5.2 – Vivre ensemble et lien social
- Projet d’événementiels conviviaux dans les quartiers, construits avec les habitants et l’ensemble des acteurs et
partenaires
- Projet de mise en œuvre d’un site de compostage partagé en pied d’immeuble, avec les bailleurs
- Projet d’implantation de modules Fitness sur d’autres sites
5.3 – Axes d’intervention dans le cadre des projets de renouvellement urbain (Joliot Curie, Palmer, Saraillère,
8 mai 1945)
• Préciser, affiner voire redéfinir les domanialités :
- Résoudre la problématique d’enchevêtrement complexe des domanialités au niveau du square P. BEZIAT et
de la résidence du parc Palmer qui ne permettent pas un fonctionnement optimal du quartier (parking et voirie
en partie métropolitains, assiette du bâti privée, stationnement anarchique et problématique récurrente d’accès
pour le service de collecte des ordures ménagères…)
- Clarifier les domanialités et au besoin, enclencher un programme de rétrocession des voiries sur l’ensemble du
quartier Palmer et Saraillère afin d’harmoniser les problématiques diverses qui impactent la voirie
(stationnement illicite, mauvais état de la chaussée…) et d’optimiser le processus de résidentialisation et de
stationnement dans le quartier (création zone bleue)
- Clarifier les domanialités sur le site Sellier
- Harmoniser définitivement la domanialité de la parcelle du centre commercial Palmer (indivision de 15
copropriétaires dont Bordeaux Métropole, propriétaire d’une partie du parking extérieur) ainsi que des parcelles
565 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 102/128
attenantes et accompagner le promoteur vers la finalisation du projet de restructuration du centre commercial
vieillissant (acquisition/cession des cellules commerciales, relogement temporaire, démolition/reconstruction).
• Optimiser le stationnement :
- Soutenir les actions préconisées par CPEV (prestataire en charge de l’étude de stationnement sur le PRU
Palmer, Saraillère, 8 mai 1945) : création du P+R, création de poches de stationnement, création d’une zone
bleue… en accompagnant les habitants dans le changement de leur quartier
- Mener une réflexion sur la problématique récurrente de l’encombrement des voies d’accès pompiers situées
aux abords immédiats des résidences sociales.
- Résoudre la problématique que rencontrent régulièrement les camions de collecte des ordures ménagères
d’impossibilité de collecter les bornes enterrées à Palmer ou à La Saraillère en raison du stationnement gênant
(impossibilité d’accéder aux opérations de levage/vidage de la borne et/ou impossibilité pour la giration du
camion au niveau de certains angles).
- Réfléchir et anticiper la création de places de stationnement de type « arrêt minute » aux abords du futur centre
commercial Palmer et du centre commercial La Morlette afin de permettre aux clients des commerces de
stationner temporairement.
• Améliorer sensiblement et durablement la propreté des espaces publics et la gestion des déchets
avant, pendant et après les opérations d’aménagement du Projet de renouvellement urbain :
- Poursuivre la réflexion partenariale sur les modes de gestion des encombrants avec l’ensemble des acteurs
(Bailleurs sociaux, R3, ressourceries locales…) et clarification des modalités d’enlèvement par le service public,
communication tous azimuts sur les centres de recyclage, la nécessité d’un rapport aux dépôts sauvages plus
vertueux, en lien avec la chaîne multi-acteurs de l’économie circulaire locale…
- Poursuivre la réflexion et le travail mené pour réduire sensiblement le dépôt des sacs poubelles par les résidents
à proximité des bornes enterrées et non à l’intérieur du tambour destiné à cet effet (augmentation de la taille
des tambours perçus trop peu volumineux suivant la taille des sacs poubelles, campagnes de graffitis de
type « nudge » autour des bornes enterrées pour inciter aux bonnes pratiques, optimisation du nettoiement des
bornes…)
- Poursuivre la réflexion sur la problématique récurrente de jets de mégots de cigarettes aux abords immédiats
des commerces.
- Poursuivre la réflexion et le travail entrepris autour de la sensibilisation des résidents à cesser les phénomènes
de nourrissage des pigeons, vecteurs indirects de la propagation des rongeurs.
• Améliorer sensiblement et durablement l’entretien des espaces verts :
- Optimiser les actions d’entretien réalisées par les prestataires des bailleurs sociaux et des syndics (ASPHC) et
coordonner ces actions avec celles réalisées par la Ville
- Promouvoir le développement de projets locaux participatifs liés aux principes du développement durable dans
les cours intérieures du parc social des bailleurs : jardins partagés, potaginage, compostage collectif,
embellissement des espaces extérieurs…
- Participer aux réunions de concertation animées par les bailleurs dans le cadre de leurs opérations de
résidentialisation
• Veiller au climat social, à la tranquillité publique et à la qualité de vie résidentielle :
- Poursuivre le travail entrepris avec les représentants des bailleurs sociaux, l’association de prévention
spécialisée, le centre social et culturel, la Police Municipale, la Police Nationale et les habitants visant à
accompagner les résidents vers une réappropriation de l’espace public et des parties communes des
566 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 103/128
résidences sociales afin de réduire le phénomène de confiscation de certains lieux par une seule catégorie
d’individus.
- Mener une réflexion collective sur le sentiment d’insécurité ressenti par les habitants et par les commerces en
tentant d’y apporter des réponses concrètes (innovation sociale…)
- Poursuivre, diversifier et étendre la mise en œuvre d’événementiels collectifs et partenariaux d’animation dans
les quartiers pour conforter et entretenir le vivre ensemble et le lien social (repas partagés dans les entrées des
résidences sociales, cafés citoyens au cœur des quartiers, grande fête collective dans chaque quartier pour
fédérer les synergies citoyennes et stimuler et valoriser les savoir-faire locaux des habitants…
• Suivre et accompagner la gestion des chantiers et de leurs nuisances sur le cadre de vie :
- Optimiser la circulation en phase travaux et veiller à donner une bonne information, fiable et de qualité aux
habitants, en temps réel.
- Prendre en compte le retour des habitants quant aux nuisances générées par les opérations en phase travaux
et œuvrer avec l’ensemble des gestionnaires et des conducteurs de travaux pour apporter des solutions aux
désagréments constatés.
- Participer aux revues d’opérations animées par l’OPCU en charge de la coordination globale des chantiers pour
anticiper les difficultés à venir sur les quartiers en renouvellement urbain.
Pour la Ville de Lormont :
A Lormont, la démarche de GUP est expérimentée depuis 2008 sur les quartiers de Génicart et Carriet (ANRU I). Le
quartier de Carriet est engagé dans un projet de renouvellement urbain soutenu par l’ANRU depuis 2005 (ANRU I) et
conforté en 2015 dans le cadre du NPNRU (ANRU II).
Dans ce contexte, la charte GUSP vise, sur le territoire de Carriet, à coordonner et gérer les chantiers, à promouvoir
l’amélioration des actes de gestion quotidienne, à promouvoir l’appropriation des espaces publics et des équipements
par les habitants et à favoriser l’adaptation des conditions d’exploitation des espaces et équipements publics.
Si la GUSP est déjà bien installée sur ce territoire, le contexte du renouvellement urbain va nécessiter une montée en
puissance du dispositif et une vigilance accrue des acteurs mobilisés. Plusieurs axes sont d’ores et déjà identifiés
comme étant à renforcer sur ce quartier :
• La domanialité et les enjeux de gestion : la clarification foncière par rapport à la présence de réseaux publics
sur les domaines privés.
• L’appropriation des espaces publics : l’accessibilité de l’espace public par rapport à la topologie du quartier
et la tranquillité publique.
• Le montage opérationnel, l’anticipation et l’accompagnement des évolutions des responsabilités, des
modalités et de coûts de gestion liés au projet de renouvellement urbain.
• La coordination et la gestion des chantiers : la limitation des nuisances notamment lors des démolitions.
• L’information et la communication de proximité, l’organisation et l’accompagnement du relogement,
l’appropriation du projet par les habitants, l’implication des familles dans la scolarité de leurs enfants.
Ainsi, ces 5 axes prioritaires identifiés sur Carriet sont à examiner à l’aune de 4 volets d’intervention interdépendants
et transversaux :
- Le volet « social », qui vise à favoriser l’appropriation et le respect des espaces du quartier par ses habitants.
Le fonctionnement social des quartiers prioritaires se caractérise parfois par des logiques de repli ou d’isolement de
leurs habitants (subi comme choisi). Cette situation peut s’observer aussi bien au sein des unités résidentielles à travers
les rapports inexistants ou conflictuels de voisinage (dans les espaces communs privatifs) que dans le faible
investissement des espaces publics.
567 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 104/128
Le fait que ces mêmes espaces soient parfois surappropriés par des publics difficiles vient évidemment renforcer cette
logique de délaissement des espaces du quartier qui ne sont alors plus en mesure de jouer leur rôle de support d’une
vie sociale dynamique et partagée.
Le renouvellement urbain, s’il n’est pas mené dans une logique d’inclusion des acteurs du quartier (habitants comme
associatifs) peut être vécu comme un traumatisme et avoir des effets néfastes sur le lien social.
Orientations opérationnelles à développer :
o Valorisation de la mémoire des habitants.
o Valorisation de l’expertise d’usage des habitants (conseils citoyens, marches exploratoires, actions de
concertation tout au long du projet urbain…), notamment concernant les dispositifs qui ne fonctionnent
pas.
o Sensibilisation et responsabilisation des habitants quant à la multiplicité des usages de l’espace
(sensibilisation propreté, médiation sociale autour des conflits d’usages…).
o Développement de l’interconnaissance entre les habitants/acteurs locaux et des professionnels
intervenant sur leur quartier (livrets d’information…).
o Évaluation de l’évolution des projets et des actions, associant acteurs de terrain et habitants (ou leurs
représentants) par un diagnostic en marchant,
o Mise en adéquation (dans la durée, en tenant compte des restructurations et des démolitions) de la
demande et de l’offre en locaux associatifs sur le quartier en réfléchissant à l’échelle du quartier et de
la Ville (inventaire des besoins, et des possibilités, planification des adaptations techniques nécessaires,
commission consultative partenariale d’affectation des locaux),
o Impulsion et soutien d’initiatives de la part des habitants ou de leurs regroupements, associations de
locataires…,
o Poursuite d’une démarche de concertation banalisée : rencontres citoyennes découlant sur des ateliers
de co-construction.
- Le volet « tranquillité publique », qui vise à un apaisement du climat social du quartier.
Les quartiers prioritaires, de par leur configuration, sont souvent sujets à des logiques d’appropriation de l’espace :
rassemblements dans les halls d’immeubles ou dans les espaces délaissés, sans réelle vocation apparente. Ces
rassemblements, bien que n’étant pas toujours à l’origine de nuisances objectivables (bruits, consommations illicites,
agressions…), entretiennent pourtant un sentiment d’insécurité chez les habitants des quartiers qui, pour certains,
délaissent progressivement l’espace public au profit des espaces privatifs (leur appartement). Ce processus participe
alors à la fragilisation du lien social et nuit à la mobilisation des habitants. Les partenaires locaux sont conscients de la
nécessité de travailler en partenariat, et ont, déjà mis en place des collaborations notamment dans le cadre du Conseil
local de sécurité et de prévention de la délinquance -CLSPD. La coordination est assurée par la coordinatrice prévention
de la délinquance en lien avec un chargé de mission tranquillité sécurité publique.
Orientations opérationnelles à développer :
• Développement d’une approche de prévention situationnelle.
• Réalisation d'aménagements ou d'équipements réduisant les risques d'insécurité et les dégradations
(équipements et protection anti-vandalisme, vidéoprotection, éclairage, régulation des circulations et des
accès des véhicules…).
• Mise en place ou renforcement des moyens d'accompagnement adaptés et de prévention en matière
d'éducation spécialisée, d'accompagnement social, d'animation de quartier, d’actions éducatives auprès
des jeunes (chantiers jeunes, stages d’éducation à la citoyenneté…).
• Développement des fonctions de médiation sociale et de régulation, de gestion des conflits et des
troubles de voisinage, coproduction de règles de vie communes.
- Le volet « mobilité » qui vise à faciliter les échanges entre les différents espaces du quartier (haut et bas Carriet) favorisant les interactions et la cohésion au sein du quartier.
568 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 105/128
Le quartier prioritaire Carriet à la spécificité d’être construit autour du coteau, il observe donc un dénivelé très important,
allant jusqu’à 50 m de différence entre le haut et le bas Carriet. Cela rend l’accessibilité difficile et crée des sous-
ensembles séparés par le coteau. On lit des ensembles relativement distincts qui semblent fonctionner de façon
autonome.
Il est par ailleurs bordé à l’ouest par la voie ferrée, au nord par la côte de la Garonne et au sud et à l’est par l’autoroute.
Il est ainsi physiquement délimité par des infrastructures difficilement franchissables, produisant une condition
d’insularité. Mais cette insularité est malgré tout très bien connectée : à la rocade et au tramway au niveau du haut
Carriet et aux quais et à la Garonne au niveau du bas Carriet.
De plus l’essentiel des ressources du secteur Carriet est installé sur la partie haute, au cœur du quartier renouvelé.
Orientations opérationnelles à développer :
• Aménagement d’une trame piétonne principale qui relie les différentes polarités de quartier en créant un
axe Nord Sud structurant qui relie le Haut et le Bas, fait la couture entre cité jardin et cité parc, constitue
un accès privilégié à la station de tramway et se prolonge jusqu’au pôle mairie.
• Réponse aux contraintes d’accessibilité handicapée sur ce maillage principal.
• Aménagements du parc des coteaux permettant d’offrir des parcours sécurisés et accessibles pour
connecter le haut et le bas.
• Développement d’un réseau d’entraide permettant un covoiturage avec distribution de vignettes Carriet
à coller sur les voitures volontaires («je monte, je descends»), permettant de développer naturellement
le réflexe du micro stop pour monter ou descendre la pente tout en créant du lien social.
• Mise en place d’un réseau de plates formes de mobilité : chaque plate-forme sera une aire
multifonctionnelle permettant d’accueillir des véhicules, allant jusqu’au bus, ou des installations
temporaires. Leur mise en œuvre fera l’objet d’un travail de concertation avec les habitants pour voir les
usages ponctuels qui pourraient y être associés (micro-aire de jeux, stationnement pour vélos, cuisine
d’été, pergola) et pour spécifier ainsi chacune d’entre elles.
- Le volet « technique », qui vise à apporter des réponses d’ordre technique permettant une gestion et un entretien optimisé des espaces du quartier (publics comme privatifs).
Orientations opérationnelles à développer :
• Clarification de la domanialité et définition des enjeux de gestion.
• Montage opérationnel, anticipation et accompagnement des évolutions des responsabilités, des
modalités et de coûts de gestion liés au projet de renouvellement urbain.
• Coordination et gestion des chantiers, limitation des nuisances notamment lors des démolitions.
Retour d’expérience :
L’expérimentation du dispositif depuis maintenant plus de 10 ans sur le quartier Carriet permet de tirer plusieurs
enseignements :
• La GUSP nécessite un portage politique fort pour appuyer l’approche transversale dont les chargés de
mission/chefs de projet sont garants.
• Le dispositif doit être instauré comme une priorité commune des différents acteurs qui y prennent part (et
notamment les acteurs institutionnels qui en sont à l’initiative : services de la Ville de Lormont et de la Métropole)
afin d’éviter les effets de démobilisation dans la durée des acteurs « de terrain » qui la mettent en œuvre.
Mission transversale :
569 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 106/128
Clarification et identification des domanialités, gestion des déchets et propreté, mobilité et déplacements, sécurité et
tranquillité publique, gestion des espaces publics, vivre ensemble et lien social, gestion des interfaces
riverains/chantiers.
Article 8.2 Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants
Les maitres d’ouvrage financés par l’Anru s’engagent à appliquer les dispositions de la charte nationale d’insertion
relative au NPNRU qui vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi des habitants des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, en l’inscrivant dans la politique locale d’accès à l’emploi et à la formation
et dans le volet développement économique et emploi du contrat de ville.
Pour ce faire, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage financés par l’Anru fixent à travers la présente convention
des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’insertion, s’accordent sur les marchés et les publics cibles de la
clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation, en étant particulièrement vigilant aux modalités
de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au
partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité
économique.
Une charte locale d’insertion est en cours d’élaboration. Elle est annexée à la présente convention (annexe D4).
L’objectif de cette Charte d’insertion PRU Bordeaux Métropole, conformément aux orientations du 1er pilier du contrat
de ville métropolitain, est de poser les principes directeurs qui régissent la clause d’insertion sociale dans les opérations
de renouvellement urbain sur le territoire pour la période 2018-2028, avec plusieurs sous-objectifs :
- Favoriser l’accès à l’emploi et à la formation pour les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la
ville (QPV),
- Proposer des parcours vers l’emploi pour ces mêmes résidents,
- Avoir une coordination partenariale et un pilotage collectif des actions d’insertion en lien avec la rénovation
urbaine dans les quartiers prioritaires, et ce dans un cadre intercommunal.
Dans ce cadre, les acteurs du territoire de la métropole bordelaise indiqués ci-dessous s’engagent pour l’emploi et la
formation des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de développer une stratégie d’achat
responsable par la co-construction de marchés publics entre acheteurs et facilitateurs de clause sociale. L’objectif est
d’insérer des clauses sociales sur les marchés publics afin de diversifier les secteurs et d’élargir les domaines
d’intervention dès l’ingénierie en amont des travaux. :
- Des collectivités : Bordeaux Métropole et ses communes ayant sur leur territoire une zone de la géographie
prioritaire,
- Des maîtres d’ouvrage publics/privés, bailleurs sociaux, aménageurs,
- Des acteurs locaux de l’emploi : Pôle emploi, Maison de l’emploi de Bordeaux, les Plans locaux pour l’insertion
et l’emploi, Cap emploi, les missions locales,
- Des représentants des réseaux de l’insertion par l’activité économique du territoire.
Les signataires de la charte s’engagent à travers elle à atteindre collectivement les objectifs fixés en matière d’emploi
au titre du NPNRU :
- A minima 5% des heures travaillées en insertion pour les opérations financées dans le cadre du NPNRU
(travaux et ingénierie nécessaire aux travaux, ingénierie de projets, fonctionnement des équipements, actions
d’accompagnement),
- A minima 10% des heures travaillées en insertion dans les marchés de gestion urbaine et sociale de proximité
(GUSP).
- Une partie des embauches liée à l’ingénierie des projets, au fonctionnement des équipements et aux actions
d’accompagnement.
Il s’agit de faire bénéficier de ces heures d’insertion :
1) Les habitants des QPV conventionnés avec l’ANRU dans la cadre du NPNRU
2) Les habitants des autres QPV du territoire qui n’entrent pas dans le champ du NPNRU
570 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 107/128
Les heures d'insertion visent à favoriser en priorité les parcours d'accompagnement socio-professionnel et l'emploi des
habitants des 21 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Bordeaux Métropole. Toutefois, il est possible d’ouvrir
les offres d’emploi à d’autres publics en difficulté d’insertion professionnelle, de préférence résidant à proximité du QPV
ou dans un « quartier de veille active », en l’absence de candidat habitant en QPV.
Cette possibilité doit rester limitée et être validée par la Déléguée Territoriale de l’ANRU.
Par ailleurs, les personnes visées par cette démarche sont les habitants des quartiers prioritaires de la ville de la
Métropole Bordelaise et plus particulièrement :
• les femmes,
• les demandeurs d’emploi de longue durée,
• les allocataires du RSA
• les travailleurs handicapés,
• les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité,
• les jeunes de faible niveau de qualification,
• les demandeurs d’emplois de plus de 50 ans.
Principe de mise en œuvre :
Le dispositif territorial de déploiement des clauses d’insertion dans les opérations de rénovation urbaine conventionnées
avec l’ANRU sur le territoire de Bordeaux Métropole vise à favoriser le retour à l’emploi et la formation des personnes
résidentes des quartiers prioritaires de la politique de la ville éloignées du monde du travail.
Il repose pour cela sur un ensemble de partenaires aux spécificités complémentaires (construction et rénovation,
coordination politique, accompagnement à l’emploi et à l’insertion, appui en ingénierie d’insertion, promotion d’activités,
etc.). Ces partenaires mettent en place chacun des actions dans le but de promouvoir et développer l’emploi pour les
personnes issues des quartiers prioritaires du territoire (contrats de travail classiques, contrats de travail en insertion,
contrats en alternance, etc.).
Aussi la mise en œuvre de cet outil rend nécessaire un pilotage coordonné des partenaires propres à chaque territoire
et de leurs actions sur le terrain, ainsi qu’un dispositif d’évaluation des actions mises en place, des engagements initiaux
des signataires de la Charte, et de l’impact social des actions d’insertion mises en œuvre sur le territoire.
Eu égard à l’ambition quantitative (nombre global d’heures d’insertion), qualitative (diversification des métiers pour
répondre aux enjeux d’insertion des femmes), de montée en compétence des publics (déploiement de parcours
d’insertion), il a été proposé d’adopter un principe de taux variables explicités ci-dessous pour l’évaluation des heures
de travail à partir du montant financier prévisionnel des opérations selon le type de travaux :
Type d’opération Taux de part de main d’œuvre
Démolition, requalification, diversification fonctionnelle (création
d’immobilier à vocation économique) et ingénierie de projet.
30%
Aménagement d’ensemble, résidentialisation, reconstitution de
l’offre de logements, diversification de l’habitat (accession à la
propriété), diversification fonctionnelle (équipements publics de
proximité).
35%
Sur le nombre d’heures travaillées, un taux minimum de 5% d’heures d’insertion sera imposé. Ainsi, dans le cadre des
opérations d’investissements liées au projet de renouvellement urbain et subventionnées par l’ANRU, les objectifs
d’heures d’insertion à atteindre sont calculés d’après la formule suivante :
571 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 108/128
Montant de l’investissement HT X 0,35 (ou 0.30 selon le type d’opération) X 0.05 (ou 0.1)
30
Les opérations subventionnées par l’ANRU font l’objet d’un décompte spécifique indiqué dans la convention
pluriannuelle avec l’ANRU.
- Objectifs quantitatifs sur les opérations d’investissements
Dans le cadre des opérations d’investissements liées au projet de renouvellement urbain, les objectifs d’heures
d’insertion à atteindre sont les suivants :
- Objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine de proximité, et modalités de mise en œuvre
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à investiguer l'ensemble des marchés liés à la gestion urbaine et sociale de proximité,
en lien avec les PLIE, permettant de réserver 10% des heures travaillées au public issu des quartiers prioritaires de la
politique de la ville.
Les détails de la mise en œuvre pourront être déclinés lorsque les éléments de mise en œuvre de la gestion urbaine
de proximité seront précisés par quartier.
- Objectif sur l’ingénierie liée au projet de renouvellement urbain
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à :
- Solliciter les PLIE le plus en amont possible du lancement de chaque marché relatif à la rénovation urbaine du territoire,
quel que soit le domaine de la prestation commandée, à étudier avec eux la faisabilité d'une démarche d’insertion et
ainsi faciliter le respect des objectifs insertion contractualisés avec l'ANRU,
- Réunir toutes les conditions favorables à la mise en œuvre de la démarche d'insertion : collaboration anticipée avec
les PLIE, identification des interlocuteurs et des process, mise en relation des PLIE avec les entreprises attributaires
pour les opérations dont ils n'ont pas la maîtrise, etc.
- Investiguer l'ensemble des marchés liés à la gestion urbaine et sociale de proximité, en lien avec les PLIE, permettant
de réserver 10 % des heures travaillées au public issu des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
- Informer les entreprises de la particularité de la démarche d'insertion, avec le concours des PLIE, dans le cadre de
démarches fournisseurs, en amont du lancement des marchés.
Maître d'Ouvrage Montant d'investissement Nombre d'heures Objectif d'insertion Objectif d'insertion
HT travaillées en % en nombre d'heures
AQUITANIS 42 466 118 465 964 5% 23 298
AXANIS 5 836 616 68 094 5% 3 405
BM 109 762 911 1 270 343 5% 63 517
Coligny 40 538 484 442 643 5% 22 132
Domofrance 67 483 294 710 097 5% 37 906
EPARECA 2 323 628 23 236 5% 1 162
Mésolia Habitat 44 943 493 486 218 5% 24 311
Ville de Bordeaux 22 186 933 258 848 5% 12 942
Ville de Cenon 12 726 267 148 473 5% 7 424
Ville de Floirac 10 189 728 118 880 5% 5 944
Total 358 457 474 3 992 796 5% 202 041
572 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 109/128
- Soutenir et participer activement aux actions d’animation, de repérage des publics, de médiation, déclinées localement.
Les PLIE :
Les PLIE de Bordeaux et des Hauts de Garonne sont désignés en tant que coordinateurs et animateurs des
prescripteurs. Cet objectif d’identification et de prescription s’applique à tous les types de publics et notamment les
femmes et les jeunes diplômés.
- Objectifs qualitatifs en matière d’insertion
Objectif Indicateur Cible
Favoriser les parcours
d'accompagnement socio-professionnel
et l'emploi des habitants des quartiers
prioritaires de la politique de la ville
Typologie des publics bénéficiaires
d'au moins un contrat / situation de
travail dans le cadre des clauses
sociales – genre dont part des
femmes dans le cadre des clauses
sociales, âge, statut social à l'entrée
du dispositif, niveau de formation,
Habitants des
quartiers prioritaires
de la politique de la
ville
Part du public jeune peu qualifié
(moins de 26 ans),
Favoriser une insertion dans l’emploi
durable ou d’accès à une formation
qualifiante
Favoriser les constructions et suites de
parcours professionnalisant
Typologie des contrats de mise en
œuvre des clauses sociales, dont la
part des contrats en alternance
Part des personnes bénéficiant d'une
formation dans le cadre de leur
contrat lié aux clauses sociales
Part de marchés réservés aux
structures d'insertion par l'activité
économique
Nombre d’heures d’insertion
réalisées dans le cadre des marchés
de travaux, de prestations de service
d’ingénierie, d’études, de maîtrise
d’œuvre, etc.
Nombre d’heures d’insertion des
marchés liés à la gestion urbaine de
proximité
Nombre des embauches liées à
l’ingénierie des projets et aux actions
d’accompagnement
Accès à l'emploi et à la
professionnalisation
Situation des bénéficiaires à 6 mois
et à 12 mois après leur entrée dans
le dispositif.
- Pilotage, suivi et évaluation des objectifs d’insertion par l’activité économique
Le Comité de pilotage de la Charte d’insertion PRU Bordeaux Métropole permettra de suivre globalement l'atteinte des
objectifs du dispositif d'insertion, d'en faire l'évaluation, de valider le bilan annuel et de proposer si besoin de nouvelles
orientations,
Le Comité technique de la Charte d’insertion PRU Bordeaux Métropole permettra de préparer la communication et les
orientations à prendre pour l’outil d’insertion en amont du Comité de pilotage. Il se réunira 2 fois par an pour permettre
la consolidation des données de reporting transmises à l’ANRU.
573 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 110/128
Par ailleurs, les Comités de pilotage déjà existants sur chacun des projets de renouvellement urbain permettront, sur
chacun des projets, de relater l'atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’outil d’insertion, et d'illustrer la
coordination territoriale mise en place notamment par l'exposé de certaines actions spécifiques.
Enfin, l’enjeu de mobilisation est partagé par l’ensemble des partenaires, conscients de la difficulté à mobiliser les
publics notamment au vu de leurs expériences pour les projets de renouvellement urbain. Les différents acteurs ont
ainsi la volonté de travailler conjointement en ce sens.
Article 8.3 La valorisation de la mémoire du quartier
Les Parties prenantes de la présente convention s’engagent à valoriser la mémoire des quartiers concernés par le projet
de renouvellement urbain. Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages s’attacheront tout particulièrement à
promouvoir toutes les initiatives locales de productions et de réalisations filmographiques ou photographiques relatives
aux quartiers et à son/leur évolution dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Ces documents, rendus publics
et dans la mesure du possible en libre accès, seront transmis à l’Anru et pourront être utilisés comme support de compte
rendu public d’activités de l’Agence et de tout projet de mise en valeur du NPNRU.
Le contrat de ville de Bordeaux Métropole a identifié la mémoire des quartiers comme levier de valorisation de l’image
des quartiers prioritaires et de la culture de ses habitants. Cette valorisation passe ainsi par :
- Les actions de mémoire et d’histoire favorisant l’ouverture et l’intégration des habitants,
- La poursuite de la coopération engagée concernant les archives et la mémoire des acteurs de la politique de la
ville et de l’intégration (programme national d’archives orales ou financement d’actions locales),
- La valorisation et la diffusion des actions mémorielles,
- L’encouragement au recueil de la mémoire des habitants des quartiers et la valorisation les documents produits.
La valorisation de la mémoire des quartiers se décline selon de nombreuses initiatives dans les quartiers de
renouvellement urbain.
Joliot-Curie
Pour ce qui concerne les actions mises en place par la ville, un groupe de coordination sur la thématique de la Mémoire
a été créé en 2017 à La Benauge. Ce groupe permet, par la conduite de projets en lien avec cette thématique,
de valoriser le quartier, faire connaitre son histoire et son identité comme faisant partie intégrante de l’histoire de la ville,
et d’alimenter le travail sur le projet de renouvellement urbain. Un travail est aussi mené avec les écoles du quartier sur
des films d’archive portant sur reconstruction d’après-guerre et donc la construction du quartier de la Bastide. Ces
archives ont permis de mettre en perspective le projet actuel sur le quartier. Le journal du quartier comporte
systématiquement une rubrique sur la mémoire du quartier intitulée « Je me souviens ». Ce projet vise également à
soutenir l’émergence d’interlocuteurs habitants pour développer un dialogue continu à l’occasion de la mise en œuvre
du Projet de Rénovation Urbaine. Durant les journées du patrimoine, une exposition est mise en place sur l’histoire et
la mémoire du quartier. Un projet est par ailleurs envisagé concernant l’ancienne gare de la Benauge. Les pierres de
l’édifice ont récemment été retrouvées sur la Métropole et le projet prévoirait de repositionner ces pierres à
l’emplacement de l’ancienne gare pour reconstituer un morceau de l’histoire du quartier.
Du côté des partenaires, les compagnons bâtisseurs réalisent des reportages photographiques lors de chaque
opération de réhabilitation sur laquelle ils interviennent. L’association Chahut, qui travaille sur le thème des arts de la
parole, organise des recueils de paroles sur le quartier et organise ensuite des présentations de ce qu’ont relevé les
habitants. Un dessinateur et metteur en scène a engagé un travail de recueil de paroles ainsi que la réalisation d’une
série de croquis de paysages et de portraits d’habitants de la Benauge depuis 2015. Plusieurs temps de restitutions
publiques ont eu lieu sur les différents lieux du quartier depuis fin 2017. D’autre part le bailleur social CDC Habitat met
en place des photos et un recueil de la parole des habitants du bâtiment D prochainement amené à être démoli.
L’association « n’a qu’un œil » réalise des recueils de paroles. Ces recueils ont donné lieu à des expositions et à
l’affichage de citations d’habitants dans le quartier.
574 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 111/128
Palmer, Saraillère, 8 mai 1945
Un photographe/assistant vidéo travaillant à la direction de la communication de Cenon réalise des reportages sur le
quartier. La ville poursuivra la collecte des récits de vie des habitants, d’histoires de quartier, le recueil de témoignages
et de projets. Un studio vidéo nomade charté renouvellement urbain prendra place lors des deux prochaines fêtes des
quartiers concernés par les PRU (Saraillère et Sellier) afin de filmer les questionnements et les projets d’habitants
concernés et d’engager la formation vidéo d’habitants qui prendront ensuite le relais pour produire des vidéos « le
renouvellement urbain filmé de l’intérieur ».
L’opération Images, Récits, Rencontres d’habitants (I2RH) a pour objectif de stimuler la participation des habitants à
l’opération de renouvellement urbain du grand quartier 8 mai 1945 par la réalisation de projets collectifs et de mettre en
valeur la richesse humaine d’un quartier en mutation.
Le GPV Rive Droite a mis en place une plateforme « habitants, lieux, mémoires » pour produire un portrait de la rive
droite et de ses habitants à travers des récits, des témoignages, des biographies...
Des « Explos-photos » organisées avec l’association l’Esperluette permettent de fabriquer des carnets de quartiers qui
seront édités. Ces explorations se font par un travail de photographie, de dessin et d’écriture.
Dravemont
Des actions sont d’ores et déjà mises en place. Des expositions de photographies réalisées par des artistes habitant
sur le quartier ainsi que par des structures comme le centre social sont organisées avec les différents groupes relais
habitants. Des groupes de travail avec « on a qu’un œil », association d’étudiants en Arts et action sociale, permettent
de recueillir la parole des habitants puis de la restituer sous forme d’expositions. Des actions sont également menées
par la station de radio O2 qui traite le sujet de la mémoire de quartier dans certaines de ses émissions ainsi que par
l’association floiracaise UNIRE.
L’association Ricochet Sonore réalisera des séries photographiques et recueillera la parole des habitants. Ce projet est
en cours de création avec les habitants.
Aubiers-Lac
L'association « Mana - L'école des femmes » travaille depuis de nombreuses années sur la mémoire du quartier avec
des groupes d'habitants. Un guide intitulé "Les Aubiers à travers le temps" a été réalisé en 2018. Ce guide du quartier
des Aubiers a été produit à partir du regard de ses habitants, grâce au tissage de leurs témoignages, de leurs souvenirs
et de leurs rêves. Il est le fruit du projet « Mémoire d’habitants et Migration », né de l’envie de valoriser les savoirs et
les histoires de chacun, en lien avec la vie du quartier, et tout particulièrement des séniors.
Mettre la parole des habitants seniors au cœur de ce projet est à la fois un travail de mémoire et de transmission qui
leur permet de participer aux modifications de leur environnement matériel, social et culturel. 39 ateliers ont été réalisés
autour de la transmission et du quartier des Aubiers. Un blog intitulé « lesaubierstousensemble » a été créé.
Carriet
Une collecte de mémoire d’habitants et d’usagers est envisagée en partenariat avec les associations et les forces-vives
du territoire. Cette démarche permet non seulement de recueillir leur mémoire mais également d’interagir avec
l’évolution du quartier. Les modalités de la collecte de mémoire porteront sur des rencontres avec les témoins de cette
histoire : la réalisation du questionnaire et enregistrement de témoignages irrigueront ces instants de partages. Le
questionnaire fera l’objet d’un travail avec les écoles par l’intermédiaire des enfants du quartier. Cette collecte de
mémoire est un outil participant à la construction de l’identité du quartier de Carriet et accorde un temps moins formel
d’expression des habitants et usagers. La restitution de ce travail - qui ne pourra être réalisée qu’à partir d’une démarche
collective et participative – peut enrichir le projet à divers égards : nomenclature des nouveaux lieux du quartier, création
d’un parcours sonore pouvant être pérennisé, aménagement des espaces publics (signalétique, mobiliers urbains).
575 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 112/128
TITRE III - LES CONCOURS FINANCIERS DU NPNRU AUX OPERATIONS
PROGRAMMÉES DANS LA PRESENTE CONVENTION
Article 9. Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier
opérationnel
La présente convention pluriannuelle détaille l’ensemble des opérations programmées au titre du projet de
renouvellement urbain, y compris celles qui ne bénéficient pas des aides de l’Anru. Un échéancier prévisionnel de
réalisation physique de ces opérations (calendrier opérationnel) est indiqué dans l’annexe C1. Il est établi sur les années
d’application de la convention pluriannuelle suivant la date de signature de celle-ci. Il engage le porteur de projet et les
maîtres d’ouvrage.
Le plan de financement prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet figure en annexe C2. La date de
signature de la présente convention vaut autorisation de démarrage des opérations inscrites dans ce plan de
financement (sauf autorisation anticipée de démarrage accordée avant la signature de la présente convention). L’Anru
ne délivre pas de décision attributive de subvention pour les opérations qu’elle ne cofinance pas. Le maître d’ouvrage
fera son affaire de l’obtention des cofinancements sur la base des engagements de la présente convention.
Article 9.1 Les opérations cofinancées par l’Anru dans le cadre de la convention pluriannuelle
Article 9.1.1 La présentation des opérations cofinancées par l’Anru dans la présente convention au titre du
NPNRU
Les articles suivants précisent les conditions et les éventuelles modalités spécifiques de financement validées par
l’Anru.
Le cas échéant, les cofinancements obtenus dans le cadre de l’axe 1 de l’action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » du Programme d’investissements d’avenir (PIA) (par conséquent hors concours financiers du NPNRU) seront identifiés à titre d’information et listées dans l’article 9.2.4 de la présente convention.
Les financements de l’Agence, programmés pour chaque opération, sont calibrés à partir des données physiques et financières renseignées par les maîtres d’ouvrage dans les fiches descriptives des opérations figurant en annexe C3.
Le tableau financier des opérations programmées pour lesquelles un soutien financier de l’Anru est sollicité figure en annexe C4. Il indique pour ces opérations l’assiette prévisionnelle de financement telle que définie par le RGA relatif au NPNRU, le taux de financement sur assiette, le montant prévisionnel du concours financier de l’Anru, qui s’entendent comme un maximum, le calendrier opérationnel prévisionnel, et l’ensemble des cofinancements prévisionnels mobilisés.
Le démarrage des opérations correspond au lancement opérationnel tel que défini dans le règlement financier de l’Anru relatif au NPNRU.
La date de prise compte des dépenses des opérations est précisée pour chaque opération dans les tableaux ci-dessous.
Article 9.1.1.1 Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’Anru
▪ Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet
Libellé
précis IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionn
able
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationne
l (semestre
et année)
Durée de
l’opération
en
semestre
576 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 113/128
▪ L’accompagnement des ménages
• Les actions et les missions d’accompagnement des ménages
• Le relogement des ménages avec minoration de loyer
Libellé précis de
l’opération
générant le
relogement
IDTOP de
l’opération
générant le
relogement
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de
ménages à
reloger
Dont nombre estimatif
de ménages concernés
par l’indemnité pour
minoration de loyer
IDTOP de l’opération
de relogement avec
minoration de loyer
permettant le
financement
Ex : démolition
de l’immeuble A … … … … …
Indiquer dans le tableau ci-après les opérations de relogement avec minoration de loyer
▪ La conduite du projet de renouvellement urbain
• Les moyens internes à la conduite du projet de renouvellement urbain
… … … … … … … … … …
Libellé
précis IDTOP
Localisat
ion (QPV
ou EPCI
de
rattache
ment)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionn
able
prévisionnell
e
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
Libellé précis
IDTOP de
l’opération
de
relogement
avec
minoration
de loyer
Localisati
on : QPV
ou EPCI
de
rattachem
ent
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Nombre prévisionnel
de ménages par
typologie
Montant
prévisionnel
de
l’indemnité
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationne
l (semestre
et année)
Durée de
l’opératio
n en
semestre T1/
T2
T3 T4/
T5/ +
Ex :
minoration de
loyer lié à la
démolition de
l’immeuble A
… … … … … … … … … …
Libellé
précis IDTOP
Localisat
ion (QPV
ou EPCI
de
rattache
ment)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionn
able
prévisionnell
e
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
577 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 114/128
• Les moyens d’appui au pilotage opérationnel du projet de renouvellement urbain
• La coordination interne des organismes HLM
Article 9.1.1.2 Les opérations d’aménagement cofinancées par l’Anru
▪ La démolition de logements locatifs sociaux
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
▪ Le recyclage de copropriétés dégradées
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
▪ Le recyclage de l’habitat ancien dégradé
Libellé
précis IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
Maître
d’ouvrage
Assiette
subvention
nable
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
Date de
prise en
Date de
lancement
opérationnel
Durée de
l’opération
… … … … … … … … … …
Libellé
précis IDTOP
Localisat
ion
(QPV ou
EPCI de
rattache
ment)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionn
el de
subventio
n Anru
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
Libellé
précis IDTOP
Localisat
ion (QPV
ou EPCI
de
rattache
ment)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionn
able
prévisionnell
e
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de
subvention
Anru
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
578 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 115/128
(adresse,
nb de lgts)
rattacheme
nt)
(intitulé
exact)
prévisionnel
le
concours
financier
compte des
dépenses
(semestre et
année)
en
semestre
… … … … … … … … … …
▪ L’aménagement d’ensemble
Libellé
précis IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
Article 9.1.1.3 Les programmes immobiliers cofinancés par l’Anru
▪ La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS)
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux s’établit de la façon
suivante :
Nombre total
de LLS
reconstitués et
cofinancé par
l’Anru
Dont hors-QPV
et dans la
commune
Dont hors-QPV
et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLUS neuf
PLUS AA
Total PLUS
% PLUS sur le total
programmation
PLAI neuf
PLAI AA
Total PLAI
% PLAI sur le total
programmation
Total
programmation
Libellé
précis
(adresse...)
IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Nombre de
logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du
concours financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
Volume
de prêt
bonifié
Subvention
Total
concours
financier
579 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 116/128
… … … …
PLUS … … … …
… … … PLAI … … … …
Total … … … …
▪ La production d’une offre de relogement temporaire
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
▪ La requalification de logements locatifs sociaux
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP
Localisati
on (QPV
ou EPCI
de
rattache
ment)
Maître
d’ouvrag
e
(intitulé
exact)
Assiette prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de
prise en
compte
des
dépense
s
Date de
lancement
opérationn
el
(semestre
et année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … …
Prêt bonifié … Volume de prêt bonifié …
… … … Subvention … … Subvention …
Total
concours
financier
…
▪ La résidentialisation de logements
• La résidentialisation de logements locatifs sociaux
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
• La résidentialisation de copropriétés dégradées
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
580 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 117/128
… … … … … … … … … …
▪ Les actions de portage massif en copropriété dégradée
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
▪ La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
▪ La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics de proximité
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
▪ La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation économique
Libellé
précis
(adresse,
IDTOP
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération
en
semestre
… … … … … … … … … …
Article 9.1.2 [le cas échéant] Les conditions de modulation des aides accordées au projet de renouvellement
urbain au regard des objectifs d’excellence au titre du NPNRU
581 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 118/128
Conformément aux décisions du comité d’engagement du …, ou du directeur général de l’Anru du … pour les projets
non soumis à son examen, le tableau ci-dessous reprend en synthèse l’ensemble des opérations bénéficiant d’une
majoration des aides de l’Agence au regard de leur caractère d’excellence. Il permet de récapituler les majorations
intégrées dans l’article 9.1.1 et de préciser les objectifs fixés.
Libellé, nature et IDTOP de
l’opération
Taux de subvention (ou
montant de l’aide forfaitaire de
la subvention Anru
prévisionnelle) avant majoration
pour caractère d’excellence
Taux de subvention majoré (ou
montant de l’aide forfaitaire de
la subvention Anru
prévisionnelle majoré) pour
caractère d’excellence
… … …
Les objectifs fixés pour ces opérations sont rappelés dans la fiche descriptive de chaque opération concernée annexée à la présente convention pluriannuelle.
Article 9.2 Les opérations du programme non financées par l’Anru
En complément des opérations co-financées à la fois par l’Anru et le cas échéant par les Partenaires associés décrites
dans l’article 9.1, certaines opérations du programme urbain sont financées uniquement par les Partenaires associés.
Ces opérations sont listées ci-après.
Article 9.2.1 Les opérations bénéficiant des financements de la région (ou du département) notamment
dans le cadre d’une convention de partenariat territorial signée entre l’Anru et la région (ou le département)
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP (le
cas
échéant)
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le Région
ou
Départeme
nt
Taux de
subvention
Région ou
Départeme
nt
Montant
prévisionnel
de
subvention
Région ou
Départeme
nt
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
… … … … … … … … …
Article 9.2.2 Les opérations bénéficiant des financements de l’Anah
L’ensemble des opérations du programme financées par l’Anah est récapitulé en annexe C5. Les opérations bénéficiant
des aides de l’Anru sont détaillées dans l’article 9.1. Les opérations ne bénéficiant pas des aides de l’Anru sont
présentées ci-après.
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP (le
cas
échéant)
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le ANAH
Taux de
subvention
ANAH
Montant
prévisionnel
de
subvention
ANAH
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
… … … … … … … … …
582 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 119/128
Article 9.2.3 Les opérations bénéficiant de financements de la Caisse des dépôts et consignations
L’ensemble des opérations du programme financées par la Caisse des Dépôts est récapitulé en annexe C6. Les
opérations bénéficiant des aides de l’Anru sont détaillées dans l’article 9.1. Les opérations ne bénéficiant pas des aides
de l’Anru sont présentées ci-après.
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP (le
cas
échéant)
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le CDC
Taux de
subvention
CDC
Montant
prévisionnel
de
subvention
CDC
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
… … … … … … … … …
Article 9.2.4 Les opérations bénéficiant des financements d’autres Partenaires associés
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP (le
cas
échéant)
Localisation
(QPV ou
EPCI de
rattacheme
nt)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subvention
nable
prévisionnel
le
Taux de
subvention
Montant
prévisionnel
de
subvention
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
… … … … … … … … …
Article 10. Le plan de financement des opérations programmées
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées dans les
tableaux figurant en annexes C2 et C4 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les co-financements envisagés pour chaque
opération du projet, y compris celles non financées par l’Anru ou, à titre informatif, celles financées au titre de
l’action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » (axe 1 : « Viser la
très haute performance et l’innovation environnementale pour le renouvellement urbain »). Les financements
de l’Anru au titre du PIA, validés par le premier ministre, figurent dans la convention-cadre de maturation du
projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente convention.
- Le tableau financier signé par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant par nature
d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de financement prévisionnels des
opérations pour lesquelles un soutien financier de l’Anru, au titre du NPNRU, est sollicité dans la présente
convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre les concours financiers Anru prévisionnels, déclinés entre
montant de subventions Anru prévisionnels et les volumes de prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des co-
financements prévisionnels sont précisés : commune, EPCI, conseil départemental, conseil régional, organisme
HLM, Caisse des Dépôts, Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens du
règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau programme national de
renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont détaillées. Sont également
indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non signataires dont l’obtention est de la
responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
583 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 120/128
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
- la participation financière de l’Anru au titre du NPNRU s’entend pour un montant global maximal de concours
financiers prévisionnels de … €, comprenant … € de subventions, et … € de volume de prêts distribués par
Action Logement Services. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
- … € concours financiers prévisionnels comprenant … € de subventions et … € de volume de prêts
portant sur les quartiers d’intérêt régional,
- … € concours financiers prévisionnels comprenant … € de subventions et … € de volume de prêts
portant sur les quartiers d’intérêt national.
- la participation financière de l’Anah s’entend pour un montant global maximal, non actualisable, de … €.
- la participation financière de la Caisse des Dépôts s’entend pour un montant global maximal, non actualisable,
de … €. La mise en œuvre du programme s’appuie par ailleurs sur le financement en prêts de la Caisse des
dépôts pour un montant prévisionnel de … €. Les modalités d’intervention seront précisées dans des
conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions
d’octroi des financements de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités d’engagement compétents.
Les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au jour de l’émission de chaque
contrat de prêt.
- la participation financière de … (Région ou Département) s’entend pour un montant de … € pour toutes les
opérations financières décrites à l’article 9, y compris pour le financement « décroisé » des opérations au titre
de la convention de partenariat avec la région (ou le département).
Pour rappel :
- le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C8.
Le tableau ci-dessous indique les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et convention) par quartier concerné par la présente convention4 :
Quartier concerné (nom
et numéro du QPV)
Montant de subvention
NPNRU
Volume de prêt bonifié
NPNRU
Concours financiers
NPNRU totaux
… … … …
… … … …
… … … …
… … … …
Totaux : … … …
Article 11. Les modalités d’attribution et de versement des financements
Article 11.1 Les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’Anru
Les aides de l’Anru au titre du NPNRU sont engagées et versées conformément aux modalités définies par le règlement
général et par le règlement financier de l’Anru relatifs au NPNRU dans le respect des engagements contractuels inscrits
dans la présente convention pluriannuelle.
4 Le cas échéant la présente convention fait mention des concours financiers NPNRU programmés dans les autres conventions NPNRU portant sur
le même territoire intercommunal, et les tableaux financiers concernés sont joints pour information en annexe C9.
584 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 121/128
Article 11.2 Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services
L’Agence accorde une décision d’autorisation de prêts (DAP) dans les conditions prévues par le règlement financier de
l’ANRU, permettant la mobilisation des volumes de prêts bonifiés et leur distribution par Action Logement Services.
Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services sont précisées dans l’instruction
commune Action Logement – Anru, conformément à la convention tripartite entre l’État, l’Anru et Action Logement.
Article 11.3 Les modalités d’attribution et de versement des aides de l’Anah
L’attribution et le versement des subventions de l’Anah s’effectuent conformément aux modalités prévues par son
règlement général et les délibérations de son Conseil d’administration, et dans le respect de la convention de
programme signée avec la collectivité concernée.
Article 11.4 Les modalités d’attribution et de versement des aides de la Caisse des Dépôts
Les modalités de financement de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse
des Dépôts et les différents maitres d’ouvrage concernés, sous réserve de l'accord des comités d'engagement
compétents.
Article 11.5 Les modalités d’attribution et de versement des aides d’autres Partenaires associés
À compléter
585 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 122/128
TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN
Article 12. Les modalités de suivi du projet prévues par l’Anru
Article 12.1 Le reporting annuel
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’Anru les éléments demandés par l’Agence en
matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’Anru, et plus particulièrement :
- avancement opérationnel et financier des opérations programmées,
- réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs),
- suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage, anonymisé),
- suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7,
- suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8.
Article 12.2 Les revues de projet
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataire de la convention
pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué territorial de l’Anru dans
le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés.
La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’Anru, doit notamment permettre d’examiner les éléments
suivants, tels que prévus dans la présente convention :
- respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles non
financées par l’Anru),
- respect du programme financier du projet,
- mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux,
- niveau d’atteinte des objectifs incontournables,
- réalisation des conditions de réussite du projet,
- mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement,
- état d’avancement et qualité du relogement,
- état d’avancement et qualité du projet de gestion,
- application de la charte nationale d’insertion,
- organisation de la gouvernance.
La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à présenter
un avenant à la présente convention.
Un compte-rendu est réalisé et transmis à l’Anru.
Article 12.3 Les points d’étape
Des points d’étapes, réalisés à mi-parcours du projet et en prévision de l’achèvement du projet, pourront permettre de
re-questionner le projet dans ses dimensions sociale, économique et urbaine, de s’assurer de
son articulation avec le contrat de ville et les politiques d’agglomération, d’apprécier l’efficacité de la conduite de projet,
d’observer les effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de renouvellement urbain.
Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre les points d’étape selon les modalités définies par l’Anru.
586 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 123/128
Article 12.4 Les informations relatives à l’observatoire national de la politique de la ville et à la LOLF
Les signataires de la présente convention pluriannuelle fourniront à la demande de l’Anru, d’une part les informations
nécessaires à l’alimentation de l’observatoire de la politique de la ville, afin de mieux mesurer l’évolution des territoires
rénovés et d’évaluer les effets des moyens mis en œuvre, et d’autre part, les indicateurs de performance requis dans
le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Se référer à l’article portant sur l’évaluation.
Article 12.5 L’enquête relative à la réalisation du projet
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages signataires de la présente convention pluriannuelle renseigneront à la
demande de l’Anru une enquête relative à la réalisation du projet dès l’achèvement de la dernière opération physique.
L’Anru pourra demander des éléments complémentaires en cas notamment d’imprécision ou d’incohérence des
informations transmises ou en fonction des spécificités du projet.
Article 13. Les modifications du projet
Conformément au règlement général de l’Anru relatif au NPNRU, la gestion de l’évolution du projet de renouvellement
urbain peut nécessiter des modifications de la présente convention pluriannuelle. Les modalités de modification des
conventions pluriannuelles ayant déjà été examinées ou signées peuvent être définies par délibération du conseil
d’administration de l’Anru. Ces modifications s’effectuent dans le cadre d’un avenant à la convention pluriannuelle ou
de décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention.
Lorsque le modèle type de convention pluriannuelle de renouvellement urbain est modifié par l’Anru, les signataires de
la présente convention prennent l’engagement d’appliquer le régime de tout ou partie du nouveau modèle type
postérieurement à la prise d’effet de la présente convention.
Les signataires de la présente convention consentent par avance à ce que tout ou partie de la convention soit ainsi
mise en conformité par simple décision du délégué territorial de l’Anru avec ce nouveau modèle type dans les conditions
prévues dans une note d’instruction du Directeur général de l’Anru.
Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle
Des évolutions relatives aux dispositions de la présente convention peuvent nécessiter la réalisation d’un avenant dont
les modalités d’instruction sont définies par l’Anru.
L’avenant à la convention pluriannuelle prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des Parties prenantes.
Il est ici précisé que la signature de l’avenant par les Partenaires associés, susceptible d’intervenir postérieurement à
la signature de la convention par les Parties prenantes, n’aura aucune incidence sur la date de prise d’effet de celui-ci.
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions
mineures de la convention
Dans le cadre fixé par l’Anru, les évolutions mineures n’impactant pas l’économie générale du projet et les modifications
techniques, ne nécessitent pas la réalisation d’un avenant.
Des ajustements de la programmation financière peuvent être apportés dans ce cadre, conformément aux règlements
général et financier relatif au NPNRU.
587 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 124/128
Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention pluriannuelle
sont réalisées sous la responsabilité du délégué territorial de l’Agence et sont transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception aux Parties prenantes autres que l’Anru, ainsi qu’au directeur général de l’Anru.
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées
Afin de faciliter la traçabilité des modifications apportées à la convention, l’Anru pourra solliciter auprès du porteur de
projet une version consolidée de la convention intégrant toutes les modifications apportées.
Article 14. Les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle
Article 14.1 Le respect des règlements de l’Anru
La présente convention est exécutée conformément au règlement général et au règlement financier de l’Anru relatifs
au NPNRU en vigueur lors de l’exécution de celle-ci.
Les signataires de la présente convention reconnaissent et acceptent que les dispositions du règlement général et du
règlement financier de l’Anru relatifs au NPNRU, modifiés ou édictées postérieurement à la date de prise d’effet de la
présente convention s’appliqueront à celle-ci dans les conditions prévues dans une note d’instruction du directeur
général de l’Anru.
Le conseil d’administration de l’Anru peut en effet déterminer les cas où il souhaite que ces modifications s’appliquent
de manière unilatérale et leurs modalités de prise en compte au projet contractualisé ainsi qu’aux opérations
programmées non engagées.
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements
Les manquements constatés dans l’application de la présente convention pluriannuelle et les modifications du
programme non autorisées par un avenant ou une décision signée par le délégué territorial de l’Agence déclenchent la
procédure de non-respect des engagements décrite dans le règlement général de l’Agence relatif au NPNRU.
Du fait des enjeux qu’ils sous-tendent, les engagements suivants feront l’objet d’une vigilance particulière :
- Respect du programme urbain tel que défini à l’article 4.1 ;
- Respect du calendrier opérationnel prévisionnel de l’annexe C1, repris à l’annexe C4 ;
- Respect des contreparties pour le groupe Action Logement et de leur mise à disposition dans les conditions
définies dans l’article 5.2 à la présente convention pluriannuelle et décrites dans les annexes B1 et B2 ;
- Respect des conditions de relogement des ménages définies à l’article 6 ;
- Respect des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7 ;
- Respect des engagements spécifiques conditionnant la réalisation du projet décrits à l’article 3.1.
Ces éléments font l’objet d’un suivi tout au long du projet, selon les modalités détaillées à l’article 12 de la présente
convention pluriannuelle.
Article 14.3 Le contrôle et les audits
Conformément au RGA et au RF relatifs au NPNRU, l’Anru peut procéder à des contrôles et audits auprès des
bénéficiaires des concours financiers.
588 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 125/128
Le porteur de projet et les bénéficiaires des concours financiers de l’Agence s’engagent à communiquer à l’Anru les
documents et informations dont elle estime la production nécessaire dans ce cadre.
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage signataires de la convention s’engagent à informer l’Anru par courrier en
recommandé avec accusé de réception de tout changement intervenu dans leur situation juridique (liquidation, fusion,
transfert de maîtrise d’ouvrage, …) intervenant à compter de la signature de la présente convention.
Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention
14.5.1 Le calendrier prévisionnel d’exécution du programme physique
Chaque maître d’ouvrage est tenu au respect du calendrier individuel des opérations prévu au programme physique tel
que détaillé à l’article 9.1.1. de la présente convention.
Ce calendrier opérationnel prévisionnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de la première opération, à
savoir le … (semestre/année), et la date prévisionnelle de fin opérationnelle de la dernière opération, à savoir le …
(semestre/année).
14.5.2 La durée de la convention
La présente convention pluriannuelle prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des Parties prenantes.
La signature de la convention par les Partenaires associés, susceptible d’intervenir postérieurement à la signature de
la convention par les Parties prenantes, n’aura aucune incidence sur la date de prise d’effet de la présente convention.
Afin de permettre le solde des dernières opérations et l’évaluation du projet de renouvellement urbain, la présente
convention s’achève au 31 décembre de la quatrième année après l’année au cours de laquelle s’effectue le solde5 de
la dernière opération physique financée par l’Agence dans le cadre de la présente convention.
Article 14.6 Le traitement des litiges
Les litiges survenant dans l’application de la présente convention pluriannuelle seront portés devant le tribunal
administratif de Paris.
5 Il s’agit du dernier paiement ou recouvrement de subvention par l’Anru.
589 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 126/128
TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre
d’actions initiées par l’Anru
La mise en œuvre des programmes et des projets conduise l’Anru à initier des actions d’étude, d’édition, de
communication, d’animation, d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, de capitalisation, … Le porteur de projet
et les maîtres d’ouvrage s’engagent à participer à ces actions pouvant concerner leur territoire, notamment en
transmettant à l’Anru toutes les informations nécessaires au bon déroulement de ces travaux.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à permettre à leurs agents en charge de la mise en œuvre du
projet de renouvellement urbain de participer aux réunions auxquelles ils sont conviés par l’Anru (journées d’animation,
de formation, de réseaux, groupes de travail etc.).
Les frais de déplacements (transport, restauration, hébergement) que ces rendez-vous occasionnent et les coûts
pédagogiques liés à la formation, notamment à l’Ecole du Renouvellement Urbain, entrent dans les frais de gestion
attachés aux postes qui peuvent être subventionnés par l’Anru conformément au RGA relatif au NPNRU.
Par ailleurs, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage faciliteront l’organisation de temps d’échange dans le cadre
des réseaux d’acteurs animés par l’Anru (mise à disposition de salles de réunion, organisation de visites, ...).
En cas de mobilisation par l’Anru de missions d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, le porteur de projet et les
maîtres d’ouvrage s’engagent à y participer et à s’assurer de l’application des résultats de ces missions.
Article 16. Les archives et la documentation relative au projet
Le porteur de projet s’engage à fournir à l’Agence une version numérisée du dossier projet, une fiche descriptive de
présentation des enjeux, des objectifs et du programme du projet de renouvellement urbain ainsi que des
témoignages, des images et des documents libres de droit pour une mise en ligne sur le site internet www.anru.fr.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’Anru les études et les travaux de mémoire
cofinancés par l’Agence.
Article 17. La communication et la signalétique des chantiers
Article 17.1 Communication
L’ANRU et Action Logement seront associés en amont à tout évènement presse et relations publiques afin que les
actions de communication puissent être coordonnées.
En outre, tout acte de communication du porteur de projet devra systématiquement informer de l’origine des fonds de
la PEEC. Le Comité Régional d’Action Logement et le Directeur Régional d’Action Logement Services devront être
associés à tout acte de communication local de l’Agence ou du porteur de projet.
Article 17.2 Signalétique
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à mentionner la participation de l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine et du groupe Action Logement sur toute la signalétique, panneaux et documents relatifs à toutes
les opérations financées dans le cadre de la présente convention pluriannuelle, en y faisant notamment figurer leurs
logotypes.
590 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 127/128
Les signataires de la présente convention pluriannuelle confirment avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions
d’attribution des concours financiers de l’Agence précisées dans le règlement général et le règlement financier de l’Anru
relatifs au NPNRU.
Date6 :
Signatures :
Le Directeur Général de l’Anru
GRIVEL Nicolas
…
La Préfète du Département de la Gironde
BUCCIO Fabienne
…
Le Président du Comité Régional d’Action
Logement
DEJEAN Philippe
…
Le Directeur Général d’Action Logement
Services
RICO Olivier
…
Le président de Foncière Logement
VANEL Hugues
…
Le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts
FONTAGNERES Anne
…
La Directrice Générale de l’Anah
MANCRET TAYLOR Valérie
…
Le Président de Bordeaux Métropole
BOBET Patrick
…
Le Maire de Bordeaux
FLORIAN Nicolas
…
Le Maire de Lormont
TOUZEAU Jean
…
Le Maire de Cenon
EGRON Jean-François
Le Maire de Floirac
PUYOBRAU Jean-Jacques
Le Directeur Général de Domofrance
STEPHAN Francis
…
Le Directeur Général d’Aquitanis
GORCE Jean-Luc
…
Le Directeur Interrégional Sud-Ouest
de CDC Habitat social
DESANLIS Jean-Baptiste
…
Le Président de Mésolia
SIMON Marc
…
6 Apposée par le directeur général de l’Anru ou le délégué territorial de l’Anru
591 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole Page 128/128
Le Président du Conseil Départemental de la
Gironde
GLEYZE Jean-Luc
…
Le Président du Conseil Régional de Nouvelle-
Aquitaine
ROUSSET Alain
…
592 MA
DES PROJETS
de Bordeaux Métropole - 1 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 1
CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS
DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE
BORDEAUX MÉTROPOLE
COFINANCÉS PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
ANNEXES
593 de Bordeaux Métropole - 2 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 2
SOMMAIRE
A – PRESENTATION DES PROJETS .................................................................................................. 3
Annexe A1 : Plan de situation des quartiers prioritaires..................................................................... 3
Annexe A2 : Carte de présentation des quartiers prioritaires ............................................................ 4
Annexe A3 : Fonctionnement social et urbain des quartiers ............................................................ 10
Annexe A4 : Synthèse du protocole de préfiguration ....................................................................... 33
Annexe A5 : Secteurs impactés éventuellement par le PNRU et NPNRU ......................................... 39
Annexe A6 : Tableau de bord des objectifs urbains .......................................................................... 40
Annexe A7 : Objectifs urbains prioritaires ........................................................................................ 45
Annexe A8 : Plan guide des projets de renouvellement urbain ........................................................ 54
Annexe A9 : Programme urbain ........................................................................................................ 68
Annexe A10 : Reconstitution de l’offre ............................................................................................. 94
Annexe A11 : Evolution du foncier et stratégie de diversification .................................................... 95
Annexe A12 : Contreparties foncières transférées à Foncière Logement ...................................... 105
B - CONTREPARTIES EN FAVEUR DU GROUPE ACTION LOGEMENT...............................................108
Annexe B1 : Description des contreparties foncières pour Foncière Logement............................. 108
Annexe B2 : Description des contreparties en droits de réservations de logements locatifs sociaux
pour Action Logement Services....................................................................................................... 111
D – CONVENTION SPECIFIQUE OU CHARTE CONCOURANT A LA REUSSITE DU PROJET..................116
Annexe D1 : Document cadre fixant les orientations en matière d’attribution ............................. 116
Annexe D2 : Convention spécifique relative au projet de gestion .................................................. 131
Annexe D3 : Charte de relogement ................................................................................................. 145
Annexe D4 : Charte locale d’insertion ............................................................................................. 160
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de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 3
A – PRESENTATION DES PROJETS
Annexe A1 : Plan de situation des quartiers prioritaires
595 4 (Aquitanis) |
——
de Bordeaux Métropole - 4 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 4
Annexe A2 : Carte de présentation des quartiers prioritaires
JOLIOT CURIE
596 Pôle Hi]
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Pôle commercial #
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+ Résidence
Centre BANSR8A Jules Verne
commercial
de Bordeaux Métropole - 5 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 5
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597 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 6 598 8 É
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de Bordeaux Métropole - 7 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 7
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de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 8
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d'animation
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EH Logévie
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de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 9
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de Bordeaux Métropole - 10 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 10
Annexe A3 : Fonctionnement social et urbain des quartiers
JOLIOT CURIE
602 habitat
activité-tertiaire
hôtellerie
équipements
commerces
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Plan des hauteurs
des constructions
existantes et
projetées
R14 -R15
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R10 -R11
R8 -R9O
RG -R7
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de Bordeaux Métropole - 11 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 11 603 pôle multimodal
Gare de Cenon-triangle Sellier
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À école Maumey
.. » potentiel de continuité douce
4 — franchissement stratégique identifié
voie Eymet-avenue Thiers-Brazzaline
carrefour stratégique identifié
mm axe stratégique identifié
les parcs
armatures végétales existantes
armatures végétales projetées dans le
cadre de l'opération Garonne-Eiffel
nouvelles armatures végétales projetées
de Bordeaux Métropole - 12 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 12 604 Les grandes infrastructures de déplacement
à requalifier dans le cadre du projet urbain
Armature des parcours cyclables
ER Structurants à développer en coeur Rive
Droite
Grands carrefours, points de contacts entre
les quartier à intensifier, franchissement
des infrastructures à faciliter
Plan du réseau cyclable projeté :
réseau cyclable structurant à l'échelle
= intercommunale existant
piste cyclable structurante à l'échelle
=== intercommunale à créer (avec séparation
des modes)
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autres continuités cyclables
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de Bordeaux Métropole - 13 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 13 605 aire de 500m autour des arrêts de tram
actuels et Lianes Majeures projetées dans
le secteur Joliot-Curie
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propre projetées
stations projetées sur le secteur Joliot-Curie
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polarités culturelles
réseau cyclable structurant à l'échelle
intercommunale
autres continuités cyclables
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Garonne et des coteaux
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de Bordeaux Métropole - 14 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 14 606 Les quartiers: des «plaques» juxtaposées les unes aux autres sans lien
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pavillonnaire & lotissement
ectivité & tertiaire
redynamésation urbaine
de Bordeaux Métropole - 15 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 15
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Petite Enfance
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de Bordeaux Métropole - 17 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 17 609 18 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 18 610 de Bordeaux Métropole - 19 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 19 611 Queer HT à Une £ <
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=== Voie secondaire (côte de Montrepos) = Zones de conflit : les voies de circulation traversent des parkings
—— Des voies qui servent à la fois de parkings et de desseet résidentielles (elles brouillent la lisiblité de la trame viaire) = Voies de desserte locale
de Bordeaux Métropole - 22 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 22
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de Bordeaux Métropole - 24 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 24
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Aubiers-Lac : un quartier au centre d’un système de projets urbains environnants
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de Bordeaux Métropole - 25 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 25
Aubiers-Lac : un quartier peu traversé (en rouge : le maillage du quartier Aubiers-Lac en
comparaison à celui du centre ville en blanc)
Plan de l’état des lieux des Aubiers – Lac : un quartier bordé par des axes structurants mais non
traversé (absence d’axe nord sud traversant le quartier)
Résidence du Lac
Résidence des Aubiers
617 Stationnement - Etat des lieux
de Bordeaux Métropole - 26 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 26
Stationnement état des lieux : un stationnement aérien uniquement public, un stationnement
résidentiel privé dans les dalles ; un stationnement relativement saturé sur le quartier
618 LE HAUT
La qualité architecturale donne aux Aubiers un caractère remarquable
Les volumes s’élancent verticalement au-dessus de la frondaison
La gamme chromatique concentrée autour d'une teinte claire suffit
Le rythme des loggias provoque une épaisseur subtile des façades
DES LOGEMENTS DE QUALITÉ
LE BAS
Les pieds d'immeubles sont des espaces résiduels. Les alcoves sont des dépôts Sur 2 à 3 niveaux depuis le sol, la majorité des espaces est abandonnée
Il y a une vacances des locaux fermés de l’ordre de 800 à 1000 m2
UN QUARTIER «MAL ASSIS» SUR L'ESPACE PUBLIC
FUNT + ROLLET + BASE + INDDIGO + BÉRÉNICE + REPÉRAGE URBAIN + VILLE OUVERTE + SUEZ CONSULTING
Des logements de qualité
FLENT + HOLLET + BASE + INDIDNCO + BÉÉNICE + REPÉRAGE URBAIN 4 VILLE OUVERTE + SUEZ CONSULTING
de Bordeaux Métropole - 27 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 27
Aubiers-Lac : organisation architecturale et spatiale
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28 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 28
Aubiers-Lac : un quartier assez bien « équipé », mais des équipements à valoriser
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29 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 29
Aubiers-Lac : une carte scolaire commune pour les quartiers Ginko et Aubiers-Lac
Lac III
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Lac II 4M + 8E
Modulaires (ex Lac IV)
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Jean Monnet
4M + 10E
Secteur carte scolaire LAC
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30 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 30
Aubiers-Lac : les activités au sein du quartier – Une polarité commerciale s’appuyant autour de 3
locomotives (la Poste, la pharmacie et la boucherie)
622 LL == [e es LLI > = e = La [22] = LL [22]
31 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 31
Aubiers-Lac : une « sensation verte » à valoriser, liée à la présence de la prairie et des jardins
familiaux
623 3. Les voiries et les liaisons douces
Les liaisons cyclables
= Bandes cyclables existantes sms Zone 30 projetée
CD are EusTanT BB 055 M sossexr [M RESNESURPLATEAU à PORTALS/PORTILLONS ACCES PIETONS (2) ARBRE PROIET EE JACES [M arcoœ eux à @ ARBRECEPEPROET [N] pelouse [] enro8 DM seronesacnve VEHICULES
SECTEUR OPERATIONNEL N° 30 INSERTION PLAN GUIDE CARRIET LORMONT Ech : 1/4000 î Date 15/01/19
de Bordeaux Métropole - 32 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 32
CARRIET
624 préfiguration
de Bordeaux Métropole - 33 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 33
Annexe A4 : Synthèse du protocole de préfiguration
Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de Bordeaux Métropole a été
signé le 12 juillet 2017 par les représentants de l’Etat, de l’ANRU, de Bordeaux Métropole, de l’ANAH,
des villes de Bordeaux, Cenon, Floirac, Bassens et Lormont, par le GIP Hzuts de Garonne, la CDC, les
bailleurs sociaux Aquitanis, Coligny, Domofrance, Mésolia, Logévie, Clairsienne, Arosha et ICF
Atlantique.
Il définit les différentes études à réaliser pour aboutir à la contractualisation d’une convention
pluriannuelle avec l’ANRU et porte autorisation d’engagements de certaines opérations identifiées.
Le protocole de préfiguration s’achève le 30 juin 2026. La date d’achèvement du protocole de
préfiguration correspond à la date estimée de fin opérationnelle de la dernière opération plus 3 ans.
I. Principales conclusions des études et des groupes de travail mis en œuvre pendant
le protocole :
Le protocole comprenait la réalisation d’études de portée métropolitaine :
- En matière d’habitat
• Une étude logement
• Une étude habitat
• Un dispositif d’observation et d’observation pour les copropriétés
- En matière économique
• Une étude économique territoire entrepreneur
- En matière de pilotage
• La définition des modalités d’évaluation du NPNRU
L’étude logement
Après une première phase de diagnostic, une deuxième phase d’étude concernant la stratégie d’élaboration de la mixité sociale sur la Métropole a été réalisée par le cabinet Place. Elle a permis d’alimenter la stratégie de peuplement de la Métropole. L’objectif de la démarche de mixité sociale est de garantir les conditions d’habitat des plus modestes et d’agir sur ces déséquilibres en rompant avec les logiques de « concentration », et en mobilisant les marges de manœuvre adéquates. Le partage du diagnostic au sein des différents ateliers de la CIL et avec chaque commune, a permis de définir les grands principes à suivre afin de permettre le rééquilibrage territorial en matière d’accueil des plus modestes sur Bordeaux Métropole. Le diagnostic et l’étude stratégique ont permis d’arriver aux orientations suivantes :
- Une attention particulière aux ménages modestes, définis comme ayant des ressources inférieures à 40% des plafonds PLUS. Cette définition intègre le premier quartile des demandeurs les plus modestes, ciblé par la loi Egalité et citoyenneté de 2017,
625 tégiques patrimoniaux
de Bordeaux Métropole - 34 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 34
- Un objectif collectif organisant la contribution de chaque commune à l’accueil des plus modestes. Le niveau accueil d’accueil des ménages modestes sur le parc social de Bordeaux Métropole est de 40%, tous territoires confondus. Il est proposé d’engager le rééquilibrage de la métropole en déclinant cette référence comme objectif d’attribution à l’échelle de chaque commune.
- Des points de vigilance sur les situations déjà fragiles. L’objectif précité s’applique hors quartiers prioritaires et territoires de veille relevant du Contrat de Ville métropolitain, et dans la limite de 40% de l’occupation des résidences par des ménages modestes.
L’accueil des ménages les plus modestes ne se décline pas de façon homogène sur la Métropole, entre communes et quartiers. C’est pourquoi le « cap métropolitain » n’implique pas les mêmes trajectoires pour les années à venir, et nécessite de mobiliser des moyens différenciés pour les territoires :
- La poursuite du développement du parc très social pour augmenter les capacités d’accueil des ménages les plus fragiles, dans les communes déficitaires où ce parc est sous-représenté, - Le maintien de l’effort de développement du parc très social hors quartiers prioritaires et territoires de veille pour diversifier et rééquilibrer les capacités d’accueil notamment dans les communes qui font partie du contrat de ville,
- Le renforcement de la diversification du parc de logements et de la déspécialisation des territoires aujourd’hui marqués par la fragilité du parc de logements sociaux et de son occupation,
- La confirmation de la dynamique d’accueil en veillant à ne pas renforcer la spécialisation des ensembles fragiles, pour les autres communes.
L’étude habitat : analyse des plans stratégiques patrimoniaux
Les études patrimoniales ont été réalisées par les assistances à maîtrise d’ouvrage pour chaque
quartier. Elles sont intégrées dans les plans guides des projets de renouvellement urbain. Une
synthèse globale ne permettrait pas d’apporter un éclairage pertinent du contexte de chaque
quartier.
Tous les livrables ont été transmis pour le Comité National d’Engagement de novembre 2018 et
permettent de justifier les orientations prises pour les projets de renouvellement urbain.
Les dispositifs relatifs aux copropriétés
Un travail d’observation des copropriétés sur les quartiers visés par le protocole a été mené en collaboration avec l’Agence d’urbanisme, via les dispositifs prévus par l’ANAH tels que les VOC (veille et observation des copropriétés) voire les POPAC (programme opérationnel préventif d’accompagnement des copropriétés).
En 2017, une étude pré-opérationnelle a mis en évidence le besoin d'intervention curative pour la résidence Palmer à Cenon sous maîtrise d'ouvrage publique afin de contrecarrer le risque de basculement de cet ensemble immobilier, d’abord en remettant la copropriété en ordre de marche d’un point de vue financier et organisationnel dans le cadre d’un POPAC, puis en engageant la réhabilitation des bâtiments. A l’été 2019, le POPAC est arrivé à la fin de sa première année d'activité, qui a permis d'engager les actions attendues avec les organes de gestion de la copropriété. Les commissions "impayés de charges" et "accompagnement social" se réunissent à une fréquence
626 tissu économique, des emplois par le
amorçage (Social
de Bordeaux Métropole - 35 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 35
régulière pour apporter des solutions aux situations individuelles complexes, tout comme les "Popac Café" afin d'informer et de mobiliser les copropriétaires sur le devenir de leur copropriété (bases de la copropriété, comprendre les charges, information sur les réseaux, visite de site, etc). Parallèlement, l'enquête sociale auprès des copropriétaires a atteint un taux de réponse satisfaisant, avec 50% des occupants déjà rencontrés, et se poursuit. Le cabinet Urbanis a également approfondi et actualisé le diagnostic général et notamment le volet technique et énergétique. Ses observations sur le terrain l'ont conduit à proposer au premier trimestre 2019 à Bordeaux Métropole et à M. le Maire une nouvelle stratégie d'intervention pour faire suite au POPAC mi 2020, dont le comité de pilotage a validé le principe.
L’étude économique territoire entrepreneur
La démarche économique engagée en mars 2017 aboutit après 18 mois de travail partenarial à la construction d’un schéma de développement économique.
La maitrise d’ouvrage a été déléguée par Bordeaux Métropole au Groupement d’intérêt public du Grand Projet de Villes Rive Droite (GIP GPV) permettant d’engager cette réflexion élargie à l’échelle de plusieurs projets intercommunaux de renouvellement urbain intégrés dans la ZFU-TE, le NPNRU national Joliot Curie, le NPNRU régional Palmer-Saraillère-Dravemont et d’autres périmètres du précédent PNRU ainsi que des QPV.
Cette démarche s’est construite avec l’appui et la mobilisation d’un large partenariat institutionnel avec l’implication forte des directions opérationnelles de Bordeaux Métropole ( Habitat, Développement économique ( filières , emploi, ESS, immobilier attractivité), Foncier Stratégique, Pôle Territorial, Mobilités ,…) , la Région Nouvelle Aquitaine dont le règlement d’intervention est priorisé sur le développement économique en articulation avec l’axe urbain du programme régional FSEFEDER 2014-2020 , les chambres consulaires (CCI, CMA), etc…
Des expertises de l’agence d’urbanisme (plan de requalification des ZAE), du SYSDAU (Scot de l’aire métropolitaine), Observatoire Immobilier (OIEB), de prestations privées (Cabinet BOC) ont été requises, sans oublier un rapprochement auprès des acteurs économiques : tout d’abord les réseaux d’entreprises, les promoteurs privés, les commercialisateurs, les investisseurs ou foncières locales, … En parallèle de cette étude, dans le cadre du contrat de ville métropolitain, les acteurs publics locaux ont engagé fin 2017 une action rassemblant les acteurs de l’emploi (pôle emploi, ville, département, mission locale, plie, etc…) visant à accompagner les entreprises de la ZFU-TE à recruter des habitants des QPV en s’appuyant sur une plateforme numérique Portail ZFU Bordeaux Rive Droite.
La 1ère phase de l’étude a conduit à la production d’un diagnostic approfondi sur : - Le portrait socio-économique avec une analyse fine du tissu économique, des emplois par le biais d’entretiens qualifiés ou d’enquêtes terrain
- Un focus sur les demandes des jeunes entreprises des QPV et leur typologie en lien avec les réseaux et structures d’aides à la création et au dispositif de repérage et amorçage (Social Lab)
- Une enquête menée sur les artisans, réalisée par la Chambre des métiers et de l’artisanat - Le marché immobilier d’entreprise avec un zoom local de l’offre et la demande par typologie - Une analyse fine des disponibilités foncières et des secteurs stratégiques (réserves foncières) - Une analyse urbaine des zones d’activités et des espaces publics
Ce travail a démontré que l’inclusion des populations fragilisées des QPV dans les dynamiques économiques de la métropole bordelaise est encore insuffisante et nécessite une réelle mobilisation
627 de Bordeaux Métropole - 36 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 36
pour un effet levier. Les dernières tendances observées donnent à voir un creusement des écarts sur les données de l’emploi.
Le programme de renouvellement économique « Territoire Entrepreneur » s’appuie sur les 3 orientations stratégiques suivantes :
- Conforter le développement des PME présentes sur les communes du GPV, qui depuis leur arrivée sur la ZFU ont fait le choix de rester sur les QPV ; elles représentent un vivier d’emplois non exploité
- Agir ensemble pour créer des conditions favorables (l’offre immobilière, foncière et services) au développement de jeunes entreprises et à l’accueil de nouvelles entreprises, d’écosystèmes d’acteurs privés, porteurs d’une nouvelle attractivité contribuant ainsi au changement d’image.
- Structurer un parcours de montée en compétences des habitants sur des filières locales et/ou stratégiques (potentiel d’emploi) autour de 3 secteurs économiques en transition : numérique, économie circulaire et système alimentaire.
Le schéma directeur économique présenté au Comité des partenaires le 24 mai 2018 apporte une vision stratégique préalable pour une compréhension, structuration et articulation de l’action économique sur le territoire en mettant les périmètres des NPNRU au cœur de cette stratégie économique de rééquilibrage au sein de la métropole bordelaise ; la Zone Economique Jean Zay est figurée comme un démonstrateur fort de ce schéma.
Plusieurs sites, s’inscrivant dans le cadre des périmètres de la géographie prioritaire, ont été identifiés et peuvent s’inscrire dans le cadre du conventionnement des programmes de renouvellement urbain sur la période 2018-2024 : La zone d’activité de Jean Zay à Cenon Palmer et la zone d’activité Quai Carriet. Les quartiers de Dravemont, Carriet et Palmer peuvent aussi prétendre accueillir des entrepreneurs des QPV et des activités créatrices d’emplois par la réhabilitation d’immobilier.
La définition des modalités d’évaluation du NPNRU
Une démarche d’évaluation par les résultats sera mise en place in itinere par un cabinet externe. La mission intègrera la question des méthodes de travail et notamment la mise en place d’une plateforme collaborative informatisée facilitant le travail partenarial, la réalisation de documents partagés et la création d’un fond documentaire fiable et accessible.
Bordeaux Métropole a d’ores et déjà défini les thématiques à évaluer concernant les PRU. Elles figurent à l’article 7.5 de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Bordeaux Métropole.
Les études d’élaboration ou d’actualisation des plans guide
A côté des études précédemment citées, chaque quartier a nécessité ou nécessitera la réalisation
d’études visant à définir ou à actualiser le projet de renouvellement urbain. Des prestataires ont été
missionnés dans ce cadre. La convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de
Bordeaux Métropole est alimentée par le rendu de ces études.
628 de Bordeaux Métropole - 37 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 37
II. Description des modalités d’association des habitants :
Une démarche de concertation a été mise en place pour chaque projet de renouvellement urbain
afin de d’élaborer ou d’actualiser les plans guide en prenant en compte les besoins et les attentes
des habitants tout en s’appuyant sur leur expertise d’usage pour dresser un diagnostic urbain
approfondi.
Ces démarches sont détaillées à l’article 7.3 de la convention pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain de Bordeaux Métropole.
L'association des habitants, à travers les conseils citoyens, les démarches de concertation, mais aussi
la Gestion urbaine de proximité, est importante dans la gouvernance des projets de renouvellement
urbain. La concertation et la participation font partie de longue date des modalités de gouvernance
des projets métropolitains, avec des ressources centrales dédiées précisément à ces questions
(ingénierie, accords cadres, etc) et une interaction à poursuivre avec le Conseil de Développement
Durable. Ces modalités de travail avec les habitants sont également déclinées dans les communes,
qui travaillent beaucoup sur la concertation en amont des projets et l’information tout au long de la
vie des opérations.
629 de Bordeaux Métropole - 38 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 38
Part des subventions
ANRU +CDC
En €
en
%
En €
en
%
En €
en
%
en
%
Etude Logement
: du diagnostic à
la définition de la stratégie
AROSHA
60 000
30 000
50%
50%
Etude habitat : analyse des plans
stratégiques patrimoniaux
Bordeaux Métropole
25 000
12 500
50%
50%
Copropriétés : Dispositif
d'observation VOC
Bordeaux Métropole
60 000
30 000
50%
50%
Copropriétés : Dispositif d'intervention POPAC
Bordeaux Métropole
100 000
50 000
50%
50%
Etude Economique
: Territoire
entrepreneur
Bordeaux Métropole
60 000
30 000
50%
50%
Définition des modalités d’évaluation du NPNRU
Bordeaux Métropole
40 000
20 000
50%
50%
Actualisation du Plan Guide Joliot
Curie
Bordeaux Métropole
400 000
200 000
50%
50%
AMO Etude commerce Joliot Curie
Bordeaux Métropole
40 000
20 000
50%
50%
Stratégie et support de
communication
Bordeaux Métropole
20 000
10 000
50%
50%
Ingénierie chef de projet
Bordeaux Métropole
230 000
115 000
50%
50%
Ingénierie coordonnateur projet
Ville de Bordeaux
190 000
95 000
50%
50%
Ingénierie coordonnateur projet
ville/métropole
Ville de Cenon
95 000
47 500
50%
50%
Etude d’aide à la décision sur la
question énergétique
Coligny + Aquitanis
4 000
2 000
50%
50%
Entre-deux-mers 65 PLUS en
reconstitution de l’offre
Coligny
8 949 163
Quai de Queyries 21 PLAI
Coligny
7 876 442
163 800
Les Aubiers
Actualisation du plan guide
Bordeaux Métropole
200 000
75 000
38%
25 000
13%
50%
Etude pré- opérationnelle OPAH Palmer y compris audit énergétique
Bordeaux Métropole
150 000
75 000
50%
50%
Audit énergétique copropriété
Syndic riviere
8 500
4 250
50%
50%
Etude pré-operationnelle de renouvellement urbain – Elaboration d ‘un plan guide
Bordeaux Métropole
150 000
75 000
50%
50%
Dravemont
Mission de renforcement du plan
guide + volet économique
Bordeaux Métropole
220 000
85 000
39%
25 000
11%
50%
TOTAUX
930 800
159 250
100 000
dont tota l na ti ona l
633 300
dont tota l régi ona l
235 000
en rouge
: opérations en préfinancement
dont préfi na ncement
163 800
Métropole Benauge
Palmer Saraillère
Tableau Financier Protocole de Préfiguration
Lieu
Libellé de l’opération
Maître
d’Ouvrage
Montant Etude
en €
Contribution ANRU
Contribution ANAH
Contribution CDC
III. Synthèse des opérations financées :
630 = =
Périmètre PNRU
de Bordeaux Métropole - 39 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 39
Annexe A5 : Secteurs impactés éventuellement par le PNRU et
NPNRU
631 de Bordeaux Métropole - 40 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 40
Annexe A6 : Tableau de bord des objectifs urbains
En application de l’article 2.2 de la convention pluriannuelle, les tableaux de bord déclinés ci-après formalisent,
pour chaque quartier concerné par la convention et de façon hiérarchisée, les objectifs urbains recherchés par
le projet. Des indicateurs quantitatifs retenus par le porteur de projet permettent d’objectiver les cibles visées
pour la fin de la convention. Ces indicateurs alimenteront le suivi tout au long du projet de l’atteinte de ces
objectifs.
632 de Bordeaux Métropole - 41 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 41
La vocation du quartier à 10-15 ans dans son territoire code quartier : QP033009
Rappel des étapes décrites dans le guide d'accompagnement :
Les dynamiques de la rive droite de la Garonne (Brazz, Niel, Garonne Eiffel…) se trouvent totalement bouleversées par les plans urbains, sociaux, économiques et culturels. Face à ces mutations la vocation du secteur Joliot Curie à être un territoire d'accueil et solidaire n'a pas changé, au contraire, elle s'affirme avec un projet qui cherche avant tout à regénérer le quartier sur lui-même. En effet, le quartier est porteur de grandes potentialités (habitat peu dense et grands espaces verts, équipements publics, axes de déplacement proches, ...). L'intention est de considérer le secteur Joliot Curie comme un coeur pour la rive droite, en interface avec les grands projets des bords de garonne et les côteaux boisés à l'est.
Le périmètre sur lequel les objectifs du projet sont suivis Il se compose des IRIS listés ci-après:
1ère étape : Rappel de la vocation du quartier et identification du périmètre d'observatio 331190108
330630404
Les objectifs urbains recherchés par le projet et les indicateurs associés
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet 1. La transformation des infrastructures de circulation - 2. Des quartiers où l'on travaille - 3. Un habitat diversifié et renouvelé - 4, Des polarités renouvelées et attractives
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats Diversité des statuts de logement : nombre de résidences principales dans le quartier. Géo / Source : IRIS / RP 2015 2 425
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
Diversité des statuts de logement : part de logements locatifs sociaux parmi les résidences principales du quartier.
Géo / Source : IRIS / RP 2015
57,0%
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative Diversité des statuts de logement : part de logements privés parmi les résidences principales du quartier. Géo / Source : IRIS / RP 2015 43,0%
Diversité des statuts de logement : part des logements locatifs privés parmi les résidences principales du quartier.
Géo / Source : IRIS / RP 2015
16,7%
Diversité des statuts de logement : part des logements occupés par des propriétaires parmi les résidences principales du quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
24,6%
Equilibre de l'offre de logements locatifs sociaux à l'échelle de l'agglomération. Part des logements locatifs sociaux de l’agglomération présente sur le quartier
Géo / Source : QPV / RPLS 2012
3,6%
Offre locative abordable dans le quartier. Part des logements locatifs sociaux du quartier dont les loyers sont inférieurs aux plafonds PLAI
Géo / Source : QPV / RPLS 2012
2,8%
Répartition de l'offre locative abordable à l'échelle de l'agglomération. Part des logements locatifs sociaux de l’EPCI ayant des loyers inférieurs aux plafonds PLAI présents sur le quartier Géo / Source : QPV / RPLS 2012
0,7%
Equilibre de l'offre de petits logements à l'échelle de l'agglomération. Part des résidences principales T1 et T2 de l’EPCI présentes dans le quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
0,5%
Equilibre de l'offre de grands logements à l'échelle de l'agglomération. Part des résidences principales T5 et + de l'EPCI présentes dans le quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
0,5%
Densité de logements du quartier. Nombre de logements à l’hectare dans le quartier Géo / Source : IRIS / RP 2015 29
Densité de surface bâtie au sol du quartier. Surface bâtie au sol ramenée à la surface du quartier Géo / Source : QPV / Cadastre 2018 12%
Couverture de l’offre commerciale dans le quartier. Nombre de commerces dans le quartier / 100 ménages, pondéré en fonction du type de commerce
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
7,5
Diversité de l’offre commerciale dans le quartier. Poids des commerces de première nécessité parmi l'ensemble des commerces du quartier
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
21%
Offre de services dans le quartier. Nombre de services publics et privés du quartier pour 1000 habitants, pondéré en fonction du type de service
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
24
Offre d'équipements dans le quartier. Nombre d’équipements publics de proximité du quartier pour 1000 habitants, y. c. les équipements scolaires
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
0,18
Fonction économique du quartier. Surface de plancher du quartier dédiée à l'activité économique ??????
Desserte du quartier en transports collectifs lourds . Part des logements du quartier situés à moins de 500 m d’un transport collectif lourd (tramway)
Géo / Source : QPV / Kéolis 2019 / Données carroyées Insee 2015
70,7%
Qualité de la desserte du quartier en transports collectifs. Nombre d'arrêts marqués par les bus, tram, métros au sein du quartier en 24h 3202
Consommation énergétique des logements du quartier. Estimation de la consommation énergétique moyenne des logements locatifs sociaux du quartier ??????
Consommation énergétique des logements locatifs sociaux du quartier. Estimation de la consommation énergétique moyenne des logements locatifs sociaux du quartier ??????
Contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du quartier. Part des logements locatifs sociaux du quartier raccordée à une source d’énergie renouvelable ??????
Adaptation au changement climatique. Part des surfaces imperméabilisées par rapport à la surface totale du quartier
Géo / Source : QPV / bati cadastre 2018 DGFip + Surface route principales de l'OCS 2015 de PIGMA + saisie par photointerpréationà partir de l'orthophoto d'été 2016 de l'IGN
61,8%
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet 2.
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet 3.
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative
Si besoin, dupliquer les lignes précédentes pour ajouter des objectifs ****************************
****************************
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
****************************
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
Annexe à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain
-
Tableau de bord de suivi des objectifs urbains du projet XXXX pour le quartier Benauge, Henri Sellier, Léo Lagrange
Benauge,
Henri Sellier,
Léo Lagrange
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
633 EE
de Bordeaux Métropole - 42 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 42
La vocation du quartier à 10-15 ans dans son territoire code quartier : QP033012
Rappel des étapes décrites dans le guide d'accompagnement :
Le périmètre sur lequel les objectifs du projet sont suivis Il se compose des IRIS listés ci-après:
1ère étape : Rappel de la vocation du quartier et identification du périmètre d'observatio 331190101
331190102
331190103
331190105
331190107
331670108
Les objectifs urbains recherchés par le projet et les indicateurs associés
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet 1. Ouvrir les parcs sur les quartiers et relier les espaces - 2. Remailler les quartiers par une infrastructure publique qualifiée - 3. Offrir des fronts urbains aux avenues - 4. Traiter les entrées de ville de manière urbaine - 5. Hiérarchiser l'offre commerciale et mutualiser les équipements
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats Diversité des statuts de logement : nombre de résidences principales dans le quartier. Géo / Source : IRIS / RP 2015 6 638
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
Diversité des statuts de logement : part de logements locatifs sociaux parmi les résidences principales du quartier.
Géo / Source : IRIS / RP 2015
61,7%
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative Diversité des statuts de logement : part de logements privés parmi les résidences principales du quartier. Géo / Source : IRIS / RP 2015 38,3%
Diversité des statuts de logement : part des logements locatifs privés parmi les résidences principales du quartier.
Géo / Source : IRIS / RP 2015
14,3%
Diversité des statuts de logement : part des logements occupés par des propriétaires parmi les résidences principales du quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
23,0%
Equilibre de l'offre de logements locatifs sociaux à l'échelle de l'agglomération. Part des logements locatifs sociaux de l’agglomération présente sur le quartier
Géo / Source : QPV / RPLS 2012
4,2%
Offre locative abordable dans le quartier. Part des logements locatifs sociaux du quartier dont les loyers sont inférieurs aux plafonds PLAI
Géo / Source : QPV / RPLS 2012
29,7%
Répartition de l'offre locative abordable à l'échelle de l'agglomération. Part des logements locatifs sociaux de l’EPCI ayant des loyers inférieurs aux plafonds PLAI présents sur le quartier Géo / Source : QPV / RPLS 2012
8,9%
Equilibre de l'offre de petits logements à l'échelle de l'agglomération. Part des résidences principales T1 et T2 de l’EPCI présentes dans le quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
1,1%
Equilibre de l'offre de grands logements à l'échelle de l'agglomération. Part des résidences principales T5 et + de l'EPCI présentes dans le quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
1,2%
Densité de logements du quartier. Nombre de logements à l’hectare dans le quartier Géo / Source : IRIS / RP 2015 23
Densité de surface bâtie au sol du quartier. Surface bâtie au sol ramenée à la surface du quartier Géo / Source : QPV / Cadastre 2018 21,2%
Couverture de l’offre commerciale dans le quartier. Nombre de commerces dans le quartier / 100 ménages, pondéré en fonction du type de commerce
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
9,6
Diversité de l’offre commerciale dans le quartier. Poids des commerces de première nécessité parmi l'ensemble des commerces du quartier
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
11%
Offre de services dans le quartier. Nombre de services publics et privés du quartier pour 1000 habitants, pondéré en fonction du type de service
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
33
Offre d'équipements dans le quartier. Nombre d’équipements publics de proximité du quartier pour 1000 habitants, y. c. les équipements scolaires
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
0,45
Fonction économique du quartier. Surface de plancher du quartier dédiée à l'activité économique ??????
Desserte du quartier en transports collectifs lourds . Part des logements du quartier situés à moins de 500 m d’un transport collectif lourd (tramway)
Géo / Source : QPV / Kéolis 2019 / Données carroyées Insee 2015
100%
Qualité de la desserte du quartier en transports collectifs. Nombre d'arrêts marqués par les bus, tram, métros au sein du quartier en 24h 4917
Consommation énergétique des logements du quartier. Estimation de la consommation énergétique moyenne des logements locatifs sociaux du quartier ?????
Consommation énergétique des logements locatifs sociaux du quartier. Estimation de la consommation énergétique moyenne des logements locatifs sociaux du quartier ?????
Contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du quartier. Part des logements locatifs sociaux du quartier raccordée à une source d’énergie renouvelable
Géo / Source : QPV / Plan Réseau de Chaleur
100%
Adaptation au changement climatique. Part des surfaces imperméabilisées par rapport à la surface totale du quartier
Géo / Source : QPV / bati cadastre 2018 DGFip + Surface route principales de l'OCS 2015 de PIGMA + saisie par photointerpréationà partir de l'orthophoto d'été 2016 de l'IGN
69,7%
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet 2.
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet 3.
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative
Si besoin, dupliquer les lignes précédentes pour ajouter des objectifs ****************************
****************************
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
****************************
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
Annexe à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain
-
Tableau de bord de suivi des objectifs urbains du projet XXXX pour le quartier Palmer - Saraillère - 8 Mai 45 - Dravemont
Pour Palmer, l'objectif est sa transformation en un quartier, où l'accès au parc Palmer est facilité par la création d'allées de châteaux plantées et piétonnes, où le grand paysage entre dans le
quartier et où la biodiversité est valorisée, où la mixité fonctionnelle est confortée par le renformcement de la polarité économique sur la Morlette, où l'attractivité résidentielle de l'habitat social et privé est améliorée et où les équipements scolaires offrent une meilleure mixité. L'objectif pour La Saraillère est que ce quartier devienne attractif, où le décrochage d'un ensemble
immobilier d'habitat social est enrayé, où la mixité sociale est améliorée, où les espaces publics sont généreux et dont les équipements de loisirs, petite enfance et de santé bénéficient aux habitants du quartier mais aussi aux personnes qui travaillent à proximité sur la Zone d'Activités Jean Zay et plus largement rayonnent sur l'ensemble du périmètre NPNRU. La vocation du
quartier du 8 mai 1945 est d'être un quartier repositionné sur le marché économique, où les accès aux commerces de la place Laredo sont facilités par le franchissement du tramway et où
la zone d'activités Jean Zay permet aux entreprises de se développer sur place et d'en accueillir de nouvelles.
Palmer -
Saraillère -
8 Mai 45 -
Dravemont
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
634 Ft
|
_
de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 43
La vocation du quartier à 10-15 ans dans son territoire code quartier : QP001007
Rappel des étapes décrites dans le guide d'accompagnement :
Le périmètre sur lequel les objectifs du projet sont suivis Il se compose des IRIS listés ci-après:
1ère étape : Rappel de la vocation du quartier et identification du périmètre d'observatio 330630103
Les objectifs urbains recherchés par le projet et les indicateurs associés
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet 1.
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats Diversité des statuts de logement : nombre de résidences principales dans le quartier. Géo / Source : IRIS / RP 2015 1 757
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
Diversité des statuts de logement : part de logements locatifs sociaux parmi les résidences principales du quartier.
Géo / Source : IRIS / RP 2015
79,8%
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative Diversité des statuts de logement : part de logements privés parmi les résidences principales du quartier. Géo / Source : IRIS / RP 2015 20,2%
Diversité des statuts de logement : part des logements locatifs privés parmi les résidences principales du quartier.
Géo / Source : IRIS / RP 2015
14,2%
Diversité des statuts de logement : part des logements occupés par des propriétaires parmi les résidences principales du quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
5,6%
Equilibre de l'offre de logements locatifs sociaux à l'échelle de l'agglomération. Part des logements locatifs sociaux de l’agglomération présente sur le quartier
Géo / Source : QPV / RPLS 2012
2,1%
Offre locative abordable dans le quartier. Part des logements locatifs sociaux du quartier dont les loyers sont inférieurs aux plafonds PLAI
Géo / Source : QPV / RPLS 2012
0,0%
Répartition de l'offre locative abordable à l'échelle de l'agglomération. Part des logements locatifs sociaux de l’EPCI ayant des loyers inférieurs aux plafonds PLAI présents sur le quartier Géo / Source : QPV / RPLS 2012
0,0%
Equilibre de l'offre de petits logements à l'échelle de l'agglomération. Part des résidences principales T1 et T2 de l’EPCI présentes dans le quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
0,2%
Equilibre de l'offre de grands logements à l'échelle de l'agglomération. Part des résidences principales T5 et + de l'EPCI présentes dans le quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
0,3%
Densité de logements du quartier. Nombre de logements à l’hectare dans le quartier Géo / Source : IRIS / RP 2015 20
Densité de surface bâtie au sol du quartier. Surface bâtie au sol ramenée à la surface du quartier Géo / Source : QPV / Cadastre 2018 25%
Couverture de l’offre commerciale dans le quartier. Nombre de commerces dans le quartier / 100 ménages, pondéré en fonction du type de commerce
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
1,14
Diversité de l’offre commerciale dans le quartier. Poids des commerces de première nécessité parmi l'ensemble des commerces du quartier
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
13%
Offre de services dans le quartier. Nombre de services publics et privés du quartier pour 1000 habitants, pondéré en fonction du type de service
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
27
Offre d'équipements dans le quartier. Nombre d’équipements publics de proximité du quartier pour 1000 habitants, y. c. les équipements scolaires
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
0,41
Fonction économique du quartier. Surface de plancher du quartier dédiée à l'activité économique
Desserte du quartier en transports collectifs lourds . Part des logements du quartier situés à moins de 500 m d’un transport collectif lourd (tramway)
Géo / Source : QPV / Kéolis 2019 / Données carroyées Insee 2015
100%
Qualité de la desserte du quartier en transports collectifs. Nombre d'arrêts marqués par les bus, tram, métros au sein du quartier en 24h 1296
Consommation énergétique des logements du quartier. Estimation de la consommation énergétique moyenne des logements locatifs sociaux du quartier
Consommation énergétique des logements locatifs sociaux du quartier. Estimation de la consommation énergétique moyenne des logements locatifs sociaux du quartier
Contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du quartier. Part des logements locatifs sociaux du quartier raccordée à une source d’énergie renouvelable
Adaptation au changement climatique. Part des surfaces imperméabilisées par rapport à la surface totale du quartier
Géo / Source : QPV / bati cadastre 2018 DGFip + Surface route principales de l'OCS 2015 de PIGMA + saisie par photointerpréationà partir de l'orthophoto d'été 2016 de l'IGN
72,9%
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet 2.
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet 3.
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative
Si besoin, dupliquer les lignes précédentes pour ajouter des objectifs
Annexe à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain
-
Tableau de bord de suivi des objectifs urbains du projet XXXX pour le quartier Les Aubiers
Les Aubiers
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
****************************
****************************
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
****************************
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
635 æurba. —"- Commune
de Bordeaux Métropole - 44 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 44
La vocation du quartier à 10-15 ans dans son territoire code quartier : QP033016
Rappel des étapes décrites dans le guide d'accompagnement :
Le périmètre sur lequel les objectifs du projet sont suivis Il se compose des IRIS listés ci-après:
1ère étape : Rappel de la vocation du quartier et identification du périmètre d'observatio 332490101
332490102
Les objectifs urbains recherchés par le projet et les indicateurs associés
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet
1. Résorber les dysfonctionnements encore existants :
- le déséquilibre entre le haut et le bas du coteau (en matière d’accessibilité, d’offre d’équipement et de services, d’offre commerciale...),
-un patrimoine bâti en besoin de rénovation,
-un manque de mixité sociale et fonctionnelle sur l’ensemble du quartier.
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats Diversité des statuts de logement : nombre de résidences principales dans le quartier. Géo / Source : IRIS / RP 2015 1 744
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
Diversité des statuts de logement : part de logements locatifs sociaux parmi les résidences principales du quartier.
Géo / Source : IRIS / RP 2015
72,2%
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative Diversité des statuts de logement : part de logements privés parmi les résidences principales du quartier. Géo / Source : IRIS / RP 2015 27,8%
Diversité des statuts de logement : part des logements locatifs privés parmi les résidences principales du quartier.
Géo / Source : IRIS / RP 2015
9,3%
Diversité des statuts de logement : part des logements occupés par des propriétaires parmi les résidences principales du quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
18,0%
Equilibre de l'offre de logements locatifs sociaux à l'échelle de l'agglomération. Part des logements locatifs sociaux de l’agglomération présente sur le quartier
Géo / Source : QPV / RPLS 2012
1,7%
Offre locative abordable dans le quartier. Part des logements locatifs sociaux du quartier dont les loyers sont inférieurs aux plafonds PLAI
Géo / Source : QPV / RPLS 2012
7,2%
Répartition de l'offre locative abordable à l'échelle de l'agglomération. Part des logements locatifs sociaux de l’EPCI ayant des loyers inférieurs aux plafonds PLAI présents sur le quartier Géo / Source : QPV / RPLS 2012
0,9%
Equilibre de l'offre de petits logements à l'échelle de l'agglomération. Part des résidences principales T1 et T2 de l’EPCI présentes dans le quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
0,2%
Equilibre de l'offre de grands logements à l'échelle de l'agglomération. Part des résidences principales T5 et + de l'EPCI présentes dans le quartier
Géo / Source : IRIS / RP 2015
0,3%
Densité de logements du quartier. Nombre de logements à l’hectare dans le quartier Géo / Source : IRIS / RP 2015 13
Densité de surface bâtie au sol du quartier. Surface bâtie au sol ramenée à la surface du quartier Géo / Source : QPV / Cadastre 2018 6,8%
Couverture de l’offre commerciale dans le quartier. Nombre de commerces dans le quartier / 100 ménages, pondéré en fonction du type de commerce
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
10,0
Diversité de l’offre commerciale dans le quartier. Poids des commerces de première nécessité parmi l'ensemble des commerces du quartier
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
21%
Offre de services dans le quartier. Nombre de services publics et privés du quartier pour 1000 habitants, pondéré en fonction du type de service
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
28
Offre d'équipements dans le quartier. Nombre d’équipements publics de proximité du quartier pour 1000 habitants, y. c. les équipements scolaires
Géo / Source : IRIS / BPE 2017
0,22
Fonction économique du quartier. Surface de plancher du quartier dédiée à l'activité économique (dans le périmètre du NPNRU stricto sensu cad sans compter les surfaces bureaux actuelles du Parc Actif) 2100
Desserte du quartier en transports collectifs lourds . Part des logements du quartier situés à moins de 500 m d’un transport collectif lourd (tramway)
Géo / Source : QPV / Kéolis 2019 / Données carroyées Insee 2015
100%
Qualité de la desserte du quartier en transports collectifs. Nombre d'arrêts marqués par les bus, tram, métros au sein du quartier en 24h 2642
Consommation énergétique des logements du quartier. Estimation de la consommation énergétique moyenne des logements locatifs sociaux du quartier (en kWhep/an/lgt - chiffres 2014) 23 746
Consommation énergétique des logements locatifs sociaux du quartier. Estimation de la consommation énergétique moyenne des logements locatifs sociaux du quartier (en kWhep/an/lgt - chiffres 2014) 23 746
Contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du quartier. Part des logements locatifs sociaux du quartier raccordée à une source d’énergie renouvelable 100%
Adaptation au changement climatique. Part des surfaces imperméabilisées par rapport à la surface totale du quartier
Géo / Source : QPV / bati cadastre 2018 DGFip + Surface route principales de l'OCS 2015 de PIGMA + saisie par photointerpréationà partir de l'orthophoto d'été 2016 de l'IGN
29%
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet 2.
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative
2ème étape : La formulation et la hiérarchisation des objectifs urbains du projet 3.
Indicateurs de résultat T0 T Fin de convention T Long terme
Eléments de
contexte
explicatifs de la
cible visée
Eléments du
programme
urbain explicatifs
de la cible visée
3ème étape : Le choix des indicateurs de suivi adéquats
4ème étape : Le calcul de la valeur initiale
5ème étape : La définition des cibles recherchées et l'explication qualitative
Si besoin, dupliquer les lignes précédentes pour ajouter des objectifs ****************************
****************************
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
****************************
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
Annexe à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain
-
Tableau de bord de suivi des objectifs urbains du projet "Parc Habité" pour le quartier Carriet
Carriet
Objectif incontournable du
NPNRU auquel il se
rapporte majoritairement :
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Entrer À
de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 45
Annexe A7 : Objectifs urbains prioritaires
JOLIOT CURIE
637 1. Création de l’allée du château en
requalifiant la rue Colette en allée.
2. Création de l’allée du châtelet en
requalifiant la rue Edmond Rostand.
3. Création de l’allée du château d’eau
en requalifiant la rue Paul Cezanne dans
la continuité de l'allée de la copropriété
Ronceval et la prolonger à travers le
parking et élargir le passage vers la rue
du 8mai45 entre la Saraillère et la ZA
4. Création de l’allée Clémenceau
marquant une continuité nord sud sur la
contrallée ouest du tramway jusqu’à
l'entrée de la piscine
5. Travailler les entrées
basses du parc des coteaux
depuis la mairie
6. Créer un lien Haut/Bas via
le talweg qui mène de la
Morlette à la gare
7. Proposer un réseau de
square avec une
programmation différente
(pocket parc) le long des
grandes allées : jardins de
poche jardins partagés, jeux
pour enfants
de Bordeaux Métropole - 46 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 46
PALMER-SARAILLERE-8 MAI 1945
638 8. Engager la rétrocession
des voies privées
Domofrance à la métropole
et conforter la colonne
vertébrale de Palmer via un
traitement cohérent des
espaces publics (lien
interplace)
9. Créer un nouveau
maillage sur le lycée au
droit de la Morlette
10. Créer un nouveau
maillage nord sud dans le
quartier Saraillère pour
mieux relier le secteur du 8
mai 45 au tramway /
Prolonger le maillage
existant au sein de la zone
d'activité côté Saraillère
pour permettre de délimiter
de grands macro ilot futurs
d'activité
11. Prolonger le maillage de
la rue du 8 mai 45 vers la
rue Jean Cocteau
12. Un nouveau front urbain
sur Camille Pelletan
13. Passer la rue Aristide
Briand en zone 30, organiser
du stationnement latéral là où
cela est possible sur le modèle
du projet au droit d'Aquitanis
14. Un nouveau front urbain
sur la Morlette + un nouveau
quartier
15. Un nouveau front urbain
sur la Saraillère en étudiant
différents scénarii de
recomposition du quartier
Saraillère avec démolition ou
non de la tour et des bâtis
arrières
de Bordeaux Métropole - 47 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 47 639 16. Consolider le projet
d’entrée de ville nord (4°
salle / passerelle Buttinière /
50 000 logement) en proposant
à la copropriété de valoriser
son foncier
17. S’appuyer sur le totem
pour flécher les terrains en
bord de rocade, ainsi que les
terrains potentiellement
mutables dans la ZA vers des
activités « verte »
18. Penser l’entrée de ville
sud en lien avec Floirac autour
des questions de terminus de
tramway et d'offre
commerciale
19. Réaliser un parcours
commerçant cohérent
depuis Emeraude jusqu'à
Cassagne à travers la
Morlette
20. Organiser l'offre
commerciale de la Marègue
en lien avec la ZA Jean Zay
21. Proposer un ou
plusieurs site(s) sur la ZA
qui permettra d'accueillir des
services ou bureaux pour les
entreprises
22. Remplacement des
écoles Alphonse Daudet et
Louis Pergaud par le
renforcement de l’école René
Cassagne
23. Restructurer le haut du
parc de palmer en « grande
terrasse des équipements »
de Bordeaux Métropole - 48 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 48 640 -
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49 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 49
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50 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 50
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Faire d’Aubiers-Lac un quartier traversé
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51 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 51
CARRIET
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52 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 52
Zoom sur Carriet
intermédiaire
Objectifs :
- conforter la boucle verte
- créer des lieux de rencontre
- créer une nouvelle liaison entre la
mairie et le parc des coteaux
- réhabiliter des logements
- créer une nouvelle liaison entre le
haut Carriet et le bas Carriet
- assurer la continuité volumétrique
de la cité jardin
644 Ps. OR NN
. Objectifs :
7 F* - désenclaver Mireport
> FO à - retrouver une nouvelle mixité
D - réinscrire l'habitat dans son
PE environnement naturel
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- réorganisation de l'entrée de
Mireport avec la création d'un
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j . h coteaux, la piscine, le pêle Romain
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“_- réhabilitation de 232 logements
- réhabilitation et extension de la
tour (90 logements)
.- démolition de 90 logements
- construction de 61 logements
- poursuite du parc actif (+ 6750 m2
, 2»)
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Zoom Bas Carriet
à
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Objectifs : u
- asseoir bas Carriet au pied du D
parc des coteaux
- réinscrire l'habitat dans son
environnement naturel
Actions : >
- démolition de 134 logements .
7 - réhabilitation de 220
logements aux abords du parc X
des coteaux À
- construction de 106 logements
individuels et 94 logements
collectifs : cité jardin XXIe
siècle et immeubles parc-vue \ —\
de Bordeaux Métropole - 53 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 53 645 renouvellement urbain
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54 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 54
Annexe A8 : Plan guide des projets de renouvellement urbain
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de Bordeaux Métropole - 59 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 59 651 PV
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Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 60
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61 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 61 653 de Bordeaux Métropole - 62 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 62
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de Bordeaux Métropole - 63 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 63 655 PLAN GUIDE - OCTOBRE 2019
Fond de plan 9 40 80m Echelle 1:4000° UE] TE TT. FT à |. F4 LIN) : > + . j Ë ji e LA) Jr 1‘ é JE . NA on Me s nr * à 2° \ i 0
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de Bordeaux Métropole - 64 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 64
AUBIERS
Nouvelle
Ecole
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Logements
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Prairie libre
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Bibliothèque
Jardins
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Crèches
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Logements
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Logements
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Logements
Logements
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de Bordeaux Métropole - 65 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 65
En termes d’axonométrie, état des lieux et plan du projet :
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de Bordeaux Métropole - 66 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 66
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68 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 68
Annexe A9 : Programme urbain
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28T2 / 30T3 / 26 > réhabilitation > réhabilitation démolition réhabilités en > réhabilitation
T4/9T5/1T6 ambitieuse dans ambitieuse prévue 2006 ambitieuse
rénovées en 2006 le cadre du plan dans le cadre mi 2020 dans le cadre
guide du plan guide du plan guide
centre commercial
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Voix verte, sentier, allée piétonne
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de Bordeaux Métropole - 72 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 72 664 NB. Une mise à jour du boulevard Joliot-Curie en conformité
avec les études de programmations est prévue dans le cadre de la prochaine actualisation de ce document
Voies publiques et sens de circulation
Voies publiques créées
Voies privées
Transport en commun type Liane Majeure
Stationnement public réorganisé ou créé
Stationnement public existant maintenu
Stationnement résidentialisé
Stationnement potentiel à résidentialiser
Stationnement privé intégré aux opérations
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modes actifs (trottoir transversal)
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Infographie Citec 2018
Voies publiques et sens de circulation
Voies publiques créées
Voies privées
Transport en commun type Liane Majeure
Stationnement public réorganisé ou créé
Stationnement public existant maintenu
Stationnement résidentialisé
Stationnement potentiel à résidentialiser
Stationnement privé intégré aux opérations
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% Arbre existant remarquable
% Arbre existant
[__] Réhabilitations ambitieuse
IMM Logement diversifié
CU] Bâtiments existants
LC] Bâtiments démolis
76 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 76 668 îlots mutables // Equipements
îlots mutables // Commerces, activités
Légende
O) Carrefour à feux
O Carrefour non-régulé
Œ Carrefour à perte de priorité
ŒÆ Carrefour avec priorité aux
modes actifs (trottoir transversal)
© Carrefour giratoire
— Voie VP
——» Voie bus + vélos
— Piste cyclable
nee + Bande cyclable
— Voix verte, sentier, allée piétonne
== Zone de rencontre
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78 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 78 670 PLAN GUIDE :
LE PLAN D'AMÉNAGEMENT
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34 Du fait de l'ampleur du périmètre du QPV (71 Ha) et de son inscription à la charnière du territoire du haut Cenon,
la traduction des objectifs et actions structurantes du plan
guide dans un plan d'aménagement exige une prise en
compte attentive
- de l'état des lieux, source de nombreuses qualités et
contraintes. socle de la transformation durable des quartiers
- des différents projets publics et privés en cours à l'échelle
du territoire : les opérations privées de reconfiguration des
polarités commerciales de Palmer et de la Morette, les
opérations liées au PAE Camille Pelletan, etc,
- des interventions programmées et en cours par les
différents bailleurs sociaux sur leurs patrimoines respectifs,
en dehors du cadre du NPNRU
- des effets cumulés entre les mutations du territoire et les
interventions strictement induites par le NPNRU à l'étude.
Dans ce sens. le plan guide d'aménagement sert mettre en
perspective le NPNRU au sein du territoire de Cenon, dans
espace et dans le temps. Le plan guide permet de prendre
la mesure des constantes interactions entre les opérations
ANRU et toutes les autres opérations architecturales et
urbaines ayant un impact sur le QPV. certaines à la limite
du périmètre du quartier prioritaire, d'autres à l'intérieur de
celui-ci,
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PLAN GUIDE
de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 79
PALMER-SARAILLERE-8 MAI 1945
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nombreuses et où l'inactivité des femmes est importante.
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de Bordeaux Métropole - 81 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 81 673 PO
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de Bordeaux Métropole - 82 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 82 674 - UNE TRAME D'ESPACES PUBLICS RECOMPOSÉE
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Salon de coiffure : 70 m°
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de Bordeaux Métropole - 83 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 83
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ÉVOLUTION DE LA DESSERTE
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de Bordeaux Métropole - 84 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 84 676 Plan de situation de toutes | les opérations CORAN au projet”
Opérations
Périmètres
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FUNT + ROLLET + BASE + INDDIGO + BÉRÉNICE + REPÉRAGE URBAIN + VILLE OUVERTE + SUEZ CONSULTING
de Bordeaux Métropole - 85 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 85
AUBIERS
677 7.
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de Bordeaux Métropole - 86 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 86 678 FRICHE CRACOVIE
Le maillage urbain / mobilités
9....4,8m Echelle 1:4000° W 2 , 1 se nr ne VAI TE L ° : r « D. : À 4 PS ; * ] ? “ ,
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FLINT + ROLLET + BASE + INDDIGO + BÉRÉNICE + REPÉRAGE URBAIN + VILLE OUVERTE + SUEZ CONSULTING
de Bordeaux Métropole - 87 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 87 679 Plan des mobilités
he
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= Tramway
EM Mobilités
M Cheminement doux
Echelle 1:4000°
Stationnement - Plan guide
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exterieurs: 225 2e
dalle: 187 (104 gelés) ee
Zaas
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1 ess, dalle:225 (-23)
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Venu
Pen / D
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5 | \ ATN
RKINGS LAC:488 \ ts
_exteriat rs: 202 (23) K” N\\
le: 87 (+104) \ 2
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de Bordeaux Métropole - 88 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 88 680 Plan de situation de toutes les opérations concourant au projet - deux sect
L_ 4 eurs d'aménagement
:Pxoo] Opérations
Périmètres
= Aménagement
72 sums QPV
Echelle 1:4000° 0 40 80m
Losvrssrns lien)
FUINT + ROLLET + BASE + INDDIGO + BÉRÉNICE + REPÉRAGE URBAIN + VILLE OUVERTE + SUEZ CONSULTING
PLAN DE REPERAGE
Aménagements des voiries et des espaces publics Aménagements des espaces publics sous mandat Aménagements ultérieurs des espaces publics
Liste des aménagements des espaces publics:
A - Aménagement d’une aire de loisirs et de jeu_secteur du Lac
(Phase1 aménagement du city stade; phase 2 fin aménagement du secteur)
A3 - Aménagement d'une prairie - secteur du Lauzun
A6 - Aménagement des mails du Lac et du Lauzun
A6- Requalification du mail Laroque rive nord
A10 - Aménagement du parvis des Aubiers Ouest
A11 - Réaménagement du parvis des Aubiers Est
A12 - Aménagement du mañ Laroque rive Sud
A13 - Aménagement du mañ Laroque Sud au droit des opérations immobilières
A14 - Aménagement de la prairie Laroque Est
A15 bis - Aménagement des abords Urbalab / Pichet
A19 - Création de la coulée verte nord-sud
A20 - Aménagement du secteur de l'ancien GS Monnet
A21 - Aménagement de la place des Aubiers
A24- Restructuration de la ferme pédagogique / assainissement
A30 - Création de Jardins Familiaux
A30 bis - Aménagement du coeur d'ilot Est
A31- Aménagement du parvis paysager de l'Ecole
A31bis - Agrandissement du jardin de la crèche
A33 - Prolongement du Mail de la Grande Prairie vers l'Ouest
A34 - Aménagement du Maïl de la Grande Prairie
A35 - Prolongement du Mail de la Grande Prairie vers l'Est
A36 - Aménagement de la Grande Prairie
A39 - Aménagement du terrain au nord des terrains de sport
Liste des aménagements des voiries :
A2 - Aménagement de la rue des Genêts
A4 - Aménagement voie secteur lac 3
AT - Traversée de l'avenue Laroque
AB - Aménagement de la rue du Jonc
A9 - Aménagement parking Lépinne
A15 - Aménagement rue Charles Lacoste
A16 - Aménagement parking Toumemire
A17 - Aménagement parking Frizeau Ouest
A18 - Aménagement parking Frizeau Est
A22 - Aménagement rue Gabriel Frizeau
A23 - Aménagement rue du Petit Miot
A25 - Aménagement rue Roganeau
A26 - Aménagement du parking Roganeau Nord
A27 - Aménagement du parking Roganeau Sud-Ouest et abords
A28 - Raccordement du cours des Aubiers
A29 - Aménagement parking prairie Est
A37 - Prolongement de la rue du Jonc
A38 - Prolongement de la rue du Petit Miot
A40 - Aménagement Boulevard Cracovie - tous modes
FUNT + ROLLET + BASE + INDDIGO + BÉRÉNICE + REPÉRAGE URBAIN + VILLE OUVERTE + SUEZ CONSULTING
de Bordeaux Métropole - 89 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 89 681 ë EE L | {5 à ET ! À
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En retrait: Boxes
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de Bordeaux Métropole - 90 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 90 682 Tu
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91 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 91
CARRIET
683 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 92 684 } ff
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E Mesolia
Accession bre [JE ciairsienne
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Accession sociale um Logévie
Activités
Vente HLM
de Bordeaux Métropole - 93 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 93
Répartition du bâti
Développement économique
685 Logements locatifs sociaux identifiés dans le cadre de la reconstitution de l'offre
de Bordeaux Métropole - 94 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 94
Annexe A10 : Reconstitution de l’offre
686 BE more TA Ville de Bordeaux
| Conseil départemental
A Aquitanis
D | Coïny
ZA Auchan
Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole ?
F3
FE Ville de Bordeaux
Te Opérateur encore non identifié
EN auienis
ESA Aldea (Aquitanis)
D Axanis (Aquitanis)
DU coïgry
MN coigry si
EZA Auchan
NX Opérateur encore non identifié (Garonne-Eiffel)
He su,
de Bordeaux Métropole - 95 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 95
Annexe A11 : Evolution du foncier et stratégie de diversification
JOLIOT CURIE
Domanialité actuelle
Domanialité projetée
687 UM parcelle SNCF RESEAU
[=] Parcelle SNCF MOBILITES
[=] Parcelle Commune de Cenon
[MMM Parcelle ETAT
[| Parcelle Bordeaux Métropole
UM rc LOGEVE
[MM parcelle DOMOFRANCE
UM parcelle AQUITANIS
Bordeaux Métropole
Ville de Cenon
on
A
ES SNCF Réseau
SS
BEA
SNCF Immo
Domofrance
BA Opérateur encore non identifié
de Bordeaux Métropole - 96 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 96
Domanialité actuelle
Domanialité projetée
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S9lAI981/09
Sa] 1ed
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313104
1V13
713N19V
1V13
97 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 97 689 SECTEUR PALMER :
DOMANIALITÉ EXISTANTE
L'intervention sur les espaces collectifs du quartier Palmer
prend appui sur l'hypothèse de reconfiguration de la
domanialité public - privé.
L Até à
de la cité appartient au domaine privé des différents
bailleurs ou copropriétés issues de la vente HLM, avec une
gestion partagée de ces espaces par les collectivités (ville /
métropole).
LEGENDE
| OT COTES
DM vauc De cEnoN
DM comorrance
Eu
En BR 0" crco0ccrace
M corne oc Personnes morats
DIN PERSONNE MORALE PRIVEE
HN
D || PERSONNES PHYSIQUES
SECTEUR PALMER :
NOUVELLE DOMANIALITÉ
La résidentialisation des ensembles de la cité Palmer en des flots urbains intégrant les besoins privés (notamment
en matière de stationnement) est l'opportunité pour fixer le principe de rétrocession des voies dont la pratique actuelle
relève d'un usage public.
Les places de stationnement privées recensées sur les espaces collectifs voués à la rétrocession correspondent
à 0.7 place de stationnement par logement Le
dimensionnement des stationnements privés au sein des îots résidentialisés respecte précisément ce ratio. Cette hypothèse doit être confirmée par le bailleur avant le
passage aux études de maitrise d'oeuvre.
LEGENDE
M 200 METROPOLE ms
DEN axe oc cenon
MN comornance
Eu ES
M ocrcoracracnr
M 02cm oc Personnes monts
DU PERSONNE MORALE PRIVEE
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1 || PERSONNES PHYSIQUES
DOMAINE PUBUC
III. METROCESSION AU DOMAINE PUBLIC
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de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 98
PALMER-SARAILLERE-8 MAI 1945
690 SECTEUR SARAILLÈRE :
NOUVELLE DOMANIALITÉ
RS SES AN
aux
Tout comme à Palmer. la résidentialisation des ensembles
Ariane et Saraillère en des îlots urbains intégrant les besoins
privés (notamment en matière de stationnement) permet
de fixer le principe de rétrocession des voiries dont la
pratique actuelle relève d'un usage public.
Les places de stationnement privées recensées sur les
à cut de roineles Ginte stores sVesies bu
démolitions.
DE ME Cu LS O CE OS IS M
respecte précisément ce ratio. Cette hypothèse doit être
confimée par Mésolia avant le passage aux études de
maitrise d'oeuvre.
LEGENDE
Ss BORDEAUX METROPOLE er memes mers mens
| | VILLE DE CENON
EN comorrance
Eu D
Es COPROPRIETE DU PARC PALMER
SS COPROPRIETE DE PERSONNES MORALES
D PERSONNE MORALE PRIVEE
ARR cor oPnIETE DE PERSONNES PHYSIQUES
Liu PERSONNES PHYSIQUES
DOMAINE PUBLIC
TITI. RETROCESSION AU DOMAINE PUBLIC
SECTEUR SARAILLÈRE:
DOMANIALITÉ EXISTANTE
L'intervention sur les espaces collectifs du secteur
l'axe viaire N/S actuellement assuré par la rue Henri Matisse.
privée. qui serpente entre des poches de stationnement
reliant l'avenue Jean Zay et la rue du 8 mai 1945.
L'ensemble des voies actuellement desservant les
résidences Ariane et Saraillère appartient au domaine privé
de Mesolia, avec une gestion partagée de ces espaces par
les collectivités (ville / métropole).
LEGENDE
ES BORDEAUX METROPOLE er rm mc mme.
Si VILLE DE CENON
EN comornance
Eu
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M oran re où PtRsoNnES moRaLES
ES PERSONNE MORALE PRIVEE
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de Bordeaux Métropole - 99 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 99 691 SECTEUR 8 MAI 1945 : .
DOMANIALITÉ EXISTANTE 5
. g ‘2%
Dre, MS dog
Le secteur de La Marègue - 8 mai 45 à un statut particulier 2 ri / ? : Fee au sein du QPV. Ce secteur à fait l'objet d'interventions LA Te : , / , : importantes dans le cadre de TANRU 1, avec nombre . ? # 4 k + e
: : 4 1 Pie Cana d'opérations de démolition-reconstruction. de réhabilitation du béti et de résidentialisations généralisées au sein du quartier. Ces interventions ne furent cependant pas … © 5 associées à une évolution des espaces publics environnants. #
+
Le
Mais
Sens
A
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LEGENDE
M cc mono
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ES DOMOFRANCE
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MN once oc Pcsonnes moraues
Lu PERSONNE MORALE PRIVEE
MN Corn oPnIETE DE PERSONNES PHYSIQUES
PERSONNES PHYSIQUES
Aero pue Dureo DOMAINE PUBLIC
Avenue Hubs Dshedout
SECTEUR 8 MAI 1945 : #7
NOUVELLE DOMANIALITÉ x
Les hypothèses de redéfinition de la dornanialité public-
privé exposée ci-contre visent à donner une relative marge
de manoeuvre dans les interventions de réaménagement
des espaces pubhcs. afin de mieux qualifier les fonctions
publiques de circulation (notamment les trottoirs et modes
doux), tout en veillant au respect du ratio de places de
stationnement privées des bailleurs par logement.
LEGENDE
M ou mon ee
EN vuuc oc cenoN
EMI comorrance
Eu BR coms
BR rocrcocmcranes
M
| | PERSONNE MORALE PRIVEE
MN cor oPRIETE DE PERSONNES PHYSIQUES
PERSONNES PHYSIQUES
J Tr | DOMAINE PUBLIC ù j
RETROCLSSION AU DOMAINE PUBLIC ! : us VAE EME
LL FONCIER PRIVE
de Bordeaux Métropole -
Beuievaré du Foysens
_—Blmie vers du Foysons
100 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 100 692 DOMANIALITÉS FONCIÈRES
[7 Parcelles Commune de
Floirac
EMI Parcelles Bordeaux
Métropole
LL| Parcelles Aquitanis
7 Parcelles privées
Domanialités foncières à terme
En Parcelles commune de Floirac
Es Parcelles Bordeaux Métropole
[| Parcelles Aquitanis
DO! Parcelles privées
de Bordeaux Métropole - 101 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 101
DRAVEMONT
693 Mutations foncières
| Acquisitions publiques
IN Déclassement domaine public
EN Changement d'affectation du domaine public
EM Échanges fonciers entre opérateurs privés
ue ir LE Tr |
UNE
ST]
LAC
de Bordeaux Métropole - 102 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 102 694 Sn / |
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FONCIER
EXISTANT
Bordeaux Métropole
Commune de Bordeaux
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Bordeaux Métropole
[1 Commune de Bordeaux
ù — En Domofrance
IO ci]CE C5] [ 7 Aquitanis
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de Bordeaux Métropole - 103 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 103
AUBIERS
695 Carriet Plein Ouest Plan Guide
PLAN FONCIER PROJET
Foncier Domofrance : 8,9 ha
Foncier Ville : 21,6 ha
BE v:
EH BM
EH Domofrance
BA vsoie
EH Clsirsienne
EH Aquitanis
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CE] nouveaux fonciers
GRAU architectes urbanistes +THP paysage + Ingérop +TETRA +TRANSVERSAL + CPAMO PLAN FONCIER PROJET CARRIET LORMONT | Ech : 1/5000 Fñ Dete 14/08/2017
PLAN FONCIER EXISTANT
Foncier Domofrance : 22,5 ha
Foncier Ville : 9,5 ha
| ME
EM
EH Domofrance
M moe
EH Clairsienne
EH Aquitanis
ML coorrceires
M:
Bi seu
GRAU architectes urbanistes +THP paysage + Ingérop +TETRA +TRANSVERSAL + CPAMO PLAN FONCIER DE L'EXISTANT CARRIET LORMONT | Ech: 1/5000 f | Dste 14/08/2017
de Bordeaux Métropole - 104 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 104
CARRIET
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105 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 105
Annexe A12 : Contreparties foncières transférées à Foncière
Logement
JOLIOT CURIE
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106 de Bordeaux Métropole -
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Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 106
PALMER-SARAILLERE-8 MAI 1945
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107 de Bordeaux Métropole - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 107
DRAVEMONT
699 Foncière
«
de Bordeaux Métropole - 108 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 108
B - CONTREPARTIES EN FAVEUR DU GROUPE ACTION
LOGEMENT
Annexe B1 : Description des contreparties foncières pour Foncière Logement
JOLIOT-CURIE
JOLIOT CURIE - BENAUGE
Adresse Rue du Recteur Thamin, Bordeaux
Nom du QPV (préciser national/régional) QPV d’intérêt national « Benauge – Henri Sellier – Léo Lagrange »
Propriétaire(s) du terrain avant cession Bordeaux Métropole
Utilisation actuelle du terrain (et éventuelle
opération financée par l’Anru avant cession)
Parcelle occupée actuellement par :
1) Le collège J. ELLUL
2) Le pôle jeunesse territorial
État de l’expertise relative à la pollution du
terrain (faite ou à date prévue de
réalisation)
Non réalisée
Surface du terrain (m²) Lot représentant une partie de la parcelle actuelle, d’une superficie
d’environ 2467m²
Surface de plancher développable
programmée dans la présente convention
(m²)
Environ 6 830m²
Nombre de logements prévus selon ces m²
de surface de plancher 80 logements
Date prévisionnelle de transfert de propriété
(mois/année) Après la démolition du collège Ellul : S1 2022
Références cadastrales (préciser si possible
+joindre un plan au 1/1000) Parcelle n° 063AR9
Éléments prévisionnels relatif au type
d’habitat * :
- Logements locatifs à loyer libre
- Logements en accession à la propriété
« libre »,
- Logements en accession sociale à la
propriété,
- Nombre de logements individuels /
collectifs
Logements locatifs libres
Viabilisation du terrain NC
700 Is relatif au type
de Bordeaux Métropole - 109 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 109
PALMER-SARAILLERE-8 MAI 1945
PALMER, SARAILLERE, 8 MAI 1945
Adresse Avenue Jean Zay, Cenon
Nom du QPV (préciser national/régional) QPV régional « Palmer – Saraillère – 8 mai 45 – Dravemont »
Propriétaire(s) du terrain avant cession Mésolia
Utilisation actuelle du terrain (et
éventuelle opération financée par l’Anru
avant cession)
Parcelle occupée actuellement par :
1/ une partie du bâtiment voué à la démolition – 10 logements
démolis – 2 rue Matisse (opération financée par l’ANRU)
État de l’expertise relative à la pollution
du terrain (faite ou à date prévue de
réalisation)
Non réalisé
Surface du terrain (m²) m²
Surface de plancher développable
programmée dans la présente convention
(m²)
3250 m²
Nombre de logements prévus selon ces
m² de surface de plancher
Environ 50 logements (65 m²/logement)
Date prévisionnelle de transfert de
propriété (mois/année)
Transfert après démolition : S2 2024
Références cadastrales (préciser si
possible +joindre un plan au 1/1000)
parcelle AN 46
Éléments prévisionnels relatif au type
d’habitat :
- Logements locatifs à loyer libre
- Logements en accession à la propriété
« libre »,
- Logements en accession sociale à la
propriété,
- Nombre de logements individuels /
collectifs
50 logements collectifs en épannelage R+1 à R+5
Viabilisation du terrain NC
Autres informations Envisagé en RDC accueil d’équipements (entre 300 et 500 m²) : CPLJ,
crèche d’entreprise, …
701 de Bordeaux Métropole - 110 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 110
DRAVEMONT
DRAVEMONT
Adresse Rue Voltaire, Floirac
Nom du QPV (préciser national/régional) QPV régional « Palmer – Saraillères – 8 mai 45 – Dravemont »
Propriétaire(s) du terrain avant cession Bordeaux Métropole
Utilisation actuelle du terrain (et éventuelle
opération financée par l’Anru avant cession)
Parcelle occupée actuellement par :
1/ l’école élémentaire Camus, dont le projet prévoit le
transfert dans un nouveau groupe scolaire neuf
(opération financée par l’ANRU)
2/ l’école de musique municipale, dont le projet prévoit
le transfert dans un nouvel équipement
(opération financée par l’ANRU)
État de l’expertise relative à la pollution du
terrain (faite ou à date prévue de réalisation)
Non réalisé
Surface du terrain (m²) 9165 m²
Surface de plancher développable
programmée dans la présente convention
(m²)
Environ 5535 m²
(3915 m² pour 58 logements collectifs et 1620m² pour 18
maisons (90m2)
Nombre de logements prévus selon ces m²
de surface de plancher
Environ 76 logements
Date prévisionnelle de transfert de propriété
(mois/année)
Transfert école Camus : S1 2024
Transfert école de musique : S1 2025
Références cadastrales (préciser si possible
+joindre un plan au 1/1000)
Parcelle n° 167BM71
Éléments prévisionnels relatif au type
d’habitat :
- Logements locatifs à loyer libre
- Logements en accession à la propriété
« libre »,
- Logements en accession sociale à la
propriété,
- Nombre de logements individuels /
collectifs
Typologie proposée dans le plan guide sur la parcelle :
18 maisons de ville R+1
58 logements collectifs R+1 à R+3
Viabilisation du terrain NC
702 de Bordeaux Métropole - 111 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 111
Annexe B2 : Description des contreparties en droits de réservations de logements locatifs sociaux pour Action Logement Services
Conformément à l’article 5.2, les contreparties mises à disposition d’Action Logement Services au titre
de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs modalités de mise en
œuvre sont les suivantes.
Au total, les contreparties cédées représentent xx droits de réservation de logements locatifs sociaux
pour 30 ans, correspondant à xx % du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction et la
requalification est financée par l’Agence dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (et le
cas échéant dans le cadre du protocole de préfiguration).
Ces droits se répartissent en :
- xx droits de réservation correspondant à xx % du nombre de logements locatifs sociaux construits
hors QPV,
- xx droits de réservation correspondant à xx % du nombre de logements locatifs sociaux construits et
requalifiés en QPV,
- xx droits de réservation correspondant à xx % du nombre de logements locatifs sociaux requalifiés
en QPV dont le coût serait supérieur à 45000 € par logement.
Dans le cas où les opérations de reconstitution et de requalification de logements locatifs sociaux du
projet de renouvellement urbain sont financées par d’autres financeurs que l’ANRU (notamment
FEDER et LBU), des contreparties en droits de réservation peuvent s’appliquer selon les mêmes
modalités de calcul, après accord entre Action Logement Services, le porteur de projet et le titulaire du
droit
Le porteur de projet, en lien avec les organismes HLM du territoire concerné, est responsable de
l’identification des contreparties en faveur d’Action Logement Services en matière de droits de
réservation de logements locatifs sociaux, en cohérence avec la stratégie d’attribution et de
relogement décrite dans le document cadre des orientations de la CIL et la CIA.
Ces contreparties sont définies en tenant compte des orientations de la conférence intercommunale
du logement prévue à l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.
Les modalités de mise à disposition de ces droits de réservation sont différentes en fonction de la
localisation des logements concernés (dans ou hors des quartiers prioritaires de la politique de la
ville).
A – Pour les droits de réservation hors quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) :
Au titre des logements locatifs sociaux reconstitués hors-site et financés dans le cadre de la
convention pluriannuelle de renouvellement urbain, xx droits de réservation sont mis à disposition
d’Action Logement Services sur des logements situés hors des quartiers prioritaires de la politique de
la ville.
Ces droits de réservation sont accordés pour une durée de 30 ans à partir de la date de livraison des
logements et mobilisés sur le contingent non réservé de l’organisme HLM.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou, après accord
entre Action Logement Services et le titulaire du droit, sur d’autres opérations équivalentes situées
également hors quartier prioritaire de la politique de la ville.
703 nise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant
Services ributaire(s).
de Bordeaux Métropole - 112 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 112
Pour ces droits de réservation hors QPV, la répartition suivante est envisagée1 :
Localisation
visée*
Organisme
HLM
Type de
produit
Date
prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de
droits de
réservation
par
contributaire
Typologies
de
logements
visées
Commentaires
qualitatif
Exemple :
Hors QPV –
opération de
40
logements
dans la ZAC
Bellevue
PLUS Premier
semestre
2017
- Contingent
EPCI : 2
droits de
réservation
- Logements
non réservés
de l’OPH : 2
1 T2
2T3
1T4
Bâtiment R+4,
1 logement
proposé par
étage.
2 logements
proposés
auront un
balcon.
…
*adresse précise et nom de la commune dès lors que cela est possible
B - Pour les droits de réservation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville :
1. Concernant les opérations de requalification de logements locatifs sociaux
Les opérations de requalification en milieu occupé
Au total xx droits de réservation sont mis à disposition d’Action Logement Services sur les
logements locatifs sociaux dans les immeubles dont la requalification en milieu occupé est
financée dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, en mobilisant
en priorité les logements vacants. Ces droits sont répartis entre :
- xx droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un
coût inférieur à 45000 € par logement,
- xx droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un
coût supérieur à 45000 € par logement.
Ces droits de réservation sont accordés pour une durée de 30 ans à partir de la date de mise
à disposition des logements à Action Logement Services (au premier congé enregistré). Ils
seront mobilisés prioritairement sur les contingents non réservés des organismes HLM. Dans
l’hypothèse où cela ne permet pas de couvrir l’ensemble des droits de réservation pour Action
Logement Services, le solde des droits de réservation sera mobilisé sur les contingents
publics.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou, après
accord entre Action Logement Services et le titulaire du droit, sur d’autres opérations
équivalentes situées également dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
Pour ces droits de réservation sur site, la répartition suivante est envisagée 10 :
1 Ces éléments sont donnés à titre indicatif et seront précisés en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant
des concours financiers de l’Agence dans des conventions ad-hoc entre Action Logement Services et le ou les contributaire(s).
704 de Bordeaux Métropole - 113 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 113
Localisation
visée*
Organisme
HLM
Type
de
produit
Date
prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de
droits de
réservation
par
contributaire
Typologies
de
logements
visées
Commentaires
qualitatif
*adresse précise et nom de la commune
Les opérations de requalification ayant nécessité la libération des logements concernés
Au total xx droits de réservation sont mis à disposition d’Action Logement Services sur les
logements locatifs sociaux dont la requalification ayant nécessité la libération des logements
concernés est financée dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement
urbain. Ces droits sont répartis entre :
- xx droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un
coût inférieur à 45000 € par logement,
- xx droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un
coût supérieur à 45000 € par logement.
Ces droits de réservation sont accordés pour une durée de 30 ans à partir de la date de mise
à disposition des logements à Action Logement Services. Ils seront mobilisés prioritairement
sur les contingents non réservés des organismes HLM. Dans l’hypothèse où cela ne permet
pas de couvrir l’ensemble des droits de réservation pour Action Logement Services, le solde
des droits de réservation sera mobilisé sur les contingents publics.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou, après
accord entre Action Logement Services et le titulaire du droit, sur d’autres opérations
équivalentes situées également dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
Pour ces droits de réservation sur site, la répartition suivante est envisagée2 :
Localisation
visée*
Organisme
HLM
Type
de
produit
Date
prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de
droits de
réservation
par
contributaire
Typologies
de
logements
visées
Commentaires
qualitatif
*adresse précise et nom de la commune
2. [Le cas échéant]. Concernant les opérations de reconstitution en quartier prioritaire de
la politique de la ville
Au total xx droits de réservation sont mis à disposition d’Action Logement Services sur les
logements locatifs sociaux reconstitués par dérogation dans un quartier prioritaire de la
politique de ville financés dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement
urbain.
2 Ces éléments sont donnés à titre indicatif et seront précisés en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant
des concours financiers de l’Agence dans des conventions ad-hoc entre Action Logement Services et le ou les contributaire(s)
705 dès lors que cela est possible
raison des logements locatifs sociaux requalifiés bénéficiant
de Bordeaux Métropole - 114 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 114
Ces droits de réservation sont accordés pour une durée de 30 ans à partir de la date de
livraison des logements et mobilisés sur le contingent non réservé de l’organisme HLM.
Pour ces droits de réservation sur site, la répartition suivante est envisagée3 :
Localisation
visée*
Organisme
HLM
Type
de
produit
Date
prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de
droits de
réservation
par
contributaire
Typologies
de
logements
visées
Commentaires
qualitatif
*adresse précise et nom de la commune dès lors que cela est possible
C - Dispositions communes
Chaque contributaire identifié ci-dessus s’engage, en amont de la mise à disposition des logements
locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence, à formaliser les droits de réservation
accordés par le bailleur à Action Logement Services ou rétrocédés à Action Logement Services par le
titulaire initial du contingent concerné, dans une convention ad hoc entre Action Logement Services et
le ou les contributaire(s).
Les modalités d’exercice des droits de réservations accordés ou rétrocédés sont régies, selon le cas :
- pour les droits accordés, via une convention de réservation conclue dans les conditions
prévues à l’article R. 441-5 du CCH ;
- pour les droits rétrocédés, via une convention ad hoc conclue entre Action Logement Services
et le bailleur concerné. Cette convention peut renvoyer aux modalités prévues par la
convention de réservation existante entre le réservataire et le bailleur. Elle doit prévoir la
procédure applicable dans le cas où Action Logement Services n’est pas en mesure d’exercer
le droit de réservation dans les délais prévus, sachant que, pour les droits de réservation
rétrocédés par l’État, le logement concerné est remis à la disposition de l’État pour un tour.
Dans tous les cas où Action Logement Services n’est pas en mesure d’exercer le droit de réservation
dans les délais prévus, les titulaires initiaux de ces droits de réservation désigneront des actifs non
demandeurs d’emploi en vue de l’examen en commission d’attribution de l’attribution des logements
concernés.
En ce qui concerne la contribution de l’État sur son contingent de logements situé en QPV, les
conventions de réservations qui lient l’État à chaque bailleur sont adaptées en tant que de besoin pour
tenir compte des modalités particulières de gestion de la partie du contingent correspondant à la
contribution aux contreparties accordées à Action Logement Services.
Pour les logements dont la durée de réservation consentie au réservataire initial du logement est
inférieure à 30 ans, le réservataire s’engage, dans la convention ad-hoc évoquée ci-dessus le liant à
Action Logement Services, à prolonger le droit de réservation au profit d’Action Logement Services
jusqu’à 30 ans, le cas échéant, par la mise à disposition du droit de réservation d’un autre logement, à
l’expiration du droit de réservation du premier logement rétrocédé
3 Ces éléments sont donnés à titre indicatif et seront précisés en amont de la livraison des logements locatifs sociaux requalifiés bénéficiant
des concours financiers de l’Agence dans des conventions ad-hoc entre Action Logement Services et le ou les contributaire(s).
706 de Bordeaux Métropole - 115 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 115
Un bilan de la mise en œuvre de ces contreparties est adressé par le porteur de projet chaque année
au délégué territorial de l’Anru. Pour cela les contributaires désignés ci-dessus s’engagent à
transmettre au porteur de projet toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce bilan de
l’année N-1 au plus tard le 15 janvier de l’année N, pour que celui-ci puisse être adressé par le porteur
de projet au délégué territorial de l’Anru au plus tard le 30 janvier de l’année N.
En cas de non-respect par les porteurs de projet ou les maîtres d’ouvrage des engagements
contractualisés au titre des contreparties en faveur d’Action Logement Services, le règlement général
de l’Agence relatif au NPNRU prévoit un système de sanctions graduées et proportionnées
mobilisable par le Directeur général de l’Agence. Le Directeur général pourra être saisi à cet effet par
le délégué territorial de l’Agence, le directeur régional d’Action Logement Services ou tout signataire
de la convention.
Le cas échéant, les modifications apportées aux contreparties Action Logement Services seront
actées via le prochain avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain intégrant
différentes évolutions au projet.
707 de Bordeaux Métropole - 116 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 116
D – CONVENTION SPECIFIQUE OU CHARTE CONCOURANT A LA REUSSITE DU PROJET
Annexe D1 : Document cadre fixant les orientations en matière
d’attribution
708 égionale Nouvelle Aquitaine
de Bordeaux Métropole - 117 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 117
Convention intercommunale d’attributions
Entre les soussignés
D’une part,
L’État, représenté par la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfète de la Gironde,
Et, d’autre part,
Bordeaux Métropole, représenté par son Président,
Les bailleurs sociaux
Désignés ci-après « organismes de logement social »
La CDHLM, représentée par son Président,
Action Logement, représenté par son Directeur de la délégation régionale Nouvelle Aquitaine
Les communes de Bordeaux Métropole, représentées par leur maire.
DOCUMENT DE TRAVAIL
709 de Bordeaux Métropole - 118 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 118
Préambule
Rappel des orientations en matière de mixité sociale
Affirmer la dimension sociale du PLH
Le PLUI 3.1 de la Métropole, adopté le 16 décembre 2016, présente un programme local de l’habitat
(PLH) ambitieux (7500 logements par an dont 40% de logements sociaux) et en direction de
l’ensemble des publics cibles de la métropole :
Produire des logements adaptés aux besoins des familles,
Favoriser l’accès au logement des jeunes et des étudiants,
Agir face aux besoins liés au vieillissement et au handicap,
Améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires,
Développer et améliorer les conditions d’accueil et de logement des gens du voyage,
Développer les conditions d’hébergement et de logement temporaire pour les personnes et
ménages en difficulté,
Développer des solutions aux situations d’habitat précaire (squats, habitat de fortune…)
Mettre en œuvre une politique coordonnée de mixité sociale.
Cette ambition est renforcée par le Contrat de Ville, signé dès 2015. En effet, Bordeaux Métropole
veille à la cohérence des politique publiques sur l’ensemble de son territoire, et en particulier dans
les quartiers sensibles identifiés par la politique de la Ville.
Veiller au rééquilibrage du territoire et améliorer les conditions de vie dans les quartiers
fragiles
Ainsi, le programme d’actions du Contrat de Ville prévoit, parmi les actions de portée
métropolitaine, une étude stratégique en matière de mixité sociale afin de soutenir les rééquilibrages
du territoire et d’accompagner les quartiers prioritaires au titre de la politique de la Ville.
Pour rappel, les quartiers prioritaires au titre de la politique de la Ville sur lesquels porte le contrat de
ville métropolitain sont au nombre de 21 situés sur 14 communes de la métropole, en incluant
quartiers prioritaires et quartiers de veille. Parmi eux, trois sont éligibles au Nouveau programme
national de renouvellement urbain (NPNRU) :
Benauge – Henri Sellier – Léo Lagrange à Bordeaux et Cenon : quartier d’intérêt national,
présentant la particularité d’être intercommunal. L’ensemble de ces quartiers constitue le
secteur d’intervention « Joliot Curie » sur la plaine rive droite.
Le Lac à Bordeaux : quartier d’intérêt régional, le seul quartier du NPNRU extérieur à la rive
droite de la Métropole,
Palmer - Saraillère – 8 mai 1945 – Dravemont à Cenon et Floirac : quartier d’intérêt régional
également intercommunal situé sur le plateau de la rive droite.
Trois autres sont retenus par l’Etat au label « Agence nationale pour le renouvellement urbain
(ANRU) - Contrat de plan » :
Quartier de l’Avenir à Bassens,
Carriet intermédiaire à Lormont,
Jean Jaurès à Floirac, dont le quartier de la Cité du Midi est opérationnellement rattaché au
secteur Joliot Curie du fait de sa grande proximité.
710 les réservataires
Demandeurs aux Demandeurs aux
ressources les plus ressources les plus
faibles élevées
1°" quartile 2ème quartile 3ème quartile 4ème quartile
LT _
ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS
DANS LES QPV
HORS QPV
DALO,
PDALHPD,
publics
prioritaires de la
CIA, | ATTRIBUTIONS
PTE CS ES \ ANNUELLES
N DITS AA NAN
ESA
de Bordeaux Métropole - 119 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 119
Les quartiers cités sont ainsi proposés dans le cadre du protocole de préfiguration métropolitaine et
ont vocation à bénéficier, à l’issue de ce dernier, d’une convention pluriannuelle de renouvellement
urbain avec l’ANRU.
D’autres projets de renouvellement urbain sont en cours de réflexion et pourraient faire l’objet d’une
intervention non-accompagnée dans le cadre du NPNRU. À ce titre le quartier de Saige à Pessac,
ayant constitué un groupe de travail, peut servir d’exemple à une démarche partenariale.
Définir une politique d’attribution métropolitaine des logements sociaux : Le cadre
règlementaire
La loi Égalité et Citoyenneté a renforcé le rôle de chef de file confié aux intercommunalités en
matière de politique locale de l’Habitat et de mixité sociale. Un rôle qui implique, pour Bordeaux
Métropole, un devoir d’exemplarité de sa politique d’attribution de logements sociaux.
L’objectif de la loi Égalité et citoyenneté est de :
veiller à l’accueil des plus fragiles, notamment par la mobilisation de tous les réservataires
favoriser la mixité sociale et les équilibres territoriaux.
Elle prévoit notamment (article L441-1 du CCH) :
L’obligation de consacrer au moins 25% des attributions en dehors des quartiers prioritaires au
titre de la politique de la ville (QP), aux demandeurs les plus modestes4 ou à des personnes
relogées dans le cadre des opérations de renouvellement urbain (ORU),
L’obligation de faire au moins 50% de propositions de logements en QP à des ménages moins
modestes (dont les ressources sont supérieures au 1er quartile des demandeurs) :
L’obligation pour chaque réservataire de consacrer un quart de ses attributions aux publics
prioritaires (cf. art. L.441-1 du CCH) incluant notamment les demandeurs relevant du DALO,
du PDALHPD.
4 Demandeurs de logement social dont les ressources sont inférieures à 8400€/an/UC, soit le 1e quartile fixé par
le préfet.
711 : solidaire
de Bordeaux Métropole - 120 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 120
En 2017, le plafond du quartile des demandeurs les plus modestes sur Bordeaux Métropole s’élevait
à 8520€/an/UC. 23,26% des attributions hors QP ont été réalisées en faveur des ménages aux
ressources inférieures à ce plafond.
Il est réévalué tous les ans par arrêté préfectoral et a été fixé en 2018 à 8400€/an/UC.
L’enjeu de la politique de mixité sociale de Bordeaux Métropole se situe donc dans la capacité de
tous les acteurs à répondre aux besoins du territoire, de façon équilibrée et solidaire.
Vers une métropole équilibrée et solidaire
Article 1 : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de confirmer les engagements des partenaires de la politique
de l’habitat pour la mise en œuvre de la politique de mixité sociale de Bordeaux et en particulier la
politique d’attribution de logements sociaux.
Ainsi, les signataires s’entendent pour affirmer que l’enjeu de la politique de mixité sociale de
Bordeaux Métropole est de :
Garantir l’accueil et les conditions d’habitat des ménages malgré la précarisation de leur
situation face au logement dans un contexte tendu,
Poursuivre le développement du parc social et le rééquilibrage du territoire en veillant aux
secteurs fragiles.
Article 2 : Les publics prioritaires relevant de la convention
Les signataires de la présente convention s’accordent sur la définition des situations prioritaires
éligibles à la CIA, dans le respect du cadre général de l’accord cadre départemental, auquel la
présente convention sera annexée et se substituera sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Les publics éligibles à la convention intercommunale d’attributions devront avoir préalablement
enregistré leur demande de logement auprès du système nationale d’enregistrement (SNE),
conformément à l’article 117 de la loi du 25 mars 2009 (MOLLE) et au décret du 29 avril 2010 relatif à
la procédure d’enregistrement des demandes de logement social.
Afin de se donner les moyens de mettre en œuvre l’ambition de Bordeaux Métropole, et
conformément aux priorités définies par la loi Egalité et Citoyenneté, à la réglementation (art. L441-1
du code de la construction et de l’habitation), et au PDALHPD, la définition des publics prioritaires sur
le territoire de Bordeaux Métropole s’apprécie au regard de critères de difficultés des ménages :
liés aux conditions de logements,
liés à la situation du ménage,
liés à la situation économique. A l’instar d’autres métropoles, le critère de ressources inférieures
au 1e quartile des demandeurs les plus modestes constituent donc un critère de priorité de
la CIA de Bordeaux Métropole, au titre des attributions effectuées dans les territoires hors
quartier prioritaire de la ville.
712 incompatible
de Bordeaux Métropole - 121 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 121
Difficultés liées au logement
Priorité sous
conditions de
ressources
- Personnes dépourvues de logement (précaire et/ou temporaire)
- Personne en sur-occupation ou en surpeuplement accentué
- Personnes exposées à des conditions d’habitat indigne/insalubre
- Personnes ayant à leur charge un enfant mineur et logées dans des locaux
manifestement sur-occupés ou ne présentant de caractère décent
- Personnes hébergées chez un tiers dans une situation de mal logement (notion de
risque d’aggravation)
- Personnes menacées d’expulsion sans relogement (notion de bonne foi)
- Congé pour vente, reprise, expropriation
- Taux d’effort net supérieur ou égal à 40%
- Personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un
logement de transition,
- Personnes sortant d’un appartement de coordination thérapeutique (ACT)
Ressources
inférieures
au plafond
PLUS
- Ménages concernés par un relogement dans le cadre d’une opération de
renouvellement urbain
Ressources
inférieures
aux plafonds
HLM
Difficultés liées à la situation du ménage
- Situation à risque pour un ou plusieurs membres du ménage
o Personnes victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme
o Personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion
sociale
Ressources
inférieures
au plafond
PLUS
o Personnes mariées, pacsées justifiant de violence au sein du couple, sans que la
circonstance que le conjoint ou le partenaire bénéficie d’un contrat de location
au titre du logement occupé par le couple puisse y faire obstacle.
o Personnes menacées de mariage forcé
o Personnes victimes de viol ou agression sexuelle à leur domicile ou ses abords
Ressources
inférieures
aux plafonds
HLM
- Situation de handicap
o Personnes en situation de handicap
o Famille ayant à charge une personne en situation de handicap incompatible
avec la situation actuelle du logement.
Ressources
inférieures
aux plafonds
HLM
713 s fragiles en
de Bordeaux Métropole - 122 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 122
Difficultés liées à la situation économique du ménage
- Personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée Ressources inférieures
au plafond
PLUS
- Ménages dont les ressources sont inférieures à 40% des plafonds PLUS (ou inférieur
au quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles sur Bordeaux
Métropole) pour toutes attributions hors quartier prioritaire et de veille au titre de
la politique de la Ville :
o Face aux difficultés opérationnelles d’identification concrète de ce critère, la
prise en compte du caractère prioritaire de cette situation sera, dans un
premier temps, différée de façon expérimentale. Un suivi particulier a posteriori
sera mis en place afin de mieux connaitre les difficultés liées au logement, à la
situation sociale des ménages du 1er quartile des demandeurs. Une évaluation
de cette expérimentation permettra de mesurer la représentativité de ces
ménages au regard des autres critères de priorité de la CIA et d’envisager sa
prise en compte opérationnelle.
Ressources
inférieures
au quartile
des
demandeurs
aux
ressources
les plus
faibles sur
Bordeaux
Métropole
Ainsi la CIA reprend la définition des publics prioritaires de l’accord cadre départemental et y
intègre :
- Les ménages dont les ressources sont inférieures à 40% des plafonds PLUS (hors quartiers
prioritaires et de veille),
- Les ménages concernés par un relogement dans le cadre d’une opération de renouvellement
urbain.
Article 3 : Les orientations et objectifs
Dans un contexte de paupérisation des demandeurs de logements sociaux, et conformément aux
obligations règlementaires, la politique de mixité sociale de Bordeaux Métropole poursuit un double
objectif :
Un objectif d’accueil des publics fragiles en :
o améliorant le processus d’attributions de logements sociaux en faveur des publics fragiles,
o équilibrant les contributions de chaque réservataire à l’accueil des publics fragiles,
Un objectif territorial en recherchant un rééquilibrage du territoire en matière d’accueil des
publics fragiles.
714 de Bordeaux Métropole - 123 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 123
Le seuil de ressources inférieures à 40% du plafond PLUS est retenu comme critère de définition
des ménages modestes dans les orientations et objectifs de mixité sociale déclinés dans le présent
document.
Globalement, en 2017, le parc social de Bordeaux Métropole accueille 35% des ménages dont les
ressources sont inférieures à 40% des plafonds PLUS, ce qui confirme la fonction d’accueil des
ménages modestes du parc social. Cette part s’élève à 44% dans les quartiers prioritaires, alors
qu’elle n’est que de 30% hors quartiers prioritaires : un constat qui confirme la spécialisation de ces
territoires.
Concernant les attributions, 40% des emménagés récents ont des ressources inférieures à 40% des
plafonds PLUS. Cette part s’élève à 54% en quartier prioritaire mais 35% hors quartier prioritaire : ce
qui révèle une tendance au renforcement de cette spécialisation, tendance « mécanique » puisque le
parc à bas loyers se situe en grande partie dans ces quartiers.
D’où la nécessité de réaffirmer l’ambition d’une métropole solidaire et équilibrée et de définir les
moyens à mettre en œuvre pour l’atteindre. Ainsi, le partage du diagnostic au sein des différents
ateliers de la CIL permet de définir aujourd’hui les orientations à suivre en vue de poursuivre le
rééquilibrage territorial en matière d’accueil des plus modestes sur Bordeaux Métropole :
- Une attention particulière aux ménages modestes définis comme ayant des ressources
inférieures à 40% des plafonds HLM. Cette définition intègre le 1er quartile des demandeurs les
plus modestes ciblé par la loi,
- Un objectif collectif organisant la contribution de chaque commune à l’accueil des plus
modestes. Le niveau actuel d’accueil des ménages modestes sur Bordeaux Métropole
représente aujourd’hui 40% du parc social, tout territoire confondu. Il est proposé d’engager le
rééquilibrage de la métropole en déclinant cette référence à l’échelle de chaque commune,
- Des points de vigilance sur les situations déjà fragiles : cet objectif s’applique hors quartiers
prioritaires et territoires de veille relevant du Contrat de Ville, dans la limite de 40% de
l’occupation des résidences par des ménages très modestes.
Article 4 : La déclinaison des trajectoires différenciées par territoires
L’accueil des ménages les plus modestes ne se décline pas de façon homogène sur la métropole,
entre communes et quartiers. C’est pourquoi le « cap métropolitain » n’implique pas les mêmes
trajectoires et nécessite de mobiliser des moyens différenciés pour y parvenir :
- La poursuite du développement du parc très social pour augmenter les capacités d’accueil
des ménages les plus fragiles, dans les communes déficitaires où ce parc est sous-représenté,
- Le maintien de l’effort de développement du parc très social hors quartiers prioritaires et
territoires de veille, pour diversifier le parc de logements et rééquilibrer les capacités
d’accueil, notamment dans les communes engagées dans le contrat de Ville,
- Le renforcement de la diversification du parc de logements et de la déspécialisation des
territoires aujourd’hui marqués par la fragilité du parc de logements sociaux et de son
occupation,
- La confirmation de la dynamique d’accueil tout en veillant à ne pas renforcer la spécialisation
des ensembles fragiles, dans les autres communes.
715 réservataires et bailleurs sociaux
de Bordeaux Métropole - 124 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 124
Ces trajectoires différenciées pour tenir le cap métropolitain se déclinent en volume d’attributions
difficiles à appréhender. En effet, d’une commune à l’autre et d’une année à l’autre, le nombre
d’attributions fluctuent en fonction de :
l’attractivité de la commune,
la structure du parc social et de son occupation : le taux de rotation n’est pas homogène,
du rythme de développement du parc social : le calendrier de livraisons des programmes impacte
le nombre d’attributions de façon importante et irrégulière.
C’est pourquoi, l’orientation métropolitain qui s’impose à tous les territoires de façon uniforme, ne
se traduira pas par des objectifs quantitatifs d’attributions en volume : chaque territoire s’engage à
tendre vers 40% des attributions en faveur des ménages modestes, en fonction de ses
caractéristiques propres, et quel que soit le volume. Toutefois, à titre d’illustration, des fiches
communales, synthétisent, par commune :
le diagnostic chiffré de l’offre sociale, son occupation, ses pratiques d’attributions,
les objectifs du PLH en matière de production de logements sociaux,
l’illustration des orientations en matière de mixité sociale, sur la base des années 2014-2015 et
2012-2013. Ces données ne sont représentatives que de ces deux périodes passées. Elles ne
sont en aucun cas prospectives et ne constituent donc pas en soit un objectif.
D’autre part, le cap métropolitain intègre les vigilances à garantir pour préserver les quartiers fragiles
concernés par le Contrat de Ville, et s’applique donc pour limiter leur spécialisation dans l’accueil des
ménages modestes. A l’inverse, à ce stade de la démarche, la diversification du peuplement de ces
quartiers se traduit par l’objectif minimum légal de 50% de propositions de logements à des ménages
aux ressources supérieures à 40% du plafond PLUS.
La politique de mixité sociale est une démarche fondamentale qui s’inscrira dans le temps. C’est
pourquoi, il s’agira de poursuivre l’approche engagée en affinant le diagnostic et les orientations
concernant la diversification des quartiers politique de la Ville par l’accueil de ménages
économiquement plus aisés. Pour cela, une étude plus fine des dynamiques d’accueil et d’attribution
en QPV de ces ménages sera nécessaire.
Article 5 : La mobilisation de l’ensemble des réservataires et bailleurs sociaux
L’ensemble des réservataires et bailleurs sociaux s’engage à mobiliser leurs contingents pour la mise en œuvre des objectifs de la politique de mixité sociale de Bordeaux Métropole :
- en mobilisant chacun au moins 25% de leurs contingents pour les publics prioritaires afin de contribuer à l’objectif d’accueil des plus fragiles,
- en veillant collectivement à suivre l’objectif territorial vers un rééquilibrage de l’agglomération.
Afin de faciliter la mobilisation des contingents et conformément à la loi ELAN, un travail partenarial est engagé pour progressivement organiser la gestion en flux de ces réservations, et au plus tard le 31 décembre 2021.
Article 6 : Modalités de suivi de la mise en œuvre de la convention
716 à l'échelle métropolitaine et pour
de Bordeaux Métropole - 125 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 125
Le suivi de la présente convention mobilisera le dispositif partenarial et les instances définit par le plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGDID) (fiche 13).
Dans l’objectif d’améliorer la connaissance du parc social et d’établir un suivi de la mise en œuvre de la politique de mixité sociale PPGDID prévoit la création d’outils d’observation partagés par les acteurs du logement social.
Le suivi de la mise en œuvre de la présente convention s’appuiera sur cet observatoire partenarial. Une convention d’application du PPGDID en précisera les modalités d’organisation. Mais dès à
présent, les acteurs et notamment les bailleurs sociaux, s’engagent au renseignement des bases
de données nécessaires au suivi de la réalisation des objectifs d’attribution (notamment le Répertoire des logements locatifs sociaux (RPLS), le Système National d’Enregistrement (SNE), l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) et la diffusion des procès-verbaux de Commission d’Attribution des Logements (CAL).
- Un bilan annuel des attributions sera présenté en CIL, à l’échelle métropolitaine et pour
chaque commune.
- Un tableau de bord partagé, outil de pilotage du comité technique de la CIL, permettra
d’animer des points intermédiaires (trois fois dans l’année) en comité restreint (les
réservataires du territoire métropolitain) portant particulièrement sur les attributions aux
publics prioritaires et les orientations engagées en termes de mixité sociale.
- Une évaluation à mi-parcours pourra être réalisée afin d’adapter, le cas échéant, les
orientations.
- Une attention particulière sera portée aux opérations de relogement liées aux projets de
renouvellement urbain (qu'elles soient labellisées ANRU ou non) à travers le suivi des
indicateurs concernant la part de relogement dans le parc locatif social neuf ou conventionné
depuis moins de cinq ans, la part de relogement hors QPV et la part de relogement hors site de
projet.
Article 7 : Champ d’application de la convention
La convention intercommunale d’attributions s’applique sur le territoire de Bordeaux Métropole. Elle se substitue à l’accord cadre départemental sur ce territoire.
Article 8 : Durée de la convention
Les dispositions de la convention s’appliquent à compter de sa signature et pour une durée de 6 ans.
Fait à Bordeaux, le
717 de Bordeaux Métropole - 126 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 126
Pour la ville d’Ambarès & Lagrave,
Le Maire
Michel HÉRITIER
Pour la ville d’Ambès,
Le Maire
Kévin SUBRENAT
Pour la ville d’Artigues-Près-Bordeaux,
Le Maire
Anne-Lise JACQUET
Pour la ville de Bassens,
Le Maire
Jean-Pierre TURON
Pour la ville de Bègles,
Le Maire
Clément ROSSIGNOL-PUECH
Pour la ville de Blanquefort,
Le Maire
Véronique FERREIRA
Pour la ville de Bordeaux,
Le Maire
Nicolas FLORIAN
Pour la ville de Bouliac,
Le Maire
Dominique ALCALA
Pour la ville de Bruges,
Le Maire
Brigitte TERRAZA
Pour la ville de Carbon-Blanc,
Le Maire
Alain TURBY
718 de Bordeaux Métropole - 127 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 127
Pour la ville de Cenon,
Le Maire
Jean-François ÉGRON
Pour la ville d’Eysines,
Le Maire
Christine BOST
Pour la ville de Floirac,
Le Maire
Jean-Jacques PUYOBRAU
Pour la ville de Gradignan,
Le Maire
Michel LABARDIN
Pour la ville du Bouscat,
Le Maire
Patrick BOBET
Pour la ville du Haillan,
Le Maire
Andréa KISS
Pour la ville du Taillan-Médoc,
Le Maire
Agnès VERSEPUY
Pour la ville de Lormont,
Le Maire
Jean TOUZEAU
Pour la ville de Martignas-sur-Jalle,
Le Maire
Michel VERNEJOUL
Pour la ville de Mérignac,
Le Maire
Alain ANZIANI
719 de Bordeaux Métropole - 128 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 128
Pour la ville de Parempuyre,
Le Maire
Béatrice DE FRANÇOIS
Pour la ville de Pessac,
Le Maire
Franck RAYNAL
Pour la ville de Saint-Aubin de Médoc,
Le Maire
Christophe DUPRAT
Pour la ville de Saint-Louis de Montferrand,
Le Maire
Josiane ZAMBON
Pour la ville de Saint-Médard-en-Jalles,
Le Maire
Jacques MANGON
Pour la ville de Saint-Vincent-de-Paul,
Le Maire
Max COLES
Pour la ville de Talence,
Le Maire
Emmanuel SALLABERRY
Pour la ville de Villenave d’Ornon,
Le Maire
Patrick PUJOL
Pour AQUITANIS,
Le Directeur général
Jean-Luc GORCE
Pour CILIOPÉE,
La Directrice générale
Muriel BOULMIER
720 de Bordeaux Métropole - 129 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 129
Pour CLAIRSIENNE,
Le Directeur général
Daniel PALMARO
Pour CDC HABITAT SOCIAL - COLIGNY,
Le Directeur général
Jean-Baptiste DESANLIS
Pour DOMOFRANCE,
Le Directeur général
Francis SREPHAN
Pour GIRONDE HABITAT,
La Directrice générale
Sigrid MONNIER
Pour ICF ATLANTIQUE,
Le Directeur territorial
Jean-Marc PESQUES
Pour IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT,
Le Directeur général
Stéphane TRONEL
Pour IN CITÉ,
Le Directeur général
Benoît GANDIN
Pour LE FOYER,
La Présidente du directoire
Élodie AMBLARD
Pour LOGÉVIE,
Le Directeur général
Mario BASTONE
Pour 1001 VIES HABITAT,
Le Directeur territorial
Jean-Louis VIDEAU
721 de Bordeaux Métropole - 130 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 130
Pour MÉSOLIA,
Le Directeur général
Emmanuel PICARD
Pour VILOGIA,
Le Directeur territorial
Franck Hanart
Pour ÉRILIA,
Le Directeur général
Hubert VOGLIMACCI
Pour la CDHLM,
Le Président
Daniel PALMARO
Pour ACTION LOGEMENT SERVICES,
Le Directeur général de la délégation régionale
Nouvelle Aquitaine
Jean-François LEU
Pour L’ÉTAT,
La Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine,
Préfète de la Gironde
Fabienne BUCCIO
Pour BORDEAUX MÉTROPOLE,
Le Président
Patrick BOBET
722 BORDEAUX
MÉTROPOLE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
Protocole métropolitain
de la Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité (GUSP)
Dans le cadre des projets de renouvellement urbain
Février 2019
Bordeaux Métropole
Direction de l'habitat et de la politique de la ville
!
Domafrance , . . Ye 22 2 BORDEAUX Li see | 4£. Loyévie | MESQLIA oinac EN + MÉTROPOLE
© celser aquitanis déiaienne @ Cen#n Ne > Basse ns Pé i p
de Bordeaux Métropole - 131 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 131
Annexe D2 : Convention spécifique relative au projet de gestion
DOCUMENT DE TRAVAIL
723 de Bordeaux Métropole - 132 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 132
1. Objectifs du présent protocole ....................................................... 4 2. Objet de la GUSP ............................................................................. 5 3. Périmètres d’intervention ................................................................ 6 4. Méthodes d’intervention.................................................................. 7 4.1. L’implication des usagers........................................................................... 7 4.2. La démarche projet ..................................................................................... 7 4.3. Le cadre contractuel ................................................................................... 8 4.4. L’évaluation.................................................................................................. 8 5. Contenu des conventions territoriales d’application .................... 9 6. Gouvernance et rôle des acteurs.................................................. 10 6.1. Les communes .......................................................................................... 10 6.2. Bordeaux Métropole .................................................................................. 10 6.3. Les bailleurs sociaux ................................................................................ 10 6.4. Les services déconcentrés de l’Etat ........................................................ 10 6.5. Les usagers................................................................................................ 10 7. Durée du protocole ........................................................................ 11
Sommaire
724 de Bordeaux Métropole - 133 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 133
Dans le cadre du contrat de ville métropolitain, la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) est inscrite dans l’orientation stratégique n°14 : poursuivre et pérenniser la rénovation urbaine des quartiers et lancer les nouvelles opérations de renouvellement urbain.
Il s’agit de poursuivre l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l'équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain notamment par la gestion urbaine et sociale de proximité parce qu'elle a démontré tout son intérêt à l'échelle des quartiers. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer les actions relatives à la GUSP. A cet égard, même si la GUSP est restée sous la compétence des communes, il s’agit d’inscrire la gestion urbaine dans un protocole métropolitain qui en désigne les objectifs et les modalités communes en amont des déclinaisons locales contextualisées.
Si la GUSP concerne tous les quartiers de la politique de la ville, il est convenu dans un premier temps de focaliser notre attention sur les quartiers en renouvellement urbain à travers la démarche de protocole métropolitain. Dans un second temps, cette démarche pourra être étendue aux autres quartiers.
La démarche telle que proposée s’appuie sur une expérience de plusieurs années de gestion urbaine et sociale de proximité menée sur les quartiers, notamment dans le cadre des premiers projets conventionnés avec l’ANRU.
Plusieurs objectifs sous-tendent cette démarche :
- Fixer un cadre commun pour l’ensemble des territoires : sur certains quartiers, la démarche de gestion urbaine et sociale de proximité n’est pas formalisée par une charte GUSP ou celle-ci est caduque. Le présent protocole vise donc à définir des objectifs et modalités partagés notamment dans ses déclinaisons locales dans un document type défini en commun.
- Affirmer le principe que la GUSP est un gage de bon fonctionnement urbain et social des quartiers, avant / pendant / après les travaux de renouvellement urbain. Ce principe est d’ailleurs rappelé dans le point 2 sur l’objet de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité sur les quartiers en renouvellement urbain de Bordeaux Métropole.
- Adapter le dispositif de GUSP en fonction du contexte et des enjeux du territoire : des modalités et objectifs partagés à l’échelle de la Métropole ne signifient pas uniformité des démarches de GUSP. Le projet de gestion doit pouvoir s’adapter
1. Objectifs du présent protocole
725 La mise en place
de Bordeaux Métropole - 134 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 134
en fonction de la situation locale et des enjeux de chaque quartier. La mise en place de diagnostic partagé doit pouvoir se généraliser sur les territoires.
- Développer une approche multipartenariale et impliquer les habitants dans la démarche : ce dispositif mobilise une multiplicité d’acteurs (commune, Métropole, bailleurs sociaux, Etat, acteurs du quartier etc.) qu’il convient d’associer dans le cadre des différentes phases de construction et de mise en œuvre de la GUSP, et plus généralement à l’échelle du projet de renouvellement urbain ; parmi ces acteurs, les habitants sont les premiers utilisateurs de leur quartier, il est donc essentiel de les impliquer.
- Evaluer le projet de GUSP, de manière à objectiver ses effets et l’adapter ou la réorienter si besoin.
726 de Bordeaux Métropole - 135 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 135
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité représente l’ensemble des actes contribuant à l’amélioration du cadre de vie et de la vie quotidienne des habitants et usagers des quartiers concernés, en assurant un bon fonctionnement social et urbain.
La GUSP articule actions individuelles et collectives et donne à voir la démarche globale et adaptée d’amélioration du cadre de vie « de la porte palière à l’arrêt de bus ».
La GUSP est donc tournée vers l’action autour des enjeux suivants partagés par l’ensemble des acteurs :
« Agir globalement » : La GUSP, dans le cadre des projets de renouvellement urbain, est la passerelle entre l’urbain et le social, en veillant à améliorer de façon visible le quotidien des habitants et des acteurs qui fréquentent le quartier. La GUSP est donc transversale en veillant à la sécurité et à la tranquillité publique, en favorisant l’appropriation et le respect des espaces du quartier par ses habitants, en visant à apporter des réponses concrètes aux dysfonctionnements du quartier (propreté, cheminements …) etc.
« Agir ensemble » : la GUSP est l’affaire de tous : collectivités, Métropole, bailleurs, services de l’Etat, acteurs associatifs, habitants, car l’amélioration du cadre de vie constitue un intérêt partagé par tous ces acteurs.
« Agir pour pérenniser » : la démarche de GUSP contribue à la pérennisation des investissements réalisés dans le cadre du renouvellement urbain. Elle s’inscrit pleinement dans la logique de développement social et durable. Elle répond aux trois dimensions du développement durable : l’enjeu social (accompagner les habitants, améliorer la sécurité …), économique (insertion professionnelle…) et environnemental (évolution des modes d’entretien des espaces …). Elle vise notamment à anticiper les modalités de gestion des espaces et à veiller à « l’après renouvellement urbain ».
« Agir pour clarifier » : parce que la GUSP vise à identifier le rôle et les responsabilités de chacun dans la gestion du quartier, la question des domanialités et des modes de gestion sera bien évidemment prédominante.
« Agir pour donner du sens » aux services et équipes qui interviennent sur le quartier : la GUSP s’appuie sur des équipes qui œuvrent au quotidien dans les quartiers. Le travail de ces équipes doit être mis en perspective et valorisé à travers la GUSP. Il s’agit également de se placer du côté des bénéficiaires des services rendus et d’affirmer l’exigence de qualité attendue.
2. Objet de la GUSP
727 doivent préciser les périmètres de
de Bordeaux Métropole - 136 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 136
La GUSP s’adresse en premier lieu, dans le cadre de ce protocole, aux territoires en renouvellement urbain. La présente démarche partenariale pourra ensuite être étendue aux quartiers de la politique de la ville non concernés par un PRU.
Il s’agit principalement des quartiers dont un projet de renouvellement urbain est récent ou à venir. Ce focus sur ces quartiers a pour but d’anticiper la démarche de GUSP dans la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et des opérations qui en découlent. Pour les quartiers récemment concernés par le renouvellement urbain, la phase de chantier est une période critique. Le cadre de vie est en effet « bousculé » par cette phase de transformation qui touche aux mobilités, au stationnement, aux résidences etc. Le présent protocole vise donc à créer un cadre d’appui à la mise à jour ou à la création d’une convention d’application de la GUSP à l’égard de ces territoires.
Les projets et quartiers concernés sont les suivants :
- Le secteur Joliot Curie (quartiers Benauge à Bordeaux, Henri Sellier à Cenon et cité du Midi à Floirac)
- Le secteur Palmer, Saraillère, 8 mai 45 à Cenon
- Le secteur Dravemont à Floirac
- Le secteur Aubiers-Lac à Bordeaux
- Le quartier l’Avenir à Bassens
- Le quartier Carriet – parc habité à Lormont
- Le quartier de Saige à Pessac.
Les conventions territoriales d’application de la GUSP doivent préciser les périmètres de chacun des secteurs.
Ces différents quartiers ayant des échelles différentes, notamment Joliot Curie qui est à cheval sur trois communes, les équipes municipales en charge de la GUSP ont la latitude d’adapter la mise en œuvre de GUSP à des secteurs plus fins. Ces adaptations seront précisées dans la convention d’application en question.
3. Périmètres d’intervention
728 de Bordeaux Métropole - 137 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 137
4.1. L’implication des usagers
Tous ceux qui fréquentent le quartier – habitants, acteurs associatifs, les commerçants, les syndics de copropriété, ont une expertise d’usage qu’il convient de valoriser dans la démarche de GUSP.
Il est indispensable que ces acteurs soient au cœur de la démarche de GUSP car ils détiennent de véritables compétences et peuvent participer activement à la définition des besoins et du niveau de services, voire à coproduire cette analyse pour une meilleure réponse aux dysfonctionnements ou points à améliorer.
L’implication des usagers est en ce sens un préalable au lancement d’une démarche de GUSP. Le point de vue des habitants est en effet nécessaire à la bonne compréhension des atouts du quartier, des leviers à mobiliser ainsi que des causes des dysfonctionnements des sites.
L’expertise d’usage peut être mobilisée de manière continue, lors de la mise en œuvre de la démarche, jusqu’à l’évaluation du dispositif.
Les collectivités, parties prenantes et pilotes de la démarche de GUSP, pourront développer différents outils tels que les diagnostics en marchant, les expertises thématiques, les enquêtes de satisfactions, les marches exploratoires afin de susciter cette expertise d’usage. A travers la mise en place de ces espaces de parole, le recours aux instances citoyennes existantes sera bien évidemment favorisé : conseil citoyen, conseil de quartier, etc.
4.2. La démarche projet
A l’instar du renouvellement urbain, la GUSP doit s’inscrire dans une démarche projet, selon les différentes phases que nous retrouvons classiquement dans cette démarche :
- La phase de diagnostic : cette phase permet d’identifier les points forts et les points faibles, les besoins exprimés par chacun, les principaux dysfonctionnements à résoudre etc.
- La phase de conception : cette phase dimensionne le projet de GUSP par la définition des enjeux et objectifs prioritaires, des résultats attendus et des indicateurs, le programme d’actions et les moyens alloués, la gouvernance et le calendrier du projet. Ce calendrier doit être intégré dans le planning général du projet de renouvellement urbain, de manière à ce que la GUSP puisse jouer tout son rôle, notamment en phase de conception des opérations concourant au PRU.
4. Méthodes d’intervention
729 de Bordeaux Métropole - 138 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 138
- La phase de réalisation : c’est la mise en œuvre du programme d’actions tel qu’envisagé en phase de conception. C’est lors de cette phase qu’il convient de procéder à des ajustements nécessaires en fonction des points critiques qui peuvent survenir.
- La phase d’évaluation : partie prenante de la démarche projet, l’évaluation permet d’ajuster le projet de GUSP en fonction des résultats obtenus. Cette phase est précisée par la suite.
Concernant particulièrement les interactions entre PRU et GUSP, la démarche de gestion urbaine doit s’inscrire dans le calendrier de conception des opérations, par l’intégration des enjeux de gestion, d’usage et de sûreté.
En phase de conception des opérations (espaces publics, opérations immobilières etc.), il s’agit à travers la GUSP d’appréhender la gestion future desdites opérations : coût de fonctionnement, pérennité des matériaux, facilité d’entretien et maintenance, l’organisation des équipes gestionnaires etc.
La question des usages doit être également prégnante dans cette phase : nécessité de concevoir une opération en tenant compte des usages existants et des besoins futurs, en intégrant la dimension de prévention situationnelle et la sécurité publique (détournements d’usage, dégradations, sécurisation des espaces etc.).
De même, des interactions existent entre projet de gestion et usages, notamment par l’adaptation de ce projet en fonction des usages constatés.
La GUSP est en ce sens à la fois anticipatrice en phase de conception des opérations concourant au PRU, et correctrice en phase de gestion.
4.3. Le cadre contractuel
Pour la grande majorité des quartiers concernés, une démarche de GUSP est initiée sans être formalisée par une charte ou convention ou lorsque cette dernière existe, elle doit être actualisée. Il s’agit donc pour chacun des quartiers ou PRU de se munir d’une convention territoriale d’application de la GUSP en appliquant les principes communs de ce protocole et en les adaptant aux enjeux des territoires.
Par ailleurs, la convention territoriale d’application doit tenir compte du volet contractuel existant :
730 de Bordeaux Métropole - 139 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 139
- La déclinaison territoriale du contrat de ville
- La convention avec l’ANRU
- Les conventions liées à l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. - Tout autre volet contractuel ou organisation existante jugés utiles à la formalisation de la GUSP (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, Conférence départementale des organismes HLM de la Gironde etc.).
4.4. L’évaluation
L’évaluation est partie prenante de la démarche projet évoquée précédemment. Cette évaluation doit avoir une double portée :
- Une évaluation in itinere permettant de vérifier si les objectifs prioritaires et les résultats escomptés sont atteints ou non ; cette évaluation doit permettre de réorienter le dispositif si besoin ; un panel d’indicateurs doit être choisi en fonction des objectifs prioritaires définis dans les conventions territoriales d’application.
- Une évaluation finale : à l’issue du cadre contractuel de la GUSP, avant son renouvellement, une évaluation finale et un bilan du dispositif devront être produits. Sous la forme d’un rapport de synthèse, il s’agira de mettre en avant les écarts entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé, de capitaliser l’expérience et de regarder ce qui a bien fonctionné et d’identifier les points d’amélioration.
731 de
de Bordeaux Métropole - 140 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 140
Chaque convention territoriale d’application sera structurée de la manière suivante :
1) Rappel de l’objet de la GUSP tel que précisé dans ce protocole
2) Le périmètre d’intervention
Le quartier avec une cartographie
3) La situation locale
Les éléments de contexte et de diagnostic présentant les atouts et faiblesses. Ces éléments sont issus de diagnostics préalablement au projet urbain (fonctionnement social et urbain du quartier), de diagnostics partagés… Rappel du contexte contractuel et partenarial : contrat de ville (convention territoriale), existence d’une charte de GUSP, NPNRU, convention d’utilisation de l’abattement de TFPB etc.
4) Les axes prioritaires d’intervention
Détermination des enjeux du territoire et des axes prioritaires d’intervention en termes de GUSP : ex. la domanialité et les enjeux de gestion, l’appropriation des espaces publics etc.
5) Le programme d’actions
Définition du programme d’actions et de gestion de sites. Dans ce programme, il sera nécessaire de préciser pour les quartiers en NPNRU les actions en faveur de :
- la gestion du quartier dans l’attente du démarrage des opérations de
renouvellement urbain,
- la prise en compte des enjeux de gestion, d’usage et de sûreté dans la
programmation et la conception des opérations d’aménagement et des programmes immobiliers
- la limitation des nuisances liées aux travaux (circulations, sécurité des chantiers…) et pour une bonne qualité de la gestion temporaire du site
- l’anticipation et l’accompagnement des évolutions des responsabilités, des modalités et de coûts de gestion liés au projet de renouvellement urbain, tout ceci en tenant compte des évolutions des domanialités, des nouvelles configurations des espaces publics et résidentiels et des transformations des équipements publics.
5. Contenu des conventions territoriales d’application
732 s de pilotage
de Bordeaux Métropole - 141 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 141
6) Les méthodes d’intervention et les moyens déployés
L’implication des usagers au dispositif, descriptions et rôles des instances locales, la prise en compte des conventions d’utilisation d’abattement de TFPB, les moyens déployés par les partenaires, les méthodes d’évaluation
7) La gouvernance
Description de la gouvernance : schéma de gouvernance, les instances de pilotage (rôle, composition, périodicité des réunions)
8) La durée de la convention, les modalités d’actualisation et les signatures.
Des ajustements mineurs à cette organisation pourront être proposés dans la rédaction des conventions territoriales d’application.
733 = =
_ — = == 7. =
_ = = =. =
= - - 7 æ - —
de Bordeaux Métropole - 142 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 142
6.1. Les communes
La GUSP relève de la compétence des communes. Le pilotage politique et technique de la GUSP est donc de leur responsabilité. Les modalités de ce pilotage sont fixées dans chacune des conventions territoriales d’application. De même, le rôle des acteurs et des moyens alloués par chacun pourront être détaillés davantage dans ces conventions.
6.2. Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole joue un rôle d’animation et de capitalisation des bonnes expériences en réunissant une à deux fois par an les responsables municipaux de la GUSP. Ces réunions ont pour objet de partager les modalités et méthodes de mise en œuvre de la GUSP sur les territoires.
Par ailleurs, Bordeaux Métropole intervient dans ses domaines de compétences et s’engage à mobiliser ses politiques et moyens thématiques en faveur de la GUSP.
6.3. Les bailleurs sociaux
Acteurs incontournables au sein d’un quartier, les bailleurs sociaux, par la présence de leurs équipes de proximité, investissement la sphère du quartier par la gestion de leur patrimoine et des actions collectives qu’ils mènent pour le bon fonctionnement du quartier (stationnement, prévention des incivilités etc.). Leur investissement dans la démarche de GUSP est nécessaire à la réussite du dispositif.
6.4. Les services déconcentrés de l’Etat
Garant du cadre de l’action, l’Etat veille à la mise en œuvre du dispositif de GUSP et notamment aux obligations liées aux territoires du NPNRU en la matière. Il a aussi pour mission d’organiser et de veiller à la cohérence des engagements intégrés dans les conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB.
La mobilisation des services déconcentrés de l’Etat est un gage de réussite de la GUSP en matière de sécurité, de cohésion territoriale, de médiation, de jeunesse etc.
6.5. Les usagers
Habitants, commerçants, acteurs associatifs, tous ont un rôle d’expertise d’usage détaillé dans la partie 4. Chaque organisation communale doit intégrer ces acteurs dans leur pilotage politique et technique de la GUSP. L’association des organisations citoyennes existantes (conseil citoyen, conseil de quartier…) devra être effectif.
6. Gouvernance et rôle des acteurs
734 de Bordeaux Métropole - 143 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 143
Ce protocole est conclu pour une période de 3 ans, en concordance avec le contrat de ville. Il sera renouvelable une fois si besoin. Il prendra fin éventuellement plus tôt s’il est remplacé par un protocole à une échelle plus large que les quartiers en renouvellement urbain (protocole à l’échelle des quartiers du contrat de ville).
7. Durée du protocole
735 O
s1(E)
à
D OO D
HI
[ar LL
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 144 736 BORDEAUX
METROPOLE une nature, des cultures
RCA
mens pisse Caf
de la Gironde
Domofran ce®
nc
ANR Agence Nationale
pour la Rénovation
DX f
Liberté + Égalité + Fraternité
Urbaine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 1 ÉD SoliAL
° Groupe ActionLogement
7 VA 4 sai
Action Logement
de Bordeaux Métropole - 145 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 145
Annexe D3 : Charte de relogement
Charte relative au relogement
et à l’accompagnement social des familles dans
le cadre de la démolition des entrées 31 à 35 rue Camille Pelletan et
4-6 rue louis Pergaud au sein de la résidence
Palmer à Cenon
Septembre 2019 Document de travail – Version 1 – 03 septembre 2019
737 de Bordeaux Métropole - 146 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 146
Visas ______________________________________________________________
Vu l’article 4 du Règlement Général de l’ANRU en date du 25 mai 2018,
Vu la convention quinquennale 2018-2022 entre l’Etat et Action Logement en date du 16 janvier 2018,
Vu les orientations pour une politique métropolitaine de mixité sociale définies dans le cadre de la CIA de Bordeaux Métropole, validée par délibération n°219-326 du conseil métropolitain du 24 mai 2019,
Vu l’accord-cadre inter-bailleurs sur le relogement des locataires à l’occasion d’opérations de renouvellement urbain de la Conférence Départementale HLM de la Gironde,
Vu la loi du 1er septembre 1948,
Vu l’article 44 quater de la loi du 23 décembre 1986,
Vu la loi MLLE du 25 mars 2009,
Vu la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu l’article 70 de la loi Egalité & Citoyenneté du 27 février 2017,
Vu les articles L443-15-1, L353-15 III et L442-6 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées en Gironde 2016 – 2021,
Vu le règlement du Fonds de Solidarité Logement de la Gironde.
Préambule __________________________________________________________
Inscrit au titre de la géographie prioritaire comme Quartier Politique de la Ville (QPV), le secteur Palmer situé sur les hauteurs de la commune de Cenon, est composé par trois entités résidentielles principales :
- Une copropriété dégradée en difficulté
- Un ensemble de logements réhabilités récemment appartenant à Aquitanis - Un ensemble résidentiel de plus de 1000 logements appartenant à Domofrance.
Retenu par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) au titre des quartiers d’intérêt régional, le quartier Palmer – Saraillère - 8 mai 1945 et Dravemont, va faire l’objet d’un important projet de renouvellement urbain.
Ce projet de renouvellement urbain des quartiers Palmer, Saraillère, 8 mai 1945 et Dravemont représente une opportunité pour les villes de Cenon et Floirac de porter une ambition commune pour ces quartiers à savoir :
Renverser leur décrochage par rapport aux quartiers situés à proximité qui ont, soit bénéficié du premier programme de renouvellement urbain (2005/2011), ou qui connaissent une forte attractivité (quartier pavillonnaire) compte tenu de la pression immobilière exercée sur l’agglomération bordelaise,
Valoriser leurs atouts notamment la qualité paysagère des coteaux, Renforcer leur mixité fonctionnelle alliant habitat, activités économiques et commerciales, équipements éducatifs, accueil petite enfance et structures culturelles.
Ce projet présenté en comité d’engagement de l’ANRU en date du 15 novembre 2018 a permis de valider les premiers programmes structurants pour le quartier de Palmer et par conséquent sur le patrimoine de Domofrance (exclusivement présent sur le secteur Palmer).
738 du
de Bordeaux Métropole - 147 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 147
Ainsi, le projet prévoit la démolition partielle de 2 bâtiments (31 à 35 rue Camille Pelletan et 4 et 6 rue Louis Pergaud) et la réhabilitation du reste du patrimoine de logements locatifs sociaux de Domofrance présent sur le quartier Palmer.
Au total, 44 logements sont voués à la démolition tandis que plus de 950 logements locatifs sociaux feront l’objet d’une réhabilitation visant un meilleur confort via la performance énergétique et une isolation acoustique. Outre les logements, les espaces extérieurs en cœurs d’ilot et les espaces publics seront requalifiés.
Dans ce cadre, conformément à son statut de bailleur social investi d’une mission de service d’intérêt général, Domofrance s’engage à procéder au relogement des locataires des bâtiments concernés par une démolition programmé dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Palmer. L’ambition partagée de la Ville de Cenon, de Bordeaux Métropole, de l’Etat, de l’ANRU et de Domofrance est d’organiser le relogement des habitants dont les logements sont concernés par une démolition, dans un triple objectif :
Favoriser des parcours résidentiels positifs adaptés aux besoins et souhaits de chaque ménage,
Contribuer au rééquilibrage en matière de mixité sociale entre le quartier Palmer et le reste du territoire métropolitain, notamment celui situé en dehors des quartiers prioritaires de la Ville (QPV), en particulier le parc neuf ou récent,
Réinscrire les ménages en difficulté dans une dynamique d’insertion.
Sont réunis autour du programme de relogement, la Ville de Cenon, Bordeaux Métropole, Action Logement, le Conseil Départemental de la Gironde, l’Etat, le Conseil Citoyen, la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, le Fonds de Solidarité Logement, l’association Soli’AL, Domofrance ainsi que les bailleurs sociaux signataires de l’accord inter-bailleurs sur le relogement de la Conférence Départementale HLM.
739 niveau de
confidentialité
rès le relogement.
de Bordeaux Métropole - 148 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 148
Objet ______________________________________________________________
A travers le présent document, la Ville de Cenon, Bordeaux Métropole et Domofrance souhaitent formaliser l’accord entre les différents partenaires engagés dans le processus de relogement des locataires de la résidence Palmer ainsi que leurs engagements respectifs tout au long des opérations. Ce protocole définit le cadre du relogement et en précise les règles pour chacune des étapes qui en constituent le déroulement.
Objectifs ___________________________________________________________
1. Prévoir les conditions visant à répondre de la meilleure manière aux attentes individuelles des habitants dans la perspective de leur relogement :
garantir l’égalité de traitement entre les locataires à reloger,
favoriser un parcours résidentiel positif et adapté aux situations de chacun, prendre en compte les souhaits et besoins exprimés par les locataires, proposer un relogement en adéquation avec la composition familiale, le niveau de ressources et les contraintes particulières des familles.
2. Repérer les ménages dont la situation nécessite un accompagnement social ou un dispositif d’aides spécifiques et y répondre de manière adaptée, dans le respect de la confidentialité entre les différents partenaires intervenants.
3. Définir le cadre visant à suivre, de manière concertée avec l’ensemble des partenaires, le bon déroulement du processus de relogement au travers des différentes étapes qui le constituent, et apporter les actions correctives et les calages nécessaires dans l’intérêt des locataires.
4. Formaliser l’ensemble des moyens mis en œuvre visant à garantir des conditions optimales de déménagement et d’emménagement pour les locataires.
5. Définir les conditions de suivi des situations individuelles après le relogement.
Moyens mis en œuvre ________________________________________________
1. Un interlocuteur unique pour les locataires
Dans le cadre d’une mission déléguée de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) assurée par l’association Soli’AL, un chargé de relogement est spécifiquement affecté à la mise en œuvre du processus de relogement et à l’accompagnement des familles
740 SoliAL® Groupe ActionLogement
mobilité
Domofrance®
Groupe ActionLogement
4
\
Domofrance®&
Groupe ActionLogement
de Bordeaux Métropole - 149 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 149
Ses missions sont les suivantes :
entretiens individuels avec les locataires (enquête sociale, recensement des besoins et souhaits), réalisation du plan de relogement et saisie des informations dans l’outil RIME pour ce qui concerne les données personnelles des ménages et leurs souhaits en termes de relogement tenue de permanences régulières sur site (accueil et information aux locataires), relais avec les partenaires opérationnels du projet (personnels de Domofrance, acteurs de l’accompagnement social, autres bailleurs…),
proposition de logements et accompagnement des locataires lors des visites, collecte des pièces justificatives des locataires constituant le dossier d’attribution du nouveau logement,
suivi de l’avancée des relogements, animation et restitution régulière au comité partenarial de suivi.
Plus globalement, le chargé de relogement de Soli’AL est l’interlocuteur principal des locataires sur la question de leur mobilité résidentielle jusqu’à l’acceptation d’une offre. La MOUS est opérationnellement supervisée par le chargé de mission mobilité de Domofrance.
2. Articulation entre acteurs intervenant sur le relogement
Conditions d’éligibilité au relogement ___________________________________
3. Publics éligibles
Sont éligibles au relogement dans les conditions prévues à la présente charte, les habitants de la
résidence Palmer dont le logement est destiné à la démolition, à savoir :
les personnes titulaires d’un contrat de location non résilié,
les enfants majeurs (ou autres ayants-droits) déclarés comme occupants du logement lors de l’enquête sociale réalisée dans le cadre de la MOUS et qui souhaitent décohabiter, les personnes ayant exprimé un souhait de décohabitation conjugale.
Autres bailleurs partenaires
Chargé(e) de
relogement
Locataires
Palmer
Acteurs de l’accompagnement
social
741 r les
de Bordeaux Métropole - 150 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 150
Ne sont pas éligibles au relogement dans les conditions prévues à la présente charte :
les habitants de la résidence Palmer dont le logement n’est pas concerné par une démolition, les locataires en situation de bail résilié,
les occupants sans droits ni titres,
les locataires personnes morales titulaires d’une convention de location ou d’un bail (associations…)
4. Accession à la propriété
Domofrance s’engage à étudier les situations des locataires qui manifesteront leur intérêt d’accéder à la propriété. Domofrance se positionnera sur la faisabilité du projet dans un délai d’un mois suivant l’entretien au cours duquel ce souhait a été manifesté.
Dans le cas où des locataires de la résidence Palmer dont le logement est destiné à la démolition exprimeraient un souhait en accession sociale au sein d’un programme réalisé par Domofrance sur site, leurs dossiers seront examinés prioritairement par le service accession.
Les étapes du relogement ____________________________________________
5. Une information collective préalable
Information à l’association de locataires (CNL) intervenue les XXXXXX et XXXXXX sur la décision du CNE de l’ANRU, le présent protocole de relogement et les échéances prévisionnelles d’engagement opérationnel.
Organisation d’une réunion publique préalable destinée aux habitants concernés par le relogement, abordant les principes et conditions du relogement ainsi que les engagements de chacun.
Une ou plusieurs réunion(s) publique(s) supplémentaire(s) pourra être organisée au cours de la période de relogement à la demande de Domofrance, de la Ville de Cenon ou des habitants de la résidence Palmer.
6. Une prise en charge individualisée des ménages
Réalisation du 1er entretien individuel au domicile de chacun des locataires concernés visant à :
- faire connaissance avec chaque famille de locataires,
- recueillir les souhaits exprimés et les besoins spécifiques,
- remplir le formulaire de demande de logement,
- formaliser le projet de relogement par la signature d’un contrat d’objectif de relogement, entre le locataire et le chargé de relogement, qui précise notamment les engagements de chacune des parties (locataire, MOUS-Soli’AL) au cours de chaque étape du processus et informe le locataire sur le point de réglementation relatif au risque de perte du droit au maintien dans les lieux en cas de refus de 3 offres.
Les locataires les plus fragiles (âge, santé…) sont rencontrés en priorité afin de favoriser les conditions de leur accompagnement à travers une période de prise en charge plus importante.
Des entretiens intermédiaires tout au long de la phase de recherche de logements permettent à la fois d’informer le bailleur d’éventuelles évolutions de la situation des ménages et de tenir informés les locataires de l’avancement des démarches jusqu’à la formalisation d’un accord définitif.
742 de Bordeaux Métropole - 151 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 151
7. Propositions de logements adaptés
7.1 – Définition
Un logement adapté se définit à travers les critères suivants :
- Une situation géographique du logement appropriée aux besoins quotidiens des ménages (proximité du lieu de travail, groupes scolaires, transports, lieu de soins, réseaux sociaux…),
- Une typologie de logement (nombre de pièces) en adéquation avec la composition du foyer,
- Une configuration et un niveau d’équipement du logement satisfaisant aux caractéristiques spécifiques des membres du foyer (handicap, perte d’autonomie…) - Le niveau de service apporté par la qualité intrinsèque du logement (confort thermique et acoustique, agencement et orientation, présence de balcons…), - Un niveau de quittance impliquant une maîtrise de l’impact financier pour les ménages, tenant compte de l’évolution de la typologie du logement, de sa surface et de son niveau de service.
A cet effet, l’évolution du niveau de reste à charge (ou taux d’effort) ainsi que du reste à vivre entre le logement d’origine et celui de destination fera l’objet d’une attention toute particulière.
Nb : La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion modifiant l’article L353-15 du titre III du CCH prévoit que 3 offres de relogement respectant l’article 13 bis de la loi du 1/09/1948 doivent être proposées par le bailleur aux locataires dont le relogement définitif s’impose.
Les trois propositions de relogement doivent être faites dans un rayon de 5 kilomètres autour de son logement actuel. Un locataire peut cependant accepter un relogement dans des conditions d’éloignement différentes s’il considère que c’est son intérêt.
7.2 - Mobilisation de l’offre disponible
L’offre de logements est recherchée en priorité au sein du patrimoine de Domofrance.
Logements libres de réservation
Dans le parc de Domofrance :
Durant la période des relogements, tout logement disponible au sein du patrimoine Domofrance sur le territoire de la Ville de Cenon à la suite d’un départ de locataire (ou à l’occasion d’une livraison de programme neuf) et libre de réservation est prioritairement proposé aux locataires de la résidence Palmer qui auront opté pour un relogement sur la commune.
Domofrance mobilise prioritairement les logements disponibles sur les autres communes dès lors qu’ils satisfont aux besoins et aux souhaits exprimés par les locataires. Les logements situés au sein de programmes locatifs neufs financés en PLAI et situés hors des QPV seront tout particulièrement recherchés dans un triple objectif :
- offrir aux ménages un relogement de qualité à un niveau de loyer abordable, - contribuer à la dynamique de rééquilibrage de l’occupation sociale au titre de la politique intercommunale de l’habitat,
- réinscrire les ménages en difficulté dans une dynamique d’insertion.
Dans le parc des bailleurs sociaux partenaires :
Faute d’une offre disponible satisfaisant aux attentes, Domofrance sollicitera les bailleurs partenaires dans l’optique de dégager une opportunité au sein de leur patrimoine existant ou de leur programmation locative.
743 tion
de Bordeaux Métropole - 152 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 152
Logements objets d’un droit de réservation
A travers la mobilisation des logements sur lesquels ils détiennent un droit – tant sur le parc existant que sur les programmes neufs – les réservataires contribuent à la réussite du relogement et aux objectifs de mixité sociale à l’échelle métropolitaine. Le cas échéant, ces derniers seront sollicités par Domofrance au cas par cas :
La Ville de Cenon mobilisera les logements réservés situés sur le territoire communal en faveur des locataires de Palmer, tant au sein du parc de Domofrance que de celui des autres bailleurs.
La volonté d'Action Logement Services est d'accompagner ses partenaires sur les programmes de relogement préalables aux opérations de démolition menées.
A ce titre, Action Logement Services sera partenaire du dispositif en mobilisant l’offre locative dont il
dispose sur le territoire de Bordeaux Métropole afin de faciliter le relogement des salariés des
entreprises du secteur assujetti concernés par le projet de démolition sur la résidence Palmer.
Une part importante des logements financés par Action Logement Services ayant pu être réservée en
droit de suite pour le compte d’entreprises adhérentes, l’engagement contractuel pris avec ces
entreprises reste toujours d’actualité et ne pourra être occulté.
Une mobilisation au titre du relogement d’un public non éligible au contingent d'Action Logement
Services pourra également être envisagée au cas par cas, en contrepartie d'une compensation sur le
territoire de la même commune, sur un logement équivalent à celui remis à disposition pour un tour,
ou toute autre contrepartie définie d’un commun accord (1).
7.3 - Formalisation des propositions et visites des logements
Consécutivement aux recherches opérées, le chargé de mission mobilité de Domofrance informe le locataire par courrier de l’offre qui lui est faite (qu’il s’agisse d’un logement du patrimoine de Domofrance ou d’un autre bailleur). Ce courrier mentionne l’adresse du logement, sa typologie, la date de sa disponibilité ainsi que le loyer et les provisions de charges afférentes. Le locataire est invité à faire connaître à Domofrance sa position de principe dans un délai de 10 jours. Sans nouvelle de sa part au terme de ce délai, l’offre est considérée comme définitivement refusée.
En cas d’accord de principe, le chargé de mission mobilité accompagne systématiquement le locataire lors de la visite du logement proposé, qu’il soit occupé ou vide de tout occupant. Le chargé de relogement de Soli’AL est associé à la visite, sur sollicitation du chargé de mission mobilité, dès lors que sa présence est jugée opportune.
Pour les programmes en cours de construction, le plan et les équipements du logement proposé sont présentés au locataire. Une visite du logement est organisée dès que le planning du chantier de construction le permet.
Au sein du parc existant de Domofrance, le chargé de mission mobilité et le locataire peuvent échanger sur la nature des travaux de remise en état souhaitée par le locataire lors de la visite. Le cas échéant, la confirmation par Domofrance des travaux effectivement engagés interviendra au plus tard 5 jours après ladite visite.
Au sein du parc existant d’un autre bailleur, le niveau de remise en état du logement correspondra aux standards habituels de ce dernier.
Un bon de visite assorti d’un coupon-réponse est remis au locataire à l’occasion de chaque visite de logement.
(1) La mobilisation des réservations Action Logement inclut les logements neufs qui seront cependant
réservés en priorité aux salariés des entreprises du secteur assujetti.
744 de Bordeaux Métropole - 153 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 153
A la suite de la visite, le locataire dispose d’un délai de 7 jours pour faire connaître sa décision au chargé de relogement. A cette occasion, le locataire remet au chargé de relogement un coupon- réponse complété par ses soins et formalisant sa décision. Sans nouvelles de sa part au terme de ce délai, l’offre est considérée comme définitivement refusée.
En cas d’acceptation de l’offre à la suite de la visite ou de la présentation du plan du logement (si construction en cours), une convention de relogement est adressée au locataire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Cette convention formalise la décision favorable du locataire pour le logement identifié et présente les éléments indicatifs utiles tels que l’adresse, la surface du logement (utile et habitable), et éventuellement la nature des travaux de remise en état préalablement convenus.
Conformément à la réglementation, le locataire dispose d’un délai de réflexion de 30 jours suivant réception pour confirmer ou infirmer son acceptation au chargé de relogement. Le contrat de location du logement de destination ne peut être signé avant le terme de ce délai.
7.4 – Cas de relogement temporaire
Le relogement temporaire est une solution consistant à reloger temporairement un ménage dans un logement qui ne répond pas entièrement à ses souhaits dans l’attente de la libération ou de la construction du logement définitif.
Ce dispositif permet de se donner le temps de trouver la solution la mieux adaptée au ménage sans bloquer le processus de démolition d’un bâtiment.
Le relogement temporaire peut intervenir dans les cas suivants :
- construction en cours du logement de destination (locatif ou accession),
- absence de solution de relogement au terme de la période prévisionnelle de relogement dans le cas où trois offres au sens de l’article L353-15 du CCH n’ont pas été réalisées.
En cas de relogement temporaire, Domofrance appliquera les conditions décrites aux points 8 et 9 de la présente charte à l’occasion des 2 déménagements.
8. Déménagement et coûts afférents
8.1 – Déménagement
Concernant la prise en charge du déménagement, Domofrance fait systématiquement réaliser un devis par une entreprise spécialisée et laisse le choix au locataire entre 2 possibilités :
- faire réaliser son déménagement par l’entreprise proposée par Domofrance, sans aucune contribution financière pour le locataire,
- réaliser lui-même son déménagement par ses propres moyens : les frais (limités à la location d’un véhicule et au carburant dans la limite d’un rayon de 50 km) sont remboursés sur présentation des factures et ce, dans la limite du devis réalisé par l’entreprise initialement proposée par Domofrance.
8.2 – Autres frais liés à la réinstallation
Domofrance s’engage à prendre à sa charge les coûts induits par la réinstallation dans le nouveau logement à travers le versement d’une somme forfaitaire de 200 € par logement, destinée à couvrir les frais suivants : abonnement gaz et électricité, frais d’accès eau courante, ouverture de ligne téléphonie/internet, renouvellement carte grise du véhicule, suivi du courrier durant 6 mois. Cette somme est créditée sur le compte locataire avant la prise de possession du nouveau logement afin d’éviter au locataire d’en faire l’avance.
Dans le cas où les frais réels s’avèrent supérieurs à ce forfait, le bailleur rembourse le locataire du montant du différentiel sur présentation des factures originales.
745 de Bordeaux Métropole - 154 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 154
Depuis le 15 novembre 2018, date du comité d’engagement de l’ANRU, les locataires qui trouveraient à se reloger par leurs propres moyens hors du parc de Domofrance bénéficient également des conditions de prise en charge des frais de déménagement et de réinstallation.
9. Remise du logement d’origine et prise de possession du logement de destination
Remise du logement d’origine
Le jour de la remise des clefs par le locataire, le logement doit être vide de tout meuble et effets personnels.
Dans tous les cas, le logement libéré ne fera pas l’objet de facturations au titre des réparations locatives, sauf en cas de destruction volontaire ou d’éléments d’équipements manquants.
Réception et prise de possession du logement de destination
En cas de relogement au sein de son patrimoine existant, Domofrance s’engage à réceptionner systématiquement les travaux de remise en état et à vérifier la bonne réalisation des travaux préalablement convenus avec le locataire, dont la liste est inscrite sur la convention de relogement. En cas de relogement au sein d’un logement d’un autre bailleur ayant fait l’objet de travaux d’adaptation spécifiques pris financièrement en charge par Domofrance, ce dernier s’assure de la conformité de leur bonne réalisation.
Dépôt de garantie
En cas de relogement au sein du parc de Domofrance, le dépôt de garantie initial reste affecté au logement de destination, sans revalorisation.
En cas de relogement au sein du parc d’un autre organisme, et dès lors que le compte ne présente pas un solde débiteur, le dépôt de garantie est intégralement restitué au locataire au plus tard dans les 30 jours suivant la remise des clés du logement d’origine.
En cas de relogement au sein du parc d’un autre organisme, et dès lors que le compte présente un solde débiteur, le dépôt de garantie est retenu, partiellement ou intégralement, à hauteur de la somme due par le locataire.
10. Entretien des bâtiments durant la période des relogements
La qualité de service et de prestations apportée aux bâtiments et aux parties communes est maintenue tout au long du processus de libération des lieux.
Une attention particulière est portée sur le cadre de vie et la sécurisation des lieux pendant cette même période.
Le différentiel de charges locatives nécessaire au maintien des prestations est intégralement pris en charge par Domofrance.
11. Dispositif partenarial de pilotage des relogements
Comité de suivi relogement :
Domofrance, Soli’AL, la Ville de Cenon, le CCAS de Cenon, la MDSI de Cenon, Bordeaux Métropole, la DDTM de la Gironde, la CAF de la Gironde, le FSL, le Conseil citoyen, les bailleurs partenaires et les différents partenaires impliqués dans le processus de relogement se réunissent tous les 2 mois durant la période de relogement au sein d’un comité de suivi du relogement. Cette instance technique, coanimée par Soli’AL et Domofrance, est un lieu d’échanges et d’information sur les difficultés rencontrées, de recherche concertée de solutions et d’actions. Le comité de suivi des relogements :
Examine les situations des habitants et actualise le plan de relogement, Mobilise au besoin les institutions nécessaires pour le suivi des situations particulières nécessitant des compétences extérieures, propose les orientations en termes d’accompagnement social, Propose et suit les actions partenariales auprès des locataires,
Fait remonter les questions et les orientations à prendre en instance décisionnelle, Examine l’avancement du plan de relogement et les tableaux de bord de suivi de l’activité, Prépare le comité de pilotage relogement.
Les réunions font systématiquement l’objet d’un relevé de décisions diffusé aux participants.
746 de Bordeaux Métropole - 155 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 155
Comité de pilotage (COPIL) relogement :
Instance décisionnelle, le COPIL assure les choix stratégiques tout au long du processus de relogement. Il valide les orientations et les étapes essentielles et assure la surveillance du bon déroulement des opérations de relogement.
En outre, il prépare le COPIL « projet » et y assure la remontée d’informations concernant le volet relogement.
Accompagnement social des familles & évaluation des relogements _________
12. Accompagnement social des familles
Une dimension majeure du processus de relogement concerne la mobilisation des dispositifs d’accompagnement des ménages. Aussi, dans un objectif de réinscription des ménages en difficulté dans une dynamique ambitieuse d’insertion, le chargé de relogement identifie les fragilités des locataires et actionne les dispositifs d’aide les plus adaptés à chaque situation, dont l’accompagnement social (pré ou post-relogement).
Les acteurs de l’accompagnement social et de l’insertion mobilisent et associent leurs compétences tout au long du processus de relogement auquel ils participent activement :
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Cenon
Le CCAS assure un accueil socio-administratif ouvert à tous les cenonnais et un accompagnement social spécifique pour :
Les jeunes de 21 à 25 ans en lien avec les acteurs prévention de la mission locale,
Les personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiant d’un accompagnement à domicile par le CCAS, le portage des repas, le TAPA (en lien avec le CLIC et la MAIA),
Les personnes bénéficiaires du RSA sans enfant à charge orientées par le pôle insertion du Département.
Son action sociale globale sur la commune (épiceries sociales, service de proximité) lui permet également d’avoir connaissance des situations sociales d’habitants cenonnais non accompagnés par un travailleur social.
Le service Logement de la Ville de Cenon
Le service logement est rattaché au Cabinet du Maire. Il reçoit, informe, oriente et appuie les demandes de logements auprès des différents bailleurs sociaux présents dans la commune de Cenon.
Concernant l'opération de relogement, le service logement accompagnera les locataires, en coordination avec Domofrance et les autres partenaires, afin de faire aboutir leur demande de logements au plus près de leurs souhaits.
Les services sociaux de polyvalence du Département de la Gironde
Les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI) poursuivent l’accompagnement des familles dont la situation le justifie et assurent le relais avec les nouveaux référents de secteurs s’agissant des ménages relogés hors de la commune de Cenon.
Les MDSI engagent également des accompagnements de divers types (budget, famille, insertion) auprès des familles nouvellement identifiées à l’occasion du relogement et qui le souhaitent.
747 ité Logement)
s'engage :
de Bordeaux Métropole - 156 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 156
Le GIP-FSL (Fonds de Solidarité Logement)
Conformément à son règlement d’intervention, les aides attribuées par le GIP FSL sont réservées au public relevant du Plan Départemental d’Action au Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Le GIP-FSL peut être sollicité au titre :
D’une aide financière aux ménages : à l’occasion du relogement de certaines familles présentant des dettes de loyer, d’énergie ou d’eau, le FSL étudie les conditions dans lesquelles il peut intervenir dans la prise en charge totale ou partielle des arriérés contractés.
En cas de relogement par un autre bailleur, le GIP-FSL peut avancer le dépôt de garantie du nouveau logement sous forme de prêt ou de subvention afin de permettre le décalage de la dépense après le déménagement.
Le GIP-FSL n’est pas sollicité au titre des frais directs inhérents aux déménagements, car l’ensemble des frais afférents (déménagements, dépenses de réinstallation) sont entièrement pris en charge par Domofrance.
De l’accompagnement social lié au logement : une mesure ASLL peut être engagée auprès de décohabitants accédant à un 1 er logement.
Action Logement Services (ALS)
ALS peut proposer son service d’accompagnement social aux salariés qui rencontrent des difficultés
conjoncturelles. Son objet est de favoriser l’accès ou le maintien dans le logement grâce à une prise
en charge personnalisée. Les salariés qui seraient en difficulté dans le cadre d’un relogement peuvent
bénéficier de ce service.
Ce réseau dénommé CIL PASS assistance® est déployé au niveau national. Il s’adresse aux
ménages dont les difficultés font souvent suite à un accident de la vie qui déstabilise leur budget et
fragilise leur situation locative.
Action Logement Services peut également mobiliser des moyens et des aides au titre de la
solvabilisation et de la sécurisation des salariés relogés (garantie Visale).
En application de la règlementation d’Action Logement, les locataires ayant bénéficié d’une aide
LOCA-PASS® au moment de l’entrée dans le logement, doivent obligatoirement solder l’avance
LOCA-PASS®. La GARANTIE LOCA-PASS® quant à elle cesse de plein droit au départ du locataire
du logement.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Gironde
La caisse d’Allocations Familiales intervient dans le cadre de d’offres globales de service en faveur des familles allocataires, en s’appuyant de manière complémentaire à la fois sur l’action des prestations légales, la mobilisation des équipement et services et l’action des travailleurs sociaux
La Caisse d’Allocations Familiales s’engage :
à contribuer l’accompagnement social des familles allocataires, les aider à l’élaboration d’un projet de relogement adapté à leurs besoins et à leurs capacités contributives, et à en garantir le respect,
à mobiliser les leviers disponibles pour lever les freins et faciliter l’intégration dans leur logement (aides financières, prêts CAF…),
à faciliter l’accès aux droits : réalisation de simulations (ex : APL..) Anticipation des modifications de droits, informations spécifiques sur la réglementation CAF,
à participer à des projets collectifs de nature à favoriser l’implication des habitants, le lien social, en s’appuyant sur la dynamique de réseaux existants.
748 ndre aux
place
de Bordeaux Métropole - 157 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 157
La Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de Cenon
Le CLIC a pour mission principale la prise en charge (accueil, conseil, accès aux droits, orientation) des personnes âgées faisant face à des situations plus ou moins complexes. Le CLIC organise et mobilise l’action des différents acteurs médico-sociaux pour répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes.
D’une manière générale, les partenaires s’engagent à respecter les règles de confidentialité concernant l’ensemble des éléments apportés dans le cadre du relogement des familles.
13. Evaluation du relogement
Suivi des locataires après leur relogement
Les locataires relogés font l’objet d’un suivi rapproché par l’agence de gestion de Domofrance durant une année suivant la prise de possession de leur nouveau logement. Ce suivi concerne plus particulièrement l’évolution des consommations d’eau et d’énergie mais aussi le comportement des locataires à l’égard de l’utilisation des équipements du logement et du tri sélectif des ordures ménagères.
D’autre part, il est porté une attention particulière au coût d’habiter pour les habitants et à son évolution avant / après relogement. Sur ce point, un bilan commun sera réalisé au terme du 12 ème mois suivant le dernier relogement entre les partenaires.
Enquête de satisfaction
Au plus tard 6 mois après la libération du dernier logement, une enquête de satisfaction sera adressée aux locataires de la résidence Palmer ayant fait l’objet d’un relogement au sein du parc de Domofrance ou d’un bailleur partenaire.
Dans un souci d’amélioration continue, cette enquête appréhendera les différentes étapes du processus de relogement ainsi que l’appréciation globale des locataires sur leurs conditions post- relogement « à froid ».
Bilan partenarial
Au terme des relogements, un bilan du partenariat est réalisé, notamment sur la base du rapport de mission de MOUS établi par Soli’AL et des résultats de l’enquête de satisfaction locataires initiée par Domofrance, portant en particulier sur ce qui suit :
résultats au regard des moyens dédiés
points de blocage, difficultés particulières rencontrées
principales conclusions de l’exercice du relogement (capitalisation d’expérience) degré de satisfaction des locataires relogés
bilan des relogements exposé à l’occasion d’une revue de projet finale abordant notamment :
⋅ la localisation des familles relogées
⋅ la solvabilité des ménages avant / après relogement
⋅ le nombre et la nature des mesures d’accompagnement mises en place ⋅ mixité sociale du quartier…
Bordeaux Métropole lance une mission d’accompagnement pour la mise en place d’une évaluation sur les 5 projets de renouvellement urbain dont le PRU Palmer – Saraillère – 8 mai 1945 - Dravemont. La stratégie de relogement et d’amélioration des parcours résidentiels est une de thématiques qui sera évaluée. L’évaluation du relogement consistera à compléter les données quantitatives (évolution des types de logements, du taux d’effort, …).
Si ces données quantitatives ont un caractère obligatoire (vis-à-vis de l’ANRU en particulier), leur interprétation reste complexe et souvent sensible.
Une approche plus qualitative permettra de mettre en perspective des éléments chiffrés et d’apprécier davantage le vécu du relogement par les ménages ainsi que son impact dans leur parcours résidentiel voire dans leur trajectoire résidentielle.
749 des données
es et réglementaires
de Bordeaux Métropole - 158 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 158
Confidentialité & protection des données _____________________________
14. Protection des données à caractère personnel
« Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD », les signataires de la présente Charte vont collecter des données à caractère personnel des locataires de la résidence Palmer. Est décrit ci-après le type de données collectées, les finalités poursuivies, les destinataires et la durée de conservation de ses données. En outre, les signataires de la présente Charte s’engagent chacun pour ce qui le concerne à informer les locataires de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel.
1. Typologie des documents collectés :
Les justificatifs de situations exigibles au titre de l’arrêté ministériel du 6 août 2018 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social.
2. Finalités du traitement :
Enregistrement de demande de logement locatif social dans le serveur national d’enregistrement (SNE)
Constitution de dossier en vue de présentation à une commission d’attribution des logements
Bilan partenarial du relogement à terminaison
3. Les destinataires des données :
Les données relevant de la situation des locataires pourront être diffusées aux parties signataires de la présente Charte qui participent au comité de suivi relogement, à savoir : Domofrance, Soli’AL, la Ville de Cenon, le CCAS de Cenon, Bordeaux Métropole, la DDTM de la Gironde, la CAF de la Gironde, le FSL et les autres bailleurs sociaux partenaires contribuant au relogement des ménages.
4. Durée de conservation des données :
Les données collectées sont conservées conformément aux dispositions légales et réglementaires auxquelles chacun des signataires est soumis.
750 Domofrance®
Groupe ActionLogement
une nature, des cultures
-Présidente,
une nature, des Cultures
Gironde LE DEPARTEMENT
gironde.fr D
Ce
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANR Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Aquitaine,
ActionLogement ©
TT TT 7" © s dela
D Soli AL Caf .-. Groupe ActionLogement
de Bordeaux Métropole - 159 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 159
Fait à Cenon, le……………………………………
Bordeaux Métropole
Représentée par son Président,
Domofrance
Représentée par son Directeur Général,
La Ville de Cenon
Représentée par son Maire,
La Centre Communal d’Action Social de
Cenon
Représentée par sa Vice-Présidente,
Le Conseil Départemental de la Gironde
Représenté par son Président,
Le Fonds de Solidarité Logement
Représenté par sa Présidente,
L’Etat et l’ANRU
Représentés par la Préfète de Gironde,
Action Logement Services
Représenté par le Directeur Délégation Régionale
Nouvelle-Aquitaine,
La Caisse d’Allocations Familiales de la
Gironde
Représentée par son Directeur,
L’association SOLI’AL
Représentée par son Directeur,
Le SIGAS pour le CLIC
Représenté par son Président,
751 rte locale d’insertion
= | (marchés art
de Bordeaux Métropole - 160 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 160
Annexe D4 : Projet de Charte locale d’insertion
Charte locale d’insertion pour les opérations de rénovation
urbaine
Bordeaux Métropole
2019-2029
Préambule
La Charte locale d’insertion pour les projets de renouvellement urbain sur le territoire de Bordeaux Métropole est le pendant local et pluriel de la Nouvelle Charte d’insertion 2014- 2024 de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), elle engage les porteurs de projets et les maîtres d’ouvrages contractualisant avec l’ANRU à travers le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Son objectif, conformément aux orientations du 1er pilier du contrat de ville métropolitain, est de poser les principes directeurs qui régissent la clause d’insertion sociale dans les opérations de renouvellement urbain sur le territoire pour la période 2018-20285, avec plusieurs sous-objectifs :
- Favoriser l’accès à l’emploi et à la formation pour les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV),
- Proposer des parcours vers l’emploi pour ces mêmes résidents,
- Avoir une coordination partenariale et un pilotage collectif des actions d’insertion en lien avec la rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires, et ce dans un cadre intercommunal.
Dans ce cadre, les acteurs du territoire de la métropole bordelaise indiqués ci-dessous s’engagent pour l’emploi et la formation des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de développer une stratégie d’achat responsable par la co-construction de marchés publics entre acheteurs et facilitateurs de clause sociale. L’objectif est d’insérer des clauses sociales sur les marchés publics afin de diversifier les secteurs et d’élargir les domaines d’intervention dès l’ingénierie en amont des travaux. :
- Des collectivités : Bordeaux Métropole et ses communes ayant sur leur territoire une zone de la géographie prioritaire,
- Des maîtres d’ouvrage publics/privés, bailleurs sociaux, aménageurs, - Des acteurs locaux de l’emploi : Pôle emploi, Maison de l’emploi de Bordeaux, les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi, Cap emploi, les missions locales, - Des représentants des réseaux de l’insertion par l’activité économique du territoire.
Les signataires s’engagent à travers la présente Charte à atteindre collectivement les objectifs fixés en termes d’emploi au titre du NPNRU :
5 sur la base des dispositions de l’Ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 (marchés articles
L2113-12, R2113-7, L2113-13, L2113-14, L2113-15 et R2113-8 du Code de la commande publique)
DOCUMENT DE TRAVAIL
752 mpagnement.
rtiers prioritaires de la politique de la ville
de Bordeaux Métropole - 161 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 161
- A minima 5% des heures travaillées en insertion pour les opérations financées dans le cadre du NPNRU (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux, ingénierie de projets, fonctionnement des équipements, actions d’accompagnement), - A minima 10% des heures travaillées en insertion dans les marchés de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP).
- Une partie des embauches liée à l’ingénierie des projets, au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement.
Ces engagements horaires viendront accompagner les parcours vers l’emploi des habitants des QPV. Une attention particulièrement forte sera portée à la mobilisation des publics jeunes, féminins, des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, et des demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois).
La durée de la charte est liée à la durée de la convention de renouvellement urbain sur les quartiers cités ci-dessous, soit jusqu’au 31 décembre de la 4 ème année après le solde de la dernière opération physique subventionnée par l’ANRU dans le cadre de la convention.
Au titre du NPNRU, ils concernent respectivement les projets suivants :
- Joliot Curie (Benauge-Henri Sellier-Léo Lagrange) sur les communes de Bordeaux, Cenon - Les Aubiers-Le Lac à Bordeaux
- Palmer-Sarallière-8 mai 1945 à Cenon
- Dravemont à Floirac
- Carriet à Lormont
Les heures d'insertion visent à favoriser en priorité les parcours d'accompagnement socio- professionnel et l'emploi des habitants des 21 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Bordeaux Métropole.
Définition des publics
Il s’agit de faire bénéficier de ces heures d’insertion :
1/ Les habitants des QPV conventionnés avec l’ANRU dans la cadre duNPNRU
Une étude récente a été menée par l’agence d’urbanisme de la métropole bordelaise A’urba, à partir des données de Pôle emploi, pour déterminer le profil des demandeurs d’emploi dans certains de ces quartiers cible et la spécificité emploi de ces quartiers par rapport aux autres quartiers de la métropole bordelaise :
Ensemble des quartiers prioritaires de la métropole bordelaise
- Entre 15 et 20% de jeunes âgés de moins de 26 ans résidant dans les quartiers prioritaires,
- 50% de femmes au sein des publics identifiés,
- Environ 25% de personnes inscrites à Pôle emploi depuis 24 mois ou plus (demandeurs d’emploi de longue durée),
- Environ 5% de personnes ayant une possibilité de mobilité,
- Entre 10 et 15% de personnes peu ou pas diplômées.
Joliot Curie :
753 en Bac+2 et plus et d'agents de
litaine,
de Bordeaux Métropole - 162 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 162
- Un déficit dans les catégories de diplômés en Bac+2 et plus et d’agents de maîtrise/techniciens/cadres,
- Une forte proportion de bénéficiaires du RSA et de personnes éligibles à l’obligation d’emploi,
- Une proportion de demandeurs d’emploi de longue durée et faiblement diplômés plus forte qu’à l’échelle métropolitaine,
- Une très faible mobilité des publics prioritaires (moins de 10%),
- Plus de 45% de femmes au sein des publics identifiés de ce quartier.
Les Aubiers-Le Lac
- Un déficit dans les catégories de diplômés en Bac+2 et plus et d’agents de maîtrise/techniciens/cadres,
- Un très faible niveau de diplômes par rapport aux autres quartiers de la Métropole (entre 35 et 40% de personnes peu ou pas diplômées),
- Environ 5% de personnes ayant une possibilité de mobilité,
- Une proportion de demandeurs d’emploi de longue durée plus importante qu’à l’échelle métropolitaine (25%),
- Environ 45% de femmes au sein des publics identifiés de ce quartier.
Palmer-Sarallière-8 mai 1945-Dravemont
- Un déficit dans les catégories de diplômés en Bac+2 et plus et d’agents de maîtrise/techniciens/cadres (entre 25 et 30% de personnes peu ou pas diplômées), - Un faible niveau de diplômes par rapport aux autres quartiers de la Métropole, - Un nombre important de personnes bénéficiaires du RSA et éligibles à l’obligation d’emploi,
- Une proportion de demandeurs d’emploi de longue durée plus important qu’à l’échelle métropolitaine (25%),
- Environ 50% de femmes au sein des publics identifiés de ce quartier.
Carriet
- Un nombre de demandeurs d’emploi faiblement diplômés plus important qu’à l’échelle métropolitaine (24%)
- Environ 5% de personnes ayant une possibilité de mobilité,
- Une proportion de demandeurs d’emploi de longue durée de l’ordre de 20%, - Environ 50% de femmes au sein des publics identifiés de ce quartier. - Entre 15 et 20% de jeunes âgés de moins de 26 ans résidant dans les quartiers prioritaires.
2/ Les habitants des autres QPV du territoire qui n’entrent pas dans le champ du NPNRU
- Jean Jaurès sur la commune de Floirac,
- Génicart est sur la commune de Lormont,
- Alpilles-Vincennes-Bois Fleuri sur la commune de Lormont,
- Quartier de l’Avenir sur la commune de Bassens,
- Bacalan sur la commune de Bordeaux,
- Grand Parc sur la commune de Bordeaux,
- Saint Michel sur la commune de Bordeaux,
- Carle Vernet-Terres neuves sur les communes de Bordeaux et Bègles, - Thouars sur la commune de Talence,
- Barthez sur la commune de Gradignan,
- Grand Caillou, sur la commune d’Eysines
- Quartier Champ de course sur les communes du Bouscat et d’Eysines, - Beaudésert sur la commune de Mérignac,
754 AC,
aux Métropole
de Bordeaux Métropole - 163 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 163
- Yser-Pont de Madame sur la commune de Mérignac,
- Chataigneraie-Arago sur la commune de Pessac,
- Saige sur la commune de Pessac,
- Paty-Montmousseau sur la commune de Bègles.
3/ Les habitants des territoires de veille active (QVA)
- Les Erables, Bel Air sur la commune d’Ambarès-et-Lagrave,
- Bousquet, Meignan/Barbusse sur la commune de Bassens,
- Thorez-Goélands sur la commune de Bègles,
- Claveau, Chartrons Nord, Belcier, Saint Jean sur la commune de Bordeaux, - Grand-Tressan, les Akènes, Quatre Pavillons/Buttinière sur la commune de Lormont, - Les Pins à Mérignac, le Burck sur les communes de Mérignac/Pessac, - Haut-Livrac, Alouette sur la commune de Pessac,
- Sarcignan sur la commune de Villenave d’Ornon,
- Raba sur la commune de Talence,
- ZUS du Bas Floirac hors quartier Jean Jaurès et ZUS du haut Floirac hors quartier Dravemont (Secteur Bourbon) sur la commune de Floirac.
Les heures d'insertion visent à favoriser en priorité les parcours d'accompagnement socio- professionnel et l'emploi des habitants des 21 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Bordeaux Métropole. Toutefois, il est possible d’ouvrir les offres d’emploi à d’autres publics en difficulté d’insertion professionnelle, de préférence résidant à proximité du QPV ou dans un « quartier de veille active », en l’absence de candidat habitant en QPV.
Cette possibilité doit rester limitée et être validée par la Déléguée Territoriale de l’ANRU.
Par ailleurs, les personnes visées par cette démarche sont les habitants des quartiers prioritaires de la ville de la Métropole Bordelaise et plus particulièrement :
• les femmes,
• les demandeurs d’emploi de longue durée,
• les allocataires du RSA
• les travailleurs handicapés,
• les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité,
• les jeunes de faible niveau de qualification,
• les demandeurs d’emplois de plus de 50 ans.
Principes de mise en œuvre :
Pour mémoire, depuis 2006, Bordeaux Métropole s’est déjà fortement engagée et a acquis une solide expérience dans la mobilisation de sa commande publique au service de l’emploi des personnes qui en sont éloignées avec la clause d’insertion sociale, outil dont l’utilisation a été progressivement intensifiée et étendue aux opérations de rénovation urbaine.
Au sein de cet outil piloté par la collectivité, Bordeaux Métropole :
- détermine en amont des achats de biens et services la part main d’œuvre qui sert de base à la clause d’insertion et l’obligation de performance sociale par les entreprises attributaires, en partenariat avec le maître d’ouvrage et le PLIE concerné,
755 de Bordeaux Métropole - 164 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 164
- contractualise avec les 6 Plans locaux pour l’insertion et l’emploi du territoire pour la mise en application des clauses d’insertion, la relation avec les entreprises attributaires et le reporting des données relatives aux contrats et publics suivis, - assure le pilotage du suivi de la clause d’insertion en lien avec les directeurs des PLIE et les facilitateurs,
- assure un suivi direct de la commande publique dédiée aux marchés réservés et d’insertion.
Il est donc proposé de suivre ce même outil concernant les clauses d’insertion sociale dans les opérations de rénovation urbaine, afin de conserver une cohérence des partenariats déjà engagés par Bordeaux Métropole avec les acteurs de l’emploi local, et notamment les PLIE.
Il est précisé, au vu de la situation des opérations de renouvellement urbain, que 2 PLIE seront mobilisés : le PLIE de Bordeaux, et le PLIE des Hauts de Garonne. Ils interviendront en tant qu’animateurs des partenaires du territoire, chargés de l’ingénierie de la clause d’insertion et coordinateurs des prescripteurs. D’autre part, les 4 autres PLIE agissant sur la Métropole pourront être informés en vue d’assurer d’éventuels suivis de parcours initiés par les 2 PLIE signataires.
Pour autant, chacun des signataires de cette Charte aura également un engagement à tenir pour atteindre collectivement les objectifs fixés en termes de parcours pour le retour à l’emploi et la formation des publics.
- Evaluation des heures de travail par opération selon le type de prestation.
Eu égard à l’ambition quantitative (nombre global d’heures d’insertion), qualitative (diversification des métiers pour répondre aux enjeux d’insertion des femmes), de montée en compétence des publics (déploiement de parcours d’insertion), il a été proposé d’adopter un principe de taux variables explicités ci-dessous pour l’évaluation des heures de travail à partir du montant financier prévisionnel des opérations selon le type de travaux :
Type d’opération Taux de part de main d’œuvre
Démolition, requalification, diversification
fonctionnelle (création d’immobilier à
vocation économique) et ingénierie de
projet.
30%
Aménagement d’ensemble,
résidentialisation, reconstitution de l’offre de
logements, diversification de l’habitat
(accession à la propriété), diversification
fonctionnelle (équipements publics de
proximité).
35%
Sur le nombre d’heures travaillées, un taux minimum de 5% d’heures d’insertion sera imposé. Ainsi, dans le cadre des opérations d’investissements liées au projet de renouvellement urbain et subventionnées par l’ANRU, les objectifs d’heures d’insertion à atteindre sont calculés d’après la formule suivante :
756 r d'autres
stements, compensations,
de Bordeaux Métropole - 165 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 165
Montant de l’investissement HT X 0,35 (ou 0.30 selon le type d’opération) X 0.05 (ou 0.1) 30
Les opérations subventionnées par l’ANRU font l’objet d’un décompte spécifique indiqué dans la convention pluriannuelle avec l’ANRU.
Cependant, les signataires s’engagent à appliquer et valoriser le même principe à l’ensemble des opérations dans les quartiers en renouvellement urbain.
Certaines opérations (démolition, désamiantage …) demandent une technicité et des habilitations spécifiques rendant difficile l’application des heures d’insertion. Les Maîtres d’Ouvrage s’engagent donc à trouver le cas échéant des chantiers de compensation.
De même, les opérations réalisées en VEFA qui ne pourront être clausées devront faire l’objet de compensations afin de reconstituer le nombre d’heures d’insertion sur d’autres opérations.
Le Comité technique sera le lieu où seront débattus les ajustements nécessaires en cas de difficultés.
Le Comité de pilotage sera l’instance de validation des ajustements, compensations, assouplissements qu’il estimera nécessaires.
- Objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), et modalités de mise en œuvre
Les principes de gestion urbaine et sociale de proximité sont en cours de définition, à la fois à l’échelle métropolitaine (définition par Bordeaux Métropole d’un socle de thématiques transversales à l’ensemble des quartiers en NPNRU) et à l’échelle de chaque quartier au travers de l’élaboration par les communes de chartes locales. Ce travail permettra de préciser les actions prioritaires dans les différents quartiers, qui constitueront le support de l’atteinte des objectifs en matière d’heures d’insertion.
Par les présentes, les communes, les Maîtres d’Ouvrage et les PLIE s’engagent à une coordination renforcée dans la définition de la GUSP sous compétence communale, dans le but de réserver 10% des heures travaillées au public issu des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Obligation de formation
Il est convenu de rendre une formation obligatoire pour tout contrat de 500 heures minimum par lot, soit environ 10 000 heures de travail.
Une durée minimale de prestation est en effet nécessaire pour mettre en place des formations utiles pour les publics en insertion et pour les entreprises. Les obligations de formation faites aux entreprises seront conformes au cadre réglementaire en vigueur.
- L’insertion des publics diplômés (Bac + 2 au minimum)
Cet objectif suppose la mise en place de clauses d’insertion sur les marchés d’ingénierie, essentiellement sur les prestations intellectuelles (dessin, architecture, secrétariat bureau d’étude, postes administratifs…). Le réseau local de prescripteurs pour ces profils diplômés sera mobilisé, pour une application, d’un taux de 30% de main d’œuvre et un objectif
757 clinées
de Bordeaux Métropole - 166 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 166
minimum de 5% de clause à toutes les opérations de Maîtrise d’œuvre d’un minimum de 1 Million d’Euros HT.
- Identification des publics et prescription.
Les PLIE de Bordeaux et des Hauts de Garonne sont désignés en tant que coordinateurs et animateurs des prescripteurs. Cet objectif d’identification et de prescription s’applique à tous les types de publics et notamment les femmes et les jeunes diplômés.
- L’engagement des entreprises.
Les entreprises attributaires des marchés sont invitées par les Maîtres d’Ouvrage à signer un engagement, signifiant leur volonté d’embaucher des personnes en insertion issues des quartiers prioritaires.
I- Engagements des parties prenantes à la Charte
Les partenaires s’engagent à développer une démarche d’insertion de qualité visant à :
- Repérer et mobiliser les habitants des quartiers prioritaires très éloignés du marché du travail et du service public de l’emploi en favorisant un accompagnement social et professionnel adapté aux besoins des personnes et permettant de lever les freins à l’embauche,
- Diversifier les types de marchés contenant des clauses sociales afin de répondre aux besoins des différents publics, notamment les femmes et les jeunes peu qualifiés, - Coordonner des actions d’insertion et suivre les bénéficiaires des clauses de façon à construire des parcours de professionnalisation (formation, alternance,…) d’une durée suffisante pour favoriser un réel retour à l’emploi.
Bordeaux Métropole s’engage à :
- Fournir une lisibilité actualisée de l'ensemble de la programmation du projet urbain. Cela permettra d'avoir une connaissance fine de la commande publique à venir et de pouvoir anticiper la faisabilité d’insertion avec les maîtres d'ouvrage,
- Impulser auprès des maîtres d'ouvrage publics et privés la démarche d'insertion liée aux quartiers cible afin d'atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs de celle-ci,
- Relayer l'information et communiquer sur la dimension socio-professionnelle et les objectifs d’insertion de ces projets de renouvellement urbain,
- Identifier avec les PLIE l’ensemble des opérations liées au NPNRU permettant la mise en œuvre de la clause d'insertion,
- Soutenir les actions d’animation, de repérage des publics, de médiation, déclinées localement
758 des organismes de
de Bordeaux Métropole - 167 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 167
Les communes s’engagent à :
- Définir l’ensemble des activités qu’elles souhaitent faire figurer dans la Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) au travers de chartes locales,
- Faciliter la mise en œuvre du dispositif dans leurs quartiers par tout moyen dont elles disposent en interne ou par convention avec des organismes de leur choix,
- Mesurer les effets des prescriptions et des parcours sur leurs territoires par tout moyen dont elles disposent en interne ou par convention avec des organismes de leur choix,
- Promouvoir localement le dispositif par tout moyen dont elles disposent en interne ou par convention avec des organismes de leur choix.-Initier des actions d’animation, de repérage des publics, de médiation, déclinées localement.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à :
- Solliciter les PLIE le plus en amont possible du lancement de chaque marché relatif à la rénovation urbaine du territoire, quel que soit le domaine de la prestation commandée, à étudier avec eux la faisabilité d'une démarche d’insertion et ainsi faciliter le respect des objectifs insertion contractualisés avec l'ANRU,
- Réunir toutes les conditions favorables à la mise en œuvre de la démarche d'insertion : collaboration anticipée avec les PLIE, identification des interlocuteurs et des process, mise en relation des PLIE avec les entreprises attributaires pour les opérations dont ils n'ont pas la maîtrise, etc.
- Investiguer l'ensemble des marchés liés à la gestion urbaine et sociale de proximité, en lien avec les PLIE, permettant de réserver 10 % des heures travaillées au public issu des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
- Informer les entreprises de la particularité de la démarche d'insertion, avec le concours des PLIE, dans le cadre de démarches fournisseurs, en amont du lancement des marchés.
- Soutenir et participer activement aux actions d’animation, de repérage des publics, de médiation, déclinées localement.
Pôle emploi s’engage à :
-Réaliser un audit quartier par quartier sur les personnes inscrites à Pôle emploi avec leur niveau de formation et les métiers qu’elles recherchent. Ce travail en amont permettra de disposer d’un fichier précis à rapprocher des besoins des entreprises selon le type de prestation.
- Mettre à disposition tous éléments statistiques utiles (enquêtes Besoins de Main d’œuvre, demande d’emploi en quartiers prioritaires) à Bordeaux Métropole, aux communes ainsi qu’aux acteurs de l’emploi de la métropole.
- Répondre dans la mesure de ses moyens à toute demande statistique spécifique formulée par Bordeaux Métropole, les communes ou les acteurs de l’emploi sur les quartiers prioritaires,
- Poursuivre la mobilisation de ses agences pour le bénéfice des demandeurs d’emploi habitants des quartiers prioritaires, en particulier par des prescriptions et en communiquant
759 mité des opérations.
de Bordeaux Métropole - 168 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 168
sur les recrutements en clauses d’insertion auprès de ces publics, dans le cadre des accompagnements mis en place.
- Initier des actions d’animation, de repérage des publics, de médiation, déclinées localement.
Les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi s’engagent à :
Volet accompagnement
- Fournir la connaissance statistique de leurs participants résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Bordeaux Métropole,
- Assurer la connexion, par l'organisation d'informations collectives et/ou tout autre moyen à disposition, de leurs participants aux actions de sensibilisation métiers et offres de formation,
- Suivre ou réorienter les publics qui seront prescrits et qui ne pourront bénéficier des clauses d’insertion dans le cadre des opérations de renouvellement urbain.
Volet clause d’insertion
- Coordonner les clauses d’insertion, avec l’animation d’un guichet partenarial fédérant l’ensemble des acteurs :
• Maîtres d’ouvrages : identification des marchés, conseil dans le choix du cadre juridique, appui pour la rédaction des pièces de marchés, suivi et évaluation de la bonne exécution des clauses, rappel des engagements
contractuels sur le volume horaire,
• Entreprises : conseil et accompagnement à la mise en œuvre de la clause, aide au repérage des candidats,
- Repérer et mobiliser les publics en lien avec les prescripteurs et les structures de l’insertion par l’activité économique, gérer les parcours d’insertion professionnelle
- Rendre compte des situations des participants passés par le dispositif de la clause sociale (accès à la formation, à l'emploi, etc.).
Les représentants des structures d’insertion par l’activité économique pourront être sollicités pour :
- Mobiliser leurs collectifs institutionnels pour avoir la connaissance des opportunités d’emplois dans les opérations de rénovation urbaine du territoire,
- Proposer leur collaboration dans la construction de parcours d’insertion via les structures de l’IAE en proximité des opérations.
II- Coordination de l’outil d’insertion et suivi des bénéficiaires
L’outil territorial de déploiement des clauses d’insertion dans les opérations de rénovation urbaine conventionnées avec l’ANRU sur le territoire de Bordeaux Métropole vise à favoriser le retour à l’emploi et la formation des personnes résidentes des quartiers prioritaires de la politique de la ville éloignées du monde du travail.
760 de Bordeaux Métropole - 169 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 169
Il repose pour cela sur un ensemble de partenaires aux spécificités complémentaires (construction et rénovation, coordination politique, accompagnement à l’emploi et à l’insertion, appui en ingénierie d’insertion, promotion d’activités, etc.). Ces partenaires mettent en place chacun des actions dans le but de promouvoir et développer l’emploi pour les personnes issues des quartiers prioritaires du territoire (contrats de travail classiques, contrats de travail en insertion, contrats en alternance, etc.).
Aussi la mise en œuvre de cet outil rend nécessaire un pilotage coordonné des partenaires propres à chaque territoire et de leurs actions sur le terrain, ainsi qu’un dispositif d’évaluation des actions mises en place, des engagements initiaux des signataires de la présente Charte, et de l’impact social des actions d’insertion mises en œuvre sur le territoire.
a) Pilotage des actions d’insertion, de suivi des publics et de construction des parcours de professionnalisation
Les acteurs locaux de l’emploi, les prescripteurs et les opérateurs de l’insertion par l’activité économique ont un rôle de suivi des publics éligibles avant et après leur entrée dans le dispositif de la clause d’insertion sur les opérations de rénovation urbaine. Ils déclarent collaborer étroitement ensemble et favoriser les constructions et suites de parcours professionnalisant.
Les PLIE, clés de voute de l’application de la clause d’insertion sur le terrain, doivent à ce titre être destinataires de tous les éléments quantitatifs et qualitatifs sur le suivi de parcours des publics issus des quartiers prioritaires.
Les PLIE ont pour rappel deux types d’intervention essentiels :
• L’accompagnement renforcé de leurs participants, avec levée des freins à l’emploi, pour un objectif d’insertion dans l’emploi durable ou d’accès à une formation qualifiante,
• La coordination des clauses d’insertion qui ne s’adressent pas aux seuls participants des PLIE mais aussi à tous les publics potentiels qui peuvent être éligibles aux clauses d’insertion.
b) Pilotage global de la clause d’insertion
Bordeaux Métropole et les PLIE collaborent étroitement dans la mise en œuvre de la clause d’insertion dans la commande publique métropolitaine depuis 2006, avec aujourd’hui une couverture optimale du territoire en matière d’accompagnement à l’insertion des publics fragiles.
La Métropole s'engage à assurer, en lien avec les PLIE couvrant son territoire, une cohérence indispensable entre le dispositif métropolitain visant l'ensemble des publics éloignés de l'emploi et celui impulsé par l'Agence nationale de la rénovation urbaine, qui priorise les publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle s'engage à poursuivre et intensifier le travail partenarial déjà en cours avec les acteurs de l'emploi, de l'insertion, du monde économique, des donneurs d'ordre et à impulser et coordonner les actions spécifiques au dispositif de l'ANRU.
Concernant les responsabilités des porteurs de projet et les missions des PLIE, Bordeaux Métropole s'engage à coordonner l'ensemble du dispositif territorial et en assumer la nécessaire évaluation.
c) Pilotage de l’évaluation de la clause d’insertion
761 de Bordeaux Métropole - 170 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 170
Afin de vérifier l’impact de la clause d’insertion sur l'emploi des publics des quartiers prioritaires mis en œuvre dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain, il convient de suivre et d'évaluer quantitativement et qualitativement les actions engagées et l'atteinte des objectifs.
L’objectif pour Bordeaux Métropole est de pouvoir produire les indicateurs nécessaires à l'Agence nationale de la rénovation urbaine, selon les modalités qu'elle indiquera, ainsi qu'à chaque instance de pilotage ou instance technique, afin que chacun des partenaires juge de la progression des résultats et de la pertinence de l'organisation territoriale adoptée. L’évaluation quantitative des objectifs :
- Nombre d'heures d'insertion par quartier concerné,
- Nombre d'heures d'insertion par maîtres d'ouvrage,
- Nombre d'heures d'insertion par opération / marché,
- Nombre d'heures d'insertion réalisées par le public issu des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
- Nombre de personnes résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville bénéficiaires d'au moins un contrat de travail dans le cadre du dispositif + nombre de personnes résidant en territoire de veille active.
L’évaluation qualitative des objectifs :
- Typologie des publics bénéficiaires d'au moins un contrat / situation de travail dans le cadre des clauses sociales – genre dont part des femmes dans le cadre des clauses sociales, âge, critère d’entrée dans le dispositif, niveau de formation,
- Part du public jeune (moins de 26 ans) quel que soit le niveau de formation, - Typologie des contrats de mise en œuvre des clauses sociales, dont la part des contrats en alternance,
- Part de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique, - Nombre d'heures d'insertion réalisées dans le cadre des marchés de travaux, de prestations de service d'ingénierie, d'étude, de maîtrise d’œuvre, etc., - Nombre d'heures d'insertion des marchés liées à la gestion urbaine de proximité, - Accès à l'emploi et à la professionnalisation,
- Situation des bénéficiaires à 6 mois et à 12 mois après leur entrée dans le dispositif, - Modalités de réalisation des heures (embauche, intérim, alternance…), - Embauches directes ou indirectes liées à l’ingénierie, aux fonctionnements des équipements et aux actions d’accompagnement.
L’évaluation de la coordination des actions d’insertion :
- Reporting par les acteurs de l’emploi des actions spécifiques de mobilisation, de communication ou d'insertion menées dans le cadre d'une ou plusieurs opération(s) de renouvellement urbain,
- Communication sur les événements emploi qui peuvent concourir à l'atteinte des objectifs de la présente Charte, en proximité avec les quartiers prioritaires et en lien avec les partenaires emploi,
- Retours spécifiques de partenaires sur les expérimentations menées.
762 permettra de
de Bordeaux Métropole - 171 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 171
III- Gouvernance de l’outil d’insertion
Le Comité de pilotage de la Charte d’insertion PRU Bordeaux Métropole permettra de suivre globalement l'atteinte des objectifs du dispositif d'insertion, d'en faire l'évaluation, de valider le bilan annuel et de proposer si besoin de nouvelles orientations Le Comité de pilotage sera l’instance de validation des ajustements, compensations, assouplissements qu’il estimera nécessaires.
Périodicité : 1 réunion par an
Participants : Préfecture de la Gironde, Bordeaux Métropole (Direction du développement économique, Direction de l’habitat et Chefs de projets des opérations de renouvellement urbain, Ville de Bordeaux, Ville de Cenon, Ville de Floirac, Ville de Lormont, Pôle Emploi, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), le PLIE de Bordeaux, le PLIE des Hauts de Garonne, l’Association régionale des organismes sociaux pour l’habitat en Aquitaine (AROSHA).
Le Comité technique de la Charte d’insertion PRU Bordeaux Métropole permettra de préparer la communication et les orientations à prendre pour l’outil d’insertion en amont du Comité de pilotage. Il se réunira 2 fois par an pour permettre la consolidation des données de reporting transmises à l’ANRU.
Le Comité technique sera le lieu où seront débattus les ajustements nécessaires en cas de difficultés.
Périodicité : 2 réunions par an
Participants : Préfecture de Gironde, bailleurs sociaux et maîtres d’ouvrage concernés, Pôle Emploi, PLIE de Bordeaux, PLIE des Hauts de Garonne, autres PLIE du territoire pour information, Ville de Bordeaux, Ville de Cenon, Ville de Floirac, Ville de Lormont, Bordeaux Métropole (Direction du développement économique et Direction de l’habitat), représentants des réseaux de l’insertion par l’activité économique.
Par ailleurs, les Comités de pilotage déjà existants sur chacun des projets de renouvellement urbain permettront, sur chacun des projets, de relater l'atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’outil d’insertion, et d'illustrer la coordination territoriale mise en place notamment par l'exposé de certaines actions spécifiques
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de Bordeaux Métropole - 172 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU de Bordeaux Métropole - Annexes 172
Fait à Bordeaux, le
Mme La Préfète de la Gironde
M. Le Président de Bordeaux Métropole
M. Le Maire de Bordeaux
M. Le Maire de Cenon
M. Le Maire de Lormont
M. Le Maire de Floirac
M. Le Président de l’Association
Régionale des organismes sociaux
Pour l’habitat en Aquitaine (AROSHA)
M. Le Directeur général de l’Agence
Nationale de la rénovation urbaine
(ANRU)
M. Le Directeur régional de Pôle Emploi
M. Le Président du PLIE de Bordeaux
Mme. La Présidente du PLIE des Hauts
de Garonne
M. Le Président de la Mission Locale M. Le Président de la Mission Locale Bordeaux Avenir Jeune des Hauts de Garonne
M. Le Président de la Maison de l’emploi de Bordeaux
764 Séance du lundi 27 janvier 2020
D-2020/40
Evolution du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de
la Ville de Bordeaux - Décision
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport vise à faire évoluer le dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux en cohérence avec les modifications à venir du Plan local d’urbanisme (PLU) qui visent à renforcer la production de logements abordables, ainsi qu’avec les conditions d’attribution du prêt 0% de Bordeaux Métropole qui ont évolué, notamment en terme de prix, afin d’améliorer la valorisation des espaces extérieurs des logements. Cette modification vise à harmoniser les dispositifs d’aide à l’accession afin de renforcer leur lisibilité et d’améliorer leur complémentarité, dans le but de mieux solvabiliser les ménages.
1- Préambule : finalités et modalités de la politique d’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux
La politique de l’habitat de la Ville de Bordeaux vise à produire une gamme de logements suffisamment diversifiée pour répondre aux besoins de toutes les catégories de ménages et pour leur offrir la possibilité d’un véritable parcours résidentiel au sein de la commune.
Cela se traduit par la création de logements de différentes natures ; logements sociaux, logements en accession à la propriété, logements libres qui se panachent souvent au sein d’un même ensemble immobilier afin de donner plus de concrétude à la notion de mixité sociale.
La création de logements à prix abordables pour les personnes souhaitant accéder à la propriété constitue l’un des volets de cette politique avec deux axes d’intervention :
- d’un côté : des quotas obligatoires de logements en accession à la propriété à prix maîtrisés sont intégrés dans certains projets immobiliers en secteurs diffus, et systématiquement dans les opérations d’aménagement, avec l’objectif d’atteindre 20% de la production neuve ; les prix maîtrisés se définissant comme des logements cédés à moins de 3000 euros par mètres carré de surface habitable hors parking, soit 25% à 35% en dessous des tarifs du marché,
- et de l’autre : l’octroi d’aides directes aux accédants à la propriété via le « Passeport 1ier Logement ».
Le Passeport 1er Logement permet d’accorder une aide de 3000 euros à 6000 euros, sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro de l’Etat (PTZ), aux personnes seules ou aux ménages souhaitant réaliser leur première acquisition à Bordeaux.
L’aide est ouverte pour l’achat d’un logement neuf rentrant dans les conditions de prix maîtrisés, d’un logement vendu dans le parc social, d’un logement ancien vendu sur le périmètre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), d’un logement issu d’un changement de destination ou remis à neuf.
Ce dispositif a également été ouvert, en 2017, aux ménages secundo-accédants sous conditions de ressources, souhaitant acquérir des logements non finis dans la perspective de faciliter leur parcours résidentiel et de leur permettre ainsi, suite à une première acquisition, d’acheter un logement plus grand et évolutif.
Cette politique a été mise en œuvre par les délibérations D 2011/36 du 31 janvier 2011, D2013/104 du 25 février 2013 et D2017/191 du 9 mai 2017.
Depuis son démarrage, ce dispositif a permis de créer 1602 logements neufs en accession abordable sur la commune. Parallèlement, 749 ménages (représentant près de 1400
765 Séance du lundi 27 janvier 2020
personnes) ont bénéficié du Passeport 1er Logement pour acheter leur logement, pour un montant d’aide de la Ville de 2 544 000 euros. Le dispositif a surtout été utilisé pour l’achat de logements neufs (76% des bénéficiaires). 15% des bénéficiaires sont des acquéreurs de logements sociaux vendus par les bailleurs, 9% sont des acquéreurs de logements anciens sur périmètre du PNRQAD. Les bénéficiaires du dispositif sont de jeunes ménages de moins de 30 ans qui ont ainsi pu réaliser leur premier achat grâce au dispositif de la ville (43% des bénéficiaires), ainsi que les couples et les familles qui représentent 53% des ménages aidés.
Ce dispositif est aujourd’hui bien identifié par l’ensemble des acteurs immobiliers, promoteurs et bailleurs sociaux, qui le proposent systématiquement à leurs acquéreurs potentiels.
2- Renforcement des outils de production de logements abordables sur la métropole :
Face aux enjeux de maîtrise des prix fonciers et immobiliers et de promotion des parcours résidentiels au sein de la métropole, Bordeaux Métropole a adopté le 12 juillet 2019 une délibération de principe visant à accroître les obligations de production de logements en accession sociale et en accession abordable à la propriété. Une modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) viendra modifier, courant 2020, les obligations du secteur de diversité sociale.
Actuellement, sur Bordeaux, le secteur de diversité sociale impose la réalisation de 35% de logements locatifs sociaux pour tout projet de plus de 2000 m² de surface de plancher destinée à l’habitat (30 logements). La révision simplifiée permettra de compléter cette obligation de 15% supplémentaires de logements en accession sociale ou abordable, portant ainsi la part de logements à loyers ou à prix encadrés à 50% des opérations.
Parallèlement, Bordeaux Métropole a, en concertation avec les acteurs immobiliers, réajusté le prix plafond des logements en accession sociale et abordable à 3 000 euros/m² de surface habitable (SHAB) toutes taxes comprises (TTC) hors stationnement. Lorsque les surfaces annexes comptabilisées dans la surface utile (balcons, celliers,…) sont supérieures ou égales à 6 m², elles pourront être prises en compte dans le calcul du prix de vente à hauteur de 50% dans la limite de 9 m². Cette évolution constitue une incitation à proposer des espaces extérieurs plus généreux et à améliorer la qualité d’usage des logements, conformément aux attentes des ménages. Les modalités d’octroi du Prêt 0% de Bordeaux Métropole ont également été modifiées sur cette base avec une application immédiate.
Les prix plafonds de Bordeaux continuent quant à eux à s’exprimer uniquement en surface habitable (intérieur des logements). Il est ainsi proposé, dans un souci d’harmonisation et de lisibilité des dispositifs et d’une meilleure prise en compte des surfaces extérieures dans la qualité des logements, de faire évoluer les prix plafonds ouvrant accès aux aides du Passeport Premier Logement en cohérence avec ceux de Bordeaux Métropole.
Cette convergence des dispositifs est d’autant plus nécessaire que les logements abordables sont amenés à se développer plus fortement au regard de l’évolution du PLU.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux a défini, en 2017, des prix plafonds spécifiques permettant d’ouvrir l’accès aux aides Passeport Premier Logement pour l’achat de logements non finis, afin de faire effet levier sur l’acquisition de logements atypiques évolutifs et adaptables aux besoins des familles. Les prix initiaux ont été positionnés à un niveau particulièrement bas qui rend aujourd’hui complexe l’équilibre des opérations immobilières développées sous cette forme (2100 €/m² à 2400 €/m² de surface habitable TTC hors parking). Il est ainsi proposé de faire évoluer ces prix au regard de l’évolution de l’indice de l’Indice du coût de la construction (ICC) depuis 2017 ce qui porterait ces montants, avec arrondi, respectivement à 2250 €/m² et 2550 €/m². Cette évolution permettrait de mieux promouvoir le développement de cette offre, sans compromettre les capacités d’achat des ménages, et tout en conservant un différentiel de prix deux fois moins cher que les tarifs de marché sur ce type de produit.
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Récapitulatif des nouveaux prix de vente plafonds des logements éligibles au Passeport 1er Logement :
Logements finis :
- 3000 €/m² SHAB TTC, hors stationnement, avec la possibilité de comptabiliser également dans le prix de vente les surfaces annexes, comprises dans la surface utile, (balcons, celliers,…) supérieures ou égales à 6 m², à hauteur de 50% dans la limite de 9 m².
Logements non finis :
- pour les logements à hauteur simple : 2250 €/m² SHAB TTC, hors stationnement, avec la possibilité de comptabiliser également dans le prix de vente les surfaces annexes, comprises dans la surface utile, (balcons, celliers,…) supérieures ou égales à 6 m², à hauteur de 50% dans la limite de 9 m².
- pour les logements à hauteur double : 2550 €/m² SHAB TTC, hors stationnement, avec la possibilité de comptabiliser également dans le prix de vente les surfaces annexes, comprises dans la surface utile, (balcons, celliers,…) supérieures ou égales à 6 m², à hauteur de 50% dans la limite de 9 m².
Ces montants pourront être réévalués tous les 2 ans par délibération afin de tenir compte de l’évolution du marché.
Ces prix plafond s’entendent toutes taxes comprises, quel que soit le niveau de taxe sur la valeur ajoutée afin de faciliter la lisibilité du dispositif.
Tous les logements destinés à l’accession sociale et abordable à la propriété dans les programmes immobiliers devront respecter ces niveaux de prix et faire l’objet d’une labellisation lot par lot auprès de la Ville de Bordeaux avant leur commercialisation.
Les autres conditions d’accès aux dispositifs restent inchangées.
L’ensemble de ces évolutions sont précisées dans le règlement d’intervention modifié joint en annexe.
Ces règles seront applicables pour tous les nouveaux programmes labellisés après l’adoption du présent rapport.
3- Partenariat avec Procivis Gironde, devenu Procivis Nouvelle Aquitaine :
Procivis Gironde, devenu Procivis Nouvelle Aquitaine propose des prêts sans intérêts de 15 000 et 20 000 euros, pour favoriser l’accession sociale à la propriété de ménages disposant de revenus modestes. Ils sont attribués aux ménages disposant de ressources inférieures aux plafonds du Prêt à l’accession sociale (PAS). Le financement de ces prêts relève des missions sociales de Procivis. Sur la Ville de Bordeaux, Procivis a proposé d’accompagner les ménages acquéreurs, dans les conditions fixées dans le cadre du dispositif Passeport Premier Logement, afin de cumuler les effets leviers en terme de solvabilisation des ménages.
Une convention de partenariat a été signée le 28 juin 2017 pour une durée de 4 ans.
Il est proposé un avenant à cette convention, pour modifier son article II-4-a concernant les prix plafonds des logements.
767 Séance du lundi 27 janvier 2020
Ainsi, tous les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété : Passeport Premier Logement de la Ville de Bordeaux, Prêt 0% de Bordeaux Métropole, prêt Procivis seront complémentaires, sachant que le Prêt à taux zéro (PTZ) de l’Etat pourra quant à lui être mobilisé parallèlement par les ménages pour l’achat de logements neufs.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- valider les évolutions de la politique de soutien à l’accession à la propriété présentées dans le présent rapport ;
- adopter le règlement d’intervention modifié figurant en annexe 1 du présent rapport, - adopter l’avenant à la convention de partenariat avec Procivis Nouvelle Aquitaine et autoriser le Maire à signer cet avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
768 Règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux
1- Objet de l’aide Passeport 1ier Logement :
Aide financière accordée aux personnes physiques souhaitant acheter un logement destiné à être leur résidence principale à Bordeaux
2- Montant :
Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Montant de l’aide de la Ville de
Bordeaux
1 ou 2 3 000 euros
3 4 000 euros
4 5 000 euros
5 et plus 6 000 euros
Cette subvention de la Ville de Bordeaux est cumulable avec les autres dispositifs d’accession aidée à la propriété mis en place par des personnes morales publiques et privées.
La demande de Passeport Premier Logement devra être déposée avant la signature de l’acte d’achat définitif afin de maintenir l’effet levier de l’aide.
L’aide est versée, sous réserve du vote préalable de la délibération d’octroi des subventions en conseil municipal, sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte, à la suite à la signature de l’acte authentique et sur présentation d’une attestation d’achat.
L’aide ne pourra pas être accordée si l’apport des ménages dépasse 50% du prix d’achat du bien, hors frais de notaire et de travaux.
3- Bénéficiaires :
- les primo accédants (selon la définition retenue pour l’octroi du Prêt à taux zéro - PTZ de l’Etat) - les secundo-accédants, uniquement pour l’achat d’un logement neuf « non fini »1 vendu aux prix plafonds stipulés ci-après.
Les bénéficiaires de l’aide ne pourront pas vendre ou louer leur logement pendant au moins 5 ans, sous peine de rembourser l’aide dans les trois mois de la survenance de l’évènement, sauf dans les cas de force majeure : changements de situation familiale ou professionnelle ne permettant pas à l’acquéreur de se maintenir dans le logement (selon les conditions du PTZ de l’Etat), et sous réserve d'appréciation de la situation par le service instructeur.
L'acquéreur s'engage à tenir à la disposition du service instructeur tout justificatif permettant d'exercer un contrôle sur la conservation du bien (taxe d'habitation, taxe foncière).
4- Logements éligibles :
L’aide est octroyée pour l’achat des catégories de logement suivant :
a- Logements neufs : prix plafonds
Logements finis :
- 3000 €/m² SHAB TTC, hors stationnement, avec la possibilité de comptabiliser également dans le prix de vente les surfaces annexes, comprises dans la surface utile, (balcons, celliers,…) supérieures ou égales à 6 m², à hauteur de 50% dans la limite de 9 m².
1 Les logements non finis s’entendent comme des habitations livrées avec une finition minimum permettant l’obtention du permis de
construire et des financements bancaires. Cette finition correspond à un clos couvert achevé sur les plans thermique, phonique et d’étanchéité à l’air, permettant de répondre aux normes de l’habitation, ainsi qu’aux prestations minimales de second œuvre répondant aux normes en vigueur en matière d’habitabilité et d’accessibilité. Ces logements s’entendent sans cloisons intérieures, hormis celles nécessaires à la création des éléments de confort nécessaires à l’habitabilité (sanitaires notamment).
769 Logements non finis :
- pour les logements à hauteur simple : 2250 €/m² SHAB TTC, hors stationnement, avec la possibilité de comptabiliser également dans le prix de vente les surfaces annexes, comprises dans la surface utile, (balcons, celliers,…) supérieures ou égales à 6 m², à hauteur de 50% dans la limite de 9 m². - pour les logements à hauteur double : 2550 €/m² SHAB TTC, hors stationnement, avec la possibilité de comptabiliser également dans le prix de vente les surfaces annexes, comprises dans la surface utile, (balcons, celliers,…) supérieures ou égales à 6 m², à hauteur de 50% dans la limite de 9 m².
Tous les logements destinés à l’accession abordable à la propriété dans les programmes immobiliers devront respecter ces niveaux de prix et faire l’objet d’une labellisation lot par lot auprès du service développement de l’habitat.
b- Logements anciens sur le périmètre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) : sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédant ou suivant l’acquisition du bien, suivant les prescriptions des diagnostics préalables à la vente et selon les caractéristiques du logement décent. Le bénéficiaire de l’aide justifiera ces travaux au moyen des factures dans les 12 mois suivant l’acquisition, sous peine de rembourser l’aide dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
c- Logement mis en vente par un organisme de logement social, selon les conditions des articles L.443-7 et suivant du Code de la construction et de l’habitation.
d- Logement issu d’un changement de destination au sens du Code de l’urbanisme, sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédant ou suivant l’acquisition du bien, selon les caractéristiques du logement décent. Le bénéficiaire de l’aide justifiera ces travaux au moyen des factures dans les 12 mois suivant l’acquisition, sous peine de rembourser l’aide dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
e- Logement acquis en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à sa remise à neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du Code général des impôts.
5- Plafonds de ressources :
Les plafonds de ressources permettant aux ménages de bénéficier de l’aide sont ceux en vigueur pour le PTZ de l’Etat, pris sur la base du revenu fiscal de référence de l’année n-2.
Les plafonds de ressources pour un dépôt de dossier en 2019 (RFR 2017) sont les suivants :
Nombre de
personnes
composant le
ménage
Revenus
1 30 000 €
2 42 000 €
3 51 000 €
4 60 000 €
5 69 000 €
6 78 000 €
7 87 000 €
8 et plus 96 000 €
Ces plafonds évolueront chaque année sur la base de ceux en vigueur pour le PTZ de l’Etat sauf si ces derniers venaient à diminuer en dessous de ces valeurs.
L’ensemble des conditions d’éligibilité stipulées ci-dessus doivent être réalisées au jour de la signature du contrat de réservation, du sous-seing ou de la levée d’option du contrat de location accession pour les logements en Prêt social location-accession (PSLA).
6- Modalités de versement :
L’aide sera versée en une seule fois, sur le compte du notaire en charge de la régularisation de la vente et pour le compte du ou des personnes physiques bénéficiaires de l’aide, sur présentation de l’acte notarié justifiant de l’effectivité de la vente.
770 GPROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE | BORDEAUX
Avenant 1
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et Procivis Nouvelle Aquitaine relative au dispositif d’aide à l’accession à la propriété
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Nicolas Florian, agissant au nom et pour le compte de la commune de Bordeaux, en vertu de la délibération du conseil municipal n°XXXX/XXX en date du JJ/MM/AAAA
Et
Procivis Nouvelle Aquitaine, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété représentée par son Directeur Général Délégué, Jean-Pierre Mouchard, agissant au nom et pour le compte de Procivis Nouvelle Aquitaine.
Vu la convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et Procivis Nouvelle Aquitaine relative au dispositif d’aide à l’accession à la propriété signée le 28 juin 2017, ci-après dénommée « convention »,
Vu la fusion absorption validée par les Assemblées Générales Extraordinaires du 17 septembre 2019 entre Procivis Les Prévoyants et Procivis Gironde puis le changement de dénomination de la société validé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2019, Procivis Nouvelle Aquitaine vient aux droits de Procivis Gironde dans tous les actes qui l’engageait,
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°XXXX/XXX en date du JJ/MM/AAAA portant évolution du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre d’une convention signée le 28 juin 2017, la commune de Bordeaux et Procivis Nouvelle Aquitaine ont souhaité rendre complémentaires leurs aides à l’accession à la propriété dans le but d’améliorer la solvabilisation des ménages. Procivis Nouvelle Aquitaine s’est, dans ce cadre, engagé a accompagné par le biais de son enveloppe de prêts Missions Sociales les ménages bénéficiaires de l’aide Passeport Premier Logement, rentrant dans les plafonds d’éligibilité de ses prêts.
Face aux enjeux de maîtrise des prix fonciers et immobiliers et de promotion des parcours résidentiels au sein de la métropole, Bordeaux Métropole a adopté le 12 juillet 2019 une délibération de principe visant à accroître les obligations de production de logements en accession sociale et en accession abordable à la propriété, visant à porter à 50% la proportion de logements à loyers ou à prix encadrés des opérations immobilières de plus de 2000 m² de surface de plancher destinée à l’habitat.
Parallèlement, Bordeaux Métropole a, en concertation avec les acteurs immobiliers, réajusté le prix plafond des logements en accession sociale et abordable à 3 000 €/m² de surface habitable (SHAB) toutes taxes comprises (TTC) hors stationnement. Lorsque les surfaces annexes comptabilisées dans la surface utile (balcons, celliers, … ) sont supérieures ou égales à 6 m², elles pourront être prises en compte dans le calcul du prix de vente à hauteur de 50% dans la limite de 9 m². Cette évolution constitue une incitation à proposer des espaces extérieurs plus généreux et à améliorer la qualité d’usage des logements, conformément aux attentes des ménages. Les modalités d’octroi du Prêt 0% de Bordeaux Métropole ont également été modifiées sur cette base avec une application immédiate.
771 Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux a souhaité, dans un souci d’harmonisation et de lisibilité des dispositifs et d’une meilleure prise en compte des surfaces extérieures dans la qualité des logements, faire évoluer les prix plafonds ouvrant accès aux aides du Passeport Premier Logement en cohérence avec ceux de Bordeaux Métropole. Par ailleurs, la Ville de Bordeaux a défini, en 2017, des prix plafonds spécifiques permettant d’ouvrir l’accès aux aides Passeport Premier Logement pour l’achat de logements non finis, afin de faire effet levier sur l’acquisition de logements atypiques évolutifs et adaptables aux besoins des familles. Ces prix nécessitent également une évolution permettant de mieux promouvoir le développement de cette offre en améliorant sa faisabilité, sans compromettre les capacités d’achat des ménages, et tout en conservant un différentiel de prix deux fois moins cher que les tarifs de marché sur ce type de produit.
Dans ce contexte, il est nécessaire de redéfinir, dans le cadre de la convention, les prix plafonds ouvrant accès aux aides du Passeport Premier Logement et aux prêts Missions Sociales de Procivis Nouvelle Aquitaine, afin de conserver la complémentarité des dispositifs.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de l’avenant
Le présent avenant modifie l’article II-4-a de la convention initiale comme suit :
a- Logements neufs : prix plafonds
Logements finis :
- 3000 €/m² SHAB TTC, hors stationnement, avec la possibilité de comptabiliser également dans le prix de vente les surfaces annexes, comprises dans la surface utile, (balcons, celliers, …) supérieures ou égales à 6 m², à hauteur de 50% dans la limite de 9 m².
Logements non finis :
- pour les logements à hauteur simple : 2250 €/m² SHAB TTC, hors stationnement, avec la pos- sibilité de comptabiliser également dans le prix de vente les surfaces annexes, comprises dans la surface utile, (balcons, celliers,…) supérieures ou égales à 6 m², à hauteur de 50% dans la limite de 9 m².
- pour les logements à hauteur double : 2550 €/m² SHAB TTC, hors stationnement, avec la possibilité de comptabiliser également dans le prix de vente les surfaces annexes, comprises dans la surface utile, (balcons, celliers,…) supérieures ou égales à 6 m², à hauteur de 50% dans la limite de 9 m².
Article 2 :
Les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
La Ville de Bordeaux
représentée par son Maire
Nicolas FLORIAN
Procivis Nouvelle Aquitaine
représentée par son Directeur Général Délégué
Jean-Pierre MOUCHARD
772 Séance du lundi 27 janvier 2020
D-2020/41
Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er
Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a mis en place depuis 2011 un dispositif de soutien à l’accession à la propriété comprenant deux volets:
- d’un côté: la mise en œuvre de quotas obligatoires de production de logements abordables dans les projets immobiliers, avec l’objectif d’atteindre 20% de la production neuve,
- de l’autre: l’octroi d'aides directes aux acquéreurs souhaitant acheter leur résidence principale à Bordeaux (Passeport 1er Logement).
Cette aide, initialement destinée aux primo-accédants, a été ouverte en 2017 aux secundo- accédants pour l'acquisition de logements non finis. Cette modification du dispositif permet de prendre en compte les évolutions sociétales. L’agrandissement des cellules familiales, le souhait de revivre en ville, les séparations, le vieillissement de la population sont autant de phénomènes qui peuvent amener des personnes déjà propriétaires à vendre leur bien actuel pour en acquérir un autre plus adapté à leurs besoins. Le concept de logement non fini pourra apporter une réponse à ces besoins compte tenu de son prix encadré et de l’évolutivité qu’il propose.
Les modalités d'octroi des aides sont précisées dans le règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux, présenté en Conseil Municipal du 09 mai 2017 sous la référence D-2017/191.
Les aides de la ville sont accordées, sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro de l'Etat (PTZ) aux ménages sus cités, sur la base d'un montant de 3 000 euros à 6 000 euros selon la composition familiale.
L'aide est accordée pour l'acquisition :
- d’un logement neuf commercialisé aux conditions de prix de vente fixées dans le règlement d’intervention de la Ville de Bordeaux,
- d’un logement ancien sur le périmètre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien,
- d’un logement mis en vente par un organisme de logement social selon les conditions des articles L.443-7 et suivant du Code de la construction et de l’habitation,
- d’un logement issu d’un changement de destination au sens du Code de l’urbanisme, sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien,
- d’un logement acquis en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à sa remise à neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du Code Général des impôts.
Ces logements devront être conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition sans pouvoir être cédés et quelle que soit la forme de la cession, sauf cas de force majeure.
773 Séance du lundi 27 janvier 2020
Ils devront également être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sauf cas de force majeure. En cas de non-respect de ces clauses, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Au titre de ce dispositif, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 9 projets listés dans le tableau en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 38 000 euros.
L’aide de la Ville sera versée sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
Pour les logements neufs dans les opérations labellisées, qu’ils soient finis ou non finis, les logements mis en vente par un bailleur social, les logements acquis en vue de leur première occupation après la réalisation de travaux de remise à neuf, le versement de la subvention interviendra sur présentation de l’attestation notariée de signature de l’acte d’acquisition.
Pour les logements anciens ou les logements issus d’un changement de destination, l’acquéreur remettra à la Ville, en complément de l’attestation notariée d’acquisition, un engagement formel à réaliser les travaux de mise aux normes d’habitabilité nécessaires qu’il devra justifier par la fourniture de factures au plus tard dans un délai d’un an. Dans le cas contraire il sera tenu de rembourser à la Ville la subvention perçue dans les trois mois qui suivent.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
774 Séance du lundi 27 janvier 2020
D-2020/42
Aides pour l’amélioration du parc privé. Subventions de la
Ville. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé.
L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le centre historique ainsi que le Programme d’intérêt général (PIG) sur le reste de la Ville permettent ainsi de couvrir l’ensemble de la commune d’un outil d’accompagnement et de financement des travaux d’amélioration du parc privé.
Au-delà de ces dispositifs relativement contraints en termes de plafonds de ressources et de travaux éligibles, la Ville de Bordeaux a mis en place par délibération du 16 décembre 2013 un régime d’aide plus souple qui permet d’accompagner des propriétaires occupants aux ressources légèrement plus élevées que celles prises en compte par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), mais également des propriétaires bailleurs dont les logements ne nécessitent pas des travaux aussi lourds que ceux imposés par l’Anah, tout en s’engageant à pratiquer des loyers modérés. Ce système d’aide permet également de soutenir la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées. Par délibération du 29 septembre 2015, ce régime a également été élargi aux projets d’auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés et aux projets d’habitat groupé réalisés par des associations au bénéfice de publics spécifiques.
Il permet ainsi d’apporter un système d’aide complet et évolutif à la réhabilitation des logements du parc privé, dans un cadre complémentaire aux dispositifs découlant de l’Anah.
Ainsi, il est proposé d’accorder, au titre du règlement d’intervention en faveur du parc privé, une aide de la Ville pour les 4 projets présentés dans le tableau en annexe et qui représentent un montant total de subventions de 9 104 euros.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
· accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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