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Arrêté - T2026 034 AOT Beauty Truck
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 034 AOT Beauty Truck)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
+
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
- Fax
: 03.27.91.23.26
2026-034
ARRETE
MUNICIPAL
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
du
domaine
public
communal
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
EMPLACEMENT
RESERVE
AUX
COMMERCES
AMBULANTS
-BEAUTY
TRUCK-
Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et suivants,
Considérant
la
demande
présentée
le
08
Juin
2026
par
Madame
BOCQUET
Sarah,
en
vue
d’occuper
le
domaine
public
communal
pour
l’installation
d’un
Beauty
Truck,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’autoriser
cette
occupation à
titre
précaire
et révocable,
ARRETE
Article
1 : OBJET
DE
L’AUTORISATION
:
Madame
BOCQUET
Sarah,
demeurant
à
PECQUENCOURT
(59146)
—
80
rue
des
vignes,
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
communal
en
s’installant
sur
la
Place
Charles
De
Gaulle,
en
vue
d’exercer
son
activité
d’Institute
de
beauté
mobile.
Article
2
: LIEU
D’IMPLANTATION
:
L’occupation
est
autorisée
sur
la
Place
Charles
De
Gaulle,
à emplacement
conformément
au
plan
de
situation joint.
Toute
installation
non
autorisée
ou
dépassement
de
l’emprise
de
l’emplacement
attribué
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
pour
occupation
sans
titre
du
domaine
public.
Article
3
: PERIODICITE
ET
HORAIRES
:
Cette
autorisation
est accordée
pour
une
installation
hebdomadaire
tous
les troisièmes
lundis
du
mois
de
09
h 00 à
17h 00.
Article
4
: DUREE :
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
15
Juin
2026.
Elle
est
précaire
et révocable
à tout moment,
sans
indemnité.
Article
5
: REDEVANCE
:
L’occupation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
fixée
par
délibération
n°
T2023-033
du
25/10/2023
fixée
à
1 euros
par
an.
Cette
redevance
est payable
selon
les modalités
fixées
par
la Commune.
Article
6 : OBLIGATIONS
DE
L’OCCUPANT
:
La
bénéficiaire
s’engage
à
:
1.
Respecter
les
règles
de
sécurité,
d’hygiène
et de
salubrité,
.
Maintenir
les
lieux
propres
et évacuer
ses
déchets,
3.
Protection
du
sol
et
du
sous-sol:
le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
indispensables
pour
protéger
les revêtements
de
toute
nature,
pour
éviter
l’enfoncement
et
la
détérioration
du
sol
et du
sous-sol.
Le
piquetage
et le scellement
au
sol
sont
interdits. 4.
Pollution
des
sols
:
lors
de
l’installation,
de
Putilisation
ou
du
démontage
de
tous
les
appareils
destinés
à
produire
de
Pélectricité,
du
chauffage
ou
à
usage
de
cuisson,
le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les mesures
afin
d’éviter
toute
pollution
ponctuelle
des
sols
par
les
hydrocarbures
ou
tout
autre
produit,
5.
Protection
du
mobilier
urbain
: il est défendu
d’écrire,
d’afficher,
d’attacher
des
cordes
et de
suspendre
ses
objets
sur
le mobilier
urbain.
6.
Ne
causer
aucune
gêne
à la circulation
des
piétons
et des
véhicules,
7.
Etre
titulaire
des
autorisations
administratives
nécessaires
à son
activité,
8.
Disposer
d’une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle.
Article
7
: CARACTERE
PERSONNEL
:
La
présente
autorisation
est
strictement
personnelle.
L’emplacement
est
attribué
à titre
« définitif »
pendant
toute
la durée
de
convention
renouvelable
tous
les
ans
par
tacite
reconduction.
Elle
ne
peut
être
cédée
ou
sous-louée.
Article
8 : RETRAIT
DE
L’AUTORISATION
:
La
Commune
pourra
retirer
la présente
autorisation
à tout
moment :
- pour
motif
d'intérêt
général,
- en
cas
de
non-respect
des
conditions
fixées.
Sans
que
le bénéficiaire
puisse
prétendre
à une
indemnisation.
Article
9
: EXECUTION
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Ils
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
17
: AMPETATION
:
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Somain,
Monsieur
le
Responsable
du
service
technique
de
la Commune
de
VRED,
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
—
Groupement
5
à DOUAI,
Madame
BOCQUET
Sarah
demeurant
à PECQUENCOURT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
VRED),
le
15
Juin
2026
Le Maire,
"POUR LE RARE, "ADJOINT DÉLÉGUÉ"
Eric
SOQUET.