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Arrêté - T2026 044 FOOD TRUCK 30 JUIN 2026 Fete DES Ecoles
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 044 FOOD TRUCK 30 JUIN 2026 Fete DES Ecoles)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
x
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
Tél : 03.27.90.51.33
- Fax : 03.27.91.23.26
T2026-44
ARRETE
MUNICIPAL
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
du
domaine
publie
communal
FETE
DES
ECOLES
MARDI
30
JUIN
2026
AVENUE
DU
FOYER
RURAL
EMPLACEMENT
RESERVE
AUX
COMMERCES
AMBULANTS
-FOOD
TRUCK
DE
HAMBURGER-
Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
la demande
présentée
le 29
Juin
2026
par
Madame
Madame
CARRE
née
LEFEBVRE
Virginie,
demeurant
à
GOUY-SOUS-BELLONNE
(62112)
—
13
rue
du
Bois
d’Haussy,
sollicitant
autorisation
d’occuper
temporairement
le domaine
public
communal
afin
d’exercer
une
activité
de
food
truck
de
hamburger,
de
frites
avec
consommation
à emporter
sans
débit
de
boissons
alcoolisé,
Considérant
que
l’association
de
l’ Amicale
Laïque
de
VRED
organise
la fête
des
écoles
en
partenariat
avec
le groupe
scolaire
Henri
Matisse,
le mardi
30 juin
2026
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la
salubrité,
ARRETE
Article
1
: AUTORISATION
ET
CONDITION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
Madame
CARRE
née
LEFEBVRE
Virginie
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
sur
l’avenue
du
Foyer
Rural,
le
30
juin
2026,
à partir
de
18h00,
afin
d’y
installer
food
truck
de
hamburger,
de
frites
avec
consommation
à emporter
sans
débit
de
boissons
alcoolisé,
L’emplacement
attribué
sera
déterminé
par
les
services
municipaux.
L’autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable.
Elle
ne
peut
être
cédée
ou
transférée
à un
tiers.
Article
2
: PRESCRIPTIONS
SANITAIRES
:
La
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
sanitaire
des
denrées
proposées
à la vente,
notamment
:
e
Maintenir
en
permanence
les produits
nécessitant
une
conservation
au
froid
aux
températures
réglementaires,
e
Disposer
d'équipements
de
réfrigération
adaptés
et en
état de
fonctionnement,
e
Protéger
les
denrées
de
toute
contamination
extérieure,
e
Respecter
l’ensemble
des
dispositions
réglementaires
applicables
en
matière
d’hygiène
alimentaire.
La
commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
conséquences
résultant
d’un
manquement
à ces
obligations. Article
3
: OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITE
DE
L’OCCUPANT
:
La
bénéficiaire
s’engage
à :
1.
Respecter
les
règles
de
sécurité,
d’hygiène
et de
salubrité,
2.
Veiller
à maintenir
les
lieux
propres
et évacuer
ses
déchets,
3.
Protection
du
sol
et
du
sous-sol:
le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
indispensables
pour
protéger
les revêtements
de
toute
nature,
pour
éviter
l’enfoncement
et la
détérioration
du
sol
et du
sous-sol.
Le
piquetage
et le scellement
au
sol
sont
interdits.
4.
Pollution
des
sols:
lors
de
l’installation,
de
l’utilisation
où
du
démontage
de
tous
les
appareils
destinés
à
produire
de
l'électricité,
du
chauffage
ou
à
usage
de
cuisson,
le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d’éviter
toute
pollution
ponctuelle
des
sols
par
les
hydrocarbures
ou
tout
autre
produit,
5.
Protection
du
mobilier
urbain :
il est défendu
d’écrire,
d’afficher,
d’attacher
des
cordes
et de
suspendre
ses
objets
sur
le mobilier
urbain.
6.
Ne
causer
aucune
gêne
à la circulation
des
piétons
et des
véhicules,
7.
Etre
titulaire
des
autorisations
administratives
nécessaires
à son
activité,
8.
Disposer
d’une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle.
La
bénéficiaire
demeure
seule
responsable
des
dommages
pouvant
être
causés
aux
tiers,
aux
usagers
du
domaine
public
ou
aux
biens
communaux
du
fait de
son
installation
ou
de
son
activité.
Article
4
: DUREE
:
La
présente
autorisation
est délivrée
pour
toute
la
durée
des
festivités.
Elle
est
précaire
et révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
Article
5
: RETRAIT
DE
L’AUTORISATION
:
La
présente
autorisation
pourra
être
suspendue
ou
retirée
à
tout
moment
pour
des
motifs
d’ordre
public,
de’
sécurité,
de
salubrité
publique
ou
en cas
de non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
sans
ouvrir
droit
à indemnisation.
Article
6
: EXECUTION
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Ils
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
7
: AMPLIATION
:
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Somain,
Monsieur
le Commandant
du
SDIS
— Groupement
5
à DOUAI,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
responsable
des
fêtes
et cérémonies
de
VRED,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
responsable
du
service
technique
de
la Commune
de
VRED,
Madame
CARRE-LEFEBVRE
Virginie
demeurant
à GOUY-SOUS-BELLONNE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
VRED),
le 29
Juin
2026
Le
Maire,
“POUR LEMAIRE, L'ADJONNT DÉLÉGUÉ
Eric
SOQUET