Procès Verbal - 2022 10 14

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Procès Verbal - 2022 10 14 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Labastide-du-Vert. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique, 1/3

Département du Lot

Commune de Labastide du Vert

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022

L’an deux-mil vingt-deux, le 14 octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Hélène SOLIVÉRÈS, Maire.

Etaient présents : Madame Hélène SOLIVÉRÈS et Messieurs Valentin MARCILLY, Yann LE DORTZ, Jean-Marie LASFARGUES, Patrick MAGNOL, Guillaume FLOYRAC, Noël CAMAL.

Étaient excusés : Claire TARDIEU (procuration donnée à Valentin Marcilly), Tania PRUVOST, Marine MAY (procuration donnée à Hélène Solivérès), Didier GLONER (procuration donnée à Yann Le Dortz).

Secrétaire de séance : Valentin Marcilly

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À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 24 mai 2022, a été approuvé à l’unanimité.

1/ Plan de financement projet de réhabilitation de la salle des fêtes

Mme la Maire présente à l’assemblée le projet de réhabilitation de la salle des fêtes.

Le plan de financement est présenté comme suit :

CHARGES Montants H.T. PRODUITS

Pose de grillage 1ère partie 3.186,52 € FAST (20 %) 4.307,36 € Pose de grillage 2ème partie 499,82 € Grand Cahors (40%) 8.614,73 € Réfection de la toiture 14.501,16 € Autofinancement (40%) 8.614,73 € Tableau électrique 2.787,72 €

Armoire défibrillateur 561,60 €

TOTAL 21.536,82 € TOTAL 21.536,82 €

Mme la Maire demande à l’assemblée de valider ce plan de financement et de l’autoriser à signer tous documents afférents au dossier.

Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à la majorité avec 9 voix pour et 1 abstention.

2/ Attribution fonds de concours de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors

Vu l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 1 du Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 2 juin 2022, ayant approuvé le règlement des fonds de concours du Grand Cahors ;2/3

Par délibération susvisée, le conseil communautaire a approuvé le règlement des fonds de concours du Grand Cahors à destination de ses communes membres. Sur ce fondement, la commune de Labastide du Vert a sollicité le Grand Cahors pour son projet de réhabilitation de la salle de fêtes. Afin de sécuriser et améliorer cet équipement au cœur de son centre-bourg, la commune de Labastide du Vert entreprend la sécurisation de l’accès par la pose de grillage, la réfection de la toiture, la mise aux normes du tableau électrique et le changement d’armoire du défibrillateur.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 21.537 € HT.

Conformément au règlement susvisé, la commission des finances du Grand Cahors, élargie aux membres du comité de pilotage sur les fonds de concours, s’est réunie le 15 septembre 2022. La commission a donné un avis favorable à l’attribution d’un fonds de concours de 8.615 €, soit 40%, à la commune de Labastide du Vert. L’ensemble des financements sollicités par la commune représente 60% du coût de l’opération. J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

a- D’accepter le versement par le Grand Cahors d’un fonds de concours de 8 615 € à la commune de Labastide du Vert pour le projet de rehabilitation de la salle de fêtes ;

b- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à la majorité avec 9 voix pour et 1 abstention.

3/ Adhésion aux services numériques du Centre De Gestion

Madame la Maire, informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de : répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant, maintenir une continuité des services, communiquer efficacement sur internet.

Madame la Maire, rappelle que pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion, • autorise Madame Hélène SOLIVERES, Maire, à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité, • dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité.

4/ Questions Diverses :

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h, elle sera suivie d’un buffet convivial à la salle des fêtes.

- Noël Camal s’occupe actuellement seul de la communication de la commune à travers le site internet du village et son compte facebook. Il suggère à l’assemblée d’être au moins 2 personnes pour s’en occuper. Valentin Marcilly se propose de le faire également.

- Une demande a été faite auprès du Département pour des travaux de sécurisation du carrefour de Rostassac. Le Département a répondu favorablement.

- Le recensement de la population aura lieu en début d’année 2023. La Mairie est en train de recruter un agent recenseur.3/3

- La Préfecture souhaite faire installer dans les communes des sirènes d’alerte. Lors de leur déplacement dans le village, ils ont estimé la meilleure position de cette sirène sur la forge.

- Un exercice grandeur nature du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) aura lieu le vendredi 2 décembre de 20h à 23h (même exercice qu’en 2015).

- Le Grand Cahors, à travers ses compétences Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est en train d’établir un livret de communication à destination des propriétaires de berges. Il sera distribué directement dans leur boîte aux lettres.

- La révision du schéma communal d’assainissement sera bientôt présentée par le syndicat Aquareso.

- L’association LVV tiendra le marché de Noël le dimanche 4 décembre à la salle des fêtes.

- Une réunion d’accueil des nouveaux habitants aura lieu le vendredi 4 novembre à 19h à la salle des fêtes.

- Suite à un appel anonyme à l’association du Souvenir Français, dénonçant la procédure de reprise des concessions des soldats morts pour la France, un représentant de l’association est venu sur site, a étudié le projet concernant ces concessions, et a félicité la commune pour ce projet.

- Une réflexion est en cours sur la sécurisation de la rue Jean Jaurès au niveau de l’école, concernant l’excès de vitesse aux heures scolaires. L’installation d’une signalisation de priorité à droite venant de la rue Martin Luther King pourrait être envisagée.

- Les brises vue protégeant les containers à poubelle, place de la fête, ont été démolis sans que le Conseil Municipal en ait été a averti. Le Grand Cahors a été consulté pour le remplacement de ceux-ci (environ 1.400 € H.T.).

- Le Conseil Municipal déplore les dégradations qui ont été effectuées sur les poteaux de futurs panneaux de circulation, route du Mas Nève, qui venaient d’être installés par Didier Gloner et notre agent municipal Jean- Louis.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À LABASTIDE DU VERT,

le 24 octobre 2022

Secrétaire de séance, Mme la Maire,

Valentin MARCILLY Hélène SOLIVÉRÈS