Compte-Rendu - 2022 05 24

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 12 10

Procès Verbal - 2022 10 14

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 03 2021

Procès Verbal - 2023 01 21

Compte-Rendu - 2022 01 07

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 07 2021 2

Procès Verbal - 2023 04 01

Procès Verbal - PV du CM du 21 mars 2026 signe

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 07 2020

Compte-Rendu - 2022 04 01

Compte-Rendu - 2022 05 24 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Labastide-du-Vert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 24)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/3

Département du Lot

Commune de Labastide du Vert

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 MAI 2022

L’an deux-mil vingt-deux, le 24 mai, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Hélène SOLIVÉRÈS, Maire.

Etaient présents : Mesdames Hélène SOLIVÉRÈS, Tania PRUVOST, Marine MAY et Messieurs Valentin MARCILLY, Yann LE DORTZ, Jean-Marie LASFARGUES, Patrick MAGNOL, Guillaume FLOYRAC, Noël CAMAL.

Étaient excusés : Claire TARDIEU (procuration donnée à Yann Le Dortz), Didier GLONER (procuration donnée à Hélène Solivérès).

Retard : Jean-Marie LASFARGUES

Secrétaire de séance : Valentin MARCILLY

-----------------------------------

À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 1er avril 2022, a été approuvé.

1/ Plan de financement travaux chaudière de l’école

Le dossier de demande de subvention DETR remis à la préfecture, comportait plusieurs secteurs de travaux. La Préfecture ayant refusé le fait d’avoir plusieurs secteurs, cette modification nécessite la présentation d’un nouveau dossier n’incluant que le projet de remplacement de la chaudière à fuel de l’école. La Préfecture indique qu’en contrepartie une majoration du taux de subvention sera appliquée sur cette opération (30% => 50%).

Le nouveau plan de financement est présenté comme suit :

DEPENSES Montants H.T. RECETTES Montants H.T. Travaux 39.427,21 € DETR

Région

autofinancement

19.713,60 €

11.828,16 €

7.885,45 €

TOTAL 39.427,21 € TOTAL 39.427,21 €

Mme la Maire demande à l’assemblée de valider ce plan de financement et de l’autoriser à signer tous documents afférents au dossier.

Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :

- 10 votes favorables

- 0 abstention

- 1 contre (M. LASFARGUES)2/3

2/ Zonage d’assainissement communal

Suite à la demande d’un administré, auprès du syndicat Aquareso, à être raccordé à l’assainissement collectif de la commune, il se pose la question de réviser le zonage d’assainissement communal qui date de 2004. En effet, cet administré n’est pas actuellement inclus dans la zone d’assainissement collective. Le zonage étant ancien et peu précis, il apparait intéressant de réviser celui-ci. La révision du zonage serait réalisée par le syndicat Aquareso à ses frais, à l’exception de l’enquête public qui sera à la charge de la commune (environ 1 500-2 000 euros).

Mme PRUVOST et M. LASFARGUES souhaitent que le projet d’un assainissement collectif au Mas d’Ausse soit réétudié par la même occasion. Pour rappel ce projet avait été abandonné en 2014 du fait d’un coût trop important pour la commune.

La compétence assainissement ayant été transférée au syndicat Aquareso, celui-ci décidera de la réouverture ou non de ce dossier.

Mme la Maire propose à l’assemblée d’accepter la révision du zonage d’assainissement par le Syndicat Aquareso.

Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :

- 11 votes favorables

- 0 abstention

- 0 contre

3/ Questions Diverses :

- Mme LASFARGUES Christiane souhaite récupérer le portant de vêtements se trouvant à la salle des fêtes qui lui appartiendrait. => validé par l’assemblée.

- M. LASFARGUES Jean-Marie demande à la mairie l’installation d’une barrière de protection en bas des marches de leur commerce.

Mme la Maire indique tout d’abord qu’une convention doit être établie entre la Mairie et le commerce pour l’utilisation de la partie publique. M. LASFARGUES indique que la « terrasse » leur appartient. Mme la Maire précise qu’elle va vérifier sur le cadastre.

- M. LASFARGUES demande à la mairie de faire déplacer le passage piéton qui accède à leur commerce car il ne coïncide pas avec le plateau qui permet d’accéder au trottoir. La demande est jugée acceptable par le Conseil Municipal, il est néanmoins précisé que ces travaux sont onéreux (décapage du passage piéton et des bandes oranges puis mise en place d’une nouvelle peinture) et qu’il est regrettable que ces travaux réalisés dans le cadre de l’opération cœur de village (2012-2013) aient été mal conçus.

- M. GLONER a demandé à ce que soit abordé le problème des places de parking dans le bourg. Plusieurs pistes sont évoquées (médiation en mairie, macaron individuel distribué par habitation).

- Mme la Maire propose la venue d’un intervenant sur le thème de l’environnement et de la transition énergétique. Proposition validée par l’ensemble du Conseil Municipal, contour à définir.

- Une demande d’acquisition d’une partie du chemin communal situé devant la parcelle n° C 730 a été formulée par un administré. La demande est refusée du fait d’une servitude de passage sur cette parcelle.

- Mme la Maire propose de candidater à la 2ème saison culturelle du Grand Cahors pour que des spectacles soient organisés à la salle des fêtes => La candidature est validée par le Conseil.3/3

- Mme la Maire propose aux conseillers municipaux d’inscrire leurs préférences d’horaires pour la tenue du bureau de vote lors des élections législatives des 12 et 19 juin prochain. M. LASFARGUES déclare publiquement qu’il sera absent lors du 1er tour. Mme la Maire rappelle que la présence des conseillers pour tenir le bureau de vote est obligatoire.

- Boulangerie :

A la suite de la liquidation judiciaire de la boulangerie, M. LASFARGUES accuse le conseil municipal (dont il fait partie) d’être à l’origine de la fermeture de la boulangerie du fait de ne pas avoir investi dans celle-ci.

Mme la Maire, rappelle que la porte de la boulangerie a été changée cette année à la demande du boulanger (3.618 € TTC) et que suite à des écoulements d’eau dus à la dégradation de la tuyauterie provoquée par la présence de rats dans la boulangerie, la commune a pris à sa charge, en urgence, la dératisation de tout le bâtiment, bien que ce soit au locataire (le boulanger) de faire le nécessaire.

M. MARCILLY rappelle également que 2 loyers ont été offerts au boulanger. La commune ne peut donc pas être tenue responsable de la mise en liquidation judiciaire d’un commerce présent dans le village, du fait de ses problèmes de trésorerie.

Pour ce qui est des soucis d’humidité présents dans la boulangerie, il est rappelé à M. LASFARGUES que la mairie a fait réaliser un diagnostic du bâtiment en 2021 par un expert de justice de la Cour d’Appel d’Agen qui a défini que ces nuisances provenaient des terres accolées au bâtiment, charriées par la colline affleurante.

M. LE DORTZ précise que 2 entreprises de maçonnerie sont venues repérer les lieux avec des entreprises de terrassement afin de chiffrer la dépose des terres et la réalisation d’une étanchéité extérieure pour assainir le bâtiment. Les 2 entreprises ont refusé leur extraction du fait de la dangerosité de l’intervention et de la difficulté d’accès.

En conséquence, la municipalité a fait chiffrer la construction d’un 2ème mur intérieur afin d’isoler le 1er mur de l’humidité (20.000 € TTC environ). Ces travaux avaient été soumis aux votes et refusés lors du Conseil Municipal du 09-07-2021 du fait d’un coût trop important et qui nécessitait en plus de déplacer l’activité de la boulangerie durant les travaux. Le tout avec un fort risque que cela se révèle inutile à la longue.

Il est proposé une nouvelle fois à M. LASFARGUES de s’occuper du dossier en demandant d’autres devis et en trouvant de nouvelles solutions techniques plus pérennes.

Mme la Maire, rappelle qu’elle est garante des fonds publics dépensés par la commune et qu’elle ne souhaite pas continuer à investir dans ce bâtiment qui a couté très cher depuis plusieurs décennies pour un rendu qui n’est pas acceptable sur un plan sanitaire pour un commerce de bouche.

Mme la Maire précise qu’elle est en lien avec la mandatrice judiciaire et un repreneur éventuel qui permettrait de palier rapidement à l’absence de ce commerce dans notre village.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À LABASTIDE DU VERT,

Le 2 juin 2022

M. le 1er adjoint et secrétaire de séance,

Valentin MARCILLY