Compte-Rendu - cpte rendu 08 10 21

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Compte-Rendu - cpte rendu 08 10 21 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Labastide-du-Vert. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 08 10 21)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Département du Lot

Commune de Labastide du Vert

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 8 OCTOBRE 2021

L’an deux-mil vingt-et-un, le 8 octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du conseil, sous la présidence de Madame Hélène SOLIVÉRÈS, Maire.

Etaient présents : Mesdames Hélène SOLIVÉRÈS, Marine MAY et Messieurs Valentin MARCILLY, Yann LE DORTZ, Jean-Marie LASFARGUES, Patrick MAGNOL, Guillaume FLOYRAC, Didier GLONER, Noël CAMAL.

Étaient excusées : Claire TARDIEU (procuration donnée à Yann Le Dortz), Tania PRUVOST (procuration donnée à Didier Gloner).

Secrétaire de séance : Noël Camal

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Avant le suivi de l’ordre du jour, il est demandé au conseil de déterminer le lieu des prochains CM, soit la salle de la mairie, soit la salle des fêtes. La salle des fêtes est sélectionnée à l’unanimité des présents pour favoriser l’accueil du public et les différentes présentations à venir.

Sur proposition du conseil, il est proposée et effectuée une minute de silence pour la mémoire de Justin Dajean disparu récemment.

À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 9 juillet 2021, a été approuvé à l’unanimité des présents.

Jean-Marie Lasfargues, arrivé à 19h35, demande une modification sur les points 1 et 2, étant absent pour retard comme Didier Gloner, leurs voix ne peuvent être considérées comme absentions. Il est conseillé à Mr Lasfargues de faire ses demandes de rectifications dès la réception du projet de compte rendu et d’éviter ses retards systématiques afin de pouvoir valider les prochains comptes rendus.

1/ Devis chaudière granulé pour école

Invité : M. Guyot.

 Une visite a été organisée de l’installation de Parnac afin de se faire des idées plus précises sur le projet.

 Possibilité d’un silo intérieur, possibilité de silo textile…

 Possibilité d’intégration de l’ensemble des éléments dans l’actuelle salle de sieste, avec un accès extérieur plus pratique.

 M. Guyot, invité, donne au conseil municipal des explications sur son calcul de puissance, basé sur une performance réelle des radiateurs déjà en place, (11.1K sur RDC, 5.5K sur 1er étage, 3.5K sur les combles, soit un total de 20.1K).

 Une précision importante de la demande du conseil municipal induit un nouveau devis en fonction du volume et des attentes du conseil (Implantation dans la salle de sieste, ajout de compteurs calorifique pour un suivi des consommations, ajout par la suite de cumulus pour la production d’eau chaude…).  Il est demandé de formaliser sur les devis, les durées et champs des diverses garanties, un chiffrage des interventions courantes et une proposition de contrat d’entretien.

Départ de M. Guyot.2/ Demandes de subventions

STR (Amendes police) 30.000 € sur 3 ans en utilisations modulables, mais pour des actions de sécurité (pose d’un abribus, grilles et portail de sécurisation de la salle des fêtes, rack à vélo, sécurisation du trottoir face à la boulangerie, …) les dossiers doivent être déposés avant le 30/04/2022.

DETR. L’intégralité de l’installation d’une bâche à incendie, (matériel et terrain) peut être prise en charge, à condition que le total dépasse 3.000 €, et que le terrain soit acquis par la municipalité. Le dossier doit être déposé avant la fin de l’année, avec des devis précis et réactualisés (achat, terrassement, fourniture bâche, clôture de sécurisation, …).

3/ Suppression poste Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Mme la Maire rappelle que suite à l’avancement de grade de la secrétaire de mairie, l’assemblée a créé le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à 15h hebdomadaire, au 1er juillet 2020, par la délibération n° 11_2020.

Il convient maintenant de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 15h hebdomadaire, suite à l’avis favorable du Comité Technique en date du 28 juin 2021.

Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :

- 10 votes favorables

- 1 abstention

- contre

4/ Acquisition parcelle à La Borde Rouge, défense incendie

Madame la Maire rappelle à l’assemblée l’importance de la mise en place de la défense incendie, et que le secteur de la Borde Rouge n’en ai pas encore pourvu.

Pour cela, elle propose à l’assemblée d’acquérir 150 m² de la parcelle B1158 appartenant à M. Childz et Mme Pérochon, qui nous la vende pour 30 €.

Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :

- 10 votes favorables

- 1 abstention

- contre

5/ Loyer appartement au-dessus de l’école

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que l’appartement au-dessus de l’école est libre. Elle demande à

l’assemblée de délibérer sur le montant du loyer, des charges et autres conditions en proposant :

- loyer de 400 € par mois

- revalorisation du loyer due à l’IRL de l’INSEE, chaque année

- 50 € de charges fixes par mois (représentant le chauffage au fioul)

- les taxes d’ordures ménagères à titrer au locataire, chaque année

Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :

- 8 votes favorables

- 2 abstentions

- 1 contre6/ Courriers administrés pour acquisition chemins

Sals : Deux demandes émanent des propriétaires limitrophes du chemin communal situé entre la Plaine de Laborie et la Route de Sals. Une solution au problème d’écoulement d’eaux pluviale étant à l’étude, et afin de ne pas initier de relations de mauvais voisinage, le conseil décide de ne pas donner suite aux demandes présentées. Ce chemin fera l’objet d’un entretien prochain, et son utilisation ne pourra être abusive (stockage de matériau ou stationnement de véhicule).

Rostassac : Une demande d’achat avec servitude est faite par Mme Thouret afin de pouvoir effectuer des travaux d’assainissement devant sa propriété. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité pour cette étude, sachant que l’intégralité des frais engendrés sera répercutée dans le prix de vente. Une enquête publique sera initiée.

7/ Exercice PCS

Un exercice est prévu le 13 octobre dans la matinée. Un relevé des temps de mobilisation et du nombre des intervenants sera fait.

8/ Concours logo du village

Le projet de règlement est précisé, sa version finale devra être présentée rapidement. Les dépôts de projets se feront sous enveloppe fermée, anonymes, déposées à la Maire. La secrétaire de Mairie sera chargée de la confidentialité et attribuera un numéro à chaque projet. La réception se fera dès publicité du règlement et jusqu’au 31/12/2021. La totalité des projets sera présentée par Newsletter, sur le site internet et sur la page Facebook. Une présélection de 25% des propositions, avec un minimum de 5 projets, sera effectuée. Le vote final sera fait par les membres du conseil.

9/ Réunion nouveaux arrivants

Une réunion invitants les nouveaux habitants de Labastide du Vert est organisée vendredi 15 octobre 2021 à 19h, à la salle des fêtes.

Il y a eu 5 nouvelles familles en 2020. 7 en 2021 et une prévision de 6 pour 2022. Il est demandé aux conseillers d’être présents à ce rendez-vous rencontre et de favoriser l’intégration des nouveaux « bastidains ».

10/ Questions Diverses :

 Une boite à livre est prête et en attente d’installation. Elle a été faite à partir d’une ancienne barrique. D’autres projets sont à l’étude.

 Les opérations d’adressage continuent par l’installation de poteaux et des plaques manquants.

 Le renouvellement de certaines poubelles publiques sera effectué par Patrick et Didier. Ils pourront faire appel aux membres du conseil disponibles.

 Les travaux sont terminés à la forge. Des wc et un robinet d’eau « hors gel » sont installés.

 Réunion COB (gendarmerie). 2 équipes sont mobilisées en permanence pour intervenir. Le délai moyen d’intervention est de 45 mn. On note une baisse des cambriolages et une augmentation des violences familiales.

 Lecture des conclusions juridiques sur l’affaire du cimetière, à savoir que la partie adverse a été déboutée de ses demandes et condamnée à payer 1500 € à la commune. Un principe de précaution, afin de limiter les risques liés à l’accès de la fontaine, à amener la mairie à interdire cet accès. Plusieurs cadenas ayant été cisaillés, sur les conseils de la préfecture et en vertu des pouvoirs de police du maire, une plainte a été déposée pour destruction de bien publique. L’enquête a été confiée aux gendarmes. Jean-Marie Lasfargues explique que l’accès à cette fontaine s’est fait de tout temps sans incident, que celle-ci représente un des fondements de la création du village et demande la réouverture. Le conseil demande à Jean-Marie Lasfargues des propositions réalistes pour cette demande. Mme la Maire rappelle que l’intérêt particulier n’a pas à se substituer à l’intérêt général.

 Précision sur le devis FDEL pour le démontage des lampes « mercure », montant total 4.300 € H.T., solde à la charge de la municipalité après subvention 1.376 € H.T.

 Mme la Maire rapporte à l’assemblée des plaintes d’administrés concernant des fils laissés à l’entrée de terrains communaux et qui servent aux pâturages des vaches. Ces fils restant en place même lorsqu’il n’y a plus d’animaux, ont été la cause de chutes de personnes. Car ceux-ci, à 30 cm du sol, sont quasiment invisibles à l’œil nu. Mme la Maire demande solennellement, à M. Jean-Marie Lasfargues, devant témoins, de prendre ses responsabilités et de ne rien laisser sur le domaine public.

 Le comité des fêtes demande l’autorisation d’occuper l’ancien local du musicien afin de stocker son matériel (tables, chaises, barnum,…) en toute sécurité. Accord du conseil à l’unanimité.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE à 22h15

À LABASTIDE DU VERT,

Le 14 octobre 2021

La Maire,

Hélène SOLIVÉRÈS