Compte-Rendu - 2014+09+

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Compte-Rendu - 2014+09+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014+09+)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de BEAUFAY Le 26/09/2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL QUATORZE

LE VINGT SIX SEPTEMBRE, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, Mr Christian BRETEAU adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Yannick BOUTTIER, Mme Marie-Françoise PESSON, Mr Vincent FONTENAY, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT EXCUSE : //

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Muriel DRENO

D84 - Acquisition de tables pour la salle polyvalente

Madame Vogel informe le conseil municipal que les tables utilisées dans la salle polyvalente par les associations appartenaient au club de Twirling, et que ce dernier a récupéré ces tables sans prévenir personne.

En outre, plusieurs associations avaient interpellé Madame le Maire pour lui faire part du mauvais état des tables en question et sollicité l’achat de nouvelles tables par la commune.

Une réflexion a été menée pour l’acquisition de tables, en tenant compte des contraintes de stockage dans les locaux de rangement de la salle polyvalente.

Madame Vogel propose au conseil municipal l’acquisition de 120 tables, dimension 120 x 80 cm, avec 4 chariots de stockage.

Les deux devis proposés s’élèvent à un montant total de :

- ALTRAD DIFFUSION : 11 916,00 € TTC

- AEB CONSEIL : 19 337,71 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’offre de la société ALTRAD DIFFUSION d’un montant total de 11 916,00 € TTC, dont la dépense sera inscrite en section investissement.

Un règlement intérieur sera établi pour l’utilisation du matériel de la Commune, et chaque association devra faire auprès de la mairie une demande préalable à chaque manifestation qu’elle organise.

Madame Vogel rappelle au conseil municipal que des travaux d’isolation des deux locaux de rangement seront réalisés durant les vacances de la Toussaint. Il s’agit de travaux imposés par la commission de sécurité du SDIS pour réaliser une isolation coupe feu des ventilateurs du chauffage. Ces travaux vont réduire la surface réservée au stockage et il conviendra donc de réorganiser le rangement du matériel des associations, notamment en réaménageant le local d’arbitre non utilisé.

D85 - Réalisation de deux terrains supplémentaires de badminton dans la salle polyvalente

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu de Madame Fatout, Présidente du Tennis Club de Beaufay, sollicitant la commune pour procéder au traçage de deux terrains supplémentaires de badminton dans la salle polyvalente qui représente une dépense de 1 116 € HT, suivant devis reçu de l’entreprise MULOT.

Madame Vogel rappelle que deux terrains avaient été tracés en 2013, lors de la création de la section badminton du club de tennis.

Au vu des effectifs en hausse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la prise en charge de cette dépense qui sera inscrite en section investissement.

Il sera demandé à l’entreprise MULOT de procéder à ces travaux pendant les prochaines vacances scolaires, semaine 44.

1/6Commune de BEAUFAY Le 26/09/2014

D86 - Travaux de remise en état du chemin rural n°8 (le Clos des Pommiers)

Le chemin rural n°8 desservant le lieudit « Le Clos des Pommiers » est en très mauvais état. A ce titre, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier des services de la Poste a été reçu en mairie informant que le courrier ne serait plus distribué aux habitants du Clos des Pommiers, ce chemin étant impraticable par leurs véhicules.

Madame Vogel précise que le fossé en bordure de ce chemin ainsi que le bassin de rétention sont quasiment comblés et qu’il convient de faire procéder très rapidement aux travaux de remise en état de ce chemin. Pour ce faire, un devis a été demandé à la Sarl Fouquet de la Chapelle Saint Rémy qui propose une remise en état du fossé, du bassin de rétention et du chemin, pour un montant total de 4 401,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le devis de la Sarl Fouquet d’un montant de 4 401,00 € TTC, dont la dépense sera inscrite en section investissement.

D87 - Taxe d’Aménagement communale

Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 23/11/2011, le conseil municipal a institué la taxe d’aménagement communal au taux de 3 %, applicable au 1er mars 2012 pour 3 ans. Après avoir rappelé le principe de mise en œuvre de la taxe d’aménagement, Madame le Maire propose au conseil municipal :

- De maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3 % sur l’ensemble du territoire communal - De maintenir l’exonération, dans la limite de 50 % de leur surface, des surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficie pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-101-1 du code de la construction et de l’habitation

- D’exonérer les abris de jardin soumis à autorisation préalable, exonération possible depuis le 29/12/2013 (loi 2013-1278 du 29/12/2013 modifiant l’article L331-9).

Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 portant réforme de la fiscalité de l’aménagement ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Vu la délibération du 23 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement ;

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2015 :

- de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement à 3% - de maintenir l’exonération de 50 % de la surface excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide d’un prêt à taux 0

- d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

D88 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade du personnel communal

Sur proposition de Madame le Maire,

- En application de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

- Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 septembre 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer à 100 % le taux d’agents promouvables du grade d’adjoint d’animation 2ème classe au grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour l’année 2014.

D89 - Création d’un poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps complet

- Vu le tableau des agents promouvables au titre des avancements de grade de l’année 2014, Sur proposition de Madame le Maire

et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer : 2/6Commune de BEAUFAY Le 26/09/2014

- Un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er octobre 2014.

D90 - Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet

Afin de répondre aux besoins d’encadrement des différents services : école, accueil périscolaire, cantine et notamment du temps d’activités périscolaires nouvellement mis en place à la rentrée de septembre 2014, Madame le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (18H00 / semaine annualisées), à compter du 1er janvier 2015. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer : - un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (18H00 / semaine annualisées), à compter du 1er janvier 2015, et donne tout pouvoir au maire à l’effet de procéder au recrutement.

D91 - Budget 2014 : Décision modificative n°1

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une décision modificative correspond à l’ajustement de dépenses et de recettes sur certains postes inscrits au budget primitif.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu les explications des lignes budgétaires à modifier,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, décide de procéder à la décision modificative suivante :

Fonctionnement dépenses :

Chapitre 60 - Achats

Article 60611 eau - 1 500 € Article 60623 alimentation + 1 500 € ----------

Chapitre 60 0 €

Chapitre 61 - Services extérieurs

Article 61523 entretien voirie et réseaux - 15 000 € Article 6156 maintenance équipements, installations cantine + 2 300 € Article 6188 séances piscines, sorties ALSH été + 2 500 € ----------

Chapitre 61 - 10 200 €

Chapitre 62 - Autres services extérieurs

Article 6261 timbres - 600 € ----------

Chapitre 62 - 600 €

Chapitre 63 - Impôts et taxes

Article 631 impôts sur indemnités élus + 600 € ----------

Chapitre 63 + 600 €

Chapitre 65 - Charges de gestion courante

Article 6531 indemnités fonction élus - 5 600 € Article 6533 charges sociales retraite élus + 1 500 € Article 6534 charges sécurité sociale élus + 4 400 € ----------

+ 300 €

023 – virement à la section investissement - 17 000 €

TOTAL Fonctionnement Dépenses - 26 900 €

3/6Commune de BEAUFAY Le 26/09/2014

Fonctionnement recettes :

Chapitre 64 – atténuation de charges

Article 6419 remboursement indemnités journalières + 1 600 € ----------

Chapitre 64 + 1 600 €

Chapitre 70 – produits des services et du domaine

Article 70632 redevances familles ALSH été - 1 500 € ----------

Chapitre 70 - 1 500 €

Chapitre 74 – dotations, subventions et participations

Article 7411 dotation de base - 5 800 € Article 7412 dotation solidarité rurale + 3 000 € Article 74127 fonds national de péréquation + 5 800 € ----------

Chapitre 74 + 3 000 €

Chapitre 77 – produits exceptionnels

Article 7788 remboursements sinistres assurance + 3 000 € Remboursement sinistre restaurant scolaire - 33 000 €

----------

Chapitre 77 - 30 000 €

TOTAL Fonctionnement Recettes - 26 900 €

Investissement dépenses :

Chapitre 21 – immobilisations corporelles

Biens mobiliers + 20 400 €

----------

Chapitre 21 + 20 400 €

Chapitre 23 – Travaux

Article 2313 travaux de bâtiments - 39 800 €

Article 2315 travaux de voirie + 2 400 €

----------

Chapitre 23 -37 400 €

TOTAL Investissement dépenses - 17 000 €

Investissement recettes :

021 prélèvement sur recettes de fonctionnement - 17 000 €

TOTAL Investissement recettes - 17 000 €

Adopté à l’unanimité.

4/6Commune de BEAUFAY Le 26/09/2014

D92 - Remise en état de trottoirs et de quilles en centre bourg

Madame Vogel présente au conseil municipal un devis de l’entreprise PIGEON TP relatif à des travaux de remise en état de trottoirs et de quilles à réaliser en centre bourg :

- Borne à remettre en place au niveau du n°1 place Général de Gaulle

- Borne à enlever au niveau du n°56/58 rue du Mans avec remise en état du trottoir - Béton désactivé à remettre en état sur Trottoir rue des Douves

Le montant du devis s’élève à 2 844,43 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter cette dépense qui sera inscrite en section investissement.

D93 - Désignation d’un correspondant défense

Madame Vogel donne connaissance au conseil municipal d’un courrier reçu du Ministère de la Défense qui rappelle, conformément à la circulaire ministérielle du 21 octobre 2001, qu’un correspondant défense doit être désigné parmi les membres du conseil municipal. Ce correspondant défense sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département mais également le correspondant immédiat des administrés pour toutes questions relatives à la défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Julien TESSIER, en qualité de correspondant défense de la commune.

D94 - Indemnités de fonctions

Cette délibération annule et remplace la délibération D44 du 16 avril 2014.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal ayant reçu une délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Maire : 43 % de l’indice 1015

- 1er adjoint : 16,50 % de l’indice 1015

- 2ème adjoint : 14,02 % de l’indice 1015

- 3ème adjoint : 11,55 % de l’indice 1015

- Conseiller municipal ayant reçu une délégation : 2,50 % de l’indice 1015

Ces indemnités sont versées mensuellement, avec effet à la date de leur installation, à savoir le 28 mars 2014.

D95 - Informations diverses

- Commission voirie :

Madame Vogel informe le conseil municipal que la commission voirie se réunira prochainement pour discuter des points suivants :

o Programme de travaux de voirie communale suite au rapport établi par l’ATESART o Proposition d’abattage d’arbres aux Douves et Chemin communal n°4 dit de Bourchelin : suite au rapport de l’ONF

5/6Commune de BEAUFAY Le 26/09/2014

o Réaménagement de la berme du Cours d’eau classé situé Chemin communal n°4 dit de Bourchelin

- Monsieur Tessier demande si une famille domiciliée dans une commune qui ne dispose pas d’école peut scolariser son enfant à l’école de Beaufay.

Réponse : La commune d’origine ne disposant pas d’école, l’enfant pourra être accueilli à l’école de Beaufay. Une participation sera demandée à la commune de résidence.

- Cérémonie du 11 novembre

Monsieur Denis propose qu’une réflexion soit menée pour proposer des actions à mettre en place lors des cérémonies commémoratives afin d’y associer les enfants des écoles. Madame Samson donne pour exemple une action menée sur la commune de Bonnétable par l’Association du Souvenir Français.

Madame Gautier propose d’en parler aux enseignantes et de faire passer des mots d’information aux parents dans chaque cahier de correspondance des élèves.

Une réflexion pourra être menée par la commission scolaire.

- Madame Samson demande si, comme dans plusieurs communes aux alentours, un forum des associations pourrait être organisé sur la commune de Beaufay.

Madame Vogel propose d’en faire part lors de la réunion des Associations pour le calendrier 2015, et de solliciter le Comité des Fêtes pour en être l’organisateur.

- Monsieur Boulay demande ce que va devenir la Vieuville dont les bâtiments et les extérieurs sont en mauvais état.

Madame Vogel répond qu’un projet de site touristique est à l’étude par la communauté de communes Maine 301 qui a la compétence Tourisme. Ce bâtiment qui appartient à la commune devra être transféré à la communauté de communes Maine 301 si ce projet abouti. Madame Vogel précise que des études ont déjà été menées et des subventions déjà accordées, mais qu’il s’agit d’un projet dont le coût est très important, et que la baisse significative des dotations de l’Etat aux collectivités va les obliger à faire des choix dans les projets futurs. Une étude a été réalisée sur les enjeux stratégiques du développement touristique sur le territoire de la communauté de communes Maine 301, et la Vieuville ressort comme un projet phare dans ce développement.

Mme Vogel propose de faire réaliser l’entretien des extérieurs du site mais confirme que la collectivité n’aura pas les moyens pour entreprendre des travaux de rénovation à court terme, il conviendra d’obtenir des subventions supplémentaires.

6/6