Déliberation - 2019+02+

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Déliberation - 2019+02+ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Déliberation - 2019+02+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUFAY

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Date de convocation : le 19 février 2019

Nombre de membres en exercice : 15 – Présents : 12

L’AN DEUX MIL DIX NEUF

LE VINGT SIX FEVRIER, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Outre le Maire susnommé, Mme Laurence BRAY, Mr Christian BRETEAU adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Yannick BOUTTIER, Mme Marie-Françoise PESSON, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

Mme Catherine GAUTIER qui a donné procuration à Mme Laurence BRAY Mr Vincent FONTENAY qui a donné procuration à Mr Jérôme LEBERT

Mr Mickaël DENIS qui a donné procuration à Mme Géraldine VOGEL

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mr Julien TESSIER

D 001 - Marché de travaux de l’ancienne école : relance du lot 1

Par délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018, le lot n°1 – gros œuvre pour la rénovation de l’ancienne école – 21 rue du Pavé avait été attribué à l’entreprise FOURNIGAULT.

Par jugement du 28 janvier 2019, le tribunal de commerce du Mans a arrêté le plan de cession de la société Constructions B Fournigault au profit du candidat Le Feunteun Ile de France / le Feunteun Matériel et le marché référencé ci-dessus n’est pas transféré judiciairement dans le cadre des dispositions de l’article L. 642- 7 du Code du commerce.

La procédure de marché public a donc été relancée pour le lot n°1, et suite à l’analyse des offres la commission d’appel d’offres, réunie le 26 février 2019, propose d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise SOMARE pour un montant de 98 430,28 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents correspondants.

D 002 - Proposition d’acquisition d’une parcelle jouxtant le cimetière

Madame le Maire informe le conseil municipal que, suite à la proposition d’acquisition de la Commune, M. Adelbert, propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 361, d’une superficie de 5 465 m², accepte de vendre cette parcelle à la commune au prix de 1,50 € / m², afin de permettre l’aménagement d’un parking et l’agrandissement du cimetière.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section A n° 361, d’une superficie de 5 465 m², appartenant à M. Adelbert, au prix de 1,50 € le m².

Tous pouvoirs sont donnés à Madame Vogel pour signer l’acte notarié qui sera établi par Maître Lallier-Leroy, notaire à Bonnétable, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune.D 003 - Vente d’une bande de terrain

Madame Muriel DRENO, intéressée par le sujet, a quitté la salle de Conseil.

Par délibération du 26 février 2019, la commune a décidé l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 361, d’une superficie de 5 465 m² appartenant à M. Adelbert.

Madame Vogel informe le conseil municipal d’une demande reçue de M. et Mme Jean-Jacques DRENO, domiciliés « Les Planches » à Beaufay, riverains immédiats de ladite parcelle, qui souhaitent acquérir une bande de terrain de 5 m de large sur toute la longueur de leur propriété, soit environ 485 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la vente d’une bande de terrain tel que précisée ci-dessus à M. et Mme Jean-Jacques DRENO, domiciliés « Les Planches » à Beaufay, au prix de 1,50 € le m². Il conviendra de faire appel à un géomètre pour refaire le bornage de la parcelle et déterminer précisément la surface concernée par la demande de M. et Mme DRENO.

L’acte de vente sera rédigé par Maître Lallier-Leroy, notaire à Bonnétable, étant précisé que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

D 004 - Travaux de réfection des trottoirs en centre bourg : proposition de mission de maîtrise d’œuvre

Madame Vogel donne connaissance au conseil municipal de deux propositions reçues pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre du projet de réfection des trottoirs en centre bourg.

Les offres reçues s’élèvent à :

INGERIF – 72240 Conlie : 17 700,00 € HT (compris relevé topographique) IRPL – 72000 Le Mans : 15 687,50 € HT (compris relevé topographique)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de IRPL d’un montant de 15 687,50 € HT avec la proposition pour le relevé topographique et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents correspondants.

D 005 - Lancement de procédure des marchés publics pour les travaux de réfection des trottoirs en centre bourg – Marché à procédure adaptée (MAPA).

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de réfection de trottoirs en centre bourg, il convient de lancer une consultation en procédure adaptée.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de lancer un marché en procédure adaptée

- Autorise Madame le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises pour les travaux précités

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et le marché correspondant à l’issue de ladite consultation.D 006 – Demandes de subventions au titre de la DETR et de la DSIL 2019

Au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’année 2019, le projet susceptible d’être éligible est :

1 – Travaux de rénovation thermique et énergétique de la mairie

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 20 297 €

DETR 40 590 €

DSIL 40 590 €

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 101 477 € HT

Le conseil à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et de la DSIL pour l’année 2019 - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

D 007 – Renouvellement de la convention « assistance technique assainissement collectif » avec le Département

Madame Vogel informe le Conseil Municipal que la collectivité bénéficie de l’assistance technique en assainissement collectif du conseil départemental de la Sarthe via le SATESE. La convention signée en 2016 est arrivée à échéance au 31 décembre 2018 et il est proposé de la renouveler. Les prestations proposées par cette convention sont :

 Assistance pour le diagnostic des ouvrages d’assainissement collectif, d’épuration des eaux usées et de traitement des boues et pour leur suivi régulier

 Assistance pour la validation des dispositifs d’autosurveillance et l’exploitation des résultats pour évaluer et assurer une meilleure performance des ouvrages

 Assistance à l’élaboration de conventions de raccordement des établissements générant des pollutions d’origine non domestiques

 Assistance à la programmation des travaux

 Assistance à l’évaluation de la qualité du service

 Assistance à l’élaboration de programmes de formation des personnels

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le renouvellement de la convention assistance technique « assainissement collectif » avec le conseil départemental de la Sarthe pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2019, moyennant une participation financière annuelle de 0,40 €/habitant,

- autorise Madame le Maire à signer cette convention.D 008 – Recensement de la population 2019 : rémunération des agents recenseurs

La commune se charge du recrutement et de la gestion de la rémunération des agents recenseurs et reçoit, au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, une dotation forfaitaire de l’Etat.

Il est proposé, pour le recensement 2019, de rémunérer chaque agent recenseur sur la base d’un forfait fixé à 80 heures + 8 heures de formation, sur la base du SMIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

D 009 – Informations diverses

- Le greffage des arbres fruitiers plantés dans les vergers pédagogiques aura lieu le mardi 5 mars 2019 par l’association des Croqueurs de Pommes

- Madame Vogel informe le conseil municipal que le docteur Maïté CASAL, médecin actuellement en congé maternité, cesse son activité et qu’un nouveau médecin espagnol prendra ses fonctions en avril 2019.

-

Géraldine VOGEL Géraldine VOGEL (procuration de Mickaël DENIS)

Laurence BRAY

Laurence BRAY (Procuration de

Catherine GAUTIER)

Christian BRETEAU Francis TOSTAIN

Yannick BOUTTIER Marie-Françoise PESSON Anne BOIS

Jérôme LEBERT Vincent FONTENAY Jérôme LEBERT (procuration de Vincent FONTENAY)

Julien TESSIER

Alain BOULAY Muriel DRENO Guylène SAMSON