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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 061 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'académie de la Réunion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 061 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'académie de la Réunion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
REGION ACADEMIQUE . k LA RÉUNION Secrétariat Général Liberté
Egalité
Fraternité
Saint-Denis, le 18/05/2026
Arrêté n° SG/2026-61
fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour
l'élection des représentants du personnel au comité social
d'administration de l'académie de La Réunion
Le recteur de région académique, recteur d'académie de La Réunion
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R 252-6;
Arrête :
Article 1°
En application de l’article R 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts
respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social
d'administration de l'académie de La Réunion sont fixés au 1° janvier 2026 :
23 450 agent représentés
dont 15 944 femmes, soit 67,99 %X
et 7 506 hommes, soit 32,01 %.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des
instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État.
Pour le recteur de région académique,
reCRur d'academie et parviclégation
le secfétäile général de-région académique
taffe général d'académie
Erwan POLARD