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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 087 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la CCMD de la Réunion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté SG 2026 087 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la CCMD de la Réunion)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Éducation,
Eu | REGION ACADEMIQUE | l
LA REUNION Secrétariat Général Liberté
Egalité
Fraternité
Saint-Denis, le 18/05/2026
Arrêté n° SG/2026-087
fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les
effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de
représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte
départementale de La Réunion
Le recteur de région académique, recteur d'académie de La Réunion
Vu l'article R. 914-5 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de
sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements
d'enseignement privés sous contrat ;
Arrête :
Article 1
En application de l'article R. 914-5 du code de l'éducation susvisé, les parts respectives de femmes et
d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission
consultative mixte départementale de La Réunion sont ainsi fixées :
445 agents représentés dont 403 femmes, soit 90,56 % et dont 42 hommes, soit 9,44 %.
Article 2
L'arrêté n° SG/2022-070 du 24 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes
composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du
personnel au sein de la commission consultative mixte départementale du département de La Réunion
est abrogé.
Pour le recteur de région académique
| recteur d'académieetpar
délégation
€ SecrétalrAdénéral
de région académique
Cnéral d'académie sec
Erwan POLARD