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Déliberation - 2023 02 06 Lotissement REVION denomination
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06 Lotissement REVION denomination)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
cl
le Liontd'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DÙ LION D’ANGERS
SEANCE DU 6 Février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du
Lion d'Angers, convoqué le 31 janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline (à partir de 21h00), Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie;
Mme HUBERT Céline à donné procuration à M. LOREAU Samuel;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Secrétaire de séance : Mme Angélique THÉBAULT
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents…….…...26
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-02-06/ Lotissement Revion : dénomination d’une voie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de choisir, par délibération, le nom à donner à la voie du futur
lotissement de REVION - la dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue,
étant en effet laissée au libre choix du conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-
même;
CONSIDERANT qu'il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la
connexion aux réseaux, et d’autres services comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles :
Considérant l'intérêt communal que présente ainsi la dénomination des vpies Accusé de réception en préfecture 049-200053239-20230206-2023-02-06-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de valider le nom attribué à la voie desservant le lotissement de REVION et ainsi d’adopter la dénomination suivante : Rue de Revion :
- d'autoriser Monsieur ie Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 6 février 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230206-2023-02-06-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023