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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 18 Lotissement Landes denomination)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
—
le Lion\ d'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 5 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD
Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphäine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme HUBERT Céline ;
M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude.
Secrétaire de séance : M. Estelle PELLETIER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 25
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de is Mairie
2 -12-18/Loti men 7 — nomination
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition Monsieur le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de choisir, par délibération, le nom à donner à la voie du futur lotissement les Landes 7 ; que la dénomination des voies communales, et
principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même :
CONSIDERANT qu'il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les
secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des
immeubles :
Ouï le rapporteur :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-18-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, DECIDE:
- De valider le nom attribué à la voie desservant le lotissement Les Landes 7 ;
-__ D'adopter la dénomination suivante : Impasse des Landes ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l‘exécution de la
présente délibération ;
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 5 Décembre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-18-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022