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Arrêté - Sommaire RAA n° 75
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Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Animaux,
E
3
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
(NOMINATIFS) N°2024-075 PUBLIÉ
LE
11
JUIN
2024 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Sous-préfecture
de
Sarcelles
95-2024-06-07-00001
- Arrêté
n°
2024-55
portant
attribution
de
la
médaille
de
l'enfance
et
des
familles
au
titre
de
l'année
2024
(2
pages)
Page
3
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
95-2024-06-03-00006
- Courrier
de
non
soumission
concernant
la
SCEA
FERME
CHAMP
LIBRE
gérée
par
Mme
JAKUBOWICZ
(3
pages)
Page
5
95-2024-06-03-00007
- Courrier
de
non
soumission
concernant
la
SCEA
LES
VERGERS
D'HARDEVILLE
gérée
par
messieurs
BOSSU
(2
pages)
Page
8