Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 43 AR
Déliberation - 2025 09 AR
Déliberation - 2025 10 AR
Déliberation - 2025 34 AR
unknown - 2024 88 AR
Déliberation - 2025 70 AR
Déliberation - 2025 37 AR
Déliberation - 2025 33 AR
Déliberation - 2025 31 AR
Déliberation - 2025 54 AR
Déliberation - 2025 88 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 88 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Envoyé en préfecture le 18/12/2025
ARRONDISSEMENT DE DLJON Reçu en préfecture le 18/12/2025 PA
CANTON SAINT-APOLLINAIRE Publié le
RER repense pese ID :021-212105407-20251218-2025 88-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 Délibération n° 2025-88
L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT {pouvoir à Rémi DELATTE), Charles-Louis PENEZ {Pouvoir à Annie LOCATELLI), Françoise CAMILLERI (pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS [pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE (pouvoir à Laurence AUCLIN}, Maxime AMBARD, Lionel CHENAL (pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Madame Florence GRAPIN expose le rapport suivant :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Par délibérations du 8 février 2016, la ville de Saint-Apollnaire a signé avec la Poste un bail pour la location de locaux situés 197 rue de Moirey, pour une surface approximative de 361 m2.
Ce bail étant parvenu à échéance le 31 mars 2025 et se poursuivant par tacite reconduction depuis cette date, il y a lieu de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période
de 9 ans, à compter du ler janvier 2026.
Dans le cadre du renouvellement de ce bail, le bailleur accepte de réaliser d'ici le 31
décembre 2026 :
* La pose d'une échelle pour permettre au Preneur, l'accès au système de climatisation
(VRV), installé en toiture, afin d'en faciliter son entretien récurrent.
“Le remplacement de tous les convecteurs électriques installés dans le local
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Délibération] Pubiis le SG
ID :021-212105407-20251218-2025 88-DE
Le montant du loyer annuel pour l'année 2026 s'élève à 35 872 €, étant précisé que les parties
conviennent d'indexer le loyer, de plein droit et sans notification préalable, annuellement à la date anniversaire du bail, en fonction de la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux {ILC]}, selon les modalités spécifiées dans le bail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE 26 VOIX POUR {0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION) :
- de mandater M. le Maire pour signer Un bail commercial d'une durée de 9 années à
compter du 1°' janvier 2026, avec la Poste pour la mise à disposition des locaux situés au 197 rue de Moirey, sur la base d'un loyer annuel 2026 de 35 892 euros ;
- d'autoriser M. le Maire à apporter des modifications de détail au présent projet de bail ; - d'autoriser M. le Maire à signer la convention définitive et tout acte utile à la bonne
administration de ce dossier.
Le bail est joint à la présente délibération.
M. le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www. telerecours.fr et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
3
A Saint-Apollinaire, le » ee
1 8 BEC, EUX
Le Male, La secrétaire, _
ET Laurianne SENE
Date de publication: : ë DEC. 2025
Page 2 sur 2