Déliberation - 2025 70 AR

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Déliberation - 2025 70 AR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Déliberation - 2025 70 AR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

= SLO ARRONDISSEMENT DE DIJON CANTON SAINT-APOLLINAIRE

COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2025 Délibération n° 2025-70

L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à 18h30,

Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.

Objet : Compte-rendu des délégations du Maire memes mme mmrrem ed

Etaient présents : 19

Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE

Etait excusé ou absent : 10

Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT (pouvoir à Rémi DELATTE), Charles-Louis PENEZ (Pouvoir à Annie LOCATELLI), Françoise CAMILLERI (pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS (pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE (pouvoir à Laurence AUCLIN), Maxime AMBARD, Lionel CHENAL {pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEI, Mickaël ROSE (pouvoir à Jean-François DODET)

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Laurianne SENE

Monsieur Jean-François DODET rend compte au conseil municipal des récentes décisions qu'il a prises en vertu des délégations qui lui ont été données par délibération n° 2020- 20bis du 25 mai 2020, conformément à l'article L 2122-22 du code général des

collectivités territoriales :

A- Concession cimetière pour la période du 25/09/2025 au 25/11/2025

-Achat N° 1381 Situé carré 7/ Tombe 18 OR Lrée : 30 ans — Prix : 750 €

-Renouvellement N° 1108 Situé carré 1/ Tombe 66 à SZ Durée : 15 ans —

Prix : 170 €

-Achat N° 1382 Situé carré 26/ Tombe 133 à DE Durée : 50 ans — Prix : 1000 € - Renouvellement N° 1036 Situé carré 26/ Tombe 17 dE Durée : 15 ans —

Prix : 500 €

- Renouvellement N° 188 Situé carré 3/ Tombe 78 à DS - Durée : 15 ans -

Prix : 170 €

- Renouvellement N° 1181 Situé carré 26B/ Tombe 74 à D Durée : 15 ans -—

Prix : 500 €

- Achat N° 1383 Situé carré 28/ Tombe 18 GR Durée : 15 ans — Prix : 390 €

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Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 021-212105407-20251217-2025_70-DES'LOST Délibéra

B-FINANCES

+ De consentir de louer à CS omicilié à Saint Apollinaire, 121 B rue Gauthier, le garage n°7 cadasiré section AI n°94 situé rue de Dijon à Saint-Apollinaire, pour Un montant de loyer mensuel de 55,00€

+ De consentir de louer à CEE à Saint Apollinaire, 16 rue de la Fontaine Soyer, le garage n°19 cadastré section Al n°94 situé rue de Dijon à Saint-Apollinaire, pour un montant de loyer mensuel de 55,00€

eDe consentir de louer ©] domicilié à Saint Apollinaire, 37 rue Jean de GIRAUDOUX, le garage n°20 cadastré section AI n°94 situé rue de Dijon à Saint-Apollinaire, pour un montant de loyer mensuel de 55,00€

+ De consentir de louer à D omicilié à Saint Apollinaire, 2 allée Robert Schuman, le garage n°27 cadastré section Al n°94 situé rue de Dijon à Saint-Apollinaire, pour un montant de loyer mensuel de 55,00€

e D'autoriser la constitution d'une provision pour créances contentieuses d'un montant de 1 771,00 €, sur l'exercice 2025, par l'émission d'un mandat au compte 6817 « Dotation aux dépréciations des actifs circulants », représentant 15% des créances non recouvrées de plus de 2 ans.

e D'autoriser, en parallèle, la reprise de provision pour créances impayées constituées en 2024 d'un montant de 1 917,00 € par l'émission d'un titre au compte 7817 «reprises sur dépréciations des actifs circulants ».

+ De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général avec redéfinition du besoin, le lot n°2 du marché en procédure adaptée ouverte, ayant pour objet « Saint-Apollinaire-création d'un local sportif pour le club de pétanque ».

C-URBANISME

+ De déposer Un permis de construire pour la construction d'un local sportif et de huit terrains de pétanque rue En Paillery.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, PREND acte 26 VOIX POUR (0 CONTRE, O ABSTENTION), du présent rapport, comme énoncé ci-dessus.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON {22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.

Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal

A Saint-Apollinaire, le 4 ‘7 DEC. 2685

Le Maire, La secrétaire,

Pont Laurianne SENE Jean-François DOD

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Date de publication : { ê Webr Ébed

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Reçu en préfecture le 17/12/2025

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