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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 82 d1728302643748)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VII-1
24SGADL0161
SEANCE DU
2 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
26 septembre 2024
Date d'affichage :
3 octobre 2024
OBJET :
Entretien des chemins ruraux - Attribution
de fonds de concours
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 02 octobre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle
LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe
PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian
GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M.
Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ -
Mme Paulette MATRAY - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET -
M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN
- Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme
Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent
SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Gilda SARANDAO Vu l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 20 mai 2021 approuvant le règlement d’attribution de fonds concours pour l’entretien des chemins ruraux
Vu la délibération du 5 octobre 2023 devenue exécutoire le 6 octobre 2023 modifiant le règlement d’attribution de fonds concours pour l’entretien des chemins ruraux
Vu les procès-verbaux de la commission « entretien des chemins ruraux » qui s’est réunie le 6 octobre 2021, le 30 août 2023, le 29 mai 2024 et le 4 septembre 2024
Le rapporteur expose :
« Dans une logique de solidarité communautaire, la CUCM a adopté un règlement destiné à définir les modalités d’attribution des fonds de concours relatifs à l’entretien des chemins ruraux réalisé par les communes. Ce mécanisme de coopération territoriale se traduit, concrètement, par un soutien financier aux communes qui procèdent à l’entretien de ces équipements
Les communes déposent ainsi un dossier auprès de la commission « entretien des chemins ruraux », laquelle vérifie la complétude des dossiers, les instruits, et émet un avis en proposant, pour chaque opération, un montant proportionnel à l’opération
Lors de ces réunions, la commission a émis un avis favorable sur les projets suivants :
BUDGET DATE COMMISSION COMMUNE DESCRIPTION DE L’OPERATION AVIS RENDU
MONTANT
PRIS
EN COMPTE
MONTANT
DU FONDS
ACCORDE
Investissement 29/05/2024
SAINT
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE
Acquisition d’une
tondeuse Favorable 18 361,00 € 9 180,00 €
Investissement 29/05/2024 CHARMOY Acquisition d’une balayeuse Favorable 3 800,00 € 1 900,00 €
Investissement 29/05/2024 SAINT PIERRE DE VARENNES Réfection chemin des Champs Battets Favorable 20 130,00 € 10 065,00 €
Investissement 06/10/2021 MARMAGNE
Reprise voirie après
le pont du chemin
des Mouilles
Favorable 15 192,50 € 7 596,25 €
Investissement 30/08/2023 GOURDON Refaçonnage chemin du Bourg Favorable 14 576,47 € 7 288,24 €
Fonctionnement 04/09/2024 ECUISSES
Entretien des
chemins ruraux
(réalisé en régie)
Favorable 2 618,00 € 946,00 €
Fonctionnement 04/09/2024
SAINT
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE
Entretien des
chemins ruraux
(réalisé en régie)
Favorable 19 770,00 € 9 868,00 €
Fonctionnement 04/09/2024 SAINT JULIEN SUR DHEUNE Entretien des
chemins ruraux
(réalisé en régie)
Favorable 1 776,00 € 888,00 €
Fonctionnement 04/09/2024 MOREY
Entretien des
chemins ruraux
(réalisé en régie)
Favorable 27 500,00 € 9 128,00 €
Fonctionnement 04/09/2024 LES BIZOTS
Entretien des
chemins ruraux
(réalisé en régie)
Favorable 44 822,00 € 7 009,00 €
Fonctionnement 04/09/2024 POUILLOUX Broyage (réalisé par une entreprise) Favorable 1 257,00 € 628,50 €
Fonctionnement 04/09/2024 POUILLOUX Elagage (réalisé par une entreprise) Favorable 2 385,91€ 1 192,96 € Fonctionnement 04/09/2024 POUILLOUX
Entretien des
chemins ruraux
(réalisé en régie)
Favorable 10 768,00 € 4 387,54 €
Fonctionnement 04/09/2024 SAINT MICAUD
Fauchage et curage
de fossés (réalisés
par une entreprise)
Favorable 864,00 € 432,00 €
Fonctionnement 04/09/2024 SAINT MICAUD
Entretien des
chemins ruraux
(réalisé en régie)
Favorable 6 536,00 € 3 268,00 €
Fonctionnement 04/09/2024 SAINT FIRMIN
Entretien des
chemins ruraux
(réalisé en régie)
Favorable 27 760,00 € 4 882,00 €
Investissement 04/09/2024 LES BIZOTS Acquisition tronçonneuse Favorable 512,42 € 256,21 €
Investissement 04/09/2024 ESSERTENNE Acquisition taille haie sur perche Favorable 815,83€ 407,92 €
Il est donc proposé au conseil communautaire d’approuver le versement des fonds de concours tel que présenté dans ce rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le versement des fonds de concours tel que présenté dans le rapport ci-dessus ;
- D’imputer les sommes sur le budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME