Procès Verbal - Proces verbal Conseil Comm301123

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Comm301123 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Comm301123)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 à 20 HEURES

À LA MAIRIE DE TENCE

Le 30 novembre 2023, le Conseil Communautaire convoqué le 23 novembre 2023, s’est

Commundbté de Communes réuni à la mairie de Tence, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président

Communauté

de Communes Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Catherine CACHARD, Roselyne

du Haut-Lignon CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André 13, allée des Pâquerettes DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EVRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Hélène 43190 TENCE LIONNET, Denise MASSARDIER, Christian OUILLON, Michel PABIOU, Sandra PICOT, Tél. 0471598763 Lucas ROCHER, Patrice ROUSSON, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David SALQUE- cchautignon@wanadoof PRADIER, Denise VALLAT.

www.cc-hautlignon.fr

Absents représentés : : Léo BADER (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Henri MONTELIMARD (avait donné pouvoir à Michel PABIOU, Frédéric ROUX (avait donné pouvoir à Olivier BROUSSARD).

Absents excusés non représentés : Kilpéric LOUCHE.

Elu secrétaire de séance : Patrice ROUSSON.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 25

- Votants : 25

1 - Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Patrice ROUSSON comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023 : Le procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

3. Statuts CCHL :

3.1) Délibération pour modification des statuts de la CCHL :

David SALQUE-PRADIER rappelle que suite à nos différents échanges avec les services de la Préfecture, il est proposé d’adapter les statuts de la CCHL, pour les mettre en cohérence avec les compétences exercées par la CCEHL.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour valider la modification des statuts de la CCHL qui feront l’objet d’une délibération de chaque commune.3.2) Délibération pour définition de l'intérêt communautaire des compétences de la CCHL :

David SALQUE-PRADIER présente la définition de l’intérêt communautaire dans les différentes compétences de la CCHL.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour définir l’intérêt communautaire dans les compétences de la CCHL.

4. Finances, Développement Economique :

4.1) Demande de subvention du Rugby Club du Haut-Lignon pour l'achat d'un minibus : David SALQUE-PRADIER présente la demande de subvention de l’association Rugby Club des Hauts- Plateaux pour l’acquisition d’un minibus pour le transport des équipes lors des déplacements et notamment les plus jeunes u Rugby. Les membres du bureau communautaire proposent de verser une subvention à hauteur de 2.500 €, car ce minibus pourra être emprunté par la CCHL pour son service Enfance-Jeunesse. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (24 voix pour et une abstention) pour attribuer une subvention de 2.500 € à l’association.

4.2) Délibération pour décision modificative 2023 :

David SALQUE-PRADIER présente les ajustements nécessaires à réaliser sur les budgets 2023. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (23 voix pour et 2 contre) pour approuver la décision modificative 2023 du budget principal et du budget annexe Zones d’activités de la CCHL.

4.3) Délibération pour engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 :

David SALQUE-PRADIER présente le tableau des dépenses d’investissement à inscrire en 2024 avant le vote du budget pour un montant de 537.250,00 € qui correspond à 25% des inscriptions du budget 2023. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (23 voix, 1 contre et une abstention) pour autoriser, jusqu’à l’adoption du budget 2024, le Président, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 537.250,00 €.

4.4) Délibération pour choix d'un maître d'œuvre et lancement de la consultation des entreprises pour la

rénovation de la médiathèque de Tence :

Par délibération n° 2023-039 du 1% juin 2023, les élus communautaires ont délibéré pour demander des subventions pour la rénovation de la médiathèque de Tence. Le plan de financement prévoit un montant de dépenses de 149.615 € H.T. et des subventions à hauteur de 56.458 € de la Direction Régionales des Affaires Culturelles Auvergne Rhône Alpes, de 61.234 € du Département de la Haute-Loire et 2.000 € de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Loire.

La subvention DRAC a été obtenue et a été versé par la DRAC.

Pour finaliser l’opération, les élus souhaitent choisir un maître d’œuvre et ensuite de consulter les entreprises pour réaliser les travaux. Après consultation, la proposition de Linda AYDOSTIAN, architecte domicilié au Mazet Saint-Voy est la plus intéressante pour un montant de 14.750 € HT, soit 17.700 € TTC. Après discussions, les élus communautaires retiennent à l’unanimité la proposition de Linda ADOYSTIAN et autorise Monsieur le Président à lancer la consultation des entreprises pour réaliser les travaux.

4.5) Délibération pour validation de l’Avant-Projet Définitif et demande de subvention pour la construction de

la médiathèque de Saint-Jeures :

David SALQUE-PRADIER présente le plan de financement suite aux études complémentaires réalisées par l’architecte Linda A YDOSTIAN, pour finaliser le projet et présenter un Avant-Projet Définitif. Le montant global du projet s’élève à : 739.910 € H.T. soit 887.892 € TTC.

David SALQUE-PRADIER propose de valider lAvant-Projet Définitif, d’autoriser le dépôt du permis de construire et d’autoriser le dépôt des demandes de subvention auprès des différents partenaires financiers.

ER ———— ———" ———î— —————_—_— © —————…———— Procès-verbal du conseil communautaire du 30 novembre 2023 2Hélène LIONNET intervient et précise que comme il lui a été indiqué par mail du 20/11/2023 par les services de la CCHE, il n’y a pas eu sur ce sujet de consultation juridique. Il est indiqué dans ce mail, que suite à une réunion avec la préfecture et la sous-préfecture du 3 mars 2023, vous avez décidé d’une convention de mandat afin d'éviter d’avoir à refaire la totalité de la procédure et en premier lieu un appel d’offre pour un architecte. De ce fait la délibération 2023-024 du 6 avril 2023 est illégale conformément aux textes organisant la commande publique. En l’espèce le contrat conclu entre la commune de Saint-Jeures et la CCHL est entaché de nullité ce qui implique que ladite convention de mandat ne peut servir de fondement au règlement des honoraires de l’architecte et de la suite de la procédure. La loi nous impose de reprendre l’ensemble de la procédure avec un nouvel appel d’offres lequel sera examiné par les membres de la commission. En dernier lieu, elle rappelle qu’en droit public il n’y a pas de rétroactivité. Si vous souhaitez que ce projet aboutisse reprenons ce dossier depuis le début sinon vous ouvrez la porte à toutes les contestations juridiques possibles

avec les conséquences que l’on ne peut pas mesurer.

Lucas ROCHER confirme ce point de vue évoqué par Hélène LIONNET ;

André DUBOEUF précise qu’il avait souhaité porter et engager ce projet d’investissement au niveau communal, comme cela avait été le cas sur plusieurs autres projets précédents, même si la CCHL exerçait la compétence pour le fonctionnement du service. Désormais la CCHL doit porter ses compétences dans son ensemble (investissement et fonctionnement).

Alain DEBARD précise que cela ne sert à rien de vouloir bloquer le projet d’une commune.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (23 voix pour, 1 contre et une abstention) pour valider l’Avant-Projet Définitif, pour autoriser Monsieur le Président à déposer le permis de construire et autoriser Monsieur le Président à déposer auprès des partenaires financiers (Etat, Région Auvergne Rhône- Alpes, Département de la Haute-Loire) les demandes de subvention nécessaires à la réalisation de ce projet.

4.6) Délibération pour lancement d'un concours d'architecte sur le projet de l’ilot FAUGIER :

David SALQUE-PRADIER présente le projet de l’îlot FAUGIER avec la volonté d’étudier la faisabilité d’implanter sur cet îlot :

e Le centre de loisirs intercommunal de Tence ;

+ Le siège de la CCHL ;

+ L'office de tourisme intercommunal de Tence ;

+ Une salle polyvalente pour la commune de Tence.

Dans ce cadre, la phase diagnostic de l’étude de programmation réalisée par le cabinet ARCHIGRAM visait à déterminer le besoin en surface utile de chacun des sites ainsi que les contraintes urbanistiques de la zone. Cet état des lieux ainsi que les échanges préalables avec les services de l’Etat ont démontré la faisabilité et l’opportunité de réaliser ce projet.

Afin de le poursuivre et d’en déterminer les coûts d’investissement précis et respectifs pour la CCHL et la commune, un concours d’architecte doit être lancé, compte tenu des coûts estimatifs du projet.

Sur la base d’un cahier des charges proposé par ARCHIGRAM et validé par les élus, une consultation sera lancée afin d’inviter des groupements de maîtrise d'œuvre à candidater sur la base de leur motivation, de références antérieures et d’une proposition de méthodologie. Suite à cela, a minima trois candidats seront retenus et invités à proposer un projet d’aménagement de la zone, sur la base d’une esquisse. Un jury de concours composé d’élus et de personnes qualifiées retiendra le candidat jugé le plus à même de réaliser l'opération. Dans le cadre d’une tranche ferme, la maîtrise d’œuvre lauréate étudiera le projet jusqu’à la phase Avant-Projet Définitif, ceci permettant de connaître le coût précis de l’opération.

Us Procès-verbal du conseil communautaire du 30 novembre 2023Les candidats dont les propositions ne seront pas retenues par le jury de concours seront indemnisés. L’enveloppe prévisionnelle de l’indemnisation s’élève à 60 000 €, financée par la CCHL à hauteur de 42.000 € et la commune de Tence à hauteur de 18.000 €, au prorata des surfaces qui les concernent.

Hélène LIONNET demande ce que les élus pensent faire du siège de la CCHL actuel. Pourquoi ne pas y faire le centre de loisirs, cela éviterait une nouvelle friche et permettrait de faire des économies.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser, la réalisation des démarches visant au lancement et au déroulement d’un concours d’architecte, pour autoriser Monsieur le Président à convoquer un jury de concours (lorsque cela sera nécessaire) en vue de désigner le candidat le plus à même de mener cette opération, pour autoriser l’indemnisation des candidats non retenus dans la limite d’une enveloppe globale de 60.000 € répartit à hauteur de 42 000 € pour la CCHL et 18.000 € pour la commune de Tence.

4.7) Délibération pour détermination du prix des terrains à vendre sur les zones d'activités de la CCHL :

David SALQUE-PRADIER présente au conseil communautaire que les membres du bureau communautaire proposent de vendre les parcelles sur les zones d’activités au prix de 15,00 € HT. le m? de surface utile.

Jean-Michel EYRAUD aurait souhaité que le prix soit fixé plus bas.

Olivier BROUSSARD précise qu’il aurait voulu que le prix proposé soit plus élevé.

Hélène LIONNET s’exprime sur le projet de la ZA des Barandons. La superficie de ce projet de ZA est de 36.787 m°. Les acquisitions de terrain ont représenté 195.064,67 € HT, le montant des travaux s’élève à 1.192.175,55 € HT, le montant des différents cabinets et autres frais divers s’élève à 80.754,65 € HT, soit un total de 1.467.994,87 € HT. Le montant des subventions s’élève à 518.000 € (Etat : 268.000 € et Région AURA 250.000 €). Le prix de revient au m? est de 39,90 € sans subvention et 25,82 € avec subvention. La superficie de la voirie est comprise dans le prix, alors que non vendue.

Hélène LIONNET précise qu’il est impossible de définir aujourd’hui un prix de vente avant que nous ayons connaissance du nom des éventuels acquéreurs et de l’avis des Domaines pour chacune des opérations. En principe, il est illégal de vendre un terrain aménagé en dessous de son prix de revient. Pour réaliser une vente de terrain en dessous de son prix de revient, le conseil d’état du 25 novembre 2009 dans son arrêt numéro 310-208 indique « que l’opération doit être justifiée par un motif d’intérêt général et le contrat doit prévoir des contreparties suffisantes ». Ceci confirmé par un conseil d’état de 2015, qui précise «il faut pouvoir vérifier l'existence de motif d’intérêt général et de contreparties c’est-à-dire les avantages pour la communauté de communes résultant de la session et leur caractère suffisant ». En contrepartie, les entreprises doivent s’engager sur l’évolution des emplois et sur les projets d’investissement. Il faut éviter la spéculation comme sur la zone de Leygat à Tence.

Denise VALLAT précise qu’il ne faut pas mettre trop de contraintes aux entreprises si on souhaite qu’elles investissement sur notre territoire.

Alain DEBARD précise également qu’il ne faut pas mette trop de contraintes aux entreprises et que le prix proposé est élevé mais nécessaire.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (22 voix, 1 contre et 2 abstentions) pour fixer le prix de vente des terrains à 15,00 € H.T. le m°? de surface utile sur les différentes zones d’activités de la Cr.

Procès-verbal du conseil communautaire du 30 novembre 2023 44.8) — Délibération pour annulation des opérations de recouvrement de loyers de l’année 2022 et prise en charge des frais supportés par les communes pour les bâtiments utilisés pour les activités de la CCHL : David SALQUE-PRADIER rappelle au conseil communautaire que par délibération n° 2023-023 du 6 avril 2023, les élus avaient délibéré pour annuler la délibération n° 2022-052 du 1% décembre 2022, qui instaurait des loyers et autoriser la signature de conventions avec les communes pour la mise à disposition de bâtiments pour les activités de la CCHL. Il précise qu’il est donc nécessaire d’annuler les loyers de l’année 2022 et de rembourser les frais engagés par les communes sur les bâtiments utilisés par la CCHL pour ses activités pour l’année 2022, 2023 et suivantes selon un état établi par chaque commune. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à réaliser les opérations définies ci-dessus.

4.9) — Délibération pour le financement d'un nouvel outil collaboratif (AGDE) dans le domaine économique entre le PETR de la Jeune Loire et les 5 Communautés de Communes : David SALQUE-PRADIER présente au conseil communautaire que l’outil FICUS arrive à son terme et qu’il est proposé d’acheter un nouveau logiciel avec le PETR de la Jeune Loire et les autres Communautés de Communes. Le coût pour la CCHL s’élève à 1.778,40 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser l’acquisition du logiciel AGDE par le PETR et pour approuver la convention de partenariat pour l’utilisation de ce logiciel.

5 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :

5.1) Délibération pour lancement d’une consultation pour la réalisation d'audits énergétiques et d'études de

faisabilité pour l'implantation de panneaux solaires sur les bâtiments communaux et intercommunaux : Gilbert RUEL présente au conseil communautaire le projet de lancer une consultation pour la réalisation d’audits énergétiques et d’études de faisabilité pour l’implantation de panneaux solaires dans les bâtiments communaux et intercommunaux, afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments déterminés. Il précise qu’une demande de subvention sera demandé au titre du fonds vert pour la réalisation de ces audits. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser cette consultation, demander les subventions et choisir un prestataire pour la réalisation des audits.

5.2) Délibération pour approbation de la stratégie et du plan d'action pour le Contrat Territorial Lignon du

Velay :

Gilbert RUEL explique que la Communauté de Communes du Haut-Lignon est partie prenante du Contrat Territorial Lignon du Velay pour la période 2021-2026. Ce contrat couvre 7 communautés de communes, 36 communes, pour une superficie de 708 km? et comporte 3 volets : agricole, travaux et animation. La réalisation des actions est portée par l’'EPAGE, délégataire de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GeMAPT) pour le compte de la Communauté de Communes du Haut-Lignon.

La première phase 2021-2023 du contrat territorial, validé par l’ Agence de l’eau le 03/11/2020, vient de s’achever.

Les travaux réalisés sur le Haut-Lignon durant cette période sont les suivantes :

+ Effacement du seuil de la Lionchère à Tence (26 600 €)

+ Restauration de la zone humide du Suchas à Chenereilles (25 800 €)

e Restauration hydromorphologique du Monastier au Chambon-sur-Lignon (20 000 €)

e Maîtrise du piétinement et Zones humides associées sur le ruisseau des Merles (13 700 €)

e Restauration hydromorphologique du ruisseau de Fontbrune (5 500 €)

+ Etudes sur la restauration de la zone humide de Chaud de Laroue au Mazet-Saint-Voy (15 300€) et sur la zone humide des Castors au Chambon-sur-Lignon (25 000 €)

ee ———_—_——— ———]—_—]———————_——……————.——.—"—"—" ——"———————————_—_—_—_—7 Procès-verbal du conseil communautaire du 30 novembre 2023 5La deuxième phase 2024-2026 du contrat doit faire l’objet d’une nouvelle validation de l’ Agence de l’eau et des communautés de communes parties prenantes afin de mener à bien les actions escomptées.

Les gros travaux prévus sur le territoire communautaire en réponse à ces enjeux sur la période 2024-2026 sont les suivants :

e Restauration de la zone humide de Chaud de Laroue au Mazet-Saint-Voy pour un coût prévisionnel de 185 000 € ;

+ Maîtrise du piétinement et restauration de zone humide sur le ruisseau des Joux à Tence pour un coût prévisionnel de 8 500 € ;

e Restauration de la zone humide des Castors au Chambon-sur-Lignon pour un coût prévisionnel de 273 900€;

+ Restauration de la zone humide de Platespinas au Mas-de-Tence pour un coût prévisionnel de 15 000 € ;

e Maîtrise du piétinement et restauration de la zone humide du Mazelgirard au Mazet-Saint-Voy pour un coût prévisionnel de 20 000 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la stratégie et la feuille de route de la seconde phase du contrat territorial Lignon du Velay et le prévisionnel d’actions programmé sur le territoire de la CCHL.

6 — Culture et Communication :

les subventions aux différents partenaires :

Denise VALLAT présente au conseil communautaire le bilan 2023 du festival avec 557 entrées sur les 4 grands concerts, pour un budget global de 42.206,69 € et un coût de revient de 6.108,73 €. Elle présente également le budget 2024 qui s’élève à 40.000 €

Denise VALLAT s’interroge sur la pertinence du portage de ce Festival en direct par la CCHL Alain DEBARD confirme le bienfondé de ce festival de qualité qui a un coût de revient peu élevé à ce jour.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver l’organisation du festival Musiques en Vivarais Lignon 2024 pour un budget de 40.000 € et demander les subventions aux différents partenaires financiers.

6.2) Délibération pour signature d'un avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux :

Denise VALLAT présente au conseil communautaire l’avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes de Val’Eyrieux.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la signature de cet avenant.

6.3) Délibération pour demande de subvention pour le parcours photographique 2024 : Denise VALLAT présente au conseil communautaire le bilan du parcours photographique 2023. Elle présente ensuite le projet du 4% 6x6 Parcours photographique (édition 2024), qui se déroulerait du 28 juin au 25 août 2024 et s’intitulerait Regards de Femmes (nom provisoire), les élus de la commission culture de la Communauté de Communes du Haut-Lignon proposent de donner à voir le travail de femmes photographes professionnelles et reconnues (quelques premières pistes : Jane Evelyn AT WOOD, Alexandra BOULAT, Jenny DE VASSON) pour une partie des expositions. Pour les autres, l’intention est de lancer un appel à participation à d’autres femmes photographes, de niveau professionnel ou amateur selon un cahier des charges très clair. La contrepartie étant pour ces participantes de garder la propriété des tirages photographiques à l’issue de Pévénement. Un jury, qui reste à constituer, sélectionnerait les travaux les plus pertinents pour le parcours. Le budget s’élève à 30.900 €

EE —————…—…—…—…—…— ……——…"…——…——….—__…_—_…—_—_—_—_." " ——— —— ——— —— — ———— ———————————————. Procès-verbal du conseil communautaire du 30 novembre 2023 6Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la réalisation du 4% 6X6 Parcours photographique pour l’année 2024 pour un budget de 30.900 € et demander les subventions aux différents partenaires financiers.

7 — Vie Sociale — Enfance Jeunesse —- Ramassage Scolaire :

7.1) Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs des Camps Skis à Embrun pour 18 jeunes du 19 au 24 février 2024 : tarif proposé : 385 € pour les enfants de la CCHL et 550 € pour les enfants hors CCHL Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour voter ces tarifs.

8 — Divers :

8.1) Délibération pour désignation d'un référent déontologue :

David SALQUE-PRADIER explique au conseil communautaire que l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ». L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l’élu local a ainsi été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». Il précise que chaque collectivité doit nommer son ou ses référents par l'adoption d’une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT. Depuis, le Ler juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux. Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l’assemblée délibérante de la CCHL.

David SALQUE-PRADIER précise que le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 € par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la CCHL directement au référent déontologue.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour désigner Monsieur Gérard PAYET, pour exercer cette mission. Il peut être saisi à l’adresse suivante : deontologie.ep(@icloud.com

La séance est levée à 22h30

Fait à Tence, le 11 janvier 2024

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Patrice ROUSSON

Procès-verbal du conseil communautaire du 30 novembre 2023