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Déliberation - DEL2025 012 Personnel Création d’un emploi permanent à temps non complet d’animateur extrascolaire et événementiel
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
je
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2025
Commune
de
Champagnier
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
de
DÉPARTEMENT
Florent
CHOLAT,
maire,
sauf
pour
l'examen
du
Compte
Financier
Unique
pour
lequel
M.
DE
L'ISÈRE
SOUCHE
a assuré
la
présidence.
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres en
exercice : 15 |
JULIEN,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Membres
présents
: 10
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs :
1
Absentes
: Carole
ANDRIES,
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Hervé
Alotto),
Sarah
Membres
votants :
11
AFENDIKOW,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Lucie
HARREAU
DEL2025_012
: Personnel
- Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’animateur
périscolaire,
extrascolaire
et
événementiel
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
périscolaire,
extrascolaire
et
événementiel
à
temps
non
complet
de
28h/semaine
(80%)
à
compter
du
1°
septembre
2025,
pour
assurer
des
fonctions
d'animation
périscolaire,
extrascolaire
et
événementiel. Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
de
la
filière
animation
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
Le
poste
est ouvert
aux
grades
d’adjoint
d'animation
territorial,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2°
classe,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1"
classe.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
:
e
_L.332-8
2°:
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
e
L.332-13:
pour
un
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L.
332-13.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-
ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
première
expérience
en
collectivités
territoriales
d'au
moins
une
année
sur
un
poste
similaire
(animation
périscolaire,
extrasolaire
et
coordination
d’événementiel
tout
public)
et
de
l'obtention
d’un
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA),
BAFD,
BPJEPS
ou
d’un
CAP
petite
enfance
ou
tout
autre
équivalence.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte-tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7
avril
2025
- Délibération
2025_012
Page
1 sur
2 Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et
L.332-13
;
Vu
le budget;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’adopter
la
proposition
ci-dessus
de
recruter
un
animateur
périscolaire,
extrascolaire
et
événementiel
à temps
non
complet
de
28h
semaine ;
e
D'autoriser
la
création
dudit
emploi
à compter
du
1°
septembre
2025
;
e
D'autoriser
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
e
D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Modalités
de
vote
: 11
POUR
/
0
CONTRE
/ 0
ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Lucie
HARREAU
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture le:
1
( AVR,
2075
pub te: 1 0 AR. 20
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7 avril
2025
- Délibération
2025_012
Page
2 sur 2