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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800683-20230327-DEL2023_011-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
__
Séance
du
27
mars
2023
Chambpbagnier
Le
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 23
mars
2023
Ge
DE L'ISÈRE
Présents:
Florent
CHOLAT,
Elise
BRALET,
Jean-Paul
JULIEN,
Christine
meme
CAVARRETTA,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Membres
en
exercice
: 15
Absents
:
Pascal
SOUCHE
(donne
pouvoir
à Benoît
ROSSIGNOL),
Hervé
ALOTTO
Membres
présents
: 8
(donne
pouvoir
à Christine
CAVARRETTA),
Carole
ANDRIES
(donne
pouvoir
à Jean
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Paul
JULIEN),
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît
ROSSIGNOL,
Nathalie
BARON
Membres
votants:
11
(donne
pouvoir
à
Hubert
COLLAVET),
Brigitte
ORGANDE
Secrétaire
de
séance
: Elise
BRALET
DEL2023_011
: Personnel
— Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
à temps
non
complet
Il'est
rappelé
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
permanent
à temps
non
complet
(17
heures
30
hebdomadaires)
afin
d'augmenter
la
quotité
de
travail
de
l’agent
en
charge
de
la
bibliothèque
municipale
et
de
l’action
culturelle.
Cette
modification
étant
supérieure
à
10%
de
la
durée
du
temps
de
travail
initialement
fixée,
celle-ci
doit
être
considérée
comme
une
suppression
de
poste.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-5°
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
mars
2023
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
le
17
octobre
2022
(délibération
DEL2022_065)
;
Considérant
le
nouveau
projet
de
bibliothèque
municipale
;
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
la
quotité
de
travail
de
l’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2e
classe
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
la suppression,
à compter
du
1°
avril
2023,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
17
heures
30
hebdomadaires
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2° classe
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
27
mars
2023
- Délibération
2023_ 011
Page
1
sur
2 L PUbÉ le 3 À MARS 209."
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800683-20230327-DEL2023_011-DE
e
D’approuver
la création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
28
heures
hebdomadaires
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2° classe.
Modalités
de
vote
: 11
POUR
/ O CONTRE
/ O ABSTENTION
Boo
=
Florent
CHOLAT
Elise
BRALET
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le
31MAR
2073
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
27
mars
2023
- Délibération
2023_011
Page
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