Arrêté - ARR2024 PT 37 ETPM Rullet

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Arrêté - ARR2024 PT 37 ETPM Rullet Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Nohic. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 PT 37 ETPM Rullet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, Ré pu b Il i q u e Commune de Poe Be > NOHIC e R égion Occitanie Liberté » Égalité » Fraternité Département de Tarn-et-Garonne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°2024-PT-37 du 4 novembre 2024 Portant règlementation de la circulation Chemin des Brugues Bernard DOAT, Maire de Nohic, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée ; Vu la demande en date du 31 octobre 2024 par laquelle la société ETPM Auch, demande autorisation de réaliser des travaux sur le chemin des Brugues à proximité du numéro 1892 pour la réalisation d’une tranchée pour pose de câble souterrain pour le compte d'Enedis ; Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser et faciliter les travaux exécutés par les sociétés intervenantes pour le compte de l'entreprise ETPM Auch. ARRETE ARTICLE 1 L'entreprise ETPM Auch est autorisée à occuper le chemin des Brugues, du 5 novembre 2024 au 3 février 2025. Des panneaux d'information seront placés à chaque extrémité des travaux. ARTICLE 2 Durant les travaux, la circulation pour les véhicules légers sera alternée manuellement, la circulation pour les poids lourds, stationnement et le dépassement seront interdits. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : une signalisation conforme à la réglementation en vigueur devra être mise en place pour l'intervention. ARTICLE 3 Par dérogation aux prescriptions de l’article 2 : + Les voies pourront être utilisées par les véhicules des entreprises effectuant les travaux ci- dessus cités ainsi que des gestionnaires de réseaux ; e Aux véhicules des services de secours et de sécurité. ARTICLE 4 Le chantier sera signalé conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié. La signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise ci-dessus désignée ; elle concerne, les travaux et la réglementation de la circulation. L'entreprise en charge des travaux devra informer les riverains au moins 48 heures avant le début de chaque chantier. L'entreprise susvisée est tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elles devront prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées. ARTICLE 5 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière sera au frais du propriétaire. ARTICLE 6 Le maire de Nohic, le commandant du groupement des brigades de Gendarmerie de Grisolles/Villebrumier, Le conseil départemental, le responsable des services techniques et la secrétaire générale de la mairie de Nohic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera : e Notifiée à l’entreprise ; e Affichée en mairie ; + Affichée sur le site des travaux par les soins de l’entreprise ci-dessus désignée ; + Transmise à Madame la Présidente de la région Occitanie (direction des transports), Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, Messieurs les Commandants des Brigades de Gendarmerie de Grisolles et Villebrumier, Monsieur le Commandant de la Caserne de Sapeurs-Pompiers de Villebrumier, Monsieur le Directeur Départemental de la Poste. ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Nohic. Fait à Nohic, le 4 novembre 2024, Affiché le : 5 novembre 2024 A9 Notifié par mail le : 5 novembre 2024 Le Maire, Bernard DOAT. Mairie - 216 rue de la République — 82370 NOHIC Page 1 sur 1 & 05 63 68 00 72 - E 05 63 68 06 67 — 27 : mairie@nohic.frDF26/050972-DA-36842950 (TARN TRIENEUETUTUR EX L Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté * Egalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 CD RÉPUBLIGUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ne 18020 Ministère chargé des transports Gestionnaires des réseaux routiers Le demandeur Particulier C1 Service public CI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Ci Entreprise Nom : Etienne Prénom : SYIVAIN nn Dénomination : ETPM AUCH Représenté par : Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : AUCH Code postal 32000 Localité : AUCH Pays : FRANCE ne Téléphone 0617551475 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Courriel : .agence.gers@etpm.fr Si le bénéficiaire est différent du demandeur Nom : .ETPM AUCH Prénom : Etienne Sylvain Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : AUCH Code postal 32000 Localité : AUCFI Pays : FRANCE Téléphone 0617551475 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Courriel : . agence.gers@etpm.fr Localisation du site concerné par la demande Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n° Hors agglomération En agglomération Qi Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + QC Point de Repère (PR) routier de fin d'application : LAS Qi Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rullet, Code postal 82370 Localité : Nohic Nature et date des travaux Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Qi Si oui indiquer la référence : Description des travaux: RANCFIEES POSE DE CABLE SOUTERAIN POUR ENEDIS Date prévue de début des travaux : 05/11/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 90 Réglementation souhaitée Durée de la réglementation (en jours calendaires) 15 Date de début de réglementation 05/11/2024 Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QI Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation CI Basculement de circulation sur chaussée opposée QI Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement Restriction de chaussée : Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 2 Suppression de voie CI nombre de voie(s) supprimée(s)Interdiction de : Circuler Stationner Dépasser Véhicules légers CI véhicules légers véhicules légers poids lourds poids lourds poids lourds Vitesse limitée à : OÙ km/h Itinéraire de déviation (à préciser par sens) : Autres prescriptions : ALTERNAT PAR PANNEAUX La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : Le demandeur Une entreprise spécialité CI Nom : Prénom : Dénomination : Représenté par : Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Code postal Localité : Pays : Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Courriel : Pièces jointes à la demande Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant : Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers C1 Plan de situation 1/10 ou 1/20 OOOme CU Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Schéma de signalisation Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" [A J'atteste de l'exactitude des informations fournies Fait à : AUCH Le :31/10/2024 Nom: ETIENNE Prénom: Sylvain QUAI ITÉ : nn. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Ps Chantiers fixes Alternat avec sens prioritaire | sw ui OOT Lu OOT carre) LE Circulation alternée Route à 2 voies K 5 c double face ouKSa mn Romarque(s): _ — 30m G su 100 m 100 m 100 m A: | - Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité réciproque et faible trafic. - Cf. Signalisation temporaire - Les alternats. Routes bidirectionnelles - Édition 2000 51| e[qISUas-uou JolyouOeueu :|euuz OIHON 0ZEC8 2n0114Nd434 ®| :[OAUT &10089€9G0 ‘191 v173qan4 91c S8CL661E0IYcOC lIën ed 9AoAuz 199089€990 :XE OIHON 20 =IAIVN : OISUNN eosuod91 2p SJuaW9/a ne9sol p 1 2 1leUeUUO esuodoy IAINS J98}U09 2112}eUS2 uoneJINSUO28/9 L edA] j9 21NJEN 3 9 S9n}29JJ9 SIOAUS S9p 9}S/7 sinof 06 :291nq ÿcOC/LL/GO : 18HUEU9 NP MNqsQ &16060/92Q : 2HUEUS Sou81,/, 4 9IUON 02£28‘3/INXH :19HUEU9 np juewWe9e|duT VQ : 21121NU10] 9p edAÂL ÉD eRTRSTTE Tnt ES en ET PETITE TEEN | Suep aubedwo99e snoA adinba 81J0N |200S/L 3119493 SLLOTCOZLE SI8A ec id enbeld 0% #4 onbeig pLi- 011 Senbejd L Z 05 : À Ov sdAy Se10 D V0 + Id] LANEDREL T'uetig 43001d+ 311718V9+ LIVNW OVZUbAZ + LANAMAQHOIIVU Z VO0+- OL Z0 SIDZ OZ 18 A Ovzubvat | mopsmsemmmmmnees | V52L- 01 10 0107 19 SVU 510 L HESEQ BOCMENENNT S1uvd4307 "19 SVPdEE SqUON D sumnu mien | 092 XL) NEDIQUI-OJEUEN L0DErT + ANAWAOUODIVHU E + 00p 548 Z 493 ANNOS + 3S04 NOISNAL HNVH VOS 359 L V1 ne BNNVT AINVA 34A1 3HIOWUV L 1504 fi. uasoav 31n0% ax08 Ws‘y 13 NVLHO4 HAN TId AHINVDO SO VA 0SZ OJSUEIS GJUBSEN [ EUD9 1Vu- vVSSd| GIRL ; EXCF] LOJEURSD _] £ _ —— 1371N3 8HD2dSELZE Iso . Re ; ER | ouzomez | az vor CO 810, sas08v AIVA E + OOSES VAL WAAUIENOI V A / y Je DUR» 3504 | oocvzs | [er HQE" À © ANS 00SFSVAZ LÉ En = 7 GI 6 mes [us UN ur La OL 10 8107 D nvaoNou EE | LSvu3 | lusoëv ME O0C 2500 + AVIINOS + 39N00 31N3d 5399V MAS NIV ‘ SNIVL ANVH WASOW Y w 2 ÿ L'Ox wP'z x ZU'E 2TTVO %4, nn L'OK BYE XESE ATNNOA RÉ Ë | | LATINE en JS | |810edseLes| D 18 NYANAVA L + 0S2:56289C + zasni aoviogu + vase À D AT 7! DASNVEL + COOSIVE LUAA VER dE W350d Y AISSVN ANIN3IU Ad & + WALNVOL + 19 2594 v ê , 31424 02 19/S89+ + O2 AS'WOD 43771n% iyssa! 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