Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 PT 27 Fermeture mariage
Arrêté - ARR2024 PT 40
Arrêté - ARR2024 PT 10 Depigeonnage
Arrêté - ARR2024 PT 26 Fete locale
Arrêté - ARR2024 PT 37 ETPM Rullet
Arrêté - ARR2024 PT 13 FLTE
Arrêté - ARR2024 PT 18 Foire de Nohic
Arrêté - ARR2024 PT 28 Feu d artifice
Arrêté - ARR2024 PT 08 Chasse aux oeufs
Arrêté - ARR2024 PT 05 Autorisation stationnement
Arrêté - ARR2024 PT 15 OVALIE PAYSAGISTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 PT 15 OVALIE PAYSAGISTE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ré
pu
b
li
q
u
e
Commune
de
FES
RTeIrt+.
EEE
Le
NOHIC
Z,
R
égion
Occitanie
Liberté
» Égalité
» Fraternité
Département
de
Tarn-et-Garonne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
N°2024-PT-15
du
06
mai
2024
Portant
réglementation
de
circulation
et
stationnement
Route
du
Terme
Bernard
DOAT,
Maire
de
Nohic,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2022
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
du
maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée,
Vu
la
demande
présentée
par
la
Société
-
643
Route
de
Nohic
31340
VILLEMUR
SUR
TARN.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
et
faciliter
les
travaux
exécutés
par
les
sociétés
intervenantes
pour
le
compte
de
l’entreprise
SARL
OVALIE
PAYSAGE,
ARRETE
ARTICLE
1
La
société
SARL
OVALIE
PAYSAGE
est
autorisée
à
occuper
la
route
du
Terme
situé
en
agglomération
de
la
commune
de
Nohic
le
06
Mai
2024.
Des
panneaux
d'information
seront
placés
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
2
Durant
le
chantier
mobile,
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Si
nécessaire,
selon
l'avancée
du
chantier,
la
circulation
sera
réglementée.
ARTICLE
3
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
2
:
+
Les
voies
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
médecins,
ambulance,
véhicules
de
gendarmerie,
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
les
services
postaux
ainsi
que
les
transports
scolaires.
°
L'accès
des
riverains
sera
maintenu
sur
la
voie
mentionnée
dans
cet
article,
par
intermittence
et
sous
le
contrôle
de
l’entreprise.
ARTICLE
4
Le
chantier
sera
signalé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l'entreprise
ci-dessus
désignée
;
elle
concerne,
le
chantier
et
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
déviations
comprises.
Les
sociétés
susvisées
seront
tenues
pour
seule
et
entièrement
responsable
de
tous
accidents
causés
aux
tiers
par
suite
de
ces
travaux.
Elles
devront
prendre
toutes
précautions
pour
éviter,
dans
la
mesure
du
possible,
de
salir
les
abords
du
chantier
en
cause,
ainsi
que
les
chaussées
empruntées.
ARTICLE
5
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
la
mise
en
fourrière
sera
au
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
6
Le
maire
de
Nohic,
le
commandant
du
groupement
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles/Villebrumier,
le
responsable
des
services
techniques
et
la
secrétaire
générale
de
la
mairie
de
Nohic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
: ° _
Notifiée
à
l'entreprise
;
e
Affichée
en
mairie
;
e
Affichée
sur
le
site
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
ci-dessus
désignée :
e
Transmise
à
Messieurs
les
Commandants
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles
et
Villebrumier,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Villebrumier,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Poste
;
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
où
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Nohic.
Fait
à
Nohic,
le
06
mai
2024.
Affiché
le
: 06
mai
2024
Notifié
par
mail
le
: 06
mai
2024
Le
Maire,
Y
Bernard
DOAT.
Mairie
- 216
rue
de
la République
— 82370
NOHIC
Page
1 sur
1
&
05
63
68
00
72
- &
05
63
68
06
67
— =
: mairie@nohic.fr