Arrêté - ARR2024 PT 26 Fete locale

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Arrêté - ARR2024 PT 26 Fete locale Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohic. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 PT 26 Fete locale)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, R b li Commune de Français e REX Le NOHIC ” Région Occitanie Liberté + Égalité » Fraternité Département de Tarn-et-Garonne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°2024-PT-n°26 du 25 juillet 2024 Portant Autorisation temporaire d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement pour l'organisation de la fête locale du 23 au 25 août 2024, Bernard DOAT, Maire de Nohic, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et suivants, L.2211-1, L 2212-2, L 2212-5, L. 2213-1 et suivants ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le Code de la Route ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande d'occupation du domaine public présentée par Monsieur Benjamin DURCHON, Président de l'Association « Festivités Nohic » ; Considérant qu'il importe, pour assurer la sécurité des biens et des personnes de règlementer l’utilisation du domaine public ainsi que la circulation et le stationnement sur les lieux de la manifestation. ARRETE ARTICLE 1 Autorisation : Le permissionnaire est autorisé à organiser la manifestation « fête locale » et à ce titre, occuper temporairement le domaine public : - Espace Boris Vian et rue de la poste : du lundi 19 août 2024 - 9h00 au lundi 26 août 2024 - 18h00 - Espaces verts autour des vestiaires et sanitaires du stade: pour les branchements et le stationnement des caravanes des forains du lundi 19 août 2024 - 9h00 au lundi 26 août 2024 - 18h00 - Salle des fêtes et salle de réunion du presbytère : du lundi 19 août 2024 - 9h00 au lundi 26 août 2024 - 12h00 - _ Boulodrome : pour le concours de pétanque, le 24 et 25 août 2024 de 8h00 à 19h00 ARTICLE 2 Prescriptions particulières : Le permissionnaire s'engage à respecter : "Toutes lois et règlements en vigueur applicables à la manifestation, notamment en matière de bruit, consommation d'alcool, hygiène alimentaire. " Les consignes particulières suivantes : & Les locaux mis à disposition pour à la manifestation seront sous l'entière responsabilité et surveillance du permissionnaire qui devra, en outre, les assurer et en vérifier la conformité par rapport à l’utilisation qui en est faite. & La surveillance nocturne des installations de branchement électrique provisoire est confiée à l'association Festivités Nohic du 20 août 2024 - 19h00 au 26 août 2024 - 7h00 % Un couloir de sécurité d'une largeur de 3 mètres minimum devra être maintenu aux abords de la manifestation afin de permettre la progression des véhicules de secours et d'intervention à toute heure. % La circulation des personnes à mobilité réduite devra être aménagée sur le site. ARTICLE 3 Redevance : Le permissionnaire étant une association de Nohic, aucune redevance n'est demandée pour la présente autorisation. ARTICLE 4 Interdiction de circulation et de stationnement - Déviations La circulation et le stationnement seront interdits du : % Du 20 août 2024 - 8h00 au 26 août 2024 -17h00 : *# Dans les deux sens : rue de la Poste et sur l’espace Boris Vian. La circulation sera déviée localement, par rue de Malte et rue de l’Eveil. Mairie - 216 rue de la République — 82370 NOHIC Page 1 sur 2 & 05 63 68 00 72 - 7 : mairie@nohic.frARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 ARTICLE 10 Dérogations Par dérogation aux prescriptions de l’article 4: e les voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie. ° l'accès des riverains sera maintenu sur les voies mentionnées dans cet article, par intermittence selon le déroulement de la manifestation, et sous le contrôle de l'organisateur. Sécurité et signalisation La signalisation réglementaire, de restriction et de déviation, sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle sera mise en place par les soins du permissionnaire sous contrôle de la commune de Nohic. Validité de l'arrêté et remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée, pour tout ou partie, à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment soit pour des raisons d'intérêt général, de sécurité publique, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions énoncées aux articles ci-dessus, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Infractions Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Exécution, publicité et diffusion Le maire de Nohic, le commandant du groupement des brigades de Gendarmerie de Grisolles/Villebrumier, la secrétaire générale de la mairie de Nohic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : ° Affiché en mairie, sur site et aux extrémités des déviations : e Notifiée à l'intéressé et à Madame la Présidente de la CCGSTG, Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, Messieurs les Commandants des Brigades de Gendarmerie de Grisolles et Villebrumier, Monsieur le Commandant de la Caserne de Sapeurs-Pombpiers de Villebrumier, Monsieur le Directeur Départemental de la Poste. Recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Nohic. Fait à Nohic, le 26 juillet 2024 Affiché le : 26 juillet 2024 Notifié le : 26 juillet 2024 Le Maire, Bernard DOAT. Mairie - 216 rue de la République — 82370 NOHIC Page 2 sur 2 & 05 63 68 00 72 - = : mairie@nohic.fr