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Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 11 fevrier 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 11 février 2022
Présents : François Lescloupé, Philippe Caussé, Marie-Chantal Bira, Guillaume Callibet, Roger Cambarrat, Christian Habarnau-Milhe, Jean-Pierre Hourcq, Cécile Lanot-Grousset, Nicole Perrin, Jean-Bernard Peyhorgue, Ludovic Poussimour et Pierre Soubielle-Jeangleyze.
Absents ou excusés : Olivier Fernet (procuration à François Lescloupé)
Secrétaire de séance : Sophie Cheam
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 Date de la convocation : 7 février 2022
La séance est ouverte à 19 heures.
1. Cession d’une parcelle (lieu-dit « Castillou)
Il s’agit d’approuver la vente de la parcelle agricole au Castillou (5,9 hectares dont 1,7 ha boisé). Après l’examen des offres, la commission chargée du dossier propose de l’attribuer au prix fixé de 48 000 € à M. Robin BARBE.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
2. DETR pour rénovation énergétique (école maternelle).
Il s’agit d’autoriser le maire à solliciter une subvention dans le cadre de la dotation d’équipement aux territoires ruraux afin de financer les travaux indispensables à l’école maternelle. Coût total des travaux : 54 144,71 € H.T. (dont pompe à chaleur 13 673 € H.T. + isolation des combles à la maternelle faits en 2021).
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
3. Information sur l’utilisation des délégations données par le conseil au maire
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties.
Décision relative à l’emploi des crédits de dépenses imprévues :
le Maire de la Commune de Bruges-Capbis-Mifaget,
considérant que le conseil municipal a ouvert, au budget, 5 357,49€ de crédits de dépenses imprévues au compte 020 de la section d’investissement et qu’il reste 116,54 € de crédits non consommés à ce chapitre, considérant l’insuffisance des crédits inscrits à l’opération 261 Restauration Lavoir Guiroune, décide le transfert de 10€ du crédit de dépenses ouvert au compte 020 de la section d’investissement "dépenses imprévues", au compte de dépenses de l’opération 261 Restauration Lavoir Guiroune. Le Conseil municipal sera informé de ce virement de crédits lors de sa prochaine réunion. La présente décision sera affichée en mairie, portée au registre des délibérations et une ampliation sera transmise au Préfet des Pyrénées-Atlantiques et au Trésorier municipal.
Fait à Bruges, le 23 décembre 2021
Le conseil municipal prend acte de l’information qui lui a été donnée sur l’utilisation des délégations consenties au maire.
4. Informations diverses
- Pont de l’Arrec : les travaux du pont sont terminés, revoir le problème du passage du camion-poubelle. - Route de Lys : organisation de la circulation en vue des travaux du SEAPAN. - Salle des sports : des frais pour mise aux normes de sécurité seront incontournables (suite au passage de la commission). 2
- Remise en état du stade : prévue en mars.
- Installation de capteurs de CO2 dans les salles de classe.
- Un camion épicerie se propose de passer à Capbis et Mifaget (demande annulée) - Voirie : la réfection d’une partie du chemin des Forges a été faite (anciennement chemin du Moulin) - Le Tour de France va passer à Bruges en juillet.
- La commission forêt a consulté des entreprises pour une coupe des arbres dangereux au bois des Artigots. - Le nettoyage du cimetière de Capbis a été fait : les concessions vont pouvoir être mise en place.