Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2025 32 Flotte automobile Cession 2025
Déliberation - Décision 2025 38 a Respire
Déliberation - Décision 2025 53 Indemnités versées RC202509
unknown - DON DU SANG 1er AVRIL
Déliberation - Décision 2025 116 Marché 25SJ10 travaux économie e
Déliberation - Décision 2022 45 Subvention extension Maison de Sa
Déliberation - Décision 2025 47 Marché 23SJ03 GALLIER
Déliberation - Décision 2025 117 Demande sub CD GU 2026
Déliberation - Décision 2025 121 Progiciel MARCO gestion achats m
Déliberation - Décision 2022 10 a Salmoneries
Déliberation - Décision 2025 45 Don au garage Solidaire Solidarauto 45
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 45 Don au garage Solidaire Solidarauto 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025 CS L
Publié le 16/05/2025 O
| ID : 045-214502858-20250507-DECISION202545-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 0238793381
PER
DECISION N°2025-45
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
© De faire don au garage solidaire Solidarauto 45 à la date du 22 mai 2025, les véhicules suivants :
Date mise en
circulation
114 TN 45 RENAULT EXPRESS | VLP 27/03/1990
8063 XG 45 |RENAULT MASTER VLU 17/07/1998
Immatriculation Marque Type
RENAULT 1509 TL 45 SUPERCINQ VLP 28/11/1989
6355 ZT 45 PEUGEOT 107 VLP 26/04/2007
CF 160 CK RENAULT KANGOO | VLP 29/05/2001
BB 887 TG RENAULT KANGOO II! VLU 18/10/2010
4656 XP 45 RENAULT CLIO VLP 26/09/2000
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean de/a Ruelle,
HOTEL de VILLE- 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DETA
E.MAIL: cabinet.maire@ville- -Saintjeandelaruell fr - SITE DPFERNET Mww.ville-saintjeandelaruelle.fr
Ü