Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2025 07 Demande sub SACEM GU 2025
Déliberation - Decision 2025 06 Demande sub Conseil Departemental
Arrêté - GU 2026 113
Déliberation - Décision 2024 15 Demande subvention CRST Jean Moul
Déliberation - Décision 2022 36 Marché loc installation et exploi
Déliberation - Décision 2025 38 a Respire
Déliberation - Décision 2025 32 Flotte automobile Cession 2025
unknown - Décision 2022 35 Marché Spectable pyro GU 2022
Déliberation - Décision 2025 47 Marché 23SJ03 GALLIER
Déliberation - Décision 2025 53 Indemnités versées RC202509
Déliberation - Décision 2025 117 Demande sub CD GU 2026
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 117 Demande sub CD GU 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 S LGr
ID : 045-214502858-20251205-DECISION2025117-AU
DIRECTION DE LA CULTURE
Pôle Diffusion Culturelle
& 02.38.79.58.54
DECISION N° 2025-117
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour demander à l'Etat, ou à d’autres collectivités territoriales, l'attribution de
subventions de fonctionnement ou d'investissement dans le domaine des travaux, des fournitures et
des services, et ce, sans limite de montant,
DECIDE
Article 1 : De solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret au
titre de l’organisation de la 34°"° édition du festival Le Grand Unisson, les 12 et 13 juin 2026.
La collectivité sollicite le soutien financier de 20 000 € (vingt mille euros) au titre des actions du
festival liées aux compétences du département telles que la solidarité et la cohésion territoriale
(soutien aux familles en difficulté financière — gratuité de l'entrée du festival; prise en compte des
personnes en situation de handicap — piste stabilisée accessible à tous les publics dont les personnes
en fauteuil électrique), le développement culturel (12 concerts sur scène, un spectacle familial, un
espace lecture publique) et la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes
(programmation mixte à vocation paritaire, présentation des actions locales en là matière).
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire,
- Monsieur le Trésorier Municipal de Saint Jean de la Ruelle,
Fait à Saint Jean d
Le 5 décembre
la Ruelle,
| PAbie A RIVIERE DA SILVA
de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN Dpt RUELLEÆEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.frÉSITEANTERNET : wwWw.Ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire