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Déliberation - Décision 2025 116 Marché 25SJ10 travaux économie eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 116 Marché 25SJ10 travaux économie eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025 S L Gr
ID : 045-214502858-20251210-DECISION2025116-CC
al
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 0238793381
DECISION N°2025-116
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par lesdites délibérations,
DECIDE
Article 1 : Un marché est passé en consultation, en application de l’article R.2122-8 du code de la
commande publique relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables
pour les marchés de travaux, et concernant :
Travaux d'installation de dispositifs permettant des économies d’eau dans les bâtiments
communaux
Marché n° 25SJ10, attribué pour un montant total de : 31 778,30 € HT
Durée du marché : Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 3 mois maximum.
La durée du marché commence à courir à partir de la date de notification précisant la date de
commencement de l'exécution des travaux.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de là présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUÉLLE CEDÉ X-TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025 S L Gr
ID : 045-214502858-20251210-DECISION2025116-CC