Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ST 24 07 104
Arrêté - Arrete n 25 02 035 ST Enlevement et destruction da
Arrêté - Arrete n 25 02 030 ST Enlevement et destruction da
Arrêté - Arrete n 25 03 047 ST Enlevement et destruction da
Arrêté - Arrete ST 24 07 108
Arrêté - Arrete ST 25 01 002
Arrêté - Arrete 25 11 156 ST
Arrêté - Arrete 25 05 076 ST
Arrêté - Arrete 24 07 106 ST
Arrêté - Arrete 25 10 152 ST
Arrêté - Arrete n 25 07 104 st SUD Recyclage Enlevement archives 4 aout 2025
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 25 07 104 st SUD Recyclage Enlevement archives 4 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/07/104-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de F abrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée le 23 juillet 2025 par la Société SUD RECYCLAGE, représentée par Madame Morgane BOIFFILS, Assistante Commerciale, en vue de stationner une benne de 10 m° afin de procéder au chargement, à l’enlèvement et à la destruction d’archives entreposées en Mairie (8, rue Paul Doumer), le 4 août 2025 ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le lundi 4 août 2025, la Société SUD RECYCLAGE représentée par Madame Morgane BOIFFILS, Assistante Commerciale, est autorisée à stationner une benne de 10 m° sur le parking situé rue de la Mairie (entre la Poste et la Mairie) face au boulodrome, sur les trois premiers emplacements situés au plus proche de la Mairie et de la fontaine, afin de procéder à l’opération susvisée.
ARTICLE 2 :
L’enlèvement de tout autre véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. La signalisation sera mise en place par les Services Techniques et contrôlée par les services de Police Municipale.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer le stationnement visé en article 1.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éctonsque Le SIJOT/202S