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Arrêté - Arrete n 25 02 030 ST Enlevement et destruction darchives 3 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 25 02 030 ST Enlevement et destruction darchives 3 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/02/030-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de ia Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée le 11 février 2025 par la Société SUD RECYCLAGE, représentée par Madame Morgane BOIFFILS, Assistante Commerciale, en vue de stationner une benne afin de procéder au chargement pour l’enlèvement et la destruction d’archives au droit des n° 15bis et n° 17, rue Paul Doumer le 3 mars 2025 ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Lundi 3 mars 2025, la Société SUD RECYCLAGE représentée par Madame Morgane BOIFFILS, Assistante Commerciale, est autorisée à stationner une benne au droit des n° 15bis et n° 17, rue Paul Doumer, afin de procéder à l’opération susvisée.
ARTICLE 2:
L’enlèvement de tout autre véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. La signalisation sera mise en place par les Services Techniques et contrôlée par les services de Police Municipale.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer le stationnement visé en article 1.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe "qe le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éhetrensque le 24/02/2025