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Arrêté - Arrete ST 24 07 104
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 24 07 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/07/104-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu notre arrêté de non opposition à la déclaration préalable n° DP 34095 24 M0072 délivrée le 18 juin 2024, pour la construction d’une piscine de 18 m°? au n° 1, rue du Vatican ;
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 8 juillet 2024 par la SAS ATOUT PISCINE (avenue de la Coupe — 7, impasse Niepce — 11100 NARBONNE), représentée par Monsieur BODJON Bruno, Directeur, pour le compte de Monsieur POVEDA Alain (1, rue du Vatican — 34690 FABREGUES), en vue de procéder au terrassement et à la mise en place d’une piscine béton au n° 1, rue du Vatican, le 23 juillet 2024 ;
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 23 juillet 2024, la SAS ATOUT PISCINE est autorisée à stationner une pompe à béton au droit du n° 1, rue du Vatican afin de procéder aux travaux susvisés. Le stationnement ne devra en aucune façon gêner la circulation.
ARTICLE 2 :
La circulation est maintenue et se fera sur chaussée rétrécie (largeur de voie maintenue : trois mètres).
Le stationnement de tout autre véhicule est interdit de l’autre côté de la rue du Vatican (face au n° 1).
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire, elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire.
La SAS ATOUT PISCINE prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 11 juillet 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le …..................