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Procès Verbal - a2024 06 delegation de fonction mr pouyet tampon
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - a2024 06 delegation de fonction mr pouyet tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
. Publié le
# # | NS ÉAUPE LE-LE-CHÂTEAU ID : 078-217804426-20240611-A2024 06-AR
ARRETE N° A2024_06
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
Le Maire de NEAUPHLE-LE-CHATEAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection de Monsieur Benoît POUYET en qualité de 1° Maire-Adijoint, Vu la délibération, en date du 26 mai 2020, fixant le nombre de Maires-Adjoints à cinq, Vu l'arrêté du Maire en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoit POUYET,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de compléter les délégations de Monsieur Benoît POUYET - 1% Maire-Adjoint,
ARRETE :
Article 1 : A compter du 11 juin 2024, Monsieur Benoit POUYET, 1% Maire-Adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
à la vie économique,
aux associations,
au conseil des jeunes,
aux ressources humaines
à la sécurité de la commune. A ce titre, il est autorisé à accéder, visionner et transmettre aux services compétents les données de vidéoprotection de la commune.
Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à ses fonctions précitées ci-dessus.
Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.
v7 2, place aux Herbes 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Fait à Neauphle-le-Château, le 11 juin 2024
Le Maire,
Tél. : 01.34.91.00.74 - www.neauphle-le-chateau.com - mairie@neauphle-le-chateau.com