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clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE PLIE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_039

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jean-Paul CORMERAIS

N°DEL20210528_039

1/5

Direction Stratégie Financière / 6487

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

52

Conseillers

représentés :

31

Total votants :

82Exercice 2020 Investissement Fonctionnement Total

Prévisions 69 146,63 € 1 704 712,39 € 1 773 859,02 €

Recettes Réalisations 2 859,79 € 157599188€| 1578851,67€

Dépenses Prévisions 69 146,63 € 1 704 712,39 € 1 773 859,02 €

Réalisations 4 861,22 € 1 532 641,52 € 1537 502,74 €

Résultat de l'exercice -2 001,43 € 43 350,36 € 41 348,93 €

Résa de déture| Farafeaées | Résse2020 | Réutatde Investissement 65 716,63 € -2 001,43 € 63 715,20 € Fonctionnement 108 272,39 € -€ 43 350,36 € 151 622,75 € Total 173 989,02 € 0,00 € 41 348,93 € 215 337,95 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 6 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction Stratégie Financière / 6487

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE PLIE

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2020 du Budget annexe PLIE, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2020

L'exécution 2020 du Budget annexe PLIE se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2020 excédentaire total de 41 348,93 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2019, l'exercice 2020 se solde par un excédent de clôture total de 215 337,95 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2020 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 704 712,39 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 575 991,88 € en recettes, et à hauteur de 1 532 641,52 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 est donc un excédent de 43 350,36 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2019, soit un excédent de 108 272,39 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2020 excédentaire de 151 622,75 €.

Les recettes de fonctionnement 2020 proviennent pour l'essentiel des dotations et participations versées au cours de l'exercice par les partenaires, à savoir :

• le Fonds Social Européen (FSE) pour 454 291,88 €, soit une diminution de 157 461,66 € par rapport à l’exercice 2019 dont 92 076,22 € proviennent d’une sur-évaluation des rattachements 2019 et viennent atténuer d’autant les recettes 2020,

• le Conseil Départemental pour 150 000,00 €, soit un maintien de la contribution annuelle à son niveau 2019,

• la Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme pour 247 000 € (+ 130 000 € par rapport à 2019), dont 43 000 € au titre du chantier « Ecole des métiers », 6 000 € pour l’action « Ouvre boîte », 63 500 € pour les actions d’alphabétisation, 24 500 € dans le cadre de la lutte contre le pauvreté et 110 000 € au titre de l’appel à manifestation d'intérêt « Logement d'abord »,

N°DEL20210528_039

2/5

Direction Stratégie Financière / 6487FONCTIONNEMENT

Dépenses 1532 641,52 €

Recettes 1575 991,88 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 43 350,36 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 108 272,39€

Résultat de clôture 2020 151 622,75 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 4 861,22 €

Recettes 2 859,79 €

Résultat d'investissement de l'exercice -2 001,43 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 65 716,63 €

Solde d'exécution 63 715,20 €

Solde des restes 3 réaliser (RAR) 0,00 €

Résultat global d'investissement 2020 avec RAR 63 715,20 €

Besoin de financement global à couvrir -63 715,20 €

• le Conseil Régional pour 8 000 € au titre du projet « Entreprendre dans les quartiers ».

Quant à la participation versée par le Budget principal, elle s'élève à 716 700 €, en hausse de 59 440 € par rapport à 2019 pour le financement du chantier d’insertion « Autour du vélo » et l’abondement exceptionnel de 20 000 € du dispositif « Ouvre boîte ».

Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent de 18 532 € par rapport à l'exercice 2019, soit + 1,19 %.

Les dépenses de fonctionnement 2020 s'élèvent à 1 532 641,52 €, contre 1 558 416,99 € en 2019, soit une diminution de 25 775,47 € ou 1,65 % qui porte sur les contrats de prestations. Ces dépenses sont composées pour l’essentiel de :

• 373 402,32 € de charges à caractère général dont 340 980,08 € de contrats de prestations (avec 71 550 € dans le cadre de la clause sociale, 59 181,26 € sur l’alphabétisation, 25 680 € affectés à la création d’activités pour les femmes, 87 590 € pour les chantiers « Ecole BTP » et « Ecole métiers des services », 26 220 € au titre de l’emploi et la diversité, et 22 455,07 € dans le cadre de la remobilisation professionnelle des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans),

• 448 258 € au titre des dépenses de personnel remboursées au Budget principal pour le personnel nécessaire à la gestion de l’activité du PLIE,

• 708 121,41 € de charges de gestion courante dont 24 000 € de prix et 684 121,41 € de subventions,

• 2 859,79 € d’opérations d’ordre (dotations aux amortissements).

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 69 146,63 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 2 859,79 € en recettes et 4 861,22 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2020 déficitaire de 2 001,43 €.

Après reprise de l'excédent de clôture 2019 de 65 716,63 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2020 excédentaire de 63 715,20 €.

Les recettes d’investissement 2020 correspondent aux seuls amortissements des biens.

Les dépenses d'investissement 2020 concernent l’acquisition de matériel informatique et d’hygiaphones destinés aux agents du PLIE.

Au final, l'exercice 2020 du Budget annexe PLIE s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 215 337,95 €.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2020

A la clôture de l'exercice 2020, les résultats du Budget annexe PLIE s'établissent ainsi :

N°DEL20210528_039

3/5

Direction Stratégie Financière / 6487AFFECTATION 2020

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 151622,75€

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 63 715,20 €

F7 clermont ï

3 métropole :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une reprise et donc d'une inscription lors du vote du Budget primitif 2021.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2020 du Budget annexe P.L.I.E. et de l'adopter,

• d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

• de conserver ce résultat d'un montant de 151 622,75 € en totalité en section de fonctionnement au compte 002.

TOTAL VOTANTS : 82 = 52 Conseillers Présents + 31 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 9

NPPV : Olivier BIANCHI

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20210528_039

4/5

Direction Stratégie Financière / 6487CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe PLIE 2020

FONCTIONNEMENT

DM +BS +

DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100,00 0,00 0,00 100,00 84,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 800,00 -300,00 0,00 1 500,00 115,80

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 375 330,00 0,00 0,00 375 330,00 340 980,08

61351 MATERIEL ROULANT 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1199,24

61358 AUTRES 7 320,00 -1 200,00 0,00 6 120,00 2 424,69

6156 MAINTENANCE 17 210,00 0,00 0,00 17 210,00 14 333,26

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00 -300,00 0,00 1 700,00 1577,00

6234 RECEPTIONS 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 689,70

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 900,00 0,00 0,00 900,00 0,00

6238 DIVERS 750,00 0,00 0,00 750,00 354,72

6262 FRAIS DE TELECOM MUNICATIONS 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 5 898,33

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 5 750,00 0,00 0,00 5 750,00 5 745,50

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 422 060,00 -600,00 0,00 421 460,00 373 402,32

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 492 790,00 -33 500,00 0,00 459 290,00 448 258,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 492 790,00 -33 500,00 0,00 459 290,00 448 258,00

65132 PRIX 12 000,00 12 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00

65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 680 250,00 24 195,00 0,00 704 445,00 684 121,41

65888 AUTRES 10,00 92 077,39 0,00 92 087,39 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 692 260,00 128 272,39 0,00 820 532,39 708 121,41

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1 607 110,00 94 172,39 0,00 1 701 282,39 1 529 781,73

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 2 830,00 600,00 0,00 3 430,00 2859,79

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 830,00 600,00 0,00 3 430,00 2 859,79

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 830,00 600,00 0,00 3 430,00 2859,79

TOTAL DEPENSES 1 609 940,00 94 772,39 0,00 1 704 712,39 1532 641,52

DM +BS +

RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 108 272,39 0,00 108 272,39

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 108 272,39 0,00 108 272,39

74718 AUTRES 147 500,00 -33 500,00 0,00 114 000,00 247 000,00

7472 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

7473 DEPARTEMENTS 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00

74751 GFP DE RATTACHEMENT 696 700,00 20 000,00 0,00 716 700,00 716 700,00

74771 FONDS SOCIAL EUROPEEN 615 740,00 0,00 0,00 615 740,00 454 291,88

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 609 940,00 -13 500,00 0,00 1 596 440,00 1575 991,88

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 609 940,00 94 772,39 0,00 1 704 712,39 1575 991,88

TOTAL RECETTES 1 609 940,00 94 772,39 0,00 1 704 712,39 1575 991,88

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 43 350,36

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 108 272,39

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020 151 622,75

INVESTISSEMENT

DM +BS +

DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé

2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 0,00

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 830,00 170,00 0,00 3 000,00 2053,22

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 2 830,00 0,00 2 830,00 2 808,00

2188 AUTRES 0,00 61 216,63 0,00 61 216,63 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 830,00 66 316,63 0,00 69 146,63 4 861,22

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 2 830,00 66 316,63 0,00 69 146,63 4 861,22

TOTAL DEPENSES 2 830,00 66 316,63 0,00 69 146,63 4 861,22

DM +BS +

RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 65 716,63 0,00 65 716,63

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 65 716,63 0,00 65 716,63

10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 65 716,63 0,00 65 716,63 0,00

021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 250,00 400,00 0,00 2 650,00 2 140,00

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 430,00 200,00 0,00 630,00 585,79

28188 AUTRES 150,00 0,00 0,00 150,00 134,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 830,00 600,00 0,00 3 430,00 2 859,79

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 830,00 600,00 0,00 3 430,00 2859,79

TOTAL RECETTES 2 830,00 66 316,63 0,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 -2 001,43

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 65 716,63

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020 63715,20

N°DEL20210528_039

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Direction Stratégie Financière / 6487