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Compte-Rendu - cr cm du 19 JUIN 2015
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Boigneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 JUIN 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
: ESSONNE
ARRONDISSEMENT
: EVRY
CANTON
: MILLY
la
FORET
COMMUNE
: BOIGNEVILLE
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
municipal
: 11
Présents
:9
Votants
:10
date
de
convocation
: 10
juin
2015
date
d'affichage
: 25
juin
2015
L’An
deux
mil
quinze
le
dix-neuf
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUSSAINGAULT
Maire
;
Présents:
Mr
Boussaingault,
Mr
Dampierre,
Mr
Destouches,
Mme
Bernard,
Mr
Farault,
Mr
Savarieau,
Mme
Largant,
Mr
Rouits,
Mr
Vallée,
Absents
représentés
: M.
Manset
représenté
par
M.
Boussaingault
Absent
: Mme
Ferreira
Secrétaire
de
séance
: Mr
Vallée
Sébastien
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril
2015,
2.
MAPA:
choix
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
de
création
de
deux
forages
de
reconnaissance,
3.
Lancement
du
MAPA
pour
la
réalisation
des
études
et de
la procédure
d'élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
de
Boigneville
et
Prunay
s/
Essonne,
4.
Demande
d'installation,
auprès
du
SIREDOM,
d’une
plate-forme
d'apport
volontaire
(verre
—
papiers
/
journaux
/ magazines)
en
remplacement
des
bornes
de
collectes
enterrées
«
place
de
la gare
à Boigneville
»
5.
Rapport
sur
la qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
distribution
d’eau
potable
pour
l’année
2014,
6.
Projet
du
syndicat
de
musique
des
2 vallées
: acquisition
ou
rénovation
d’un
bâtiment
affecté
à
l’enseignement
des
cours,
7.
Candidature
de
Boigneville
au
projet
du
P.N.R.
«
Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»,
8.
Questions
diverses
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril
2015 Le
compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
15
avril
2015
est
adopté
à
l'UNANIMITE
;
2.
_MAPA
:
choix
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
de
création
de
deux
forages
de
reconnaissance
Monsieur
le
Maire
se
réfère
aux
délibérations
du
conseil
municipal
prises
les
03
octobre
et
08
décembre
2014
et
du
15
avril
2015
relatives
à
la
création
de
deux
forages
de
reconnaissance.
Il donne
lecture
au
conseil
municipal
du
résultat
du
marché
public
à
procédures
adaptées
(MAPA)
pour
la
création
des
deux
forages
dont
la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
13/05/2015
à
16h00.
Ainsi,
5
entreprises
se
sont
portées
candidates,
à
savoir
:
ENTREPRISES
CANDIDATES
OFFRE
OFFRE
HT
TTC
Forage
au
Brie
1
VAN
INGEN
FORAGES
44
798.00
€
53
757.60
€
Forage
au
Champigny
68
790.00
€
82
548.00
€
113
588.00
€
136
305.60
Forage
au
Brie
2
FORAGES
MASSE
51
196.00
€
61
435.20
€
Forage
au
Champigny
59
840.00
€
71
808.00
€
111036.00
€
133243.20
€
Forage
au
Brie
3
SADE
CGTH
67
122.00
€
80
546.40
€
Forage
au
Champigny
87
367.00
€
104
840.40
€
154
489.00
€
185
386.40
Forage
au
Brie
4
VAUTHRIN
FORAGES
85
510.00€
102
612.00
€
Forage
au
Champigny
114
400.00
€
137
280.00
€
199
910.00
€
239
892.00
€
Forage
au
Brie
5
EXEAU
TP
SAS
46
002.00
€
55
202.40
€
Forage
au
Champigny
67
539.00
€
81
046.80
€
113
541.00
€
136
249.20
Selon
les
résultats
de
l’analyse
opérée
par
le
cabinet
ARCHAMBAULT
Conseil,
l’entreprise
VAN
INGEN
FORAGES
offre
la
prestation
économiquement
la
plus
avantageuse
s’élevant
à
113
588.00
€
HT
(soit
136
305.60
€
TTC) Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
rappeler
les
délibérations
actées
précédemment
qui
impactent
le
coût
total
de
l’opération,
à savoir
:
-
Maîtrise
d'œuvre
« Etude
» par
le
cabinet
ARCHAMBAULT
:
5400
HT
(délibération
du
08/12/2014)
-
Avis
hydrogéologue
«M.
MAZEAU
»:
1545
HT
(délibération
du
08/12/2014)
-
Maîtrise
d'œuvre
et
suivi
de
travaux
par
ARCHAMBAULT
:
9
500
€
HT
(délibération
du
08/12/2014)
-_
Terrassement
préalable
par
l’entreprise
LETOURNEAU
—
ZAMBON
:10
550
HT.
(délibération
du
15/4/2015)
Le
conseil
municipal
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l’ensemble
des
offres
issues
du
MAPA
et
l'analyse
des
offres
qui
en
découle
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
RETIENT
L'entreprise
« VAN
INGEN
FORAGES»,
pour
exécuter
les
travaux
de
création
de
deux
forages
de
reconnaissance
au
prix
de
113
588.00
€
HT
(soit
136
305.60
€ TTC)
SOLLICITE
les
aides
financières
à hauteur
de
25
%
par
le
Conseil
général
de
l'Essonne
et
de
40
%
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-
Normandie
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
3.
Lancement
du
MAPA
pour
la
réalisation
des
études
et
de
la
procédure
d'élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
de
Boigneville
et
Prunay
s/
Essonne
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
Vu
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
de
Boigneville
en
date
du
15
octobre
2010
relative
à
la
révision
du
POS
et
de
sa
transformation
en
PLU.
Vu
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
de
Prunay
s/
Essonne
en
date
du
22
avril
2015
relative
à
la
révision
du
POS
et
de
sa
transformation
en
PLU
Considérant
l'intérêt
pour
les
communes
de
Boigneville
et
Prunay
S/
Essonne
de
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commandes
leur
permettant
de
lancer
un
marché
public
à
procédures
adaptées
(MAPA)
pour
la
réalisation
des
études
et
l'élaboration
des
Plans
Locaux
d'urbanisme
tout
en
maintenant
deux
PLU
individuels
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE, PROPOSE
le
lancement
d’un
marché
public
pour
la
réalisation
des
études
et
l'élaboration
des
Plans
Locaux
d'urbanisme
des
communes
de
Boigneville
et
de
Prunay
s/
Essonne
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
Boigneville
de
coordonner
la
consultation
des
bureaux
d’études
afin
de
choisir
le
prestataire
qui
sera,
d’une
part,
chargé
des
missions
d’études
nécessaires
à
la
révision
des
2
POS
en
2
PLU
et,
d'autre
part,
devra
coordonner
une
réflexion
intercommunale
sur
le
diagnostic,
les
enjeux
fondamentaux
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire,
le
pré
projet
intercommunal
et,
éventuellement
la
rédaction
pour
certaines
zones
de
règles
communes.
SOLLICITE
l’aide
financière
du
conseil
général
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
au
lancement
du
marché
public
et
aux
demandes
de
subventions. DIT
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2015, 4.
Demande
d'installation,
auprès
du
SIREDOM,
d’une
plate-forme
d'apport
volontaire
(verre
—
papiers
/
journaux
/
magazines)
en
remplacement
des
bornes
de
collectes
enterrées
«
place
de
la
gare
à
Boigneville
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
SIREDOM
propose
aux
communes
l'installation
de
plates-formes
d'apport
volontaire
de
type
«
mobilier
urbain
»
et
ce,
en
finançant
totalement
l'opération.
L'objectif
du
SIREDOM
est
d’équiper
le
territoire
de
plates-formes
homogènes
dans
la
conception,
fonctionnelles
et
garantissant
une
qualité
très
accrue
de
service
à l'usager
orientée
sur
quatre
principes
:
-_
Proposer
une
offre
bi-flux
(verre,
papiers/journaux/magazines)
;
voire
tri-flux
(verre,
papiers
/ journaux
/
magazines,
ordures
ménagères),
-
Garantir
une
bonne
intégration
paysagère
des
plates-formes
ainsi
qu'une
conception
(design,
matériaux
etc..)
permettant
une
maintenance
facile,
-
Proposer
un
service
garantissant
sécurité
et
hygiène
de
l'usager
dépositaire
(éclairement
nocturne
des
plates-formes
par
détection
de
présence,
création
sur
chaque
plate-forme
d’un
point
hygiène)
-
Faire
des
plates-formes
des
signaux
visibles,
tant
en
milieu
urbain
qu’en
zone
rurale,
au
service
de
la
promotion
et
du
développement
de
la
pratique
de
l’apport
volontaire).
Ainsi,
suite
à
l’appel
de
candidatures
lancé
par
le
SIREDOM,
la
commune
de
Boigneville
a
répondu
favorablement,
souhaitant
s'inscrire
dans
ce
dispositif
pour
remplacer,
au
même
endroit,
les
bornes
de
collectes
enterrées
« place
de
la
Gare
» qui
sont
devenues
défectueuses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'UNANIMITE,
APPROUVE
l'inscription
de
la
commune
de
Boigneville
dans
le
dispositif
d'implantation
des
plates-formes
d'apport
volontaire
du
SIREDOM
APPROUVE
l'implantation
«
Place
de
la
Gare
»
en
remplacement
des
bornes
de
collectes
enterrées
devenues
défectueuses, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
installation
5._Rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
distribution
d’eau
potable
pour
l’année
2014
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée,
le
rapport
2014
sur
la
qualité
et
les
prix
des
services
publics
de
distribution
d’eau
potable.
(Décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
pour
l'application
de
l’article
73
de
la
Loi
n°95-101
du
2 février
1995)
dont
acte. 6.
Projet
du
syndicat
de
musique
des
2
vallées:
acquisition
ou
rénovation
d’un
bâtiment
affecté
à
l’enseignement
des
cours
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
Ville
de
Milly-la-Forêt
souhaite
mettre
fin
à
la
mise
à
disposition
du
local
situé
Boulevard
Lyautey
au
syndicat
de
musique
des
deux
vallées
car,
ce
bâtiment
n’est
plus,
depuis
longtemps
déjà,
conformes
aux
normes
d'accueil
du
public.
Par
conséquence,
le
conservatoire
de
musique
qui
accueille
actuellement
environ
350
élèves
du
regroupement
intercommunal
de
15
communes,
se
retrouve
confronté
à
devoir
rechercher
une
solution
pérenne
pour
assurer
l’enseignement
de
la
musique
aux
enfants
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Monsieur
Duperche,
vice-président
du
syndicat
intercommunal
des
deux
vallées
a
sollicité
préalablement
un
moratoire
sur
la
poursuite
d'activité
dans
le
local
actuel
jusqu’au
31
décembre
2015.
La
ville
de
Milly-la-Forêt
a
répondu
favorablement
sous
réserve
de
la
production
d’un
engagement
vers
une
solution
viable
à
produire
avant
le 30 juin
prochain.
Suite
aux
diverses
réunions
de
travail,
deux
solutions
ont
été
préconisées
à
savoir
la
construction
d’un
bâtiment
en
traditionnel
ou
en
modulaire
ou
l'acquisition
d’un
bâtiment
situé
à
Maisse.
En
tout
état
de
cause,
un
prêt
d’un
montant
de
1 000.000
£
est
envisagé
et
son
financement
sera
réparti
selon
un
coefficient
par
commune.
En
ce
qui
concerne
Boigneville,
sur
l'hypothèse
d’un
emprunt
à
5
%
avec
un
coefficient
de
1.16
%,
la
quote-part
attendue
serait
de
749.85
€
annuelle
pendant
30
ans.
Aujourd’hui,
il
convient
d’acter
ou
non
un
accord
de
principe
de
l’ensemble
des
communes
concernées
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
vers
une
solution
viable
et
durable
pour
la
continuité
de
l’activité
du
conservatoire
de
musique. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'UNANIMITE
SOUHAITE
la
continuité
des
activités
du
conservatoire
de
musique
des
deux
vallées,
EST
SOLIDAIRE
aux
projets
proposés
par
le
groupe
de
travail
du
syndicat
de
musique,
DEMANDE
la
poursuite
de
l'instruction
du
dossier
notamment
les
négociations
et
la
recherche
affinée
du
financement. S'ENGAGE
à soutenir
financièrement
le
projet
entendu
que
la
charge
financière
soit
proratisée
selon
la
clé
de
répartition
inscrite
dans
les
statuts,
DEMANDE
que
la
compétence
culturelle
soit
complètement
intégrée
dans
les
missions
de
service
public
de
la
communauté
de
communes
des
deux
vallées
7._
Candidature
de
Boigneville
au
projet
du
P.N.R.
«
Territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à
initiatives
« Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
en
coordination
avec
le
ministère
du
logement,
de
l'égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité,
Vu
notre
candidature
à
l’appel
à
initiatives
« Territoires
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte
» en
date
du
21
juillet
2014
Vu
les
résultats
de
l’appel
à
initiatives
« Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
» en
date
du
09
février
2015 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
de
donner
suite
à
la
sélection
de
Boigneville
comme
territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte.
Séance
levée
à
21h45
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits,