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Compte-Rendu - CR CM 07 09 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boigneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 09 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
: ESSONNE
ARRONDISSEMENT
: EVRY
CANTON
: MILLY
la
FORET
COMMUNE
: BOIGNEVILLE
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
Présents
:10
Votants
:10
Date
de
convocation
: 27/08/2015
Date
d’affichage
: 11/09/2015
L'’An
deux
mil
quinze,
le
sept
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUSSAINGAULT,
Maire.
Étaient
présents
:
Mr
Boussaingault,
Mr
Dampierre,
Mr
Destouches,
Mme
Bernard,
Mr
Manset,
Mr
Savarieau,
Mr
Rouïts,
Mr
Farault,
Mme
Largant,
Mr
Vallée
Était absent
excusé
: Sonia
FERREIRA
Etait
absent
:
M.
VALLEE
Sébastien
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du 19
juin
2015
DM
n°
1
—
transfert
de
fonds
du
chapitre
21
au
chapitre
23
et
réajustement
d’une
dépense
d'investissement
au
chapitre
21
Taxe
locale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
: nouveaux
coefficient
pour
2016
Convention
avec
le
SIREDOM
pour
le
Programme
d'implantation
de
plateformes
d’apport
volontaire Renouvellement
de
la
convention
assistance
retraite
CNRACL
proposée
par
le
C.I.G.
Motion
de
soutien à
l’action
de
l’AMF
contre
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour :
8.
DM
n°2
- Transfert
de
fonds
du
chapitre
011
au
chapitre
014
de
la section
de
fonctionnement 1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
juin
2015
Le
compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
19
juin
2015
est
adopté
à
l'UNANIMITE
;
2.
Décision
modificative
n°
1
: transfert
de
fonds
du
chapitre
21
au
chapitre
23
et
réajustement
d’une
dépense
d’investissement
au
chapitre
21
Monsieur
le
Maire
présente
la
décision
modificative
n°
2
qui
comporte
deux
mouvements
:
Le
transfert
de
fonds
de
l'article
21531
«réseaux
d’adduction
d’eau»
vers
l'article
2313
«immobilisations
en
cours
de
construction
»
-
Un
réajustement
d’une
dépense
d'investissement
à
l’article
2135
pour
le
paiement
de
la
facture
relative
à
la
réfection
du
toit
du
16,
place
de
l’église
(C/o
décision
du
Maire
n°
02/2015)
Vu
le
Code
générale
des
Collectivités,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
réajustements
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1 /2015
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Budgété
avant
DM
DIMINUTION
AUGMENTAT®
Budget
après
DM
13
Subventions
d’investissement
Article
1322/13
64
500.00
€
-2473.00
€
0
62
027.00
€
21
immobilisations
corporelles
Article
2135
30
875.00
€
+ 2473.00
€
33
348.00
€
Article
21531
96
600.00
€
-96
600.00
€
0.00
23
immobilisations
en
cours
Article
2313/23
52583.00
€
+96
600.00
€
149
183.00
€
Total
des
chapitres
de
dépenses
244
558.00
€
-99
073.00
€
+99
073.00
€
244
558.00
€
d'investissement
mouvementés
3.
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
: nouveau
coefficient
pour
2016
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
la
loi
du
7/12/2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
a
modifié
en
profondeur
le
régime
des
taxes
communale
et
départementale
sur
la
consommation
finale
d'électricité,
codifié
à
l’article
L.2333-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. L’assiette
de
cette
taxe
repose
uniquement
sur
les
quantités
d'électricité
réellement
consommée
par
les
usagers,
avec
un
tarif
en
€/MWh
0.75
€
ou
0.25
€,
suivant
le
type
d'usagers
(professionnel
ou
non)
et
la
puissance
souscrite.
Auparavant,
cette
taxe
était
assise
sur
les
montants
facturés
(abonnement
et
consommations). Monsieur
BOUSSAINGAULT
explique
qu'il
s’agit
de
déterminer
le
taux
de
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCFE)
qui
a remplacé
la Taxe
Locale
sur
l’Electricité
(TLE).
La
Préfecture
a
précisé
dans
un
courrier
daté
du
28
juillet
dernier,
que
la
Commune
peut
réactualiser
le
taux
de
TCFE
jusqu’à
un
maximum
de
8.50
%.
En
tout
état
de
cause,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
1er
octobre
pour
une
application
en
2016.
M.
le
Maire
précise
que
ce
taux
permet
à
la
Ville
de
percevoir
environ
12
000
€
de
recettes
reversées
par
EDF.
Il propose
d’appliquer
un
taux
de
8 %
pour
préserver
les
ressources
de
la Commune. VU
l’article
23
de
la
loi
n°
2010-1488
du
7/12/2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
VU
les
articles
L.
2333-2
à
L.
2333-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
proposition
de
M.
le
Maire
d'appliquer
à
8
le
coefficient
multiplicateur
unique
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
pour
les
consommations
d'électricité
effectuées
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Boigneville
applicable
à
compter
du 1er
janvier
2016
et
pourra,
le
cas
échéant,
être
révisé
par
délibération
les
années
suivantes
en
fonction
du
coefficient
fixé
par
le Gouvernement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'UNANIMITE
DECIDE
de
fixer
le taux
de
la TCFE
à 8 %
à compter
du
1° janvier
2016
4.
Convention
avec
le
SIREDOM
pour
le
programme
d'implantation
de
plateformes
d’apport
volontaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-5-II1,
L.
5211-17
du
CGCT
;
Vu
les
trois
premiers
alinéas
des
articles
L.
1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.
1321-2,
et
les
articles
L.
1321-4
et
L.
1321-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
saisine
du
service
des
Domaines
;
Vu
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Recyclage
et
l'Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères
(SIREDOM)
Vu
la
délibération
n°14.12.17/16
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Recyclage
et
l'Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères
(SIREDOM)
du
17
décembre
2014
portant
approbation
du
principe
de
lancement
d’un
dialogue
compétitif
relatif
à
la
conception,
réalisation
et
l’industrialisation
de
plates-formes
écologiques
d'apport
volontaire
;
Vu
le
projet
de
convention
portant
sur
la
mise
à disposition
d’une
parcelle
par
le
commune
de
….
Au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Recyclage
et
l'Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères
(SIREDOM)
en
vue
de
l'implantation
d’une
plate-forme
écologique
d'apport
volontaire
;
Considérant
qu’au
titre
de
ses
compétences,
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Recyclage
et
l'Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères
(SIREDOM)
agit
sur
son
territoire
pour
garantir
aux
administrés
des
collectivités
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
adhérents
et/ou
clients
une
maîtrise
de
la
gestion
des
déchets
adossée
à
une
stratégie
de
prévention,
de
valorisation
et
de
recyclage
respectueuse
des
objectifs
par
la
stratégie
nationale
de
développement
durable
;
Considérant
que
parmi
les
objectifs
de
la
mandature
2014-2022,
le SIREDOM
s’est
engagé
à
restructurer
sa
politique
de
service
aux
usagers
grâce
à
la
création
progressive
d’un
réseau
de
plates-formes
écologiques
d'apport
volontaire
d’un
nouveau
type
;
Considérant
que
cette
politique
nouvelle
est
axée
sur
un
maillage
du
territoire
du
SIREDOM
en
plates-
formes
d'apport
volontaire
conçues
comme
des
équipements
de
type
«
mobilier
urbain
»
homogènes
dans
leur
conception,
fonctionnels,
garantissant
une
qualité
très
accrue
de
service
à
l’usager
orientée
autour
de
QUATRE
(4)
principes
:
proposer
une
offre
bi-flux
(verre,
papier/journaux/magazines)
voire
tri-flux
d'apport
volontaire
(verre,
papier/journaux/magazines,
au
choix
de
la
collectivité)
;
garantir
une
bonne
intégration
paysagère
des
plates-formes
écologiques
ainsi
qu’une
conception
(design,
matériaux,
etc)
permettant
une
maintenance
facile
;
proposer
un
service
garantissant
sécurité
et
hygiène
de
l’usager
dépositaire
en
apport
volontaire
(éclairement
nocturne
des
plates-formes
écologiques
par
détection
de
présence,
création
sur
chaque
plate-
forme
d’un
point
hygiène) ;
LU) faire
des
plates-formes
écologiques
des
signaux
visibles
au
service
de
la
promotion
et
du
développement
de
la pratique
de
l’apport
volontaire
grâce
à une
signalétique
appropriée.
Considérant
que
la
commune
de
Boigneville
entend
s'inscrire
dans
cette
politique
publique
nouvelle
en
soumettant
sa
candidature
à
l'implantation
d'une
plate-forme
d'apport
volontaire
et
en
s'engageant
à
mettre
à
disposition
du
SIREDOM
l'assiette
foncière
(50
à
60m2)
de
la
plate-forme
implantée
sur
son
territoire
;
Considérant
que
la mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
CINQUANTE
(50)
ans
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
par
les
parties
intéressées.
Considérant
que
la
commune
de
Boigneville
dispose
du
libre
choix
de
demander
l'installation
sur
cette
parcelle
de
deux
ou
trois
bornes
en
fonction
du
type
de
collecte
sélective
mise
en
œuvre
à
l'échelle
de
son
territoire Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'UNANIMITE,
ADOPTE
le
principe
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
publique
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Recyclage
et
l'Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères
(SIREDOM)
en
matière
de
plates-formes
écologiques
d’apport
volontaire
;
FAIT
ACTE
de
candidature
à
l’implantation
d’une
plate-forme
écologique
d'apport
volontaire
sur
son
territoire
;
APPROUVE
le
principe
de
mise
à
disposition
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Recyclage
et
l'Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères
(SIREDOM)
l'assiette
foncière
(50
à
60m2)
de
la
plate-
forme
écologique
implantée
sur
son
territoire
;
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
parcelle
par
la
commune
de
Boigneville
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Recyclage
et
l'Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères
(SIREDOM)
en
vue
de
l'implantation
d’une
plate-forme
écologique
d'apport
volontaire
;
RETIENT
que
le
SIREDOM
prend
entièrement
à
sa
charge
la
conception
et
l'installation
de
la
plateforme,
son
entretien
et
sa
maintenance,
la
sécurisation
et
la
collecte
des
bornes
et
ce,
sans
participation
financière
de
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
parcelle
à
intervenir
entre
la
commune
Boigneville
et
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Recyclage
et
l'Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères
(SIREDOM)
en
vue
de
l'implantation
d'une
plate-forme
écologique
d'apport
volontaire
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Renouvellement
de
la
convention
assistance
retraite
CNRACL
proposée
par
le
C.I.G.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
centre
de
gestion
(C.I.G.), CONSIDERANT
la
nécessité
d’être
assisté
dans
l'établissement
des
dossiers
de
retraite
des
agents
communaux, CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
la convention
établie
avec
le C.I.G.
dont
l'expiration
arrivera
à
la
date
du
24
septembre
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'UNANIMITE
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
le
CIG
pour
une
mission
d'accompagnement
dans
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
pour
une
durée
de
3
ans
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
cette
délibération.
6.
Motion
de
soutien
à
l’action
de
l’action
de
l'AMF
contre
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
sont
massivement
confrontées
à des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
en
effet
appelés
à diminuer: -
de
11
milliards
d'euros
progressivement
jusqu’en
2017,
-
soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de
l'AMF
a
souhaité,
à
l’unanimité,
poursuivre
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
et
la
population
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L’AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques;
aussi,
elle
n’en
est
que
plus
à
l'aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
des
dotations
qui
provoque
déjà
une
baisse
de
l'investissement
du
bloc
communal
de
12,4%
en
2014.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
peuvent
pas
absorber
une
contraction
aussi
brutale
de
leurs
ressources.
En
effet,
la
seule
alternative
est
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l’investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action
(rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale).
La
commune
de
BOIGNEVILLE
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes,
avec
les
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
-
elles
facilitent
la vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«
bien
vivre
ensemble
»
;
-
elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
-
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalise
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
va
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics. C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
commune
de
BOIGNEVILLE
soutient
la
demande
de
l'AMF
que,
pour
sauvegarder
l'investissement
et
les
services
publics
locaux,
soit
révisé
le
programme
triennal
de
baisse
des
dotations,
tant
dans
son
volume
que
dans
son
calendrier.
En
complément,
il est
demandé
: -
un
moratoire
immédiat
du
Fonds
de
péréquation
pour
les
ressources
communales
et
intercommunales
(FPIC)
et
une
refonte
de
ses
modalités
de
calcul,
-
l'amélioration
des
modalités
de
remboursement
de
la
TVA
acquittée
(raccourcissement
des
délais,
élargissement
de
l'assiette,
simplification
des
procédures)
-
la
récupération
des
frais
de
gestion
perçus
par
l'Etat
sur
le
produit
de
la
collecte
de
nos
impôts
locaux
(frais
de
gestion
et de
recouvrement),
-
l'arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
de
nouvelles
normes
qui
alourdissent
le
coût
des
politiques
publiques
et
contraignent
les
budgets
locaux
-
la
mise
en
place
d’un
véritable
Fonds
territorial
d'équipement
pour
soutenir
rapidement
l'investissement
du
bloc
communal.
7.
DIVERS
7.1
Calendrier
du
mois
de
septembre
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
calendrier
du
mois
de
septembre
à
savoir :
-
Le
19
septembre
2015
à
20
h
30
dans
l’église
de
Boigneville
: Concert
des
trompes
de
chasse
de
Moigny.
Il demande
de
prévoir
l’organisation
d’un
pot
de
l’amitié
dans
la
salle
polyvalente
à
l’issue
du
concert
-
Le
19
septembre
2015
à
11
h
00
devant
la
préfecture
d’EVRY:
rassemblement
des
élus
et
des
citoyens
pour
manifester
contre
les
baisses
des
dotations
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l’opération
« J'aime
ma
commune
»
orchestré
par
l’Union
des
Maires
de
l'Essonne
et
de
l'Association
des
Maires
de
France.
-
Les
19
&
20
septembre
2015
: Fête
nationale
du
patrimoine.
A
Boigneville,
l’église
et
l’'écomusée
seront
ouverts
gratuitement
au
public
le
dimanche
20
septembre
2015
après
midi.
Mme
Bernard,
Mme
Largant,
Mr
Vallée
et
Mr
Dampierre
se
sont
proposés
pour
assurer
la
permanence.
7.2
Travaux
de
création
des
deux
forages
de
reconnaissance
Monsieur
le
Maire
apporte
des
précisions
sur
l’avancement
des
travaux
relatifs
à
la
création
des
deux
forages
de
reconnaissance.
Il précise
que
l’entreprise
« Letourneau
— Zambon
»,
missionnée
pour
assurer
la
préparation
du
terrain
(nivellement,
élargissement
du
chemin
d'accès)
a
bientôt
terminé
son
intervention.
Dès
lors,
l’entreprise
VAN
INGEN
Forages
doit
nous
avertir
de
la
semaine
programmée
pour
la
mise
en
œuvre
de
leurs
travaux.
8.
POINT
SUPPLEMENTAIRE:
Décision
modificative
n°2:
Transfert
de
fonds
du
chapitre
011
au
chapitre
014
Monsieur
le
Maire
explique
que
nous
avons
reçu
en
date
du
31
août
dernier
une
fiche
de
notification
des
montants
définitifs
de
prélèvement
et
de
reversement
au
titre
du
Fonds
National
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(F.P.I.C.).
Ainsi,
selon
la
répartition
du
FPIC
pour
2015,
Boigneville
devra
s'acquitter
de
la somme
de
8755
€
pour
la CC2V.
Il
précise
qu'il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
pour
augmenter
de
800
€
le
montant
du
prélèvement
initialement
prévu
à l’article
73925
«
F.P.I.C.
» du
chapitre
014
Vu
le
Code
générale
des
Collectivités,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
réajustements
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
ADOPTE
la décision
modificative
n°
2 /2015
comme
suit
: FONCTIONNEMENT
Budgété
avant
DM
DIMINUTION
AUGMENTAT®
Budget
après
DM
011
Charge
à caractère
général
Article
61521/011
81993.44
€
-800
€
81193.44
€
014
Atténuations
de
produits
Article
73925/014
8 000.00
€
+ 800.00
€
8 800.00
€
Séance
levée
à
21
H
30
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits