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Compte-Rendu - cr du cm du 19 OCT 2015
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Boigneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 19 OCT 2015)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
: ESSONNE
ARRONDISSEMENT
: EVRY
CANTON
: MILLY
la FORET
COMMUNE
: BOIGNEVILLE
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
Présents
“8
Votants
#9
Date
de
convocation
: 13/10/2015
Date
d'affichage
:23/10/2015
L’An
deux
mil
quinze,
le
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUSSAINGAULT,
Maire.
Étaient
présents
: Jean-Jacques
BOUSSAINGAULT,
Jean-Claude
DAMPIERRE,
François
DESTOUCHES,
Josette
BERNARD,
Jean-Pierre
ROUITS,
Bernard
SAVARIEAU,
Denis
FARAULT,
Sébastien
VALLEE
Étaient
absents
excusés
: Octave
MANSET,
Eliane
LARGANT
représentée par
Josette
BERNARD
Etait
absent
: Sonia
FERREIRA
M.
VALLEE
Sébastien
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07
septembre
2015
2.
Modification
des
statuts
de
la CC2V
3.
Dénonciation
du
contrat
de
la
S.E.E. relatif
aux
prestations
de
services
pour
le
relevé
des
compteurs
et
la
facturation
du
service
des
eaux
4.
DM
n°3
pour
l'achat
du
module
de
facturation
de
l’eau
de
Berger-Levrault
: réajustement
de
la dépense
au
chapitre
21
de
la
section
d'investissement
5.
Lancement
du
marché
de
réhabilitation
d'une
ancienne
remise
dans
le
cadre
du
programme
de
transition
énergétique
6.
Questions
diverses
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07
septembre
2015
Le
compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
07
septembre
2015
est
adopté
à
l’UNANIMITE
; 2.
Modification
des
statuts
de
la
CC2V
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
les
modifications
des
statuts
de
la
CC2V
votée
lors
conseil
communautaire
réuni
en
date
du
29
septembre
2015
et
notamment
la
volonté
d'acquérir
certaines
compétences
afin
de
faire
croître
la DGF
qui,
jusqu’à
ce jour,
était
de
6.90
€
par
habitant.
L'objectif
souligné
est
de
se
doter
de
nouvelles
missions
dans
les
domaines
tels
que
l’eau
et
l'assainissement,
la
gestion
des
zones
d'activité,
le
tourisme,
l'aménagement
de
l'espace
(service
d'instruction
du
droits
des
sols),
la
gestion
d'équipements
sportifs
transférés
par
les
communes,
le
transport
dont
le transport
à
la
demande,
la voirie
des
zones
d'activité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
regretté
l'absence
de
discussion
puisque
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
prévoit
une
échéance
obligatoire
pour
2020
et
a
précisé
au
conseil
communautaire
qu'il
votera
contre.
De
plus,
il
a
relevé
un
certain
nombre
de
distorsions
dans
la
procédure
;de
ce
fait,
il a
saisi
le
préfet
d’un
recours
gracieux.
Il convient
de
se
prononcer
sur
l'adoption
ou
non
de
la
modification
des
statuts
de
la
CC2V
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
33/2015
du
conseil
communautaire
de
la
CC2V
du
29
septembre
2015
approuvant
la
modification
des
statuts,
Vu
les
statuts
de
la
CC2V,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
EST
CONTRE
la
modification
des
statuts
de
la
CC2V
3.
Dénonciation
du
contrat
de
la
S.E.E.
relatif
aux
prestations
de
services
pour
le
relevé
des
compteurs
et
la
facturation
du
service
des
eaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
contrat
de
prestations
de
service
pour
le
relevé
des
compteurs
et
pour
la
facturation
du
service
des
eaux
daté
du
29
mai
1989
et
notamment
l’article
2
relatif
à
la
durée
du
contrat,
Vu
l'avenant
au
contrat
n°
2
du
01/06/2001
définissant
le
calendrier
annuel
des
relèves
de
compteurs
défini
les
mois
de
mai
et
novembre,
Considérant
qu’il
convient
de
dénoncer
le
contrat
par
lettre
recommandée
six
mois
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours
soit
à
la
date
du
01
novembre
2015
pour
une
fin
de
contrat
au
01
mai
2016,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
MET
FIN
au
contrat
de
prestations
de
service
pour
toutes
les
prestations
effectuées
par
la Société
des
Eaux
de
l'Essonne
(S.E.E.)
à compter
du
01
mai
2016.
4.
_D.M.
n°3
pour
l’achat
du
module
de
facturation
de
l’eau
de
Berger-Levrault
: réajustement
de
la
dépense
au
chapitre
21
de
la
section
d'investissement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
3 du
19/10/2015
relative
à
la dénonciation
du
contrat
avec
la S.E.E.
pour
la
relève
des
compteurs
et facturation
du
service
des
eaux, Vu
la
proposition
commerciale
de
«
Berger
Levrault
»
pour
l'installation
et
la
formation
au
logiciel
E-
Magnus
de
Gestion
de
la facturation
de
l’eau
au
prix
forfaitaire
de
803
€ TTC
Considérant
que
la
commune
s’est
dotée
de
matériel
et
logiciel
informatiques
en
adéquation
avec
le
module
proposé
par
Berger
Levrault,
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
les
dépenses
de
fonctionnement
en
tenant
compte
des
baisses
des
dotations
de
l'Etat,
Considérant
le
coût
de
l'investissement
du
module
de
facturation
de
l’eau,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
ACCEPTE
l'achat
du
module
de
facturation
de
l’eau
proposé
par
la société
«
Berger-Levrault
»
ADOPTE
la décision
modificative
n°
3 /2015
comme
suit :
CHAPITRE
D’INVESTISSEMENT
ARTICLE
Budgété
avant
DIMINUTION |
AUGMENTAT®
Budget
après
DM
DM
13
Subvention
d’investissement
1322
62027.00
€
- 900.00
€
0
61
127.00
€
21
Immobilisations
corporelles
2183
0.00
€
+ 900.00
€
900.00€
Total
des
chapitres
de
dépenses
62027.00
€
-900.00
€
+900.00
€
62
027.00
€
d'investissement
mouvementés
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
de
Berger-Levrault
pour
l'installation
et
la
formation
au
logiciel
E-Magnus
de
gestion
de
la
facturation
de
l’eau
5.
Lancement
du
marché
de
réhabilitation
d’une
ancienne
remise
dans
le
cadre
du
programme
de
transition
énergétique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
s’est
portée
candidate
lors
de
l’appel
à
initiatives
« Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»
orchestrée
par
le
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l’énergie
en
coordination
avec
le
ministère
du
logement,
de
l'égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité.
L'action
prioritaire
soutenue
dans
le
cadre
du
projet
est
de
favoriser
l’éco-réhabilitation
du
bâti
vernaculaire
du
Gâtinais
français
et
notamment,
pour
Boigneville,
par
l'aménagement
d’un
logement
dans
l’ancienne
remise
sise
16,
place
de
l’église.
Il
précise
que
la
convention
particulière
de
mise
en
œuvre
de
l’appui
financier
a
été
signée
le
12
octobre
2015
conjointement
avec
Ségolène
Royal,
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
de
l'énergie.
Ainsi,
nous
pouvons
d'ores
et
déjà
attendre
une
aide
substantielle
de
l’ordre
de
50
969
€
(soit
44983
€
et
5986
€
) pour
la
réalisation
de
ce
programme
évalué
à
150
000
€
environ
et,
dès
lors,
lancer
le
marché
à
procédure
adaptée,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'UNANIMITE
AFFIRME
son
souhait
de
réhabiliter
l’ancienne
remise
sise
16,
place
de
l'Eglise
en
un
logement
d'habitation ; APPROUVE
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
l’appui
financier
signée
le
12
octobre
2015
;
PREVOIT
d'établir
des
demandes
d'aide
financière
dans
le cadre
de
la DETR
et
la réserve
parlementaire AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
procédures
de
mise
en
œuvre
pour
le
lancement
du
marché
à
procédure
adaptée,
DESIGNE
Monsieur
DESTOUCHES
référent
suppléant
pour
le
suivi
du
projet
de
réhabilitation
du
bâti
vernaculaire DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
Divers
6.1
Forages
de
reconnaissance
Mr
le
Maire
avise
l'assemblée
que
les
travaux
de
mise
en
œuvre
des
forages
de
reconnaissance
vont
démarrer.
L'entreprise
VAN
INGEN
prévoit
l'installation
du
chantier
MARDI
20
OCTOBRE.
6.2
Incendie
de
feux
de
paille
Mr
DESTOUCHES
appelle
l'attention
de
ses
collègues
sur
l'incendie
du
feu
de
paille
déclaré
du
27
juin
dernier.
Pour
éteindre
l'incendie,
2500
m3
d’eau
ont
été
nécessaires
(dixit
les
pompiers)
et
c’est
donc
une
somme
de
2600
€
(2500
m3
x
1.04
€)
qui
reste
due
à
la
commune.
D'un
commun
accord,
les
élus
considèrent
qu’il
convient
de
faire
payer
le
propriétaire
puisque
celui-ci
a
dû
être
indemnisé
par
son
assurance. Mr
le
Maire
demande
de
faire
parvenir
un
courrier
avec
la
facture
au
propriétaire
M.
COLLIN
domicilié
à
Valpuiseaux
(91720)
6.3
Portes
de
la
station
de
pompage
Mr
DESTOUCHES
informe
l’assemble
que
les
portes
de
la
station
de
pompage
sont
défectueuses.
Mr
le
Maire
propose
de
demander
un
devis
à l’entreprise
DESBOUIS
sise
à
Maisse.
6.4
Plaque
de
fonte
au
14,
rue
de
Saint
Val
Mr
ROUITS
informe
que
l’avaloir
situé
au
14,
rue
de
Saint
Val
est
cassé.
Il semblerait
qu’un
poids
lourd
soit
à
l’origine
de
cet
incident.
Mr
le
Maire
précise
qu’il
faut
donc
prévoir
son
remplacement
et
propose
de
contacter
la
société
LETOURNEAU.
Dans
l’immédiat,
il convient
de
matérialiser
le
danger.
Séance
levée
à
10
h
05
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits