Procès Verbal - PV du 10 Mai 2019

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Procès Verbal - PV du 10 Mai 2019 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Lanvollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 Mai 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf

Le vendredi 10 mai à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lanvollon se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sous la présidence de Monsieur Arsène NICOLAZIC, Maire

Etaient présents :

Monsieur Dominique PRIGENT, Monsieur Alain SAPIN, Madame Patricia MARTIN, adjoints

Monsieur Evence LE GOAS, Madame Marie-Françoise LIMPALAER, Monsieur Christian TRILLA, Monsieur Pierre GLO, Madame Roselyne DESCAMPS, Madame Monique LE VOGUER, Madame Florence QUATTRIN, Monsieur Stéphane GOUTIERS, Madame Jocelyne LALLES, Monsieur Jean-Louis CONAN conseillers municipaux.

Madame Estelle GUYOT donne procuration à Monsieur Christian TRILLA Madame Marie-Annick THOMAS donne procuration à Monsieur Alain SAPIN Monsieur François MORVAN donne procuration à Monsieur Jean-Louis CONAN

Puis il a été procédé, en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame Patricia MARTIN a été désignée pour remplir cette fonction.

Minute de silence

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire lit le courrier d’acceptation par Madame la sous-préfète de la démission de Monsieur Pascal LACROIX.

Il informe qu’il ressort des dispositions de l'article L. 270 du code électoral que le suivant de liste venant immédiatement après le dernier élu est considéré comme élu le jour de la vacance du siège du conseiller municipal.

Madame Véronique ROMERO/RIVOALLAND est ainsi installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Démission de Sandrine NIVET

Retrait de l’ordre du jour : élection commission d’appel d’offre

Ajout à l’ordre du jour :

Modification au marché de voirie 2018 ;

Sirescol mise à disposition

et bail précaire annexe mairie.

1. Approbation du procès-verbal en date du 10 avril 2019

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 14 voix pour 1 abstention et 3 voix contre

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 avril 2019

2. Finances 2

2.1. Travaux de voirie de la rue de la Gare : attribution du marché

VU l’ordonnance marchés publics n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant sur les marchés publics ;

VU le rapport d’analyse présenté par A et T ouest, maître d’œuvre en commission d’analyse

des offres le 3 mai 2019 ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’opération n° 92 du budget

principal de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

ATTRIBUE le marché de travaux de voirie de la rue de la gare à EUROVIA sise 3 rue

Locménard- 22204 GUINGAMP CEDEX pour un montant de 337 218. 25 € HT soit

404 661.90 € TTC.

2.2 Marché de voirie 2018- modification du contrat en cours d’exécution

Le maire rappelle que par une délibération en date du 30 mars 2018 le conseil municipal a confié au groupement de commande intercommunal la coordination du groupement de commande pour le programme de voirie 2018.

Le programme concernait les abords des nouveaux vestiaires, l’aménagement de la rue du Moulin ainsi que la rue des prés.

Il rappelle que le marché a été attribué par une délibération du 4 juillet 2018 à l’entreprise Eurovia pour un montant de 198 650.80 € HT soit 238 380.96 € TTC.

Il informe qu’il convient d’apporter les modifications suivantes à la partie relative à la rue du moulin :...........................................................................................

VU l’article 139 du décret n° 2016-360 ;

CONSIDERANT que les crédits correspondant sont inscrits à l’opération n° 48 du budget principal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE la modification du contrat en cours d’exécution pour un montant de 15 091.95 € HT portant le montant total du marché à 213 742.75€ HT soit 7.6 % du marché du marché initial.

2.3 Eclairage public de l’impasse de la gare

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE Le projet d’éclairage public de l’impasse de la rue de la gare présenté par le

syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 6000 € HT

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci

bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une

subvention d’équipement au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculé sur 3

le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté des

frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 % (environ 3600 € HT).

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux

auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le

syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement de

celle-ci.

2.4 Décision modificative

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;

VU la délibération du 10 avril 2019 approuvant le budget principal de la commune ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative suivante :

Désignation Objet

Augmentation sur

crédits ouverts

Diminution sur

crédits ouverts

Dépenses

d’investissement Opération n° 92

Aménagement rue de la

gare 22 600 €

Dépenses

d’investissement Opération n°60 Eclairage public 3600 €

Dépenses

d’investissement Opération n°48 Divers travaux de voirie 19 000 €

3. SIRESCOL

3.1 Désignation d’un membre suppléant au SIRESCOL

VU l’arrêté préfectoral du 19 avril 2019 approuvant des statuts modifiés du SIRESCOL

CONSIDERANT que, suite à la démission en tant que conseiller municipal de Monsieur

Pascal LACROIX, il convient de désigner un membre du conseil en tant que suppléant à

l’assemblée du SIRESCOL ;

Le maire propose la désignation de Madame Marie-Annick THOMAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DESIGNE Madame Marie-Annick THOMAS suppléante de Monsieur Arsène NICOLAZIC

à l’assemblée du SIRESCOL.

3.2 Mise à disposition du personnel du SIRESCOL pour le repas des aînés de la commune 4

Monsieur le Maire informe que, traditionnellement, les cuisiniers du SIRESCOL préparent

annuellement le repas des aînés de la commune. Aucune décision de l’assemblée n’a pour

autant jamais délibéré sur cette situation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de recourir aux services des cuisiniers du SIRESCOL pour la préparation du

repas annuel des aînés ;

AUTORISE le maire à conventionner avec le SIRESCOL pour la mise à disposition du

personnel à l’occasion de cette journée ;

DIT que la commune participera à cette mise à disposition à hauteur du coût horaire

chargé des agents (coût réel).

3.3 Mise à disposition du personnel administratif de la commune au SIRESCOL

Monsieur le Maire rappelle que depuis la création du SIRESCOL, deux agents

administratifs de la commune assurent la gestion du syndicat. Il convient de renouveler

ces mises à disposition pour l’année 2019. Dans la mesure où l’organisation se stabilise, le

maire propose une mise à disposition sur une durée illimitée. (22 000 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de prolonger la mise à disposition à temps partiel de deux agents administratifs :

10 % du temps de travail du poste de secrétariat général et 50 % du temps de travail du

poste de comptable/ ressources humaines ;

AUTORISE le maire à conventionner avec le SIRESCOL pour la mise à disposition du

personnel administratif ;

DIT que la commune facturera cette mise à disposition à hauteur du coût horaire chargé

des agents (coût réel) ;

4. Juré d’assises : tirage au sort de la liste préparatoire

Monsieur le Maire rappelle que chaque année il convient de tirer au sort des noms figurant sur

les listes électorales en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises.

En application des articles 259 et 260 du Code de procédure pénale, il convient de tirer au sort

3 noms sur la liste générale.

Ont été désignés : Madame Marie-Claire LE HOUEROU 10 Impasse Charles Le Guillou

Monsieur Georges ANDRE 12 place du Marché au Blé

Madame Josette FERLAY-LECROC, 3 Impasse Pors Kreiz 5

5. Syndicat de gendarmerie : approbation de la modification des statuts

VU l’article L5212-7-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du comité syndical du syndicat de gestion des locaux de la gendarmerie en date du 18 mars 2019,

Le Maire informe l’assemblée que le syndicat de gestion des locaux de la gendarmerie de Lanvollon compte 10 communes membres représentées chacune par 2 élus titulaires. Etant donné les sollicitations importantes des maires et autres élus, il est parfois difficile d’atteindre le quorum lors de la réunion annuelle du comité syndical.

Aussi le comité syndical a délibéré le 18 mars dernier, sur proposition du Président, sur une modification de la représentation des communes. Celles-ci ne seraient plus représentées que par un élu titulaire et un élu suppléant.

Les communes membres disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical pour se prononcer sur cette modification. La majorité qualifiée est requise pour l’approbation de cette modification. (50 % des communes représentant les 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 50 % de la population).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

APPROUVE la modification des statuts telle que votée en comité syndical du syndicat de gestion des locaux de la gendarmerie qui consiste à limiter le nombre d’élus à un titulaire et un suppléant par commune membre ;

DESIGNE Monsieur Dominique PRIGENT élu titulaire et Monsieur Arsène NICOLAZIC élu suppléant afin de représenter la commune.

6. Bail précaire

Monsieur Sapin explique que par un avenant au bail professionnel initial en date du 7

septembre 2017, le maire a autorisé Madame Céline THOUENON, orthophoniste, locataire de

l’annexe de la mairie à sous-louer le local.

Madame THOUENON a fait part de sa décision de mettre fin à son bail mais Madame LE

FAUCHEUR, sa sous-locataire, souhaite continuer à bénéficier du local, deux demi-journées

par semaine jusqu’à la fin de l’été, soit jusqu’à la livraison du bâtiment qu’elle intègrera à la

rentrée.

Monsieur SAPIN propose de louer le local à Madame Le FAUCHEUR via un bail précaire

pour un montant de 50 € mensuels.

Il explique qu’il conviendra ensuite de procéder à des travaux de réfection avant toute

nouvelle utilisation du local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité 6

AUTORISE la location du bureau de l’annexe de la mairie au prix de 50 € pour une location

qui prendra fin à la livraison du bâtiment de la rue des Fontaines que doit intégrer Madame

LE FAUCHEUR ou en tout état de cause avant le 31 décembre 2019.

AUTORISE le maire à signer un bail précaire avec Madame LE FAUCHEUR.