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Arrêté - 1647 BOUYGUES 237 Rue de Cormery changement de date
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1647 BOUYGUES 237 Rue de Cormery changement de date)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É ARRETE SLB/AG/22.10.19/1647 Réglementant la circulation et le stationnement concernant des travaux d’ouverture du trottoir pour la mise en service électrique 237 Rue de Cormery Le Maire de Saint-Avertin, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10, Vu l’autorisation de permission de voirie N°TMACV_2022_0048 accordée pour Enedis le 1 er mars 2022, Considérant la demande concernant des travaux d’ouverture du trottoir pour la mise en service électrique qui doivent avoir lieu du 7 au 10 novembre 2022, 237 rue de Cormery, réalisés par BOUYGUES E&S – 1 rue Alfred Kastler - 37510 BALLAN MIRE, pour le compte d’Enedis Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours, Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables : A R R E T E ARTICLE PREMIER : CIRCULATION La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire ou de feux tricolores. ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route. ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité. ARTICLE QUATRIEME : VITESSE La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre. ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE SIXIEME : RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION - Commissariat Central de Police de Tours - Police Municipale - Service communication Saint-Avertin, le 19 octobre 2022 Le Maire, Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire, Laurent RAYMOND.