Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1647 BOUYGUES E%26S 237 Rue de Cormery chang
Arrêté - 1101 BOUYGUES E%26S 237 Rue de Cormery
Arrêté - 1310 BOUYGUES E%26S 237 Rue de Cormery
Arrêté - 1510 BOUYGUES E%26S 237 Rue de Cormery
Arrêté - 9 BOUYGUES E%26S 34 rue de Rosnay
Arrêté - 154 BOUYGUES E%26S 2 Rue de Rochepinard
Arrêté - 945 BTPP 29 rue de Cormery Prolongation
Arrêté - 1078 TPPL 237 rue de Cormery
Arrêté - 1066 TMF Taille de Pierre 27 rue de Cormery P
Arrêté - 999 GANGNEUX 28 rue de Cormery Prolongation
Arrêté - 1561 BOUYGUES 237 Rue de Cormery Prolongation
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1561 BOUYGUES 237 Rue de Cormery Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE SLB/AG/22.09.30/1561
Réglementant la circulation et le stationnement
concernant des travaux d’ouverture du trottoir pour la mise en service électrique 237 Rue de Cormery
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Vu l’autorisation de permission de voirie N°TMACV_2022_0048 accordée pour Enedis le 1er mars 2022, Considérant la demande concernant des travaux d’ouverture du trottoir pour la mise en service électrique qui doivent avoir lieu du 03 au 14 octobre 2022, 237 rue de Cormery, réalisés par BOUYGUES E&S – 1 rue Alfred Kastler - 37510 BALLAN MIRE, pour le compte d’Enedis
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire ou de feux tricolores.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Service communication
Saint-Avertin, le 30 septembre 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.