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Arrêté - 1310 BOUYGUES 237 Rue de Cormery
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1310 BOUYGUES 237 Rue de Cormery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/22.07.20/1310
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux pour la réalisation d’une dalle pour la poste d’un transformateur 237 Rue de Cormery
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Vu l’autorisation de permission de voirie N°TMACV_2022_0048 accordée pour Enedis le 1er mars 2022, Considérant la demande pour des travaux pour la réalisation d’une dalle pour la poste d’un transformateur qui doivent avoir lieu le 25 juillet 2022, 237 rue de Cormery, réalisés par BOUYGUES E&S – 1 rue Alfred Kastler - 37510 BALLAN MIRE, pour le compte d’Enedis
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite au niveau du 237 rue de Cormery (partie entre l’entrée et la sortie de la rue des Claies) sauf riverains et desserte locale aux dates mentionnées ci-dessus. La circulation des piétons sera interdite sur cette partie sauf riverains.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
La déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par la rue des Claies dans les deux sens de circulation.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 20 juillet 2022
Pour le Maire absent,
La 2ème adjointe,
Brigitte LE BRET.