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Déliberation - 2023 022
Déliberation - del 2026 022
Déliberation - DEL 2025 022
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait conforme
Délibération N°2025 – 022 BUDGET PRIMITIF 2025
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Délibération exécutoire compte tenu :
De sa transmission en Préfecture le : 31 mars 2025
De sa mise en ligne le : 31mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 mars, le Conseil Municipal de SILLINGY, dûment convoqué le 11 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation au Chef-Lieu, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Secrétaire de Séance : Philippe LANGANNÉ
Présent Absent Pouvoir donné à Présent Absent Pouvoir donné à Yvan SONNERAT X Isabelle RAVIER X Karine FALCONNAT X Isabelle PACHECO X Isabelle RAVIER Ludovic MONDONGOU X Jérôme CHAMOSSET X Fabienne DREME X Nathalie DAVIET X Guy PONTAROLLO X Vanessa LEBAILLY X Carole BERNIGAUD X Grégoire BALLANSAT X Éric FRULLINO Éric FRULLINO X Luc DUBOIS X Yolande BAUDIN X Jean-Marc STEDILE X Philippe LANGANNE X Sophie FORNUTO X Luc DUBOIS Gérard FLUTTAZ X Séverine CARTIER X Jean-Claude PERCEVAL X Corinne BRUCHE X Christine PEPIN X David DEVULDER X Séverine Cartier Alain GIMENEZ X Marina RABATEL X Roger DALLEVET X Fabien MONTAGNON X Pierre AGERON X
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable et budgétaire M57
VU la délibération 2021-70 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier,
VU le projet de budget primitif principal 2025,
VU l’avis de la commission finances du 3 mars 2025,
Session du : 1er trimestre 2025
Séance du : 24 mars 2025 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait conforme
Délibération N°2025 – 022 BUDGET PRIMITIF 2025
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Délibération exécutoire compte tenu :
De sa transmission en Préfecture le : 31 mars 2025
De sa mise en ligne le : 31mars 2025
ENTENDU l’exposé de Madame l’Adjointe aux finances, selon lequel :
Le budget est le document qui retrace toutes les dépenses et recettes de la commune sur l’année civile en cours. Il comprend deux parties :
➢ La section de fonctionnement qui détaille :
- les autorisations de dépenses nécessaires à la bonne administration de la commune : rémunération du personnel, remboursement de la dette, crédits scolaires et de manière générale toutes les dépenses obligatoires que la loi impose aux communes,
- les recettes estimées ou certaines : impôts et taxes, dotations de l’Etat et d’autres organismes, produits des services communaux… ;
➢ La section d’investissement qui autorise :
- la réalisation des projets d’équipement de la commune : travaux, gros entretien des bâtiments publics, acquisition de matériel, dès lors qu’ils augmentent la valeur du patrimoine de la commune, les CP des Autorisations de Programme,…
- les recettes qui y sont liées : subventions d’équipement, fonds de compensation de la TVA, produits des cessions immobilières, taxes liées à l’aménagement de la commune, autofinancement, emprunts éventuels…
Rappelle que le Règlement Budgétaire et Financier a délégué au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Dans ce cas, il doit informer l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire.
La proposition de budget de la section de fonctionnement s’équilibre à 6 555 380,00 €, détaillée par chapitres de la manière suivante REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Délibération N°2025 – 022 BUDGET PRIMITIF 2025
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Délibération exécutoire compte tenu :
De sa transmission en Préfecture le : 31 mars 2025
De sa mise en ligne le : 31 mars 2025
RECETTES DÉPENSES
Chapitre BP Chapitre BP
013 - Atténuations de charges 70 000,00
70 - Produits des services, domaine et ventes div. 650 125,00 011 - Charges à caractère général 1 936 215,00
73 - Impôts et taxes 805 000,00 012 - Charges de personnel et frais 3 110 000,00
731 - Fiscalité locale 3 040 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 297 475,00
74 - Dotations et participations 1 172 790,00 014 - Atténuations de produits 87 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 260 500,00 66 - Charges financières 47 500,00
76 - Produits financiers - 67 - Charges spécifiques 5 000,00
77 - Produits spécifiques 4 000,00 68 - Dot aux provisions et dépréciations 30 000,00
78 - Reprises sur amortis, dépréciations et provisions 900,00
Opérations réelles 6 003 315,00 Opérations réelles 5 513 190,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 500,00 023 - Virement à la section d'investis 642 190,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 447 565,00 042 - Opérations d'ordre entre sections 400 000,00
TOTAL 6 555 380,00 TOTAL 6 555 380,00
La proposition de budget de la section d’investissement s’équilibre à 6 252 819,55 € pour 2025, et comprend, après arbitrage, 4 805 945,76 € de dépenses nouvelles REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Délibération N°2025 – 022 BUDGET PRIMITIF 2025
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Délibération exécutoire compte tenu :
De sa transmission en Préfecture le : 31 mars 2025
De sa mise en ligne le : 31mars 2025
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Reports de 2024 Recettes Nouvelles BUDGET 2025
001 Solde d'exécution de la section d'investis reporté 0,00 735 464,85 735 464,85
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 642 190,00 642 190,00
024 Produits de cessions 0,00 1 909 180,00 1 909 180,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 878 669,12 878 669,12
13 Subventions d'investissement 167 104,80 786 825,00 953 929,80
16 Emprunts et dettes assimilées 581 485,78 581 485,78
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 900,00 1 900,00
Opérations réelles 169 004,80 5 533 814,75 5 702 819,55
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 150 000,00 150 000,00
Opérations d'ordres 0,00 550 000,00 550 000,00
TOTAL 167 104,80 6 083 814,75 6 252 819,55 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Délibération N°2025 – 022 BUDGET PRIMITIF 2025
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De sa transmission en Préfecture le : 31 mars 2025
De sa mise en ligne le : 31 mars 2025
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Reports de 2024 Dépenses Nouvelles BUDGET
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 5 000,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 86 560,00 86 560,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 362 600,00 362 600,00
20 Immobilisations incorporelles 97 022,40 132 775,00 229 797,40
204 Subventions d'équipement versées 650 182,03 273 820,00 924 002,03
21 Immobilisations corporelles 517 494,19 1 596 600,00 2 114 094,19
23 Immobilisations en cours 182 175,17 685 000,00 867 175,17
27 Autres immobilisations financières 230 000,00 230 000,00
Programme 2019-01 - Salle du collège 209 090,76 209 090,76
Programme 2024-04 - Bât périscolaire 470 000,00 470 000,00
Programme 2024-06 - Liaison douce 500 000,00 500 000,00
Opérations réelles 1 446 873,79 4 551 445,76 5 998 319,55
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 104 500,00 104 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 150 000,00 150 000,00
Opérations d'ordres 0,00 254 500,00 254 500,00
001 Solde d'exécution section d'investissement reporté
TOTAL 1 446 873,79 4 805 945,76 6 252 819,55
➢ IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL DE :
• APPROUVER le budget primitif principal 2025 par chapitres tel que présenté ci-dessus REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Délibération N°2025 – 022 BUDGET PRIMITIF 2025
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Délibération exécutoire compte tenu :
De sa transmission en Préfecture le : 31mars 2025
De sa mise en ligne le : 31mars 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Type de scrutin : Public Nombre de votants 26 Majorité absolue 14
POUR(S) CONTRE(S) ABSTENTION(S)
22 0
Luc DUBOIS
Sophie FORNUTO
J.M STÉDILE
Nathalie DAVIET
APPROUVE le budget primitif principal 2025 par chapitres tel que présenté ci-dessus
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le Secrétaire de séance Yvan SONNERAT Philippe LANGANNÉ