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Procès Verbal - 4. precision dhs creation poste adj tech ppal 2emecl
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4. precision dhs creation poste adj tech ppal 2emecl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin 2023-1412-04 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 3
Affiché le 18 décembre 2023
Conseil municipal du 14 DECEMBRE 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michelle, Mme JOST Anne, M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme ZEISSLOPFF Patricia.
Absents : M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia, M. URBAN Jean-Marc qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle, M. KRENCKER Julien qui
donne pouvoir à Mme GROSJEAN Michelle, Mme ERNE-HEINTZ Valentine
Secrétaire de séance : Mme ZEISSLOFF Patricia
4. OBJET: CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE — PRECISION DHS
Vu la délibération n°8 du 26 septembre 2023,
Vu la nécessité de préciser la durée hebdomadaire de service,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude au grade d’adjoint technique principal de 2% classe suite à la réussite d’un concours,
Le conseil municipal après avoir délibéré :
DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2%"% classe au ler janvier 2024 pour une durée hebdomadaire de service de 35 h,
DECIDE la suppression à la même date du poste surnuméraire d’adjoint technique territorial.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Le secrétaire de séance
P
Le LIN \
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20231218-2023-1412-04-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023