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Procès Verbal - 3. poste adj tech vacant contractuel dhs
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. poste adj tech vacant contractuel dhs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Département du Bas-Rhin 2025-2904-03 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs : 4
Affiché le 30 avril 2025
Conseil municipal du 29 AVRIL 2025
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. URBAN Jean-Marc, Mme
ZEISSLOFF Patricia.
Absents excusés : M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. LUX Pierre qui donne pouvoir à M. MARTINI Matthieu, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. Jean-Claude LASTHAUS, M. REYMUND Antoine, M. KRENCKER Julien.
Secrétaire de séance : M. URBAN Jean-Marc
3. OBJET : POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE VACANT - EMBAUCHE D’UN AGENT CONTRACTUEL
Vu la délibération n°6 du 25 octobre 2022,
Vu la délibération n°9 du 25 mars 2025,
Vu la nécessité de préciser la durée hebdomadaire de service,
Il est nécessaire de décider que cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 525 Indice majoré : 455 du grade d’adjoint technique principal de 1% classe échelon 9 pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à six mois, renouvelable 1 fois sous réserve de la
publication de vacance de poste.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
Décide que le poste d’adjoint technique peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
La secrétaire de séance
Jean-Claude LASTHAUS Jean-Marc URBAN À
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Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20250505-2025290403-DE
Date de télétransmission : 05/05/2025
Date de réception préfecture : 05/05/2025