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Procès Verbal - 2. creation poste adj tech contractuel
Déliberation - 1 Creation poste adj tech n°43
Déliberation - 3 Creation 2 postes adj. tech
Déliberation - 2023.07.01.29 creation poste tnc adj tech
Conseil Municipal - 2021 130 Creation Poste ADJ Tech
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 130 Creation Poste ADJ Tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le 3 décembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques
SABOURIN, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ,
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL, a donné procuration à Daniel PIALET Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Christelle ROUSSEL
Date de convocation des élus : 3 décembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 3 décembre 2021 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-130. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -
CREATION DE DEUX POSTES -ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 ;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels :
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Considérant, qu'il convient de créer deux emplois permanents pour satisfaire au besoin de des missions d’agents affectés aux écoles publiques ainsi qu’à l'entretien des différents bâtiments communaux, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques. Il est précisé que ces emplois correspondent au remplacement d’agents partis (ou partant) à la retraite. Il ne s’agit pas de recrutement à proprement parlé car ce sont des agents en CDD depuis des années qui seront nommés sur les postes créés. Considérant la déclaration de vacance n°Vo30211100464150001
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans u
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conte de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal dus uey peur uso eure ouist pu l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uwnov.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021130-DE
Reçu le 10/12/2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité :
CRÉE deux postes d’adjoints techniques à temps complet :
“ 1 adjoint technique affecté à l’école maternelle Florian et aux différents ménages des bâtiments publics
“ 1 adjoint technique affecté à l’école élémentaire Florian et aux différents ménages des bâtiments publics
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le Maire, /
Jean-Pierre D y}
“ /
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le: { f DE, 2071
et l'affichage le : 4 ÿ DEC, 2071
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans u
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conte de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunai üurreusrusur ULt HOUL UUDOL CLIT DUILOL DUI l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuwiv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021130-DE
Reçu le 10/12/2021