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Arrêté - 2023 1103 Arrete RUE Parmentier ds Travaux du 02 AU 12.05
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1103 Arrete RUE Parmentier ds Travaux du 02 AU 12.05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
PARMENTIER A LENS.
ville de (lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipale n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, LE POLE ADMINISTRATIF / FPL
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 21 avril 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 21 avril 2023,
de l'entreprise DS TRAVAUX, 140 avenue Jean Lolive
93651 PANTIN,
Considérant que travaux en aérien pour la modification
du réseau électrique pour le compte d'ENEDIS vont être
entrepris par l'entreprise DS TRAVAUX et qu'il convient
de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et
ARRETE N : 2023 - UA4O3 prévenir les accidents du mardi 2 mai 2023 au vendredi
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
12 mai 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du mardi 2 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Parmentier à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise DS TRAVAUX au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux.
La circulation sera gérée par des Hommes-Traffic en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DS TRAVAUX conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DS TRAVAUX conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle Sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction. ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Évaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du
Chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections
complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les
accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas
d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s),
le cas échéant, aux frais de l’entreprise DS TRAVAUX sans que celle-ci n'ait
l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des
travaux le présent arrêté.
L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal
approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin
1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant
pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté
sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation etou sur le
stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au
minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui
devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-epplication des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera
suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
maire vaut rejet implicite. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www. villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 7 AVR. 2023
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
SE