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Déliberation - DELIBERATION 2024 10 07
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Rumigny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 10 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le S L Gr
COMMUNE DE RUMIGNY ID : 080-218006492-20241007-D2024 34-DE
80680 RUMIGNY ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
[ RÉUNION DU 7 OCTOBRE 2024 ]
La réunion débute à 18h00 sous la présidence du maire, M. EVRARD Dominique.
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : |
M. Dominique EVRARD, Mmes Nadine RUELLE, Marie-Claude BOUTIN, M. Éric LECUYER,
Mmes Florence MESSIO, Dominique SCHAEVERBEKE, M.Jean-Baptiste CARON, Pierre FERCHAUD, Mme Christine BRULÉ, MM. Gérard ADT, Frédéric SAPART, Mme Véronique DUQUESNE.
Sont absents, excusés :
Mme Céline BETHOUART qui a donné pouvoir à Monsieur Dominique EVRARD M. Nicolas BINOIST qui a donné pouvoir à Monsieur Gérard ADT
Mme Graziella GRENON qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre FERCHAUD
Date de convocation : 1* octobre 2024
Le conseil municipal désigne Marie-Claude BOUTIN secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
2024-34 MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que de nombreux locataires de la salle polyvalente le
week-end émettent le souhait de se voir remettre les clés le jeudi soir ou le vendredi matin afin d’avoir du temps pour installer la décoration, notamment pour les mariages. Ce faisant, ils ne payent pas de location pour la journée du vendredi.
Actuellement, le contrat de location stipule que les clés sont remises le vendredi à 18h00. Pour rappel, le tarif de location pour un week-end (samedi et dimanche) est de 350 € pour les habitants
de la commune et 500 € pour les habitants extérieurs et de 125 €/250 € pour une journée en semaine.
Monsieur le Maire propose qu’en cas de remise des clés aux locataires le vendredi avant 12h00, un
supplément de 50 € pour les habitants de la commune et de 100 € pour les habitants extérieurs, stipulé sur le contrat de location soit facturé. Il propose de modifier le contrat de location dès le 01/01/2025, les contrats pour les locations de la fin d’année 2024 étant déjà signés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier le contrat de location en indiquant l’option de remise des clés le vendredi avant 12h, facturée 100 € pour les habitants extérieurs et 50 € pour les habitants de la commune.
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le 7 octobre 2024 Le 7 octobre 2024
Le Maire La secrétaire de sé
HE RC
RÉ Eee c L ÉT AT Ê es D