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Procès Verbal - PV 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rumigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RUMIGNY
80680 RUMIGNY
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 FEVRIER 2025 |
La réunion débute à 18h00 sous la présidence du maire, M. EVRARD Dominique.
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers muniCipAUX :
M. Dominique EVRARD, Mme Marie-Claude BOUTIN, M. Éric LECUYER, Mmes Florence
MESSIO, Dominique SCHAEVERBEKE, MM Nieelas—BINOIST, Jean-Baptiste CARON, Mmes
Céline BETHOUART, Christine BRULÉ, MM. Gérard ADT, Frédéric SAPART, Mme Véronique
DUQUESNE,
Sont absents, excusés :
Madame Nadine RUELLE
Sont absents, excusés et représentés : _ , .
M. Pierre FERCHAUD ur à dome eucvot à \. Donsasque EVRARD Mme Graziella GRENON x a Hour 2 me Varie aie
À. Niue Bi NOIST qux & dsrnmé Mouv à H &kénand ADS
Le conseil municipal désigne Marie-Claude BOUTIN secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
ORDRE DU JOUR
2025-01 OCTROI DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE A L’AFL
2025-02 TRAVAUX RUE D’HEBECOURT - CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE
CONCOURS A VERSER À AMIENS METROPOLE
2025-03 COMPTE DE GESTION 2024
2025-04 COMPTE ADMINISTRATIF 2024
2025-05 AFFECTATION DU RESULTAT
2025-06 RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’ASSURANCE STATUTAIRE AU 1° JANVIER 2026
2025-07 DEGRADATIONS DE MATERIEL A LA SALLE POLYVALENTE — FACTURATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 NOVEMBRE 2024
Le procès-verbal est approuvé par les membres présents.
INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire communique au conseil municipal les informations suivantes :
- Le syndicat intercommunal des soins infirmiers est dissous depuis le 31 décembre. - Eric et Benoît sont allés chercher la remorque destinée à transporter les tontes.
- Les marches de l’église ont été rendues glissantes par des mousses et le gel, ce qui a provoqué des chutes heureusement sans gravité. Benoît les a très bien nettoyées au jet haute pression. Une réunion au sujet de la plateforme de déchets verts rue de Saint Sauflieu a eu lieu
le 29 janvier. Amiens Métropole envisage de la fermer car le coût de la gestion ramené à la tonne est double par rapport aux bennes dont disposent d’autres communes. Toutefois, il n’est pas exclu qu’une société privée reprenne le site. - Une actualisation du tarif électricité appliqué aux locataires de la salle polyvalente sera peut-être nécessaire si le nouveau contrat de fourniture d’énergie entraîne une hausse significative. - Le plan des travaux des abords de la mairie et de la rue d’Hébécourt a été fourni sur
support papier par Amiens Métropole.
- Le contrat de location longue durée du copieur arrive à expiration. Une consultation de fournisseurs va être nécessaire.
MagioCieude Bora donne des nouvelles de la santé de Nadine RUELLE, nte, Vanimique EVRA RD première adjoi
2025-01 OCTROI DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE A L’AFL
Monsieur le Maire rappelle que la commune a souscrit deux emprunts auprès du groupe
Agence France Locale pour la réhabilitation de la salle polyvalente. Il précise que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;
Vu la délibération n°2018-30-1 du 24 septembre 2018 ayant chargé Monsieur le Maire de conclure les emprunts ;
Vu la délibération n°2018-30-2 du 24 septembre 2018 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de Rumigny ;
Vu l'acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 12
novembre 2018 par la commune de Rumigny ;
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité
d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Rumigny, afin que la commune de Rumigny puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la garantie, soit le modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par voix
- décide que la garantie de la commune de Rumigny est octroyée dans les conditions suivantes
aux titulaires de documents ou titres émis par l’ Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
© Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au
montant maximal des emprunts que la commune de Rumigny est autorisée à souscrire pendant l’année 2025, le cas échéant augmenté du montant des crédits du membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à |’ Agence France Locale :
© La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts
détenus par la commune de Rumigny pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
e La garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
° Si la garantie est appelée, la commune de Rumigny s'engage à s’acquitter des sommes
dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
e Le nombre de garanties octroyées par le conseil municipal au titre de l’année 2025
sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’ Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
- autorise Monsieur le Maire, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de garantie pris par la commune de Rumigny, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modéles présentant l’ensemble des caractéristiques de la garantie et figurant en annexes ;
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
2025-02 TRAVAUX RUE D’HEBECOURT - CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS À VERSER À AMIENS METROPOLE
Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande de la commune, Amiens Métropole a décidé des
travaux d'aménagement de sécurité routière dans la rue d’Hébécourt et dans la Grande rue du Quai (RD 475).
Suivant la règle établie par Amiens Métropole, la commune contribue au financement en
attribuant un fonds de concours conformément aux possibilités offerte par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Cette participation doit s’inscrire dans une convention.
Le montant total estimé de l’opération s’élève à 235 000,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par.--voix—contre, voix pour et—abstentions, à l'unanimité des membres présents, approuve la participation de la commune aux travaux sous la forme d’un fonds de concours de 30% calculé sur le montant estimé hors taxes des travaux.
Le montant du fonds de concours est estimé à 58 750 € et pourra varier en fonction du coût
réel des travaux.
Le fonds de concours sera versé à Amiens Métropole comme suit :
- 50 % au démarrage des travaux
- 50 % à la réception des travaux
2025-03 COMPTE DE GESTION 2024
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ainsi que les états de l'actif et du passif, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis
et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, -par—veit—centre;—#oix—pour
et—abstentions, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2025-04 COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le conseil municipal procède à l’élection d’un président de séance en vue de l’approbation du compte administratif.
M.“ e. en estélupar -{ voix
Sous la présidence de ®%. arc, LECUYER , le conseil municipal examine le compte
administratif communal 2024 qui s'établit ainsi :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
317 980,21 € 395 086,87 € 107 158,63 € 61 069,84 €
77 106,66 € - _ 46088,79 €
Hors de la présence de Monsieur Dominique EVRARD, maire, et après en avoir délibéré, le
conseil municipal, par..….voix contre, voix pour et...abstentions, à l’unanimité des membres présents,, approuve le compte administratif du budget communal 2024.
2025-05 AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2024 ainsi qu’il suit :
RÉSULTATS GLOBAUX 2023
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
+ 497 030,80 € a - 33 659,64 € b
+ 463 371,16 €
PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT EN 2024
Section de Fonctionnement Section d’Investissement _
Dépenses Recettes Dépenses Recettes 33 659,64 € c RÉSULTATS DE CLOTURE 2024
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
317 980,21 € 395 086,87 € 107 158,63 € 61 069,84 €
77 106,66 € d - _ 46088,79€e
31 017,87 €
RÉSULTATS GLOBAUX 2024
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
540 477,82 € a-c+d - 79 748,43 € bte
460 729,39 €
PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT EN 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, en ——
et.—abstentions, à l'unanimité des membres présents, décide d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement 2024 comme suit :
0 79 748,43 € en recette d’investissement au compte 1068 du budget 2025
9 460 729,39 € en recette de fonctionnement au compte 002 du budget 2025
2025-06 RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’ASSURANCE _STATUTAIRE AU 1° JANVIER 2026
Monsieur le Nhire rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Somme gère depuis près de 30 ans un contrat collectif d’assurance statutaire pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion dont bénéficient 513 employeurs. La commune a fait le choix d’adhérer à ce contrat pour couvrir les risques financiers auxquels nous pouvons être confrontés en cas d’absence pour maladie ou pour accident de travail et maladie professionnelle de nos agents.
Le contrat en cours avec le groupement RELYENS/CNP s’achèvera le 31 décembre 2025.
Le conseil d’administration du Centre de Gestion du 9 décembre 2024 a décidé de relancer
une mise en concurrence en 2025 pour conclure un nouveau marché d’assurance du ler janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Cette décision ne change rien sur notre couverture assurantielle sur l’année 2025 mais 1l est
d’ores et déjà nécessaire, eu égard à la complexité de la gestion juridique de ce type de contrat, de relancer la procédure de mise en concurrence.
Monsieur le Maire propose de renouveler la confiance de la commune au Centre de Gestion en
lui accordant à nouveau la gestion de notre contrat contre les risques financiers dus aux maladies, accidents de travail ou décès de nos agents pour la période à venir.
Le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l’opportunité
de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale en mutualisant les risques.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par-—.voix contre, "voix pour et___abstentions, à l’unanimité des membres présents, décide que la commune de Rumigny charge le Centre de Gestion de négocier un contrat d’assurances statutaires auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
S’agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la commune de Rumigny aura la faculté de ne pas adhérer à ce nouveau contrat.
Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue
durée, temps partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption
- Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. :
Accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité- paternité-adoption
Et aura les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 5 ans à effet au 1° janvier 2026
Régime du contrat : capitalisation
Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. recensés au 31/12/24 : 2 Nombre d’agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. recensés au 31/12/24 : 1
2025-07 DEGRADATIONS DE MATERIEL A LA SALLE POLYVALENTE
FACTURATION
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des dégradations ont été relevées dans la
salle polyvalente à la suite de la location du 25 janvier 2025.
Une télécommande de volet roulant a été cassée.
Le prix d’achat de cette télécommande est de € HT (la TVA ayant été récupérée par la
commune).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, par Voix
pouret voix contre, décide d’approuver la facturation au locataire d’un montant de €.
, AR 25 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance
Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRARD
Secrétaire de séance Maire
5» PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025
ORDRE DU JOUR
2025-01 OCTROI DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE A L’AFL
2025-02 TRAVAUX RUE D’HEBECOURT - CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE
CONCOURS A VERSER À AMIENS METROPOLE
2025-03 COMPTE DE GESTION 2024
2025-04 COMPTE ADMINISTRATIF 2024
2025-05 AFFECTATION DU RESULTAT
2025-06 RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’ASSURANCE STATUTAIRE AU 1° JANVIER 2026
2025-07 DEGRADATIONS DE MATERIEL A LA SALLE POLYVALENTE -— FACTURATION
Conseillers présents :
Mme Marie-Claude BOUTIN, 2ème adjointe
M. Éric LECUYER, 3" adjoint
Mme Florence MESSIO
Mme Céline BETHOUART
Mme Dominique SCHAEVERBEKE
M. Jean-Baptiste CARON
Mme Christine BRULÉ
M. Gérard ADT
M. Frédéric SAPART
Mme Véronique DUQUESNE
Conseillers absents excusés :
Mme Nadine RUELLE, lère adjointe
Conseillers absents, excusés et représentés :
M. Pierre FERCHAUD), qui a donné pouvoir à M. Dominique EVRARD
Mme Graziella GRENON qui a donné pouvoir à Madame Marie-Claude BOUTIN
M. Nicolas BINOIST qui a donné pouvoir à Monsieur Gérard ADT
Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRARD
Secrétaire de séance Maire
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